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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

CIVIS COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

249 740 077 · Active
Adresse : 29 ROUTE DE L’ENTRE DEUX, 97410 SAINT-PIERRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de CIVIS COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

SIREN : 249 740 077
SIRET (siège) : 249 740 077 00048
Forme juridique : Communauté d'agglomération
Numéro de TVA : FR03249740077
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CIVIS COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise CIVIS COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

  • Établissement

    En activité

    249 740 077 00048
    Adresse : 29 ROUTE DE L’ENTRE DEUX 97410 SAINT-PIERRE
    Date de création : 28/08/2007
  • Établissement

    En activité

    249 740 077 00147
    Adresse : 29 ROUTE DE L'ENTRE DEUX 97410 SAINT-PIERRE
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Autres transports routiers de voyageurs (49.39B)
    Enseigne : TRANSPORTS
  • Établissement

    En activité

    249 740 077 00121
    Adresse : 29 ROUTE DE L’ENTRE DEUX 97410 SAINT-PIERRE
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : REGIE EAU POTABLE
  • Établissement

    En activité

    249 740 077 00089
    Adresse : 29 ROUTE DE L’ENTRE DEUX 97410 SAINT-PIERRE
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : REGIE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    249 740 077 00071
    Adresse : 29 ROUTE DE L’ENTRE DEUX 97410 SAINT-PIERRE
    Date de création : 05/04/2018
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : ENVIRONNEMENT GEMAPI
  • Établissement

    En activité

    249 740 077 00063
    Adresse : LIGNE PARADIS 120 CHEMIN DE LA SALETTE 97410 SAINT-PIERRE
    Date de création : 18/09/2008
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CENTRE FUNERAIRE
  • Établissement

    Fermé

    249 740 077 00139
    Adresse : 29 ROUTE DE L’ENTRE DEUX 97410 SAINT-PIERRE
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 01/01/2023
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : EAU POTABLE EN CONCESSION
  • Établissement

    Fermé

    249 740 077 00113
    Adresse : 29 ROUTE DE L’ENTRE DEUX 97410 SAINT-PIERRE
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 01/01/2023
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC EN CONCESSION
  • Établissement

    Fermé

    249 740 077 00105
    Adresse : 29 ROUTE DE L’ENTRE DEUX 97410 SAINT-PIERRE
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 01/01/2023
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : REGIE SPANC
  • Établissement

    Fermé

    249 740 077 00097
    Adresse : 29 ROUTE DE L’ENTRE DEUX 97410 SAINT-PIERRE
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 01/01/2023
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT EN CONCESSION
  • Établissement

    Fermé

    249 740 077 00030
    Adresse : VILLAGE VACANC LES SOURCES RUE FLEURS JAUNES 97413 CILAOS
    Date de création : 01/05/2004
    Date de clôture : 01/07/2005
    Activité distincte : Autre hébergement touristique (55.2E)
  • Établissement

    Fermé

    249 740 077 00022
    Adresse : 17 RUE FRANCOIS DE MAHY 97410 SAINT-PIERRE
    Date de création : 26/12/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement

    Fermé

    249 740 077 00014
    Adresse : RUE ELIARD LAUDE 97420 LE PORT
    Date de création : 22/05/1984
    Date de clôture : 26/12/2002
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : CIVIS

Etablissements de l'entreprise CIVIS COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

Finances de CIVIS COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

Dirigeants et représentants de CIVIS COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

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Procédures collectives de CIVIS COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

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Contentieux de CIVIS COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

  • Tribunal administratif de la Réunion, 30/03/2026, 2600267
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CILAOS
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 14/01/2026, 2502189
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société BETCR
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/10/2025, 25BX00322
    Début du contentieux : 09/03/2021
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 29/07/2025, 2501132
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de La Réunion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de La Réunion, 04/07/2025, 2200256
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de La Réunion, 04/07/2025, 2201015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de La Réunion, 04/07/2025, 2201016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de La Réunion, 04/07/2025, 2201017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de La Réunion, 04/07/2025, 2201018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de La Réunion, 04/07/2025, 2201019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de La Réunion, 04/07/2025, 2201020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de La Réunion, 04/07/2025, 2201021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de La Réunion, 03/07/2025, 2200272
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de La Réunion, 30/06/2025, 2101514
    Position : Défendeur
    Autres parties : DENIM
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  • Tribunal administratif de Réunion, 23/05/2025, 2200285
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 23/05/2025, 2200285
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 24/04/2025, 2400775
    Début du contentieux : 10/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 24/04/2025, 2400775
    Début du contentieux : 10/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Réunion, 23/04/2025, 2101026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Réunion, 23/04/2025, 2101027
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 23/04/2025, 2101028
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 23/04/2025, 2101026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 23/04/2025, 2101027
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 23/04/2025, 2101028
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Réunion, 11/04/2025, 2200268
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Réunion, 11/04/2025, 2200271
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 11/04/2025, 2200283
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 11/04/2025, 2200270
    Début du contentieux : 05/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Réunion, 11/04/2025, 2200276
    Début du contentieux : 25/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 11/04/2025, 2200273
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 11/04/2025, 2200275
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 11/04/2025, 2200267
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Réunion, 11/04/2025, 2200274
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Réunion, 11/04/2025, 2200269
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Réunion, 11/04/2025, 2200259
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Réunion, 10/04/2025, 2100832
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Réunion, 10/04/2025, 2200287
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Réunion, 10/04/2025, 2201014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 10/04/2025, 2101025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 10/04/2025, 2101023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 10/04/2025, 2200257
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 10/04/2025, 2200258
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 10/04/2025, 2101022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 10/04/2025, 2200255
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 10/04/2025, 2101021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 10/04/2025, 2200218
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 10/04/2025, 2100993
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 10/04/2025, 2100831
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 10/04/2025, 2101024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 09/04/2025, 2100811
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 09/04/2025, 2100819
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 09/04/2025, 2100826
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 09/04/2025, 2100827
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 09/04/2025, 2100821
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 09/04/2025, 2100824
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 09/04/2025, 2100818
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 09/04/2025, 2100825
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 09/04/2025, 2100830
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 09/04/2025, 2200286
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 09/04/2025, 2100823
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 09/04/2025, 2100820
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 09/04/2025, 2100829
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 08/04/2025, 2100809
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 08/04/2025, 2100817
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 08/04/2025, 2100813
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 08/04/2025, 2100812
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 08/04/2025, 2100810
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 08/04/2025, 2100814
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 04/04/2025, 2100799
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 04/04/2025, 2100801
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 04/04/2025, 2100807
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 04/04/2025, 2100802
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 04/04/2025, 2100803
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 04/04/2025, 2100808
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 04/04/2025, 2100804
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 04/04/2025, 2100806
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 04/04/2025, 2100800
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 04/04/2025, 2100805
    Position : Défendeur
    Autres parties : CER OTTO ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Réunion, 20/02/2025, 2300717
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 20/02/2025, 2201372
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 20/02/2025, 2201372
    Début du contentieux : 21/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 20/02/2025, 2300717
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 13/12/2024, 494394
    Début du contentieux : 09/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-LOUIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 08/04/2024, 23/00018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 08/04/2024, 23/00017
    Position : Demandeur
    Autres parties : BERNIC
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/03/2024, 21BX02474
    Début du contentieux : 09/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-LOUIS, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Réunion, 24/11/2023, 2200483
    Début du contentieux : 23/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Razel-Bec Réunion
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 24/11/2023, 2200483
    Début du contentieux : 17/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Razel-Bec Réunion
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Réunion, 23/05/2023, 2300162
    Début du contentieux : 06/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association d'aide, de protection de l'enfance et de la jeunesse (AAPEJ)
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 23/05/2023, 2300162
    Début du contentieux : 06/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association d'aide, de protection de l'enfance et de la jeunesse
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Réunion, 04/11/2022, 2100404
    Position : Défendeur
    Autres parties : LACROIX GROUP
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 04/11/2022, 2100404
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Lacroix Océan Indien
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 30/09/2022, 2000680
    Début du contentieux : 01/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Climéo
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 30/09/2022, 2000680
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Climéo
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 14/09/2022, 21-10.904
    Début du contentieux : 12/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 15/07/2022, 2001228
    Début du contentieux : 25/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Constructions Métalliques Océan Indien (CMOI)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 15/07/2022, 2001228
    Début du contentieux : 25/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Constructions Métalliques Océan Indien
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 11/02/2022, 455449
    Début du contentieux : 11/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : INVESTISSEMENT ET COMMERCE CINEMA, Société publique locale d'aménagement Grand Sud, Société Holding Ethève
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/06/2021, 19BX03743
    Début du contentieux : 11/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Investissement et Commerce Cinéma (ICC), Société publique locale d'aménagement (SPLA) Grand-Sud, Société Holding Ethève
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 10/12/2019, 17PA23495
    Début du contentieux : 01/10/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARM PAJANI
    Dispositif : Annulation
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Entreprises citées de CIVIS COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

  • SCCV TSSP (940 377 625) Cité 1 fois en 2025
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Appels d'offres lancés par CIVIS COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

  • Objet : AMÉNAGEMENT BHNS DE L’ÉTANG-SALE-LES-HAUTS - MARCHE 5 INFRASTRUCTURES - MARCHE DE SUBSTITUTION

    Montant : 1 616 867,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAZEL-BEC

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  • Objet : ENTRETIEN DES POINTS D’ARRETS DU RESEAU DE BUS ALTERNEO DE LA CIVIS.: Lot 1: Lot 1 : vidage corbeilles

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MULTI TRAVAUX & SERVICES

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  • Objet : ENTRETIEN DES POINTS D’ARRETS DU RESEAU DE BUS ALTERNEO DE LA CIVIS.: Lot 2: Lot 2 : nettoyage des points d’arrêts

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LC JARDI BOURBON

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  • Objet : Conception, réalisation, hébergement et maintenance du site internet de la CIVIS

    Montant : 174 684,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TYPOCITY

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre en vue de réaliser des ouvrages de parade sur la parcelle AI0794 de Cilaos.

    Montant : 21 875,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOLITHE

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  • Objet : ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA CIVIS: Lot 1: Entretien et travaux neufs de la voirie et des réseaux sur les communes de Saint-Pierre, de Saint-Louis, et de la Petite-Ile

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN

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  • Objet : ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA CIVIS: Lot 2: Entretien et travaux neufs de la voirie et des réseaux sur les communes des Avirons, de Cilaos et de l’Etang-Salé.

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SBTPC SOGEA REUNION

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande de métrologie sur les réseaux d’assainissement de la CIVIS.

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATM-OI

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  • Objet : Etablissement d’un document d’arpentage et bornage des parcelles cadastrée section AI n°2268, AI n°0195 et AI n°0460 sur la commune de l’etang salé

    Montant : 4 530,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET VEYLAND

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  • Objet : Travaux de fourniture et installation de variateurs de vitesse pour les pompes de refoulement des eaux usées de l’usine de potabilisation de l’Etang salé

    Montant : 28 497,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HYDROTECH

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  • Objet : Location d’un véhicule pour le service transport de la CIVIS

    Montant : 1 996,00 € · Notifié le : 30/05/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REMIREX

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  • Objet : ENQUETES MOBILITE ET VOIRIE: Lot 2: Réalisation de comptages, enquêtes diverses, observations terrain tous modes, études de congestion et temps de parcours.

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALYCE

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  • Objet : ENQUETES MOBILITE ET VOIRIE: Lot 1: Réalisation d’enquêtes, d’observations, de comptages ponctuels et de sondages sur les problématiques de mobilité sur le territoire de la CIVIS.

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYNTHESES

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  • Objet : NETTOIEMENT DES CHAUSSEES ET DES ESPACES PUBLICS DE LA CIVIS: Lot 1: NETTOIEMENT DES CHAUSSEES C.I.VI.S: DES GARES URBAINES, DES VOIES DU T.C.S.P., DES PARKINGS RELAIS, DES ZONES TRANSFEREES A LA C.I.VI.S. ZI, ZA, ZIE, ZAE, ZAC

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NICOLLIN REUNION

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  • Objet : NETTOIEMENT DES CHAUSSEES ET DES ESPACES PUBLICS DE LA CIVIS: Lot 2: NETTOIEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA C.I.VI.S. : DES TROTTOIRS, DES ACCOTEMENTS, DES ALLEES, DES ESPACES VERTS, ET DES CANIVEAUX

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HYDRO NET OI

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  • Objet : Mise à disposition de caissons, collecte et traitement des déchets issus des déchèteries de la CIVIS: Lot 1: Mise à disposition de caissons, collecte et traitement des déchets issus des déchèteries situées sur les communes de PETITE-ILE et de SAINT-PIERRE

    Montant : 2 459 740,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Mise à disposition de caissons, collecte et traitement des déchets issus des déchèteries de la CIVIS: Lot 1: Mise à disposition de caissons, collecte et traitement des déchets issus des déchèteries situées sur les communes de PETITE-ILE et de SAINT-PIERRE

    Montant : 2 459 740,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HC ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Mise à disposition de caissons, collecte et traitement des déchets issus des déchèteries de la CIVIS: Lot 2: Mise à disposition de caissons, collecte et traitement des déchets issus des déchèteries situées sur les communes de SAINT-LOUIS, de L’ETANG-SALE et de CILAOS

    Montant : 2 409 935,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : DSP EXPLOITATION DU RESEAU TRANSPORT URBAIN CIVIS

    Montant : 141 915 424,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS

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  • Objet : Etude d’opportunité relative à la création d’une foncière de redynamisation sur le territoire de la CIVIS

    Montant : 65 100,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AARHUS CONSEIL INVESTISSEMENT

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  • Objet : Etude d’opportunité relative à la création d’une foncière de redynamisation sur le territoire de la CIVIS

    Montant : 65 100,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMMERCITE (A.I.D. OBSERVATOIRE)

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  • Objet : Etude d’opportunité relative à la création d’une foncière de redynamisation sur le territoire de la CIVIS

    Montant : 65 100,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES

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  • Objet : Etude relative à l’implantation d’espaces de tiers-lieux/coworking sur le territoire de la CIVIS: Lot 1: 2024DIT001

    Montant : 35 475,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE ELAN

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  • Objet : Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des travaux de reconversion et d’aménagement du site de l’ancien centre artisanal du bois - Rivière Saint-Louis

    Montant : 38 080,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MICHEL DARDEL

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  • Objet : Mission d’accompagnement individualisé et renforcé et placement en emplois des bénéficiaires du PLIE

    Montant : 2 284 800,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JT2M

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  • Objet : Fourniture et livraison de titres de restaurant papier et/ou dématérialisés

    Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UP COOP

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  • Objet : Mission de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les travaux de reconversion et d’aménagement sur le site de l’ancien centre artisanal du bois de la Rivière Saint-Louis: Lot 1: Mission de Contrôle Technique pour les travaux de reconversion et d’aménagement sur le site de l’ancien centre artisanal du bois de la Rivière Saint-Louis

    Montant : 40 849,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC REUNION

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  • Objet : Mission de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les travaux de reconversion et d’aménagement sur le site de l’ancien centre artisanal du bois de la Rivière Saint-Louis: Lot 2: Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les travaux de reconversion et d’aménagement sur le site de l’ancien centre artisanal du bois de la Rivière Saint-Louis

    Montant : 13 499,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPULSION INGENIERIE

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  • Objet : Assistance dans l’acquisition et la mise en oeuvre GRU/GRC et conception du site web

    Montant : 54 375,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEYES

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  • Objet : Réalisation d’une étude-action "Mise en tourisme des territoires de la CIVIS - Préserver, Accroitre et Valoriser nos atouts"

    Montant : 77 600,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RENAUD MARTIN

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  • Objet : Réalisation d’une étude-action "Mise en tourisme des territoires de la CIVIS - Préserver, Accroitre et Valoriser nos atouts"

    Montant : 77 600,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EURL TERRITOUR

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  • Objet : ETUDE DE MISE EN TOURISME

    Montant : 77 600,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EURL TERRITOUR

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  • Objet : ETUDE DE MISE EN TOURISME

    Montant : 77 600,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RENAUD MARTIN

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  • Objet : Mission de CSPS dans le cadre de travaux de surtoiture du refuge animalier et fourrière de la CIVIS

    Montant : 2 524,00 € · Notifié le : 01/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PREVENTIO

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  • Objet : Mission de CSPS pour les travaux d’accessibilité, de sécurisation et de rénovation énergétique de la cyberbase et du local SPIANC de Petite Ile

    Montant : 5 107,00 € · Notifié le : 01/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PREVENTIO

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  • Objet : Mission de contrôle technique pour les travaux d’accessibilité, de sécurisation et de rénovation énergétique la cyberbase et du local SPIANC de Petile Ile

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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  • Objet : Mission de contrôle technique dans le cadre de travaux de surtoiture du refuge animalier et fourrière de la CIVIS

    Montant : 2 240,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC REUNION

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  • Objet : Acquisition de véhicules pour les besoins des services de la CIVIS - un camion de 3,5 tonnes et un véhicule utilitaire: Lot 1: Acquisition d\'un camion de 3,5 tonnes (lot 6)

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUTOMOBILES REUNION SN

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  • Objet : Acquisition de véhicules pour les besoins des services de la CIVIS - un camion de 3,5 tonnes et un véhicule utilitaire: Lot 7: un véhicule utilitaire

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CFAO MOTORS REUNION

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  • Objet : Location de véhicules pour les services de la CIVIS.: Lot 1: Location de véhicule de segment B pour les service

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M.A RUN

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  • Objet : Mise en place d’une démarche de prévention des risques psychosociaux à la CIVIS

    Montant : 40 800,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIEN ETRE ERGONOMIE SANTE AU TRAVAIL

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  • Objet : Acquisition de matériels informatiques et actifs réseaux pour les besoins des services de la CIVIS: Lot 3: Ordinateurs reconditionnés.

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMARIS AUDIT MAITRISE ADMINISTRATION RESEAU INFORMATIQUE SYSTEME

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  • Objet : Accord cadre ^prestations topographiques et foncières sur le territoire de la CIVISLot 2 : Bornages et modifications du parcellaire cadastralMarché Subséquent 5-Établissement d’un document d’arpentage et bornage de la parcelle cadastrée section CX n°416 sur Saint-Louis

    Montant : 1 430,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET VEYLAND

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  • Objet : Mission de CSPS dans le cadre de l’opération de travaux accessibilité, de sécurité et d’étanchéité sanitaire au stade Michel Volnay

    Montant : 6 950,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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  • Objet : Acquisition de matériels informatiques et actifs réseaux pour les besoins des services de la CIVIS: Lot 1: Ordinateurs fixes.

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCEAN INDIEN INFORMATIQUE (O.C.I.I)

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  • Objet : Acquisition de matériels informatiques et actifs réseaux pour les besoins des services de la CIVIS: Lot 8: Matériels actifs réseau.Seuils de l’accord-cadre

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POLE TECHNOLOGY

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  • Objet : Acquisition de matériels informatiques et actifs réseaux pour les besoins des services de la CIVIS: Lot 2: Ordinateurs portables.

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCEAN INDIEN INFORMATIQUE (O.C.I.I)

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  • Objet : Acquisition de matériels informatiques et actifs réseaux pour les besoins des services de la CIVIS: Lot 4: Matériels compatibles MAC OS.

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLINFO (ISHOP)

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  • Objet : Acquisition de matériels informatiques et actifs réseaux pour les besoins des services de la CIVIS: Lot 5: Serveurs.

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCEAN INDIEN INFORMATIQUE (O.C.I.I)

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  • Objet : Acquisition de matériels informatiques et actifs réseaux pour les besoins des services de la CIVIS: Lot 7: Imprimantes.Seuils de l’accord-cadre :Sans seu

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYPERION

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  • Objet : Établissement d’un document d’arpentage de la parcelle cadastrée section DI n°819 sur Saint-Louis

    Montant : 1 510,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET VEYLAND

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  • Objet : Prestation de transport domicile travail pour les agents de la CIVIS en situation de handicap

    Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN ERIC GOULJIAR (ERIC TAXI)

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  • Objet : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE L’OPERATION DE TRAVAUX ACCESIBILITE, DE SECURITE ET D’ETANCHEITE LIQUIDE AU SANITAIRE DU STADE MICHEL VOLNAY

    Montant : 10 080,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC REUNION

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  • Objet : Etude des biocénoses marines sur le secteur du Bassin Pirogue sur la commune de l’Etang-Salé

    Montant : 9 700,00 € · Notifié le : 29/06/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREOCEAN OCEAN INDIEN

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la fin des contrats de délégation de service public et la mise en place du futur mode de gestion des compétences eaux potable et assainissement collectif sur les communes des Avirons et de L’Etang-Salé.: Lot 1: Mission d\'assistance à maîtrise d\'ouvrage pour l

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.R.L.INGENIERIE

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la fin des contrats de délégation de service public et la mise en place du futur mode de gestion des compétences eaux potable et assainissement collectif sur les communes des Avirons et de L’Etang-Salé.: Lot 1: Mission d\'assistance à maîtrise d\'ouvrage pour l

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPELIA

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la fin des contrats de délégation de service public et la mise en place du futur mode de gestion des compétences eaux potable et assainissement collectif sur les communes des Avirons et de L’Etang-Salé.: Lot 2: Mission d\'assistance à maîtrise d\'ouvrage pour l

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEAUVILLARD BOUTEILLER AVOCATS ASSOCIES

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  • Objet : Etude relative à la définition d’un schéma directeur de renaturation des centres-villes sur le territoire de la CIVIS

    Montant : 247 150,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DCI ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Location de véhicules pour les services de la CIVIS.: Lot 2: Location de véhicule de segment SUV pour les servi

    Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FOUCQUE LOCATION (ENTERPRISE / CITER)

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  • Objet : Etablissement d’un document d’arpentage et bornage de la parcelle cadastrée section EN n°1302 sur Saint-Pierre.

    Montant : 2 610,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET VEYLAND

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  • Objet : PRESTATIONS DE BORNAGES ET DE MODIFICATIONS DU PARCELLAIRE CADASTRAL SUR LA PARCELLE AM 725 A CILAOS (brulé marron).

    Montant : 7 205,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOFIT

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  • Objet : AMO ELABORATION SCHEMA DIRECTEUR IMMOB ENERG MULTIENJEUX

    Montant : 168 300,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INOVISTA

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  • Objet : AMO ELABORATION SCHEMA DIRECTEUR IMMOB ENERG MULTIENJEUX

    Montant : 168 300,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTEIS

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  • Objet : AMO ELABORATION SCHEMA DIRECTEUR IMMOB ENERG MULTIENJEUX

    Montant : 168 300,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACORUS - ENEOR

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  • Objet : Mission de contrôle technique dans le cadre de l’opération de travaux d’imperméabilisation des façades, de peinture intérieure et de reprise d’étanchéité de la toiture terrasse au centre funéraire du Sud

    Montant : 4 480,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC REUNION

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  • Objet : Etude bathymétrique sur le secteur du Bassin Pirogues sur la commune de l’Etang-Salé

    Montant : 13 950,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ID OCEAN

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  • Objet : Réalisation et pose d’abris voyageurs et d’équipements associés sur le territoire de la CIVIS

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONSTRUCTION METALLIQUE REUNION

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  • Objet : Mission d’assistance a maitrise d’ouvrage pour la mise en oeuvre des actions dans le cadre de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) et du Plan Partenarial de la Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (PPGDID).

    Montant : 54 050,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.O.H.S.

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  • Objet : Mission d’assistance et de représentation pour l’établissement de servitudes de canalisations d’eau et l’expropriation de terrains sur le territoire de la CIVIS: Lot 2: mission d’assistance et de représentation pour l’e

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SEDRE)

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  • Objet : Mission d’assistance et de représentation pour l’établissement de servitudes de canalisations d’eau et l’expropriation de terrains sur le territoire de la CIVIS: Lot 2: mission d’assistance et de représentation pour l’e

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION

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  • Objet : Mission d’assistance et de représentation pour l’établissement de servitudes de canalisations d’eau et l’expropriation de terrains sur le territoire de la CIVIS: Lot 2: mission d’assistance et de représentation pour l’e

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELARL DUGOUJON & ASSOCIES

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  • Objet : Mission d’assistance et de représentation pour l’établissement de servitudes de canalisations d’eau et l’expropriation de terrains sur le territoire de la CIVIS: Lot 1: mission d’assistance et de représentation pour l’é

    Montant : 104 000,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELARL DUGOUJON & ASSOCIES

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  • Objet : Mission d’assistance et de représentation pour l’établissement de servitudes de canalisations d’eau et l’expropriation de terrains sur le territoire de la CIVIS: Lot 1: mission d’assistance et de représentation pour l’é

    Montant : 104 000,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYSTRA FRANCE (SYSTRA)

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  • Objet : Mission d’assistance et de représentation pour l’établissement de servitudes de canalisations d’eau et l’expropriation de terrains sur le territoire de la CIVIS: Lot 1: mission d’assistance et de représentation pour l’é

    Montant : 104 000,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC D'ETUDES GEN AMENAGEMENT TERRITOIRE

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  • Objet : Mission d’assistance et de représentation pour l’établissement de servitudes de canalisations d’eau et l’expropriation de terrains sur le territoire de la CIVIS: Lot 1: mission d’assistance et de représentation pour l’é

    Montant : 104 000,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SEDRE)

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  • Objet : Mission d’assistance et de représentation pour l’établissement de servitudes de canalisations d’eau et l’expropriation de terrains sur le territoire de la CIVIS: Lot 1: mission d’assistance et de représentation pour l’é

    Montant : 104 000,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION

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  • Objet : Accord cadre portant sur les prestations de nettoyage et d entretien des ouvrages et sites GEMAPI de la CIVIS. Lot 1 Nettoyage manuel des sites GEMAPI

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS ACTION PRO MULTITECHNIQUES

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  • Objet : Accord cadre portant sur les prestations de nettoyage et d entretien des ouvrages et sites GEMAPI de la CIVIS. Lot 2 Elagage en hauteur des sites GEMAPI

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAYSAGE BOURBON NET CLEAN

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  • Objet : Acquisition de 5 véhicules pour les besoins de la CIVIS.: Lot 1: Acquisition de véhicule de type Crossover/SUV hybr

    Montant : 42 437,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JULES CAILLE AUTO

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  • Objet : Acquisition de 5 véhicules pour les besoins de la CIVIS.: Lot 2: Acquisition d’automobiles de segment B essence

    Montant : 34 861,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JULES CAILLE AUTO

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  • Objet : Acquisition de 5 véhicules pour les besoins de la CIVIS.: Lot 3: Acquisition d’automobiles de segment B électriques

    Montant : 58 341,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUTOMOBILES REUNION SN

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  • Objet : Services de réservation d’émission et de livraison de titres de transport aérien et services connexes pour le compte du groupement de commande CIVIS/CIAS

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VOYAGES C. MATHEZ (MATHEZ-VIAZUR)

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  • Objet : Mission d’assistance juridique, technique et financière relative aux dossiers Mobilités Déplacements et Transports publics de la CIVIS: Lot 1:

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CITEC INGENIEURS CONSEILS

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  • Objet : Mission d’assistance juridique, technique et financière relative aux dossiers Mobilités Déplacements et Transports publics de la CIVIS: Lot 1:

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FCL

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  • Objet : Mission d’assistance juridique, technique et financière relative aux dossiers Mobilités Déplacements et Transports publics de la CIVIS: Lot 1:

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARME AVOCATS

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  • Objet : Stérilisation et identification des animaux domestiques sur le territoire de la civis.

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VETERINAIRE POUR TOUS ILE DE LA REUNION

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  • Objet : Location d’engins pour la gestion des milieux aquatiques Lot 1 (Intervention en milieu aquatique (engin amphibie))

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MPL

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  • Objet : Location d’engins pour la gestion des milieux aquatiques Lot 2 (Interventions en milieu terrestre)

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MPL

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  • Objet : Location d’engins pour la gestion des milieux aquatiques Lot 3 (Broyage de végétaux)

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MPL

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour assister la CIVIS sur les problématiques techniques de voirie et d’espace public

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OMEGA

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  • Objet : Travaux de sécurisation et de modernisation des réseaux et des équipements sur le secteur aval du réservoir manapany ii: Lot 2 : GENIE CIVIL ET EQUIPEMENTS

    Montant : 431 747,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ELECTRO TECHNIQUE DE BOURBON (ACTEMIUM)

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre relative à l’opération de rénovation énergétique à gains rapides du Stade Michel VOLNAY et de l’Archipel des Métiers: Lot 1: Site du Stade de Michel Volnay

    Montant : 99 550,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARCHICREATIONS

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre relative à l’opération de rénovation énergétique à gains rapides du Stade Michel VOLNAY et de l’Archipel des Métiers: Lot 1: Site du Stade de Michel Volnay

    Montant : 99 550,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GETEC OCEAN INDIEN

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre relative à l’opération de rénovation énergétique à gains rapides du Stade Michel VOLNAY et de l’Archipel des Métiers: Lot 2: Site de l’Archipel des Métiers

    Montant : 99 975,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARCHICREATIONS

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre relative à l’opération de rénovation énergétique à gains rapides du Stade Michel VOLNAY et de l’Archipel des Métiers: Lot 2: Site de l’Archipel des Métiers

    Montant : 99 975,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GETEC OCEAN INDIEN

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  • Objet : Groupement de commande CIVIS et CIAS concernant l’acquisition de fourniture de bureau: Lot 2: Classement et archives

    Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELECT REUNION (BUROSTOCK)

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  • Objet : Groupement de commande CIVIS et CIAS concernant l’acquisition de fourniture de bureau: Lot 6: Machines de bureau et ses consommables

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELECT REUNION (BUROSTOCK)

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  • Objet : Groupement de commande CIVIS et CIAS concernant l’acquisition de fourniture de bureau: Lot 7: Encriers

    Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELECT REUNION (BUROSTOCK)

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  • Objet : Groupement de commande CIVIS et CIAS concernant l’acquisition de fourniture de bureau: Lot 8: Papier standard

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELECT REUNION (BUROSTOCK)

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  • Objet : Groupement de commande CIVIS et CIAS concernant l’acquisition de fourniture de bureau: Lot 9: Papier normé

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELECT REUNION (BUROSTOCK)

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Labels et certificats de CIVIS COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

Bilan carbone
Publié

Marques déposées par CIVIS COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

  • alterVélo
    Enregistrée le 17/02/2023
    Expire le 17/02/2033
    Classes : 39
    Numéro : FR4937999
    Marque enregistrée
  • wopé
    Enregistrée le 17/02/2023
    Expire le 17/02/2033
    Classes : 39
    Numéro : FR4938004
    Marque enregistrée
  • MOBInéo
    Enregistrée le 17/02/2023
    Expire le 17/02/2033
    Classes : 39
    Numéro : FR4938007
    Marque enregistrée
  • alternéo Le réseau de transport du sud
    Enregistrée le 02/03/2009
    Expire le 02/03/2029
    Classes : 39
    Numéro : FR3633821
    Marque renouvelée

Aides perçues par CIVIS COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 258 659 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 101 173 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 90 900 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue