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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

CHI CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES

269 201 547 · Active
Adresse : 3 PLACE DE SILLY, 92210 SAINT-CLOUD
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2006

Informations juridiques de CHI CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES

SIREN : 269 201 547
SIRET (siège) : 269 201 547 00016
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR16269201547
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CHI CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CHI CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES

  • Établissement

    En activité

    269 201 547 00016
    Adresse : 3 PLACE DE SILLY 92210 SAINT-CLOUD
    Date de création : 01/01/2006
  • Établissement

    En activité

    269 201 547 00115
    Adresse : 3 PLACE DE SILLY 92210 SAINT-CLOUD
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : GHT HAUTS DE SEINE
  • Établissement

    En activité

    269 201 547 00107
    Adresse : 141 GRANDE RUE 92310 SEVRES
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
    Enseigne : DOTATION NON AFFECTEE
  • Établissement

    En activité

    269 201 547 00099
    Adresse : 141 GRANDE RUE 92310 SEVRES
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD JEAN ROSTAND
  • Établissement

    En activité

    269 201 547 00081
    Adresse : 141 GRANDE RUE 92310 SEVRES
    Date de création : 01/01/2006
    Enseigne : CENTRE HOSPITALIER ROSTAND
  • Établissement

    En activité

    269 201 547 00073
    Adresse : 1 RUE LELEGARD 92210 SAINT-CLOUD
    Date de création : 01/01/2006
    Enseigne : USLD
  • Établissement

    En activité

    269 201 547 00065
    Adresse : 3 PLACE DE SILLY 92210 SAINT-CLOUD
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Enseignement secondaire technique ou professionnel (85.32Z)
    Enseigne : ECOLE AIDE SOIGNANTES
  • Établissement

    En activité

    269 201 547 00057
    Adresse : 3 PLACE DE SILLY 92210 SAINT-CLOUD
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
    Enseigne : DOTATION NON AFFECTEE
  • Établissement

    En activité

    269 201 547 00040
    Adresse : 1 RUE LELEGARD 92210 SAINT-CLOUD
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD RESIDENCE LELEGARD
  • Établissement

    En activité

    269 201 547 00032
    Adresse : 3 PLACE DE SILLY 92210 SAINT-CLOUD
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Hébergement social pour toxicomanes (87.20B)
    Enseigne : CENTRE ALCOOLOGIE
  • Établissement

    En activité

    269 201 547 00024
    Adresse : 13 ET 13 B RUE RIEUX 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Hébergement social pour toxicomanes (87.20B)
    Enseigne : CENTRE ALCOOLOGIE A RIMBAUD

Etablissements de l'entreprise CHI CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES

Finances de CHI CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES

Dirigeants et représentants de CHI CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHI CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES

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Documents juridiques de CHI CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES

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Comptes annuels de CHI CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES

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Conformité de CHI CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES

0 procédure collective
43 contentieux
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Alertes de CHI CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES

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Procédures collectives de CHI CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES

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Contentieux de CHI CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 05/08/2026, 2615207, 2615509
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT Santé du centre hospitalier des Quatre-Villes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/07/2026, 2523937
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 03/04/2026, 2524593
    Position : Défendeur
    Autres parties : Institut Curie
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/03/2026, 25/58074
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CLINIQUE DE, CPAM DES HAUTS DE SEINE, Etablissement public ONIAM, S.A.S. CLINIQUE DE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 05/03/2026, 2102334
    Début du contentieux : 21/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 05/03/2026, 2305186
    Début du contentieux : 21/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 21/10/2025, 25VE02739
    Position : Défendeur
    Autres parties : Institut Curie
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 17/10/2025, 2529218
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Cergy-Pontoise
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/10/2025, 2512513
    Début du contentieux : 05/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/09/2025, 2515665
    Début du contentieux : 22/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/07/2025, 2509927
    Début du contentieux : 30/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/01/2025, 2107748
    Position : Défendeur
    Autres parties : AP-HP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/01/2025, 22VE02780
    Début du contentieux : 17/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/12/2024, 2429179
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : TA Cergy-Pontoise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/12/2024, 2202423
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/12/2024, 2202501
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/12/2024, 2115547
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/11/2024, 2115189
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 07/05/2024, 21VE02037
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 25/04/2024, 2410137
    Position : Défendeur
    Autres parties : Assistance publique - hôpitaux de Paris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : TA Cergy-Pontoise
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/04/2024, 2211563
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIAMEDIS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/04/2024, 2113999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 05/12/2023, 21VE01160
    Début du contentieux : 16/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/10/2023, 2003721
    Début du contentieux : 14/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/04/2023, 1910767
    Début du contentieux : 16/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Trésorerie hospitalière des Hauts-de-Seine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/04/2023, 1910766
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/02/2023, 2004445
    Début du contentieux : 17/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/12/2022, 1909682
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/11/2022, 2001071
    Début du contentieux : 11/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 17/11/2022, 2001114
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/08/2022, 1910767
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : QPC - Refus transmission
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  • Cour d'appel de Versailles, 18/05/2020, 17/03826
    Début du contentieux : 25/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/02/2020, 17VE00330
    Début du contentieux : 01/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 07/11/2019, 18VE01217
    Début du contentieux : 04/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 11/07/2019, 17VE03608
    Début du contentieux : 03/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 04/10/2018, 17VE01394
    Début du contentieux : 07/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/06/2018, 16PA00897
    Début du contentieux : 26/06/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Haute Autorité de santé, 26/04/2018, 2018.0333/CCES/SCES-32084
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 24/01/2017, 15VE01335
    Début du contentieux : 20/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 19/09/2013, 12VE02364
    Début du contentieux : 27/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 30/06/2011, 10/01893
    Début du contentieux : 22/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, CENTRE HOSPITALIER D'EVREUX, Association POLYCLINIQUE D'AUBERVILLIERS, HOPITAL EUROPEEN DE PARIS GVM CARE & RESEARCH, MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 17/03/2011, 09VE02636
    Début du contentieux : 29/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 27/10/2010, 332056
    Début du contentieux : 09/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société d'Application Aéraulique Thermique et Exploitation (AATHEX)
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Adresse complète : 3 PLACE DE SILLY
92210 SAINT-CLOUD
Email : [email protected]
Téléphone : 0177707161
Adresse : Centre hospitalier des quatre villes 3 place Silly 92210 SAINT-CLOUD

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  • Objet : MAINT GENERATEURS DIALYSE HEMOTECH SOUMIS A EXCLUSIVITE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HEMOTECH

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par fondation ROGUET

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC PRINCE AMBULANCES

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par fondation ROGUET

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBULANCES NOUVELLES STEPHENSON

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par fondation ROGUET

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOULOGNE AMBULANCES 92

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par fondation ROGUET

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBULANCES MOZART

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par fondation ROGUET

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBULANCES HORIZON

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par fondation ROGUET

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONTROUGE AMBULANCES 92

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par fondation ROGUET

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACE AMBULANCES

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par fondation ROGUET

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ODESEINE AMBULANCES

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  • Objet : Transports sanitaires médicalisés et paramédicalisés, adultes et pédiatriques

    Montant : 610 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TRANSPORTS SPECIALISES (STS)

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  • Objet : Transports sanitaires médicalisés et paramédicalisés, adultes et pédiatriques

    Montant : 610 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THIERRY BARBEAU

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  • Objet : Transports sanitaires médicalisés et paramédicalisés, adultes et pédiatriques

    Montant : 610 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBULANCES CHARLES SARL

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires médicalisés et paramédicalisés, adultes et pédiatriques

    Montant : 610 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUR PARIS

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires médicalisés et paramédicalisés, adultes et pédiatriques

    Montant : 610 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUVELLE DES AMBULANCES MAUBEUGE

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires médicalisés et paramédicalisés, adultes et pédiatriques

    Montant : 610 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TCM 76

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires médicalisés et paramédicalisés, adultes et pédiatriques

    Montant : 610 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TCM 91

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires médicalisés et paramédicalisés, adultes et pédiatriques

    Montant : 610 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TCM 59

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires médicalisés et paramédicalisés, adultes et pédiatriques

    Montant : 610 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUR AMBULANCES DE MEAUX

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires médicalisés et paramédicalisés, adultes et pédiatriques

    Montant : 610 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBULANCE APPEL

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires médicalisés et paramédicalisés, adultes et pédiatriques

    Montant : 610 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TRANSPORTS AMBULANCIERS OURSON BLEU

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires médicalisés et paramédicalisés, adultes et pédiatriques

    Montant : 610 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBULANCES DE BLANC MESNIL

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires médicalisés et paramédicalisés, adultes et pédiatriques

    Montant : 610 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUVELLE DES AMBULANCES MAUBEUGE (AMBULANCES JD)

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires médicalisés et paramédicalisés, adultes et pédiatriques

    Montant : 610 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TCM 77

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires médicalisés et paramédicalisés, adultes et pédiatriques

    Montant : 610 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TCM 92

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires médicalisés et paramédicalisés, adultes et pédiatriques

    Montant : 610 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T.C.M

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires médicalisés et paramédicalisés, adultes et pédiatriques

    Montant : 610 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TCM 94

    En savoir plus

  • Objet : Transports bariatriques

    Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUR PARIS

    En savoir plus

  • Objet : Transports bariatriques

    Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBULANCES CHARLES SARL

    En savoir plus

  • Objet : Transports bariatriques

    Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUVELLE DES AMBULANCES MAUBEUGE

    En savoir plus

  • Objet : Transports bariatriques

    Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THIERRY BARBEAU

    En savoir plus

  • Objet : Transports bariatriques

    Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUVELLE DES AMBULANCES MAUBEUGE (AMBULANCES JD)

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  • Objet : Transports bariatriques

    Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBULANCE APPEL

    En savoir plus

  • Objet : Transports bariatriques

    Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBULANCES DE BLANC MESNIL

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  • Objet : Transports bariatriques

    Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUR AMBULANCES DE MEAUX

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  • Objet : Transports de corps avant mise en bière

    Montant : 372 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TCM 91

    En savoir plus

  • Objet : Transports de corps avant mise en bière

    Montant : 372 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TRANSPORTS AMBULANCIERS OURSON BLEU

    En savoir plus

  • Objet : Transports de corps avant mise en bière

    Montant : 372 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TCM 76

    En savoir plus

  • Objet : Transports de corps avant mise en bière

    Montant : 372 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TCM 59

    En savoir plus

  • Objet : Transports de corps avant mise en bière

    Montant : 372 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TCM 77

    En savoir plus

  • Objet : Transports de corps avant mise en bière

    Montant : 372 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T.C.M

    En savoir plus

  • Objet : Transports de corps avant mise en bière

    Montant : 372 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TCM 94

    En savoir plus

  • Objet : Transports de corps avant mise en bière

    Montant : 372 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TCM 92

    En savoir plus

  • Objet : Transports de corps avant mise en bière

    Montant : 372 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TRANSPORTS SPECIALISES (STS)

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par le CH4V

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELTA AMBULANCES

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par le CH4V

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBULANCE PHENIX DREUX

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par le CH4V

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RUEIL 92 AMBULANCES (RUEIL AMBULANCES)

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par le CH4V

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIR ASSISTANCE AMBULANCES

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par le CH4V

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ODESEINE AMBULANCES

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par le CH4V

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONTROUGE AMBULANCES 92

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par le CH4V

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LABICHE

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par le CH4V

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBULANCES NOUVELLES STEPHENSON

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par le CH4V

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBULANCE PHENIX

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par le CH4V

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACE AMBULANCES

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par le CH4V

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.A.T.A- SCE AMBULANCES TAXIS AUTONOMES

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par le CH4V

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBULANCES HORIZON

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par le CH4V

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOULOGNE AMBULANCES 92

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par le CH4V

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBULANCES MOZART

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par le CH4V

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES AMBULANCES GEFER (SARL AMBULANCE GEFER)

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par le CH4V

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBULANCES ARC EN CIEL

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par le CH4V

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC PRINCE AMBULANCES

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par le CH4V

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBULANCES JOSEPHINE (AMBULANCES SAINTE MARIE)

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par le CH4V

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 911 EMERGENCY AMBULANCES

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHRDS

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONTROUGE AMBULANCES 92

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHRDS

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC PRINCE AMBULANCES

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHRDS

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LABICHE

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHRDS

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES AMBULANCES GEFER (SARL AMBULANCE GEFER)

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHRDS

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBULANCES MOZART

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHRDS

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBULANCE PHENIX

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHRDS

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ODESEINE AMBULANCES

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHRDS

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACE AMBULANCES

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHRDS

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELTA AMBULANCES

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHRDS

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBULANCES NOUVELLES STEPHENSON

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHRDS

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBULANCES ARC EN CIEL

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHRDS

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBULANCES JOSEPHINE (AMBULANCES SAINTE MARIE)

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHRDS

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RUEIL 92 AMBULANCES (RUEIL AMBULANCES)

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHRDS

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBULANCES HORIZON

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHRDS

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.A.T.A- SCE AMBULANCES TAXIS AUTONOMES

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHRDS

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIR ASSISTANCE AMBULANCES

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHRDS

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 911 EMERGENCY AMBULANCES

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHRDS

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBULANCE PHENIX DREUX

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHRDS

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOULOGNE AMBULANCES 92

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHD STELL

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIR ASSISTANCE AMBULANCES

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHD STELL

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBULANCES MOZART

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHD STELL

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELTA AMBULANCES

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHD STELL

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOULOGNE AMBULANCES 92

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHD STELL

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBULANCES HORIZON

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHD STELL

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBULANCES JOSEPHINE (AMBULANCES SAINTE MARIE)

    En savoir plus

  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHD STELL

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONTROUGE AMBULANCES 92

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHD STELL

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES AMBULANCES GEFER (SARL AMBULANCE GEFER)

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHD STELL

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACE AMBULANCES

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHD STELL

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LABICHE

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHD STELL

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBULANCES NOUVELLES STEPHENSON

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHD STELL

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 911 EMERGENCY AMBULANCES

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHD STELL

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBULANCE PHENIX DREUX

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHD STELL

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBULANCES ARC EN CIEL

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHD STELL

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC PRINCE AMBULANCES

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHD STELL

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ODESEINE AMBULANCES

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHD STELL

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.A.T.A- SCE AMBULANCES TAXIS AUTONOMES

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHD STELL

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBULANCE PHENIX

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  • Objet : Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par CHD STELL

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RUEIL 92 AMBULANCES (RUEIL AMBULANCES)

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