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Tribunal judiciaire de Paris,
19/03/2026, 24/12074
Position :
Défendeur
Autres parties :
CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, S.A.S. JONATHAN BUREAUTIQUE SYSTEM, S.A.S. 2M SOLUTIONS, exerçant sous le nom commercial « MY IBS »
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
10/01/2022, 19/07618
Début du contentieux :
05/07/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
GRENKE LOCATION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
26/03/2021, 21/00178
Début du contentieux :
11/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
GRENKE LOCATION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet