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Cour d'appel de Grenoble,
26/03/2024, 23/02171
Début du contentieux :
25/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GINGER CE BTP, CHEVAL TP, L'AUXILIAIRE, DROME ARDECHE IMMOBILIER
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Grenoble,
08/02/2022, 19/04139
Début du contentieux :
16/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Grenoble,
22/10/2013, 12/02830
Début du contentieux :
19/04/2012
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Grenoble,
22/10/2013, 12/02791
Début du contentieux :
20/03/2012
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Grenoble,
26/01/2012, 09/03240
Début du contentieux :
11/03/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE NATIONALE SNCF, CECA SA
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Cour d'appel de Grenoble,
22/11/2010, 10/01000
Début du contentieux :
26/01/2010
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Grenoble,
23/10/2008, 08/01598
Début du contentieux :
17/01/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE NATIONALE SNCF, CECA SA