NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 13/08/2026 Mise à jour RNE : le 13/08/2026 Mise à jour INSEE : le 13/08/2026

CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS

300 819 737 · Active
Adresse : 174 RUE DE CREQUI, 69003 LYON
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 03/08/1983
Dirigeant : Coutard Francois

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS

SIREN : 300 819 737
SIRET (siège) : 300 819 737 00044
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR32300819737
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 26/08/1993 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/08/1993)
Numéro RCS : 300 819 737 R.C.S. Lyon
Capital social : 1 514 030,00 €

Extrait INPI

Activité de CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS

Activité principale déclarée : Cabinet d'avocats
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : IDCC 3253
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Logo Pappers Justice Découvrir Pappers Justice, toute l'information juridique : loi, jurisprudence, commentaires, etc.

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    300 819 737 00044
    Adresse : 174 RUE DE CREQUI 69003 LYON
    Date de création : 31/03/2003
  • Établissement secondaire

    Fermé

    300 819 737 00051
    Adresse : 13 RUE DU GRAND MOULIN 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 26/07/2004
    Date de clôture : 30/06/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    300 819 737 00036
    Adresse : 19 RUE DU GRAND MOULIN 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 01/04/1999
    Date de clôture : 26/07/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    300 819 737 00028
    Adresse : 119 AVENUE MARECHAL DE SAXE 69003 LYON
    Date de création : 03/08/1983
    Date de clôture : 31/03/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS

Finances de CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 18,6M 19,6M 17,9M 16,7M
Marge brute (€) 19M 19,9M 18,1M 17M
EBITDA - EBE (€) 390K 495K 470K 746K
Résultat d'exploitation (€) 61,1K 256K 317K 353K
Résultat net (€) 274K 302K 303K 316K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -5,1 9,5 7,1 24,5
Taux de marge brute (%) 102 101 101 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 2,1 2,5 2,6 4,5
Taux de marge opérationnelle (%) 0,3 1,3 1,8 2,1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -938K -1,47M -3,01M -2,19M
BFR exploitation (€) 5,9M 6,67M 4,92M 4,48M
BFR hors exploitation (€) -6,84M -8,14M -7,93M -6,67M
BFR (j de CA) -18,4 -27,3 -61,4 -47,9
BFR exploitation (j de CA) 116 124 100 97,7
BFR hors exploitation (j de CA) -134 -151 -162 -146
Délai de paiement clients (j) 151 151 135 127
Délai de paiement fournisseurs (j) 72,1 65,4 88,2 78,2
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 1,07M 922K 775K 709K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 5,7 4,7 4,3 4,2
Fonds de roulement net global (€) 5,39M 5,39M 5,33M 5,32M
Couverture du BFR -5,7 -3,7 -1,8 -2,4
Trésorerie (€) 6,33M 6,86M 8,34M 7,51M
Dettes financières (€) 17,2K 154K 322K 500K
Capacité de remboursement -5,9 -7,3 -10,4 -9,9
Ratio d'endettement (Gearing) -0,9 -0,9 -1,1 -1
Autonomie financière (%) 44 41,4 40,4 43,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) -16,2 -13,5 -17,1 -9,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 9,25M 10,2M 10,4M 8,71M
Liquidité générale 1,6 1,5 1,5 1,6
Couverture des dettes -0,3 -0,3 -0,3 -0,3
Fonds propres (€) 7,27M 7,21M 7,12M 7,04M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 1,5 1,5 1,7 1,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 3,8 4,2 4,3 4,5
Rentabilité économique (%) 1,7 1,7 1,7 2
Valeur ajoutée (€) 9,64M 11,6M 10,8M 10,5M
Valeur ajoutée / CA (%) 51,8 59,1 60,4 63
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 28
Salaires et charges sociales (€) 8,42M 10,2M 9,49M 9,39M
Salaires / CA (%) 45,2 52 53 56,2
Impôts et taxes (€) 98,2K 111K 140K 151K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 1,28M 1,68M 889K 0

Dirigeants et représentants de CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS

Entreprises dirigées par CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS

    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification non statutaire
    30/07/2020
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    19/02/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital
    09/12/2019
    • Décision(s) des associés
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    15/01/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des commissaires aux comptes
    06/07/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    06/04/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/06/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/07/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des commissaires aux comptes
    22/06/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/07/2009
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social
    08/07/2008
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • fusion absorption
    03/06/2008
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion
    20/05/2008
    • Traité
      • fusion absorption
    05/05/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/04/2007
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    19/03/2007
    • Décision de gérance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/02/2007
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la transformation
    21/02/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/09/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/02/2006
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/11/2005
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    28/11/2005
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    • Procès-verbal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    31/01/2005
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    03/12/2004
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    07/10/2004
    • Décision de gérance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    12/03/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    20/10/2003
    • Procès-verbal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/08/2003
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
    18/04/2003
    • Décision de gérance
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/02/2003
    • Décision de gérance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/09/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    14/02/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/07/2001
    • Acte
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
    13/10/2000
    • Rapport du commissaire aux apports
      • fusion absorption
    21/07/2000
    • Projet
      • fusion absorption
    29/06/2000
    • Acte
      • Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle
    07/05/1999
    • Acte
      • Cession de parts
    30/01/1998
    • Acte
      • Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle
    26/02/1997

Comptes annuels de CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS

  • Comptes sociaux 2025 21/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 30/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 10/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 26/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 16/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 18/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 03/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 13/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 18/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/07/2017

Conformité de CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces BODACC de CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS

  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2026
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 174 Rue De Créqui 69003 Lyon
    Bodacc C n°20260153, annonce n°14916
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 174 Rue De Créqui 69003 Lyon
    Bodacc C n°20250131, annonce n°12686
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 174 Rue De Créqui 69003 Lyon
    Bodacc C n°20240182, annonce n°6090
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/11/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 174 Rue De Créqui 69003 Lyon
    Bodacc C n°20230212, annonce n°10343
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 174 Rue De Créqui 69003 Lyon
    Bodacc C n°20220164, annonce n°5106
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 174 Rue De Créqui 69003 Lyon
    Bodacc C n°20210166, annonce n°6887
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 174 Rue De Créqui 69003 Lyon
    Bodacc C n°20200158, annonce n°2735
  • MODIFICATION AUTRE
    07/02/2020
    Dénomination : CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON Avocats
    Journal : L'Essor Rh�ne
    CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats
    Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
    Capital social : 1 514 030 euros
    Siège social : 174, rue de Créqui
    69003 LYON
    300 819 737 R.C.S. LYON
    Il résulte des décisions de l'assemblée générale du 09/12/2019 et du Constat du Président du 30/12/2019, que le capital a été réduit pour être ramené de 1 616 000 euros à 1 514 030 euros.
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 174 Rue De Créqui 69003 Lyon
    Bodacc C n°20190178, annonce n°2050
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 174 rue de Créqui 69003 Lyon
    Bodacc C n°20180145, annonce n°11071
  • MODIFICATION AUTRE
    13/01/2018
    Dénomination : CMS BFL Lyon
    Journal : Tout Lyon
    CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon
    Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
    Capital social : 1.616.000 Euros
    Siège social : 174, rue de Créqui  69003 LYON
    300 819 737 R.C.S. LYON
    Les associés ont décidé unanimement, le 21/12/2017, de modifier la dénomination sociale pour adopter celle suivante : « CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats », et ce à compter du 1er janvier 2018.
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 174 rue de Créqui 69003 Lyon
    Bodacc C n°20170067, annonce n°6466
  • MODIFICATION AUTRE
    08/07/2017
    Dénomination : CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON
    Journal : Tout Lyon
    CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon
    Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
    Capital social : 1.616.000 Euros
    Siège social : 174, rue de Créqui  69003 LYON
    300 819 737 R.C.S. LYON
    L'assemblée générale du 15/05/2017 a décidé de ne pas renouveler et de ne pas remplacer la Société PIMPANEAU et Associés, Commissaire aux comptes suppléant, dont le mandat est arrivé à échéance à l'issue de la présente Assemblée, conformément aux dispositions de l'article L.823-1-I alinéa 2 du Code de commerce.
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 174 rue de Créqui 69003 Lyon
    Bodacc C n°20160079, annonce n°8579
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 174 rue de Créqui 69003 Lyon
    Bodacc C n°20150052, annonce n°3824
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 174 rue de Créqui 69003 Lyon
    Bodacc C n°20140053, annonce n°5808
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 174 rue de Créqui 69003 Lyon
    Bodacc C n°20130063, annonce n°6969
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 174 rue de Créqui 69003 Lyon
    Bodacc C n°20120070, annonce n°5579
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 174 rue de Créqui 69003 Lyon
    Bodacc C n°20110044, annonce n°6617
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 174 rue de Créqui 69003 Lyon
    Bodacc C n°20100057, annonce n°7659
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 174 rue de Créqui 69003 Lyon
    Bodacc C n°20090056, annonce n°7122
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 174 rue de Créqui 69003 Lyon
    Bodacc C n°20080062, annonce n°6505
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS

Comment contacter CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 174 RUE DE CREQUI
69003 LYON
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 174 Rue de Créqui 69003 Lyon

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS

Biens immobiliers de CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS

  • Objet : RURAL CONSULT - Service de renseignements et d’appuis juridiques et financiers, services associés et contrôle qualité (2 lots) - Contrôle qualité et prestations associées Lot 2

    Montant : 804 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS ET REPRESENTATION JURIDIQUES: Lot 2 : Droit social

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CITIA

    En savoir plus

  • Objet : Service de renseignements téléphoniques juridiques et financiers, services associés et contrôle qualité pour Territoires Conseils

    Montant : 613 000,00 € · Notifié le : 27/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

    En savoir plus

  • Objet : Prestation d’expertises pour le compte de l’agence française anti-corruption (AFA) - Expertise Urbanisme, domanialité publique et maitrise d’ouvrage publique France métropolitaine et Outre-Mer

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 30/01/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice dans les domaines du droit de la santé publique, droit médico-social, droit des sociétés, droit de la fonction publique, droit du travail et droit social. - Droit de la

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 28/12/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY

    En savoir plus

Labels et certificats de CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur