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Mise à jour RCS : le 16/06/2026 Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

CSM BESSAC BESSAC (C.S.M BESSAC)

301 589 347 · Active
Adresse : ZI DE LA POINTE, CHEMIN DE CASSELEVRES, 31790 SAINT-JORY
Activité : Construction et entretien de tunnels
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1975
Dirigeant : Mazzieri Dominique

Voir les statuts

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Informations juridiques de CSM BESSAC BESSAC

SIREN : 301 589 347
SIRET (siège) : 301 589 347 00022
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR68301589347
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 06/07/1983 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/07/1983)
Numéro RCS : 301 589 347 R.C.S. Toulouse
Capital social : 7 600 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CSM BESSAC BESSAC

Activité principale déclarée : Fonçages et forages, travaux publics.
Code NAF ou APE : 42.13B (Construction et entretien de tunnels)
Domaine d’activité : Génie civil
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - IDCC 2614
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CSM BESSAC BESSAC

  • Siège et établissement principal

    En activité

    301 589 347 00022
    Adresse : ZI DE LA POINTE CHEMIN DE CASSELEVRES 31790 SAINT-JORY
    Date de création : 15/05/1983
  • Établissement secondaire

    En activité

    301 589 347 00048
    Adresse : AVENUE DU BOIS AU COQ 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/05/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    301 589 347 00030
    Adresse : ZI DE LA POINTE 31790 SAINT-JORY
    Date de création : 01/09/2009
    Date de clôture : 01/09/2009

Etablissements de l'entreprise CSM BESSAC BESSAC

Finances de CSM BESSAC BESSAC

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 121M 103M 51,8M 56,3M
Marge brute (€) 112M 85M 40,3M 51,3M
EBITDA - EBE (€) 18,2M 9,26M -1,86M 3,83M
Résultat d'exploitation (€) 14,6M 7,06M -440K 8,62K
Résultat net (€) 11,7M 6,06M 713K -2,01M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 17,1 99,8 -8 -12,4
Taux de marge brute (%) 92,3 82,2 77,9 91,2
Taux de marge d'EBITDA (%) 15 9 -3,6 6,8
Taux de marge opérationnelle (%) 12,1 6,8 -0,9 0
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 20,3M 12,6M 10,1M 9,01M
BFR exploitation (€) -1,76M 11,9M 4,04M -2,54M
BFR hors exploitation (€) 22,1M 607K 6,02M 11,5M
BFR (j de CA) 61,2 44,3 71 58,4
BFR exploitation (j de CA) -5,3 42,2 28,5 -16,5
BFR hors exploitation (j de CA) 66,5 2,1 42,5 74,9
Délai de paiement clients (j) 101 167 137 108
Délai de paiement fournisseurs (j) 129 150 133 144
Ratio des stocks / CA (j) 7,8 8,5 53,2 21,4
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 15,9M 9,02M 1,44M 2,51M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 13,1 8,7 2,8 4,5
Fonds de roulement net global (€) 20,9M 13,7M 13,5M 12,6M
Couverture du BFR 1 1,1 1,3 1,4
Trésorerie (€) 1,34M 1,9M 4,2M 4,3M
Dettes financières (€) 560K 546K 530K 543K
Capacité de remboursement 0 -0,1 -2,5 -1,5
Ratio d'endettement (Gearing) 0 -0,1 -0,3 -0,3
Autonomie financière (%) 24,6 13,8 19,5 20,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 -0,1 2 -1
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes -16,6 -8 -3,2 -2,3
Fonds propres (€) 24,3M 16,1M 11,5M 10,8M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 9,6 5,9 1,4 -3,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 47,9 37,7 6,2 -18,7
Rentabilité économique (%) 11,8 5,2 1,2 -3,8
Valeur ajoutée (€) 38,4M 26,7M 13,3M 17,6M
Valeur ajoutée / CA (%) 31,7 25,8 25,7 31,3
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 20,8M 17,5M 14,6M 15,2M
Salaires / CA (%) 17,2 16,9 28,3 27
Impôts et taxes (€) 814K 602K 561K 623K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 10,6M

Dirigeants et représentants de CSM BESSAC BESSAC

Entreprises dirigées par CSM BESSAC BESSAC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CSM BESSAC BESSAC

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CSM BESSAC BESSAC

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    18/07/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    02/08/2024
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    04/07/2024
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    12/12/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    03/02/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    18/09/2018
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    24/08/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    30/01/2017
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
    28/10/2015
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    20/09/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/05/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Divers
    26/09/2005
    • Divers
      • Divers
    12/12/2003
    • Divers
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    06/02/2003
    • Divers
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    06/09/2002
    • Divers
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    29/11/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
    23/10/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    03/10/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Réduction du capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Réduction du capital
    23/08/1996
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    05/04/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président directeur général
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    10/08/1994
    • Document inconnu
    11/04/1994
    • Divers
      • Augmentation de capital Augmentation de capital
    • Déclaration de conformité
      • Augmentation de capital Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Augmentation de capital
    10/03/1994
    • Procès-verbal d'assemblée
    17/08/1993
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Comptes annuels de CSM BESSAC BESSAC

  • Comptes sociaux 2024 21/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 06/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 12/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 06/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 10/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 23/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 15/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 20/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 22/08/2017

Conformité de CSM BESSAC BESSAC

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CSM BESSAC BESSAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CSM BESSAC BESSAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CSM BESSAC BESSAC

  • Tribunal administratif de Nice, 12/03/2024, 2101918
    Début du contentieux : 14/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Colas France, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, Société Egis Rail, SOLETANCHE BACHY TUNNELS, SOLETANCHE BACHY FRANCE, Société SNAF, Groupement d'entreprises Thaumasia, Groupement d'entreprises ESSIA, Métropole Nice Côte d'Azur, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'Le Métropole'
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Toulouse, 30/06/2023, 22/00086
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 15/04/2022, 20/01881
    Début du contentieux : 26/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : URSSAF MIDI PYRENEES UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/07/2018, 17MA01435 - 17MA01462
    Début du contentieux : 16/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société SNAF Routes, Société Colas Midi Méditerranée, SOLETANCHE BACHY FRANCE, ATELIERS VILLES ET PAYSAGES, Société STOA Architecture, SOLETANCHE BACHY TUNNELS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, Métropole Nice Côte d'Azur, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, Syndicat des copropriétaires de la copropriété immobilière 'Le Métropole', EGIS RAIL
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  • Cour de cassation, 14/06/2017, 15-27.601
    Début du contentieux : 25/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : GENERALI IARD, QUALIGEO EXPERT, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE, CEVA CONTRACT LOGISTICS FRANCE, GBH groupement CSM Bessac / Hydro technique, Compagnie d'assurance des hydrocarbures Cash SPA
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 05/12/2013, 12/22419
    Début du contentieux : 25/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société GBH GROUPEMENT CSM BESSAC/HYDRO TECHNIQUE, Société COMPAGNIE D'ASSURANCE DES HYDROCARBURES CASH, SAS SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, CABINET LEVESQUE, SA HELVETIA ASSURANCES, EXAF, GBH GROUPEMENT CSM BESSAC/HYDRO TECHNIQUE, GENERALI IARD, TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 14/05/2008, 288622
    Début du contentieux : 04/06/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté urbaine de Bordeaux
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/11/2005, 02BX01728
    Début du contentieux : 04/06/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté urbaine de Bordeaux, Société Les chantiers modernes
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/12/1998, 95BX01594
    Début du contentieux : 27/06/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : CA CHANTIERS D'AQUITAINE, CHANTIERS MODERNES, SOCIETE INTRAFOR, Communauté Urbaine de Bordeaux
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Annonces BODACC de CSM BESSAC BESSAC

  • MODIFICATION 18/08/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BESSAC
    Capital : 7 600 000,00 €
    Adresse : chemin de Casselèvres Zi la Pointe 31790 Saint-Jory
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Theron, Bernard ; nomination du Président : Mazzieri, Dominique Emile Pierre
    Bodacc B n°20250157, annonce n°1342
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : chemin de Casselèvres Zi la Pointe 31790 Saint-Jory
    Bodacc C n°20250144, annonce n°2590
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Zi la Pointe Chemin De Casselèvres 31790 Saint-Jory
    Bodacc C n°20240155, annonce n°3626
  • MODIFICATION 14/12/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BESSAC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à directoire et à conseil de s KPMG S.A n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20230241, annonce n°863
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/11/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Zi la Pointe Chemin De Casselèvres 31790 Saint-Jory
    Bodacc C n°20230212, annonce n°1945
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Zi la Pointe Chemin De Casselèvres 31790 Saint-Jory
    Bodacc C n°20220179, annonce n°2900
  • MODIFICATION 10/02/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BESSAC
    Capital : 7 600 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20220029, annonce n°436
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Zi la Pointe Chemin De Casselèvres 31790 Saint-Jory
    Bodacc C n°20210161, annonce n°2187
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Zi la Pointe Chemin De Casselèvres 31790 Saint-Jory
    Bodacc C n°20200191, annonce n°1568
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Zi la Pointe Chemin De Casselèvres 31790 Saint-Jory
    Bodacc C n°20190203, annonce n°4273
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/11/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Zi la Pointe chemin de Casselèvres 31790 Saint-Jory
    Bodacc C n°20180223, annonce n°1054
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Zi la Pointe chemin de Casselèvres 31790 Saint-Jory
    Bodacc C n°20170089, annonce n°2253
  • MODIFICATION 29/08/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BESSAC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FAURE Alain nom d'usage : FAURE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PAJOT Vincent nom d'usage : PAJOT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à directoire et à conseil de s KPMG S.A devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20170164, annonce n°170
  • MODIFICATION 03/02/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BESSAC
    Capital : 4 000 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20170024, annonce n°891
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Zi la Pointe chemin de Casselèvres 31790 Saint-Jory
    Bodacc C n°20160092, annonce n°3156
  • MODIFICATION 06/11/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BESSAC
    Description : Modification de la dénomination. Suppression du sigle.
    Bodacc B n°20150214, annonce n°393
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Zi la Pointe chemin de Casselèvres 31790 Saint-Jory
    Bodacc C n°20150090, annonce n°2
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Zi la Pointe chemin de Casselèvres 31790 Saint-Jory
    Bodacc C n°20140063, annonce n°1412
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Zi la Pointe chemin de Casselèvres 31790 Saint-Jory
    Bodacc C n°20130057, annonce n°2367
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : chemin de Casselèvres Zi la Pointe 31790 Saint-Jory
    Bodacc C n°20120072, annonce n°4028
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : chemin de Casselèvres Zi la Pointe 31790 Saint-Jory
    Bodacc C n°20110082, annonce n°2538
  • MODIFICATION 28/09/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CREUSEMENT ET SOUTENEMENT MECANISE- BESSAC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA IFEC S.A. n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GALAINE Michel nom d'usage : GALAINE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20110188, annonce n°518
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : chemin de Casselèvres Zi la Pointe 31790 Saint-Jory
    Bodacc C n°20100051, annonce n°245
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : chemin de Casselèvres Zi la Pointe 31790 Saint-Jory
    Bodacc C n°20090068, annonce n°2149
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Zi la Pointe, chemin de Casselèvres 31790 Saint-Jory
    Bodacc C n°20090001, annonce n°3396
  • MODIFICATION 28/05/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CREUSEMENT ET SOUTENEMENT MECANISE- BESSAC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VERROUIL Didier nom d'usage : VERROUIL Didier n'est plus président.THERON Bernard nom d'usage : THERON Bernard n'est plus directeur général.. THERON Bernard nom d'usage : THERON Bernard devient président..
    Bodacc B n°20080090, annonce n°1096

Cartographie de CSM BESSAC BESSAC

Comment contacter CSM BESSAC BESSAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : ZI DE LA POINTE
CHEMIN DE CASSELEVRES
31790 SAINT-JORY
Email : [email protected]
Téléphone : 33147764262
Adresse : 284 Avenue Napoléon Bonaparte 92500 RUEIL-MALMAISON
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Labels et certificats de CSM BESSAC BESSAC

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC 15 NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Brevets déposés par CSM BESSAC BESSAC

  • Dispositif d'obturation mobile pour obturer une conduite
    Enregistré le 08/02/2022
    Expire le 27/02/2027
    Numéro : FR2201102
    Classes : F16L55/1283 , F16L55/132
  • Dispositif d'obturation mobile pour obturer une conduite
    Enregistré le 09/02/2021
    Expire le 27/02/2027
    Numéro : FR2101206
    Classes : F16L55/1283 , F16L55/132
  • Dispositif d'aide à la pose de voussoirs
    Enregistré le 04/03/2021
    Expire le 31/03/2027
    Numéro : FR2102114
    Classes : E21D11/083
  • Procédé de détection de la consistance du marin excavé par un tunnelier
    Enregistré le 06/04/2021
    Expire le 29/04/2027
    Numéro : FR2103512
    Classes : E21D9/093 , E21D9/003
  • Procédé automatisé d'aide à la maintenance d'un tunnelier
    Enregistré le 08/04/2021
    Expire le 20/04/2027
    Numéro : FR2103597
    Classes : E21D9/003 , E21F17/18
  • Procédé de détection du risque de colmatage d’une roue de coupe d’un tunnelier
    Enregistré le 13/04/2021
    Expire le 20/04/2027
    Numéro : FR2103804
    Classes : E21D9/003
  • Ensemble de rallongement de conduites de tunnelier
    Enregistré le 29/04/2021
    Expire le 20/04/2027
    Numéro : FR2104494
    Classes : F16L37/002 , E21D9/12 , B25J15/0038 , B25J15/022 , F16L3/00 , F16L1/036 , F16L1/06 , F16L1/09 , F16L1/10 , F16L23/08
  • Procédé de saisie automatique d’un voussoir de revêtement d'un tunnel
    Enregistré le 08/06/2021
    Expiré le 09/12/2023
    Numéro : FR2106041
    Classes : E21D11/40 , E21D11/08 , E21D11/083 , G06T7/73 , G06T2207/30132
    Rejeté
  • Ensemble de rallongement de conduites de tunnelier
    Enregistré le 26/09/2025
    Expire le 20/04/2027
    Numéro : FR2511075
    Classes : F16L37/002 , E21D9/12 , B25J15/0038 , B25J15/022 , F16L3/00 , F16L1/036 , F16L1/06 , F16L1/09 , F16L1/10 , F16L23/08
  • Ensemble de rallongement de conduites de tunnelier
    Enregistré le 26/09/2025
    Expire le 20/04/2027
    Numéro : FR2511072
    Classes : F16L37/002 , E21D9/12 , B25J15/0038 , B25J15/022 , F16L3/00 , F16L1/036 , F16L1/06 , F16L1/09 , F16L1/10 , F16L23/08
  • Ensemble de rallongement de conduites de tunnelier
    Enregistré le 26/09/2025
    Expire le 20/04/2027
    Numéro : FR2511078
    Classes : F16L37/002 , E21D9/12 , B25J15/0038 , B25J15/022 , F16L3/00 , F16L1/036 , F16L1/06 , F16L1/09 , F16L1/10 , F16L23/08

Aides perçues par CSM BESSAC BESSAC

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