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Mise à jour RCS : le 26/08/2026 Mise à jour RNE : le 26/08/2026 Mise à jour INSEE : le 25/08/2026

CABINET SAAS HERMABESSIERE

301 983 136 · Radiée depuis le 07/06/2013
Adresse : 94 RUE LAURISTON, 75016 PARIS
Activité : Agences immobilières
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1974

Informations juridiques de CABINET SAAS HERMABESSIERE

SIREN : 301 983 136
SIRET (siège) : 301 983 136 00054
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR72301983136
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 07/06/2013)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1974)
Numéro RCS : 301 983 136 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de CABINET SAAS HERMABESSIERE

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 70.3A (Agences immobilières)
Domaine d’activité : Immobilier, location et services aux entreprises
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CABINET SAAS HERMABESSIERE

  • Siège

    Fermé

    301 983 136 00054
    Adresse : 94 RUE LAURISTON 75016 PARIS
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 19/10/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    301 983 136 00047
    Adresse : 28 RUE DES DAMES 75017 PARIS
    Date de création : 01/06/1999
    Date de clôture : 19/10/2006
  • Établissement secondaire

    Fermé

    301 983 136 00039
    Adresse : 41 RUE DES DAMES 75017 PARIS
    Date de création : 04/07/1988
    Date de clôture : 01/01/2002 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CABINET SAAS HERMABESSIERE

Finances de CABINET SAAS HERMABESSIERE

Dirigeants et représentants de CABINET SAAS HERMABESSIERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CABINET SAAS HERMABESSIERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CABINET SAAS HERMABESSIERE

    • Document inconnu
    03/10/2003
    • Document inconnu
    08/07/2002
    • Document inconnu
    08/07/2002
    • Document inconnu
    06/12/2001
    • Document inconnu
    09/02/2001
    • Document inconnu
    02/01/1998
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Comptes annuels de CABINET SAAS HERMABESSIERE

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Conformité de CABINET SAAS HERMABESSIERE

2 procédures collectives
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 88 contentieux
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Alertes de CABINET SAAS HERMABESSIERE

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Procédures collectives de CABINET SAAS HERMABESSIERE

  • Liquidation judiciaire Du 05/06/2013 au 05/06/2013
    Insuffisance d'actif Depuis le 05/06/2013
    Jugement de clôture 05/06/2013
    Bodacc A n°20130125/2166 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Autre procédure collective Du 06/11/2009 au 05/06/2013
    Avis de dépôt 06/11/2009
    Bodacc A n°20090223/2494 Dépôt de l'état des créances
    Extrait de jugement 10/03/2010
    Bodacc A n°20100070/1986 Jugement de faillite personnelle

Contentieux de CABINET SAAS HERMABESSIERE

  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2014, 13/03147
    Début du contentieux : 27/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance ACE INSURANCE SANV, GMF ASSURANCES, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 24 RUE DU POTEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 12/09/2013, 13/02680
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 6 BIS RUE D'AUTEUIL
  • Cour d'appel de Paris, 18/10/2011, 11/02784
    Début du contentieux : 23/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17114
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires 61 RUE LAURISTON 75116 PARIS, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17054
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/16892
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17012
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires 85 rue de Rome 75017 PARIS, SARL GUILBERT MARÉCHAL & GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17092
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17035
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/16874
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires Résidence LE CONCORDE, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17051
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17065
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires 13 VILLA HOUSSAY 92200 NEUILLY SUR SEINE, SARL GUILBERT MARÉCHAL & GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17055
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires du GROUPE NEVA, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/16886
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires du 20 rue des SABLONS, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17059
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17005
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/16881
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires 72 rue SAINT-DENIS 75001 PARIS, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17030
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 32 RUE DULONG 75017 PARIS, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17071
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires, SARL GUILBERT MARÉCHAL & GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17075
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17097
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires 7 RUE DE METZ 75010 PARIS, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17015
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, SCI 28 rue SAINT VINCENT
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/16891
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires 11 bis rue HEGESIPPE 75018 PARIS, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/16990
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17070
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires 79 rue SAINT LAZARE 75009 PARIS, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17105
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires 12 BIS RUE ACHILLE MARTINET 75018 PARIS, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17086
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17113
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires 5 RUE BAILLY 75003 PARIS, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/16992
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17036
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires du 14 rue de Phalsbourg 75017 PARIS, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17118
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires 6 RUE DES DAMES/9 RUE CHAPELAIS, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17053
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17016
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17057
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17038
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires ASL, SARL GUILBERT MARÉCHAL & GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17100
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 27-29 rue de la CONDAMINE, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/16888
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires 3-5 rue des TOURELLES, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17052
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires 34 avenue du ROULE 92200 NEUILLY SUR SEINE, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17102
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires 123 RUE DE LONGCHAMP 75116 PARIS, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17107
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires 13 RUE CLEMENT MAROT 75008 PARIS, SARL GUILBERT MARÉCHAL & GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/16890
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, SARL GUILBERT MARÉCHAL & GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/16894
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/16872
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17029
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17014
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/16981
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17007
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires 37 BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS, SARL GUILBERT MARÉCHAL & GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/16985
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 28 rue du CHATEAU et 35 avenue SAINTE FOY à Neuilly sur Seine (92200), GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17067
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires 6 bis rue RAVIGNAN 75018 PARIS, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/16987
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, SAINTE ISAURE, SARL GUILBERT MARÉCHAL & GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17062
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires, SARL GUILBERT MARÉCHAL & GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17031
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires du 7 rue Nouvion, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/16983
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17002
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires 83 rue du Président WILSON 92300 LEVALLOIS PERRET
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/16893
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17023
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires, SARL GUILBERT MARÉCHAL & GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17121
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires 16 RUE DES WALLONS 75013 PARIS, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17103
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires 15 RUE GAILLON 75002 PARIS, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/16984
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17025
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17037
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires 183 avenue Jean Jaurès 95100 ARGENTEUIL
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17091
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/16986
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires 71-77 rue des SAZIERS 92700 COLOMBES, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17122
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires 2 BOULEVARD EMILE AUGIER, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17050
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/16989
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires, SARL GUILBERT MARÉCHAL & GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17006
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, SCI MYRHA, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17079
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17004
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17011
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17108
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/16999
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17066
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17027
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/16997
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17101
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires 46 RUE DES DAMES 750017 PARIS, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/16862
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires 15 RUE THEODORE DE BANVILLE 75017 PARIS
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17082
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/16869
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires du 161 rue LEGENDRE 75017 PARIS
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17018
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17010
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17034
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires 34 rue MICHELIS 92200 NEUILLY SUR SEINE
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17090
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/16988
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17072
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires du
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/16887
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, Syndicat des copropriétaires 9 BIS PASSAGE CARDINET 75017 PARIS, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 10/17017
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, GUILBERT MARCHAL ET GARCIA
  • Cour d'appel de Paris, 17/06/2010, 09/29141
    Début du contentieux : 02/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 6 bis rue d'Auteuil 75016 PARIS
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  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/07/2013
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20130125, annonce n°2166
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/04/2010
    RCS de Paris
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de faillite personnelle
    Complément de jugement : Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Guilbert Joel Henri pour une durée de 10 ans.
    Bodacc A n°20100070, annonce n°1986
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/11/2009
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20090223, annonce n°2494

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  • CABINET GURTNER (384 684 486) Cité 2 fois en 1998 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET SAAS HERMABESSIERE et CABINET GURTNER de la relation : Avocat

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