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Mise à jour INSEE : le 09/07/2026

FONDATION DE LA SALLE

302 941 257 · Active
Adresse : 78 RUE DE SEVRES, 75007 PARIS
Activité : Aide à domicile
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1900

Voir les comptes

Informations juridiques de FONDATION DE LA SALLE

SIREN : 302 941 257
SIRET (siège) : 302 941 257 00099
Numéro LEI : 96950014ARHTEDEBLX47 
Forme juridique : Fondation
Numéro de TVA : FR34302941257
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de FONDATION DE LA SALLE

Code NAF ou APE : 88.10A (Aide à domicile)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Convention collective : Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique - IDCC 5024

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Etablissements de l'entreprise FONDATION DE LA SALLE

  • Établissement

    En activité

    302 941 257 00099
    Adresse : 78 RUE DE SEVRES 75007 PARIS
    Date de création : 01/01/2016
  • Établissement

    En activité

    302 941 257 00081
    Adresse : 10 RUE DU CHAMPTIER 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 01/07/1999
  • Établissement

    En activité

    302 941 257 00073
    Adresse : CENTRE D'ACCUEIL DE PARMEN 38140 BEAUCROISSANT
    Date de création : 01/10/1983
  • Établissement

    En activité

    302 941 257 00016
    Adresse : 55 RUE HENRI CHEVALIER 69004 LYON
  • Établissement

    Fermé

    302 941 257 00065
    Adresse : LA BLACHE 30130 PONT ST ESPRIT
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 25/12/1992 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Aide à domicile (85.3J)
  • Établissement

    Fermé

    302 941 257 00057
    Adresse : MAISON RETRAITE GROULAIS 44130 BLAIN
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Aide à domicile (85.3J)
  • Établissement

    Fermé

    302 941 257 00040
    Adresse : 3 CHEMIN DE LA MESSE 77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
    Date de création : 01/07/1985
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Aide à domicile (85.3J)
  • Établissement

    Fermé

    302 941 257 00032
    Adresse : 53 RUE FRANCOIS PEISSEL 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Aide à domicile (85.3J)
  • Établissement

    Fermé

    302 941 257 00024
    Adresse : 16 RUE ANDREY 25000 BESANCON
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D)
    Enseigne : MAISON DE RETRAITE ST CLAUDE

Etablissements de l'entreprise FONDATION DE LA SALLE

Finances de FONDATION DE LA SALLE

Dirigeants et représentants de FONDATION DE LA SALLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par FONDATION DE LA SALLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION DE LA SALLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FONDATION DE LA SALLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de FONDATION DE LA SALLE

  • Comptes sociaux 2024 20/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 25/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 29/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 16/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 29/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 27/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 20/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 23/06/2017
  • Comptes sociaux 2015 17/06/2016
  • Comptes sociaux 2014 25/06/2015
  • Comptes sociaux 2013 01/07/2014
  • Comptes sociaux 2012 24/06/2013
  • Comptes sociaux 2011 22/06/2012
  • Comptes sociaux 2010 24/06/2011
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de FONDATION DE LA SALLE

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de FONDATION DE LA SALLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FONDATION DE LA SALLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONDATION DE LA SALLE

  • Tribunal judiciaire de Rodez, 04/09/2025, 25/00104
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de la Copropriété de l'immeuble "26 TRAVERSE SAINT JEAN", BEA IMMO, COMMUNE DE MILLAU, DSD, GALIAN-SMABTP
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/11/2009, 08LY01669
    Début du contentieux : 22/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LIMONEST, Institut Sandar
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/11/2009, 08LY01715
    Début du contentieux : 22/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LIMONEST, Ministère de l'Intérieur, Institut Sandar
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de FONDATION DE LA SALLE

  • AUTRE
    31/10/2019
    Dénomination : FONDATION DE LA SALLE
    Journal : Le Journal du B�timent et des Travaux Publics
    FONDATION DE LA SALLE (FDLS) Fondation Reconnue d'Utilité Publique par Décret du 18 juin 1973 publié au Journal Officiel du 24 juin 1973 - Siège social : 55 rue Henri-Chevalier – 69004 LYON - SIREN 302941257 - (Fondation absorbante)
    LA SALLE LIENS INTERNATIONAL (LSLI) Association loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture de Police de Paris, le 17 septembre 1993 - Siège social : 78A rue de Sèvres – 75007 PARIS - SIREN 393271366 – RNA : W751111446 - (Association absorbée)
    Aux termes du CA de la FDLS du 13/9/19 et du CA de la LSLI du 9/9/19, il a été arrêté un projet de fusion-absorption de LSLI par la FDLS.
    LSLI dont l'objet est «de diffuser l'esprit lasallien et de faire connaître les réalisations diverses de l'Institut des Frères des Ecoles chrétiennes en France et dans le monde, sous leurs différents aspects traditionnels et contemporains. A cet effet, l'association organisera toutes manifestations de nature à réaliser cette mission, et spécialement la publication de revues d'information sur ces sujets ainsi que l'édition de tracts, images, brochures ou tous autres ouvrages » et la FDLS dont l'objet est « d'aider les Frères Enseignants âgés ou infirmes, dont un nombre important a passé son existence à l'étranger pour servir la culture et la langue française, d'assurer la formation de toutes personnes désireuses de consacrer leur activité au service des principes et des méthodes éducatives de Saint Jean Baptiste de La Salle, et de créer ou animer toutes œuvres sociales, éducatives ou culturelles inspirées des mêmes principes et méthodes» tiendront respectivement un CA le 29/11/19 et une AGE le 2/12/19 appelés à statuer sur l'opération.
    Aux termes dudit projet, LSLI transfère à la FDLS la totalité de son actif évalué à 755 568,11€ sur la base de la situation comptable intermédiaire arrêtée au 30/6/19, moyennant la prise en charge de son passif évalué à 49275 € au 30/6/19, soit un actif net évalué à 706 293,11 € au 30/6/19. Les éléments d'actif et de passif transmis par LSLI seront enregistrés dans les comptes de la FDLS pour leur valeur nette comptable figurant dans les comptes de l'exercice clos au 30/09/19 compte tenu de la date d'effet rétroactif sur les plans fiscal et comptable de la fusion fixée au 1/10/19. La date d'effet juridique est fixée au 31/12/19 à minuit sous réserve de la réalisation préalable de toutes les conditions suspensives prévues au traité. La FDLS conservera son siège social sis 55 rue Henri Chevalier – 69004 LYON et aura le même objet.
    La présente insertion diffusée sur le ressort de Paris lance un délai d'opposition de 30 jours.
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de FONDATION DE LA SALLE

Comment contacter FONDATION DE LA SALLE ?

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Réseaux sociaux :
Adresse complète : 78 RUE DE SEVRES
75007 PARIS

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Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de FONDATION DE LA SALLE

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