LE PATRIMOINE FONCIER

Description : LE PATRIMOINE FONCIER Société Civile de Placement Immobilier Capital social : 12.852.000 euros Siège Social : 9 0 , rue de Miromesnil à PARIS (75008) RCS PARIS 303.023.824 Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire Les associés de la SCPI LE PATRIMOINE FONCIER sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire , le mardi 23 j uin 2 02 6 à 1 4 h 3 0 qui se tiendra à l’Auditorium – 2 place Rio de Janeiro 75008 Paris, à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Résolutions à caractère ordinaire Approbation des comptes Quitus Approbation de l’affectation du résultat 202 5 Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier Approbation de la valeur comptable de la société Approbation de la valeur de réalisation de la société Approbation de la valeur de reconstitution de la société Commercialisateurs Recours à l’emprunt Renouvellement du mandat de la Société de Gestion Mandat du Commissaire aux Comptes Frais de déplacement Rémunération du Conseil de Surveillance Autorisation donnée à la Société de Gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte Recours à des intervenants extérieurs par les membres du Conseil de Surveillance Pouvoirs RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes 1 ère résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2025, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et leurs annexes, tels qu’ils lui sont présentés. Quitus 2 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion lui donne quitus au titre de son activité durant l’exercice 2025. Approbation de l’affectation du résultat 202 5 3 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 8 317 126 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 20 2 5 8 317 126 € Report à nouveau 3 687 051 € Résultat disponible 1 2 004 177 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale ( 84 , 0 0 x 84 000) - 7 056 000 € Report à nouveau après affectation du résultat 4 948 177 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 84 , 00 € en 202 5 . Approbation des conventions visées à l’article L 214 -106 du Code Monétaire et Financier 4 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Approbation de la valeur comptable de la société 5 ème résolution : Conformément à l'article L 214-109 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société fixée à la clôture de l'exercice telle qu'elle lui est présentée : Valeur comptable : 43 925 448 € (522,92 €/part) Approbation de la valeur de réalisation de la société 6 ème résolution : Conformément à l'article L 214-109 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société fixée à la clôture de l'exercice telle qu'elle lui est présentée : Valeur de réalisation : 154 762 560 € (1 842,41 €/part) Approbation de la valeur de reconstitution de la société 7 ème résolution : Conformément à l'article L 214-109 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société fixée à la clôture de l'exercice telle qu'elle lui est présentée : Valeur de reconstitution : 174 752 831 € (2 080,39 €/part) Commercialisateurs 8 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants. Recours à l’emprunt 9 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, réitère l’autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts dans une limite globale de 5 000 000 d’euros et ce, conformément à l’article L 214-101 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où des opportunités d’acquisitions et/ou la restructuration lourde d’un ou plusieurs immeubles se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement. L’Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI Le Patrimoine Foncier, à l’organisme prêteur toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous forme hypothécaire. Renouvellement du mandat de la société de gestion 1 0 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve le renouvellement du mandat de la société de gestion AESTIAM pour une durée fixée à l'article 14 des statuts de la SCPI Le Patrimoine Foncier à 1 an ; qui expirera au plus tard en juin 2027 à l'issu de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026 . Mandat d u Commissaire aux comptes 1 1 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, mandate la société REVISION CONSEIL AUDIT EXPERTISE dont le siège est situé 7 rue Ernest Cresson à Paris en qualité de Commissaire aux comptes pour une durée de six années, soit au plus tard en juin 203 2 à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 203 1 . Frais de déplacement 12 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, la société de gestion à rembourser sur justificatifs, les frais de déplacement engagés par les membres du Conseil de Surveillance pour assister aux réunions, et ce conformément à l'article 19-5 des statuts. Rémunération du Conseil de Surveillance 1 3 ème résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, la société de gestion à verser à titre de jetons de présence, une somme globale maximum de 17 000 € aux membres du Conseil de Surveillance, et ce conformément à l'article 19-5 des statuts. Cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Autorisation donnée à la Société de Gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l'impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte 14 ème résolution  : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l'impôt sur la plus-value immobilière acquitté, le cas échéant lors des cessions d'éléments du patrimoine social de l'exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette même catégorie. La présente autorisation est expressément donnée jusqu'à la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026. Le montant de l’impôt sur la plus-value immobilière, acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, s’est élevé en 2025 à 124 007 euros, soit 1,48 euros par part. Recours à des intervenants extérieurs par les membres du Conseil de Surveillance 1 5 ème résolution  : Dans le cadre de leurs fonctions, après consultation du Président ou des Vice-présidents, et après en avoir informé préalablement la Société de Gestion, les membres du Conseil de Surveillance peuvent solliciter des intervenants extérieurs pour avis et conseil, à tout moment, dans la limite d'un budget annuel de 10 000 euros HT maximum à la charge de la SCPI Le Patrimoine Foncier. Les membres du Conseil de Surveillance informeront l'ensemble des Associés dans le rapport annuel de tout frais engagé dans le cadre de ce budget. Cette autorisation est donnée jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. Pouvoirs 1 6 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.

Description : LE PATRIMOINE FONCIER Société Civile de Placement Immobilier Capital social : 12.852.000 euros Siège Social : 9 0 , rue de Miromesnil à PARIS (75008) RCS PARIS 303.023.824 Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire Les associés de la SCPI LE PATRIMOINE FONCIER sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire , le lundi 1 6 j uin 2 02 5 à 1 5 h00 qui se tiendra à l’Auditorium – 2 place Rio de Janeiro 75008 Paris, à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Résolutions à caractère ordinaire Approbation des comptes Quitus Approbation de l’affectation du résultat 202 4 Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier Approbation de la valeur comptable de la société Approbation de la valeur de réalisation de la société Approbation de la valeur de reconstitution de la société Commercialisateurs Recours à l’emprunt Renouvellement du mandat de la Société de Gestion Nomination de l’Expert immobilier Frais de déplacement Rémunération du Conseil de Surveillance Recours à des intervenants extérieurs par les membres du Conseil de Surveillance Election des membres du Conseil de Surveillance Pouvoirs RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes 1 ère résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et leurs annexes, tels qu’ils lui sont présentés Quitus 2 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion lui donne quitus au titre de son activité durant l’exercice 202 4 . Approbation de l’affectation du résultat 202 4 3 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 7 499 885 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 20 2 4 7 499 885 € Report à nouveau 3 243 166 € Résultat disponible 10 743 051 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale ( 84 , 0 0 x 84 000) - 7 056 000 € Report à nouveau après affectation du résultat 3 687 051 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 84 , 00 € en 202 4 . Approbation des conventions visées à l’article L 214 -106 du Code Monétaire et Financier 4 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Approbation de la valeur comptable de la société 5 ème résolution : Conformément à l'article L 214-109 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société fixée à la clôture de l'exercice telle qu'elle lui est présentée : Valeur comptable : 41 191 484 € (4 90 , 37 €/part) Approbation de la valeur de réalisation de la société 6 ème résolution : Conformément à l'article L 214-109 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société fixée à la clôture de l'exercice telle qu'elle lui est présentée : Valeur de réalisation : 151 191 712 € ( 1 799 , 90 €/part) Approbation de la valeur de reconstitution de la société 7 ème résolution : Conformément à l'article L 214-109 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société fixée à la clôture de l'exercice telle qu'elle lui est présentée : Valeur de reconstitution : 1 70 467 761 € ( 2 029 , 38 €/part) Commercialisateurs 8 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants. Recours à l’emprunt 9 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, réitère l’autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts dans une limite globale de 8 000 000 d’euros et ce, conformément à l’article L 214-101 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où des opportunités d’acquisitions et/ou la restructuration lourde d’un ou plusieurs immeubles se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement. L’Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI Le Patrimoine Foncier, à l’organisme prêteur toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous forme hypothécaire. Renouvellement du mandat de la société de gestion 1 0 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaire s , approuve le renouvellement du mandat de la société de gestion AESTIAM pour une durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI Le Patrimoine Foncier à 1 an ; qui expirera au plus tard en juin 202 6 à l’issu de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 202 5 . Nomination de l’Expert immobilier 1 1 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, nomme en qualité d'expert immobilier la société BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION dont le siège social est situé 50 cours de l'Ile Seguin à Boulogne- Billancourt pour une durée de cinq années, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Frais de déplacement 12 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, la société de gestion à rembourser sur justificatifs, les frais de déplacement engagés par les membres du Conseil de Surveillance pour assister aux réunions, et ce conformément à l’article 19-5 des statuts. Rémunération du Conseil de Surveillance 1 3 ème résolution  : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, la société de gestion à verser à titre de jetons de présence, une somme globale maximum de 17 000 € aux membres du Conseil de Surveillance, et ce conformément à l’article 19-5 des statuts. Cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Recours à des intervenants extérieurs par les membres du Conseil de Surveillance 14 ème résolution  : Dans le cadre de leurs fonctions, après consultation du Président ou des Vice-présidents, et après en avoir informé préalablement la Société de Gestion, les membres du Conseil de Surveillance peuvent solliciter des intervenants extérieurs pour avis et conseil, à tout moment, dans la limite d'un budget annuel de 10 000 euros HT maximum à la charge de la SCPI Le Patrimoine Foncier. Les membres du Conseil de Surveillance informeront l'ensemble des Associés dans le rapport annuel de tout frais engagé dans le cadre de ce budget. Cette autorisation est donnée jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 5 . Election des membre s du Conseil de Surveillance 1 5 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant : - d'une part l'échéance des sept mandats des membres du Conseil de Surveillance, à savoir : M. DEFFONTAINE Frédéric, M. BENAZET Jean-Christophe, M. SAMAMA Patrick, M. MOLIERE Jean-Pierre, Mme CERONNE Clarisse, SC LECLERC DANGE représentée par M. LECLERC Patrice, la SCI LES TRIGANDIERES représentée par Mme PINOT Claire. - et au vu des candidatures exprimées de : Nom Prénom Année de naissance Adresse Nbre de parts (TP/USU/NP) Membres du conseil Nbre de mandat détenu dans d’autres SCPI Activité / Profession BENAZET Jean-Christophe 1968 ANTONY (92) 50 Sortant 0 Chef de produit CERRONE Clarisse 1972 BORDEAUX (33) 1 63 Sortant 0 Consultante DEFFONTAINE Frédéric 1974 COLMAR ( 68 ) 680 Sortant 0 Gérant de société MOLIERE Jean-Pierre 1965 LE PECQ (78) 238 Sortant 0 Directeur d’opération immobilières chez Amundi Immobilier SAMAMA Patrick 1947 LE CANNET (06) 300 Sortant 1 Retraité cadre supérieur SC LECLERC DANGE représentée par LECLERC Patrice SAINT MENOUX (03) 1   0 92 Sortant 0 SAS LES TRIGANDIERES représentée par PINOT Claire PARIS (75) 2   250 Sortant 0 BLICQ Olivier 1957 LILLE (59) 2 Entrant 15 Investisseur privé COURTY Julien 1984 BRUNOY (91) 249 Entrant 0 Ingénieur d’études de maintenance COSSE Sylvain 1984 BOULOGNE BILLANCOURT (92) 19 Entrant 3 Ingénieur, Entrepreneur dans les nouvelles technologies et investisseur en immobilier depuis 15 ans DESMAREST Christian 1961 SAINT ISMIER (38) 40 Entrant 5 Ingénieur marketing chez Schneider Electric retraité, bailleur privé d’un logement locatif, gestion d’un portefeuille d’une vingtaine de SCPI depuis plus de 30 ans POUCH Alain 1951 MONTAUBAN (82) 20 Entrant 2 Pharmacien retraité SCHREINER Pascal 1962 MARLENHEIM (67) 52 Entrant 3 Responsable de projets informatiques retraité SC ALORCO représentée par M. DROGAT Alexandre FONTENAY SOUS BOIS (94) 243 Entrant 0 SC ISIS représentée par PONTABRY Dany CANNES (06) 100 Nouvelle candidature 4 Nomme ou renouvelle les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix à la majorité des associés présents ou votant par correspondance. Le nombre d’élus au Conseil de Surveillance est au minimum de 7 et au maximum de 10. Conformément aux dispositions statutaires et légales de la SCPI, tout candidat au-delà des 7 premiers qui n’obtient pas la majorité n’est pas élu. Pour toute résolution portant sur l'élection d'un associé en qualité de membres du Conseil de Surveillance les voix prises en compte sont celles des votes par correspondance et des présents, conformément à l'article 422-201 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers. Les membres ainsi désignés le seront pour une durée de trois ans. Leur fonction prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2027. Pouvoirs 1 6 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ******************** A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le lundi 30 j uin 202 5 à 1 5 heures, dans les mêmes conditions, sur le même ordre du jour.

Description : LE PATRIMOINE FONCIER Société Civile de Placement Immobilier Capital social : 12.852.000 euros Siège Social : 9 0 , rue de Miromesnil à PARIS (75008) RCS PARIS 303.023.824 Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire Les associés de la SCPI LE PATRIMOINE FONCIER sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le lundi 1 7 juin 2 02 4 à 1 6 h00 qui se tiendra à l’Auditorium – 2 place Rio de Janeiro 75008 Paris, à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Résolutions à caractère ordinaire Approbation des comptes Quitus Approbation de l’affectation du résultat 202 3 Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier Approbation de la valeur comptable de la société Approbation de la valeur de réalisation de la société Approbation de la valeur de reconstitution de la société Commercialisateurs Recours à l’emprunt Renouvellement du mandat de la Société de Gestion Frais de déplacement Rémunération du Conseil de Surveillance Recours à des intervenants extérieurs par les membres du Conseil de Surveillance Pouvoirs RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes 1 ère résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et leurs annexes, tels qu’ils lui sont présentés. Quitus 2 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion lui donne quitus au titre de son activité durant l’exercice 2023. Approbation de l’affectation du résultat 202 3 3 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 7 093 144 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 202 3 7 093 144 € Report à nouveau 3 037 182 € Résultat disponible 10 130 326 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale ( 81 , 99 x 84 000) - 6  887 160 € Report à nouveau après affectation du résultat 3  243 166 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 81,99 € en 2023. Approbation des conventions visées à l’article L 214 -106 du Code Monétaire et Financier 4 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Approbation de la valeur comptable de la société 5 ème résolution : Conformément à l'article L 214-109 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société fixée à la clôture de l'exercice telle qu'elle lui est présentée : Valeur comptable : 40 441 854 € (481,45 €/part) Approbation de la valeur de réalisation de la société 6 ème résolution : Conformément à l'article L 214-109 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société fixée à la clôture de l'exercice telle qu'elle lui est présentée : Valeur de réalisation : 139 579 243 € (1 661,66 €/part) Approbation de la valeur de reconstitution de la société 7 ème résolution : Conformément à l'article L 214-109 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société fixée à la clôture de l'exercice telle qu'elle lui est présentée : Valeur de reconstitution : 157 554 181 € (1 875,65 €/part) Commercialisateurs 8 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à mandater des comm er cialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants. Recours à l’emprunt 9 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, réitère l’autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts dans une limite globale de 8 000 000 d’euros et ce, conformément à l’article L 214-101 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où des opportunités d’acquisitions et/ou la restructuration lourde d’un ou plusieurs immeubles se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement. L’Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI Le Patrimoine Foncier, à l’organisme prêteur toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous forme hypothécaire. Renouvellement du mandat de la société de gestion 1 0 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve le renouvellement du mandat de la société de gestion AESTIAM pour une durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI Le Patrimoine Foncier à 1 an ; qui expirera au plus tard en juin 2025 à l’issu de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. Frais de déplacement 1 1 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, la société de gestion à rembourser sur justificatifs, les frais de déplacement engagés par les membres du Conseil de Surveillance pour assister aux réunions, et ce conformément à l'article 19-5 des statuts. Rémunération du Conseil de Surveillance 1 2 ème résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, la société de gestion à verser à titre de jetons de présence, une somme globale maximum de 17 000 € aux membres du Conseil de Surveillance, et ce conformément à l'article 19-5 des statuts. Cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Recours à des intervenants extérieurs par les membres du Conseil de Surveillance 1 3 ème résolution  : Dans le cadre de leurs fonctions, après consultation du Président ou des Vice-présidents, et après en avoir informé préalablement la Société de Gestion, les membres du Conseil de Surveillance peuvent solliciter des intervenants extérieurs pour avis et conseil, à tout moment, dans la limite d'un budget annuel de 10 000 euros HT maximum à la charge de la SCPI Le Patrimoine Foncier. Les membres du Conseil de Surveillance informeront l'ensemble des Associés dans le rapport annuel de tout frais engagé dans le cadre de ce budget. Cette autorisation est donnée jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Pouvoirs 1 4 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ******************** A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le m ardi 25 juin 202 4 à 1 6 heures, dans les mêmes conditions, sur le même ordre du jour.

Description : LE PATRIMOINE FONCIER Société Civile de Placement Immobilier Capital social : 12.852.000 euros Siège Social : 9, rue de Téhéran à PARIS (75008) RCS PARIS 303.023.824 Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire Les associés de la SCPI LE PATRIMOINE FONCIER sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire , le lundi 1 9 juin 2 02 3 à 1 6 h00 qui se tiendra à l’Auditorium – 2 place Rio de Janeiro 75008 Paris, à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Résolutions à caractère ordinaire Approbation des comptes Quitus Approbation de l’affectation du résultat 202 2 Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier Approbation de la valeur comptable de la société Approbation de la valeur de réalisation de la société Approbation de la valeur de reconstitution de la société Commercialisateurs Cession d’actif Recours à l’emprunt Renouvellement du mandat de la Société de Gestion Frais de déplacement Rémunération du Conseil de Surveillance Recours à des intervenants extérieurs par les membres du Conseil de Surveillance Autorisation donnée à la Société de Gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte Pouvoirs RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes 1 ère résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et leurs annexes, tels qu’ils lui sont présentés. Quitus 2 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion lui donne quitus au titre de son activité durant l’exercice 2022. Approbation de l’affectation du résultat 202 2 3 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 6 697 515 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 202 2 6 697 515 € Report à nouveau 2 974 827 € Résultat disponible 9 672 342 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale ( 78 , 99 x 84 000) - 6 635 160 € Report à nouveau après affectation du résultat 3 037 182 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 78,99 € en 2022. Approbation des conventions visées à l’article L 214 -106 du Code Monétaire et Financier 4 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Approbation de la valeur comptable de la société 5 ème résolution : Conformément à l'article L 214-109 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société fixée à la clôture de l'exercice telle qu'elle lui est présentée : Valeur comptable : 40 235 542 € (478,99 €/part) Approbation de la valeur de réalisation de la société 6 ème résolution : Conformément à l'article L 214-109 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société fixée à la clôture de l'exercice telle qu'elle lui est présentée : Valeur de réalisation : 139 103 724 € (1 656,00 €/part) Approbation de la valeur de reconstitution de la société 7 ème résolution : Conformément à l'article L 214-109 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société fixée à la clôture de l'exercice telle qu'elle lui est présentée : Valeur de reconstitution : 157 092 905 € (1 870,15 €/part) Commercialisateurs 8 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à mandater des comm er cialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants. Cession d’actif 9 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, est informée et prend acte de la cession intervenue au cours de l’exercice 2022 : - En août 2022, la SCPI a cédé 635 m² de bureaux situés Technoclub à Blagnac (31) pour un montant de 850 000 € net vendeur. Recours à l’emprunt 10 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, réitère l’autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts dans une limite globale de 8 000 000 d’euros et ce, conformément à l’article L 214-101 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où des opportunités d’acquisitions et/ou la restructuration lourde d’un ou plusieurs immeubles se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement. L’Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI Le Patrimoine Foncier, à l’organisme prêteur toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous forme hypothécaire. Renouvellement du mandat de la société de gestion 11 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve le renouvellement du mandat de la société de gestion AESTIAM pour une durée fixée à l'article 14 des statuts de la SCPI Le Patrimoine Foncier à 1 an ; qui expirera au plus tard en juin 2024 à l'issu de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023. Frais de déplacement 12 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, la société de gestion à rembourser sur justificatifs, les frais de déplacement engagés par les membres du Conseil de Surveillance pour assister aux réunions, et ce conformément à l'article 19-5 des statuts. Rémunération du Conseil de Surveillance 13 ème résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, la société de gestion à verser à titre de jetons de présence, une somme globale maximum de 17 000 € aux membres du Conseil de Surveillance, et ce conformément à l'article 19-5 des statuts. Cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Recours à des intervenants extérieurs par les membres du Conseil de Surveillance 14 ème résolution  : Dans le cadre de leurs fonctions, après consultation du Président ou des Vice-présidents, et après en avoir informé préalablement la Société de Gestion, les membres du Conseil de Surveillance peuvent solliciter des intervenants extérieurs pour avis et conseil, à tout moment, dans la limite d'un budget annuel de 10 000 euros HT maximum à la charge de la SCPI Le Patrimoine Foncier. Les membres du Conseil de Surveillance informeront l'ensemble des Associés dans le rapport annuel de tout frais engagé dans le cadre de ce budget. Cette autorisation est donnée jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Autorisation donnée à la Société de Gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte 1 5 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l'impôt sur la plus-value immobilière acquitté, le cas échéant lors des cessions d'éléments du patrimoine social de l'exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette même catégorie. La présente autorisation est expressément donnée jusqu'à la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023. Le montant de l'impôt sur la plus-value immobilière, acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, s'est élevé en 2022 à 56 676 euros, soit 0,77 euros par part. Pouvoirs 1 6 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ******************** A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le mercredi 2 8 juin 202 3 à 1 4 heures, dans les mêmes conditions, sur le même ordre du jour.

Description : L E PATRIMOINE FONCIER Société Civile de Placement Immobilier Capital social : 12.852.000 euros Siège Social : 9, rue de Téhéran à PARIS (75008) RCS PARIS 303.023.824 Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire Les associés de la SCPI LE PATRIMOINE FONCIER sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire , le Lundi 13 Juin 2 022 à 1 4 h00 qui se tiendra à l’Auditorium – 2 place Rio de Janeiro 75008 Paris, à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Résolutions à caractère ordinaire Approbation des comptes Quitus Approbation de l’affectation du résultat 2021 Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier Approbation de la valeur comptable de la société Approbation de la valeur de réalisation de la société Approbation de la valeur de reconstitution de la société Commercialisateurs Cession d’actif Recours à l’emprunt Renouvellement du mandat de la Société de Gestion Frais de déplacement Rémunération du Conseil de Surveillance Recours à des intervenants extérieurs par les membres du Conseil de Surveillance Election des membres du Conseil de Surveillance Pouvoirs RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes 1 ère résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés. Quitus 2 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion lui donne quitus au titre de son activité durant l’exercice 2021. Approbation de l’affectation du résultat 202 1 3 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 5 520 160 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 20 2 1 5 520 160 € Report à nouveau 2 973 467 € Résultat disponible 8 493 627 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale (65,70 x 84 000) - 5 518 800 € Report à nouveau après affectation du résultat 2 974 827 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 65,70 € en 2021. Approbation des conventions visées à l’article L 214 -106 du Code Monétaire et Financier 4 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Approbation de la valeur comptable de la société 5 ème résolution : Conformément à l'article L 214-109 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société fixée à la clôture de l'exercice telle qu'elle lui est présentée : Valeur comptable : 39 829 752 € (474,16 €/part) Approbation de la valeur de réalisation de la société 6 ème résolution : Conformément à l'article L 214-109 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société fixée à la clôture de l'exercice telle qu'elle lui est présentée : Valeur de réalisation : 137 257 848 € (1 634,02 €/part) Approbation de la valeur de reconstitution de la société 7 ème résolution : Conformément à l'article L 214-109 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société fixée à la clôture de l'exercice telle qu'elle lui est présentée : Valeur de reconstitution : 154 632 302 € (1 840,86 €/part) Commercialisateurs 8 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants. Cession d’actif 9 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, est informée et prend acte de la cession intervenue au cours de l'exercice 2021 : - En j uin 2021, la SCPI a cédé 285 m² de bureaux situés à 4 rue Paul Bert à Issy les Moulineaux ( 92 ) pour un montant de 1 050 500 € net vendeur. Recours à l’emprunt 10 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, réitère l’autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts dans une limite globale de 8 000 000 d’euros et ce, conformément à l’article L 214-101 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où des opportunités d’acquisitions et/ou la restructuration lourde d’un ou plusieurs immeubles se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement. L’Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI Le Patrimoine Foncier, à l’organisme prêteur toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous forme hypothécaire. Renouvellement du mandat de la société de gestion 11 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaire s , approuve le renouvellement du mandat de la société de gestion AESTIAM pour une durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI Le Patrimoine Foncier à 1 an ; qui expirera au plus tard en juin 2023 à l’issu de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. Frais de déplacement 12 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, la société de gestion à rembourser sur justificatifs, les frais de déplacement engagés par les membres du Conseil de Surveillance pour assister aux réunions, et ce conformément à l’article 19-5 des statuts. Rémunération du Conseil de Surveillance 13 ème résolution  : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, la société de gestion à verser à titre de jetons de présence, une somme globale maximum de 17 000 € aux membres du Conseil de Surveillance, et ce conformément à l’article 19-5 des statuts. Cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Recours à des intervenants extérieurs par les membres du Conseil de Surveillance 14 ème résolution  : Dans le cadre de leurs fonctions, après consultation du Président ou des Vice-présidents, et après en avoir informé préalablement la Société de Gestion, les membres du Conseil de Surveillance peuvent solliciter des intervenants extérieurs pour avis et conseil, à tout moment, dans la limite d'un budget annuel de 10 000 euros HT maximum à la charge de la SCPI Le Patrimoine Foncier. Les membres du Conseil de Surveillance informeront l'ensemble des Associés dans le rapport annuel de tout frais engagé dans le cadre de ce budget. Cette autorisation est donnée jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Election des membre s du Conseil de Surveillance 1 5 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant : - d'une part l'échéance des sept mandats des membres du Conseil de Surveillance, à savoir : M. DEFFONTAINE Frédéric, M. BENAZET Jean-Christophe, M. SAMAMA Patrick, M. MOLIERE Jean-Pierre, Association APPSCPI représentée par Mme KARSENTY Hélène, SC LECLERC DANGE représentée par M. LECLERC Patrice, la SCI LES TRIGANDIERES représentée par Mme PINOT Claire. - et au vu des candidatures exprimées de : Nom Prénom Année de naissance Adresse Nbre de parts (TP/USU/NP) Membres du conseil Nbre de mandat détenu dans d’autres SCPI Activité / Profession APPSCPI représentée par KARSENTY Hélène FOSSES ( 95 ) 10 Sortant 3 BENAZET Jean-Christophe 1968 ANTONY (92) 50 Sortant - Opticien DEFFONTAINE Frédéric 1974 COLMAR ( 68 ) 680 Sortant - Gérant de société SC LECLERC DANGE représentée par LECLERC Patrice SAINT MENOUX ( 03 ) 1 0 92 Sortant - SAS LES TRIGANDIERES représentée par PINOT Claire PARIS (75) 2 250 Sortant - MOLIERE Jean-Pierre 1965 LE PECQ (78) 2 22 Sortant - Directeur d’opération immobilières chez Amundi Immobilier SAMAMA Patrick 1947 LE CANNET ( 06 ) 300 Sortant 3 Retraité (ancien Directeur financier PME) SC ALORCO représentée par DROGAT Alexandre FONTENAY SOUS BOIS (94) 100 Nouvelle candidature - BORGHETTI Patrick 1960 LA VILLE AUX DAMES (37) 8 Nouvelle candidature - Directeur du développement de la clientèle institutionnelle chez Galtier Valuation CERRONE Clarisse 1972 BORDEAUX (33) 151 Nouvelle candidature - Responsable ressource s humaine s DESMAREST Christian 1961 SAINT ISMIER (38) 40 Nouvelle candidature 4 Ingénieur marketing chez Schneider Electric SC ISIS représentée par PONTABRY Dany CANNES (06) 100 Nouvelle candidature 4 SC MANDDCIE représentée par MISSONNIER Hugues PARIS (75) 10 Nouvelle candidature 2 POUCH Alain 1951 MONTAUBAN (82) 20 Nouvelle candidature 3 Pharmacien retraité Nomme ou renouvelle les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix à la majorité des associés présents ou votant par correspondance (étant rappelé que le Conseil de Surveillance est composé de sept à dix membres). Conformément aux dispositions statutaires et légales de la SCPI seront néanmoins élus un ou plusieurs candidats n'ayant pas obtenu la majorité dans la mesure où ceci est nécessaire pour compléter au minimum de sept l'effectif du Conseil de Surveillance. Pour toute résolution portant sur l'élection d'un associé en qualité de membres du Conseil de Surveillance les voix prises en compte sont celles des votes par correspondance et des présents, conformément à l'article 422-201 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers. Les membres ainsi désignés le seront pour une durée de trois ans. Leur fonction prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024. Pouvoirs 1 6 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ******************** A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le mercredi 2 9 Juin 2022 à 1 4 heures, dans les mêmes conditions, sur le même ordre du jour.

Description : LE PATRIMOINE FONCIER Société Civile de Placement Immobilier Capital social : 12.852.000 euros Siège Soc ial : 9, rue de Téhéran à PARIS (75008 ) RCS PARIS 303.023.824 Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire L ’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée le Mardi 22 Juin 202 1 à 1 4 h00. Avertissement – COVID-19 La SCPI LE PATRIMOINE FONCIER a décidé de faire usage des dispositions de l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées générales en raison de l’épidémie de Covid-19. L’Assemblée Générale Ordinaire se tiendra exceptionnellement à « huis clos », hors la présence physique de ses associés, avec une possibilité de suivre le déroulement de l’Assemblée Générale par Web conférence. Les modalités de participation à l’Assemblée Générale vous sont communiquées dans la convocation. Par conséquence, les associés devront exprimer leur vote (au moyen du vote par correspondance) en amont de l’assemblée générale . Les modalités d’organisation pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 202 1 sur le site w ww.aestiam.com . ORDRE DU JOUR Résolutions à caractère Ordinaire  : Approbation des Comptes Quitus Approbation de l'affectation du résultat 20 20 Approbation des conventions visées à l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier Approbation de la valeur comptable de la société Approbation de la valeur de réalisation de la société Approbation de la valeur de reconstitution de la société Commercialisateurs Recours à l'emprunt Renouvellement du mandat de la Société de G estion Frais de déplacement Rémunération du Conseil de Surveillance Recours à des intervenants extérieurs par les membres du Conseil de S urveillance Pouvoirs RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERAL E ORDINAIRE RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE : A pprobation des Comptes 1 ère résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés. Quitus 2 ème résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion lui donne quitus au titre de son activité durant l’exercice 2020. Approbation de l’affectation du résultat 20 20 3 ème résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 5 005 110,93 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 20 20 5 005 110,93 € Report à nouveau 2 945 356,41 € Résultat disponible 7 950 467,34 € Dividende proposé à l’assemblée Générale ( 59 , 25 euros x 84 000 parts) - 4 977 000,00 € Report à nouveau après affectation 2 973 467,34 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 59,25 € en 2020. Approbation des conventions visées à l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier 4 ème résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. A pprobation de la valeur comptable de la société 5 ème résolution  : Conformément à l'article L 214-109 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société fixée à la clôture de l'exercice telle qu'elle lui est présentée : Valeur comptable : 38 893 618,67 € (463,02 €/part) Approbation de la valeur de réalisation de la société 6 ème résolution : Conformément à l'article L 214-109 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société fixée à la clôture de l'exercice telle qu'elle lui est présentée : Valeur de réalisation : 132 622 376,08 € (1 578,84 €/part) Approbation de la valeur de reconstitution de la société 7 ème résolution : Conformément à l'article L 214-109 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société fixée à la clôture de l'exercice telle qu'elle lui est présentée : Valeur de reconstitution : 149 160 560,29 € (1 775,72 €/part) Commercialisateurs 8 ème résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants. Recours à l’emprunt 9 ème résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, réitère l’autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts dans une limite globale de 8 000 000 d’euros et ce, conformément à l’article L 214-101 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où des opportunités d’acquisitions et/ou la restructuration lourde d’un ou plusieurs immeubles se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement. L’Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI Le Patrimoine Foncier, à l’organisme prêteur toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous forme hypothécaire. Renouvellement du mandat de la Société de Gestion 10 ème résolution   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaire, approuve le renouvellement du mandat de la société de gestion AESTIAM pour une durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI Le Patrimoine Foncier à 1 an ; qui expirera au plus tard en juin 2022 à l’issu de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. Frais de déplacement 1 1 ème résolution   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, la société de gestion à rembourser sur justificatifs, les frais de déplacement engagés par les membres du Conseil de Surveillance pour assister aux réunions, et ce conformément à l’article 19-5 des statuts. Rémunération du Conseil de Surveillance 1 2 ème résolution   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, la société de gestion à verser à titre de jetons de présence, une somme globale maximum de 17 000 € aux membres du Conseil de Surveillance, et ce conformément à l’article 19-5 des statuts. Cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Recours à des intervenants extérieurs par les membres du Conseil de Surveillance 1 3 ème résolution   Dans le cadre de leurs fonctions, après consultation du Président ou des Vice-présidents, et après en avoir informé préalablement la Société de Gestion, les membres du Conseil de Surveillance peuvent solliciter des intervenants extérieurs pour avis et conseil, à tout moment, dans la limite d'un budget annuel de 10 000 euros HT maximum à la charge de la SCPI Le Patrimoine Foncier. Les membres du Conseil de Surveillance informeront l'ensemble des Associés dans le rapport annuel de tout frais engagé dans le cadre de ce budget. Cette autorisation est donnée jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Pouvoirs 1 4 ème résolution   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ******************** A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le  30 Juin 202 1 à 1 4 h 00, dans les mêmes conditions, sur le même ordre du jour.

Description : LE PATRIMOINE FONCIER Société Civile de Placement Immobilier Capital social : 12.852.000 euros Siège Social : 9, rue de Téhéran à Paris (75008) RCS PARIS 303.023.824 Avis de convocation à l’A ssemblée Générale Extraordinaire Conformément à la publication du BALO en date du 20 mai 2 020, nous vous informons que le quorum de la moitié du capital soit 50 % des voix nécessaire à la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire n’a pas été réuni sur première convocation en date du 8 Juin 2020. Par conséquent, les associés de la S.C.P.I LE PATRIMOINE FONCIER s ont informés de la tenue de l’ A ssemblée Générale Extraordinaire , réunie sur deuxième convocation, le Lundi 22 Juin 2020 à 11h 00 , à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, sur le même ordre du jour et dans les mêmes conditions . Avertissement – COVID-19 La SCPI LE PATRIMOINE FONCIER a décidé de faire usage des dispositions de l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées générales en raison de l’épidémie de Covid-19. L’Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra en l’absence des associés et des autres personnes ayant habituellement le droit d’y assister (à « huis clos »). Par conséquence, les associés devront exprimer leur vote (au moyen du vote par correspo ndance) en amont de l’assemblée générale . Compte tenu de l’effet possible de la pandémie de Covid-19 sur les délais postaux, les associés sont vivement encouragés à doubler l’envoi de leurs instructions de vote par courriel à [email protected] dans les meilleurs délais et avant le 17 juin 2020 au plus tard. Des questions écrites peuvent être adressées à la Société préalablement à l’assemblée générale par courriel à [email protected] . En revanche, il ne sera pas possible de poser de questions en séance. Les modalités d’organisation pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site pierre-gestion.foncia.com. Résolutions à caractère Extraordinaire 17 - Modification de l’article 4 des statuts 18 - Modification de l’article 30 des statuts 19 - Pouvoirs Conformément à l’article R.214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation. Les associés détenant des parts en toute propriété et/ou en nue-propriété qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation sont invités à bien vouloir nous retourner le bulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation.

Description : LE PATRIMOINE FONCIER Société Civile de Placement Immobilier Capital social : 12.852.000 euros Siège Soc ial : 9, rue de Téhéran à PARIS (75008 ) RCS PARIS 303.023.824 Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte L ’Assemblée Générale Mixte est convoquée le Lundi 8 Juin 2020 à 11h00 . Avertissement – COVID-19 La SCPI LE PATRIMOINE FONCIER a décidé de faire usage des dispositions de l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées générales en raison de l’épidémie de Covid-19. L’Assemblée Générale Mixte se tiendra en l’absence des associés et des autres personnes ayant habituellement le droit d’y assister (à « huis clos »). Par conséquence, les associés devront exprimer leur vote (au moyen du vote par correspondance) en amont de l’assemblée générale . Compte tenu de l’effet possible de la pandémie de Covid-19 sur les délais postaux, les associés sont vivement encouragés à doubler l’envoi de leurs instructions de vote par courriel à [email protected] dans les meilleurs délais et avant le 3 juin 2020 au plus tard. Des questions écrites peuvent être adressées à la Société préalablement à l’assemblée générale par courriel à [email protected] . En revanche , il ne sera pas possible de poser de questions en séance. Les modalités d’organisation pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site pierre-gestion.foncia.com. L’ ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Résolutions à caractère Ordinaire  : 1- Approbation des Comptes 2- Quitus 3- Approbation d e l'affectation du résultat 2019 4- Approbation des conventions visées à l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier 5-Approbation de la valeur comptable de la société 6-Approbation de la valeur de réalisation de la société 7-Approbation de la valeur de reconstitution de la société 8 - Commercialisateurs 9 - Recours à l'emprunt 10 - Renouvellement du mandat de la Société de G estion 11- Renouvellement du Commissaire aux Comptes 12- Renouvellement de l’Expert Immobilier 13- Frais de déplacement 14- Rémunération du Conseil de Surveillance 15- Recours à des intervenants extérieurs par les membres du Conseil de S urveillance 16 - Pouvoirs Résolutions à caractère Extraordinaire   17 - Modificati on de l’article 4 des statuts 18 - Modification de l’ article 30 des statuts 19 - Pouvoirs RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE RESOLU TIONS A CARACTERE ORDINAIRE : A pprobation des Comptes 1 ère résolution  : L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes tels qu’ils ont été arrêtés au 31 décembre 2019. Quitus 2 ème résolution  : L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion lui donne quitus au titre de son activité durant l'exercice 2019. Approbation de l’affectation du résultat 2019 3 ème résolution  : L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice 2019 d’un montant de 4 713 838,90 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 2019 4.713.838,90 € Report à nouveau 3.019.517,51 € Résultat disponible 7.733. 356,41 € Dividende proposé à l’assemblée Générale (57,00 euros x 84 000 parts) -4.788.000,00 € Report à nouveau après affectation 2.945.356,41 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’exercice 201 9 à 57,00 € par part . Approbation des conventions visées à l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier 4 ème résolution  : L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. A pprobation de la valeur comptable de la société 5 ème résolution  : Conformément à l'article L 214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée : Valeur comptable de la société : 38 865 507,74 € (462,68 € par part) . Approbation de la valeur de réalisation de la société 6 ème résolution : Conformément à l'article L 214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée : Valeur de réalisation : 123 132 408,21 € (1 465,86 € par part) . Approbation de la valeur de reconstitution de la société 7 ème résolution : Conformément à l'article L 214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée : Valeur de reconstitution : 138 789 956,24 € (1 652,26 € par part) . Commercialisateurs 8 ème résolution  : L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants. Recours à l’emprunt 9 ème résolution  : La présente Assemblée Générale Ordinaire réitère l'autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts dans une limite globale de 5 000 000 d'euros et ce, conformément à l’article L 214-101 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où des opportunités d'acquisitions et/ou la restructuration lourde d’un ou plusieurs immeubles se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement. Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée. Renouvellement du mandat de la Société de Gestion 10 ème résolution   La présente Assemblée Générale Ordinaire approuve le renouvellement du mandat de la Société de Gestion FONCIA PIERRE GESTION qui deviendra AESTIAM pour une durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI LE PATRIMOINE FONCIER à 1 an ; qui expirera au plus tard en Juin 2021 à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020. Renouvellement du Commissaire aux Comptes 11 ème résolution   L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat de la société REVISION CONSEIL AUDIT EXPERTISE dont le siège social est situé 9 rue Ernest Cresson à PARIS en qualité de Commissaire aux comptes pour une durée de six années, soit au plus tard en juin 2026 à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025. Renouvellement de l’Expert Immobilier 12 ème résolution   L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat de la société ROBINE & ASSOCIES dont le siège social est situé 132 rue de Rennes à PARIS en qualité d'expert immobilier pour une durée de cinq années, mandat qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les compte de l'exercice clos au 31 décembre 2024. Frais de déplacement 13 ème résolution   Conformément à l’article 19 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance peuvent bénéficier du remboursement sur justificatifs, des frais de déplacement engagés pour participer aux réunions. Rémunération du Conseil de Surveillance 14 ème résolution   Conformément à l'article 19 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale maximum de 17 000 €. Cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Recours à des intervenants extérieurs par les membres du Conseil de S urveillance 15 ème résolution   Dans le cadre de leurs fonctions, après consultation d u Président ou des vice-présidents du conseil, les membres du Conseil de Surveillance peuvent solliciter des intervenants extérieurs pour avis et conseil, et ceci même en dehors des séances de conseil dans la limite d'un budget annuel de 10 000 € HT maximum à la charge de la SCPI LE PATRIMOINE FONCIER. Les membres du conseil rendront comptent de tout recours d'intervenants extérieurs dans le rapport annuel. Pouvoirs 16 ème résolution   L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE : Modification de l’article 4 des statuts 17 ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, prend acte du transfert de siège social réalisé par la Société de Gestion avec effet au 1er juillet 2019, et décide de modifier en conséquence l'article 4 des statuts « SIEGE SOCIAL » comme suit : Ancienne rédaction : Article 4 - SIEGE SOCIAL "Le siège social est fixé au 13 avenue Lebrun - ANTONY Cedex (92188). Il pourra être transféré en tout autre endroit de l'Ile de France par simple décision de la société de gestion qui a tous les pouvoirs de modifier les statuts en conséquence, après consultation du conseil de surveillance." Nouvelle rédaction : Article 4 - SIEGE SOCIAL "Le siège social est fixé au 9 rue de Téhéran 75008 PARIS. Il pourra être transféré en tout autre endroit de l'Ile de France par simple décision de la société de gestion qui a tous les pouvoirs de modifier les statuts en conséquence, après consultation du conseil de surveillance." Mo dification de l’article 30 des statuts 1 8 ème résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, décide de préciser les conditions de répartition des bénéfices en présence de titres démembrés et de modifier en conséquence l'article 30 des statuts « REPARTITION DES BENEFICES » comme suit : Ancienne rédaction : Article 30 - REPARTITION DES BENEFICES "Le résultat distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et augmenté des reports bénéficiaires. Ce résultat diminué des sommes que l'Assemblée Générale a décidé de mettre en réserve ou de reporter à nouveau est distribué aux Associés. L'Assemblée peut, en outre, décider la mise en distribution des sommes à prélever sur les réserves dont elle a la disposition. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Les distributions s'effectueront au prorata des droits et de la date d'entrée en jouissance des parts dans un délai de 45 jours de la date de l'Assemblée, compte tenu des acomptes versés, la société de gestion pouvant décider la mise en paiement, en cours d'exercice, d'acomptes sur distribution, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues par la Loi. Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux et compte tenu des dates d'entrée en jouissance. Tous frais liés aux augmentations de capital, à la recherche des capitaux, à la recherche et à l'acquisition des immeubles pourront être amortis sur la prime d'émission." Nouvelle rédaction : Article 30 - REPARTITION DES BENEFICES "Le résultat distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et augmenté des reports bénéficiaires. Ce résultat diminué des sommes que l’Assemblée Générale a décidé de mettre en réserve ou de reporter à nouveau est distribué aux associés. L’Assemblée peut, en outre, décider la mise en distribution des sommes à prélever sur les réser ves dont elle a la disposition. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Les distributions s’effectueront au prorata des droits et de la date d’entrée en jouissance des parts dans un délai de 45 jours de la date de l’Assemblée, compte tenu des acomptes versés, la Société de Gestion pouvant décider la mise en paiement en cours d’exercice d’acomptes trimestriels sur distribution, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues par la Loi. Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les associés, proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux, et compte tenu de la date d’entrée en jouissance. Tous frais liés aux augmentations de capital, à la recherche des capitaux, à la recherche et à l’acquisition des immeubles pourront être amortis sur la prime d’émission. En présence de titres démembrés, le bénéfice social courant correspondant aux bénéfices courants et au report à nouveau bénéficiaire, s’il est mis en distribution, reviendra à l’usufruitier ; le bénéfice exceptionnel correspondant aux seules cessions d’éléments d’actifs immobilisés reviendra au nu-propriétaire. La Société et la Société de Gestion seront valablement libérées du paiement des dividendes par leur versement : - à l’usufruitier en cas de versement du bénéfice social courant, à charge pour lui d’en verser tout ou partie au nu-propriétaire en cas de convention contraire conclue entre eux ; - au nu-propriétaire en cas de versement du bénéfice exceptionnel à charge pour lui d’en reverser tout ou partie à l’usufruitier en cas de convention contraire conclue entre eux ; ceci sans que la Société ou la Société de Gestion ne puissent être recherchées à quelque titre que ce soit." Pouvoirs 19 ème résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ******************** A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 22 Juin 2020 à 11 h 00, dans les mêmes conditions, sur le même ordre du jour.

Description : LE PATRIMOINE FONCIER Société Civile de Placement Immobilier Capital social : 12.852.000 euros Siège Soci al : 13 avenue Lebrun à Antony Cedex (92188 ) RCS NANTERRE D303.023.824 Avis de convocat ion à l’Assemblée Générale Ordinaire E rratum à l’annonce n° 1902673 parue dans le Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires n° 66 du 3 juin 2019. Dans la partie des résolutions à caractère ordinaire d e l’Assemblée Générale de la SCPI LE PATRIMO INE FONCIER qui se tiendra le 28 Juin 2019 à 11 heures , salle P éguy au 4, rue du Havre à Paris (75009) , il faut lire dans la résolution n°13 de l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2019  : — " Monsieur DEFFONTAINE Frédéric domicilié 2 Rue du Nord à COLMAR (68000) né le 9 juillet 1974, titulaire de 680 parts gérant de société " et non Monsieur DEFFONTAIRE ; —   Monsieur SAMAMA Patrick domicilié 8 rue de la Marine Ile la Jatte à NEUILLY SUR SEINE (92200) né le 20 avril 1947 (et non 9 juillet 1974), titulaire de 284 parts, ex Directeur Financier, Vice-président du Conseil de Surveillance sortant » . L e reste demeure inchangé .

Description : LE PATRIMOINE FONCIER Société Civile de Placement Immobilier Capital social : 12.852.000 euros Siège Social : 13, avenue Lebrun à Antony Cedex (92188) RCS NANTERRE D 303.023.824 Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire Les associés de la S.C.P.I LE PATRIMOINE FONCIER sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire , le 28 Juin 201 9 à   11   heures qui se tiendra Salle Péguy au 4, rue du Havre à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Résolutions à caractère Ordinaire  : 1- Approbation des comptes 2- Quitus 3- Approbation de l’affectation du résultat 2018 4 - Approbation des conventions visées à l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier 5 - Approbation de la valeur comptable de la société 6 - Approbation de la valeur de réalisation de la société 7 - Approbation de la valeur de reconstitution de la société 8 - Commercialisateurs 9 - Recours à l’emprunt 10 - Renouvellement du mandat de la société de gestion 11 - Frais de déplacement 12 - Rémunération du Conseil de Surveillance 13 - Élection des membres du Conseil de Surveillance 14 - Pouvoirs Projet de résolutions Résolutions à c aractère ordinaire Première résolution (Approbation des comptes). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes tels qu’ils ont été arrêtés au 31 décembre 201 8 . Deuxième résolution (Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion lui donne quitus au titre de son activité durant l'exercice 201 8 . Troisième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2018). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice 201 8 d’un montant de 4.788.711,1 2 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 201 8 4.788.711,1 2 € Report à nouveau 3.018.806,39 € Résultat disponible 7.807.517,51 € Dividende proposé à l’assemblée Générale (57,00 euros x 84 000 parts) - 4.788.000,00 € Report à nouveau après affectation 3.019.517,51 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’exercice 201 8 à 57,00 € par part. Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Cinquième résolution (Approbation de la valeur comptable de la société). — Conformément à l'article L 214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée : Valeur comptable de la société : 36 588 760,70 € (435,58 € par part). Sixième résolution   (Approbation de la valeur de réalisation de la société). — Conformément à l'article L 214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée : Valeur de réalisation : 107 462 203,86 € (1 279,31 € par part). Septième résolution (Approbation de la valeur de reconstitution de la société). — Conformément à l'article L 214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée : Valeur de reconstitution : 121.368.385,19 € (1 444,86 € par part). Huitième résolution   (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants. Neuvième résolution (Recours à l'emprunt). — La présente Assemblée Générale Ordinaire réitère l'autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts dans une limite globale de 5.000.000 d’ euros et ce, conformément à l’article L 214-101 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où des opportunités d'acquisitions et/ou la restructuration lourde d’un ou plusieurs immeubles se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement. Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée. Dixième résolution (Renouvellement du mandat de la société de gestion). — La présente Assemblée Générale Ordinaire approuve le renouvellement du mandat de la Société de Gestion Foncia Pierre Gestion pour une durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI LE PATRIMOINE FONCIER à 1 an ; qui expirera au plus tard en Juin 20 20 à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 201 9 . Onzième résolution (Frais de déplacement). — Conformément à l’article 19 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance peuvent bénéficier du remboursement sur justificatifs, des frais de déplacement engagés pour participer aux réunions. Douzième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à l’article 19 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale maximum de 17.000 € . C ette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Treizième résolution (Élection des membres du Conseil de Surveillance). — Les mandats des membres qui composent le Conseil de Surveillance venant à échéance, l’ Assemblée Générale O rdinaire décide que seront élus au Conseil de Surveillance, les associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix à la majorité des associés présents ou votants par correspondance (étant rappelé que le Conseil de Surveillance est composé de sept à dix associés). Conformément aux dispositions statutaires et légales de la SCPI seront néanmoins élus un ou plusieurs candidats n’ayant pas obtenu la majorité dans la mesure où ceci est nécessaire pour compléter au minimum de sept l’effectif du Conseil de Surveillance. Pour toute résolution portant sur l’élection d’un associé en qualité de membre du Conseil de Surveillance les voix prises en compte sont celles des votes par correspondance et des présents, conformément à l’article 422-201 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Les membres ainsi désignés le seront pour une durée de trois ans. Leur fonction prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2021. Liste des associés ayant fait acte de candidature au Conseil de Surveillance. Attention le Conseil de Surveillance est composé de 7 associés au moins et de 10 au plus. En conséquence, vous ne devez voter que pour 10 membres au plus sur les 13 membres qui vous sont proposés. Tout vote positif portant sur plus de dix candidats sera considéré comme nul. Monsieur DEFFONTAIRE Frédéric domicilié 2 Rue du Nord à COLMAR (68000), Né le 9 juillet 1974, Titulaire de 6 8 0 parts, Gérant de société, Président du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur SAMAMA Patrick domicilié 8 rue de la Marine Ile La Jatte à NEUILLY SUR SEINE (92200), Né le 9 juillet 1974, Titulaire de 284 parts, Ex Directeur Financier, Vice-Président du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur BENAZET Jean-Christophe domicilié 170, avenue Division Leclerc à ANTONY (92160), Né le 9 avril 1968, Titulaire de 7 parts en toute propriété et 43 parts en nue-propriété, Opticien, Vice-Président du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur MOLIERE Jean-Pierre domicilié 19 bis avenue d’Aligre à LE PECQ (78230), Né le 18 janvier 1965, Titulaire de 13 4 parts, Directeur d’Opérations Immobilières, Membre du Conseil de Surveillance sortant. L’association des Porteurs de Parts de Société Civile de Placement Immobilier (APPSCPI) Représentée par Madame KARSENTY Hélène Domiciliée BP 70040 à FOSSES (95472), Titulaire de 10 parts, Membre du Conseil de Surveillance sortant. La SC LECLERC DANGE Représentée par Monsieur LECLERC Patrice Domiciliée 19 rue Saint Germain à SAINT MENOUX (03210), Titulaire de 827 parts, Membre du Conseil de Surveillance sortant. La SCI LES TRIGANDIERES Représentée par Madame PINOT Claire Domiciliée 14 rue de la Grenade à PARIS (75019) Titulaire de 1 358 parts en toute propriété, 230 parts en nue-propriété et 662 parts en usufruit, Membre du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur BETTIN Patrick domicilié 31 route de Briey à AUDUN LE ROMAN (54560), Né le 26 août 1949, Titulaire de 19 parts, Retraité, Nouvelle candidature. Monsieur DESMAREST Christian domicilié 148 chemin des Quartallées à SAINT ISMIER (38330), Né le 8 avril 1961, Titulaire de 1 8 parts, Ingénieur, Nouvelle candidature. Monsieur COURTY Julien domicilié 53 rue des Vallées à BRUNOY (91800), Né le 4 octobre 1984, Titulaire de 249 parts, Référent informatique de l’outil de programmation, Nouvelle candidature. Monsieur DE JUVIGNY Jacques domicilié 2 impasse des Bonnesgens à STRASBOURG (67000), Né le 18 octobre 1964, Titulaire de 20 parts, Directeur administratif et financier, Nouvelle candidature. Monsieur POUCH Alain domicilié 10 rue Arago à MONTAUBAN (82000), Né le 6 février 1951, Titulaire de 20 parts, Pharmacien retraité, Nouvelle candidature. Monsieur RICHON Jean-Philippe domicilié 7 allée des Poiriers à LAXOU (54520), Né le 16 ju illet 1956, Titulaire de 14 parts, Docteur en chirurgie dentaire. Nouvelle candidature. Quatorzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ————— A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 1 2 jui llet 2019 à 11 h 00, au même endroit, sur le même ordre du jour.

Description : LE PATRIMOINE FONCIER Société Civile de Placement Immobilier Capital social : 12   852   000 euros Siège Social : 13, avenue Lebrun à Antony Cedex (92188) 303   023   824 RCS Nanterre Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire Les associés de la S.C.P.I LE PATRIMOINE FONCIER sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 15   Juin 201 8 à 11 heures 00 qui se tiendra Salle Péguy au 4, rue du Havre à Paris (75009) , à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Résolutions à caractère Ordinaire . 1- Approbation des comptes 2- Quitus 3- Approbation de l’affectation du résultat 2017 4 - Approbation des conventions visées à l'article L . 214-106 du Code Monétaire et Financier 5 - Approbation de la valeur comptable de la société 6 - Approbation de la valeur de réalisation de la société 7 - Approbation de la valeur de reconstitution de la société 8 - Commercialisateurs 9 - Cession s d’actif 10 - Recours à l’emprunt 11 - Renouvellement du mandat de la société de gestion 12 - Frais de déplacement 13 - Rémunération du Conseil de Surveillance 14 - Pouvoirs Projet de résolutions Résolutions à caractère ordinaire Première résolution (Approbation des comptes). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes tels qu’ils ont été arrêtés au 31   décembre   201 7 . Deuxième résolution (Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion lui donne quitus au titre de son activité durant l'exercice 201 7 . Troisi ème résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2017). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice 201 7 d’un montant de 5   410   406,32 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 2017 5   410   406,32 € Reprise Provision sur grosses réparations vers Report à nouveau 1   432   829,99 € Report à nouveau 1   553   250 ,08 € Résultat disponible 8   396   486,39 € Dividende proposé à l’ A ssemblée Générale ( 64,02 euros x 84 000 parts ) -5   377   680,00 € Report à nouveau après affectation 3   018   806,39 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’exercice 201 7 à 64,02 € par part. Quatri ème résolution (Approbation des conventions visées à l’article L . 214-106 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Cinqui ème résolution (Approbation de la valeur comptable de la société). — Conformément à l'article L . 214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée : De la Société Par P art Valeur comptable 3 6  5 8 8  0 49, 58 € 4 3 5 ,5 7 € Sixi ème résolution (Approbation de la valeur de réalisation de la société). — Conformément à l'article L . 214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée : De la Société Par P art Valeur de réalisation 9 6   9 4 3  4 71 ,3 8 € 1  154 , 09 € Septi ème résolution (Approbation de la valeur de reconstitution de la société). — Conformément à l'article L . 214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée : De la Société Par P art Valeur de reconstitution 10 9  3 8 7  0 7 2 , 6 5 € 1 30 2 , 23 € Huiti ème résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants. Neuvi ème résolution (Cessions d’actif). — L’Assemblée Générale Ordinaire est informée et prend acte des deux cessions intervenues au cours de l’exercice 2017 : — Le 01/08/2017, la SCPI a cédé 445 m² de bureaux situés 40 rue des Longs Près à BOULOGNE BILLANCOURT (92) pour un montant de 1   650   000 € net vendeur. — Le 01/12/2017, la SCPI a cédé 723 m² de bureaux situés Technoparc 6 à LABEGE (31) pour un montant de 523   810 € net vendeur. Dixi ème résolution (Recours à l'emprunt). — La présente Assemblée Générale Ordinaire réitère l'autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts dans une limite globale de 5   000   000 d’ euros et ce, conformément à l’article L . 214-101 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où des opportunités d'acquisitions et/ou la restructuration lourde d’un ou plusieurs immeubles se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement. Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée. Onzi ème résolution (Renouvellement du mandat de la société de gestion). — La présente Assemblée Générale Ordinaire approuve le renouvellement du mandat de la Société de Gestion Foncia Pierre Gestion pour une durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI LE PATRIMOINE FONCIER à 1 an ; qui expirera au plus tard en Juin   201 9 à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 201 8 . Douzi ème résolution (Frais de déplacement). — Conformément à l’article 19 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance peuvent bénéficier du remboursement sur justificatifs, des frais de déplacement engagés pour participer aux réunions. Treizi ème résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à l’article 19 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale maximum de 17   000 € . C ette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Quatorzi ème résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ————— A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 2 9 jui n 2018 à 11   h 00, au même endroit, sur le même ordre du jour.

Description : 170207419 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LE PATRIMOINE FONCIERSociété Civile de Placement Immobilier au capital social : 12 852 000 eurosSiège Social : 13, avenue Lebrun - 92188 Antony Cedex303 023 824 R.C.S. Nanterre  Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire.  Les associés de la S.C.P.I LE PATRIMOINE FONCIER sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le 16 Juin 2017 à 11 heures 00 qui se tiendra Salle Péguy au 4, rue du Havre à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Résolutions à caractère Ordinaire 1. Approbation des comptes ;2. Quitus ;3. Approbation de l’affectation du résultat 2016 ;4. Approbation des conventions visées à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier ;5. Approbation de la valeur comptable de la société ;6. Approbation de la valeur de réalisation de la société ;7. Approbation de la valeur de reconstitution de la société ;8. Commercialisateurs ;9. Cession d’actif ;10. Recours à l’emprunt ;11. Renouvellement du mandat de la société de gestion ;12. Frais de déplacement ;13. Rémunération du Conseil de Surveillance ;14. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance ;15. Pouvoirs Projet de résolutions. Résolutions à caractère Ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes tels qu’ils ont été arrêtés au 31 décembre 2016.  Deuxième résolution (Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion lui donne quitus au titre de son activité durant l'exercice 2016.  Troisième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2016). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice 2016 d’un montant de 5 103 967,69 € de la manière suivante :  Résultat de l’exercice 2016 5 103 967,69 € Report à nouveau 2 497 282,39 € Résultat disponible 7 601 250,08 € Dividende proposé à l’assemblée Générale 72,00 euros x 84 000 parts - 6 048 000,00 € Report à nouveau après affectation 1 553 250,08 €   En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’exercice 2016 à 72,00 € par part.  Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.  Cinquième résolution (Approbation de la valeur comptable de la société). — Conformément à l'article L.214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée :    De la Société Par Part Valeur comptable 33 558 479,34 € 399,51 €   Sixième résolution (Approbation de la valeur de réalisation de la société). — Conformément à l'article L.214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée :    De la Société Par Part Valeur de réalisation 91 624 584,32 € 1 090,77 €   Septième résolution (Approbation de la valeur de reconstitution de la société). — Conformément à l'article L.214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée :     De la Société Par Part Valeur de reconstitution 103 379 578,35 € 1 230,71 €   Huitième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.  Neuvième résolution (Cession d’actif). — L’Assemblée Générale Ordinaire est informée et prend acte qu’aucune cession d’actif n’est intervenue au cours de l’exercice 2016.  Dixième résolution (Recours à l'emprunt). — La présente Assemblée Générale Ordinaire réitère l'autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts dans une limite globale de 5 000 000 d’euros et ce, conformément à l’article L.214-101 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où des opportunités d'acquisitions et/ou la restructuration lourde d’un ou plusieurs immeubles se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement. Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée.  Onzième résolution (Renouvellement du mandat de la société de gestion). — La présente Assemblée Générale Ordinaire approuve le renouvellement du mandat de la Société de Gestion Foncia Pierre Gestion pour une durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI LE PATRIMOINE FONCIER à 1 an ; qui expirera au plus tard en Juin 2018 à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.  Douzième résolution (Frais de déplacement). — Conformément à l’article 19 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance peuvent bénéficier du remboursement sur justificatifs, des frais de déplacement engagés pour participer aux réunions.  Treizième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à l’article 19 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale maximum de 17 000 €, cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance.  Quatorzième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 15ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 10 Juin 2016, la présente Assemblée Générale renouvelle pour l’année 2018 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance du Patrimoine Foncier dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2017 d’un montant de 1 078 € pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,013 € par part, sera prise en charge par la SCPI.  Quinzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.  A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 30 juin 2017 à 11 h 00, au même endroit, sur le même ordre du jour.   1702074

Description : 160229720 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LE PATRIMOINE FONCIERSociété Civile de Placement Immobilier au capital social : 12 852 000 eurosSiège social : 13, avenue Lebrun à Antony Cedex (92188)303 023 824 R.C.S. NANTERRE Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire. Les associés de la S.C.P.I LE PATRIMOINE FONCIER sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le 10 Juin 2016 à 11 heures 00 qui se tiendra Salle Péguy au 4, rue du Havre à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. Résolutions à caractère Ordinaire. 1. Approbation des comptes ;2. Quitus ;3. Approbation de l’affectation du résultat 2015 ;4. Approbation du versement exceptionnel sur les plus-values de cession d’immeubles ;5. Approbation des conventions visées à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier ;6. Approbation de la valeur comptable de la société ;7. Approbation de la valeur de réalisation de la société ;8. Approbation de la valeur de reconstitution de la société ;9. Commercialisateurs ;10. Cession d’actif ;11. Recours à l’emprunt ;12. Renouvellement du mandat de la société de gestion ;13. Frais de déplacement ;14. Rémunération du Conseil de Surveillance ;15. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance ;16. Élection des membres du Conseil de Surveillance ;17. Pouvoirs. Résolutions à caractère Ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes tels qu’ils ont été arrêtés au 31 décembre 2015.  Deuxième résolution (Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion lui donne quitus au titre de son activité durant l'exercice 2015.  Troisième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2015). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice 2015 d’un montant de 6 104 475,79 € de la manière suivante :  Résultat de l’exercice 2015 6 104 475,79 € Report à nouveau 2 440 806,60 € Résultat disponible 8 545 282,39 € Dividende proposé à l’assemblée Générale 72,00 euros x 84 000 parts - 6 048 000,00 € Report à nouveau après affectation 2 497 282,39 €  En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’exercice 2015 à 72,00 € par part.  Quatrième résolution (Approbation du versement exceptionnel sur les plus-values de cession d’immeubles). — Pour compléter le dividende fixé dans la 3ème résolution, l’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter un versement exceptionnel sur les plus-values de cessions d’immeubles de 4 € par part soit 336 000 € de la manière suivante :  Plus-values sur cessions d’immeubles au 31/12/2014 6 636 955,74 € Versement exceptionnel sur les plus-values de cessions d’immeubles 4,00 € x 84 000 parts - 336 000 € Solde plus-values sur les cessions d’immeubles après affectation 6 300 955,74 €   Cinquième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.  Sixième résolution (Approbation de la valeur comptable de la société). — Conformément à l'article L.214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée :    De la Société Par Part Valeur comptable 34 502 511,65 € 410,74 €   Septième résolution (Approbation de la valeur de réalisation de la société). — Conformément à l'article L.214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée :    De la Société Par Part Valeur de réalisation 91 287 649,85 € 1 086,76 €   Huitième résolution (Approbation de la valeur de reconstitution de la société). — Conformément à l'article L.214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée :    De la Société Par Part Valeur de reconstitution 101 852 412,41 € 1 212,53 €   Neuvième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.  Dixième résolution (Cession d’actif). — L’Assemblée Générale Ordinaire est informée et prend acte qu’aucune cession d’actif n’est intervenue au cours de l’exercice 2015.  Onzième résolution (Recours à l'emprunt). — La présente Assemblée Générale Ordinaire réitère l'autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts dans une limite globale de 5 000 000 euros et ce, conformément à l’article L.214-101 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où des opportunités d'acquisitions et/ou la restructuration lourde d’un ou plusieurs immeubles se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement. Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée.  Douzième résolution (Renouvellement du mandat de la société de gestion). — La présente Assemblée Générale Ordinaire approuve le renouvellement du mandat de la Société de Gestion Foncia Pierre Gestion pour une durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI LE PATRIMOINE FONCIER à 1 an ; qui expirera au plus tard en Juin 2017 à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.  Treizième résolution (Frais de déplacement). — Conformément à l’article 19 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance peuvent bénéficier du remboursement sur justificatifs, des frais de déplacement engagés pour participer aux réunions.  Quatorzième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à l’article 19 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale maximum de 17 000 €, cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance.  Quinzième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 15ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 4 juin 2015, la présente Assemblée Générale renouvelle pour l’année 2017 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance du Patrimoine Foncier dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2016 d’un montant de 1 078 euros pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,013 euros par part, sera prise en charge par la SCPI.  Seizième résolution (Election des membres du Conseil de Surveillance). — Les mandats des membres qui composent le Conseil de Surveillance venant à échéance, l’Assemblée Générale Ordinaire décide que seront élus au Conseil de Surveillance, les associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix à la majorité des associés présentes ou votants par correspondance (étant rappelé que le conseil de surveillance est composé de sept à dix associés). Conformément aux dispositions statutaires et légales de la SCPI seront néanmoins élus un ou plusieurs candidats n’ayant pas obtenu la majorité dans la mesure où ceci est nécessaire pour compléter au minimum de sept l’effectif du Conseil de Surveillance. Pour toute résolution portant sur l’élection d’un associé en qualité de membre du Conseil de Surveillance les voix prises en compte sont celles des votes par correspondance et des présents, conformément à l’article 422-201 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Les membres ainsi désignés le seront pour une durée de trois ans. Leur fonction prendra fin à l’issu de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2018. Liste des associés ayant fait acte de candidature au conseil de surveillance. Attention le Conseil de Surveillance est composé de sept membres au moins et de dix membres au plus. En conséquence, vous ne devez voter que pour 10 membres sur les 14 membres qui vous sont proposés. Tout vote positif portant sur plus de dix candidats sera considéré comme nul. Monsieur DEFFONTAINE Frédéric domicilié 2 rue du Nord à COLMAR (68000), né le 9 juillet 1974, titulaire de 670 parts sociales, Gérant de société, Président du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur SAMAMA Patrick domicilié 8 rue de la Marine Ile La Jatte à NEUILLY SUR SEINE (92200), né le 20 avril 1947, titulaire de 284 parts sociales, Directeur Financier retraité, Vice-Président du Conseil de Surveillance sortant. La SC LECLERC DANGE représentée par Monsieur LECLERC Patrice domiciliée 19 rue Saint Germain à SAINT MENOUX (03210), titulaire de 652 parts sociales, membre du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur XIBERAS André domicilié 22 avenue Marie Reynoard à GRENOBLE (38100), né le 4 septembre 1947, titulaire de 120 parts sociales, Ingénieur Consultant retraité, membre du Conseil de Surveillance sortant. La SC SOFINVIM représentée par Monsieur MOUCHARD Jean-François domiciliée 4 rue de la Chapelle à SAINT-AVOLD (57500), titulaire de 200 parts sociales, membre du Conseil de Surveillance sortant. La société COFIMMO représentée par Monsieur CAILLIAU Jean-Claude domiciliée 42 bis rue de Grenelle à PARIS (75007), titulaire de 142 parts sociales en toute propriété et 5 289 parts sociales en usufruit, membre du Conseil de Surveillance sortant. La SCI LES TRIGANDIERES représentée par Madame PINOT Claire domiciliée 14 rue de la Grenade à PARIS (75019), titulaire de 1 358 parts sociales en toute propriété, 230 parts sociales en nue-propriété, et 662 parts sociales en usufruit, membre du Conseil de Surveillance sortant. L’Association des Porteurs de Parts de Société Civile de Placement Immobilier (A.P.P.S.C.P.I) représentée par Madame SOLSONA Jacqueline domiciliée BP 70040 à FOSSES (95472), titulaire de 10 parts sociales, membre du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur BENAZET Jean-Christophe domicilié 170 av Division Leclerc à ANTONY (92160), né le 9 avril 1968, titulaire de 7 parts sociales en toute propriété et 43 parts sociales en nue-propriété, Opticien, nouvelle candidature Monsieur DE JUVIGNY Jacques domicilié 2 Impasse des Bonnes Gens à STRASBOURG (67000), né le 18 octobre 1964, titulaire de 20 parts sociales, Directeur Administratif et Financier, nouvelle candidature. Monsieur DUPUY LE DANTEC Charles domicilié 59 avenue des Arènes de Cimiez à NICE (06000), né le 19 mai 1981, titulaire de 10 parts sociales, Responsable de Programmes Valorisation Immobilière, nouvelle candidature. Monsieur MOLIERE Jean-Pierre domicilié 19 bis avenue d’Aligre à LE PECQ (78230), né le 18 janvier 1965, titulaire de 104 parts sociales, Directeur d’Opérations Immobilières, nouvelle candidature. Monsieur POUCH Alain domicilié 10 rue Arago à MONTAUBAN (82000), né le 6 février 1951, titulaire de 20 parts sociales, Pharmacien, nouvelle candidature. Monsieur RICHON Jean-Philippe domicilié 7 Allée des Poiriers à LAXOU (54520), né le 16 juillet 1956, titulaire de 14 parts sociales, Docteur en chirurgie dentaire, nouvelle candidature.  Dix-septième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.  ————————  A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 30 juin 2016 à 11 h 00, au même endroit, sur le même ordre du jour.  1602297

Description : 150197013 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LE PATRIMOINE FONCIERSociété Civile de Placement Immobilier au capital social de 12 852 000 eurosSiège social : 13, avenue Lebrun à Antony (92188)303 023 824 R.C.S. Nanterre Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte.  Les associés de la S.C.P.I LE PATRIMOINE FONCIER sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 4 Juin 2015 à 11 heures 00 qui se tiendra Salle Péguy au 4, rue du Havre à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. Résolutions à caractère Ordinaire. 1. Approbation des Comptes, 2. Quitus, 3. Approbation de l'affectation du résultat 2014, 4. Approbation des conventions visées à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, 5. Approbation de la valeur comptable de la société, 6. Approbation de la valeur de réalisation de la société, 7. Approbation de la valeur de reconstitution de la société, 8. Commercialisateurs, 9. Cession d’actif, 10. Recours à l'emprunt, 11. Renouvellement du mandat de la Gérance, 12. Frais de déplacement, 13. Rémunération du Conseil de Surveillance, 14. Renouvellement de l’Expert Immobilier, 15. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance, 16. Pouvoirs.  Résolutions à caractère Extraordinaire.  17. Modification de l’article 4 des statuts, 18. Modification de l’article 15 des statuts, 19. Modification de l’article 19 des statuts, 20. Modification de l’article 27 des statuts, 21. Pouvoirs Projet de résolutions. Résolutions à caractère Ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes tels qu’ils ont été arrêtés au 31 décembre 2014.  Deuxième résolution (Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion lui donne quitus au titre de son activité durant l'exercice 2014.  Troisième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2014). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice 2014 d’un montant de 6 293 117,70 euros de la manière suivante :  Résultat de l’exercice 2014 6 293 117,70 € Report à nouveau 2 867 688,90 € Résultat disponible 9 160 806,90 € Dividende proposé à l’assemblée Générale 72,00 euros x 84 000 parts - 6 048 000,00 € Versement exceptionnel sur le report à nouveau 8 euros x 84 000 parts - 672 000,00 € Report à nouveau après affectation 2 440 806,60 €  En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’exercice 2014 à 72,00 euros par part complété d’un versement exceptionnel de 8 euros par part prélevé sur le report à nouveau soit un montant total de 80 euros par part.  Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.  Cinquième résolution (Approbation de la valeur comptable de la société). — Conformément à l'article L.214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée :    De la Société Par Part Valeur comptable 34 782 035,86 € 414,07 €   Sixième résolution (Approbation de la valeur de réalisation de la société). — Conformément à l'article L.214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée :    De la Société Par Part Valeur de réalisation 92 589 815,54 € 1 102,26 €   Septième résolution (Approbation de la valeur de reconstitution de la société). — Conformément à l'article L.214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée :    De la Société Par Part Valeur de reconstitution 103 278 970,20 € 1 229,51 €   Huitième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.  Neuvième résolution (Cession d’actif). — L’Assemblée Générale Ordinaire est informée et prend acte qu’aucune cession d’actif n’est intervenue au cours de l’exercice 2014.  Dixième résolution (Recours à l'emprunt). — Conformément à la 10ème résolution approuvée en Assemblée Générale du 13 Juin 2014, la présente Assemblée Générale Ordinaire réitère l'autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts dans une limite globale de 3 800 000 euros et ce, conformément à l’article L.214-101 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où des opportunités d'acquisitions et/ou la restructuration lourde d’un ou plusieurs immeubles se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement. Corrélativement et dans la même limite, l'Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée.  Onzième résolution (Renouvellement du mandat de la Gérance). — La présente Assemblée Générale Ordinaire approuve le renouvellement du mandat de la Société de Gestion Foncia Pierre Gestion pour une durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI LE PATRIMOINE FONCIER à 1 an ; qui expirera au plus tard en Juin 2016 à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.  Douzième résolution (Frais de déplacement). — Conformément à l’article 20 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance peuvent bénéficier du remboursement sur justificatifs, des frais de déplacement engagés pour participer aux réunions.  Treizième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à l’article 19 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale maximum de 17 000 euros, cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance.  Quatorzième résolution (Renouvellement de l’Expert Immobilier). — L’assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat de Monsieur François ROBINE, dont le siège social est au 132 rue de Rennes à PARIS (75006), en qualité d’expert immobilier pour une durée de cinq années, mandat qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2019.  Quinzième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 16ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 13 Juin 2014, la présente Assemblée Générale renouvelle pour l’année 2016 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance du Patrimoine Foncier dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2015 d’un montant de 1.078 euros pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,013 euros par part, sera prise en charge par la SCPI.  Seizième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. Résolutions à caractère Extraordinaire. Dix-septième résolution (Modification de l’article 4 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 4 des statuts « Siège Social » comme suit : Ancienne rédaction : ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL  « Le siège social est fixé à : 70 rue de Saint Lazare, 75009 PARIS Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision de la gérance, après consultation du conseil de Surveillance et partout ailleurs par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés statuant dans les conditions fixées à l’article 23 ci-après. » Nouvelle rédaction : ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL  « Le siège social est fixé à : 13 avenue Lebrun, 92188 ANTONY Il pourra être transféré en tout autre endroit de l’Ile de France par simple décision de la société de gestion qui a tous les pouvoirs de modifier les statuts en conséquence, après consultation du conseil de surveillance. »  Dix-huitième résolution (Modification de l’article 15 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 15 des statuts « Attributions et pouvoirs du gérant » comme suit : Ancienne rédaction : ARTICLE 15 – ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU GÉRANT  (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 3 « L’Assemblée Générale Ordinaire des associés sera informée et prendra acte de tout échange, aliénation ou constitution des droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société, sauf si l’opération décrite ci-dessus dépasse 10 % de la valeur total des actifs immobiliers auquel cas elle sera soumise à l’agrément préalable de l’Assemblée Générale Ordinaire. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction : ARTICLE 15 – ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU GÉRANT  (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 3 « La Société de gestion est investie de pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et des affaires de la Société et est autorisé pour tous les actes relatifs à son objet.Cependant, tout échange, toute aliénation ou constitution des droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société doit être autorisé par l’assemblée générale des associés. » (…) le reste de l’article demeure inchangé.  Dix-neuvième résolution (Modification de l’article 19 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 19 des statuts « Conseil de surveillance » comme suit : Ancienne rédaction : ARTICLE 19 – CONSEIL DE SURVEILLANCE  1- Nomination : (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 6 « En cas de décès, démission ou empêchement d’un membre, et généralement quand le nombre des membres est inférieur au nombre minimum fixé ci-dessus, le Conseil de Surveillance à la faculté de pouvoir aux vacances, ces nominations étant ratifiées par la plus prochaine Assemblée Générale. » La partie comprise entre : « 2-Organisation – réunion […] prépondérante en cas de partage.» demeure inchangée. 3- Rôle du Conseil de Surveillance : (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 3 « En outre, le Conseil de Surveillance autorise la gérance préalablement à toute acquisition immobilière directe ou indirecte indiqué dans l’objet social. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction : ARTICLE 19 – CONSEIL DE SURVEILLANCE  1- Nomination : (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 6 « En cas de décès, démission ou empêchement d’un membre, et généralement quand le nombre des membres est inférieur au nombre minimum fixé ci-dessus, le Conseil de Surveillance à la faculté de pouvoir aux vacances, ces nominations étant ratifiées par la plus prochaine Assemblée Générale. Le conseil de Surveillance établit un règlement intérieur qui sera accepté par chacun des membres du Conseil de Surveillance du fait de sa nomination. » La partie comprise entre : « 2-Organisation – réunion […] prépondérante en cas de partage.» demeure inchangée. 3- Rôle du Conseil de Surveillance : (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 3 « En outre, le Conseil de Surveillance autorise la gérance préalablement à toute acquisition et toute cession immobilière directe ou indirecte indiqué dans l’objet social. » (…) le reste de l’article demeure inchangé.  Vingtième résolution (Modification de l’article 27 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 27 des statuts « Pouvoirs des Assemblées » comme suit : Ancienne rédaction : ARTICLE 27 – POUVOIRS DES ASSEMBLÉES  (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 6 « Elle est informée et prend acte de toutes opérations portant sur l’échange, l’aliénation ou la constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier, sauf si l’opération décrite ci-dessus dépasse 10 % de la valeur total des actifs immobiliers auquel cas elle sera soumise à l’agrément préalable de l’Assemblée Générale Ordinaire.» (…) le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction : ARTICLE 27 – POUVOIRS DES ASSEMBLÉES  (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 6 « Elle statue sur tous échanges, aliénations ou constitutions de droits réels portant sur le patrimoine de la société.» (…) le reste de l’article demeure inchangé.  Vingtième et unième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.  ————————  A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 9 juillet 2015 à 11 h 00, au même endroit, sur le même ordre du jour.  1501970

Description : 140228223 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________LE PATRIMOINE FONCIERSociété Civile de Placement Immobilier.Capital social : 12 852 000 euros.Siège Social : 70, rue Saint Lazare – 75009 Paris.303 023 824 R.C.S Paris. Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte. Les associés de la S.C.P.I LE PATRIMOINE FONCIER sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 13 Juin 2014 à 11 heures 00 qui se tiendra Salle Péguy au 4, rue du Havre à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. Résolutions à caractère Ordinaire. 1. Approbation des Comptes2. Quitus3. Approbation de l'affectation du résultat 20134. Approbation des conventions visées à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier5. Approbation de la valeur comptable de la société6. Approbation de la valeur de réalisation de la société7. Approbation de la valeur de reconstitution de la société8. Commercialisateurs9. Cession d’actif10. Recours à l'emprunt11. Renouvellement du mandat de la Gérance12. Frais de déplacement13. Rémunération du Conseil de Surveillance14. Renouvellement du Commissaire aux Comptes15. Renouvellement du Commissaire aux Comptes suppléant16. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance17. Autorisation de procéder à la mise en application de la directive dite « AIFM »18. Pouvoirs Résolutions à caractère Extraordinaire. 19. Modification de l’article 1 des statuts20. Modification de l’article 2 des statuts21. Modification de l’article 4 des statuts22. Modification de l’article 7 des statuts23. Création de l’article 7 bis des statuts24. Modification de l’article 8 des statuts25. Modification de l’article 9 des statuts26. Modification de l’article 10 des statuts27. Création de l’article 10 bis des statuts28. Modification de l’article 11 des statuts29. Modification de l’article 12 des statuts30. Modification de l’article 13 des statuts31. Modification de l’article 14 des statuts32. Modification de l’article 15 des statuts33. Modification de l’article 16 des statuts34. Modification de l’article 17 des statuts35. Suppression de l’article 18 des statuts36. Modification de l’article 19 des statuts37. Modification de l’article 20 des statuts38. Modification de l’article 21 des statuts39. Création de l’article 21 des statuts40. Création de l’article 21 bis des statuts41. Modification de l’article 22 des statuts42. Modification de l’article 23 des statuts43. Modification de l’article 24 des statuts44. Modification de l’article 26 des statuts45. Modification de l’article 27 des statuts46. Modification de l’article 29 des statuts47. Modification de l’article 30 des statuts48. Pouvoirs Projet de résolutions. Résolutions à caractère ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes tels qu’ils ont été arrêtés au 31 décembre 2013.  Deuxième résolution (Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion lui donne quitus au titre de son activité durant l'exercice 2013.  Troisième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2013). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice 2013 d’un montant de 6.473.466,98 euros de la manière suivante :  Résultat de l’exercice 2013 6 473 466,98 € Report à nouveau 2 442 221,92 € Résultat disponible 8 915 688,90 € Dividende proposé à l’assemblée Générale 72,00 euros x 84 000 parts - 6 048 000,00 € Report à nouveau après affectation 2 867 688,90 €  En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’exercice 2013 à 72,00 euros par part.  Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.  Cinquième résolution (Approbation de la valeur comptable de la société). — Conformément à l'article L.214-109 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée :    De la Société Par Part Valeur comptable 35 208 918,18 € 419,15 €   Sixième résolution (Approbation de la valeur de réalisation de la société). — Conformément à l'article L.214-109 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée :    De la Société Par Part Valeur de réalisation 93 183 997,91 € 1 109,33 €   Septième résolution (Approbation de la valeur de reconstitution de la société). — Conformément à l'article L.214-109 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée :    De la Société Par Part Valeur de reconstitution 99 036 425,01 € 1 179,01 €   Huitième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.  Neuvième résolution (Cession d’actif). — L’Assemblée Générale Ordinaire est informée et prend acte qu’aucune cession d’actif n’est intervenue au cours de l’exercice 2013.  Dixième résolution (Recours à l'emprunt). — Conformément à la 10ème résolution approuvée en Assemblée Générale du 14 Juin 2013, la présente Assemblée Générale Ordinaire réitère l'autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts dans une limite globale de 3 800 000 euros et ce, conformément à l’article L.214-101 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où des opportunités d'acquisitions et/ou la restructuration lourde d’un ou plusieurs immeubles se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement. Corrélativement et dans la même limite, l'Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée.  Onzième résolution (Renouvellement du mandat de la Gérance). — La présente Assemblée Générale Ordinaire approuve le renouvellement du mandat de la Société de Gestion Foncia Pierre Gestion pour une durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI LE PATRIMOINE FONCIER à 1 an ; qui expirera au plus tard en Juin 2015 à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.  Douzième résolution (Frais de déplacement). — Conformément à l’article 20 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance peuvent bénéficier du remboursement sur justificatifs, des frais de déplacement engagés pour participer aux réunions.  Treizième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à l’article 20 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale maximum de 17.000 euros, cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance.  Quatorzième résolution (Renouvellement du Commissaire aux Comptes). — L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2019, le mandat de la société Révision Conseil Audit en tant que commissaire aux comptes titulaire, dont le siège social est au 4 rue Brunel à Paris (75017) représenté lors des conseils de surveillance par Monsieur Michel PRATOUCY associé de la société Révision Conseil Audit, dont le mandat a expiré au 31 décembre 2013.  Quinzième résolution (Renouvellement du Commissaire aux Comptes suppléant). — L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2019, le mandat de Monsieur Jean-Loïc LEFAUCHEUX, dont le siège social est au 27 chemin des Verrières à CHARBONNIERES LES BAINS (69260), en qualité de commissaire aux comptes suppléant dont le mandat a expiré au 31 décembre 2013.  Seizième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 15ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 14 Juin 2013, la présente Assemblée Générale renouvelle pour l’année 2015 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance du Patrimoine Foncier dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2014 d’un montant de 1 078 euros pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,013 euros par part, sera prise en charge par la SCPI.  Dix-septième résolution (Autorisation de procéder à la mise en application de la directive européenne dite « AIFM »). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir été informée de la mise en application de la directive européenne dite « AIFM », donne tout pouvoir à la société de gestion pour mettre en conformité la société avec ladite directive, qui impose notamment la désignation d’un dépositaire, pour mettre en place toute convention en conséquence et, plus généralement, faire toutes les modifications qui s’avéreraient nécessaires du fait de l’entrée en vigueur de la directive AIFM, qui ne relèveraient pas de la compétence de l’assemblée générale des associés.  Dix-huitième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.  Résolutions à caractère extraordinaire. Dix-neuvième résolution (Modification de l’article 1 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 1 des statuts « Forme » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 1 – FORME « La Société Civile particulière "LE PATRIMOINE FONCIER" constituée par apport en numéraire, aux termes d'un acte authentique en date du 29 octobre 1968, par devant Maître MALLERET, Notaire à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), existant entre les porteurs de parts d'intérêt composant son capital social, est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les articles L214-50 et suivants du Code Monétaire et Financier, le Décret 71.524 du 1er juillet 1971, par tous les textes subséquents, et par les présents statuts. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 1 – FORME « La Société Civile particulière "LE PATRIMOINE FONCIER" constituée par apport en numéraire, aux termes d'un acte authentique en date du 29 octobre 1968, par devant Maître MALLERET, Notaire à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), existant entre les porteurs de parts d'intérêt composant son capital social, est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les articles qui lui sont applicables du Code Monétaire et Financier, du Règlement Général de l’Autorité des Marchés ainsi que , par tous les textes subséquents et les présents statuts. »  Vingtième résolution (Modification de l’article 2 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 2 des statuts « Objet » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 2 – OBJET « La Société a pour objet :— La propriété de tous immeubles et leur gestion— Et généralement toutes les opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 2 – OBJET « La Société a pour objet :— L’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif— L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elles font construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, la Société pourra procéder aux opérations prévues par les articles L.214-114, L.214-115, R.214-155 à R.214-156 du Code monétaire et financier. »  Vingt et unième résolution (Modification de l’article 4 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 4 des statuts « Siège Social » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL (…) le début de l’article demeure inchangé. « Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision de la gérance, après consultation du Conseil de Surveillance et partout ailleurs par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés statuant dans les conditions fixées à l'article 25 ci-après. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL (…) le début de l’article demeure inchangé. « Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision de la gérance, après consultation du Conseil de Surveillance et partout ailleurs par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés statuant dans les conditions fixées à l'article 23 ci-après. » Vingt deuxième résolution (Modification de l’article 7 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 7 des statuts « Apports en nature » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 7 – APPORTS EN NATURE (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 2« En cas d'apports en nature comme en cas de stipulation d'avantages particuliers au profit de personnes associées ou non, un Commissaires aux Apports est désigné par décision de justice, à la demande des fondateurs ou de l'un d'entre eux, ou des organes de gestion, de direction ou d'administration. Ce commissaire apprécie, sous sa responsabilité, la valeur des apports en nature et les avantages particuliers. Son rapport est tenu à la disposition des souscripteurs dans des conditions déterminées par décret. »(…) le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction :ARTICLE 7– APPORTS EN NATURE – AVANTAGES PARTICULIERS (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 2« En cas d'apports en nature comme en cas de stipulation d'avantages particuliers au profit de personnes associées ou non, un Commissaires aux Apports est désigné par décision de justice, à la demande des fondateurs ou de l'un d'entre eux, ou de la société de gestion. Ce commissaire apprécie, sous sa responsabilité, la valeur des apports en nature et les avantages particuliers. Son rapport est tenu à la disposition des souscripteurs dans des conditions déterminées par décret. »(…) le reste de l’article demeure inchangé.  Vingt troisième résolution (Création de l’article 7 bis des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de rajouter un article 7 bis des statuts « Libération des parts » comme suit : Nouvel article :ARTICLE 7 bis – LIBERATION DES PARTS « Les parts souscrites en numéraire sont libérées, lors de la souscription, en totalité de leur valeur nominale et de la totalité de la prime d’émission. »  Vint quatrième résolution (Modification de l’article 8 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 8 des statuts « Augmentation de capital » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 8 – AUGMENTATION DE CAPITAL « Les augmentations de capital sont décidées ou autorisées par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés qui fixe les conditions des émissions nouvelles et donne tous pouvoirs à la gérance, après consultation du Conseil de Surveillance, à l'effet de les réaliser dans un délai qui ne peut être supérieur à cinq années.Les souscriptions aux augmentations de capital sont constatées par un bulletin de souscription établi dans les conditions fixées par le décret n°O 71-524 du 1er juillet 1971 et par les textes qui le compléteront ou le modifieront et après l'accomplissement des formalités préalables prescrites par ledit décret. Les associés bénéficient d'un droit préférentiel de souscription lors des augmentations de capital en espèce au prorata de leurs droits dans le capital de la société. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 8 – AUGMENTATION DE CAPITAL « Les augmentations de capital sont décidées ou autorisées par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés qui fixe les conditions des émissions nouvelles et donne tous pouvoirs à la gérance, après consultation et avis préalable du Conseil de Surveillance, à l'effet de les réaliser dans un délai qui ne peut être supérieur à cinq années. Les associés bénéficient d'un droit préférentiel de souscription lors des augmentations de capital au prorata de leurs droits dans le capital de la société. »  Vint cinquième résolution (Modification de l’article 9 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 9 des statuts « Réduction de capital » comme suit :Ancienne rédaction :ARTICLE 9 – REDUCTION DE CAPITAL « L'Assemblée Générale Extraordinaire peut aussi décider la réduction du capital social pour quelque cause et de quelque manière que ce soit, notamment par voie de rachat de parts ou de réduction de la valeur nominale ou encore d'une réduction du nombre de parts à la condition que le capital ne soit pas à une somme inférieure à 1 000 000 000 de francs. Lorsque le capital est réduit au-dessous d'un Million tout intéressé peut demander la dissolution de la société en justice. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction :ARTICLE 9 – REDUCTION DE CAPITAL « L'Assemblée Générale Extraordinaire peut aussi décider la réduction du capital social pour quelque cause et de quelque manière que ce soit, notamment par voie de rachat de parts ou de réduction de la valeur nominale ou encore d'une réduction du nombre de parts à la condition que le capital ne soit pas à une somme inférieure à 760 000 euros.  Lorsque le capital est réduit au-dessous de 760 000 euros tout intéressé peut demander la dissolution de la société en justice. » (…) le reste de l’article demeure inchangé.  Vingt sixième résolution (Modification de l’article 10 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 10 des statuts « Droit des Associés » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 10 – DROIT DES ASSOCIES « Les parts d'intérêt ne pourront jamais être représentées par des titres négociables et les droits de chaque associé résulteront seulement des présents statuts, des actes ultérieurs qui pourront modifier le capital social et des cessions régulièrement consenties dont une expédition, une copie ou un extrait sera délivré à chaque associé sur sa demande et à ses frais. Cependant, il pourra être délivré à chaque associé sur sa demande une attestation de propriété de ses parts. Ces attestations devront obligatoirement indiquer la dénomination de la société, son capital et son siège, les noms et adresse des titulaires, le nombre et la valeur nominale de ses parts ainsi que les numéros s'il y a lieu. Il sera mentionné en outre que les parts sont cessibles par les voies civiles dans les conditions prévues à l'article 1690 du Code Civil ou par bordereau de transfert conformément aux dispositions de l'article 11 ci-après et qu'elles seront soumises aux restrictions légales et statutaires de transmission. Ces attestations seront datées et signées par la gérance ou son délégué. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 10 – DROITS DES PARTS SOCIALES « Chaque part donne un droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices, compte tenu toutefois de la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles, à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes.  Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu’elles passent. La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales et décisions collectives des Associés. Chaque part est indivisible à l’égard de la société. Les droits de chaque associé résultent exclusivement de leur inscription sur le registre des associés. Les parts sociales sont nominatives. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables et les droits de chaque associé dans la société résulteront des présents statuts, des actes ultérieurs qui pourront modifier le capital social et des cessions régulièrement consenties. A la demande de l’Associé, des certificats représentatifs des parts sociales pourront être établis au nom de chacun des Associés, précision étant ici faite que ces certificats sont incessibles. Les certificats nominatifs, s’il en est créé, devront obligatoirement être restitués à la Société avant toute transcription de cession sur le registre des transferts. En cas de perte, vol, destruction d’un certificat nominatif de parts, l’associé devra présenter à la Société de Gestion une attestation de perte, signée, dans les mêmes conditions que le bulletin de souscription original. Un nouveau certificat nominatif de parts, portant la mention « DUPLICATA », sera alors délivré. »  Vingt septième résolution (Création de l’article 10 bis des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de rajouter un article 10 bis des statuts « Indivisibilité des parts sociales » comme suit : Nouvel article :ARTICLE 10 bis – INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES « Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les Associés. En cas de démembrement de parts, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires et toutes communications relatives aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires leurs seront adressées.Le nu-propriétaire peut participer aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.L’usufruitier est seul titulaire du droit de vote aux Assemblées Générales Ordinaires et le nu-propriétaire est seul titulaire du droit de vote aux Assemblées Générales Extraordinaires. »  Vingt huitième résolution (Modification de l’article 11 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 11 (sauf le point I.1, I.3 et le point 3) des statuts « Cession de parts d’intérêt » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 11 – CESSION DE PARTS D’INTERET 1- Transmission entre vifsI.1 – Cessions réalisées sans intervention de la Société de Gestion La partie comprise entre : «La cession des parts s’opère par […] qu’avec l’agrément de la Société de Gestion» demeure inchangée. La partie comprise entre : «A l’effet d’obtenir cet agrément […] conformément à la loi » demeure inchangée. I.2 – Cessions réalisées avec intervention de la Société de Gestion « Conformément aux dispositions de l’article L.214-59-1 du Code Monétaire et Financier, Tout associé peut demander à la Société de Gestion de rechercher un acquéreur pour ses parts ou une partie seulement de ses parts, aux conditions du moment, en lui adressant un ordre de vente. Tout nouvel associé doit souscrire un minimum de cinq parts. Par contre, tout associé a le droit, par la suite, de souscrire à un nombre de parts inférieur à ce minimum. Les ordres de vente et les ordres d’achat sont, à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la société. Les ordres peuvent être adressés à la société de gestion ou à un intermédiaire, par tout moyen comportant un accusé de réception. La partie comprise entre : « Les inscriptions dans ce registre […] son ordre de vente s’il est exécuté » demeure inchangée. « Toute inscription de parts sera considérée comme valablement réalisée à la date de son inscription sur les registres de la société et sera dès cet instant opposable à la société et aux tiers. » La partie comprise entre : « Le prix d’exécution résulte […] le jour même de son établissement » demeure inchangée. Lorsque la Société de Gestion constate que les ordres de vente inscrits depuis plus de douze mois sur le registre représentent plus de 10% des parts émises, elle en informe la Commission des Opérations de Bourse sans délai. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. I.4 – Nantissement « La constitution d’un nantissement sur des parts sociales est soumise à l’agrément de la société. La notification d’un projet de nantissement s’effectue par acte extrajudiciaire. Dans les deux mois de la signification de l’acte, la société de gestion notifie sa décision à l’associé par lettre. La partie comprise entre : « Les décisions ne sont pas motivées […] l’agrément est réputé acquis» demeure inchangée. Ce consentement emportera agrément en cas de résiliation forcée des parts nanties selon les dispositions de l’article 2078 (alinéa 1er) du Code Civil, à moins que la société ne préfère racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital. » 2- Transmission par décès « En cas de décès d'un associé, la société continue entre les associés survivants et les héritiers et ayants droit de l'associé décédé et, éventuellement, son conjoint survivant commun en biens. » La partie comprise entre : « a cet effet, les héritiers, […] établissant lesdites qualités» demeure inchangée. « Les héritiers ou ayants droit d'associés sont tenus, aussi longtemps qu'ils resteront dans l'indivision, de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux. Les usufruitiers et nu-propriétaires doivent également se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne, nommée d'un commun accord entre eux.A défaut de convention contraire entre les intéressés, signifiée à la société, toutes communications sont faites à l'usufruitier qui est seul convoqué aux Assemblées Générales, même extraordinaires ou modificatives des statuts, et a seul droit d'y assister et de prendre part aux votes, quelle que soit la nature de la décision à prendre. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 11 – CESSION DE PARTS D’INTERET 1- Transmission entre vifsI.1 – Cessions réalisées sans intervention de la Société de Gestion La partie comprise entre : «La cession des parts s’opère par […] qu’avec l’agrément de la Société de Gestion» demeure inchangée. « En outre, si le souscripteur ou le cessionnaire est une SCPI, une OPCI, ou une entité relevant de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, la société de gestion s’attachera à recueillir l’agrément préalable du Conseil de surveillance. » La partie comprise entre : «A l’effet d’obtenir cet agrément […] conformément à la loi » demeure inchangée. I.2 – Cessions réalisées avec intervention de la Société de Gestion « Conformément aux dispositions de l’article L.214-93-I du Code Monétaire et Financier, Tout associé peut demander à la Société de Gestion de rechercher un acquéreur pour ses parts ou une partie seulement de ses parts, aux conditions du moment, en lui adressant un ordre de vente. Tout nouvel associé doit acquérir un minimum de cinq parts. Par contre, tout associé a le droit, par la suite, d’acquérir un nombre de parts inférieur à ce minimum. En outre, si le souscripteur ou le cessionnaire est une SCPI, une OPCI, ou une entité relevant de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, la société de gestion s’attachera à recueillir l’agrément préalable du Conseil de surveillance. Les ordres de vente et les ordres d’achat sont, à peine de nullité, inscrits sur le registre des associés tenu au siège de la société. Les ordres doivent être adressés à la société de gestion, par tout moyen comportant un accusé de réception. Conformément aux dispositions de l’article R.422-205 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, la durée de validité de tout ordre de vente est de douze mois, celle-ci pouvant être prorogé de douze mois maximum sur demande expresse de l’associé. » La partie comprise entre : « Les inscriptions dans ce registre […] son ordre de vente s’il est exécuté » demeure inchangée. « Toute transaction de parts sera considérée comme valablement réalisée à la date de son inscription sur le registre des associés et sera dès cet instant opposable à la société et aux tiers. » La partie comprise entre : « Le prix d’exécution résulte […] le jour même de son établissement » demeure inchangée. « Lorsque la Société de Gestion constate que les ordres de vente inscrits depuis plus de douze mois sur le registre représentent au moins 10% des parts émises, elle en informe l’Autorité des Marchés Financiers sans délai. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. I.4 – Nantissement « La constitution d’un nantissement sur des parts sociales est soumise à l’agrément de la société. La notification d’un projet de nantissement s’effectue par acte extrajudiciaire. Dans les deux mois de la signification de l’acte, la société de gestion notifie sa décision à l’associé par lettre recommandée avec accusé de réception. » La partie comprise entre : « Les décisions ne sont pas motivées […] l’agrément est réputé acquis» demeure inchangée. « Ce consentement emportera agrément en cas de résiliation forcée des parts nanties selon les dispositions de l’article 2346 (alinéa 1er) du Code Civil, à moins que la société ne préfère racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital. » 2- Transmission par décès « La société ne sera pas dissoute en cas de décès d'un associé, et elle continuera entre les associés survivants et les héritiers et ayants droit de l'associé décédé et, éventuellement, son conjoint survivant commun en biens. » La partie comprise entre : « a cet effet, les héritiers, […] établissant lesdites qualités» demeure inchangée. « Les héritiers ou ayants droit d'associés sont tenus, aussi longtemps qu'ils resteront dans l'indivision, de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés. »   Vingt neuvième résolution (Modification de l’article 12 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 12 des statuts « Responsabilités des Associés » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 12 – RESPONSABILITES DES ASSOCIES « Conformément à l’article L.214-55 du Code Monétaire et Financier, modifié par la loi n°2003-706 du 1er Août 2003 sur la sécurité financière et par dérogation à l'article 1863 du Code Civil, la responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital, et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu'il possède. »(…) le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction :ARTICLE 12 – OBLIGATTIONS ATTACHEES AUX PARTS SOCIALES (Responsabilités des Associés) « Dans leurs rapports entre eux, les Associés sont tenus des dettes et obligations sociales dans la proportion du nombre de parts leur appartenant. La responsabilité des Associés ne peut être mise en cause que si la Société a été préalablement et vainement poursuivie. Conformément à l’article L.214-89 du Code monétaire et financier et par dérogation à l'article 1857 du Code Civil, la responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital, et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu'il possède. » (…) le reste de l’article demeure inchangé.  Trentième résolution (Modification de l’article 13 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 13 des statuts « Décès - Incapacité » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 13 – DECES – INCAPACITE « La société ne sera pas dissoute par le décès d'un ou plusieurs associés et continuera avec les survivants et les héritiers, les représentants et éventuellement le conjoint survivant de l'associé ou des associés décédés. De même l'interdiction, la déconfiture, la faillite ou le règlement judiciaire de l'un ou plusieurs de ses membres ne mettra fin de plein droit à la société. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 13 – INCAPACITE « L'interdiction, la sauvegarde, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire, la faillite personnelle de l'un ou plusieurs de ses membres ne mettra pas fin de plein droit à la société qui, à moins d’une décision contraire de l’assemblée générale, continuera entre les autres associés. »  Trente et unième résolution (Modification de l’article 14 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 14 des statuts « Nomination du gérant » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 14 – NOMINATION DU GERANT (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 3« Les fonctions de la société gérante peuvent également cesser par sa disparition, sa déconfiture, sa révocation ou sa démission. Dans ces quatre cas, un nouveau gérant sera désigné par l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée dans les délais les plus brefs, soit par le Conseil de Surveillance, soit par la Gérance démissionnaire. Cette dernière continuera à exercer ses fonctions en attendant la nomination du nouveau gérant. Au cas où elle serait dans l'incapacité juridique ou matérielle d'assurer l'administration de la société, le Conseil de Surveillance assurera l'intérim et exercera de plein droit toutes les attributions et prérogatives conférées à la gérance aux termes des présents statuts, avec la faculté de désigner ou de faire désigner un mandataire chargé de l'administration provisoire de la société en lui conférant tous les pouvoirs nécessaires à cet effet. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 14 – NOMINATION DU GERANT (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 3« Les fonctions de la société gérante peuvent également cesser par sa dissolution, l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, sa révocation, sa démission ou le retrait de son agrément par l’Autorité des Marchés Financiers. Dans ce cas, un nouveau gérant sera désigné par l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée dans les délais les plus brefs, soit par le Conseil de Surveillance, soit par la Gérance démissionnaire. Cette dernière continuera à exercer ses fonctions en attendant la nomination du nouveau gérant. Au cas où elle serait dans l'incapacité juridique ou matérielle d'assurer l'administration de la société, le Conseil de Surveillance convoquera sans délai une assemblée générale. »  Trente deuxième résolution (Modification de l’article 15 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 15 des statuts « Attributions et pouvoirs du gérant » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 15 – ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU GERANT (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 3« Toutefois, le gérant ne pourra effectuer les opérations suivantes sans y avoir été préalablement autorisé par l'Assemblée Générale des associés : — Effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions en droit réel portant sur le patrimoine immobilier de la société,— Contracter au nom de la société des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, si ce n'est dans la limite d'un maximum fixé par l'Assemblée Générale. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction :ARTICLE 15 – ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU GERANT (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 3« L’Assemblée Générale Ordinaire des associés sera informée et prendra acte de tout échange, aliénation ou constitution des droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société, sauf si l’opération décrite ci-dessus dépasse 10 % de la valeur total des actifs immobiliers auquel cas elle sera soumise à l’agrément préalable de l’Assemblée Générale Ordinaire. Le gérant pourra contracter au nom de la société des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d'un maximum fixé par l'Assemblée Générale, qui tiendra compte de l’endettement des sociétés mentionnées au 2° du I de l’article L.214-115 du Code monétaire et financier. »(…) le reste de l’article demeure inchangé.  Trente troisième résolution (Modification de l’article 16 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 16 des statuts « Délégation de pouvoirs – signature sociale » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 16 – DELEGATION DE POUVOIRS – SIGNATURE SOCIALE « Le gérant peut conférer à telle personne que bon lui semble, et sous sa responsabilité, tous pouvoirs pour un ou plusieurs objet déterminés, dans la limite de ceux qui lui sont attribués et déléguer tout ou partie de ses rémunérations ou forfait d'administration à ses mandataires, sans que ces derniers puissent à un moment quelconque exercer d'actions directes à l'encontre de la société ou de ses associés, dont ils ne sont pas les préposés. La signature sociale appartient au Gérant. Il peut la déléguer, conformément aux dispositions de cet article. En cas d'absence prolongée du Gérant, le Conseil de Surveillance devra être consulté avant toute délégation de pouvoir. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 16 – DELEGATION DE POUVOIRS – SIGNATURE SOCIALE « Dans la limite des textes régissant son activité, après accord de l’Autorité des Marchés Financiers, et après en avoir informé le conseil de surveillance, le gérant peut déléguer, sous sa responsabilité, à d’autres sociétés de Gestion, partie de ses attributions, et de ce fait, déléguer tout ou partie de ses rémunérations ou forfaits d’administration à des mandataires sans que ces derniers puissent, à un moment quelconque, exercer d’actions directes à l’encontre de la société ou des associés dont ils ne sont pas les préposés.La ou les délégations ci-dessus ne devront toutefois pas avoir pour effet de priver la Société de Gestion de l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers prévu par la loi. La signature sociale appartient au Gérant qui peut la déléguer, conformément aux dispositions des textes en vigueur après en avoir informé le conseil de surveillance. »  Trente quatrième résolution (Modification de l’article 17 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 17 des statuts « Frais à la charge du gérant – Frais à la charge de la Société » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 17 – FRAIS A LA CHARGE DU GERANT – FRAIS A LA CHARGE DE LA SOCIETE « La répartition des frais entre le gérant et la société est fixée par convention entre la société et la gérance. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 17 – FRAIS DE LA SOCIETE ET REMUNERATION DU GERANT a) « En rémunération de la préparation et de la réalisation des augmentations de capital, de l’étude et de l’exécution des programmes d’investissement, la société versera au gérant des honoraires d’un montant HT égal à 4,5 % (à majorer de la TVA au taux en vigueur) du montant, prime d’émission incluse, de chaque augmentation de capital. La société de gestion, prélèvera, pour ses besoins, les sommes correspondantes sur les fonds sociaux, sans qu’il soit nécessaire d’attendre les versements totaux des engagements d’apports des associés. b) Le gérant supporte les frais de personnel et de bureau entraînés par l’administration de la société, la gestion des biens sociaux, la distribution des résultats et la préparation des conseils et des assemblées, en ce compris les bulletins trimestriels et les rapports annuels, à l’exclusion de toutes autres dépenses prises en charge par la société. La société règle directement les prix d’acquisitions des biens et droits immobiliers, le montant des travaux d’aménagement, y compris les honoraires d’architecte ou de bureau d’étude, ainsi que les autres dépenses et notamment celles concernant l’enregistrement, les actes notariés, les rémunérations et frais des membres du conseil de surveillance, les honoraires des Commissaires aux comptes et réviseurs comptables, les frais d’expertise immobilière, les honoraires du dépositaire, les frais de contentieux, les assurances, les impôts, les frais d’entretien des immeubles, travaux de réparation et modifications, y compris les honoraires d’architecte ou de bureau d’étude, consommation d’eau et d’électricité, et en général toutes les charges des immeubles, honoraires des syndics de copropriété ou gérants d’immeubles. En rémunération des missions de gestion ci-dessus définies, la société de gestion perçoit des honoraires d’un montant HT égal à 6,5 % (à majorer de la TVA au taux en vigueur) des recettes annuelles H.T de la société. Ces honoraires sont prélevés au fur et à mesure de l’encaissement des revenus bruts.  c) Pour toute cession et mutation de parts sociales, il est perçu par la Société de Gestion, les frais suivants : - En cas de cession de parts sans intervention de la Société de Gestion, le cédant ou le cessionnaire règle à la Société de Gestion les frais de dossier d’un montant de 60 euros HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur) et ce quel que soit le nombre de parts cédées. - En cas de cession réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente en application de l’article L.214-93 du Code Monétaire et Financier, une commission de cession de 4 % HT à majorer de la TVA au taux actuellement en vigueur sur la valeur de marché est prise en charge par l’acquéreur. - En cas de mutation de parts à titre gratuit (donation, succession, liquidation de communauté, rupture d’indivision …), des frais de transfert d’un montant de 60 euros HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur) par dossier. Toutes sommes dues à la société de gestion lui restent définitivement acquises et ne sauraient être l’objet d’un remboursement quelconque à quelque moment ou quelque cause que ce soit. Conformément à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, toute autre rémunération devra faire l’objet d’approbation en Assemblée Générale. »  Trente cinquième résolution (Suppression de l’article 18 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de supprimer l’article 18 des statuts « Rémunération du gérant» : Ancienne rédaction :ARTICLE 18 – REMUNERATION DU GERANT « La rémunération du gérant et les frais d'administration de la société seront réglés forfaitairement par convention entre la société et la gérance. » Cet article est supprimé  Trente sixième résolution (Modification de l’article 19 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 19 des statuts « Conventions entre la société et la gérance » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 19 – CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET LA GERANCE « Toute convention intervenant directement ou indirectement entre la société et la gérance, doit sur les rapports du Conseil de Surveillance et Commissaires aux Comptes, être approuvée par l'Assemblée Générale des associés. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 18 – CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET LA GERANCE « Toute convention intervenant directement ou indirectement entre la société et la société de gestion ou tout associé de cette dernière doit, sur les rapports du Conseil de Surveillance et Commissaires aux Comptes, être approuvée par l'Assemblée Générale des associés. »  Trente septième résolution (Modification de l’article 20 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 20 des statuts « Conseil de surveillance» comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 20 – CONSEIL DE SURVEILLANCE « Un Conseil de Surveillance composé de sept à dix associés désignés par l'Assemblée Générale Ordinaire est chargé d'assister les organes de gestion, de direction ou d'administration. L'Assemblée Générale Ordinaire peut les révoquer à tout moment. Tout associé peut faire acte de candidature. Les membres du Conseil de Surveillance sont élus pour six ans, chaque année s'entendant de l'intervalle entre deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles consécutives. Tout membre sortant est rééligible. En cas de décès, démission ou empêchement d'un membre, et généralement quand le nombre des membres est inférieur au nombre minimum fixé ci-dessus, le Conseil de Surveillance à la faculté de pourvoir aux vacances, ces nominations étant ratifiées par la plus prochaine Assemblée Générale. Attributions : A toute époque de l'année le Conseil de Surveillance opère des vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns, peut se faire communiquer tout document ou demander aux organes de gestion, de direction ou d'administration un rapport sur la situation de la société. Il présente à l'Assemblée Générale Ordinaire un rapport sur la gestion de la société. En outre, le Conseil de Surveillance doit donner à la gérance son autorisation préalablement à toute acquisition immobilière. Il vérifie et s'assure de la régularité des augmentations de capital décidées par l'Assemblée Générale. Il veille à la stricte application des prescriptions des lois et règlements et notamment celles découlant de la loi du 31 décembre 1970. Il convoque à l'Assemblée Générale dans les conditions fixées ci-après. Les membres du Conseil de Surveillance n'encourent aucune responsabilité en raison des actes de la gestion, mais ils doivent révéler à l'Assemblée Générale les irrégularités de gestion dont ils auraient eu connaissance. Fonctionnement : Le Conseil de Surveillance élit parmi ses membres après chaque Assemblée Ordinaire annuelle un Président et deux Vice-présidents qui sont chargés de convoquer le Conseil et d’en diriger les débats. Le président et les Vice-présidents sont des personnes physiques.Le Conseil peut nommer à chaque séance un secrétaire qui peut être choisi en dehors des associés. » La partie comprise entre : « Délibération du Conseil […] est prépondérante en cas de partage» demeure inchangée. Rémunération : Le Conseil de Surveillance a droit à une rémunération dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale demeurera en vigueur jusqu'à décision contraire. Ce montant est réparti entre ses membres dans les proportions fixées par le Conseil de Surveillance lui-même. Il est également accordé aux membres du Conseil de Surveillance un remboursement sur justificatifs de leurs frais de déplacements. Missions et délégations : Le Conseil peut conférer à son Président et à un ou plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.Il peut décider la création en son sein de commissions dont il fixe la composition et qui exercent leur activité sous sa responsabilité sans que lesdites attributions puissent avoir pour objet de déléguer à une commission les pouvoirs qui sont attribués au Conseil de Surveillance lui-même par la loi et les statuts ni pour effet de réduire ou de limiter ses pouvoirs. Conventions entre la Société et les membres du Conseil de Surveillance : Toutes conventions intervenant directement ou indirectement entre la Société et un membre du Conseil de Surveillance doivent être approuvées par l'Assemblée Générale Ordinaire dans les mêmes conditions que celles concernant la gérance. Nouvelle rédaction :ARTICLE 19 – CONSEIL DE SURVEILLANCE 1- Nomination : « Un Conseil de Surveillance composé de sept à dix associés désignés par l'Assemblée Générale Ordinaire est chargé d'assister les organes de gestion, de direction ou d'administration. L'Assemblée Générale Ordinaire peut les révoquer à tout moment. Tout associé peut faire acte de candidature. Les membres du Conseil de Surveillance sont élus pour trois ans, renouvelable, chaque année s'entendant de l'intervalle entre deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles consécutives. Tout membre sortant est rééligible. Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, les candidatures seront sollicitées avant l'Assemblée par la Société de Gestion, la liste des candidats étant présentée dans une résolution. Les candidats élus seront ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans la limite du nombre de postes à pourvoir. Conformément à l’article 422-201 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, lors du vote relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. En cas de décès, démission ou empêchement d'un membre, et généralement quand le nombre des membres est inférieur au nombre minimum fixé ci-dessus, le Conseil de Surveillance à la faculté de pourvoir aux vacances, ces nominations étant ratifiées par la plus prochaine Assemblée Générale. » 2- Organisation – réunions et délibérations : « Le Conseil de Surveillance élit parmi ses membres après chaque Assemblée Ordinaire annuelle un Président et deux Vice-présidents qui sont chargés de convoquer le Conseil et d’en diriger les débats. Le président et les Vice-présidents sont des personnes physiques.Le Conseil peut nommer à chaque séance un secrétaire qui peut être choisi en dehors des associés. » La partie comprise entre : « Délibération du Conseil […] est prépondérante en cas de partage» demeure inchangée. 3- Rôle du Conseil de Surveillance « A toute époque de l'année le Conseil de Surveillance opère des vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns, peut se faire communiquer tout document ou demander aux organes de gestion, de direction ou d'administration un rapport sur la situation de la société. Le Président ou les Vice-Présidents du conseil de surveillance présentent, au nom du conseil de surveillance, à l'Assemblée Générale Ordinaire un rapport sur la gestion de la société. En outre, le Conseil de Surveillance autorise la gérance préalablement à toute acquisition immobilière directe ou indirecte indiqué dans l’objet social. Il vérifie et s'assure de la régularité des augmentations de capital décidées par l'Assemblée Générale. Il veille à la stricte application des prescriptions des lois et règlements. Il convoque à l'Assemblée Générale dans les conditions fixées ci-après. Le Conseil de surveillance sera consulté et donnera son avis sur les candidatures des Commissaires aux comptes, de l’expert externe en évaluation, sur le choix du dépositaire, le recours à des cabinets d’avocats, ainsi que sur la mise en place des contrats d’assurance et la constitution des emprunts et hypothèques. Toutes les consultations, avis et accords des membres du conseil de surveillance font l’objet d’une inscription au procès-verbal de réunion. Les membres du Conseil de Surveillance n'encourent aucune responsabilité en raison des actes de la gestion, mais ils doivent révéler à l'Assemblée Générale les irrégularités de gestion dont ils auraient eu connaissance. » 4- Missions et délégations : « Le Conseil peut conférer à son Président et à un ou plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés. Il peut décider la création en son sein de commissions dont il fixe la composition et qui exercent leur activité sous sa responsabilité sans que lesdites attributions puissent avoir pour objet de déléguer à une commission les pouvoirs qui sont attribués au Conseil de Surveillance lui-même par la loi et les statuts ni pour effet de réduire ou de limiter ses pouvoirs. » 5- Rémunération : « Le Conseil de Surveillance a droit à une rémunération dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale demeurera en vigueur jusqu'à décision contraire. Ce montant est réparti entre ses membres dans les proportions fixées par le Conseil de Surveillance lui-même. Il est également accordé aux membres du Conseil de Surveillance un remboursement sur justificatifs de leurs frais de déplacements. » 6- Conventions entre la Société et les membres du Conseil de Surveillance : « Toutes conventions intervenant directement ou indirectement entre la Société et un membre du Conseil de Surveillance doivent être approuvées par l'Assemblée Générale Ordinaire dans les mêmes conditions que celles concernant la gérance. »  Trente huitième résolution (Modification de l’article 21 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 21 des statuts « Nomination – Pouvoirs - rémunération» comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 21 – NOMINATION – POUVOIRS – REMUNERATION « Le contrôle est exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire pour la durée prévue à l'article 224 de la loi n°86-537 du 24 juillet 1966 parmi les personnes figurant sur la liste prévue à l'article 219 de ladite loi. Les Commissaires aux Comptes ainsi que les Commissaires aux Apports sont soumis aux incompatibilités prévues à l'article 220 de la loi susvisée. Ils ne peuvent être nommés à des fonctions de direction, d'administration ou de gestion dans les société qu'ils contrôlent, moins de cinq années après les cessation de leurs fonctions, ni pendant le même délai exercer les mêmes fonctions dans les sociétés possédant dix pour cent du capital de la société contrôlée par eux ou dont celle-ci possède dix pour cent du capital lors de la cessation des fonction de commissaire. Les dispositions des articles 222, 223 (alinéa 2) et 227 de la loi n°66.537 du 24.07.1966 sont applicables. Si l'Assemblée omet d'élire un Commissaire aux Comptes, tout associé peut en demander en justice la désignation, le mandat ainsi conféré prenant fin lorsqu'il a été pourvu à la nomination par l'Assemblée Générale. En outre, un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital social, peuvent exercer les actions en justice prévues par les articles 225 et 226 de ladite loi. Les Commissaires aux Comptes certifient la régularité et la sincérité de l'inventaire et des comptes annuels. Ils ont pour mission permanente de vérifier les livres et les valeurs de la société, de contrôler la régularité et la sincérité des informations données aux associés par les organes de gestion, de direction ou d'administration et s'assurent que l'égalité a été respectée entre les associés. Ils disposent pour l'accomplissement de leur mission des prérogatives énoncées à l'article 229 de la loi n°66.537 du 24 juillet 1966. Ils portent à la connaissance des organes de gestion, de direction ou d'administration de la société, ainsi que du Conseil de Surveillance, les indications visées à l'article 230 de ladite loi. Ils sont convoqués à la réunion desdits organes qui arrête les comptes de l'exercice écoulé, ainsi qu'à toutes les Assemblées Générales.Leurs honoraires sont à la charge de la société. Ils ont fixés selon les modalités déterminées par le décret pris pour l'application de l'article 232 de la loi précitée n°66-537 du 24 juillet 1966. Ils sont responsables dans les conditions prévues à l'article 234 de ladite loi. Ils ne sont pas civilement responsables des infractions commises par les personnes qui gèrent, dirigent ou administrent la société, sauf si en ayant eu connaissance, ils ne les ont pas révélées dans leur rapport à l'Assemblée Générale.Les actions en responsabilité contre les Commissaires aux Comptes se prescrivent dans les conditions prévues à l'article 247 de la loi précitée n°66-537 du 24 juillet 1966. Aucune réévaluation d'actif ne peut être fait sans qu'un rapport spécial à l'Assemblée Générale ai été préalablement présenté par les Commissaires aux Comptes et approuvé par celle-ci. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 20 – COMMISSAIRE AUX COMPTES « Conformément aux dispositions de l’article L 214-110 du Code monétaire et financier, le contrôle des comptes est exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire pour six exercices. Ses fonctions expirent après la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes du sixième exercice. Il est choisi parmi les personnes figurant sur la liste prévue à l'article L 822-1 du Code du commerce. A l’occasion de l’exercice de sa mission, le Commissaire aux Comptes devra avertir s’il constate des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation de la société, le président ou les vice-présidents du conseil de surveillance de la société. »  Trente neuvième résolution (Création de l’article 21 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de rajouter un article 21 des statuts « Expert Immobilier » comme suit : Nouvel article :ARTICLE 21 – EXPERT IMMOBILIER « La valeur de réalisation ainsi que la valeur de reconstitution de la Société sont arrêtées par la Société de Gestion à la clôture de chaque exercice sur la base de l’évaluation en valeur vénale des immeubles réalisés par un expert indépendant ou plusieurs agissant solidairement. Chaque immeuble fait l’objet d’au moins une expertise tous les cinq ans. Cette expertise est actualisée chaque année par l’expert. La mission de l’expert concerne l’ensemble du patrimoine immobilier locatif de la Société. L’expert est nommé par l’Assemblée Générale pour cinq ans. Il est présenté par la Société de Gestion, après acceptation de sa candidature par l’Autorité des Marchés Financiers. »  Quarantième résolution (Création de l’article 21 bis des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de rajouter un article 21 bis des statuts « Dépositaire » comme suit : Nouvel article :ARTICLE 21 bis – DEPOSITAIRE « La société de gestion désignera un dépositaire pour la société, en application des dispositions de l’article L.214-24-4 et suivants du Code monétaire et financier, ce dépositaire devant être agréé par l’Autorité des Marchés Financiers. Sa mission est fixée à l’article L.214-24-8 du Code monétaire et financier. Il peut déléguer à des tiers les fonctions de garde des actifs dans les conditions fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Il est responsable à l’égard de la Société et des associés, conformément aux dispositions de l’article L.214-24-10 du Code monétaire et financier. Ses honoraires sont pris en charge par la Société. En application des dispositions de l’article L.214-24-12 du Code monétaire et financier, l’Autorité des Marchés Financiers peut obtenir du dépositaire, sur simple demande, toutes les informations obtenues dans l’exercice de ses fonctions et nécessaires à l’exercice des missions de cette autorité. »  Quarante et unième résolution (Modification de l’article 22 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 22 des statuts « Assemblée Générale » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 22 – ASSEMBLEE GENERALE (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 2« Les associés sont obligatoirement réunis par la gérance en assemblée générale ordinaire chaque année, dans les six premiers mois suivant la clôture de l’exercice aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Nouvel rédaction :ARTICLE 22 – ASSEMBLEE GENERALE (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 2« Les associés sont obligatoirement réunis par la gérance en assemblée générale ordinaire chaque année, dans les six premiers mois suivant la clôture de l’exercice au jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation, pour l’approbation des comptes. » (…) le reste de l’article demeure inchangé.  Quarante deuxième résolution (Modification de l’article 23 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 23 des statuts « Convocation » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 23 – CONVOCATION « Les associés sont convoqués aux assemblées générales par un avis de convocation inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social et par une lettre ordinaire qui leur est directement adressé. L’avis et la lettre de convocation indiquent la dénomination de la société, éventuellement suivie de son sigle, la forme de la société, le montant du capital social, l’adresse du siège social, les jour, heure et lieu de l’assemblée, sa nature, son ordre du jour ainsi que le texte des projets de résolutions présentées à l’assemblée générale par les dirigeants de la société, accompagné des documents auxquels ces projets se réfèrent. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Nouvel rédaction :ARTICLE 23 – CONVOCATION – ORDRE DU JOUR « Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par la société de gestion par un avis de convocation inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et par une lettre ordinaire qui est directement adressée aux Associés qui mentionne toutes les dispositions indiquées au R.214-138 du Code monétaire et financier. Ils comprennent également le texte des projets de résolutions présentées à l’Assemblée Générale accompagnés des documents auxquels ces projets se réfèrent. L’ordre du jour est fixé par la société de gestion ou à son défaut par la personne qui a provoqué la réunion de l’Assemblée. Un ou plusieurs Associés peuvent demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de projets de résolutions dans les conditions fixées s’ils représentent une fraction du capital indiquée à l’article R.214-138 II du Code monétaire et financier, et en respectant les prescriptions stipulées du dit article. » (…) le reste de l’article demeure inchangé.  Quarante troisième résolution (Modification de l’article 24 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 24 des statuts « Drop de communication des porteurs de parts » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 24 – DROP DE COMMUNICATION DES PORTEURS DE PARTS « A compter de la convocation de l’assemblée et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion tout associé peut demander à la société de lui envoyer, sans frais pour lui, à l’adresse indiquée, les documents et renseignements suivants : 1. le rapport des organes de gestion, de direction ou d’administration,2. le ou les rapports du Conseil de Surveillance,3. le ou les rapports des Commissaires aux Comptes,4. s’il s’agit de l’assemblée générale ordinaire prévue par l’article L.214-73 du Code monétaire et financier les comptes annuels, le cas échéant, les rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes. Lorsque l’ordre du jour comporte la désignation du Conseil de Surveillance ou de membres des organes de gestion, de direction ou d’administration, la convocation indique : »La partie comprise entre : « a) les noms, prénoms, adresse et âge […] emporte celui de prendre copie» demeure inchangée. Nouvel rédaction :ARTICLE 24 – DROIT DE COMMUNICATION LIE AUX ASSEMBLEES « Conformément aux dispositions du R.214-144 du Code monétaire et financier, avec l’ordre du jour, l’associé reçoit une brochure comprenant l’ensemble des documents et renseignements prévus par la loi et notamment, les rapports de Société de Gestion, du Conseil de surveillance, du ou des Commissaires aux comptes, la ou les formulaires de vote par correspondance ou par procuration et s’il s’agit de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle : le bilan et le compte de résultats, l’annexe. Lorsque l’ordre du jour comporte la désignation du Conseil de Surveillance, la convocation mentionne : » La partie comprise entre : « a) les noms, prénoms, adresse et âge […] emporte celui de prendre copie» demeure inchangée. « Conformément aux dispositions de l’article R.214-137 du Code monétaire et financier, la Société pourra recourir à la télécommunication électronique au lieu et place d’un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R.214-138, R.214-143 et R.214-144 dudit code, pour les associés dont elle aura recueilli au préalable l’accord écrit. Cette demande devra être réalisée par la Société au plus tard vingt jours avant la date de la prochaine assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l’assemblée générale suivante.Les associés concernés devront transmettre leur adresse électronique, et sa mise à jour le cas échéant. Ils peuvent toutefois à tout moment demander à la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le recours, à l’avenir, de la voie postale. »  Quarante quatrième résolution (Modification de l’article 26 des statuts)

Description : 130213517 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LE PATRIMOINE FONCIER Société Civile de Placement Immobilier.Capital social : 12 852 000 euros.Siège Social : 70, rue Saint Lazare à Paris (75009).303.023.824 RCS Paris.  Avis de convocation Les associés de la S.C.P.I LE PATRIMOINE FONCIER sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le 14 Juin 2013 à 11 heures 00 qui se tiendra Salle Peggy au 4, rue du Havre à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant :  Ordre du jour.  Résolutions à caractère ordinaire : 1. Approbation des Comptes ;2. Quitus ;3. Approbation de l'affectation du résultat 2012 ;4. Approbation des conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier ;5. Approbation de la valeur comptable de la société ;6. Approbation de la valeur de réalisation de la société ;7. Approbation de la valeur de reconstitution de la société ;8. Commercialisateurs ;9. Autorisation de cession ;10. Recours à l'emprunt ;11. Renouvellement du mandat de la Gérance ;12. Frais de déplacement ;13. Rémunération du Conseil de Surveillance ;14. Adhésion à l’APPSCPI ;15. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance ;16. Pouvoirs.  Projet de résolutions. Résolutions à caractère ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes tels qu’ils ont été arrêtés au 31 décembre 2012.  Deuxième résolution (Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion lui donne quitus au titre de son activité durant l'exercice 2012.  Troisième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2012). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice 2012 d’un montant de 6 078 473,97 euros de la manière suivante :  Résultat de l’exercice 2012 6 078 473,97 € Report à nouveau 2 411 747,95 € Résultat disponible 8 490 221,92 € Dividende proposé à l’assemblée Générale 72,00 euros x 84 000 parts - 6 048 000,00 € Report à nouveau après affectation 2 442 221,92 €  En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’exercice 2012 à 72,00 euros par part.  Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.  Cinquième résolution (Approbation de la valeur comptable de la société). — Conformément à l'article L.214-78 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée :    De la Société Par Part Valeur comptable 34 783 451,18 € 414,09 €   Sixième résolution (Approbation de la valeur de réalisation de la société). — Conformément à l'article L.214-78 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée :    De la Société Par Part Valeur de réalisation 92 457 109,32 € 1 100,68 €   Septième résolution (Approbation de la valeur de reconstitution de la société). — Conformément à l'article L.214-78 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée :    De la Société Par Part Valeur de reconstitution 98 150 941,32 € 1 168,46 €   Huitième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.  Neuvième résolution (Autorisation de cession). — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion, après accord du Conseil de Surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, dans la limite autorisée des 15 % par an de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article R.214-116 point 3 du code monétaire et financier) et ce, jusqu'à nouvelle décision.  Dixième résolution (Recours à l'emprunt). — Conformément à la 10ème résolution approuvée en Assemblée Générale du 8 Juin 2012, la présente Assemblée Générale Ordinaire réitère l'autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts dans une limite globale de 3 800 000 euros et ce, conformément à l’article L.214-72 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où des opportunités d'acquisitions et/ou la restructuration lourde d’un ou plusieurs immeubles se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement. Corrélativement et dans la même limite, l'Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée.  Onzième résolution (Renouvellement du mandat de la Gérance). — La présente Assemblée Générale Ordinaire approuve le renouvellement du mandat de la Société de Gestion Foncia Pierre Gestion pour une durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI LE PATRIMOINE FONCIER à 1 an ; qui expirera au plus tard en Juin 2014 à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.  Douzième résolution (Frais de déplacement). — Conformément à l’article 20 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance peuvent bénéficier du remboursement sur justificatifs, des frais de déplacement engagés pour participer aux réunions.  Treizième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à l’article 20 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale maximum de 17 000 euros, cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance.  Quatorzième résolution (Adhésion à l’APPSCPI). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler son adhésion à l’Association des Porteurs de Parts de Société Civile de Placement Immobilier (APPSCPI) pour un montant total de 2 000 euros pour l’année 2013.  Quinzième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 15ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 8 Juin 2012, la présente Assemblée Générale renouvelle pour l’année 2014 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance du Patrimoine Foncier dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2013 d’un montant de 1.078 euros pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,013 euros par part, sera prise en charge par la SCPI.  Seizième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ————— A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 5 juillet 2013 à 11 h 00, au même endroit, sur le même ordre du jour. 1302135

Description : 1202492 14 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LE PATRIMOINE FONCIER  Société Civile de Placement Immobilier. Capital social : 12 852 000 euros. Siège Social : 70, rue Saint Lazare à Paris (75009). 303 023 824 .R.C.S. Paris        Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire.   Les associés de la S.C.P.I LE PATRIMOINE FONCIER sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le 8 Juin 2012 à 10 heures 30 qui se tiendra au 8, rue d’Athènes à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   Résolutions à caractère ordinaire.       1. Approbation des Comptes     2. Quitus     3. Approbation de l'affectation du résultat 2011     4. Approbation des conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier     5. Approbation de la valeur comptable de la société     6. Approbation de la valeur de réalisation de la société     7. Approbation de la valeur de reconstitution de la société     8. Commercialisateurs     9. Autorisation de cession     10. Recours à l'emprunt     11. Renouvellement du mandat de la Gérance     12. Frais de déplacement     13. Rémunération du Conseil de Surveillance     14. Adhésion à l’APPSCPI     15. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance     16 à 28. Élection des membres du Conseil de surveillance     29. Pouvoirs     Projet de résolutions.   Résolutions à caractère ordinaire.       Première résolution (Approbation des comptes). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes tels qu’ils ont été arrêtés au 31 décembre 2011.     Deuxième résolution (Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion lui donne quitus au titre de son activité durant l'exercice 2011.     Troisième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2011). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice 2011 d’un montant de 5 747 181,84 euros de la manière suivante :   Résultat de l’exercice 2011 5 747 181,84 € Report à nouveau 2 374 886,11 € Résultat disponible 8 122 067,95 € Dividende proposé à l’assemblée Générale : 67,98 euros x 84 000 parts - 5 710 320,00 € Report à nouveau après affectation 2 411 747,95 €   En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’exercice 2011 à 67,98 euros par part.     Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.     Cinquième résolution (Approbation de la valeur comptable de la société). — Conformément à l'article L.214-78 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée :     De la Société Par Part Valeur comptable 34 752 977,21 € 413,73 €     Sixième résolution (Approbation de la valeur de réalisation de la société). — Conformément à l'article L.214-78 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée :     De la Société Par Part Valeur de réalisation 91 248 044,62 € 1 086,29 €     Septième résolution (Approbation de la valeur de reconstitution de la société). — Conformément à l'article L.214-78 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée :     De la Société Par Part Valeur de reconstitution 96 898 042,62 € 1 153,55 €     Huitième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.     Neuvième résolution (Autorisation de cession). — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion, après accord du Conseil de Surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, dans la limite autorisée des 15 % par an de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article R.214-116 point 3 du code monétaire et financier) et ce, jusqu'à nouvelle décision.     Dixième résolution (Recours à l'emprunt). — Conformément à la 10ème résolution approuvée en Assemblée Générale du 14 Juin 2011, la présente Assemblée Générale Ordinaire réitère l'autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts dans une limite globale de 3 800 000 euros et ce, conformément à l’article L.214-72 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où des opportunités d'acquisitions et/ou la restructuration lourde d’un ou plusieurs immeubles se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement.   Corrélativement et dans la même limite, l'Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée.     Onzième résolution (Renouvellement du mandat de la Gérance). — La présente Assemblée Générale Ordinaire approuve le renouvellement du mandat de la Société de Gestion Foncia Pierre Gestion pour une durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI LE PATRIMOINE FONCIER à 1 an ; qui expirera au plus tard en Juin 2013 à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.     Douzième résolution (Frais de déplacement). — Conformément à l’article 20 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance peuvent bénéficier du remboursement sur justificatifs, des frais de déplacement engagés pour participer aux réunions.     Treizième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à l’article 20 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale de 17 000 euros, cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance.       Quatorzième résolution (Adhésion à l’APPSCPI). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler son adhésion à l’Association des Porteurs de Parts de Société Civile de Placement Immobilier (APPSCPI).     Quinzième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 16ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 14 Juin 2011, la présente Assemblée Générale renouvelle pour l’année 2013 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance du Patrimoine Foncier dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2012 d’un montant de 1 078 euros pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,013 euros par part, sera prise en charge par la SCPI.     Election des membres du Conseil de Surveillance.   Pour toute résolution portant sur l’élection d’un associé en qualité de membre du Conseil de Surveillance les voix prises en compte sont celles des votes par correspondance et des présents, conformément à l’article 422-14 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.   Attention le Conseil de Surveillance est composé de dix membres, dont 4 mandats sont éligibles. En conséquence, vous ne devez voter que pour 4 membres sur les 13 membres qui vous sont proposés. Tout vote positif portant sur plus de quatre candidats sera considéré comme nul.     Seizième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Frédéric DEFFONTAINE domicilié 2 rue du Nord à COLMAR (68000), né le 9 juillet 1974, titulaire de 595 parts, Gérant de société, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017.     Dix-septième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur André XIBERAS domicilié 22 avenue Marie Reynoard à GRENOBLE (38100), né le 4 septembre 1947, titulaire de 120 parts, Ingénieur consultant, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017.     Dix-huitième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, l‘Association des Porteurs de Parts de Société Civile de Placement Immobilier représentée par Madame Jacqueline SOLSONA domicilié BP 70040 à FOSSES (95742), titulaire de 10 parts, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017.     Dix-neuvième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, la société COFIMMO représentée par Monsieur Jean-Claude CAILLIAU domicilié 73 rue de l’Evangile à PARIS (18ème), titulaire de 142 parts en toute propriété et 5 189 parts en usufruit, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017.     Vingtième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Patrick BETTIN domicilié 31 route de Briey à AUDUN LE ROMAN (54560), né le 26 août 1949, titulaire de 16 parts, Retraité, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017.     Vingt et unième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Serge BLANC domicilié 96 avenue de Paris / 2 allée de Marivel à VERSAILLES (78000), né le 16 octobre 1950, titulaire de 3 parts, Cadre de banque, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017.     Vingt-deuxième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Jean-Philippe DAUMALLE domicilié 68 rue d’Estienne D’Orves à FONTENAY AUX ROSES (92260), titulaire de 9 parts, né le 10 octobre 1971, Directeur de société, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017.     Vingt-troisième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Bertrand DE GELOES domicilié 13 rue Jérôme d’Arradon à VANNES (56000), né le 6 novembre 1947, titulaire de 52 parts, Chef d’entreprise, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017.     Vingt-quatrième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Jean-François LATHIERE domicilié 85 rue du Montceau à AVON (77210), né le 18 septembre 1973, titulaire de 231 parts, Employé de banque, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017.     Vingt-cinquième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Jacques LEVASSEUR domicilié 41 rue de la République à LE CRES (34920), né le 19 novembre 1951, titulaire de 90 parts, Pré-retraité de Total France, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017.     Vingt-sixième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Jean-Philippe RICHON domicilié 7 allée des Poiriers à LAXOU (54520), né le 16 juillet 1956, titulaire de 14 parts, Chirurgien dentiste, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017.     Vingt-septième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, la SCI JEANCLAURAY représentée par Monsieur Jean-Louis COSTE domicilié 20 rue Pasteur à LINAS (91310), titulaire de 20 parts, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017.     Vingt-huitième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, la SCP PONTABRY représentée par Madame Dany PONTABRY domicilié 28 Boulevard Eugène Tripet à CANNES (06400), titulaire de 100 parts, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017.     Vingt-neuvième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.     —————   A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 3 juillet 2012 à 10 h 30, au même endroit, sur le même ordre du jour.   1202492

Description : 1102445 18 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LE PATRIMOINE FONCIER Société Civile de Placement Immobilier au capital social de 12 852 000 euros. Siège Social : 70, rue Saint Lazare – 75009 Paris. 303 023 824 R.C.S. Paris.   Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire. Les associés de la S.C.P.I LE PATRIMOINE FONCIER sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le 14 Juin 2011 à 11 heures qui se tiendra au siège social de la SCPI 70, rue Saint Lazare à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   Résolutions à caractère ordinaire. 1. Approbation des Comptes ; 2. Quitus ; 3. Approbation de l'affectation du résultat 2010 ; 4. Approbation des conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier ; 5. Approbation de la valeur comptable de la société ; 6. Approbation de la valeur de réalisation de la société ; 7. Approbation de la valeur de reconstitution de la société ; 8. Commercialisateurs ; 9. Autorisation de cession ; 10. Recours à l'emprunt ; 11. Renouvellement de l’Expert Immobilier ; 12. Renouvellement du mandat de la Gérance ; 13. Frais de déplacement ; 14. Rémunération du Conseil de Surveillance ; 15. Adhésion à l’APPSCPI ; 16. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance ; 17. Pouvoirs.     Projet de résolutions. Résolutions à caractère Ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes tels qu’ils ont été arrêtés au 31 décembre 2010.     Deuxième résolution (Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion lui donne quitus au titre de son activité durant l'exercice 2010.     Troisième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2010). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice 2010 d’un montant de 5 659 808,29 euros de la manière suivante :   Résultat de l’exercice 2010 5 659 808,29 € Report à nouveau 2 374 997,82 € Résultat disponible 8 034 806,11 € Dividende proposé à l’assemblée Générale : 67,38 euros x 84 000 parts -5 659 920,00 € Report à nouveau après affectation 2 374 886,11 €   En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’exercice 2010 à 67,38 euros par part.     Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.     Cinquième résolution (Approbation de la valeur comptable de la société). — Conformément à l'article L.214-78 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée :     De la Société Par Part Valeur comptable 34 716 115,37 € 413,29 €     Sixième résolution (Approbation de la valeur de réalisation de la société). — Conformément à l'article L.214-78 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée :     De la Société Par Part Valeur de réalisation 90 134 200,72 € 1 073,03 €     Septième résolution (Approbation de la valeur de reconstitution de la société). — Conformément à l'article L.214-78 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée :     De la Société Par Part Valeur de reconstitution 95 711 162,72 € 1 139,42 €     Huitième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.     Neuvième résolution (Autorisation de cession). — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion, après accord du Conseil de Surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, dans la limite autorisée des 15 % par an de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article R.214-116 point 3 du Code monétaire et financier) et ce, jusqu'à nouvelle décision.     Dixième résolution (Recours à l'emprunt). — Conformément à la 10ème résolution approuvée en Assemblée Générale du 28 Mai 2010, la présente Assemblée Générale Ordinaire réitère l'autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts dans une limite globale arrondie à 3 800 000 euros et ce, conformément à l’article L.214-72 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où des opportunités d'acquisitions et/ou la restructuration lourde d’un ou plusieurs immeubles se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement.   Corrélativement et dans la même limite, l'Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : hypothèque et/ou caution.     Onzième résolution (Renouvellement de l’Expert Immobilier). — L’assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat de Monsieur François ROBINE, dont le siège social est au 132 rue de Rennes à PARIS (75006), en qualité d’expert immobilier pour une durée de quatre années, mandat qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Douzième résolution (Renouvellement du mandat de la Gérance). — La présente Assemblée Générale Ordinaire approuve le renouvellement du mandat de la Société de Gestion Foncia Pierre Gestion pour une durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI LE PATRIMOINE FONCIER à 1 an ; qui expirera au plus tard en Juin 2012 à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.     Treizième résolution (Frais de déplacement). — Conformément à l’article 20 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance peuvent bénéficier du remboursement sur justificatifs, des frais de déplacement engagés pour participer aux réunions.     Quatorzième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à l’article 20 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale de 17 000 euros, cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance.     Quinzième résolution (Adhésion à l’APPSCPI). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler son adhésion à l’Association des Porteurs de Parts de Société Civile de Placement Immobilier (APPSCPI).     Seizième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 15ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 28 Mai 2010, la présente Assemblée Générale renouvelle la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance du Patrimoine Foncier dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2011 d’un montant maximum de l’ordre de 1 078 euros pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,013 euros par part, sera prise en charge par la SCPI.     Dix-septième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.   —————————   A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 5 juillet 2011 à 11 h, au même endroit, sur le même ordre du jour.     1102445

Description : 1001929 7 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LE PATRIMOINE FONCIER  Société Civile de Placement Immobilier. Capital social : 12 852 000 euros. Siège Social : 70, rue Saint Lazare, 75009 Paris. Adresse courrier : 13, avenue Lebrun, 92188 Antony Cedex. 303 023 824 RCS Paris.   Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte. Les associés de la S.C.P.I LE PATRIMOINE FONCIER sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 28 Mai 2010 à 11 heures qui se tiendra au siège social de la SCPI 70, rue Saint-Lazare à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour     Résolutions à caractère ordinaire :   1. Approbation des Comptes ; 2. Quitus ; 3. Approbation de l'affectation du résultat 2009 ; 4. Approbation des conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier ; 5. Approbation de la valeur comptable ; 6. Approbation de la valeur de réalisation ; 7. Approbation de la valeur de reconstitution ; 8. Commercialisateurs ; 9. Autorisation de cession ; 10. Recours à l'emprunt ; 11. Renouvellement du mandat de la Gérance ; 12. Frais de déplacement ; 13. Rémunération du Conseil de Surveillance ; 14. Adhésion à l’APPSCPI ; 15. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance ; 16. à 27. Élection des membres du Conseil de Surveillance ; 28. Pouvoirs ;   Résolutions à caractère extraordinaire :   29. Principe de transformation en OPCI, en application des dispositions de l’article L.214-84-2 alinéa 1 du Code monétaire et financier ; 30. Convocation d’une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire en cas de rejet de la vingt neuvième résolution ; 31. Pouvoirs.     PROJET DE RÉSOLUTIONS.  Résolutions à caractère ordinaire.     Première résolution (Approbation des comptes). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes tels qu’ils ont été arrêtés au 31 décembre 2009     Deuxième résolution (Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de gestion lui donne quitus au titre de son activité durant l'exercice 2009.     Troisième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2009). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice 2009 d’un montant de 5 682 408,06 euros de la manière suivante :   Résultat de l’exercice 2009 5 682 408,06 € Report à nouveau 2 328 989,76 € Résultat disponible 8 011 397,82 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale 62,10 euros x 84 000 parts -5 216 400,00 € Versement exceptionnel de 5 euros sur le report à nouveau 5 euros x 84 000 parts -420 000,00 € Report à nouveau après affectation 2 374 997,82 €   En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’exercice 2009 à 62,10 euros complété d’un versement exceptionnel de 5 euros par part prélevé sur le report à nouveau soit un montant total de 67,10 euros par part.     Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.     Cinquième résolution (Approbation de la valeur comptable de la Société). — Conformément à l'article L.214-78 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la Société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée :     De la Société Par Part Valeur comptable 34 716 227,08 € 413,29 €     Sixième résolution (Approbation de la valeur de réalisation de la Société). — Conformément à l'article L.214-78 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la Société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée :       De la Société Par Part Valeur de réalisation 84 100 881,25 € 1 001,20 €     Septième résolution (Approbation de la valeur de reconstitution de la Société). — Conformément à l'article L.214-78 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la Société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée :     De la Société Par Part Valeur de reconstitution 89 294 900,25 € 1 063,03 €     Huitième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.     Neuvième résolution (Autorisation de cession). — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Gérance, après accord du Conseil de Surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, dans la limite autorisée des 15 % par an de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article R.214-116 point 3 du Code Monétaire et Financier) et ce, jusqu'à nouvelle décision.     Dixième résolution (Recours à l'emprunt). — Conformément à la 13ème résolution approuvée en Assemblée Générale du 5 Juin 2009, la présente Assemblée Générale Ordinaire réitère l'autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts dans une limite globale arrondie à 3 800 000 euros et ce, conformément à l’article L.214-72 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où des opportunités d'acquisitions et/ou la restructuration lourde d’un ou plusieurs immeubles se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement.   Corrélativement et dans la même limite, l'Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : hypothèque et/ou caution.     Onzième résolution (Renouvellement du mandat de la Gérance). — La présente Assemblée Générale Ordinaire approuve le renouvellement du mandat de la Société de Gestion Foncia Pierre Gestion pour une durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI LE PATRIMOINE FONCIER à 1 an ; qui expirera au plus tard en Juin 2011 à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.     Douzième résolution (Frais de déplacement). — Conformément à l’article 20 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance peuvent bénéficier du remboursement sur justificatifs, des frais de déplacement engagés pour participer aux réunions.     Treizième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à l’article 20 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale de 17.000 euros, cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance.     Quatorzième résolution (Adhésion à l’APPSCPI). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler son adhésion à l’Association des Porteurs de Parts de Société Civile de Placement Immobilier (APPSCPI).     Quinzième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la souscription à une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance du Patrimoine Foncier dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2010 d’un montant maximum de l’ordre de 1 500 euros pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,018 euros par part, sera prise en charge par la SCPI.   Election des membres du Conseil de Surveillance.   Pour toute résolution portant sur l’élection d’un associé en qualité de membre du Conseil de Surveillance les voix prises en compte sont celles des votes par correspondance et des présents, conformément à l’article 422-14 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.   Attention le Conseil de Surveillance est composé de dix membres, dont 6 mandats sont éligibles. En conséquence, vous ne devez voter que pour six membres sur les 12 membres qui vous sont proposés. Tout vote positif portant sur plus de six candidats sera considéré comme nul.     Seizième résolution.  — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Jean-Jacques BENAZET domicilié La Fontaine 2, square François Couperin à Antony (92160), né le 14 août 1930, titulaire de 200 parts sociales, Ingénieur retraité, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.     Dix septième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur André JAY domicilié 10, rue Jeanne d’ARC à Paris (75013), né le 20 décembre 1931, titulaire de 699 parts sociales, Directeur Départemental retraité, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.     Dix huitième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Patrick SAMAMA domicilié 8, rue de la Marine Ile de la Jatte à Neuilly-sur-Seine (92200), né le 20 avril 1947, titulaire de 225 parts sociales, Directeur Financier retraité, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.     Dix neuvième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, la société LECLERC DANGE représentée par Monsieur Patrice LECLERC domicilié 19, rue Saint-Germain à Saint-Menoux (03210), titulaire de 850 parts sociales, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.     Vingtième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, la SCI LES TRIGANDIERES représentée par ses associés Monsieur Martial PINOT et Madame Claire PINOT domicilié 3, passage des Marais à Paris (75010), titulaire de 4 522 parts sociales, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.     Vingt et unième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Christian CROS domicilié 40, rue Berteaux à Chelles (77500), né le 8 juillet 1959, titulaire de 24 parts sociales, Contrôleur de gestion investissements gares SNCF, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.     Vingt deuxième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur François PIERRAT domicilié 18, rue Greffulhe à Levallois-Perret (92300), né le 11 septembre 1943, titulaire de 16 parts sociales, retraité, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.     Vingt troisième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Louis REYNAL DE SAINT MICHEL domicilié 79, rue de la Santé à Paris (75013), né le 23 octobre 1948, titulaire de 60 parts sociales, Gestionnaire de Patrimoine, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.     Vingt quatrième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Jean-Philippe RICHON domicilié 7, allée des Poiriers à Laxou (54520), né le 16 juillet 1956, titulaire de 14 parts sociales, docteur en Chirurgie dentaire, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.     Vingt cinquième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, la SCI AAAZ représentée par Monsieur Serge BLANC domicilié Résidence Marivel 2, 96, avenue de Paris à Versailles (78000), titulaire de 3 parts sociales, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.     Vingt sixième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, la SCP PONTABRY représentée par Madame Dany PONTABRY domiciliée 40, rue de Sucy à Chennevières-sur-Marne (94430), titulaire de 100 parts sociales, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.     Vingt septième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, la SC SOFINVIM représentée par Monsieur Jean-François MOUCHARD domicilié 4, rue de la Chapelle à Saint-Avold (57500), titulaire de 220 parts sociales, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.     Vingt huitième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.     Résolutions à caractère extraordinaire. Vingt neuvième résolution (Principe de transformation en OPCI, en application des dispositions de l’article L.214-84-2 alinéa 1 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale, après :       — lecture du rapport de la Société de Gestion, reprenant notamment l’ensemble des informations visées à l’article L.214-84-3 alinéa 3 du Code Monétaire et Financier et de l’article L.422-46-1 du Règlement Général de l’AMF,     — lecture du rapport du Conseil de Surveillance,   et en application des dispositions de l’article L.214-84-2 du Code Monétaire et Financier :   Après avoir constaté que :       — la SCPI est une Société Civile de Placement Immobilier et, en raison même de sa forme, a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif ;     — la SCPI constitue en conséquence un support collectif d’épargne dit de « pierre-papier » quasi-pur en biens immobiliers ; de fait sa fiscalité relève quasi-intégralement de la fiscalité immobilière ;     — l’Assemblée Générale des Associés constitue l’organe souverain de la SCPI et constitue le moyen majeur de gouvernance, ce qui est une des raisons des associés à avoir souscrit à ce contrat de société particulier ;     — les SCPI ont jusqu’à mi-mai 2012 pour se prononcer sur la possibilité de se transformer en Organisme de Placement Collectif Immobilier les OPCI étant de deux types, le FPI ou la SPPICAV ;     — la transformation en FPI permettrait de maintenir le régime fiscal immobilier, mais ne permettrait pas de conserver la personnalité morale et la gouvernance de l’Assemblée Générale, les porteurs de parts de FPI ne prenant aucune part directe à la gouvernance du fonds ; en outre cette transformation serait réalisée par des opérations complexes de scission et de disparition de l’ancienne SCPI, impliquant une procédure longue et complexe ;     — la transformation en SPPICAV, permettrait de conserver la personnalité morale et la gouvernance des associés au moyen de l’Assemblée Générale, mais relève du régime fiscal des valeurs mobilières.   Décide de ne pas se transformer en OPCI et décide au contraire le maintien, sans limitation de durée, de la Société en la forme de SCPI.     Trentième résolution (Convocation d’une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire en cas de rejet de la vingt neuvième résolution). — L’Assemblée Générale, sous condition du rejet de la résolution précédente, décide que la Société de Gestion réunira les associés, dans les douze mois suivant la présente Assemblée, en une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire, aux fins d’opter pour le type de support collectif immobilier leur convenant (SCPI, FPI, SPPICAV).     Trente et unième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.   ——————————   A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 15 juin 2010 à 11 heures, au même endroit, sur le même ordre du jour.     1001929

Description : 0902881 11 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LE PATRIMOINE FONCIER  Société Civile de Placement Immobilier. Capital social : 12 852 000 euros. Siège Social : 70, rue Saint Lazare – 75009 Paris. 303 023 824 R.C.S. Paris.   Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte.   Les associés de la S.C.P.I LE PATRIMOINE FONCIER sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 5 Juin 2009 à 15 heures qui se tiendra au siège social de la SCPI 70, rue Saint Lazare à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.       Résolutions à caractère extraordinaire    1. Modification de l’article 14 des statuts ;    2. Pouvoirs,       Résolutions à caractère ordinaire    3. Maintien en SCPI ;   4. Approbation des comptes ;   5. Quitus ;   6. Approbation de l’affectation du résultat 2008 ;   7. Approbation des conventions visées à l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier ;   8. Approbation de la valeur comptable de la société ;   9. Approbation de la valeur de réalisation de la société ;   10. Approbation de la valeur de reconstitution de la société ;   11. Commercialisateurs ;   12. Autorisation de cession ;   13. Recours à l’emprunt ;   14. Renouvellement du mandat de la Gérance ;   15. Frais de déplacement ;   16. Rémunération du Conseil de Surveillance ;   17. Honoraire Exceptionnel ;   18. Adhésion à l’APPSCPI ;   19. Pouvoirs.       PROJET DE RESOLUTIONS.   Résolutions à caractère extraordinaire.     Première résolution (Modification de l’article 14 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de procéder à la modification du paragraphe 1 de l’article 14 du titre III des statuts de la SCPI relatif à la nomination du gérant :       Rédaction actuelle.       Titre III : Administration de la société.     Article 14 § 1 : Nomination du gérant.   « La société est administrée par un gérant personne physique ou morale. La durée des fonctions du gérant est fixée à trois ans maximum, chaque année s’entendant de l’intervalle entre le 1er juillet suivant l’Assemblée Générale annuelle désignant le gérant et le 30 juin de l’année suivante. En cas de changement de gérant, le gérant sortant aura à charge de transmettre à son successeur, le 30 juin de l’année en cours au plus tard, les fonds disponibles et l’ensemble des éléments nécessaires à la gestion et, le 30 septembre au plus tard, les comptes arrêtés au 30 juin et l’ensemble des archives de la société. Afin de mener à bien la politique d’arbitrage et d’investissement définie en accord avec le Conseil de Surveillance, le mandat de la gérance, venant à expiration au 30 juin 2000, sera renouvelé pour trois ans à compter du 1er juillet 2000 pour arriver à échéance le 30 juin 2003.  »       Nouvelle rédaction.       Titre III : Administration de la société.     Article 14 § 1 : Nomination du gérant.   « La société est administrée par un gérant personne physique ou morale. La durée des fonctions du gérant est fixée à un an maximum, chaque année s’entendant de l’intervalle entre le 1er juillet suivant l’Assemblée Générale annuelle désignant le gérant et le 30 juin de l’année suivante. En cas de changement de gérant, le gérant sortant aura à charge de transmettre à son successeur, le 30 juin de l’année en cours au plus tard, les fonds disponibles et l’ensemble des éléments nécessaires à la gestion et, le 30 septembre au plus tard, les comptes arrêtés au 30 juin et l’ensemble des archives de la société. »   Le reste de l’article demeure inchangé.     Deuxième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.     Résolutions à caractère ordinaire.     Troisième résolution (Maintien en SCPI). — L’Assemblée Générale décide du maintien du PATRIMOINE FONCIER en la forme de SCPI – Société Civile de Placement Immobilier – régie par les articles L 214-50 à L 214-84-3 et R 214-116 à R 214-143-1 du code Monétaire et financier.       Quatrième résolution (Approbation des comptes). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes tels qu’ils ont été arrêtés au 31 décembre 2008.       Cinquième résolution (Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion lui donne quitus au titre de son activité durant l'exercice 2008.       Sixième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2008). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice 2008 d’un montant de 4 889 814,91 euros de la manière suivante :   Résultat de l’exercice 2008 4 889 814,91 € Report à nouveau 1 823 974,85 € Résultat disponible 6 713 789,76 € Dividende proposé à l’assemblée Générale   52,20 euros x 84 000 parts - 4 384 800,00 € Report à nouveau après affectation 2 328 989,76 €   En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’exercice 2008 à 52,20 euros.       Septième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L214-76 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.       Huitième résolution (Approbation de la valeur comptable de la société). — Conformément à l'article L 214-78 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée :     De la Société Par Part Valeur comptable 34 670 219,02 € 412,74 €       Neuvième résolution (Approbation de la valeur de réalisation de la société). — Conformément à l'article L 214-78 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée :     De la Société Par Part Valeur de réalisation 82 286 336,62 € 979,60 €       Dixième résolution (Approbation de la valeur de reconstitution de la société). — Conformément à l'article L 214-78 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée :     De la Société Par Part Valeur de reconstitution 87 225 690,62 € 1 038,40 €       Onzième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.       Douzième résolution (Autorisation de cession). — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Gérance, après accord du Conseil de Surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, dans la limite autorisée des 15 % par an de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article R214-116 point 3 du Code Monétaire et Financier) et ce, jusqu'à nouvelle décision.   L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la cession suivante :     — 13 076 m2 d’entrepôts situés Boulevard Ferdinand de Lesseps à Henin Beaumont pour un montant de 3 400 000 euros net vendeur le 23/12/2008.     Treizième résolution (Recours à l'emprunt). — Conformément à la 10ème résolution approuvée en Assemblée Générale du 6 Juin 2008, la présente Assemblée Générale Ordinaire réitère l'autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts dans une limite globale arrondie à 3 800 000 euros et ce, conformément à l’article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où des opportunités d'acquisitions et/ou la restructuration lourde d’un ou plusieurs immeubles se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement.   Corrélativement et dans la même limite, l'Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : hypothèque et/ou caution.       Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat de la Gérance). — La présente Assemblée Générale Ordinaire approuve le renouvellement du mandat de la Société de Gestion FONCIA PIERRE GESTION pour la durée statutaire arrêtée en Assemblée Générale Extraordinaire fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI LE PATRIMOINE FONCIER.       Quinzième résolution (Frais de déplacement). — Conformément à l’article 20 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance peuvent bénéficier du remboursement sur justificatifs, des frais de déplacement engagés pour participer aux réunions.       Seizième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à l’article 20 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale de 17 000 euros, cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance.       Dix-septième résolution (Honoraire Exceptionnel). — Eu regard au résultat obtenu par la Société de Gestion concernant la reconversion des locaux avenue Claude Vellefaux, à la demande du Conseil de Surveillance l’Assemblée Générale Ordinaire décide de récompenser la Société de Gestion par le versement d’un honoraire exceptionnel de 20 000 euros.       Dix-huitième résolution (Adhésion à l’APPSCPI). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler son adhésion à l’Association des Porteurs de Parts de Société Civile de Placement Immobilier (APPSCPI).       Dix-neuvième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.   —————   A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 23 juin 2009 à 15 h, au même endroit, sur le même ordre du jour.   0902881

Description : 0806189 16 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LE PATRIMOINE FONCIER   Société Civile de Placement Immobilier au capital social de 12 852 000 euros. Siège Social : 70, rue Saint Lazare – 75009 Paris. 303 023 824 R.C.S. Paris.   AVIS DE CONVOCATION       Les associés de la S.C.P.I LE PATRIMOINE FONCIER sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le 6 Juin 2008 à 15 heures qui se tiendra au siège social de la SCPI 70, rue Saint Lazare à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.       Résolutions à caractère ordinaire.       — Approbation des comptes ;     — Quitus ;     — Approbation de l'affectation du résultat 2007 ;     — Approbation des conventions visées à l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier ;     — Approbation de la valeur comptable de la société ;     — Approbation de la valeur de réalisation de la société ;     — Approbation de la valeur de reconstitution de la société ;     — Commercialisateurs ;     — Autorisation de Cession ;     — Recours à l’emprunt ;     — Renouvellement du Commissaire aux Comptes ;     — Renouvellement du Commissaire aux Comptes suppléant ;     — Frais de déplacement ;     — Rémunération du Conseil de Surveillance ;     — Adhésion à l’APPSCPI ;     — Pouvoirs.     PROJET DE RÉSOLUTIONS.   Résolutions à Caractère ordinaire.          Première résolution (Approbation des Comptes). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes tels qu’ils ont été arrêtés au 31 décembre 2007.          Deuxième résolution (Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion lui donne quitus au titre de son activité durant l'exercice 2007.          Troisième résolution (Approbation de l'affectation du résultat 2007). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice 2007 d’un montant de 3 831 112,94 euros de la manière suivante :   Résultat de l’exercice 2007 3 831 112,94 € Report à nouveau 2 045 021,91 € Résultat disponible 5 876 134,85 € Dividende proposé à l’assemblée Générale :       48,24 euros x 84 000 parts - 4 052 160,00 € Report à nouveau après affectation 1 823 974,85 €       En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’exercice 2007 à 48,24 euros, qui tient compte d’une reprise sur le report à nouveau de 2,63 euros par part.          Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L214-76 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.          Cinquième résolution  (Approbation de la valeur comptable de la société). — Conformément à l'article L 214-78 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée :     De la Société Par Part Valeur comptable 33 360 873,64 € 397,15 €          Sixième résolution  (Approbation de la valeur de réalisation de la société). — Conformément à l'article L 214-78 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée :     De la Société Par Part Valeur de réalisation 77 324 918,68 € 920,53 €          Septième résolution  (Approbation de la valeur de reconstitution de la société). — Conformément à l'article L 214-78 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée :     De la Société Par Part Valeur de reconstitution 82 245 362,68 € 979,11 €          Huitième résolution  (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.          Neuvième résolution (Autorisation de cession). — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Gérance, après accord du Conseil de Surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, dans la limite autorisée des 15 % par an de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article 1er III 2° du décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 modifié) et ce, jusqu'à nouvelle décision.       L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des cessions suivantes :     — 29 m2 de locaux situés au 13 rue Faidherbe à Paris pour un montant de 43 315 euros net vendeur le 30/07/2007.     — 1 parking situé 11 rue de la Providence à Antony pour un montant de 3 700 euros net vendeur le 10/04/2007.          Dixième résolution (Recours à l'emprunt). — Conformément à la 9ème résolution approuvée en Assemblée Générale du 15 Juin 2007, la présente Assemblée Générale Ordinaire réitère l'autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts dans une limite globale arrondie à 3 800 000 euros et ce, conformément à l’article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où des opportunités d'acquisitions et/ou la restructuration lourde d’un ou plusieurs immeubles se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement.       Corrélativement et dans la même limite, l'Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : hypothèque et/ou caution.          Onzième résolution (Renouvellement du Commissaire aux Comptes). — L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013, le mandat de la société Révision Conseil Audit en tant que commissaire aux comptes titulaire, dont le siège social est au 4 rue Brunel à Paris (75017) représenté lors des conseils de surveillance par Monsieur Michel PRATOUCY associé de la société Révision Conseil Audit, dont le mandat a expiré au 31 décembre 2007.          Douzième résolution (Renouvellement du Commissaire aux Comptes suppléant). — L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013, le mandat de la Monsieur Jean-Loïc LEFAUCHEUX, dont le siège social est au 26 allée des chênes à MARCY L’ETOILE (69280), en qualité de commissaire aux compte suppléant dont le mandat a expiré au 31 décembre 2007.          Treizième résolution (Frais de déplacement). — Conformément à l’article 20 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance peuvent bénéficier du remboursement sur justificatifs, des frais de déplacement engagés pour participer aux réunions.          Quatorzième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à l’article 20 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toutes activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale de 17 000 euros, cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance.          Quinzième résolution (Adhésion à l’APPSCPI). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler son adhésion à l’Association des Porteurs de Parts de Société Civile de Placement Immobilier (APPSCPI).          Seizième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.   —————       A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 1er juillet 2008 à 15 h, au même endroit, sur le même ordre du jour.   0806189

Description : 0707423 25 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LE PATRIMOINE FONCIER Société civile de placement immobilier. Capital social : 12 852 000 €. Siège social : 70, rue Saint Lazare à Paris (75009). Adresse courrier : 13, avenue Lebrun, 92188 antony (Cedex) 303 023 824 R.C.S Paris.  Avis de convocation à l’assemblée générale ordinaire.       Les associés de la S.C.P.I Le Patrimoine Foncier sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 15 Juin 2007 à 15 heures qui se tiendra au siège social de la SCPI 70, rue Saint Lazare à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.         Résolutions à caractère ordinaire :       1. — Approbation des comptes ;     2. — Quitus ;     3. — Approbation de l'affectation du résultat 2006 ;     4. — Approbation des conventions visées à l'article L 214-76 du Code monétaire et financier ;     5. — Approbation des valeurs comptable et de réalisation de la société ;     6. — Approbation de la valeur de reconstitution de la société ;     7. — Commercialisateurs ;     8. — Autorisation de cession ;     9. — Recours à l’emprunt ;     10. — Frais de déplacement ;     11. — Rémunération du conseil de surveillance ;     12. — Renouvellement de l’expert immobilier ;     13. — Adhésion à l’APPSCPI ;     14. — Pouvoirs.   Projet de résolutions.   Résolutions à caractère ordinaire.        1ère résolution (Approbation des comptes). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes tels qu’ils ont été arrêtés au 31 décembre 2006.        2ème résolution (Quitus). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion lui donne quitus au titre de son activité durant l'exercice 2006.        3ème résolution (Approbation de l'affectation du résultat 2006). — L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice 2006 d’un montant de 4 050 105,93 € de la manière suivante :   Résultat de l’exercice 2006     4 050 105,93 € Report à nouveau     2 042 035,98 € Résultat disponible     6 092 141,91 € Dividende proposé à l’assemblée générale 48,18 € x 84 000 parts     – 4 047 120,00 € Report à nouveau après affectation     2 045 021,91 €        4ème résolution (Approbation des conventions visées à l'article L214-76 du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale ordinaire, après lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.        5ème résolution (Approbation des valeurs comptable et de réalisation de la société). — Conformément à l'article L 214-78 du Code monétaire et financier, l’assemblée générale ordinaire approuve la valeur comptable et la valeur de réalisation de la société fixées à la clôture de l’exercice telles qu’elles lui sont présentées :     De la Société Par Part Valeur comptable     33 549 033,71 € 399,39 € Valeur de réalisation     67 024 958,82 € 797,92 €        6ème résolution (Approbation de la valeur de reconstitution de la société). — Conformément à l'article L 214-78 du Code monétaire et financier, l’assemblée générale ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée :     Valeur de reconstitution : 71 139 632,82 € soit 846,90 € par part.        7ème résolution (Commercialisateurs). — L'assemblée générale ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.        8ème résolution (Autorisation de cession). — L’assemblée générale ordinaire autorise la gérance, après accord du conseil de surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, dans la limite autorisée des 15 % par an de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article 1er III 2° du décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 modifié) et ce, jusqu'à nouvelle décision.     L’assemblée générale ordinaire prend acte des cessions suivantes :     — 1 cellier situé 75 rue des Pyrénées à Paris pour un montant de 1 200 € net vendeur le 28/05/2006 ;     — 1 655 m² de bureaux situés 13 rue du 19 Mars 1962 à Malakoff pour un montant de 850 000 € net vendeur le 11/07/2006.        9ème résolution (Recours à l'emprunt). — Conformément à la 9ème résolution approuvée en assemblée générale du 8 juin 2006, la présente assemblée générale ordinaire réitère l'autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts dans une limite globale arrondie à 3 800 000 € et ce, conformément à l’article L 214-72 du Code monétaire et financier, dans le cas où des opportunités d'acquisitions et ou la restructuration lourde d’un ou plusieurs immeubles se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement.     Corrélativement et dans la même limite, l'assemblée générale ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : hypothèque et/ou caution.        10ème résolution (Frais de déplacement). — Conformément à l’article 20 des statuts, les membres du conseil de surveillance peuvent bénéficier du remboursement sur justificatifs, des frais de déplacement engagés pour participer aux réunions.        11ème résolution (Rémunération du conseil de surveillance). — Conformément à l’article 20 des statuts, les membres du conseil de surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale de 17 000 €, cette somme sera répartie entre les membres présents du conseil de surveillance.        12ème résolution (Renouvellement de l’expert immobilier). — L’assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat de M. François Robine, dont le siège social est au 132 rue de Rennes à Paris (75006), en qualité d’expert immobilier pour une durée de quatre années, mandat qui expirera à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2010.        13ème résolution (Adhésion à l’APPSCPI). — L’assemblée générale ordinaire décide d’adhérer à l’Association des Porteurs de Parts de Société Civile de Placement Immobilier (APPSCPI).       14ème résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.   ———————       A défaut de quorum à cette assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 4 juillet 2007 à 15 h, au même endroit, sur le même ordre du jour.     0707423

Description : 0606608 19 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LE PATRIMOINE FONCIER Société civile de placement immobilier au capital social de 12 852 000 €. Siège social : 70, rue Saint Lazare à Paris (75009). 303.023.824 R.C.S Paris.  Avis de convocation à l’assemblée générale ordinaire.       Les associés de la S.C.P.I Le Patrimoine Foncier sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 8 Juin 2006 à 15 heures 00 qui se tiendra au siège social de la SCPI 70, rue Saint Lazare à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.       Résolutions à caractère ordinaire :       1 - Approbation des comptes;     2 – Quitus;     3 - Approbation de l’affectation du résultat 2005;     4 - Approbation des conventions visées à l’article L 214-76 du Code monétaire et financier ;     5 - Approbation des valeurs comptable et de réalisation de la société ;     6 - Approbation de la valeur de reconstitution de la société ;     7 - Commercialisateurs ;     8 - Autorisation de cession ;     9 - Recours à l’emprunt ;     10 - Renouvellement des membres du conseil de surveillance ;     11 - Renouvellement du mandat de la gérance ;     12 - Adhésion à l’APPSCPI ;     13 - Pouvoirs.   Projet de résolutions.   Résolutions à caractère ordinaire.        1ère résolution  (Approbation des comptes). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes tels qu’ils ont été arrêtés au 31 décembre 2005.       2ème résolution   (Quitus). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion lui donne quitus au titre de son activité durant l'exercice 2005.       3ème résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2005). — L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice 2005 d’un montant de 4 260 750,08 € de la manière suivante :   Résultat de l’exercice 2005     4 260 750,08 € Report à nouveau     1 813 285,90 € Résultat disponible     6 074 035,98€ Dividende proposé à l’assemblée générale 48 € x 84 000 parts     – 4 032 000,00 € Report à nouveau après affectation     2 042 035,98 €       4ème résolution (Approbation des conventions visées à l’article L 214-76 du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale ordinaire, après lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.       5ème résolution (Approbation des valeurs comptable et de réalisation de la société). — Conformément à l'article L 214-78 du Code monétaire et financier, l’assemblée générale ordinaire approuve la valeur comptable et la valeur de réalisation de la société fixées à la clôture de l’exercice telles qu’elles lui sont présentées :     De la société Par part Valeur comptable     32 854 919,25 € 391,13 € Valeur de réalisation     61 264 991,63 € 729,35 €       6ème résolution (Approbation de la valeur de reconstitution de la société). — Conformément à l'article L 214-78 du Code monétaire et financier, l’assemblée générale ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée :     Valeur de reconstitution : 65 060 651,63 € soit 774,53 € par part.       7ème résolution (Commercialisateurs). — L'assemblée générale ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.       8ème résolution (Autorisation de cession). — L’assemblée générale ordinaire autorise la gérance, après accord du conseil de surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, dans la limite autorisée des 15 % par an de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article 1er III 2° du décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 modifié) et ce, jusqu'à nouvelle décision.     L’assemblée générale ordinaire prend acte des ventes suivantes :     — 1 112 m² de bureaux situés 28 Avenue du Maréchal Foch à Fontenay-aux-Roses pour un montant de 1 170 000 € net vendeur le 12/01/2005.     — 702 m² de locaux situés 1945 avenue Roger Salengro à Chaville pour un montant de 1 677 000 € net vendeur le 18/02/2005.       9ème résolution (Recours à l'emprunt). — Conformément à la 9ème résolution approuvée en assemblée générale du 31 mai 2005, et dans le cas où :     — des opportunités d'acquisitions et ou ;     — la restructuration lourde d’un ou plusieurs immeubles se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement, l'assemblée générale ordinaire réitère l'autorisation donnée à la société de gestion de contracter des emprunts dans une limite globale arrondie à 3 800 000 € et ce, conformément à l’article L 214-72 du Code monétaire et financier.     Corrélativement et dans la même limite, l'assemblée générale ordinaire autorise la société de gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : hypothèque et/ou caution.       10ème résolution (Renouvellement des membres du conseil de surveillance). — Les mandats de trois membres sur dix qui composent le conseil de surveillance venant à échéance, l'assemblée générale ordinaire décide que seront élus au conseil de surveillance, les associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix à la majorité des associés présents ou votants par correspondance.     Les membres ainsi désignés le seront pour une durée de six ans. Leur fonction prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2011.       11ème résolution (Renouvellement du mandat de la gérance). — Conformément à la 10ème résolution approuvée en assemblée générale ordinaire du 16 juin 2003, la présente assemblée générale ordinaire approuve le renouvellement du mandat de la société de gestion Foncia Pierre Gestion pour un durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI Le Patrimoine Foncier à 3 ans ; qui expirera le 30 juin 2009 à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.       12ème résolution (Adhésion à l’APPSCPI). — L’assemblée générale ordinaire décide d’adhérer à l’association des porteurs de parts de société civile de placement immobilier (APPSCPI).       13ème résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités   ———————       A défaut de quorum à cette assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 21 juin 2006 à 15 h, au même endroit, sur le même ordre du jour.     0606608

Description : LE PATRIMOINE FONCIER LE PATRIMOINE FONCIERSociété civile de placement immobilier au capital social : 12 852 000 €.Siège social : 3, rue de Stockholm, à Paris (75008).303 023 824 R.C.S. Paris.Avis de convocation à l’assemblée générale mixteLes associés de la SCPI Le Patrimoine Foncier sont convoqués en assemblée générale mixte, le 31 mai 2005 à 15 heures qui se tiendra au siège social de la société, 3, rue de Stockholm, à Paris (75008), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, sur l’ordre du jour suivant :Ordre du jour.Résolutions à caractère ordinaire :1°) Approbation des comptes ;2°) Quitus ;3°) Approbation de l’affectation du résultat ;4°) Approbation des conventions visées à l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier ;5°) Approbation des valeurs comptable et de réalisation ;6°) Approbation de la valeur de reconstitution de la société ;7°) Commercialisateurs ;8°) Autorisation de cession ;9°) Recourt à l’emprunt ;10°) Commissaire aux comptes titulaire ;11°) Commissaire aux comptes suppléant ;12°) Pouvoir pour formalités.Résolutions à caractère extraordinaire :13°) Modification statutaire concernant l’article « Responsabilité des associés » ;14°) Pouvoirs pour formalités.Résolutions à caractère ordinaireLes comptes.Première résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes tels qu’ils ont été arrêtés au 31 décembre 2004.Deuxième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de gestion lui donne quitus au titre de son activité durant l’exercice 2004.Troisième résolution. — L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice 2004 d’un montant de 4 229 509,97 € de la manière suivante :Résultat de l’exercice 20044 229 509,97 €Report à nouveau1 537 655,93 €Résultat disponible5 767 165,90 €Dividendes proposés à l’assemblée générale 47,07 € x 84 000 parts– 3 953 880,00 €Report à nouveau après affectation1 813 285,90 €Quatrième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.Cinquième résolution. — Conformément à l’article L. 274-78 du Code monétaire et financier, l’assemblée générale ordinaire approuve la valeur comptable et la valeur de réalisation de la société fixées à la clôture de l’exercice telles qu’elles lui sont présentées :De la sociétéPar partValeur comptable31 872 141,73 €379,43 €Valeur de réalisation59 175 766,21 €704,47 €Sixième résolution. — Conformément à l’article L. 274-78 du Code monétaire et financier, l’assemblée générale ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société fixée à la clôture de l’exercice telle qu’elle lui est présentée :Valeur de reconstitution : 62 712 586,21 € soit 746,58 € par part.Commercialisateurs.Septième résolution. — L’assemblée générale ordinaire autorise la Société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.Autorisation de cession.Huitième résolution. — L’assemblée générale ordinaire autorise la gérance, après accord du conseil de surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, dans la limite autorisée des 15 % par an de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article 1er III 2° du décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 modifié) et ce, jusqu’à nouvelle décision. L’assemblée générale ordinaire prend acte des ventes suivantes :— Deux parkings situés Villa Thorain à Antony pour un montant de 7 200 € net vendeur ;— 479 m2 de bureaux situés 27, rue de Fontarabie, à Paris (20e), pour un montant de 1 000 000 € net vendeur le 16 novembre 2004 ;— 710 m2 de bureaux situés Villa des Pyrénées à Paris (20e), pour un montant de 950 000 € net vendeur le 30 décembre 2004.Recours à l’emprunt.Neuvième résolution. — Conformément à la 11e résolution de l’assemblée générale du 30 mai 2002, et dans le cas où l’opportunité d’acquisition(s) se présenterai(en)t, qui seraient à conclure rapidement, l’assemblée générale ordinaire réitère l’autorisation donnée à la Société de gestion de contracter des emprunts dans une limite globale arrondie à 3 800 000 €.Corrélativement et dans la même limite, l’assemblée générale ordinaire autorise la Société de gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : hypothèque et/ou caution.Commissaire aux comptes titulaire.Dixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire prend acte de la cessation d’activité de M. Daniel Heron commissaire aux comptes titulaire, celui-ci est remplacé jusqu’à la fin de son mandat, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2007 par la société Révision Conseil Audit dont le siège social est 4, rue Brunel, à Paris (75017), et représentée lors des conseils de surveillance par M. Michel Pratoucy associé de la Société R.C.A.Commissaire aux comptes suppléant.Onzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire prend acte de la démission de M. Jacques List commissaire aux comptes suppléant, celui-ci est remplacé jusqu’à la fin de son mandat, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2007 par M. Jean Loïc Lefaucheux demeurant au 28, Chemin de la Forestière, à Ecully (69130).Pouvoirs.Douzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.Résolutions à caractère extraordinaireModification statutaire concernant l’article « Responsabilité des associés ».Treizième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire autorise la Société de gestion à modifier  l’article 12 « Responsabilité des associés » des statuts comme suit :Dans le premier alinéa, après l’article L. 214-55 du Code monétaire et financier, ajouter « modifié par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 sur la sécurité financière », et remplacer la notion de responsabilité limitée à « deux » fois par « une » fois.Le premier alinéa sera ainsi rédigé :Conformément à l’article L. 214-55 du Code monétaire et financier, modifié par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 sur la sécurité financière, et par dérogation à l’article 1857 du Code civil, la responsabilité de chaque associés à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède.Le reste de l’article demeure inchangé.Pouvoirs.Quatorzième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.A défaut de quorum à cette assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 8 juin 2005 à 15 heures, au même endroit et sur le même ordre du jour.87688