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Mise à jour RCS : le 26/07/2026 Mise à jour RNE : le 26/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

303 149 983 · Active
Adresse : POINTE DE JAHAM, 97233 SCHOELCHER
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1974
Dirigeants : Lecurieux-Durival Patrick , Roffiaen Antoine

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Informations juridiques de SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

SIREN : 303 149 983
SIRET (siège) : 303 149 983 00023
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR77303149983
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de FORT-DE-FRANCE , le 26/09/1974 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/09/1974)
Numéro RCS : 303 149 983 R.C.S. Fort-de-france
Capital social : 10 472 768,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Activité principale déclarée : En vue principalement de la location, de construire, d'acquérir, d'améliorer, d'aménager, d'assainir, de réparer et de gérer, dans les conditions prévues par les livres III et IV du Code de la construction et de l'habitation, des habilitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    303 149 983 00023
    Adresse : POINTE DE JAHAM 97233 SCHOELCHER
    Date de création : 20/09/1990

Etablissements de l'entreprise SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Finances de SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 64,7M 63M 58,5M 57,7M
Marge brute (€) 67,8M 62,6M 65,6M
EBITDA - EBE (€) 22,7M 19,8M 19,7M
Résultat d'exploitation (€) 2,28M 2,06M 4,67M
Résultat net (€) 4,84M 1,29M 3,34M 7,13M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 2,6 7,7 1,5 3,6
Taux de croissance de l'effectif (%) 6 1
Taux de marge brute (%) 108 107 114
Taux de marge d'EBITDA (%) 35,9 33,9 34,1
Taux de marge opérationnelle (%) 3,6 3,5 8,1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 78,7M 71,3M 71,8M
BFR exploitation (€) 4,32M 3,77M 2,98M
BFR hors exploitation (€) 74,4M 67,5M 68,8M
BFR (j de CA) 456 445 454
BFR exploitation (j de CA) 25 23,5 18,9
BFR hors exploitation (j de CA) 431 421 435
Délai de paiement clients (j) 14,3 14,7 12,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 96,7 79,5 85,7
Ratio des stocks / CA (j) 42,3 40,2 37,5
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 24,2M 23,9M 28,2M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 38,4 40,8 48,9
Fonds de roulement net global (€) 101M 99,2M 99,5M
Couverture du BFR 1,3 1,4 1,4
Trésorerie (€) 22,7M 27,9M 27,7M
Dettes financières (€) 302M 283M 279M
Capacité de remboursement 11,5 10,7 8,9
Ratio d'endettement (Gearing) 0,8 0,7 0,7
Autonomie financière (%) 51,3 52 52,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 12,3 12,9 12,7
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 44,4M 46,7M 44,7M
Liquidité générale 2,9 2,8 2,8
Couverture des dettes 2,1 2,1 2,1
Fonds propres (€) 359M 348M 342M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 2,1 5,7 12,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 0,4 1 2,1
Rentabilité économique (%) 0,2 0,5 1,1
Valeur ajoutée (€) 42,1M 39M 37,5M
Valeur ajoutée / CA (%) 66,7 66,6 65,1
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 106 100 99
Salaires et charges sociales (€) 7,98M 7,77M 7,4M
Salaires / CA (%) 12,7 13,3 12,8
Impôts et taxes (€) 12M 11,1M 10,4M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Entreprises dirigées par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    22/01/2026
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    12/12/2025
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    12/12/2025
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    12/12/2025
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    12/12/2025
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Statuts mis à jour
    18/11/2024
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    05/08/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/08/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/08/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    06/12/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/03/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    12/09/2022
    • Procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) M. Alain VILO
      • Nomination(s) d'administrateur(s) Mme Maria-Soledad DIAZ
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) CTM
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination(s) d'administrateur(s) en remplacement de M. Louis MORIN
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) M. Michel MARTY
      • Nomination(s) d'administrateur(s) en remplacement de M. Louis MORIN
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Ratification de nomination d'administrateur(s) en remplacement de Mme Peggy MINGER
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) M. Michel MARTY
      • Ratification de nomination d'administrateur(s) Force Ouvrière MARTINIQUE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s) de la CACEM M. Yann MONTPLAISIR
    30/03/2022
    • Procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) M. Alain VILO
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) CTM
      • Nomination(s) d'administrateur(s) Mme Maria-Soledad DIAZ
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Ratification de nomination d'administrateur(s) Force Ouvrière MARTINIQUE
      • Ratification de nomination d'administrateur(s) en remplacement de Mme Peggy MINGER
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) M. Michel MARTY
      • Nomination(s) d'administrateur(s) en remplacement de M. Louis MORIN
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s) de la CACEM M. Yann MONTPLAISIR
    30/03/2022
    • Procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) M. Alain VILO
      • Nomination(s) d'administrateur(s) Mme Maria-Soledad DIAZ
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) CTM
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Ratification de nomination d'administrateur(s) Force Ouvrière MARTINIQUE
      • Ratification de nomination d'administrateur(s) en remplacement de Mme Peggy MINGER
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) M. Michel MARTY
      • Ratification de nomination d'administrateur(s) en remplacement de Mme Peggy MINGER
      • Nomination(s) d'administrateur(s) en remplacement de M. Louis MORIN
      • Ratification de nomination d'administrateur(s) Force Ouvrière MARTINIQUE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s) de la CACEM M. Yann MONTPLAISIR
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s) de la CACEM M. Yann MONTPLAISIR
    30/03/2022
    • Procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) CTM
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) M. Alain VILO
      • Nomination(s) d'administrateur(s) Mme Maria-Soledad DIAZ
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) M. Alain VILO
      • Nomination(s) d'administrateur(s) Mme Maria-Soledad DIAZ
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) CTM
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) M. Michel MARTY
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination(s) d'administrateur(s) en remplacement de M. Louis MORIN
      • Ratification de nomination d'administrateur(s) en remplacement de Mme Peggy MINGER
      • Ratification de nomination d'administrateur(s) Force Ouvrière MARTINIQUE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s) de la CACEM M. Yann MONTPLAISIR
      • Fin de mandat d'administrateur
    30/03/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    24/01/2022
    • Document inconnu
    08/11/2020
    • Document inconnu
    08/11/2020
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    07/07/2020
    • Extrait de procès-verbal
    07/07/2020
    • Rapport du commissaire aux apports
    03/07/2020
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion Projet de fusion
      • Projet de fusion Projet de fusion
    02/07/2020
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion Projet de fusion
      • Projet de fusion Projet de fusion
    19/05/2020
    • Procès-verbal d'assemblée
    20/12/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    16/10/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    03/04/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
    06/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
    06/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
    11/03/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
    11/03/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
    10/03/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
    10/03/2010
    • Document inconnu
    13/11/2007
    • Document inconnu
    28/07/2006
    • Document inconnu
    07/01/2005
    • Document inconnu
    18/11/2004
    • Document inconnu
    09/12/1993
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Comptes annuels de SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

  • Comptes sociaux 2024 26/11/2025
  • Comptes sociaux 2023 10/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 19/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 28/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 28/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 20/02/2020
  • Comptes sociaux 2016 06/05/2020
  • Comptes sociaux 2015 06/05/2020
  • Comptes sociaux 2014 06/05/2020

Conformité de SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

  • Cour de cassation, 07/09/2022, 20-22.299, 20-23.463
    Début du contentieux : 03/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAU CABINET D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME (C.A.U) ROLAND ADREA
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/09/2006, 05-13.598
    Début du contentieux : 17/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile professionnelle François et Charles R. Gallet de Saint-Aurin, Paul Charlery, Robert Ceaux et Philippe Y, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

  • MODIFICATION 08/03/2026
    RCS de Fort de France
    Dénomination : SOCIETE OZANAM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : JOCK Philippe Léandre nom d'usage : JOCK devient administrateur
    Bodacc B n°20260046, annonce n°3570
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/12/2025
    RCS de Fort de France
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Pointe De Jaham 97233 Schœlcher
    Bodacc C n°20250238, annonce n°15464
  • MODIFICATION 28/11/2024
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : SOCIETE OZANAM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 8 472 768,00 €
    Adresse : pointe de Jaham 97233 Schoelcher
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20240230, annonce n°6735
  • MODIFICATION 30/09/2024
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : SOCIETE OZANAM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 7 372 768,00 €
    Adresse : pointe de Jaham 97233 Schoelcher
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par , EDWIGE Jocelyne Berthe Jessyka Adresse : 6 impasse du Jasmin Redoute Villa n 6 97200 Fort de France
    Bodacc B n°20240190, annonce n°3481
  • MODIFICATION 30/09/2024
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : SOCIETE OZANAM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 7 372 768,00 €
    Adresse : pointe de Jaham 97233 Schoelcher
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par , RENCIOT Carine Adresse : 31 lotissement la Sagesse 97215 Rivière Salée
    Bodacc B n°20240190, annonce n°3480
  • MODIFICATION 30/09/2024
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : SOCIETE OZANAM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 7 372 768,00 €
    Adresse : pointe de Jaham 97233 Schoelcher
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Rodap, Catherine Marie-Paule Marc-Isabelle ; nomination de l'Administrateur : Lolo, Frédéric Laurent
    Bodacc B n°20240190, annonce n°3479
  • MODIFICATION 30/09/2024
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : SOCIETE OZANAM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 7 372 768,00 €
    Adresse : pointe de Jaham 97233 Schoelcher
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Jock, Philippe Leandre ; nomination de l'Administrateur : Huyghues-Despointes, Olivier Fabrice Louis
    Bodacc B n°20240190, annonce n°3478
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2024
    RCS de Fort-de-France
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : pointe de Jaham 97233 Schoelcher
    Bodacc C n°20240140, annonce n°14608
  • MODIFICATION 17/12/2023
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : SOCIETE OZANAM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 7 372 768,00 €
    Adresse : pointe de Jaham 97233 Schoelcher
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20230243, annonce n°3361
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2023
    RCS de Fort-de-France
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : pointe de Jaham 97233 Schoelcher
    Bodacc C n°20230188, annonce n°6120
  • MODIFICATION 24/03/2023
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : SOCIETE OZANAM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 2 292 768,00 €
    Adresse : pointe de Jaham 97233 Schoelcher
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20230059, annonce n°2110
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2022
    RCS de Fort-de-France
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : pointe de Jaham 97233 Schoelcher
    Bodacc C n°20220217, annonce n°6122
  • MODIFICATION 22/09/2022
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : SOCIETE OZANAM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 1 322 768,00 €
    Adresse : pointe de Jaham 97233 Schoelcher
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Manuel, Joel
    Bodacc B n°20220184, annonce n°6608
  • MODIFICATION 22/09/2022
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : SOCIETE OZANAM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 1 322 768,00 €
    Adresse : pointe de Jaham 97233 Schoelcher
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE ; nomination de l'Administrateur : Diaz, Maria Soledad ; nomination de l'Administrateur : Vilo, Alain Michel ; nomination de l'Administrateur : Rodap, Catherine Marie-Paule Marc-Isabelle
    Bodacc B n°20220184, annonce n°6607
  • MODIFICATION 10/04/2022
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : SOCIETE OZANAM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 1 322 768,00 €
    Adresse : pointe de Jaham 97233 Schoelcher
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par , VICTOIRE Marie-Andrée Justine nom d'usage : JEAN-MARIE Adresse : Morne Venté 59 rue du Contrebas 97200 Fort-de-France ; nomination de l'Administrateur : Caisse d'Epargne CEPAC représenté par LOUIS Patrick Emmanuel Adresse : route de la Pointe des Nègres Imm Phare Bât C N°6 97200 Fort-de-France ; nomination de l'Administrateur : Union Départementale des syndicats FORCE OUVRIERE de Martinique représenté par CAMBEL Eveline Aimée
    Bodacc B n°20220071, annonce n°2766
  • MODIFICATION 10/04/2022
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : SOCIETE OZANAM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 1 322 768,00 €
    Adresse : pointe de Jaham 97233 Schoelcher
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Algaze, Jaime ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS représenté par BENHAYOUNE Said Adresse : 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie
    Bodacc B n°20220071, annonce n°2765
  • MODIFICATION 10/04/2022
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : SOCIETE OZANAM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 1 322 768,00 €
    Adresse : pointe de Jaham 97233 Schoelcher
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Louisy-Louis, Patrick, Felix ; nomination de l'Administrateur : Filiade, Nathalie Clarisse
    Bodacc B n°20220071, annonce n°2764
  • MODIFICATION 03/02/2022
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : SOCIETE OZANAM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 1 322 768,00 €
    Adresse : pointe de Jaham 97233 Schoelcher
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Mounouchy, Alain Roger ; nomination du Directeur général : Roffiaen, Antoine Jacques Noël
    Bodacc B n°20220024, annonce n°6914
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2021
    RCS de Fort-de-France
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : pointe de Jaham 97233 Schoelcher
    Bodacc C n°20210149, annonce n°8552
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/01/2021
    RCS de Fort-de-France
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : pointe de Jaham 97233 Schoelcher
    Bodacc C n°20210004, annonce n°3716
  • MODIFICATION 19/11/2020
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : SOCIETE OZANAM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 1 322 768,00 €
    Adresse : pointe de Jaham 97233 Schoelcher
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Administration : Directeur général partant : Cadet, Huhues, Raphaël ; nomination du Directeur général : Mounouchy, Alain Roger
    Bodacc B n°20200225, annonce n°4687
  • MODIFICATION 17/07/2020
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : SOCIETE OZANAM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 812 768,00 €
    Adresse : pointe de Jaham 97233 Schoelcher
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Burac, Frédéric, Philippe ; nomination du Directeur général : Cadet, Huhues, Raphaël
    Bodacc B n°20200137, annonce n°569
  • VENTE 29/05/2020
    RCS de Fort-de-France
    Adresse : pointe de Jaham 97233 Schoelcher
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200103, annonce n°1379
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/05/2020
    RCS de Fort-de-France
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : pointe de Jaham 97233 Schoelcher
    Bodacc C n°20200095, annonce n°2354
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/05/2020
    RCS de Fort-de-France
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : pointe de Jaham 97233 Schoelcher
    Bodacc C n°20200095, annonce n°2353
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/05/2020
    RCS de Fort-de-France
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : pointe de Jaham 97233 Schoelcher
    Bodacc C n°20200095, annonce n°2352
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/03/2020
    RCS de Fort-de-France
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : pointe de Jaham 97233 Schoelcher
    Bodacc C n°20200044, annonce n°3021
  • MODIFICATION 23/01/2018
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : SOCIETE OZANAM SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : directeur général : BURAC (Frédéric, Philippe) ; administrateur, président du conseil d’administration : LECURIEUX-DURIVAL (Patrick, Guillaume) ; administrateurs : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES représentée par NOLBAS (Lucien, Evariste), VILLE DE FORT-DE-FRANCE représenté par DELINDE (Miguel, Léonard), PICOT (Marie, Bernard, Eric), MARTY (Lambert, Michel), NATTES (Vincent, Michel), LOUISY-LOUIS (Patrick, Felix), CONTOUT (Sandra), JOCK (Philippe, Léandre), MANUEL (Joël), COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTOEPL) représentée par MONTROSE (Diane), CACEM (EPCI) représenté par MORIN (Simon, Fred), ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SASU) représentée par DE LAVIGNE SAINTE-SUZANNE (Michel, Joseph, Henri, Albert), COMMUNAUTE D’AGGLO ESPACE SUD MARTINIQUE (EPCI) représentée par PAQUET (Gratien, Henry) ; commissaire aux comptes titulaire : ALGAZE (Jaime)
    Bodacc B n°20180015, annonce n°5244
  • MODIFICATION 03/12/2017
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : SOCIETE OZANAM SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : directeurs généraux : BURAC (Frédérique, Philippe), BILLARD (Raymond, Emmanuel) ; actionnaire unique : CONSEIL GENERAL (AFJ) représenté par DERNE (Fred, Pierre) ; administrateur, président du conseil d’administration : LECURIEUX-DURIVAL (Patrick, Guillaume) ; administrateurs : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par NOLBAS (Lucien, Evariste), CONSEIL REGIONAL représenté par MORIN (Simon, Fred), COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA MARTINIQUE représenté par DE LAVIGNE SAINTE-SUZANNE (Michel, Joseph, Henri, Albert), VILLE DE FORT DE FRANCE représenté par DELINDE (Miguel, Léonard), PICOT (Marie, Bernard, Eric), MARTY (Lambert, Michel), NATTES (Vincent, Michel),LOUISY-LOUIS (Patrick, Félix), CONTOUT (Sandra), JOCK (Philippe, Léandre), MANUEL (Joël), MONTROSE (Diane), MORIN (Simon), PAQUET (Gratien, Henry) ; commissaire aux comptes titulaire : ALGAZE (Jaime)
    Bodacc B n°20170232, annonce n°1829
  • MODIFICATION 09/07/2014
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : SOCIETE OZANAM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : JOBELLO (Michel, Marceau) ; directeur général : BILLARD (raymond, emmanuel) ; administrateurs : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES repsésenté par NOLBAS (Lucien Evariste), CONSEIL REGIONAL représenté par MORIN (Simon, Fred), COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA MARTINIQUE représenté par DE LAVIGNE SAINTE-SUZANNE (Michel, Joseph, Henri, Albert), CRUSOL (Jean-Eustache), VILLE DE FORT DE FRANCE représenté par DELINDE (Miguel, Léonard), LAFOSSE MARIN (Baudoin, Marcel, Marie, Thérèse), RHINAN (Jean-Luc), PROCOLAM (Annick, Georgina), PICOT (Marie, Bernard, Eric), MARTY (Lambert, Michel), NATTES (Vincent, Michel), LOUISY-LOUIS (Patrick, Felix) ; actionnaire unique : CONSEIL GENERAL (AFJh) représenté par DERNE (Fred, Pierre) ; commissaire aux comptes titulaire : ALGAZE (Jaime)
    Bodacc B n°20140130, annonce n°4194
  • MODIFICATION 17/01/2013
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : SOCIETE OZANAM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : JOBELLO (Michel, Marceau) ; directeur général : BILLARD (Raymond, Emmanuel) ; administrateurs : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES représentée par NOLBAS (Lucien, Evariste), CONSEIL GENERAL représenté par BAURAS (Christiane, Christophe), CONSEIL REGIONAL représenté par MORIN (Simon, Fred), COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA MARTINIQUE représenté par DE LAVIGNE SAINTE-SUZANNE (Michel, Joseph, Henri, Albert), CRUSOL (Jean, Eustache), TEREAU (Raymonde, Alexia), NATTES (Vincent, Michel), VILLE DE FORT-DE-FRANCE représentée par DELINDE (Miguel, Léonard), HUYGHUES DESPOINTES (Joseph, Marcel, Alex), LAFOSSE MARIN (Baudoin, Marcel, Marie, Thérèse), RHINAN (Jean, Luc), ALIVON (Arthur, Marie, Bruno), LECURIEUX DURIVAL (Patrick, Guillaume, Marie, Georges), LOUISON (Guy, Guillaume), COAT (Ghyslaine, Marie), PROCOLAM (Annick, Georgina) ; commissaire aux comptes titulaire : ALGAZE (Jaime)
    Bodacc B n°20130012, annonce n°3584
  • MODIFICATION 10/01/2013
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : SOCIETE OZANAM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : JOBELLO (Michel, Marceau) ; directeur général : BILLARD (Raymond, Emmanuel) ; administrateurs : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES représentée par NOLBAS (Lucien, Evariste), CONSEIL GENERAL représenté par CLEMENTE (Luc, Hector), CONSEIL REGIONAL représenté par DUVILLE (Vincent, Louis-Félix), COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA MARTINIQUE représenté par DE LAVIGNE SAINTE-SUZANNE (Michel, Joseph, Henri, Albert), VATON (Jonas, Georges), TAILAME (Ange, Marius, Victor), DE NEGRI (Georges, Edouard, Denis), CRUSOL (Jean, Eustache), TEREAU (Raymonde, Alexia), NATTES (Vincent, Michel), VILLE DE FORT-DE-FRANCE représentée par DELINDE (Miguel, Léonard), MICHO (Victor, René) ; commissaire aux comptes titulaire : ALGAZE (Jaime)
    Bodacc B n°20130007, annonce n°1177
  • MODIFICATION 10/01/2013
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : SOCIETE OZANAM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : JOBELLO (Michel, Marceau) ; administrateurs : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES représentée par NOLBAS (Lucien, Evariste), CONSEIL GENERAL représenté par CLEMENTE (Luc, Hector), CONSEIL REGIONAL représenté par DUVILLE (Vincent, Louis-Felix), COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA MARTINIQUE représenté par DE LAVIGNE SAINTE-SUZANNE (Michel, Joseph, Henri, Albert), VATON (Jonas, Georges), TAILAME (Ange, Marius, Victor), DE NEGRI (Georges, Edouard, Denis), CRUSOL (Jean, Eustache), TEREAU (Raymonde, Alexia), NATTES (Vincent, Michel), VILLE DE FORT-DE-FRANCE représentée par DELINDE (Miguel, Léonard), MICHO (Victor, René), LOUISON (Guy, Guillaume) ; commissaire aux comptes titulaire : ALGAZE (Jaime)
    Bodacc B n°20130007, annonce n°1176
  • MODIFICATION 10/01/2013
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : SOCIETE OZANAM, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration : JOBELLO (Michel, Marceau), directeur général : BILLARD (Raymond, Emmanuel), administrateurs : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par NOLBAS (Lucien, Evariste), CONSEIL GENERAL représenté par BAURAS (Christiane, Christophe), CONSEIL REGIONAL représenté par MORIN (Simon, Fred), COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA MARTINIQUE représenté par DE LAVIGNE SAINTE-SUZANNE (Michel, Joseph, Henri, Albert), CRUSOL (Jean, Eustache), TEREAU (Raymonde, Alexia), NATTES (Vincent Michel), VILLE DE FORT-DE-FRANCE représenté par DELINDE (Miguel, Léonard), MICHO (Victor, René), HUYGHUES DESPOINTES (Joseph, Marcel, Alex), LAFOSSE MARIN (Baudoin, Marcel, Marie, Thérèse), RHINAN (Jean-Luc), ALIVON (Arthur, Marie, Bruno), LECURIEUX DURIVAL (Patrick, Guillaume, Marie, Georges) ; commissaire aux comptes titulaire : ALGAZE (Jaime)
    Bodacc B n°20130007, annonce n°1058
  • MODIFICATION 19/06/2008
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : SOCIETE OZANAM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 812 768,00 €
    Adresse : Pointe-de-Jaham 97233 Schoelcher
    Description : modification de la durée de la société, ancienne mention : 103 ans du 23/05/1920 au 22/05/2023 ; nouvelle mention : 99 ans du 23/05/1920 au 22/05/2019
    Administration : président du conseil d'administration, partant : PLISSONNEAU-DUQUESNE (Marcel) ; entrant : JOBELLO (Michel, Marcel) ; changement de qualité concernant JOBELLO (Michel, Marcel), ancienne : administrateur, nouvelle : président du conseil d'administration ; administrateur entrant : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA MARTINIQUE avec comme représentant permanent : DE LAVIGNE SAINTE-SUZANNE (Michel, Joseph, Henri, Albert)
    Bodacc B n°20080106, annonce n°3606

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Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

  • KPMG (775 726 417) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • FORVIS MAZARS SA (784 824 153) Cité 2 fois en 2022 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE et FORVIS MAZARS SA de la relation : Commissaire aux comptes
  • SCI POUR LE LOGEMENT A LA MARTINQUE (343 970 000) Cité 7 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE et SCI POUR LE LOGEMENT A LA MARTINQUE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Hugues CADET
  • RICHARD JEAN (334 394 632) Cité 1 fois en 2020
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  • SOCOCONSEILS (330 344 938) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE et SOCOCONSEILS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MONYV , KPMG SA

Biens immobiliers de SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

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Appels d'offres lancés par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

  • Objet : MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) TRVX CONFORTEMENT PARASISMIQUE & D’AMELIORATION DE L’HABITAT, D’ETANCHEITE ET D’EAU CHAUDE SOLAIRE DES 552 LOG. RES. LA MARIE. DUCOS

    Montant : 14 170,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC SOCOTEC ANTILLES GUYANE

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  • Objet : NOMMINATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

    Montant : 204 000,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FORVIS MAZARS SA (FORVIS MAZARS)

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  • Objet : Les Hauts du port Tranche n°3 (Carimare/Baliste/Balaou/Emma/Eiffel/Fleur d’épée)

    Montant : 24 800,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOSYSTM

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  • Objet : Les Hauts du port Tranche n°1 (Nina/Pinta/Santa-Maria)

    Montant : 15 402,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GINGER GEODE

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  • Objet : Les Hauts du port Tranche n°2 (Carla/Dumont/De Grasse)

    Montant : 15 330,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GINGER GEODE

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  • Objet : LOT N° 19 - CHARPENTE COUVERTURE

    Montant : 197 973,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER OUVRAGE METALLIQUE CHARPENTE ET COUVERTURE

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  • Objet : TRAVAUX DE RAVALEMENT DE PEINTURE RES. 72 LLS SEGUINEAU LORRAIN

    Montant : 145 797,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LMTH

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  • Objet : TRAVAUX DE CHARPENTE ET COUVERTURE 130 LLS MONTGERALD FDF

    Montant : 276 145,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER OUVRAGE METALLIQUE CHARPENTE ET COUVERTURE

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  • Objet : VRD

    Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E.Z. T.P

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  • Objet : Lot 1- Véhicules de Fonction

    Montant : 343 200,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONSEIL GESTI FINAN FLOTTE MARTINIQUE

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  • Objet : Lot 2- Véhicules de Service

    Montant : 384 000,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONSEIL GESTI FINAN FLOTTE MARTINIQUE

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT SISMIQUE ET D’AMELIORATION DE L’HABITAT DES 150 LOG. LA MARIE TRANCHE 2 (BAT. J1 > J6 / K1 > K2 / H1 > H9 / I1 > I8) DUCOS

    Montant : 843 071,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE ARNAUD CHEVALIER (ATELIER D'ARCHITECTURE ARNAUD CHEVA)

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT SISMIQUE ET D’AMELIORATION DE L’HABITAT DES 150 LOG. LA MARIE TRANCHE 2 (BAT. J1 > J6 / K1 > K2 / H1 > H9 / I1 > I8) DUCOS

    Montant : 843 071,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OREADE

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT SISMIQUE ET D’AMELIORATION DE L’HABITAT DES 150 LOG. LA MARIE TRANCHE 2 (BAT. J1 > J6 / K1 > K2 / H1 > H9 / I1 > I8) DUCOS

    Montant : 843 071,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT SISMIQUE ET D’AMELIORATION DE L’HABITAT DES 150 LOG. LA MARIE TRANCHE 2 (BAT. J1 > J6 / K1 > K2 / H1 > H9 / I1 > I8) DUCOS

    Montant : 843 071,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'INGENIERIE ET DE PRESTATIONS EN EXPERTISES

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT SISMIQUE ET D’AMELIORATION DE L’HABITAT DES 150 LOG. LA MARIE TRANCHE 2 (BAT. J1 > J6 / K1 > K2 / H1 > H9 / I1 > I8) DUCOS

    Montant : 843 071,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S'TIA

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  • Objet : Lot 01 - TERRASSEMENTS - VRD

    Montant : 240 182,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JLTP

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  • Objet : RAVALEMENT DES FAÇADES ET DE REFECTION DES PEINTURES, DES LOGGIAS ET DES PARTIES COMMUNES RES. 105 LLS MORNE COSTE RIVIERE-SALEE

    Montant : 200 398,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LMTH

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  • Objet : Lot 2 - SAINT-JOSEPH (110 Chapelle + 138 Chapelle)

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU ETUDE STRUCTURE TECHN ENERGIE

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  • Objet : Lot 3 - FORT-DE-FRANCE (Chateauboeuf + 46 Langellier Bellevue + Castel Desrochers)

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU ETUDE STRUCTURE TECHN ENERGIE

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  • Objet : Lot 4 - DUCOS (La Marie Tranches 1 - 2 - 3)

    Montant : 28 120,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECSOL ANTILLES & GUYANE

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MAINTENANCE ET MAINTIEN EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE LOCATIF

    Montant : 222 997,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC EAUX ET ASSAINISSEMENT

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  • Objet : Lot 23 - PLOMBERIE SANITAIRES

    Montant : 177 804,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAC ENVIRONNEMENT BTP

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  • Objet : Lot 17 - MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 2 550 248,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GIB MENUISERIES SERVICES

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  • Objet : Lot 18 - MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 81 854 520,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARTINIQUE CLOISONS MENUISERIES SARL

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  • Objet : Lot 26 - PEINTURE INTERIEURE

    Montant : 224 465,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEFD

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE EN EAU CHAUDE SOLAIRE POUR REALISATION DE TRAVAUX D’AMELIORATION DE L’HABITAT 150 PLR MORNE COCO FDF

    Montant : 78 640,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECSOL ANTILLES & GUYANE

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  • Objet : Lot 17 - MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 265 932,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEX ALU

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  • Objet : LOT 19 - CHARPENTE COUVERTURE

    Montant : 73 045,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMEC SOCIETE MARTINIQUAISE D'ETANCHEITE ET COUVERTURE

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  • Objet : LOT 12 - ETANCHEITE

    Montant : 216 777,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMEC SOCIETE MARTINIQUAISE D'ETANCHEITE ET COUVERTURE

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  • Objet : REFECTION COMPLETE DES COUVERTURES DES TOITURES DES 5 BATIMENTS 20 LOG. LANGELLIER BELLEVUE FDF

    Montant : 173 108,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE NOUVELLE DE CHARPENTE COUVERTURE

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  • Objet : RELANCE ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT POUR LE LOT 13 A- ELECTRICITE CENTRE 1/AGENCE NORD SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SA D’HLM OZANAM

    Montant : 279 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DESIGN' BTP SAS

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  • Objet : RELANCE LOT 23 - PLOMBERIE SANITARIES CONSTRUCTION DE 31 LOG. RUE A. PAQUES. MORNE-ROUGE

    Montant : 269 836,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L.F.PLOMBERIE

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT PARASISMIQUE ET D’AMELIORATION DE L’HABITAT DES 402 LOG. "LA MARIE TRANCHES 1 & 3" DUCOS

    Montant : 2 048 789,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S'TIA

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT PARASISMIQUE ET D’AMELIORATION DE L’HABITAT DES 402 LOG. "LA MARIE TRANCHES 1 & 3" DUCOS

    Montant : 2 048 789,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OREADE

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT PARASISMIQUE ET D’AMELIORATION DE L’HABITAT DES 402 LOG. "LA MARIE TRANCHES 1 & 3" DUCOS

    Montant : 2 048 789,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE ARNAUD CHEVALIER (ATELIER D'ARCHITECTURE ARNAUD CHEVA)

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT PARASISMIQUE ET D’AMELIORATION DE L’HABITAT DES 402 LOG. "LA MARIE TRANCHES 1 & 3" DUCOS

    Montant : 2 048 789,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'INGENIERIE ET DE PRESTATIONS EN EXPERTISES

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  • Objet : REALISATION D’UN POSTE TRANSFORMATEUR-55 DESPROGES -VILLE DE SAINTE MARIE

    Montant : 112 774,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVIAB CARAIBES

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  • Objet : LOT 25 - SERRURERIE - FERRONNERIE

    Montant : 205 456,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARA METAL SARL

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  • Objet : RELANCE LOT 17 MENUISERIES EXTERIEURES TRAVAUX D’AMELIORATION DE L’HABITAT, DE REFECTION DES ETANCHEITES ET D’EAU CHAUDE SOLAIRE RES. PLAISANCE (62 LOG) RIVIERE-SALEE

    Montant : 673 635,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MULTI PEINTURE ET SERVICES

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  • Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE L’ETANCHEITE DE TOITURE DES 55 LOG. LUNETTE BOUILLE FDF

    Montant : 151 363,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE NOUVELLE DE CHARPENTE COUVERTURE

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  • Objet : Lot n° 27 - Eau chaude solaire

    Montant : 389 947,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTILLES TRAVAUX POLYVALENTS

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  • Objet : PRESTATIONS D’ELAGAGE SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SA D’HLM OZANAM RELANCE DU LOT 1-CENTRE 1

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TREMPLIN'S

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  • Objet : Lot n° 26 - MACRO LOT PEINTURE / CLOISONS / REVETEMENTS SOLS

    Montant : 687 378,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOFFROY DE MENOU (DOMHOUSE)

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  • Objet : Lot n° 23 - PLOMBERIE SANITAIRES

    Montant : 411 219,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOFFROY DE MENOU (DOMHOUSE)

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  • Objet : Lot SDB - RENOVATION SDB

    Montant : 493 709,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMENAGEMENT SENIORS HABITAT - ASH

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  • Objet : RELANCE LOT 17 MENUISERIES EXTERIEURES AMELIORATION DE L’HABITAT RES. LAUGIER 2 RIVIERE-SALEE

    Montant : 1 233 490,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MULTI PEINTURE ET SERVICES

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  • Objet : Lot n° 13 - ELECTRICITE

    Montant : 740 912,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAGEER CARAIBES (SAGEER)

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  • Objet : Lot n° 12 - ETANCHEITE

    Montant : 343 074,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE NOUVELLE DE CHARPENTE COUVERTURE

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  • Objet : Lot n° 18 - MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 267 240,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALGERBAT

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  • Objet : LOT 12 - ETANCHEITE

    Montant : 349 748,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMEC SOCIETE MARTINIQUAISE D'ETANCHEITE ET COUVERTURE

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  • Objet : Lot unique

    Montant : 54 400,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM

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  • Objet : TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADES & REFECTION PEINTURE DES PARTIES COMMUNES 183 LLS LA MEYNARD FDF

    Montant : 464 074,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN-CLAUDE BONAVENTURE

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT SISMIQUE ET D’AMELIORATION DE L’HABITAT DES 332 LOGEMENTS "LES HAUTS DU PORT" A FORT DE FRANCE

    Montant : 1 949 504,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERGE CAPGRAS

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT SISMIQUE ET D’AMELIORATION DE L’HABITAT DES 332 LOGEMENTS "LES HAUTS DU PORT" A FORT DE FRANCE

    Montant : 1 949 504,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LUDOVIC BRIGITTE LB ARCHITECTE

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT SISMIQUE ET D’AMELIORATION DE L’HABITAT DES 332 LOGEMENTS "LES HAUTS DU PORT" A FORT DE FRANCE

    Montant : 1 949 504,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BV ARCHITECTURE

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  • Objet : Assistance à la réalisation du Plan de Reprise d’Activités (PRA)

    Montant : 68 650,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STELR

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  • Objet : RELANCE LOT 17 TRAVAUX D’AMELIORATION DE L’HABITAT RES. LAUGIER 1 BAT. MAZURKA (25 LOG) RIVIERE-SALEE

    Montant : 119 550,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MULTI PEINTURE ET SERVICES

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  • Objet : PROGRAMME D’AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE DES LOCATAIRES DE PLUS DE 60 ANS

    Montant : 503 260,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALOGIA

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  • Objet : RELANCE LOT 25 SERRURERIE CONSTRUCTION DE 55 LOG. RUE E. DESPROGES SAINTE-MARIE

    Montant : 253 585,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FC INDUSTRY

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  • Objet : Lot n° 26 - PEINTURE IMPERMEABILISATION DES FACADES

    Montant : 244 700,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATOUTBAT CARAIBES

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  • Objet : Lot n° 30 - CLOISONS PLACO PLATRE

    Montant : 65 454,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADIMA (SADIMA SARL)

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  • Objet : TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES ET DE REFECTION DE PEINTURE DES PARTIES COMMUNES 50LLS BOIS D’INDE TRANCHE 1- LE LAMENTIN

    Montant : 182 360,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APPLIQUE +

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  • Objet : 12 - ETANCHEITE

    Montant : 141 611,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE NOUVELLE DE CHARPENTE COUVERTURE

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  • Objet : RELANCE LOT 26 - PEINTURE EXTERIEURE POUR TRAVAUX CONFORTEMENT PARASISMIQUE ET RAVALEMENT FACADES & PARTIES COMMUNES RES. PLAISANCE (62 LOG.) RIVIERE-SALEE

    Montant : 195 147,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APPLIQUE +

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  • Objet : 19 - CHARPENTE COUVERTURE

    Montant : 88 911,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE NOUVELLE DE CHARPENTE COUVERTURE

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  • Objet : Lot n° 27 - EAU CHAUDE SOLAIRE

    Montant : 342 358,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARAIBES SERVICES BTP

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  • Objet : 19 - COUVERTURE

    Montant : 99 985,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMEC SOCIETE MARTINIQUAISE D'ETANCHEITE ET COUVERTURE

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  • Objet : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 49 LOG. FAMILIAUX, 21 LOG. ETUDIANTS, 22 LOG. ACCESSION ET 3 LOCAUX D’ACTIVITES LA JOYAU FDF

    Montant : 869 201,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LELLI ARCHITECTES

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  • Objet : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 49 LOG. FAMILIAUX, 21 LOG. ETUDIANTS, 22 LOG. ACCESSION ET 3 LOCAUX D’ACTIVITES LA JOYAU FDF

    Montant : 869 201,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INFRASTRUCTURE-BATIMENT CONSULT

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  • Objet : RELANCE ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT POUR LE LOT 26 A - PEINTURE CENTRE 1/AGENCE NORD SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SA D’HLM OZANAM

    Montant : 67 500,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE DE PEINTURE HEURLIE

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  • Objet : Lot n° 18 - MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 341 539,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOFFROY DE MENOU (DOMHOUSE)

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  • Objet : Lot n° 23 - PLOMBERIE SANITAIRES

    Montant : 538 672,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOFFROY DE MENOU (DOMHOUSE)

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  • Objet : Lot n° 12 - ETANCHEITE

    Montant : 247 932,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE NOUVELLE DE CHARPENTE COUVERTURE

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  • Objet : Lot n° 13 - ELECTRICITE

    Montant : 749 235,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALGERBAT

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  • Objet : 12 - ETANCHEITE

    Montant : 253 419,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTR ' ETANCHE

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  • Objet : RELANCE MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION D’UNE MAISON D’ACCUEIL RESIDENTIEL POUR PERSONNES AGEES (MARPA) DE 24 LOGEMENTS MORNE-ROUGE

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LELLI ARCHITECTES

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  • Objet : RELANCE MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION D’UNE MAISON D’ACCUEIL RESIDENTIEL POUR PERSONNES AGEES (MARPA) DE 24 LOGEMENTS MORNE-ROUGE

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETB SOC ETUDES TECHN BATIMENT

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  • Objet : RELANCE MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION D’UNE MAISON D’ACCUEIL RESIDENTIEL POUR PERSONNES AGEES (MARPA) DE 24 LOGEMENTS MORNE-ROUGE

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4E.CARAIBES SARL

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  • Objet : LOT N° 19 - CHARPENTE COUVERTURE

    Montant : 116 976,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERRO-DOM

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  • Objet : 12 - ETANCHEITE

    Montant : 250 600,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMEC SOCIETE MARTINIQUAISE D'ETANCHEITE ET COUVERTURE

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  • Objet : Lot n° 12 - ETANCHEITE

    Montant : 222 839,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTR ' ETANCHE

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  • Objet : CONFORTEMENT PARASISMIQUE RES.LAUGIER 2 (76 LOG. Bât. Biguine - Calypso -Tango) RIVIERE-SALEE

    Montant : 1 489 935,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAFOR SOCIETE ANTILLAISE DE FORAGE

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  • Objet : CONFORTEMENT PARASISMIQUE RES.LAUGIER 2 (76 LOG. Bât. Biguine - Calypso -Tango) RIVIERE-SALEE

    Montant : 1 489 935,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MARTINIQUAISE DE TRAVAUX SPECIAUX

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  • Objet : LOT N° 19 - CHARPENTE COUVERTURE

    Montant : 459 303,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE NOUVELLE DE CHARPENTE COUVERTURE

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  • Objet : RELANCE LOT 26 CONSTRUCTION 29 PSLA PLATEAU FOFO SCHOELCHER

    Montant : 137 525,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBROISE CONSTRUCTION

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  • Objet : 11 - GROS-OEUVRE

    Montant : 995 137,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA MARTINIQUE

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  • Objet : 26 - PEINTURE INTERIEURE

    Montant : 315 878,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOFFROY DE MENOU (DOMHOUSE)

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  • Objet : 13 - ELECTRICITE

    Montant : 243 010,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALGERBAT

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  • Objet : 18B - AGENCEMENT CUISINE

    Montant : 61 848,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOFFROY DE MENOU (DOMHOUSE)

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  • Objet : 18 - MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 64 837,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOFFROY DE MENOU (DOMHOUSE)

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  • Objet : 24 - REVETEMENTS SOLS ET MURS

    Montant : 97 774,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOFFROY DE MENOU (DOMHOUSE)

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  • Objet : 12 - ETANCHEITE

    Montant : 9 855 950,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE NOUVELLE DE CHARPENTE COUVERTURE

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  • Objet : 30 - PLATRERIE

    Montant : 23 868,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOFFROY DE MENOU (DOMHOUSE)

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  • Objet : 23 - PLOMBERIE SANITAIRES

    Montant : 147 508,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAC ENVIRONNEMENT BTP

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  • Objet : LOT 27 :EAU CHAUDE SOLAIRE

    Montant : 101 433,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.C.N

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  • Objet : Lot 2 Représentation légale et consultation juridique en droit de l’immobilier - baux civils professionnels et commerciaux et contentieux autour du rapport locatif d’un bailleur

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELARL ATHANASE & ASSOCIES

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  • Objet : Lot 1 Représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés devant les juridictions compétentes

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELARL ATHANASE & ASSOCIES

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  • Objet : Lot 1 - MORNE-VERT / CASE-PILOTE (24 La Vigie + 18 La Vigie + 138 Maniba + 151 Maniba)

    Montant : 20 520,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECSOL ANTILLES & GUYANE

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  • Objet : Lot 3 CAP NORD

    Montant : 2 059 200,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FLAMBOYANT PAYSAGE

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Labels et certificats de SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 96
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 96 93 95 99 96
Écart rémunération (sur 40) 36 33 35 39 36
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

  • HLM OZANAM
    Enregistrée le 24/01/2024
    Expire le 24/01/2034
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 45
    Numéro : FR5024105
    Marque enregistrée
  • OZANAM Groupe ActioLogement AL in
    Enregistrée le 18/01/2024
    Expire le 18/01/2034
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 45
    Numéro : FR5022431
    Marque enregistrée

Aides perçues par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Intitulé : Aide fiscale à l''investissement productif outre-mer en faveur de certains secteurs d''activité économique (notamment le transport et l''énergie)
Montant : Inconnu €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 05/03/2018
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Publication : 08/11/2021
Objectif : Aides à finalité régionale – aides à l’investissement (art. 14) - Régime
Instrument : Avantage fiscal ou exonération de taxation
Numéro SA : SA.41299
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Référence : TM-10570967

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