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Tribunal judiciaire de Paris,
02/01/2026, 25/81866
Début du contentieux :
22/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOFTICA
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Paris,
25/05/2022, 18/20942
Début du contentieux :
29/06/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
21/11/2018, 16/09187
Début du contentieux :
16/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE DU 24 RUE BÉRANGER, SARL AXENERGIE, ACH
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Cour d'appel de Paris,
07/11/2012, 10/19014
Début du contentieux :
01/09/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LORENAT