GDS FRANCE

Informations juridiques de GDS FRANCE

SIREN :	304 863 137
SIRET (siège) :	304 863 137 00036
Numéro LEI :	969500HVTMUJ8MLTZL56
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR91304863137
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 16/07/1954
Identifiant association :	W751010886

Activité de GDS FRANCE

Objet de l'association :	Assurer d'une manière générale la représentation nationale et internationale de ses membres et la défense de leurs intérêts ; ; promouvoir les actions sanitaires des éleveurs adhérents aux gds et de défendre - y compris par le biais d'action judiciaire éventuelle - et représenter leurs intérêts collectifs et, en lien avec le gds concerné, individuels dans les domaines de la qualité et de la sécurité sanitaire et alimentaire des animaux et de leurs produits ainsi que du bien-être des animaux ; faciliter et coordonner les efforts et actions des gds et frgds adhérents en vue de la réalisation des objectifs qu'ils se sont assignés ; coordonner la mise en œuvre, voire l'élaboration de mesures de surveillance, prévention et lutte, contre les dangers sanitaires, soit via les missions de service public qui sont déléguées à ses membres, soit au travers d'actions et de plans collectifs volontaires ou de programmes sanitaires d'intérêt collectifs reconnus ou étendus au titre de l'article l ; 201-10 du code rural et de la pêche maritime ; servir aux gds et frgds adhérents de centre permanent de liaison et de promouvoir leur développement ; organiser, coordonner et mettre en œuvre toute forme d'actions permettant d'atteindre ces objectifs, et notamment toute forme de mécanisme de solidarité professionnelle au travers des gds et des frgds à destination de leurs adhérents ; assurer la mise en commun de moyens au sein du réseau des gds, notamment dans le cadre du processus d'accréditation des frgds reconnues organismes à vocation sanitaire et, le cas échéant, après avis du comité de suivi de l'accréditation (cosa) et validation du conseil d'administration, de mettre en œuvre au sein du réseau des gds tous les moyens nécessaires au bon déploiement des activités d'un organisme à vocation sanitaire qui ne serait plus en condition d'assurer ses missions ; veiller au respect de la neutralité et de l'indépendance des gds et frgds adhérents dans les missions et actions qu'ils conduisent, notamment celles qui leur sont déléguées par l'autorité publique ;
Code NAF ou APE :	94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise GDS FRANCE

• Établissement

  En activité

  304 863 137 00036
  Adresse : BATIMENT B 1ER ETAGE 26 RUE DAGORNO 75012 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 13/04/2023
• Établissement

  Fermé

  304 863 137 00028
  Adresse : 37 RUE DE LYON 75012 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 13/04/2018

  Date de clôture : 13/04/2023 et transféré vers un autre établissement
• Établissement

  Fermé

  304 863 137 00010
  Adresse : 149 RUE DE BERCY 75012 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de clôture : 13/04/2018 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise GDS FRANCE

Finances de GDS FRANCE

Dirigeants et représentants de GDS FRANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GDS FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de GDS FRANCE

• • Récépissé de modification

  29/03/2021
• • Liste dirigeants

  29/03/2021
• • Procès verbal

  29/03/2021
• • Récépissé de modification

  01/02/2019
• • Liste dirigeants

  01/02/2019
• • Statuts

  01/02/2019
• • Procès verbal

  01/02/2019
• • Récépissé de modification

  21/08/2013
• • Liste dirigeants

  21/08/2013
• • Procès verbal

  21/08/2013
• • Récépissé de modification

  22/05/2012
• • Liste dirigeants

  22/05/2012
• • Procès verbal

  22/05/2012
• • Récépissé de modification

  10/05/2011
• • Lettre de déclaration

  10/05/2011
• • Procès verbal

  10/05/2011
• • Liste dirigeants

  10/05/2011
• • Récépissé de modification

  08/09/2010
• • Lettre de déclaration

  08/09/2010
• • Procès verbal

  08/09/2010
• • Liste dirigeants

  08/09/2010
• • Statuts

  08/09/2010

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Comptes annuels de GDS FRANCE

• Comptes sociaux 2023 28/05/2024
• Comptes sociaux 2022 30/06/2023
• Comptes sociaux 2021 22/07/2022

Conformité de GDS FRANCE

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces JOAFE de GDS FRANCE

• MODIFICATION 08/08/2018

  Préfecture de police
  Dénomination : GROUPEMENTS DE DEFENSE SANITAIRE FRANCE

  Adresse : 1er Étage, 37, rue de Lyon, Cs 61711 , 75578, 75012 Paris

  Activité : coordonner la mise en oeuvre de mesures de surveillance et de prévention, voire de lutte, contres les dangers sanitaires, soit via les missions de service public qui sont déléguées à ses membres, soit au travers d'actions et de plans collectifs volontaires
  Joafe n°20190006, annonce n°1372

Cartographie de GDS FRANCE

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Comment contacter GDS FRANCE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Entreprises citées de GDS FRANCE

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Appels d'offres gagnés par GDS FRANCE

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Labels et certificats de GDS FRANCE

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Brevets déposés par GDS FRANCE

• COMPOSITION REPULSIVE CONTRE LES ECTOPARASITES DES OVINS ET PROCEDE DE FABRICATION DE CETTE COMPOSITION

  Enregistré le 08/01/2020

  Expire le 25/02/2027

  Numéro : FR2000106

  Classes : A01N65/28 , A61K36/61

Aides perçues par GDS FRANCE

Intitulé : PAC - III.2 - Dans le secteur des produits de l’apiculture (articles 54, 55 et 56)

Montant : 199 559 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 05/09/2024

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif est de soutenir les apiculteurs, la qualité et le marché des produits de l’apiculture.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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