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Tribunal judiciaire de Paris,
09/06/2026, 22/08676
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/03/2025, 24/56862
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
06/03/2025, 22/11053
Début du contentieux :
11/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble siset, FORUM PATRIMOINE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Cour d'appel de Paris,
04/12/2024, 21/09296
Début du contentieux :
08/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
20/11/2024, 21/05453
Début du contentieux :
22/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
23/06/2017, 15/11689
Début du contentieux :
16/04/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE 7-9 PLACE DES TERNES 75017 PARIS, LE POOL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
06/03/1996, 94-14.403
Début du contentieux :
09/12/1992
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Place Morel à Lyon, Compagnie d'assurances La Lutèce, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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