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Cour d'appel de Nancy,
13/11/2018, 16/03185
Début du contentieux :
28/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Nancy,
15/11/2016, 15/02081
Début du contentieux :
13/08/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Nancy,
11/10/2016, 15/02360
Début du contentieux :
06/07/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale