-
Cour d'appel de Lyon,
04/02/2026, 22/03215
Début du contentieux :
03/04/2018
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
19/03/2025, 22/01368
Début du contentieux :
02/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
07/12/2022, 22/01368
Début du contentieux :
02/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
21/05/2019, 16/09050
Début du contentieux :
28/03/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA SMA, MAISONS PRIMO, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirmation partielle