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Cour d'appel de Grenoble,
18/11/2025, 23/02275
Début du contentieux :
06/07/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Cabinet, JPG CONSEIL, Groupe d'Architecture d'Urbanisme de Design et d'Environnement A.U.D.E, L'AUXILIAIRE, S.A.S ENTREPRISE, CompagnieAXA FRANCE IARD, PIC FRERES, Société ART, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, OCAL, Entreprise AZUR GESTION IMMOBILIERE DE RESIDENCES - AGIR, Entreprise REYNOUAD DISDIER, Société CONSEIL TECHNIQUE GRENOBLOIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
06/02/2018, 18/00266
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAN ASSURANCES, CARRELAGE HABITAT, ETABLISSEMENTS BOULOT, SOC OLIVE TRAVAUX, SERGIM, CIMELEC
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Grenoble,
06/02/2018, 18/00318
Position :
Défendeur
Autres parties :
La Maison Jaune, Société PLAQU'SYSTEM, CARRELAGE HABITAT, GENERALI IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CHAMEANT, ETABLISSEMENTS BOULOT, SOC OLIVE TRAVAUX, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE-VIE, SERGIM, CIMELEC
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Rennes,
06/07/2016, 16/01483
Début du contentieux :
08/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, ISOLAT 2020, ALPES SUD ENERGIES, ESTIENNE CONSTRUCTION, ENTREPRISE GUIRAMAND SA, A2M IBF, CARRELAGE MICHEL, ALP MEDELEC, SDG PEINTURE, METALLERIE CHEVALIER
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Cour d'appel de Grenoble,
05/04/2016, 15/05275
Début du contentieux :
21/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat LES BOUQUETINS 1, VAL PEYNIER, SA ALBINGIA, LBL L.B.L. ALPES MEDITERRANEE, Société SMABTP, Société L'AUXILLIAIRE, Société CHIORINO BIANCHI COMBE DEVENUE MENUISERIE DE LA TO UR, Société ALPES SANITHERME, Société VERITAS, Société SAGENA, Société GAP CARRELAGE, Société MAF, AXA FRANCE IARD, VARS SPORTS ET LOISIRS, Société ALLAMANO, Société ALLIANZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Grenoble,
08/12/2015, 13/05421
Début du contentieux :
21/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires LES BOUQUETINS 1, SCI ANEROZ, VAL PEYNIER, SA ALBINGIA, LBL L.B.L. ALPES MEDITERRANEE, SA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SA SAGENA, Société d'assurances SMABTP, MENUISERIE DE LA TOUR DES OPIES, SARL GAP CARRELAGE, SAAS LES BOUQUETINS, BUREAU VERITAS, ALPES SANITHERM, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, VARS SPORTS ET LOISIRS, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., SA ALLAMANO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Grenoble,
05/03/2013, 08/02099
Début du contentieux :
30/04/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ALLIANZ, MMA IARD, SARL RIBES-JOUGLARD