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Cour d'appel de Reims,
05/02/2021, 20/00237
Début du contentieux :
06/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Amiens,
04/04/2019, 19/00720
Début du contentieux :
16/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI SP JAMIN, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, trésoreries Reims Est et Nord, Banque Populaire du Nord, CIC, BNP PARIBAS, CIC Est, SCP TIRMANT-RAULET
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Amiens,
01/08/2018, 18/00046
Début du contentieux :
29/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP TIRMANT-RAULET, ELIOR RESTAURATION FRANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MARNE, BNP PARIBAS, Société CIC EST CM CIC Pôle Est Surendettement, SCI SP JAMIN, SIP REIMS EST
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Cour d'appel de Reims,
08/06/2016, 15/01626
Début du contentieux :
17/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Reims,
08/12/2015, 14/02711
Début du contentieux :
20/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Reims,
29/01/2013, 11/01268
Début du contentieux :
12/04/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
RM IMMO
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Cour d'appel de Reims,
06/12/2010, 10/02214
Début du contentieux :
13/07/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI BAN DE MURIGNY, LA COMMUNE DE BEZANNES, ALEFPA ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
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Cour d'appel de Reims,
10/03/2008, 07/01412
Début du contentieux :
27/03/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SARL JOVIMA
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Cour d'appel de Reims,
10/03/2008, 07/1412
Début du contentieux :
27/03/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SARL JOVIMA
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