ETANDEX

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• Tribunal judiciaire de Cahors, 03/06/2026, 26/00014
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE SALVIAC, ATELIER RK, SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, VALET CHARPENTE-MENUISERIE, SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., INTECH, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/05/2026, 23/07115
  Début du contentieux : 06/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV BELLE FRANCE FINANCE, SAS PROGESTIM GROUPE, SA ALLIANZ, SCP SILVESTRI-BAUJET, EKIP', PLA MUR SOL, GENERALI IARD, SARL SOCIETE DE PROJECTION DE PEINTURE INTERIEURE (SPPI), SCP CBF ASSOCIES, RENOUVEAU STEFANUTTI, AB APPLICATION BETON, SARL PARCS, ETBA THOMAS, AQUI THERM, EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE ERF, LES 2'ZELLES, AXA FRANCE IARD, LM FACADES, ETE ENTREPRISE TOITURE ETANCHEITE, LE GUA BATI, QBE EUROPE SA/NV, SO.GE. CHARPENTES SARL, SFB SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT, PHLAURENT SAS, FINITIONS & SERVICES, SAS CARVALHO, MAAF ASSURANCES, G.T. LEON GROSSE AQUITAINE, AR-CO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SA ABEILLE IARD & SANTÉ anciennement AVIVA ASSURANCES, SARL ACT', COREN, SMABTP, XL INSURANCE COMPAGNY, MMA IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence, ACTIA CONCEPT, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, RIDORET MENUISERIE, SCP SILVESTRI BAUJET
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal administratif de Nantes, 27/05/2026, 2406836
  Début du contentieux : 12/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : société MAS BTP, GROUPAMA D'OC, société Gan Assurances, ELCIMAI ENVIRONNEMENT, ECOTROPY, MAS BTP, Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles (Groupama) d'OC, Gan Assurances, CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE, Qualiconsult, GRUET INGENIERIE, BEHI, CAP URBAINE COMMUNICATION ARCHITECTURE, Récréa, Action Développement Loisir « Espace Récréa », AQUABAULE, DALKIA, APPLICATIONS ELECTRIQUES TESTE, Tallot Couverture, VIVACI, GMT, SBE - SOPAC SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - SOPAC, européenne de traitement des eaux, ELISATH, mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/05/2026, 25/02143
  Début du contentieux : 10/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : G.T. LEON GROSSE AQUITAINE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 07/05/2026, 2024J00725
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. CMB
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 07/05/2026, 2026F00473
  Début du contentieux : 01/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AVENTIN
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 23/04/2026, 23/01044
  Début du contentieux : 30/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société L'UNION DES PRODUCTEURS DE BEAUFORT, VALGO, La MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, S.A.R.L. ARTICA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A. ALBINGIA, S.A. SMA, VICAT, BUREAU CETEL, ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE MAURO, VICAT PRODUITS INDUSTRIELS VPI
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bonneville, 21/04/2026, 26/00009
  Début du contentieux : 10/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, CET INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S. EQUATERRE, Société SMABTP, QBE EUROPE SA/NV, S.A.R.L. EGB, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S.ET FILS, CHARPENTE NICODEX, Société AREAS ASSURANCES, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER, EQUATERRE SUD EST
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2026, 25/05257
  Début du contentieux : 09/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : GALIAN-SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, SMECA SOCIETE DE MISE EN COFFRAGE D'ARMATURES, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. GAN ASSURANCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.U. QUALICONSULT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/03/2026, 23/10298
  Position : Demandeur
  Autres parties : SPPM SOCIETE PARISIENNE DE PRODUITS ET MATERIAUX, S.A.S. Société Européenne de Résine d'Etanchéités de Pigments et de Peintures
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Rouen, 11/03/2026, 25/02991
  Début du contentieux : 11/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AUXIFIP, SAS PROMOLOISIRS (INSTITUT), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CRAM, ALLIANZ I.A.R.D., Société L'AUXILIAIRE, SAS ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR RECREA, HDI GLOBAL SE, Société VIVACI SAS ANCIEMMENT DENOMMEE SNIDARO, QBE EUROPE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 04/03/2026, 25/01045
  Début du contentieux : 24/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY SA, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Société SMABTP, MIC INSURANCE COMPANY, S.A. MAAF ASSURANCE, S.A. MAAF, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, QBE EUROPE, SMA SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Caen, 25/02/2026, 25/02362
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. GAN ASSURANCES, AFCE - IPI, S.A. ALLIANZ IARD Es-qualité d'assureur de la Société ROBERGE COUVERTURE, BATI SEINE, S.A. PARTELIOS INGENIERIE, ECIB EXPLOITATION, SNGI SOCIETE NORMANDE DE GESTION IMMOBILIERE, ROBERGE COUVERTURE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOGEA NORD OUEST
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 19/02/2026, 25/01459
  Début du contentieux : 25/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 12/02/2026, 25/01136
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALLEE DES ROSES - 148 RUE DE CHEVILLY - 94240 L'HAY LES ROSES, LTM, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, E.C.C, DEEP ISOLATION, TEKA, BMC, ADM CHARPENTE COUVER AMENAGEMENT DURABLE & MATERIAUX, OSSATURE BOIS, CHARPENTE, COUVERTURE, MPO FENETRES, TICHIT SA, CNC COMPAGNIE NORMANDE DES CLOTURES, SCCV 148 RUE DE CHEVILLY, LES PARQUETEURS DE FRANCE, MPB, CHAUFFSANI BATIMENT, 3BET, ZI.AZAAN, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, QUALICONSULT , OTIS, SENOVA, PP PEINTECH PRO, C.D.B ACOUSTIQUE, SEMOFI, ENTREPRISE BONNEVIE ET FILS, VEIGA, EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE ERF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 11/02/2026, 22/05284
  Début du contentieux : 16/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.L. GENERALE DU DOMAINE DE LA COUDOULIERE, S.A.S. GCC, ACS SOLUTIONS, CABINET, ALLIANZ, Société CANOPIUS MANAGING AGENCY LIMITED
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/01/2026, 24/02701
  Début du contentieux : 17/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GALIAN-SMABTP, SUD OUEST ENERGIES, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société BOUYGUES IMMOBILIER, GAN ASSURANCES, SBM
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 23/01/2026, 25/02098
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SMA S.A, QBE EUROPE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 22/01/2026, 25-16.711
  Début du contentieux : 07/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Menuiserie générale platrerie, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CDC SENIORS IMMO 78 V, SOGEA NORD OUEST, Qualiconsult, ALLIANZ I.A.R.D., EXEO INGENIERIE, OTEIS, Dha, LIONEL CARLI ARCHITECTURE & URBANISME, Stinc, XL INSURANCE COMPANY SE, DUVAL DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, Isatis
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 21/01/2026, 25/01032
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, CABINET FERNIER ET ASSOCIES, MAF, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, Compagnie CAMBTP, Société OTIS, ALLIANZ, AXA FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Pau, 21/01/2026, 2400693
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BAYONNE, SAS ETCHART CONSTRUCTION, Société Gan Assurances, CIAURRIZ ET ASSOCIES, Société Compagnie Axa France IARD, MAAF ASSURANCES
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/01/2026, 2502571
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE PONTOISE
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 12/01/2026, 2025015423
  Début du contentieux : 15/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOMAIR VACANCES, ALLIANZ I.A.R.D.
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/01/2026, 25/03102
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE PATIO, THEOP, EVP INGENIERIE, Société GEOLIA, ALLIANZ I.A.R.D., MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS « MJA », SAVOIR-FAIR, S.A.S. SOPIC (GEMO), NGE BATIMENT, Société QUALICONSULT, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Grenoble, 31/12/2025, 2102380
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, Société GL. Gilles Leverrier, M. C... et M. A, Sociétés Betior et CET Ingénierie, ACOUSTIBEL, Société Cuynat Constructions, AXA FRANCE IARD, Société SMA
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 12/12/2025, 21/00570
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires COEURVILLE, CABINET GAS & MARAND, URVILLE, AXA FRANCE IARD, S.C.I. ILE DE FRANCE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, B2M B 2 MANAGEMENT, L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/12/2025, 24/08835
  Début du contentieux : 24/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI EUROMARSEILLE PK, Société COMPANIE ALLIANZ IARD PARIS LA DEFENSE, Société SMABTP, INDIGO SPACES, REPUBLIQUE, TRAVAUX DU MIDI, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, FAYAT BATIMENT, Société AXA FRANCE IARD assureur Dommages ouvrage et CNR, EGIS BATIMENTS SUD, AXA FRANCE IARD, Société Mutuelle des Architecte Francais, MASSIMILIANO FUKSAS ARCHITECTURE, LEHOUX - PHILY - SAMAHA, S.A. SMA SA, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.N.C. MARSEILLE EUROMED CENTER, Société SOCOTEC, CEPABA COORD ETUDES POSE ARMATURE BETON ARME, Société SANTERNE, S.A. AXA FRANCE IARD assureur CNR pour la SNC MARSEILLE EUROMED CENTER et SOCOTEC, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 14/11/2025, 25/00015
  Position : Demandeur
  Autres parties : ETANDEX SERVICES, SPPM SOCIETE PARISIENNE DE PRODUITS ET MATERIAUX, ATEDECI
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 13/11/2025, 25-19.001
  Début du contentieux : 10/07/2025
  Position : Défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/11/2025, 19/11520
  Début du contentieux : 06/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société TRADI CHARPENTE ET FILS, E.A.R.L. AXA FRANCE IARD, S.A.S. ZANIER, Compagnie d'assurances GENERALI, DECOREY'NOV, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce d'Évry, 12/11/2025, 2025R00210
  Début du contentieux : 05/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : HITS HOME IS THE STORY
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/11/2025, 24/06223
  Début du contentieux : 22/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION, TECHNI'CITE, COLAS FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 28/10/2025, 25/00337
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 4C RUE DE PARIS - 94470 BOISSY SAINT LEGER, Compagnie QBE EUROPE, SENOVA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SMA SA, 3G CONSTRUCTION, BOISSY ST LEGER 1, IDEAL, SA STEFAN ARCHITECTURE, RAVALSA, STEEL PAINT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS « MAF », RVP RETBI VENTILATION PLOMBERIE, 3G INGENIERIE, POINT CONTROLES, SAM INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/10/2025, 25/54170
  Début du contentieux : 04/02/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/10/2025, 25/01222
  Début du contentieux : 23/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPA VELIZY, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, GENERALI FRANCE ASSURANCES, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, RAMIZ CONSTRUCTION, SARL M.G, LAJEDO BATIMENT, ORY. ARCHITECTURE, FONCIA COLBERT, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EPMI OUEST, GCS GENERATION COUVERTURE SOLAIRE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal administratif de Grenoble, 01/10/2025, 2203657
  Position : Défendeur
  Autres parties : société SMA, GL. GILLES LEVERRIER, CET INGENIERIE, Entreprise Betior, Bureau Alpes Contrôle, CUYNAT CONSTRUCTIONS, GCC, CHEVAL TP, Carrelage Gucci, Concept Metal Services, Royans Charpente, SMAC, ZELLER FRANCE, NORDIQUE FRANCE, Cegelec Centre Est, Energys, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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• Tribunal judiciaire de Lisieux, 24/09/2025, 24/00045
  Début du contentieux : 25/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence "", S.A. PARTELIOS INGENIERIE, ROBERGE COUVERTURE, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, ECIB EXPLOITATION, SOGEA NORD OUEST, AFCE - IPI, ALLIANZ I.A.R.D., BATI SEINE, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 23/09/2025, 25/00872
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPA VELIZY, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI FRANCE ASSURANCES, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, RAMIZ CONSTRUCTION, SARL M.G, LAJEDO BATIMENT, ORY. ARCHITECTURE, FONCIA COLBERT, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EPMI OUEST, GCS GENERATION COUVERTURE SOLAIRE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 18/09/2025, 23LY02432
  Début du contentieux : 25/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE COURPIERE, GINGER CEBTP
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• Tribunal administratif de Nantes, 12/09/2025, 2406836
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MAS BTP, CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE, GRUET INGENIERIE, Société Dalkia, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Qualiconsult, Société SPIE Ouest-Centre, VIVACI, RECREA
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 28/08/2025, 17/03229
  Début du contentieux : 18/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, ARCADIS ESG, S.A.S. BERGERET, Compagnie d'assurances SA AXA FRANCE IARD, S.N.C. MARIGNAN RESIDENCE, DV CONCEPTION, BOTTE FONDATIONS, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, CONSTRUCTIONS DU HAUT ANJOU, IBA INGENIERIE DU BATIMENT, Société MOTEC INGENIERIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25/08/2025, 25/01117
  Début du contentieux : 26/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS ARCAS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Nancy, 04/08/2025, 2002383
  Début du contentieux : 21/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA MEUSE, MULLER TP, LOGI BAT, Société Twintec 'sol majeur', Société Miroiteries de l'Est, Société Framatec, ACTE IARD, Société SMA, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE, Société Denu et Paradon Architectes, Société Allianz
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/07/2025, 25/01075
  Début du contentieux : 22/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, SA, ECR ENVIRONNEMENT, SORREBA TECHNOLOGIE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25/07/2025, 23/07115
  Début du contentieux : 06/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV BELLE FRANCE FINANCE, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LES ALLEESFRANCE, PLA MUR SOL, SARL SOCIETEPROJECTIONPEINTURE INTERIEURE (SPPI), SARL PARCS, SCP SILVESTRI BAUJET, SO.GE. CHARPENTES SARL, SAS CARVALHO, AXA FRANCE IARD, G.T. LEON GROSSE AQUITAINE, RIDORET MENUISERIE, SA ALLIANZ, SCP SILVESTRI-BAUJET, GENERALI IARD, ETE ENTREPRISE TOITURE ETANCHEITE, QBE EUROPE SA/NV, SARL SOCIETE FRANCILIENNEBATIMENT (SFB), MAAF ASSURANCES SA, SARL ETBA, AR-CO, SAS EUROPEENNERABATTEMENTNAPPE ETFORAGE (ERF), AB APPLICATION BETON, SCP CBF ASSOCIES, EKIP', RENOUVEAU STEFANUTTI, SARL ACT', AQUI THERM, LES 2'ZELLES, LM FACADES, LE GUA BATI, PHLAURENT SAS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, COREN, XL INSURANCE COMPANY SE, FINITIONS & SERVICES, SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 25/07/2025, 25/01673
  Début du contentieux : 04/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, BC.N, BATEG HOLDING, S.A.S. BURGEAP, S.A.R.L. L'AGENCE D'ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES, S.A.S. CETIS, S.A.S.U. QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. BC.n, venant aux droits de la société BATEG, ROC SOL, ARTELIA CONSULTING, S.A.S. SPORTS ET PAYSAGE SEPA, S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la société SPORTS ET PAYSAGES SEPA, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur de la SOCIETE ETANDEX
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 10/07/2025, 22/04953
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/06/2025, 25/00083
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé RÉSIDENCE, ALBINGIA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 20/06/2025, 25/00175
  Début du contentieux : 30/08/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lille, 10/06/2025, 25/00320
  Début du contentieux : 13/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICADE PROMOTION, S.A. ALBINGIA, LIPSKY ROLLET ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EGIS BATIMENT NORD, ZURICH INSURANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS, SMABTP, BLUNTZER SNC, L'AUXILIAIRE, SDI, ALLIANZ I.A.R.D., ANVOLIA 59, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE PAUL D'AMIENS, NOV DECO
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/06/2025, 25/00334
  Début du contentieux : 22/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Rouen, 20/05/2025, 2404752
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCMV COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU, Société Ludi'bulle, Société Vert Marine
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/05/2025, 21/12166
  Début du contentieux : 09/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. SELIN, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE, EPIC OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE DE L'HABITAT PORTE DES ALPES HABITAT, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/05/2025, 24/00240
  Début du contentieux : 09/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble d'habitations dénommé «», J2CMO, SANTEVALORISATION, CARDINAL PROMOTION, ATELIER ARCHITECTURE KING KONG FIVE, BETEM AQUITAINE, BFR LITTORAL, BOTANICA JARDINS SERVICES, COBAT, ELAN, EMA ENTREPRISES MENUISERIES AMENAGEMENTS, EUROP'ISOLATION, EURL ESPACES COULEURS, FONDASOL, FRANCE-B, IDB ACOUSTIQUE, LETSGROW, OPNA, S.A. QUALICONSULT, ROYNEL SOCIETE NOUVELLE "JP ROYNEL", SOCIETE DE L'ENTREPRISE CLAUDE BERNIARD (SECB), MOTER SOCIETE MODERNE DE TECHNIQUE ROUTIERE, SOPREMA ENTREPRISES, SUD OUEST ENERGIES, PIERRE - HENRI FRONTIL, MAAF ASSURANCES SA, Société SMA SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 22/04/2025, 23/04743
  Début du contentieux : 05/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : FOCH
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Melun, 04/04/2025, 2504195
  Début du contentieux : 28/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA
  Dispositif : Radiation du registre
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2025, 25/50386
  Début du contentieux : 13/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. ENIO, S.A.R.L. SCHOTT ARCHITECTES, RGS INGENIERIE, GROUPE VOISIN, FRANCE 2000, S.A.S. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. TECHNISOL, S.A.M. SMABTP, S.A. BOUYGUES BATIMENT IDF, ENTREPRISE CHARPENTIER, SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT SFB, S C S GESTION, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. INGERCO INGENIERIE RATIONNELLE DE LA CONSTRUCTION, BM BUREAU, S.A.R.L. FRANCE PARQUET SOL - FPS, SNE SOC NOUVELLE D'ETANCHEITE, MCE - MANTES COUVERTURE ETANCHEITE, S.A.M. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SARL EURO PREFA, GENERALI IARD, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.M. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AREAS DOMMAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31/03/2025, 24/01333
  Début du contentieux : 26/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SA SMA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Meaux, 04/03/2025, 2024013139
  Début du contentieux : 24/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : KILIC BATIMENT
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• Cour d'appel de Bordeaux, 27/02/2025, 21/04544
  Début du contentieux : 29/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROBATI AQUITAINE SOC EUROPEENNE BTP AQUITAINE, AREAS DOMMAGES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SOBP, MGA MG AMENAGEMENT, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, FRANCOIS CHRISTIAN-JOSE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 27/02/2025, 2025R00016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAUPAMAT
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/02/2025, 21/12166
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. SELIN, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE, EPIC OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE DE L'HABITAT PORTE DES ALPES HABITAT, Compagnie d'assurance ALLIANZ, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/02/2025, 24/58626
  Position : Défendeur
  Autres parties : GMGL GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, Société XL INSURANCE, L'AUXILIAIRE-VIE, VPEAS, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SOCOTEC CONSTRUCTION, BOST INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA S.A
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 04/02/2025, 24/00287
  Début du contentieux : 08/09/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : HOLDING SOCOTEC, RAMERY ENVELOPPE, AXA FRANCE IARD, SMABTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 30/01/2025, 2204221
  Début du contentieux : 16/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE HAGUENAU, Société Qualiconsult, SAGA PLUS, MARIOTTI & ASSOCIES
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/01/2025, 24/02736
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires (SDC) de la résidence, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, AISLATEC, AQUITAINE TECHNIQUE DU BATIMENT ATB, S.A.S.PAYSAGES, CAP TP, PATRICIA CARNELOS, DSA AQUITAINE, E.U.R.L. GP PEINTURE, HAUTS DE GARONNE ENERGIES, MATEOS ELECTRICITE AQUITAINE, OPNA, S.A.R.L. REKTO, RS 33, SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE (SAE), SOCIETE DES COLORANTS DU SUD-OUEST (UNIKALO), ALLIANZ I.A.R.D., CONNEXION BATIMENT, ACTE IARD, APAVE SUDEUROPE SAS, FT2S FONDATIONS ET TRAVAUX SPECIAUX, La société T.L.B TRAVAUX LOCATION BERNARD anciennement TFL, EUROP'ISOLATION, K2 PEINTURE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GENERALI IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, AREAS DOMMAGES, FAYE ARCHITECTES & ASSOCIES, EURISOL, MI2A, Société SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/01/2025, 24/02162
  Position : Défendeur
  Autres parties : R D M B CONSTRUCTION SARL
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Rouen, 15/01/2025, 2405306
  Début du contentieux : 17/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : FREYSSINET FRANCE, Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 14/01/2025, 24/01464
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE LES, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SCYNA 4, SCI LES ALLEES FOCH, OGIC, WILMOTTE & ASSOCIES, ELAN, TECHNOSOL, BATIPLUS, GEOTHER, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, VILLE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Douai, 06/01/2025, 24/00123
  Début du contentieux : 12/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLOVAL, CLOTURES MICHEL WILLOQUAUX, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, TOMMASINI CONSTRUCTION, S.A. SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société SMA SA, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/12/2024, 24/01512
  Début du contentieux : 15/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DUVAL DEVELOPPEMENT ATLANTIQUE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Rouen, 11/12/2024, 24/02745
  Début du contentieux : 11/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUXIFIP, ALLIANZ I.A.R.D., A.D.L ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR, CRAM, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE-VIE, HDI GLOBAL SE, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SAS VIVACI anciennement dénommée SNIDARO, SAS QUALICONSULT, CEBAT 2000, SAUR, SNC ADIM NORMANDIE CENTRE, SAS DALLET, SMA SA, Société de droit étranger QBE EUROPE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/12/2024, 21/05427
  Position : Défendeur
  Autres parties : CFH CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SOCIETE NOUVELLE RABANAP, GROUPE DE RECHERCHE D'INGENIERIE ET DE FORMATION ( GRIF), BATIPLUS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GERFA, SMABTP, MAF, K ENTREPRISE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ, SMA SA, MMA IARD, AXA FRANCE, SEFIA S G SEFIA SONDAGES & GEOTECHNIQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Cour administrative d'appel de Douai, 04/12/2024, 23DA00158
  Début du contentieux : 02/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération Amiens métropole
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26/11/2024, 23/01573
  Début du contentieux : 14/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence, ARCHIGRIFF, MAF, ESPACE IMMOBILIER CONTEMPORAIN, SARL FAB CONSTRUCTION, BDR & ASSOCIES, JF INGENIERIE, SA QBE EUROPEAN SERVICES LIMITED, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, AXA FRANCE IARD, SASU DSA AQUITAINE ISOMAR, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, SAS. ALAIN CHERPRAU CONSULTANTS, SAS BUREAU D'ETUDES MATTE, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, SORESPI AQUITAINE, SARL ENTREPRISE DE COUVERTURE ZINGUERIE MORICEAU NORBERT, SA QBE EUROPE SA/NV, ALLIANZ I.A.R.D., SASU QUALICONSULT, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/11/2024, 24/55966
  Début du contentieux : 19/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble PARKINGS NOUVELLE VAGUE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE LE CARILLON, CLCT ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société QUALICONSULT, B & G ARMATURES, Société ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CORESI, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société ALVES, Société QBE EUROPE SA/NV, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/11/2024, 2415095
  Début du contentieux : 16/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat intercommunal Piscine des Bussys, SOPREMA ENTREPRISES
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Melun, 30/10/2024, 2406621
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT CGT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-VALLEE DE LA MARNE, ALLIANZ I.A.R.D., Société MGBR, Société Parisienne de Produit et Matériaux (SPPM)
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 17/10/2024, 2107378
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE, T2C BATIMENT TECHNIQUE CONCEPT CARRELAGE BATIMENT, Société ITB, Société Prestige, W.Z. CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 17/10/2024, 20/03050
  Début du contentieux : 07/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPAC OPH DE VERSAILLES, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), QUALICONSULT , S.E.L.A.R.L. SMJ, SOTEM SOC DES TRAVAUX ENTRETIEN DU METRO, ALLIANZ I.A.R.D., S.C.P. OUIZILLE, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, BOUYGUES IMMOBILIER, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/10/2024, 2404601
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère des armées, Société SMABTP, Société SMA, I.P.H. IPH INGENIERIE, ALPHA CONTROLE, AXA FRANCE IARD, Compagnie Allianz Iard
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/10/2024, 2405096
  Début du contentieux : 06/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE PUTEAUX, NORTEC INGENIERIE, COREDIF, Société Sarl SMTI, OMNI DECORS, Société Compagnie d'assurance MAF, Société compagnie d'assurance SMABTP, Société GAN Assurances, MMA IARD, AM DALLAGES, Société Bâti Co, AMENOVE, DIECO, Société SEBAC, Société l'Auxiliaire, MA.DEM BATIMENT, MIC INSURANCE COMPANY, UNION ENTREPRISES TRAVAUX PUBLICS UETP, AXA FRANCE IARD, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, MJC2A, SPORT PARC, MAAF ASSURANCES, BREITMAN & ASSOCIES, Société SCM Charpente Menuiserie
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2024, 21/16195
  Début du contentieux : 11/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC DE L'IMMEUBLE DU 30 RUE JACQUEMARS GIELEE, SCP D'ARCHITECTES P-F CODOU F HINDLEY, Société MAF, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/09/2024, 19/06061
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. IMMOBILIERE PARC B1, ACORUS - TECHNIBAT, IDEX ENERGIES, MAAF ASSURANCES SA, S.A. SMA SA, S.A.R.L. PROGEREP, Syndic. de copro. 12/22 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, Association AFUL CITY PARC SIS 12/16/22 COURS DE L'ILE SEGUIN ET 5 PLACE JOSEPH FRANZ 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, S.D.C. RESIDENCECITY PARC PARKING, ETABLISSEMENTS RAIMOND, S.A.S. QUALICONSULT, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, ARCHITECTURE, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS « MAF », UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, Compagnie d'assurances SMABTP, AD STRUCTURES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances ALLIANZ, OGIM, EURO-PREFA
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal administratif de Pau, 02/09/2024, 2402098
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE MIMIZAN, ECNA EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 02/09/2024, 22VE02300
  Début du contentieux : 02/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXIMA CONCEPT, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, Centre hospitalier de Gonesse, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, Société Artelia, Société Korell, Société Enviai, Société Smac, RABOT DUTILLEUL, BALAS PARTICIPATION AVENIR, SETEC OPENCY, DS AUTOMOTION, BIOLUME, SCHAERER MAYFIELD FRANCE
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/08/2024, 2410839
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat intercommunal piscine des Bussys, SOPREMA ENTREPRISES
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/07/2024, 24/00705
  Début du contentieux : 09/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, SOC D'ARCHITECTURE DUPUY SCHOELL, GESCOR, S.A.S. SOPREMA ENTREPRISE, SMABTP, APAVE SUD EUROPE, S.A.S. ADAM, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. SMA, NGE FONDATIONS, S.A.S.U. COBAT, DSA AQUITAINE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/07/2024, 24/00681
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, SMA SA, SUD OUEST ENERGIES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, FONCIA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/07/2024, 22BX01339
  Début du contentieux : 23/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BORDEAUX, Société Cetab Ingénierie, Compagnie d'assurances MMA Iard Assurances mutuelles, Compagnie d'assurances Axa France Iard
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Rennes, 04/07/2024, 23/00969
  Début du contentieux : 05/08/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GTM OUEST
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 04/07/2024, 21/01847
  Début du contentieux : 09/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GROUPE VINET, MMA IARD, EDELIS, AXA FRANCE IARD, SOC DES ETABLISSEMENTS DE LORENZO, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, SA SMA, Syndicat des copropriétaires de la, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/06/2024, 2405096
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Puteaux, Société Coredif, Société Gan Assurances, BREITMAN & ASSOCIES, NORTEC INGENIERIE, Société Sarl Smti, OMNI DECORS, Société compagnie d'assurances Maf, Société compagnie d'assurances Smabtp, AM DALLAGES, BATI CO, AMENOVE, DIECO, MMA IARD, S C M SOCIETE CHARPENTE MENUISERIE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Grenoble, 31/05/2024, 1903474
  Début du contentieux : 23/10/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAPI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE, GAUDRIOT, Société CTB Alain Laurent, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société Snidaro, CCSED, Personne anonymisée 1
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/05/2024, 23/02435
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, AISLATEC, AQUITAINE TECHNIQUE DU BATIMENT ATB, ATLAS DEMOLITION 33, BLAYE FERMETURES, S.A.S. BRETTES PAYSAGES, CAP TP, CARNELOS ALAIN, DSA AQUITAINE, E.U.R.L. GP PEINTURE, HAUTS DE GARONNE ENERGIES, MATEOS ELECTRICITE AQUITAINE, OPNA, S.A.R.L. REKTO, RS 33, SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE (SAE), SOCIETE DES COLORANTS DU SUD-OUEST (UNIKALO), ALLIANZ I.A.R.D., CONNEXION BATIMENT, ACTE IARD, APAVE SUDEUROPE SAS, FT2S FONDATIONS ET TRAVAUX SPECIAUX, La sociét� T.L.B TRAVAUX LOCATION BERNARD, EUROP'ISOLATION, K2 PEINTURE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, AREAS DOMMAGES, FAYE ARCHITECTES & ASSOCIES, EURISOL, MI2A, Société SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/04/2024, 23/02325
  Début du contentieux : 26/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAIN, ALLIANZ, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/04/2024, 23/02676
  Début du contentieux : 16/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC LNC THETA PROMOTION, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, JSD ENTREPRISE, AEE33 AIR EAU ENERGIE GIRONDE, BET GROS OEUVRE ESCAICH PEYRES, ELEMENT BOIS, SMA COURTAGE, AXA FRANCE IARD, B.D.B. TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif d'Orléans, 19/04/2024, 2301773
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE DREUX
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 04/04/2024, 23-20.286
  Début du contentieux : 21/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat des copropriétaires, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, MILLET CHABEUR ARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, AXERIA IARD, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/04/2024, 24/00228
  Début du contentieux : 03/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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