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Tribunal judiciaire de Paris,
09/04/2026, 25/00903
Début du contentieux :
19/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
28/10/2025, 25/01017
Début du contentieux :
30/06/2022
Position :
Demandeur
Dispositif :
Accorde une provision
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Cour d'appel de Paris,
02/07/2025, 24/08693
Début du contentieux :
29/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
25/06/2025, 22/14642
Début du contentieux :
27/09/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
21/05/2025, 21/16157
Début du contentieux :
03/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
07/05/2025, 21/15692
Début du contentieux :
01/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
15/09/2023, 23/01352
Début du contentieux :
04/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET HUGUES DE LA VAISSIERE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
11/01/2012, 09/23583
Début du contentieux :
20/08/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE HOPE, Syndicat des copropriétaires, SOCIÉTÉ AGENCE ARAGO, ASSOCIATION ESPACE TUTELLES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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