SARL AGENCE ARAGO (AGENCE ARAGO)

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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2026, 25/00903
  Début du contentieux : 19/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 28/10/2025, 25/01017
  Début du contentieux : 30/06/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Accorde une provision
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• Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 24/08693
  Début du contentieux : 29/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 25/06/2025, 22/14642
  Début du contentieux : 27/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/05/2025, 21/16157
  Début du contentieux : 03/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 07/05/2025, 21/15692
  Début du contentieux : 01/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 15/09/2023, 23/01352
  Début du contentieux : 04/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET HUGUES DE LA VAISSIERE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 26/01/2022, 19/12067
  Début du contentieux : 16/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 12/01/2022, 18/18830
  Début du contentieux : 05/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SA MACIF, E.I.C. - ERASME IMMOBILIER CONSEIL, QUARTIQUE, Société MTRS, ESA SERVICES POUR L'INDUSTRIE L'ARTISANAT ET LE COMMERCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société AXA, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Société civile immobilière Erasme Immobilier Conseil, Personne anonymisée 1
• Cour d'appel de Paris, 07/02/2017, 15/24781
  Début du contentieux : 20/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 28 RUE DES 7 ARPENTS LE PRE SAINT GER VAIS
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 11/01/2012, 09/23583
  Début du contentieux : 20/08/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE HOPE, Syndicat des copropriétaires, SOCIÉTÉ AGENCE ARAGO, ASSOCIATION ESPACE TUTELLES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 23/09/2011, 10/22352
  Début du contentieux : 13/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires 57 RUE BERTHE 75018 PARIS, CSE DE L'UES NEXITY LAMY
• Cour d'appel de Paris, 11/06/2010, 09/22209
  Début du contentieux : 08/10/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET DESLANDES, Syndicat des copropriétaires du 13/19 RUE DE LA TOMBE ISSOIRE
• Cour d'appel de Paris, 04/06/2009, 08/12395
  Début du contentieux : 14/05/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEDEP SOC EXPLO DISTR ENERGIE PARISIENNE, Syndicat des copropriétaires de la résidence LA ROUTE DES CHATEAUX
• Cour d'appel de Paris, 11/09/2008, 07/17345
  Début du contentieux : 12/09/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat principal des copropriétaires du 44 RUE DES ACACIAS 75017 PARIS
• Cour d'appel de Paris, 29/02/2008, 07/15624
  Début du contentieux : 22/03/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 6, RUE DE VAUCOULEURS 75011 PARIS
• Cour d'appel de Paris, 13/09/2006, 06/00917
  Début du contentieux : 19/12/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE LA ROUTE DES CHÂTEAUX
• Cour d'appel de Paris, 01/06/2006, 05/16687
  Début du contentieux : 14/06/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 81/83 RUE DU FAUBOURG SAINT ANTOINE 75011 PARIS