PIERRE SELECTION

Description : PIERRE SELECTION Société civile de placement immobilier au capital de 110 930 355 € Siège social : 50 Cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt 308 621 358 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI Pierre Sélection sont convoqués en assemblée générale mixte qui se tiendra au siège social de la société au 50 Cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt , le jeu di 1 8 juin 20 2 6 à 10 heures 45 , en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : I. – Ordre du jour RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes clos le 31 décembre 2025 sur la base des rapports de la société de gestion , du conseil de surveillance et du c ommissaire aux comptes  ; Approbation du rapport de la société de gestion et quitus de sa gestion  ; Approbation du rapport du conseil de surveillance  ; Approbation du rapport du c ommissaire aux c omptes sur les conventions règlementées et de celles-ci  ; Constatation et affectation du résultat de l’exercice  ; Autorisation de paiement de l’impôt dû sur des plus-values pour le compte des associés en cas de cession d’actifs immobiliers  ; Autorisation de contracter des emprunts et des emprunts relais  ; Nomination de 4 membres du conseil de s urveillance  ; Pouvoirs pour formalités. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 14 - «  Nomination de la Société de gestion » des statuts ; Modification de l’article 19 - «  Conseil de Surveillance » des statuts ; Modification de l’article 22 - «  Assemblées Générales » des statuts ; Modification de l’article 23 - « Assemblées Générales Ordinaires » des statuts ; Modification de l’article 24 - « Assemblées Générales Extraordinaires » des statuts ; M odification du dernier alinéa l’article 25 – « Consultations écrites » des statuts  ; Modification de l’article 30 des statuts ; Pouvoir pour formalités. II. – Texte des résolutions DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE IF SEQ Reso \r 1 \* OrdText premier ="premier" "première" première résolution L’ a ssemblée g énérale ordinaire , connaissance prise des rapports de la société de gestion , du conseil de surveillance et du c ommissaire aux c omptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 202 5 tels qu’ils lui sont présentés. SEQ RESO \n \* OrdText deuxième résolution L’ a ssemblée g énérale ordinaire , connaissance prise du rapport de la société de gestion , approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 202 5 . SEQ RESO \n \* OrdText troisième résolution L’ a ssemblée g énérale ordinaire , connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve ce rapport et , en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. SEQ RESO \n \* OrdText quatrième résolution L’ a ssemblée g énérale ordinaire , connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du c ommissaire aux c omptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. SEQ RESO \n \* OrdText cinquième résolution L’ a ssemblée g énérale o rdinaire constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2025 10 882 051,47 € Majoré du report à nouveau 9 596 367,64 € ________________ Résultat distribuable 20 478 419,11 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2025 12 325 595,00 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 8 152 824,11 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2025 s’élève à 17,00 €. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements.  Jouissance 1 er trim 2025 2 ème trim 2025 3 ème trim 2025 4 ème trim 2025 Pour un trimestre entier 4,00 € 4,00 € 4,00 € 5,00 € SIXIEME résolution En cas de cession par la SCPI d’actifs immobiliers, entraînant pour elle l’obligation de déclarer et de payer l’impôt sur la plus-value dû par les associés personnes physiques ainsi que les personnes morales non établies en France, l’ a ssemblée g énérale ordinaire autorise la société de gestion à payer directement le montant de l’impôt dû en prélevant sur la plus-value dégagée un montant par part égal à l’impôt applicable aux résidents fiscaux français, destiné : à apurer, par compensation, la créance de la SCPI correspondant à cet impôt avancé pour le compte des associés redevables, présents au jour de chaque vente concernée, le complément pour certaines catégories d’associés assujettis à un taux supérieur étant prélevé sur les distributions, et à être distribué en tout ou partie aux autres porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la s ociété, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt. Cette autorisation vaut jusqu’à une assemblée générale qui en déciderait autrement. L’assemblée générale o rdinaire prend acte que : le montant de l’impôt payé sur les cessions d’immeubles réalisées au cours du dernier exercice s’élève à 1 491  €. le montant versé aux porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la Société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt, s’élève à 225,15 €. Septieme résolution L’ a ssemblée g énérale ordinaire , dans le cadre des refinancements, des acquisitions de biens immobiliers et des travaux portant sur les actifs, autorise la société de gestion à contracter des emprunts, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 30 % de la v aleur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI, étant précisé que dans le cadre de cette limite les emprunts relais ne devraient pas dépasser durablement 10 % de ladite valeur. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 202 6 . La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.  huitieme résolution Résolution relative à la nomination des membres du conseil de surveillance : Il y a cette année 14 candidatures pour 4 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’ a ssemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 8 . L’ a ssemblée g énérale ordinaire nomme ou renouvelle au poste de membre du conseil de surveillance, les quatre candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Pierre LE BOULERE (en renouvellement) François MICHARD (en renouvellement) Marie Madeleine TOINET (en renouvellement) AXA France Vie représentée par Monsieur Romain AIGLON (en renouvellement) Pierre BILLON Benoit BUCAILLE Philippe CABANIER Christophe CUSSAC Xavier DECROCQ Olivier KIMMEL Christian LEFEVRE Jacques MORILLON André PERON Patrick SCHARTZ Ces quatre candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 202 8 . neuV ieme résolution L’ a ssemblée g énérale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRA ORDINAIRE DIXIEME résolution L’ a ssemblée g énérale e xtraordinaire, connaissance prise du rapport de la société de gestion , décide de modifier, sous réserve de la modification par l’assemblée générale de la société de gestion de sa dénomination et à compter de la date de réalisation de cette modification, l’article 14 « NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION » des statuts comme suit : «  La société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT France ASSET MANAGEMENT Real Asset SGP , BNP PARIBAS REIM France , Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4.309.200 Euros, ayant son siège social 50 Cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°300 794 278, est désignée comme Société de gestion statutaire pour la durée de la Société..» Le reste de l’article demeure inchangé. L’ a ssemblée g énérale e xtraordinaire donne tout pouvoir à la société de gestion pour procéder à la modification subséquente des statuts de la s ociété dès que cette modification aura été approuvée par l’assemblée générale de la société de gestion et à compter de la date d’entrée en vigueur de celle-ci, et procéder le cas échéant à toute autre modification de la cette dénomination sociale telle que celle-ci aura finalement été décidée par l’assemblée générale de la société de gestion . ONZIEME résolution L’ a ssemblée g énérale e xtrao rdinaire , connaissance prise du rapport de la société de gestion , décide de modifier, sous réserve de la modification par l’assemblée générale de la société de gestion de sa dénomination et à compter de la date de réalisation de cette modification, l’article 14 « NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION » des statuts comme suit : «  La société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT France ASSET MANAGEMENT Real Asset SGP , BNP PARIBAS REIM France , Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4.309.200 Euros, ayant son siège social 50 Cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt Tour Majunga – La Défense 9 – 6, place de la Pyramide – 92800 Puteaux , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°300 794 278, est désignée comme Société de gestion statutaire pour la durée de la Société. » Le reste de l’article demeure inchangé. L’ a ssemblée g énérale e xtrao rdinaire , donne tout pouvoir à la société de gestion pour procéder à la modification subséquente des statuts de la s ociété dès que cette modification aura été approuvée par l’assemblée générale de la société de gestion et à compter de la date d’entrée en vigueur de celle-ci, et procéder le cas échéant à toute autre modification du siège social tel que celui-ci aura finalement été décidée par l’assemblée générale de la société de gestion . DOUZIEME résolution L’ a ssemblée g énérale e xtrao rdinaire , connaissance prise du rapport de la société de gestion , décide de modifier l’article 19 - «  CONSEIL DE SURVEILLANCE » des statuts comme suit : « … 2- ORGANISATION - RÉUNION ET DÉLIBÉRATION Le Conseil nomme parmi ses membres et pour la durée de leur mandat, un Président et s'il le juge nécessaire, un Vice-Président, et un Secrétaire choisi à chaque séance parmi le personnel de la société de gestion ou parmi les membres du Conseil de Surveillance.  Le Président est nommé par le conseil de surveillance à la majorité absolue des membres présents et représentés. Si la majorité absolue n’est pas atteinte, il est élu au second tour à la majorité des présents et représentés. En cas d’égalité, sera élu le candidat détenant le plus grand nombre de parts, ou le plus âgé en cas d’égalité de parts. La même règle est applicable pour la nomination d’un éventuel Vice-président et du Secrétaire. En cas d'absence du Président ou du Vice-Président, le Conseil désigne à chaque séance, celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président. Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur la convocation, soit du Président ou de deux de ses autres membres, soit de la Société de gestion ; les réunions ont lieu au Siège Social ou tout autre endroit désigné dans la convocation. Le Conseil de Surveillance peut également se tenir par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication permettant l'identification des membres et garantissant leur participation effective. Les membres participant à une réunion par ces moyens sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, ainsi que, le cas échéant, pour l'attribution des jetons de présence dont la répartition est définie par le Conseil de Surveillance . Le mode de convocation est déterminé par le Conseil de Surveillance. Les membres absents peuvent voter par correspondance, au moyen d'une lettre ou d'un télégramme, ou donner, même sous cette forme, des mandats à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du Conseil de Surveillance ; un même membre du Conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues, et chaque mandat ne peut servir pour plus de deux séances. Pour que les délibérations du Conseil soient valables, le nombre des membres présents, représentés ou votant par correspondance, ne pourra être inférieur à la moitié du nombre total des membres en fonction. Les délibérations sont prises à la majorité des votes émis. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante. La justification du nombre des membres en exercice et de leur nomination, ainsi que la justification des pouvoirs des membres représentant leurs collègues, et des votes par écrit, résultent, vis-à-vis des tiers, de l'énonciation dans le Procès-Verbal de chaque séance, des noms des membres présents, représentés et votant par écrit, et des noms des membres absents. Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux qui sont portés sur un registre spécial, tenu au Siège Social, et signés par le Président de la séance et le Secrétaire. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont certifiés par le Président ou par deux membres du Conseil , ou encore par la Société de gestion de la Société. … » Le reste de l’article demeure inchangé. TREIZ IEME résolution L’ a ssemblée g énérale e xtrao rdinaire , connaissance prise du rapport de la société de gestion , décide de modifier l’article 22 - «  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES » des statuts comme suit : « Article 22. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES … Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par les membres du bureau et établis sur le registre prévu par la loi. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par la Société de gestion . L'Assemblée Générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour arrêté par l'auteur de la convocation. Un ou plusieurs associés représentant la fraction du capital fixé par l'article R. 214-138 du Code Monétaire et Financier, pourront demander l'inscription à l'ordre du jour des Assemblées de projets de résolutions dans les conditions fixées audit texte. Tout associé peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres associés en vue d'être représentés à une Assemblée, sans autres limites que celles qui résultent des dispositions légales ou statutaires. Pour toute procuration d'un associé sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émet un avis favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la Société de gestion et un vote défavorable à l'adoption de tous autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'associé doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Tout associé peut voter par correspondance au moyen du formulaire prévu par l’article L. 214-105 du Code Monétaire et Financier. Pour le calcul du quorum, la date après laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la société ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de l'assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention, sont considérés comme des votes négatifs.  » Le reste de l’article demeure inchangé. QUATOR ZIEME RESOLUTION L’ a ssemblée g énérale e xtrao rdinaire , connaissance prise du rapport de la société de gestion , décide de modifier l’article 23 - «  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE » des statuts comme suit : «  Article 23. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports de la Société de gestion et du Conseil de Surveillance, sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des Commissaires aux Comptes. Elle statue sur les comptes et décide de l'affectation et de la répartition des bénéfices. Elle nomme et révoque la Société de gestion . Elle nomme ou remplace les membres du Conseil de Surveillance, et fixe sa rémunération globale. Elle pourvoit au remplacement de la Société de gestion , en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l'article XIV. Elle décide la réévaluation de l'actif de la Société sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; elle fixe le maximum dans la limite duquel, la Société de gestion peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. Elle donne à la Société de gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs à lui conférés seraient insuffisants. Elle délibère sur toutes propositions portées à l'ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire, doit se composer d'un nombre d'associés représentant au moins le dixième du Capital Social. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois, à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle Assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés . sans condition de quorum.   » QUINZIEME RESOLUTION L’ a ssemblée g énérale e xtrao rdinaire , connaissance prise du rapport de la société de gestion , décide de modifier l’article 24 - «  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE » des statuts comme suit : « L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sans pouvoir toutefois, changer la nationalité de la Société. Elle peut décider notamment la transformation de la Société en Société de toute autre forme autorisée par la loi, et notamment en Société commerciale. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée d'associés représentant au moins le dixième du Capital Social, et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés. Si cette condition de quorum n'est pas remplie, il est convoqué à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle Assemblée pour laquelle aucun quorum n'est requis, et qui arrête ses décisions à la même majorité. Elle doit délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion.  Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés, sans condition de quorum .» SEI ZIEME RESOLUTION L’ a ssemblée g énérale, connaissance prise du rapport de la société de gestion , décide de modifier l’article 25 - «  CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE » des statuts comme suit : «  Article 25. CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE Hors les cas de réunion de l'Assemblée Générale prévus par la loi, les décisions peuvent être prises par voie de consultation écrite des associés. Afin de provoquer ce vote, la Société de gestion adresse à chaque associé, le texte des résolutions qu'il propose, et y ajoute s'il y a lieu, tous renseignements et explications utiles. Les associés ont un délai de vingt jours à compter de la date d'expédition de cette lettre, pour faire parvenir par écrit, leur vote à la Société de gestion . La Société de gestion ne tiendra pas compte des votes qui lui parviendraient après l'expiration de ce délai. En ce cas, l'auteur du vote parvenu en retard, de même que l'associé qui se serait abstenu de répondre, seraient considérés comme s'étant abstenus de voter. La Société de gestion ou toute personne par elle désignée, rédige le procès-verbal de la consultation, auquel elle annexe les résultats de vote. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés par la Société de gestion . Les décisions collectives, par consultations écrites, doivent, pour être valables réunir les conditions de quorum et majorité définies ci-dessus , pour les Assemblées Générales Ordinaires.  » DIX-SEPT IEME RESOLUTION L’ a ssemblée g énérale e xtrao rdinaire , connaissance prise du rapport de la société de gestion , décide de modifier l’article 30 des statuts comme suit : «  Article 30. Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, la Société de gestion devra convoquer une réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire, réunissant les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article XXIV ci-dessus, pour décider si la Société doit être prorogée ou non. Faute par elle d'avoir provoqué cette décision, tout associé, après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, pourra demander au Président du Tribunal de Grande Instance du Siège Social, statuant sur requête, la désignation d'un mandataire de justice, chargé de consulter les associés et de provoquer une décision de leur part sur la question. Si l'Assemblée Générale réunie dans les conditions ainsi prévues, décide de ne point proroger la Société, comme en cas de résolution décidant une dissolution anticipée, la liquidation est faite par la Société de gestion en fonction, auquel il est adjoint, si l'Assemblée Générale le juge utile, un ou plusieurs co-liquidateurs nommés par elle. Pendant le cours de la liquidation, les associés peuvent, comme pendant l'existence de la Société, prendre en Assemblée Générale, les décisions qu'ils jugent nécessaires pour tous et qui concernent cette liquidation. Tout l'actif social est réalisé par le ou les liquidateurs qui ont à cet effet, les pouvoirs les plus étendus et qui, s'ils sont plusieurs, ont le droit d'agir ensemble ou séparément. Le ou les liquidateurs peuvent notamment, vendre de gré à gré, ou aux enchères, en totalité ou par lots, aux prix, charges et conditions qu'ils jugent convenables et avantageux, les immeubles de la Société, en toucher le prix, donner ou requérir mainlevée de toutes inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, et donner désistements de tous droits, avec ou sans constatation de paiement, ainsi que faire l'apport à une autre Société, ou la cession à une Société ou à toutes autres personnes de l'ensemble des biens, droits et obligations de la Société dissoute. En un mot, ils peuvent réaliser, par la voie qu'ils jugent convenable, tout l'actif social, mobilier et immobilier, en recevoir le produit, régler et acquitter le passif, sans être assujettis à aucune forme ni formalités juridiques. Après l'acquit du passif et des charges sociales, le produit net de la liquidation est employé à rembourser le montant des parts, si ce remboursement n'a pas encore été opéré. Le surplus, s'il en reste, sera réparti entre tous les associés, gérants ou non, au prorata du nombre de parts appartenant à chacun d'eux. » DIX-HUIT IEME RESOLUTIO N L’ a ssemblée g énérale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE PIERRE SELECTION 8 me résolution - 4 postes à pourvoir – 1 4 candidats Nom – Prénom du candidat Age Nouveau ou renouvellement Nombre de mandats exercés dans d'autres SCPI gérées ou non par BNP Paribas REIM France *** Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Nombre de parts LE BOULERE Pierre 69 Renouvellement 6 Ancien directeur général délégué d'une société de gestion de portefeuille Gérant d’une SCI 250 MICHARD François 63 Renouvellement 2 Ancien chef d'entreprise Investisseur privé dans des start-up Gestionnaire de patrimoine personnel et bailleur privé 2 70 TOINET Marie-Madeleine 81 Renouvellement N/A Retraitée 1 35 AXA France Vie - Renouvellement N/A Représentant : Romain AIGLON Gérant de Portefeuilles immobiliers, périmètre international > 6 bn€ 22 380 BILLON Pierre 72 Nouveau 1 Retraité Antérieurement : Secrétaire Général de Vinci Construction 414 BUCAILLE Benoit 68 Nouveau N/A Depuis 2021, président-fondateur d'une société d'assistance à maitrise d'ouvrage et de conseil aux investisseurs et utilisateurs pour la valorisation de leur patrimoine Précédemment pendant 22 ans, directeur du développement immobilier d’entreprise chez le promoteur Kaufman et Broad 205 CABANIER Philippe 5 4 Nouveau 1 1 Directeur financier investisseur privé en SCPI depuis 24 ans 53 CUSSAC Christophe 79 Nouveau N/A Commissaire aux comptes - Expert-comptable Groupe Mazars Directeur financier PME cotée en bourse 162 DECROCQ Xavier 62 Nouveau 5 Expert-comptable - commissaire aux comptes Conseil en entreprise Membre de conseils de SCPI 200 KIMMEL Olivier 47 Nouveau 2 Conseiller en immobilier pour le réseau Axo Investisseur privé Associé de SCPI et associé fondateur Membre du conseil de surveillance de 2 SCPI 55 LEFEVRE Christian 75 Nouveau 5 Responsable de Centre Banque Privée BNPP Ingénieur financier Cardif Assurance Vie Chargé de cours au Centre de formation de la Profession Bancaire CFPB Président d’un club service 100 MORILLON Jacques 61 Nouveau 12 Ingénieur Investisseur immobilier et bailleur privé 275 PERON André 72 Nouveau 5 Directeur administratif et financier groupe agro-alimentaire (6000 salariés) 50 SCHARTZ Patrick 57 Nouveau 2 Responsable commercial Tesch 340 P our avis : La société de gestion, BNP Paribas REIM France

Description : PIERRE SELECTION Société civile de placement immobilier au capital de 110 930 355 € Siège social : 50 Cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt 308 621 358 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI Pierre Sélection sont convoqués en assemblée générale mixte en seconde lecture qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas Real Estate au 50 Cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt , le mar di 1 er juillet 20 2 5 à 1 4 heures, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : I. – Ordre du jour RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes clos le 31 décembre 2024 sur la base des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, Approbation du rapport de la Société de Gestion et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Constatation et affectation du résultat de l’exercice, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2024, Autorisation de paiement de l’impôt dû sur des plus-values pour le compte des associés en cas de cession d’actifs immobiliers, Autorisation de contracter des emprunts et des emprunts relais, Nomination de 5 membres du Conseil de Surveillance, Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, Non renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant, Pouvoirs pour formalités. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 2 – « Objet » des statuts, Modification de l’article 19 - 1 – « Conseil de surveillance – Nomination » des statuts, Suppression de l’article 19 – 1 – 1 « conseil de surveillance – Période transitoire » de statuts, Modification de l’article 22 « Assemblées Générales » des statuts, Modification de l’article 23 « Assemblées Générales Ordinaires » des statuts, Modification de l’article 24 « Assemblées Générales Extraordinaires » des statuts, Modification du dernier alinéa l’article 25 – « Consultations écrites » des statuts, Modification du dernier alinéa de l’article 28 – « inventaire et comptes sociaux » des statuts, Modification de l’article 30 des statuts, Pouvoir pour formalités. II. – Texte des résolutions RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE IF SEQ Reso \r 1 \* OrdText premier ="premier" "première" première résolution L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui sont présentés. SEQ RESO \n \* OrdText deuxième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport de la Société de Gestion, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2024. SEQ RESO \n \* OrdText troisième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve ce rapport et , en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. SEQ RESO \n \* OrdText quatrième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. SEQ RESO \n \* OrdText cinquième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2024 12 870 659,19 € Majoré du report à nouveau 7 782 492,20 € ________________ Résultat distribuable 20 653 151,39 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2024 11 056 783,75 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 9 596 367,64 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2024 s’élève à 15,25 €. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements.  Jouissance 1 er trim 2024 2 ème trim 2024 3 ème trim 2024 4 ème trim 2024 Pour un trimestre entier 3,75 € 3,75 € 3,75 € 4,00 € SIXIEME résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2024 : valeur comptable 223 277 927,46 € soit 307,95 € par part Septieme résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2024 : valeur de réalisation 227 455 278,95 € soit 313,72 € par part huitieme résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2024 : valeur de reconstitution 279 507 732,86 € soit 385,51 € par part neuVieme résolution En cas de cession par la SCPI d’actifs immobiliers, entraînant pour elle l’obligation de déclarer et de payer l’impôt sur la plus-value dû par les associés personnes physiques ainsi que les personnes morales non établies en France, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à payer directement le montant de l’impôt dû en prélevant sur la plus-value dégagée un montant par part égal à l’impôt applicable aux résidents fiscaux français, destiné : à apurer, par compensation, la créance de la SCPI correspondant à cet impôt avancé pour le compte des associés redevables, présents au jour de chaque vente concernée, le complément pour certaines catégories d’associés assujettis à un taux supérieur étant prélevé sur les distributions, et à être distribué en tout ou partie aux autres porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la Société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt. Cette autorisation vaut jusqu’à une assemblée générale qui en déciderait autrement. L’assemblée générale Ordinaire prend acte que : le montant de l’impôt payé sur les cessions d’immeubles réalisées au cours du dernier exercice s’élève à 0 €. le montant versé aux porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la Société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt, s’élève à 0 €. DIXIEME résolution L’Assemblée Générale Ordinaire , dans le cadre des refinancements, des acquisitions de biens immobiliers et des travaux portant sur les actifs, autorise la société de gestion à contracter des emprunts, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 30% de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI, étant précisé que dans le cadre de cette limite les emprunts relais ne devraient pas dépasser durablement 10 % de ladite valeur. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.  Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de surveillance : Il y a cette année 16 candidatures pour 5 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. ONZIEME résolution L’Assemblée Générale Ordinaire nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de surveillance, les cinq candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Christian BOUTHIE (en renouvellement) Emmanuel JUNG (en renouvellement) Hubert MARTINIER (en renouvellement) Yves PERNOT (en renouvellement) Patrick WASSE (en renouvellement) Pierre BILLON Philippe CABANIER Thomas CARSANA Xavier DECROCQ Joffrey FEVRE Olivier KIMMEL Christian LEFEVRE Jacques MORILLON François PRINCE SAS LABOURNAS INVESTISSEMENT Représentée par Monsieur Robert PAIN SCI BEAUGAILLARD représentée par Monsieur Thierry OUDIN Ces cinq candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2027. DOUZIEME résolution L’Assemblée Générale Ordinaire , prenant acte de l’arrivée à échéance du mandat du Commissaire aux comptes titulaire, décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2030. TREIZIEME résolution L’Assemblée Générale Ordinaire prenant acte de l’arrivée à expiration du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant, décide de ne pas procéder au renouvellement dudit mandat. QUATORZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE QUINZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport annuel et prenant acte de la publication de l’ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs, décide de modifier l’article 2 - « objet » des statuts comme suit : Nouvelle rédaction «  Article 2 – OBJET La Société a pour objet , conformément à l’article L.214-114 du Code Monétaire et Financier, l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Elle a également pour objet l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location , ainsi que l’acquisition de droits réels portant sur de tels biens (en ce compris emphytéose, bail à construction). Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder , directement ou indirectement, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut procéder à la transformation de l’usage des immeubles (bureaux en habitation ou résidences de services par exemple) et acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut procéder à la transformation de l’usage des immeubles (bureaux en habitation ou résidences de services par exemple) et acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. A titre accessoire, elle peut acquérir, directement ou indirectement, en vue de leur location, des meubles meublants, des biens d’équipement ou tous biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l’usage ou à l’exploitation de ces derniers, ainsi que procéder à l’acquisition directe ou indirecte, l’installation, la location ou l’exploitation de tout procédé de production d’énergies renouvelables, y compris la revente de l’électricité produite. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier , directement ou indirectement, dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel , cette double exigence ne s’appliquant pas toutefois aux actifs immobiliers à usage d’habitation acquis en nue-propriété et relevant du chapitre III du titre V du livre II du code de la construction et de l’habitation.    L’actif de la société se compose exclusivement de tous éléments de patrimoine relevant de l’article L. 214-115 du Code Monétaire et Financier.  » SEIZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Extraordinaire , après avoir entendu lecture du rapport annuel et prenant acte de la publication de l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif, décide de modifier l’article 19 - 1 – « Conseil de surveillance – Nomination » des statuts comme suit : Nouvelle rédaction «  Il est institué un Conseil de Surveillance chargé d'assister la Société de Gestion. Le candidat au Conseil de surveillance doit être propriétaire de 50 parts au minimum. Cette dernière condition s’appliquera aux candidatures (nouvelles et renouvelées) et aux cooptations en qualité de membre du Conseil de surveillance à compter de l’issue de l’assemblée générale ayant adoptée la présente modification.  Ce Conseil est composé de sept trois membres au moins et douze au plus, pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ce Conseil est composé de sept membres au moins et douze au plus, pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire; toutefois, en cas de carence de candidature, le nombre de membres du conseil pourra temporairement être inférieur à sept, sans descendre au-dessous de trois. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans. Le renouvellement aura lieu par ordre d'ancienneté de nomination. Tout membre du Conseil de Surveillance est rééligible à l'expiration de son mandat. Si, par suite de vacance, décès ou démission, le nombre des membres dudit Conseil devient inférieur à sept trois , le Conseil de Surveillance devra obligatoirement se compléter à ce chiffre, sauf à faire confirmer la ou les nominations ainsi faites, par la plus prochaine Assemblée Générale. Jusqu'à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibératives au sein du Conseil de Surveillance. Le membre nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'était pas encore expiré, demeure en fonction jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le nombre des membres du Conseil de surveillance ayant dépassé l'âge de soixante-quinze ans ne pourra être supérieur au tiers des membres en fonctions. Lorsque cette limitation est dépassée, le membre du Conseil le plus âgé est réputé démissionnaire d’office. La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de Président et de Vice-président du Conseil de surveillance est fixée à soixante-quinze ans. Lorsqu'un Président ou un Vice-président atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office de ses fonctions de Président ou de Vice-président, selon le cas.  » DIX-SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Extraordinaire , decide de supprimer l’article 19 – 1 – 1 « conseil de surveillance – Période transitoire ». DIX-HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Extraordinaire , après avoir entendu lecture du rapport annuel et prenant acte de la publication de l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif, décide de modifier l’article 22 – « Assemblées Générales » des statuts comme suit : Nouvelle rédaction « Article 22. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES L'Assemblée Générale régulièrement constituée, représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis chaque année, en Assemblée Générale, dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, aux jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. Les Assemblées Générales sont convoquées par la Société de Gestion. A défaut, elles peuvent être également convoquées : - par le Conseil de Surveillance, - par le ou les Commissaires aux Comptes, - par un mandataire désigné en justice, à la demande, soit de tout intéressé en cas d'urgence, soit d'un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du Capital Social, - par les liquidateurs. Les Assemblées sont qualifiées d'Extraordinaires, lorsque leur décision se rapporte à une modification de statuts, et d'Ordinaires, lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d'administration, ou encore à un fait quelconque d'application des statuts. Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales, conformément à la loi. Tous les associés ont le droit d'assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les associés. Les associés souhaitant recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R. 214-138, R. 214-143 et R. 214-144 du Code monétaire et financier ainsi que pour recevoir toute autre communication réglementaire en avisent préalablement la société par écrit. Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la société leur adresse électronique, et avisent sans délai la société de tout changement d’adresse électronique. Ils peuvent à tout moment demander à la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le recours, à l'avenir, de la voie postale. La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée par la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation.  Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique  dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables  ainsi que dans les conditions fixées par la société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous.  Ainsi qu'il est prévu à l'article XII, les co-indivisaires de parts, sont tenus de se faire représenter par un seul d’entre eux. Chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa part du Capital Social. L'Assemblée Générale est présidée par la Société de Gestion, à défaut, l'Assemblée élit son Président. Sont scrutateurs de l'Assemblée, les deux membres de ladite Assemblée, disposant du plus grand nombre de voix, et acceptant cette fonction. Le bureau de l'Assemblée est formé du Président et des deux scrutateurs ; il en désigne le Secrétaire, qui peut être choisi en dehors des associés. Il est dressé une feuille de présence qui contient les mentions exigées par la loi. Tout associé peut également, si la Société de Gestion le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, participer et voter à une Assemblée par un moyen de télécommunication permettant son identification, dans les conditions fixées règlementairement. L’Assemblée Générale peut se tenir exclusivement par un moyen de télécommunication permettant l’identification des associés dans les conditions fixées réglementairement et dès lors que l’avis de convocation le prévoit. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par les membres du bureau et établis sur le registre prévu par la loi. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par la Société de Gestion. L'Assemblée Générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour arrêté par l'auteur de la convocation. Un ou plusieurs associés représentant la fraction du capital fixé par l'article R. 214-138  du Code Monétaire et Financier, pourront demander l'inscription à l'ordre du jour des Assemblées de projets de résolutions dans les conditions fixées audit texte. Tout associé peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres associés en vue d'être représentés à une Assemblée, sans autres limites que celles qui résultent des dispositions légales ou statutaires. Pour toute procuration d'un associé sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émet un avis favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la Société de Gestion et un vote défavorable à l'adoption de tous autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'associé doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Tout associé peut voter par correspondance au moyen du formulaire prévu par l’article L. 214-105 du Code Monétaire et Financier. Pour le calcul du quorum, la date après laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la société ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de l'assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention, sont considérés comme des votes négatifs. DIX-NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Extraordinaire , après avoir entendu lecture du rapport annuel et prenant acte de la publication de l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif, decide de modifier l’article 23 – « Assemblées Générales Ordinaires » des statuts comme suit : Nouvelle rédaction «  Article 23. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des Commissaires aux Comptes. Elle statue sur les comptes et décide de l'affectation et de la répartition des bénéfices. Elle nomme et révoque la Société de Gestion. Elle nomme ou remplace les membres du Conseil de Surveillance, et fixe sa rémunération globale. Elle pourvoit au remplacement de la Société de Gestion, en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l'article XIV. Elle décide la réévaluation de l'actif de la Société sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; elle fixe le maximum dans la limite duquel, la Société de Gestion peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. Elle donne à la Société de Gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs à lui conférés seraient insuffisants. Elle délibère sur toutes propositions portées à l'ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire, doit se composer d'un nombre d'associés représentant au moins un quart du Capital Social. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois, à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle Assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés , sans condition de quorum. VINGTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Extraordinaire , après avoir entendu lecture du rapport annuel et prenant acte de la publication de l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif, decide de modifier l’article 24 – « Assemblées Générales Extraordinaires » des statuts comme suit : Nouvelle rédaction « L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sans pouvoir toutefois, changer la nationalité de la Société. Elle peut décider notamment la transformation de la Société en Société de toute autre forme autorisée par la loi, et notamment en Société commerciale. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée d'associés représentant au moins la moitié du Capital Social, et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés. Si cette condition de quorum n'est pas remplie, il est convoqué à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle Assemblée pour laquelle aucun quorum n'est requis, et qui arrête ses décisions à la même majorité. Elle doit délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion.   Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés, sans condition de quorum. » VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Extraordinaire , après avoir entendu lecture du rapport annuel et prenant acte de la publication de l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif, decide de modifier l’article 25 – « Consultations écrites » des statuts comme suit : Nouvelle rédaction «  Article 25. CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE Hors les cas de réunion de l'Assemblée Générale prévus par la loi, les décisions peuvent être prises par voie de consultation écrite des associés. Afin de provoquer ce vote, la Société de Gestion adresse à chaque associé, le texte des résolutions qu'il propose, et y ajoute s'il y a lieu, tous renseignements et explications utiles. Les associés ont un délai de vingt jours à compter de la date d'expédition de cette lettre, pour faire parvenir par écrit, leur vote à la Société de Gestion. La Société de Gestion ne tiendra pas compte des votes qui lui parviendraient après l'expiration de ce délai. En ce cas, l'auteur du vote parvenu en retard, de même que l'associé qui se serait abstenu de répondre, seraient considérés comme s'étant abstenus de voter. La Société de Gestion ou toute personne par elle désignée, rédige le procès-verbal de la consultation, auquel elle annexe les résultats de vote. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés par la Société de Gestion. Les décisions collectives, par consultations écrites, doivent, pour être valables réunir les conditions de quorum et majorité définies ci-dessus , pour les Assemblées Générales Ordinaires . » VINGT-DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Extrao rdinaire , après avoir entendu lecture du rapport annuel et prenant acte de la publication des ordonnances n°2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs et n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif , décide de modifier l’article 28 – « inventaire et comptes sociaux » des statuts comme suit : Nouvelle rédaction «  Article 28. INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUX Les écritures de la Société sont tenues, arrêtées et présentées aux associés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux Sociétés Civiles autorisées à faire offre au public. Un arrêté au 31 Décembre est établi chaque année par la Société de Gestion ainsi que le bilan, compte de résultat et l'annexe réglementaire. Les dirigeants de la Société de Gestion établissent en outre, à la clôture de chaque exercice, un état annexe aux comptes qui retrace la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société civile qu'ils gèrent. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur de reconstitution de la Société est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution de son patrimoine. Ces valeurs font l'objet de résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale. En cours d'exercice et en cas de nécessité, le Conseil de Surveillance peut autoriser la modification de ces valeurs, sur rapport motivé de la Société de Gestion. Ces valeurs sont arrêtées et publiées par la société de gestion à la clôture de chaque exercice ainsi que, le cas échéant, à la situation comptable intermédiaire à chaque premier semestre de l'exercice dès lors que la société civile de placement immobilier est à capital variable, ou à capital fixe et en cas d'augmentation de capital.   » VINGT-TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport annuel et prenant acte de la publication de l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif, décide de modifier l’article 30 des statuts comme suit : «  Article 30. Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, la Société de Gestion devra convoquer une réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire, réunissant les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article XXIV ci-dessus, pour décider si la Société doit être prorogée ou non. Faute par elle d'avoir provoqué cette décision, tout associé, après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, pourra demander au Président du Tribunal de Grande Instance du Siège Social, statuant sur requête, la désignation d'un mandataire de justice, chargé de consulter les associés et de provoquer une décision de leur part sur la question. Si l'Assemblée Générale réunie dans les conditions ainsi prévues, décide de ne point proroger la Société, comme en cas de résolution décidant une dissolution anticipée, la liquidation est faite par la Société de Gestion en fonction, auquel il est adjoint, si l'Assemblée Générale le juge utile, un ou plusieurs co-liquidateurs nommés par elle. Pendant le cours de la liquidation, les associés peuvent, comme pendant l'existence de la Société, prendre en Assemblée Générale, les décisions qu'ils jugent nécessaires pour tous et qui concernent cette liquidation. Tout l'actif social est réalisé par le ou les liquidateurs qui ont à cet effet, les pouvoirs les plus étendus et qui, s'ils sont plusieurs, ont le droit d'agir ensemble ou séparément. Le ou les liquidateurs peuvent notamment, vendre de gré à gré, ou aux enchères, en totalité ou par lots, aux prix, charges et conditions qu'ils jugent convenables et avantageux, les immeubles de la Société, en toucher le prix, donner ou requérir mainlevée de toutes inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, et donner désistements de tous droits, avec ou sans constatation de paiement, ainsi que faire l'apport à une autre Société, ou la cession à une Société ou à toutes autres personnes de l'ensemble des biens, droits et obligations de la Société dissoute. En un mot, ils peuvent réaliser, par la voie qu'ils jugent convenable, tout l'actif social, mobilier et immobilier, en recevoir le produit, régler et acquitter le passif, sans être assujettis à aucune forme ni formalités juridiques. Après l'acquit du passif et des charges sociales, le produit net de la liquidation est employé à rembourser le montant des parts, si ce remboursement n'a pas encore été opéré. Le surplus, s'il en reste, sera réparti entre tous les associés, gérants ou non, au prorata du nombre de parts appartenant à chacun d'eux. VINGT-QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE PIERRE SELECTION 1 1 ème résolution - 5 postes à pourvoir – 1 6 candidats Nom – Prénom du candidat Age * Nouveau ou renouvellement Nombre de mandats exercés dans d'autres SCPI gérées ou non par BNP Paribas REIM France *** Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Nombre de parts ** Christian BOUTHIE 76 Renouvellement 23 Vétérinaire retraité Président de conseils de surveillance de SCPI notamment Accimmo pierre, Allianz Home, activImmo et membres de nombreux conseil de surveillance de SCPI 100 Emmanuel JUNG 74 Renouvellement 2 Retraité expert-comptable Ancien secrétaire général du groupe AYOR 200 Hubert MARTINIER 72 Renouvellement 6 Président puis Vice-président de foncière cotée Gérant de société Conseiller municipal 1120 Yves PERNOT 79 Renouvellement 2 Investisseur immobilier en direct et via des foncières de SCPI 333 Patrick WASSE 61 Renouvellement 6 Chargé des engagements – Société Générale de services 101 Pierre BILLON 71 Nouveau 1 Retraité 364 Philippe CABANIER 53 Nouveau 10 Directeur financier - investisseur 53 Thomas CARSANA 24 Nouveau N/A Expert-comptable mémoraliste 50 Xavier DECROCQ 61 Nouveau 5 Expert-comptable Commissaire aux comptes Conseil en entreprise 120 Joffrey FEVRE 28 Nouveau N/A Responsable d’équipe – banque de France Consultant financier Consolideur finance, RSM Consolideur, Société Générale 180 Olivier KIMMEL 46 Nouveau 2 Conseil en immobilier pour le réseau AXO Investisseur privé, associé de SCPI Membre de conseil de surveillance 55 Christian LEFEVRE 74 Nouveau 5 Responsable de centre de banque privée BNP PARIBAS Ingénieur financier CARDIF ASSURANCE VIE Chargé de cours au centre de formation de la profession bancaire investisseur et bailleur privé 85 Jacques MORILLON 60 Nouveau 11 Ingénieur, investisseur immobilier et bailleur privé 130 François PRINCE 62 Nouveau N/A Ingénieur informatique- Société Générale 200 SAS LABOURNAS INVESTISSEMENT Représentée par Monsieur Robert PAIN Nouveau N/A La prise de participation directe et indirecte dans toutes sociétés, l'achat et la vente de titres, actions, parts sociales, la gestion et l'exploitation des participations détenues. L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location nue ou meublée courte ou moyenne durée ou autrement de tous immeubles bâtis ou droits immobiliers. L'acquisition et l'administration de valeurs mobilières de placement et/ou de valeurs à vocation patrimoniale. L'affectation en garantie hypothécaire ou autrement de tout actif incorporel et/ou corporel, immobilier ou mobilier. La réalisation de systèmes, ensembles ou unités de production ainsi que la distribution et la commercialisation d'énergie renouvelable. 1177 SCI BEAUGAILLARD représentée par Monsieur Thierry OUDIN Nouveau 1 Location de terrains et d'autres biens immobiliers 79 * À la date de l’assemblé générale. ** Nombre de parts détenues au 1 er avril 202 4 par le candidat. *** Conformément à la position-recommandation DOC 2011-25 de l’AMF, le tableau des candidatures ci-dessus inclut le nombre de mandats de membre de conseil de surveillance occupés dans d’autres SCPI, SEF ou GFI par les candidats. La liste exhaustive des mandats de chaque candidat au conseil de surveillance de Pierre Selection est disponible sur le site internet de la société de gestion. P our avis : La société de gestion, BNP Paribas REIM France

Description : PIERRE SELECTION Société civile de placement immobilier au capital de 110 930 355 € Siège social : 50 Cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt 308 621 358 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI Pierre Sélection sont convoqués en assemblée générale mixte qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas Real Estate au 50 Cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt , le jeu di 1 9 juin 20 2 5 à 10 heures 45 , en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : I. – Ordre du jour RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes clos le 31 décembre 2024 sur la base des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, Approbation du rapport de la Société de Gestion et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Constatation et affectation du résultat de l’exercice, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2024, Autorisation de paiement de l’impôt dû sur des plus-values pour le compte des associés en cas de cession d’actifs immobiliers, Autorisation de contracter des emprunts et des emprunts relais, Nomination de 5 membres du Conseil de Surveillance, Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, Non renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant, Pouvoirs pour formalités. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 2 – « Objet » des statuts, Modification de l’article 19 - 1 – « Conseil de surveillance – Nomination » des statuts, Suppression de l’article 19 – 1 – 1 « conseil de surveillance – Période transitoire » de statuts, Modification de l’article 22 « Assemblées Générales » des statuts, Modification de l’article 23 « Assemblées Générales Ordinaires » des statuts, Modification de l’article 24 « Assemblées Générales Extraordinaires » des statuts, Modification du dernier alinéa l’article 25 – « Consultations écrites » des statuts, Modification du dernier alinéa de l’article 28 – « inventaire et comptes sociaux » des statuts, Modification de l’article 30 des statuts, Pouvoir pour formalités. II. – Texte des résolutions RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE IF SEQ Reso \r 1 \* OrdText premier ="premier" "première" première résolution L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui sont présentés. SEQ RESO \n \* OrdText deuxième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport de la Société de Gestion, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2024. SEQ RESO \n \* OrdText troisième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve ce rapport et , en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. SEQ RESO \n \* OrdText quatrième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. SEQ RESO \n \* OrdText cinquième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2024 12 870 659,19 € Majoré du report à nouveau 7 782 492,20 € ________________ Résultat distribuable 20 653 151,39 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2024 11 056 783,75 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 9 596 367,64 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2024 s’élève à 15,25 €. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements.  Jouissance 1 er trim 2024 2 ème trim 2024 3 ème trim 2024 4 ème trim 2024 Pour un trimestre entier 3,75 € 3,75 € 3,75 € 4,00 € SIXIEME résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2024 : valeur comptable 223 277 927,46 € soit 307,95 € par part Septieme résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2024 : valeur de réalisation 227 455 278,95 € soit 313,72 € par part huitieme résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2024 : valeur de reconstitution 279 507 732,86 € soit 385,51 € par part neuVieme résolution En cas de cession par la SCPI d’actifs immobiliers, entraînant pour elle l’obligation de déclarer et de payer l’impôt sur la plus-value dû par les associés personnes physiques ainsi que les personnes morales non établies en France, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à payer directement le montant de l’impôt dû en prélevant sur la plus-value dégagée un montant par part égal à l’impôt applicable aux résidents fiscaux français, destiné : à apurer, par compensation, la créance de la SCPI correspondant à cet impôt avancé pour le compte des associés redevables, présents au jour de chaque vente concernée, le complément pour certaines catégories d’associés assujettis à un taux supérieur étant prélevé sur les distributions, et à être distribué en tout ou partie aux autres porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la Société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt. Cette autorisation vaut jusqu’à une assemblée générale qui en déciderait autrement. L’assemblée générale Ordinaire prend acte que : le montant de l’impôt payé sur les cessions d’immeubles réalisées au cours du dernier exercice s’élève à 0 €. le montant versé aux porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la Société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt, s’élève à 0 €. DIXIEME résolution L’Assemblée Générale Ordinaire , dans le cadre des refinancements, des acquisitions de biens immobiliers et des travaux portant sur les actifs, autorise la société de gestion à contracter des emprunts, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 30% de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI, étant précisé que dans le cadre de cette limite les emprunts relais ne devraient pas dépasser durablement 10 % de ladite valeur. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.  Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de surveillance : Il y a cette année 16 candidatures pour 5 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. ONZIEME résolution L’Assemblée Générale Ordinaire nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de surveillance, les cinq candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Christian BOUTHIE (en renouvellement) Emmanuel JUNG (en renouvellement) Hubert MARTINIER (en renouvellement) Yves PERNOT (en renouvellement) Patrick WASSE (en renouvellement) Pierre BILLON Philippe CABANIER Thomas CARSANA Xavier DECROCQ Joffrey FEVRE Olivier KIMMEL Christian LEFEVRE Jacques MORILLON François PRINCE SAS LABOURNAS INVESTISSEMENT Représentée par Monsieur Robert PAIN SCI BEAUGAILLARD représentée par Monsieur Thierry OUDIN Ces cinq candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2027. DOUZIEME résolution L’Assemblée Générale Ordinaire , prenant acte de l’arrivée à échéance du mandat du Commissaire aux comptes titulaire, décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2030. TREIZIEME résolution L’Assemblée Générale Ordinaire prenant acte de l’arrivée à expiration du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant, décide de ne pas procéder au renouvellement dudit mandat. QUATORZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE QUINZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport annuel et prenant acte de la publication de l’ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs, décide de modifier l’article 2 - « objet » des statuts comme suit : Nouvelle rédaction «  Article 2 – OBJET La Société a pour objet , conformément à l’article L.214-114 du Code Monétaire et Financier, l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Elle a également pour objet l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location , ainsi que l’acquisition de droits réels portant sur de tels biens (en ce compris emphytéose, bail à construction). Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder , directement ou indirectement, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut procéder à la transformation de l’usage des immeubles (bureaux en habitation ou résidences de services par exemple) et acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut procéder à la transformation de l’usage des immeubles (bureaux en habitation ou résidences de services par exemple) et acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. A titre accessoire, elle peut acquérir, directement ou indirectement, en vue de leur location, des meubles meublants, des biens d’équipement ou tous biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l’usage ou à l’exploitation de ces derniers, ainsi que procéder à l’acquisition directe ou indirecte, l’installation, la location ou l’exploitation de tout procédé de production d’énergies renouvelables, y compris la revente de l’électricité produite. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier , directement ou indirectement, dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel , cette double exigence ne s’appliquant pas toutefois aux actifs immobiliers à usage d’habitation acquis en nue-propriété et relevant du chapitre III du titre V du livre II du code de la construction et de l’habitation.    L’actif de la société se compose exclusivement de tous éléments de patrimoine relevant de l’article L. 214-115 du Code Monétaire et Financier.  » SEIZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Extraordinaire , après avoir entendu lecture du rapport annuel et prenant acte de la publication de l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif, décide de modifier l’article 19 - 1 – « Conseil de surveillance – Nomination » des statuts comme suit : Nouvelle rédaction «  Il est institué un Conseil de Surveillance chargé d'assister la Société de Gestion. Le candidat au Conseil de surveillance doit être propriétaire de 50 parts au minimum. Cette dernière condition s’appliquera aux candidatures (nouvelles et renouvelées) et aux cooptations en qualité de membre du Conseil de surveillance à compter de l’issue de l’assemblée générale ayant adoptée la présente modification.  Ce Conseil est composé de sept trois membres au moins et douze au plus, pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ce Conseil est composé de sept membres au moins et douze au plus, pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire; toutefois, en cas de carence de candidature, le nombre de membres du conseil pourra temporairement être inférieur à sept, sans descendre au-dessous de trois. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans. Le renouvellement aura lieu par ordre d'ancienneté de nomination. Tout membre du Conseil de Surveillance est rééligible à l'expiration de son mandat. Si, par suite de vacance, décès ou démission, le nombre des membres dudit Conseil devient inférieur à sept trois , le Conseil de Surveillance devra obligatoirement se compléter à ce chiffre, sauf à faire confirmer la ou les nominations ainsi faites, par la plus prochaine Assemblée Générale. Jusqu'à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibératives au sein du Conseil de Surveillance. Le membre nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'était pas encore expiré, demeure en fonction jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le nombre des membres du Conseil de surveillance ayant dépassé l'âge de soixante-quinze ans ne pourra être supérieur au tiers des membres en fonctions. Lorsque cette limitation est dépassée, le membre du Conseil le plus âgé est réputé démissionnaire d’office. La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de Président et de Vice-président du Conseil de surveillance est fixée à soixante-quinze ans. Lorsqu'un Président ou un Vice-président atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office de ses fonctions de Président ou de Vice-président, selon le cas.  » DIX-SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Extraordinaire , decide de supprimer l’article 19 – 1 – 1 « conseil de surveillance – Période transitoire ». DIX-HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Extraordinaire , après avoir entendu lecture du rapport annuel et prenant acte de la publication de l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif, décide de modifier l’article 22 – « Assemblées Générales » des statuts comme suit : Nouvelle rédaction « Article 22. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES L'Assemblée Générale régulièrement constituée, représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis chaque année, en Assemblée Générale, dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, aux jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. Les Assemblées Générales sont convoquées par la Société de Gestion. A défaut, elles peuvent être également convoquées : - par le Conseil de Surveillance, - par le ou les Commissaires aux Comptes, - par un mandataire désigné en justice, à la demande, soit de tout intéressé en cas d'urgence, soit d'un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du Capital Social, - par les liquidateurs. Les Assemblées sont qualifiées d'Extraordinaires, lorsque leur décision se rapporte à une modification de statuts, et d'Ordinaires, lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d'administration, ou encore à un fait quelconque d'application des statuts. Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales, conformément à la loi. Tous les associés ont le droit d'assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les associés. Les associés souhaitant recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R. 214-138, R. 214-143 et R. 214-144 du Code monétaire et financier ainsi que pour recevoir toute autre communication réglementaire en avisent préalablement la société par écrit. Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la société leur adresse électronique, et avisent sans délai la société de tout changement d’adresse électronique. Ils peuvent à tout moment demander à la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le recours, à l'avenir, de la voie postale. La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée par la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation.  Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique  dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables  ainsi que dans les conditions fixées par la société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous.  Ainsi qu'il est prévu à l'article XII, les co-indivisaires de parts, sont tenus de se faire représenter par un seul d’entre eux. Chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa part du Capital Social. L'Assemblée Générale est présidée par la Société de Gestion, à défaut, l'Assemblée élit son Président. Sont scrutateurs de l'Assemblée, les deux membres de ladite Assemblée, disposant du plus grand nombre de voix, et acceptant cette fonction. Le bureau de l'Assemblée est formé du Président et des deux scrutateurs ; il en désigne le Secrétaire, qui peut être choisi en dehors des associés. Il est dressé une feuille de présence qui contient les mentions exigées par la loi. Tout associé peut également, si la Société de Gestion le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, participer et voter à une Assemblée par un moyen de télécommunication permettant son identification, dans les conditions fixées règlementairement. L’Assemblée Générale peut se tenir exclusivement par un moyen de télécommunication permettant l’identification des associés dans les conditions fixées réglementairement et dès lors que l’avis de convocation le prévoit. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par les membres du bureau et établis sur le registre prévu par la loi. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par la Société de Gestion. L'Assemblée Générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour arrêté par l'auteur de la convocation. Un ou plusieurs associés représentant la fraction du capital fixé par l'article R. 214-138  du Code Monétaire et Financier, pourront demander l'inscription à l'ordre du jour des Assemblées de projets de résolutions dans les conditions fixées audit texte. Tout associé peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres associés en vue d'être représentés à une Assemblée, sans autres limites que celles qui résultent des dispositions légales ou statutaires. Pour toute procuration d'un associé sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émet un avis favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la Société de Gestion et un vote défavorable à l'adoption de tous autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'associé doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Tout associé peut voter par correspondance au moyen du formulaire prévu par l’article L. 214-105 du Code Monétaire et Financier. Pour le calcul du quorum, la date après laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la société ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de l'assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention, sont considérés comme des votes négatifs. DIX-NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Extraordinaire , après avoir entendu lecture du rapport annuel et prenant acte de la publication de l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif, decide de modifier l’article 23 – « Assemblées Générales Ordinaires » des statuts comme suit : Nouvelle rédaction «  Article 23. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des Commissaires aux Comptes. Elle statue sur les comptes et décide de l'affectation et de la répartition des bénéfices. Elle nomme et révoque la Société de Gestion. Elle nomme ou remplace les membres du Conseil de Surveillance, et fixe sa rémunération globale. Elle pourvoit au remplacement de la Société de Gestion, en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l'article XIV. Elle décide la réévaluation de l'actif de la Société sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; elle fixe le maximum dans la limite duquel, la Société de Gestion peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. Elle donne à la Société de Gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs à lui conférés seraient insuffisants. Elle délibère sur toutes propositions portées à l'ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire, doit se composer d'un nombre d'associés représentant au moins un quart du Capital Social. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois, à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle Assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés , sans condition de quorum. VINGTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Extraordinaire , après avoir entendu lecture du rapport annuel et prenant acte de la publication de l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif, decide de modifier l’article 24 – « Assemblées Générales Extraordinaires » des statuts comme suit : Nouvelle rédaction « L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sans pouvoir toutefois, changer la nationalité de la Société. Elle peut décider notamment la transformation de la Société en Société de toute autre forme autorisée par la loi, et notamment en Société commerciale. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée d'associés représentant au moins la moitié du Capital Social, et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés. Si cette condition de quorum n'est pas remplie, il est convoqué à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle Assemblée pour laquelle aucun quorum n'est requis, et qui arrête ses décisions à la même majorité. Elle doit délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion.   Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés, sans condition de quorum. » VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Extraordinaire , après avoir entendu lecture du rapport annuel et prenant acte de la publication de l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif, decide de modifier l’article 25 – « Consultations écrites » des statuts comme suit : Nouvelle rédaction «  Article 25. CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE Hors les cas de réunion de l'Assemblée Générale prévus par la loi, les décisions peuvent être prises par voie de consultation écrite des associés. Afin de provoquer ce vote, la Société de Gestion adresse à chaque associé, le texte des résolutions qu'il propose, et y ajoute s'il y a lieu, tous renseignements et explications utiles. Les associés ont un délai de vingt jours à compter de la date d'expédition de cette lettre, pour faire parvenir par écrit, leur vote à la Société de Gestion. La Société de Gestion ne tiendra pas compte des votes qui lui parviendraient après l'expiration de ce délai. En ce cas, l'auteur du vote parvenu en retard, de même que l'associé qui se serait abstenu de répondre, seraient considérés comme s'étant abstenus de voter. La Société de Gestion ou toute personne par elle désignée, rédige le procès-verbal de la consultation, auquel elle annexe les résultats de vote. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés par la Société de Gestion. Les décisions collectives, par consultations écrites, doivent, pour être valables réunir les conditions de quorum et majorité définies ci-dessus , pour les Assemblées Générales Ordinaires . » VINGT-DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Extrao rdinaire , après avoir entendu lecture du rapport annuel et prenant acte de la publication des ordonnances n°2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs et n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif , décide de modifier l’article 28 – « inventaire et comptes sociaux » des statuts comme suit : Nouvelle rédaction «  Article 28. INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUX Les écritures de la Société sont tenues, arrêtées et présentées aux associés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux Sociétés Civiles autorisées à faire offre au public. Un arrêté au 31 Décembre est établi chaque année par la Société de Gestion ainsi que le bilan, compte de résultat et l'annexe réglementaire. Les dirigeants de la Société de Gestion établissent en outre, à la clôture de chaque exercice, un état annexe aux comptes qui retrace la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société civile qu'ils gèrent. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur de reconstitution de la Société est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution de son patrimoine. Ces valeurs font l'objet de résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale. En cours d'exercice et en cas de nécessité, le Conseil de Surveillance peut autoriser la modification de ces valeurs, sur rapport motivé de la Société de Gestion. Ces valeurs sont arrêtées et publiées par la société de gestion à la clôture de chaque exercice ainsi que, le cas échéant, à la situation comptable intermédiaire à chaque premier semestre de l'exercice dès lors que la société civile de placement immobilier est à capital variable, ou à capital fixe et en cas d'augmentation de capital.   » VINGT-TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport annuel et prenant acte de la publication de l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif, décide de modifier l’article 30 des statuts comme suit : «  Article 30. Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, la Société de Gestion devra convoquer une réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire, réunissant les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article XXIV ci-dessus, pour décider si la Société doit être prorogée ou non. Faute par elle d'avoir provoqué cette décision, tout associé, après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, pourra demander au Président du Tribunal de Grande Instance du Siège Social, statuant sur requête, la désignation d'un mandataire de justice, chargé de consulter les associés et de provoquer une décision de leur part sur la question. Si l'Assemblée Générale réunie dans les conditions ainsi prévues, décide de ne point proroger la Société, comme en cas de résolution décidant une dissolution anticipée, la liquidation est faite par la Société de Gestion en fonction, auquel il est adjoint, si l'Assemblée Générale le juge utile, un ou plusieurs co-liquidateurs nommés par elle. Pendant le cours de la liquidation, les associés peuvent, comme pendant l'existence de la Société, prendre en Assemblée Générale, les décisions qu'ils jugent nécessaires pour tous et qui concernent cette liquidation. Tout l'actif social est réalisé par le ou les liquidateurs qui ont à cet effet, les pouvoirs les plus étendus et qui, s'ils sont plusieurs, ont le droit d'agir ensemble ou séparément. Le ou les liquidateurs peuvent notamment, vendre de gré à gré, ou aux enchères, en totalité ou par lots, aux prix, charges et conditions qu'ils jugent convenables et avantageux, les immeubles de la Société, en toucher le prix, donner ou requérir mainlevée de toutes inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, et donner désistements de tous droits, avec ou sans constatation de paiement, ainsi que faire l'apport à une autre Société, ou la cession à une Société ou à toutes autres personnes de l'ensemble des biens, droits et obligations de la Société dissoute. En un mot, ils peuvent réaliser, par la voie qu'ils jugent convenable, tout l'actif social, mobilier et immobilier, en recevoir le produit, régler et acquitter le passif, sans être assujettis à aucune forme ni formalités juridiques. Après l'acquit du passif et des charges sociales, le produit net de la liquidation est employé à rembourser le montant des parts, si ce remboursement n'a pas encore été opéré. Le surplus, s'il en reste, sera réparti entre tous les associés, gérants ou non, au prorata du nombre de parts appartenant à chacun d'eux. VINGT-QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE PIERRE SELECTION 1 1 ème résolution - 5 postes à pourvoir – 1 6 candidats Nom – Prénom du candidat Age * Nouveau ou renouvellement Nombre de mandats exercés dans d'autres SCPI gérées ou non par BNP Paribas REIM France *** Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Nombre de parts ** Christian BOUTHIE 76 Renouvellement 23 Vétérinaire retraité Président de conseils de surveillance de SCPI notamment Accimmo pierre, Allianz Home, activImmo et membres de nombreux conseil de surveillance de SCPI 100 Emmanuel JUNG 74 Renouvellement 2 Retraité expert-comptable Ancien secrétaire général du groupe AYOR 200 Hubert MARTINIER 72 Renouvellement 6 Président puis Vice-président de foncière cotée Gérant de société Conseiller municipal 1120 Yves PERNOT 79 Renouvellement 2 Investisseur immobilier en direct et via des foncières de SCPI 333 Patrick WASSE 61 Renouvellement 6 Chargé des engagements – Société Générale de services 101 Pierre BILLON 71 Nouveau 1 Retraité 364 Philippe CABANIER 53 Nouveau 10 Directeur financier - investisseur 53 Thomas CARSANA 24 Nouveau N/A Expert-comptable mémoraliste 50 Xavier DECROCQ 61 Nouveau 5 Expert-comptable Commissaire aux comptes Conseil en entreprise 120 Joffrey FEVRE 28 Nouveau N/A Responsable d’équipe – banque de France Consultant financier Consolideur finance, RSM Consolideur, Société Générale 180 Olivier KIMMEL 46 Nouveau 2 Conseil en immobilier pour le réseau AXO Investisseur privé, associé de SCPI Membre de conseil de surveillance 55 Christian LEFEVRE 74 Nouveau 5 Responsable de centre de banque privée BNP PARIBAS Ingénieur financier CARDIF ASSURANCE VIE Chargé de cours au centre de formation de la profession bancaire investisseur et bailleur privé 85 Jacques MORILLON 60 Nouveau 11 Ingénieur, investisseur immobilier et bailleur privé 130 François PRINCE 62 Nouveau N/A Ingénieur informatique- Société Générale 200 SAS LABOURNAS INVESTISSEMENT Représentée par Monsieur Robert PAIN Nouveau N/A La prise de participation directe et indirecte dans toutes sociétés, l'achat et la vente de titres, actions, parts sociales, la gestion et l'exploitation des participations détenues. L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location nue ou meublée courte ou moyenne durée ou autrement de tous immeubles bâtis ou droits immobiliers. L'acquisition et l'administration de valeurs mobilières de placement et/ou de valeurs à vocation patrimoniale. L'affectation en garantie hypothécaire ou autrement de tout actif incorporel et/ou corporel, immobilier ou mobilier. La réalisation de systèmes, ensembles ou unités de production ainsi que la distribution et la commercialisation d'énergie renouvelable. 1177 SCI BEAUGAILLARD représentée par Monsieur Thierry OUDIN Nouveau 1 Location de terrains et d'autres biens immobiliers 79 * À la date de l’assemblé générale. ** Nombre de parts détenues au 1 er avril 202 4 par le candidat. *** Conformément à la position-recommandation DOC 2011-25 de l’AMF, le tableau des candidatures ci-dessus inclut le nombre de mandats de membre de conseil de surveillance occupés dans d’autres SCPI, SEF ou GFI par les candidats. La liste exhaustive des mandats de chaque candidat au conseil de surveillance de Pierre Selection est disponible sur le site internet de la société de gestion. P our avis : La société de gestion, BNP Paribas REIM France

Description : PIERRE SELECTION Société civile de placement immobilier au capital de 110 930 355 € Siège social : 50 Cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt 308 621 358 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI Pierre Sélection sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas Real Estate au 50 Cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt , le mardi 1 8 juin 20 2 3 à 10 heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : I. – Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes clos le 31 décembre 2023 sur la base des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, Approbation du rapport de la Société de Gestion et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Constatation et affectation du résultat de l’exercice, Distribution d’une partie du solde positif du compte de plus-value de cession, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2023, Autorisation de paiement de l’impôt dû sur des plus-values pour le compte des associés en cas de cession d’actifs immobiliers, Autorisation de contracter des emprunts et des emprunts relais, Nomination de 3 membres du Conseil de Surveillance, Acceptation de la candidature de l’expert externe en évaluation, Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions IF SEQ Reso \r 1 \* OrdText premier ="premier" "première" première résolution L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui sont présentés. SEQ RESO \n \* OrdText deuxième résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de la Société de Gestion, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2023. SEQ RESO \n \* OrdText troisième résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve ce rapport et , en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. SEQ RESO \n \* OrdText quatrième résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. SEQ RESO \n \* OrdText cinquième résolution L’assemblée générale constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2023 11 884 210,62 € Majoré du report à nouveau 6 077 772,98 € ________________ Résultat distribuable 17 961 983,60 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2023 10 179 491,40 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 7 782 492,20 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2023 s’élève à 14,04 €. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements.  Jouissance 1 er trim 2023 2 ème trim 2023 3 ème trim 2023 4 ème trim 2023 Pour un trimestre entier 3,75 € 2,79 € 3,75 € 3,75 € Il est rappelé qu’il a été distribué sur l’exercice 2023 une partie du solde positif du compte « plus ou moins-values sur cession d‘immeubles » à hauteur de 693 033,60 € soit 0,96 € par part. La distribution totale du 2ème trimestre 2023 s’établit ainsi à 3,75 € par part et la distribution totale 2023 à 15,00 € par part. Ce qui donne le tableau suivant avec les montants totaux distribués trimestriellement incluant la plus-value distribuée : Jouissance 1 er trim 2023 2 ème trim 2023 3 ème trim 2023 4 ème trim 2023 Pour un trimestre entier 3,75 € 3,75 € 3,75 € 3,75 € SIXIEME résolution L’assemblée générale autorise la société de gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédant la distribution, décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la société de gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. Septieme résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2023 : valeur comptable 221 563 446,30 € soit 305,59 € par part huitieme résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2023 : valeur de réalisation 230 415 187,85 € soit 317,80 € par part neuvieme résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2023 : valeur de reconstitution 279 152 937,73 € soit 385,02 € par part DIXIEME résolution En cas de cession par la SCPI d’actifs immobiliers, entraînant pour elle l’obligation de déclarer et de payer l’impôt sur la plus-value dû par les associés personnes physiques ainsi que les personnes morales non établies en France, l’assemblée générale autorise la Société de Gestion à payer directement le montant de l’impôt dû en prélevant sur la plus-value dégagée un montant par part égal à l’impôt applicable aux résidents fiscaux français, destiné : à apurer, par compensation, la créance de la SCPI correspondant à cet impôt avancé pour le compte des associés redevables, présents au jour de chaque vente concernée, le complément pour certaines catégories d’associés assujettis à un taux supérieur étant prélevé sur les distributions, et à être distribué en tout ou partie aux autres porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la Société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt. Cette autorisation vaut jusqu’à une assemblée générale qui en déciderait autrement. L’assemblée générale prend acte que : le montant de l’impôt payé sur les cessions d’immeubles réalisées au cours du dernier exercice s’élève à 84 215 €. le montant versé aux porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la Société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt, s’élève à 15 225 €. ONZIEME résolution L’Assemblée Générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers et des travaux portant sur les actifs , autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 30 % de la valeur d'expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI étant précisé que dans le cadre de cette limite les emprunts relais ne devraient pas dépasser durablement 10% de ladite valeur.  L’Assemblée Générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2024. La Société de Gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.  Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de surveillance : Il y a cette année 14 candidatures pour 3 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. DOUZIEME résolution L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de surveillance, les trois candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. DESMAREST Christian PAPIN Jean-Paul BADER Georges BILLON Pierre BUCAILLE Benoit COSSE Sylvain COULON Jacques CUSSAC Pierre Christophe FEVRE Joffrey HORN Henri-Martin LEFEVRE Christian PRINCE François SENANEDSCH Alain LABOURNAS INVESTISSEMENT S.A.S Ces trois candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2026. TREIZIEME résolution L’assemblée générale accepte la candidature de l’expert externe en évaluation JONES LANG LASALLE EXPERTISES qui lui a été présentée par la société de gestion. Il entrera en fonction le 1er janvier 2025 et son mandat prendra fin le 31 décembre 2029. QUATORZIEME RESOLUTION L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE PIERRE SELECTION 12 ème résolution - 3 postes à pourvoir – 1 4 candidats Nom – Prénom du candidat Age * Nombre de parts ** Nouveau ou renouvellement Nombre de mandats exercés dans d'autres SCPI gérées ou non par BNP Paribas REIM France *** Activité professionnelle au cours des cinq dernières années DESMAREST Christian 63 160 renouvellement 5 Ingénieur marketing chez schneider electric Bailleur privé d'un logement locatif Gestion d'un portefeuille d'une vingtaine de SCPI depuis plus de 30 ans PAPIN Jean-Paul 88 450 renouvellement N/A Pharmacien retraité BADER Georges 69 685 nouveau 1 Médecin en exercice jusqu'à fin 2018 Conseiller municipal Ancien cadre dirigeant d'un laboratoire pharma mondial Investisseur immobilier, associé de plusieurs SCPI BILLON Pierre 70 414 nouveau 1 Directeur financier dans les groupes Peugeot puis Vinci- Actuellement à la retraite BUCAILLE Benoit 66 205 nouveau N/A Après des études en France et à New York (architecte DPLG, Master Columbia U, expertises CNAM) et avoir travaillé 35 ans chez des promoteurs immobiliers. Bouygues Immo, BNP PARIBAS real estate, Kaufman et Broad, j'ai créé en 2021 ma société de conseil en immobilier d'entreprise COSSE Sylvain 39 383 nouveau 2 Ingénieur des Arts et Métiers Diplômé de HEC Entrepreneurs Investisseur en immobilier depuis 10 ans en direct ou à travers des SCI et SARL Investisseur en pierre papier (SCPI) depuis 13 années Gérant de sociétés et Entrepreneur (création et direction successive de 3 sociétés commerciales) COULON Jacques 72 690 nouveau N/A Retraité CUSSAC Pierre Christophe 77 162 nouveau N/A Directeur Financier Citel société cotée Commissaire aux comptes FEVRE Joffrey 28 180 nouveau N/A Consultant data finance (RSM) ; consolideur (Société générale) ; consolideur consultant (Primexis) HORN Henri-Martin 65 141 nouveau N/A Asset Manager et Directeur des Acquisitions pour Festina Lente BV Fond immobilier familial spécialisé dans des biens commerciaux en Belgique (détention de 33,33 % des parts) LEFEVRE Christian 73 85 nouveau 5 Responsable de centre de banque privée BNP Paribas Ingénieur financier Cardif Assurances Chargé de cours centre de formation de la profession bancaire Investisseur et bailleur privé PRINCE François 61 200 nouveau N/A Ingénieur informatique à société générale SENANEDSCH Alain 74 170 nouveau 5 Directeur d'un groupe international de formation Conseil en stratégie Auteur de livres de management et professeur Président et membres de plusieurs conseils de SCPI LABOURNAS INVESTISSEMENT S.A.S 73 1177 nouveau N/A Représentée par Robert PAIN Président d'une S.A.S patrimoniale - Chef d'entreprise retraité * À la date de l’assemblé générale. ** Nombre de parts détenues au 1 er avril 202 4 par le candidat. *** Conformément à la position-recommandation DOC 2011-25 de l’AMF, le tableau des candidatures ci-dessus inclut le nombre de mandats de membre de conseil de surveillance occupés dans d’autres SCPI, SEF ou GFI par les candidats. La liste exhaustive des mandats de chaque candidat au conseil de surveillance de Pierre Selection est disponible sur le site internet de la société de gestion. P our avis : La société de gestion, BNP Paribas REIM France

Description : PIERRE SELECTION Société civile de placement immobilier au capital de 110 930 355 € Siège social : 50 Cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt 308 621 358 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI Pierre Sélection sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas Real Estate au 50 Cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt , le jeudi 8 juin 20 2 3 à 9 heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : I. – Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes clos le 31 décembre 2022 sur la base des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, Approbation du rapport de la Société de Gestion et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Constatation et affectation du résultat de l’exercice, Distribution d’une partie du solde positif du compte de plus-value de cession, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2022, Autorisation de paiement de l’impôt dû sur des plus-values pour le compte des associés en cas de cession d’actifs immobiliers, Autorisation de contracter des emprunts et des emprunts relais, Fixation des jetons de présence, Nomination de 4 membres du Conseil de Surveillance, Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : IF SEQ Reso \r 1 \* OrdText premier ="premier" "première" première résolution L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés. SEQ RESO \n \* OrdText deuxième résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de la Société de Gestion, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2022. SEQ RESO \n \* OrdText troisième résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve ce rapport et , en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. SEQ RESO \n \* OrdText quatrième résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. SEQ RESO \n \* OrdText cinquième résolution L’assemblée générale constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2022 10 701 308,57 € Majoré du report à nouveau 6 259 310,91 € ________________ Résultat distribuable 16 960 619,48 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2022 10 882 846,50 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 6 077 772,98 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2022 s’élève à 15,01 €. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements.  Jouissance 1 er trim 2022 2 ème trim 2022 3 ème trim 2022 4 ème trim 2022 Pour un trimestre entier 3,50 € 3,50 € 3,51 € 4,50 € SIXIEME résolution L’assemblée générale autorise la société de gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédant la distribution, décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la société de gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. Septieme résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2022 : valeur comptable 219 005 035,01 € soit 302,06 € par part huitieme résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2022 : valeur de réalisation 235 213 130,52 € soit 324,42 € par part neuvieme résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2022 : valeur de reconstitution 285 158 263,62 € soit 393,30€ par part DIXIEME résolution En cas de cession par la SCPI d’actifs immobiliers, entraînant pour elle l’obligation de déclarer et de payer l’impôt sur la plus-value dû par les associés personnes physiques ainsi que les personnes morales non établies en France, l’assemblée générale autorise la Société de Gestion à payer directement le montant de l’impôt dû en prélevant sur la plus-value dégagée un montant par part égal à l’impôt applicable aux résidents fiscaux français, destiné : à apurer, par compensation, la créance de la SCPI correspondant à cet impôt avancé pour le compte des associés redevables, présents au jour de chaque vente concernée, le complément pour certaines catégories d’associés assujettis à un taux supérieur étant prélevé sur les distributions, et à être distribué en tout ou partie aux autres porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la Société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt. Cette autorisation vaut jusqu’à une assemblée générale qui en déciderait autrement. L’assemblée générale prend acte que : le montant de l’impôt payé sur les cessions d’immeubles réalisées au cours du dernier exercice s’élève à 0 €. le montant versé aux porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la Société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt, s’élève à 0 €. ONZIEME résolution L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 30 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminué de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI, étant précisé que dans le cadre de cette limite les emprunts relais ne devraient pas dépasser durablement 10% de ladite valeur. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023. La Société de Gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. DOUZIEME résolution L’assemblée générale fixe le montant total des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance à 20 800 € par exercice. Cette décision restera valable jusqu’à nouvelle décision prise par l’Assemblée Générale. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de surveillance : Il y a cette année 15 candidatures pour 4 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. TREIZIEME résolution L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de surveillance les quatre candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Monsieur LE BOULERE Pierre Monsieur MICHARD Francois Madame TOINET Marie-Madeleine Société AXA France VIE Monsieur BADER Georges Monsieur BILLON Pierre Monsieur BUCAILLE Benoît Monsieur COSSE Sylvain Monsieur COULON Jacques Monsieur DISTEL Jean Monsieur LEFEVRE Christian Monsieur REINBOLD Alexandre Monsieur SENANEDSCH Alain Société AMPLI SCI AURORE ET JEREMY Ces quatre candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2025. QUATORZIEME résolution L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE PIERRE SELECTION 13 ème résolution - 4 postes à pourvoir – 1 5 candidats Nom – Prénom du candidat Age* Nombre de parts** Nouveau ou renouvellement Nombre de mandats exercés dans d'autres SCPI gérées ou non par BNP Paribas REIM France*** Activité professionnelle au cours des cinq dernières années LE BOULERE Pierre 67 150 renouvellement 6 Directeur général délégué d'une société de gestion de portefeuille MICHARD Francois 60 270 renouvellement 1 Ancien chef d'entreprise Investisseur privé, gestionnaire de patrimoine personnel Membre du conseil de surveillance de Accimmo pierre TOINET Marie-Madeleine 77 135 renouvellement N/A Retraitée - Administrateur territorial honoraire (urbanisme, aménagement du territoire) Cadre dans une société de centre commerciaux (Forum des Halles, Les 4 temps à la Défense) Société AXA France VIE   19 837 renouvellement 6 Représentée par M. Rémi MATUSZEWSKI Gérant de portefeuilles immobiliers pour AXA IM, périmètre international > 3 bn€ BADER Georges 68 685 nouveau 1 Médecin (exercice jusqu'en 2018) Conseiller municipal Ancien cadre dirigeant (Europe) de l'industrie pharmaceutique Associé dans plusieurs SCPI Investisseur immobilier Bailleur privé BILLON Pierre 69 414 nouveau 1 Retraité Ex-Directeur financier de Vinci Construction BUCAILLE Benoît 65 205 nouveau  N/A Après des études en France et à New York (architecte DPLG, Master à Columbia, expertise CNAM), création en 2021 de la société Bacville de conseils immobiliers pour investisseurs, après avoir travaillé à Barcelone, New york et 35 ans dans les sociétés de promotion immobilière : Bouygues Immobilier, BNP PARIBAS Real Estate et Kaufman et Broad (1998-2020) COSSE Sylvain 38 383 nouveau 1 Ingénieur des Arts et Métiers Diplômé de HEC Entrepreneurs Gérant de sociétés COULON Jacques 71 690 nouveau  N/A Chef d'entreprise DBD nettoyage jusque fin mars 2018 Retraité depuis avril 2018 DISTEL Jean 62 185 nouveau  N/A Photographe LEFEVRE Christian 72 85 nouveau 4 Responsable de Centre de Banque privée BNP Paribas Ingénieur financier Cardif assurances Chargé de cours centre de formation de la profession bancaire Investisseur et bailleur privé REINBOLD Alexandre 40 125 nouveau  N/A Directeur investissements et des arbitrages chez Groupama immobilier SENANEDSCH Alain 73 170 nouveau 5 Directeur d'un groupe international de formation Président du conseil de surveillance de AV habitat Vice-président de pierre avenir 2 Membres de nombreux conseils de surveillance Société AMPLI   7 000 nouveau  N/A Représentée par M. Jérôme de VILLELE Directeur général d'ampli mutuelle depuis 2019 Directeur des risques de monceau assurances SCI AURORE ET JEREMY 120 nouveau  N/A Représentée par M. Olivier KACHKACH Associé d'Exclusive Partners Prestataire en Services d'Investissement régulé par l'ACPR Sélection et distribution de SCPI à destination de clients institutionnels et de réseaux de distribution (assureurs, banques privées, ...) * À la date de l’assemblé générale. ** Nombre de parts détenues au 1er avril 2023 par le candidat. *** Conformément à la position-recommandation DOC 2011-25 de l’AMF, le tableau des candidatures ci-dessus inclut le nombre de mandats de membre de conseil de surveillance occupés dans d’autres SCPI, SEF ou GFI par les candidats. La liste exhaustive des mandats de chaque candidat au conseil de surveillance de Pierre Selection est disponible sur le site internet de la société de gestion. P our avis : La société de gestion, BNP Paribas REIM France

Description : PIERRE SELECTION Société civile de placement immobilier au capital de 110 930 355 € Siège social : 50 Cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt 308 621 358 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L’assemblée générale mixte de la SCPI PIERRE SELECTION réunie sur première convocation le jeudi 9 juin 20 22 n’a pas pu délibérer dans sa forme ordinaire et extraordinaire, faute de quorums requis. En conséquence, les associés de la SCPI PIERRE SELECTION sont convoqués en assemblée générale mixte en seconde lecture qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas Real Estate au 50 Cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt , le mercredi 6 juillet 2022 à 14 heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolution s ci-après : I. – Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes clos le 31 décembre 2021 sur la base des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, Approbation du rapport de la Société de Gestion et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Constatation et affectation du résultat de l’exercice, Distribution d’une partie du solde positif du compte de plus-value de cession, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2021, Autorisation de céder ou d’échanger un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier, Autorisation de paiement de l’impôt dû sur des plus-values pour le compte des associés en cas de cession d’actifs immobiliers, Autorisation de contracter des emprunts et des emprunts relais, Nomination de cinq membres du Conseil de Surveillance, Ratification de transfert du siège social, De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Intégration et fixation du nombre minimum de parts pour siéger en tant que membre au Conseil de surveillance et modification du paragraphe « 1. Nomination » de l’article 19 « Conseil de surveillance » des statuts, Intégration et fixation d’un âge maximum pour siéger au Conseil de surveillance et modification du paragraphe « 1. Nomination » de l’article 19 « Conseil de surveillance » des statuts, Modification de la stratégie d’investissement, Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : IF SEQ Reso \r 1 \* OrdText premier ="premier" "première" première résolution L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés. SEQ RESO \n \* OrdText deuxième résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de la Société de Gestion, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2021. SEQ RESO \n \* OrdText troisième résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve ce rapport et , en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. SEQ RESO \n \* OrdText quatrième résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. SEQ RESO \n \* OrdText cinquième résolution L’assemblée générale constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2021 9 701 831,74 € Majoré du report à nouveau 4 170 346,67 € ________________ Résultat distribuable 13 872 178,41 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2021 7 612 867,50 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 6 259 310,91 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2021 s’élève à 10,50 €. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements.  Jouissance 1 er trim 2021 2 ème trim 2021 3 ème trim 20201 4 ème trim 2021 Pour un trimestre entier 3,50 € 1,50 € 1,50 € 4 € Il est rappelé qu’il a été distribué sur l’exercice 2021 une partie du solde positif du compte « plus ou moins-values sur cession d‘immeubles » à hauteur de 2 900 140,00 € soit 4,00 € par part. La distribution totale du 2ème trimestre 2021 s’établit ainsi à 3,50 € par part, la distribution totale du 3ème trimestre 2021 s'établit à 3,50 € par part et la distribution totale 2021 à 14,50 € par part.  Ce qui donne le tableau suivant avec les montants totaux distribués trimestriellement incluant la plus-value distribuée : Jouissance 1 er trim 2021 2 ème trim 2021 3 ème trim 20201 4 ème trim 2021 Pour un trimestre entier 3,50 € 3,50 € 3,50 € 4 € SIXIEME résolution L’assemblée générale autorise la société de gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédant la distribution, décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la société de gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. Septieme résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2021 : valeur comptable 219 475 087,26 € soit 302,71 € par part huitieme résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2021 : valeur de réalisation 237 387 586,85 € soit 327,42 € par part neuvieme résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2021 : valeur de reconstitution 287 799 179,60 € soit 396,95 € par part DIXIEME résolution En cas de cession par la SCPI d’actifs immobiliers, entraînant pour elle l’obligation de déclarer et de payer l’impôt sur la plus-value dû par les associés personnes physiques ainsi que les personnes morales non établies en France, l’assemblée générale autorise la Société de Gestion à payer directement le montant de l’impôt dû en prélevant sur la plus-value dégagée un montant par part égal à l’impôt applicable aux résidents fiscaux français, destiné : à apurer, par compensation, la créance de la SCPI correspondant à cet impôt avancé pour le compte des associés redevables, présents au jour de chaque vente concernée, le complément pour certaines catégories d’associés assujettis à un taux supérieur étant prélevé sur les distributions, et à être distribué en tout ou partie aux autres porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la Société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt. Cette autorisation vaut jusqu’à une assemblée générale qui en déciderait autrement. L’assemblée générale prend acte que : le montant de l’impôt payé sur les cessions d’immeubles réalisées au cours du dernier exercice s’élève à 0 €. le montant versé aux porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la Société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt, s’élève à 0 €. ONZIEME résolution L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes (y compris des comptes courants d’associés non assimilés à des fonds propres et des crédit-baux immobiliers) ou procéder à des acquisitions en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) ou autres acquisitions payables à terme, pour le compte de la SCPI ou de ses participations contrôlées, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 30 % de l’actif brut. L’actif brut est défini comme la valeur de réalisation de la SCPI augmentée des emprunts bancaires, des appels de fonds restant à décaisser pour les VEFA et les autres acquisitions à terme, des comptes courants d’associés non assimilés à des fonds propres et des crédits-baux immobiliers, étant précisé que les éléments pris en compte dans le calcul de l’actif brut concernent la SCPI et ses participations contrôlées par transparence. Dans le cadre de cette limite, les emprunts relais et les appels de fonds restant à décaisser pour les VEFA et les autres acquisitions à terme ne devront pas dépasser durablement 10 % de l’actif brut défini précédemment. L’Assemblée Générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation restera valable jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale. La Société de Gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.  Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de surveillance : Il y a cette année 16 candidatures pour 5 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. DOUZIEME résolution L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de surveillance les cinq candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. - Monsieur BOUTHIE Christian - Monsieur JUNG Emmanuel - Monsieur MARTINIER Hubert - Monsieur PERNOT Yves - Monsieur WASSE Patrick - Monsieur ALBOUY Michel - Monsieur BADER Georges - Monsieur BILLON Pierre - Monsieur BROCHAIN Christophe - Monsieur BUCAILLE Benoît - Monsieur DONNAY Christophe - Monsieur GOHIN Maxime - Monsieur LEFEVRE Christian - Monsieur POUCH Alain - Monsieur SENANEDSCH Alain - AAAZ SCI Ces cinq candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2024. TREIZIEME résolution L'assemblée générale ordinaire ratifie la décision prise par la société de gestion en date du 11 mars 2022 de transférer le siège social de la Société du 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex, au 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne Billancourt à compter du 21 mars 2022 et ratifie la modification statutaire de l’article 4 des statuts en découlant. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : QUATORZIEME resolution L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du Conseil de surveillance, décide d’intégrer un nombre minimum de parts pour siéger au Conseil de surveillance et de modifier le paragraphe « 1. Nomination » de l’article 19 « Conseil de surveillance » des statuts comme suit : « …/…  Le candidat au Conseil de surveillance doit être propriétaire de 50 parts au minimum. Cette dernière condition s’appliquera aux candidatures (nouvelles et renouvelées) et aux cooptations en qualité de membre du Conseil de surveillance à compter de l’issue de l’assemblée générale ayant adoptée la présente modification.  …/… » QUINZIEME resolution L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du Conseil de surveillance, décide d’intégrer une limite d’âge pour siéger au Conseil de surveillance et de modifier le paragraphe « 1. Nomination » de l’article 19 « Conseil de surveillance » des statuts comme suit : « …/… Le nombre des membres du Conseil de surveillance ayant dépassé l'âge de soixante-quinze ans ne pourra être supérieur au tiers des membres en fonctions. Lorsque cette limitation est dépassée, le membre du Conseil le plus âgé est réputé démissionnaire d’office. La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de Président et de Vice-président du Conseil de surveillance est fixée à soixante-quinze ans. Lorsqu'un Président ou un Vice-président atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office de ses fonctions de Président ou de Vice-président, selon le cas. Dans l’un ou l’autre des cas prévus au paragraphe ci-dessus, le membre du Conseil de surveillance le plus âgé, ou le Président ou le Vice-président du Conseil de surveillance ayant atteint la limite d’âge, exerceront leurs fonctions jusqu’à la prochaine Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes annuels. Toute nomination intervenue en violation des dispositions prévues aux alinéas précédents est nulle.  …/… » seizieme resolution L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du Conseil de surveillance et sous réserve de l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers, décide de modifier, dans le paragraphe « Introduction » de la note d’information, « Politique d’investissement de la SCPI », le paragraphe comme suit : Ancienne rédaction : « Politique d’investissement Les investissements réalisés ont permis de constituer un patrimoine diversifié, composé d’environ cent actifs, très majoritairement investi en commerces de petite et moyenne surface. Cette stratégie offre l’avantage de fortement répartir les risques locatifs unitaires, et de bénéficier de la résilience des loyers et de la stabilité locative observées sur les commerces. Le patrimoine de PIERRE SELECTION, au 1er janvier 2016, en % des valeurs vénales*, se répartit ainsi comme suit : Bureaux Commerce Entrepôt Total général Paris 0,00 % 30,65 % 0,00 % 30,35 % Région parisienne 0,00 % 33,33 % 0,19 % 33,52 % Province 0,45 % 35,38 % 0,00 % 35,83 % Total général 0,45 % 99,36 % 0,19 % 100,00 % La poursuite du développement de la Société, résultant de l’augmentation de son capital, s’effectuera notamment en investissant dans des surfaces commerciales de taille plus importante, permettant de couvrir davantage de segments et de types de surfaces commerciales, en conservant une approche sélective, dédiée aux actifs de commerces et dans des emplacements qualitatifs. …/… » Nouvelle rédaction : « Politique d’investissement de la SCPI Les investissements de la SCPI visent principalement des commerces ; à titre de diversification, la SCPI pourra détenir d’autres typologies d’actifs, et par exemple des cabinets médicaux, des crèches et des actifs de logistique urbaine...   …/… » DIX-SEPTIEME résolution L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE PIERRE SELECTION 1 2 ème résolution - 5 postes à pourvoir – 1 6 candidats Nom - Prénom du candidat Age* Nombre de parts** Nouveau ou renouvellement Nombre de mandats exercés dans d'autres SCPI gérées ou non par BNP Paribas REIM*** Activité professionnelle au cours des cinq dernières années BOUTHIE Christian 74 100 renouvellement 27 Vétérinaire retraité Président et membres de Conseils de surveillance JUNG Emmanuel 71 200 renouvellement 3 Expert-comptable retraité Ancien secrétaire général du groupe Ayor MARTINIER Hubert 69 740 renouvellement 5 Vice-président et président du Conseil de surveillance de Sélectirente, Société d'Investissements Immobilier Cotée (SIIC) Juge consulaire au tribunal de commerce de Chambéry Conseiller municipal Gérant de Hubert Martinier - Patrimoine et Assurance, société de conseil financier PERNOT Yves 76 100 renouvellement 5 Investisseur immobilier en direct et via des foncières et des SCPI WASSE Patrick 58 60 renouvellement 2 Suivi des engagements secteur grandes entreprises ALBOUY Michel 74 160 nouveau 0 Professeur émérite des Universités agrégé en sciences de gestion (Université Grenoble Alpes et Grenoble école de management) Spécialiste de finance et de gestion de patrimoine, auteur de nombreux articles académiques et ouvrages dont "Finance immobilière et gestion de patrimoine", 2e éd, Economica, 2020, "Décisions financières et création de valeur", 3ème éd, Economica, 2017. Ancien membre du Conseil scientifique de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) BADER Georges 67 685 nouveau 1 Médecin (en exercice jusque fin 2018) Conseiller municipal Ancien cadre dirigeant (Europe) de l'industrie pharmaceutique Associé dans plusieurs SCPI Investisseur immobilier Bailleur privé BILLON Pierre 68 778 nouveau 1 Directeur financier retraité président de l'Asfir BROCHAIN Christophe 55 5 nouveau 0 Responsable régional ventes secteur plasturgie BUCAILLE Benoît 64 205 nouveau 0 Depuis 2021 : Président fondateur de BACville SASU 1997-2020 : Directeur du développement d'entreprise Kaufman& Broad DONNAY Christophe 51 150 nouveau 0 Chef de projet bancaire (société générale) GOHIN Maxime 38 3 nouveau 0 depuis le 1er mars 2018 : banquier privé gérant de fortune -Caisse d'épargne de Normandie, en charge de la clientèle personne morale et personne physique ayant des encours confiés supérieurs à 1 M€. Avant le 1er mars 2018 : conseiller en gestion de patrimoine au sein des établissements bancaires suivants : LCL Banque privées, crédit agricole Normandie et depuis 2016 Caisse d'épargne Normandie LEFEVRE Christian 71 67 nouveau 3 Responsable de Centre de Banque Privée, Ingénieur financier CARDIF Assurances, Chargé de cours Centre de formations de la profession bancaire, Membre de divers Conseils de surveillance de SCPI, Investisseur et bailleur privé POUCH Alain 71 103 nouveau 3 Pharmacien retraité depuis 2016 SENANEDSCH Alain 72 75 nouveau 5 Directeur d'un groupe de formation international - conseil d'entreprise internationale en stratégie vice-président de pierre avenir 2 et président de AVH AAAZ SCI représenté e par Madame TROADEC Marie-Bérangère   40 nouveau 1 Professeur des Universités praticien hospitalier, Faculté de médecine de Brest, Université de Bretagne occidentale; Chercheur au CNRS UMR 6290 (leucémie de l'enfant, apparition et maintien de ce cancer) * À la date de l’assemblé générale. ** Nombre de parts détenues au 1er avril 2022 par le candidat. *** Conformément à la position-recommandation DOC 2011-25 de l’AMF, le tableau des candidatures ci-dessus inclut le nombre de mandats de membre de conseil de surveillance occupés dans d’autres SCPI, SEF ou GFI par les candidats. La liste exhaustive des mandats de chaque candidat au conseil de surveillance de Pierre Selection est disponible sur le site internet de la société de gestion. P our avis : La société de gestion, BNP Paribas REIM France

Description : PIERRE SELECTION Société civile de placement immobilier au capital de 110 930 355 € Siège social : 50 Cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt 308 621 358 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI Pierre Sélection sont convoqués en assemblée générale mixte qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas Real Estate au 50 Cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt , le jeudi 9 juin 20 22 à 9 heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : I. – Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes clos le 31 décembre 2021 sur la base des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, Approbation du rapport de la Société de Gestion et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Constatation et affectation du résultat de l’exercice, Distribution d’une partie du solde positif du compte de plus-value de cession, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2021, Autorisation de céder ou d’échanger un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier, Autorisation de paiement de l’impôt dû sur des plus-values pour le compte des associés en cas de cession d’actifs immobiliers, Autorisation de contracter des emprunts et des emprunts relais, Nomination de cinq membres du Conseil de Surveillance, Ratification de transfert du siège social, De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Intégration et fixation du nombre minimum de parts pour siéger en tant que membre au Conseil de surveillance et modification du paragraphe « 1. Nomination » de l’article 19 « Conseil de surveillance » des statuts, Intégration et fixation d’un âge maximum pour siéger au Conseil de surveillance et modification du paragraphe « 1. Nomination » de l’article 19 « Conseil de surveillance » des statuts, Modification de la stratégie d’investissement, Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : IF SEQ Reso \r 1 \* OrdText premier ="premier" "première" première résolution L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés. SEQ RESO \n \* OrdText deuxième résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de la Société de Gestion, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2021. SEQ RESO \n \* OrdText troisième résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve ce rapport et , en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. SEQ RESO \n \* OrdText quatrième résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. SEQ RESO \n \* OrdText cinquième résolution L’assemblée générale constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2021 9 701 831,74 € Majoré du report à nouveau 4 170 346,67 € ________________ Résultat distribuable 13 872 178,41 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2021 7 612 867,50 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 6 259 310,91 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2021 s’élève à 10,50 €. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements.  Jouissance 1 er trim 2021 2 ème trim 2021 3 ème trim 20201 4 ème trim 2021 Pour un trimestre entier 3,50 € 1,50 € 1,50 € 4 € Il est rappelé qu’il a été distribué sur l’exercice 2021 une partie du solde positif du compte « plus ou moins-values sur cession d‘immeubles » à hauteur de 2 900 140,00 € soit 4,00 € par part. La distribution totale du 2ème trimestre 2021 s’établit ainsi à 3,50 € par part, la distribution totale du 3ème trimestre 2021 s'établit à 3,50 € par part et la distribution totale 2021 à 14,50 € par part.  Ce qui donne le tableau suivant avec les montants totaux distribués trimestriellement incluant la plus-value distribuée : Jouissance 1 er trim 2021 2 ème trim 2021 3 ème trim 20201 4 ème trim 2021 Pour un trimestre entier 3,50 € 3,50 € 3,50 € 4 € SIXIEME résolution L’assemblée générale autorise la société de gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédant la distribution, décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la société de gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. Septieme résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2021 : valeur comptable 219 475 087,26 € soit 302,71 € par part huitieme résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2021 : valeur de réalisation 237 387 586,85 € soit 327,42 € par part neuvieme résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2021 : valeur de reconstitution 287 799 179,60 € soit 396,95 € par part DIXIEME résolution En cas de cession par la SCPI d’actifs immobiliers, entraînant pour elle l’obligation de déclarer et de payer l’impôt sur la plus-value dû par les associés personnes physiques ainsi que les personnes morales non établies en France, l’assemblée générale autorise la Société de Gestion à payer directement le montant de l’impôt dû en prélevant sur la plus-value dégagée un montant par part égal à l’impôt applicable aux résidents fiscaux français, destiné : à apurer, par compensation, la créance de la SCPI correspondant à cet impôt avancé pour le compte des associés redevables, présents au jour de chaque vente concernée, le complément pour certaines catégories d’associés assujettis à un taux supérieur étant prélevé sur les distributions, et à être distribué en tout ou partie aux autres porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la Société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt. Cette autorisation vaut jusqu’à une assemblée générale qui en déciderait autrement. L’assemblée générale prend acte que : le montant de l’impôt payé sur les cessions d’immeubles réalisées au cours du dernier exercice s’élève à 0 €. le montant versé aux porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la Société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt, s’élève à 0 €. ONZIEME résolution L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes (y compris des comptes courants d’associés non assimilés à des fonds propres et des crédit-baux immobiliers) ou procéder à des acquisitions en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) ou autres acquisitions payables à terme, pour le compte de la SCPI ou de ses participations contrôlées, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 30 % de l’actif brut. L’actif brut est défini comme la valeur de réalisation de la SCPI augmentée des emprunts bancaires, des appels de fonds restant à décaisser pour les VEFA et les autres acquisitions à terme, des comptes courants d’associés non assimilés à des fonds propres et des crédits-baux immobiliers, étant précisé que les éléments pris en compte dans le calcul de l’actif brut concernent la SCPI et ses participations contrôlées par transparence. Dans le cadre de cette limite, les emprunts relais et les appels de fonds restant à décaisser pour les VEFA et les autres acquisitions à terme ne devront pas dépasser durablement 10 % de l’actif brut défini précédemment. L’Assemblée Générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation restera valable jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale. La Société de Gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.  Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de surveillance : Il y a cette année 16 candidatures pour 5 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. DOUZIEME résolution L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de surveillance les cinq candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. - Monsieur BOUTHIE Christian - Monsieur JUNG Emmanuel - Monsieur MARTINIER Hubert - Monsieur PERNOT Yves - Monsieur WASSE Patrick - Monsieur ALBOUY Michel - Monsieur BADER Georges - Monsieur BILLON Pierre - Monsieur BROCHAIN Christophe - Monsieur BUCAILLE Benoît - Monsieur DONNAY Christophe - Monsieur GOHIN Maxime - Monsieur LEFEVRE Christian - Monsieur POUCH Alain - Monsieur SENANEDSCH Alain - AAAZ SCI Ces cinq candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2024. TREIZIEME résolution L'assemblée générale ordinaire ratifie la décision prise par la société de gestion en date du 11 mars 2022 de transférer le siège social de la Société du 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex, au 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne Billancourt à compter du 21 mars 2022 et ratifie la modification statutaire de l’article 4 des statuts en découlant. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : QUATORZIEME resolution L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du Conseil de surveillance, décide d’intégrer un nombre minimum de parts pour siéger au Conseil de surveillance et de modifier le paragraphe « 1. Nomination » de l’article 19 « Conseil de surveillance » des statuts comme suit : « …/…  Le candidat au Conseil de surveillance doit être propriétaire de 50 parts au minimum. Cette dernière condition s’appliquera aux candidatures (nouvelles et renouvelées) et aux cooptations en qualité de membre du Conseil de surveillance à compter de l’issue de l’assemblée générale ayant adoptée la présente modification.  …/… » QUINZIEME resolution L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du Conseil de surveillance, décide d’intégrer une limite d’âge pour siéger au Conseil de surveillance et de modifier le paragraphe « 1. Nomination » de l’article 19 « Conseil de surveillance » des statuts comme suit : « …/… Le nombre des membres du Conseil de surveillance ayant dépassé l'âge de soixante-quinze ans ne pourra être supérieur au tiers des membres en fonctions. Lorsque cette limitation est dépassée, le membre du Conseil le plus âgé est réputé démissionnaire d’office. La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de Président et de Vice-président du Conseil de surveillance est fixée à soixante-quinze ans. Lorsqu'un Président ou un Vice-président atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office de ses fonctions de Président ou de Vice-président, selon le cas. Dans l’un ou l’autre des cas prévus au paragraphe ci-dessus, le membre du Conseil de surveillance le plus âgé, ou le Président ou le Vice-président du Conseil de surveillance ayant atteint la limite d’âge, exerceront leurs fonctions jusqu’à la prochaine Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes annuels. Toute nomination intervenue en violation des dispositions prévues aux alinéas précédents est nulle.  …/… » seizieme resolution L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du Conseil de surveillance et sous réserve de l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers, décide de modifier, dans le paragraphe « Introduction » de la note d’information, « Politique d’investissement de la SCPI », le paragraphe comme suit : Ancienne rédaction : « Politique d’investissement Les investissements réalisés ont permis de constituer un patrimoine diversifié, composé d’environ cent actifs, très majoritairement investi en commerces de petite et moyenne surface. Cette stratégie offre l’avantage de fortement répartir les risques locatifs unitaires, et de bénéficier de la résilience des loyers et de la stabilité locative observées sur les commerces. Le patrimoine de PIERRE SELECTION, au 1er janvier 2016, en % des valeurs vénales*, se répartit ainsi comme suit : Bureaux Commerce Entrepôt Total général Paris 0,00 % 30,65 % 0,00 % 30,35 % Région parisienne 0,00 % 33,33 % 0,19 % 33,52 % Province 0,45 % 35,38 % 0,00 % 35,83 % Total général 0,45 % 99,36 % 0,19 % 100,00 % La poursuite du développement de la Société, résultant de l’augmentation de son capital, s’effectuera notamment en investissant dans des surfaces commerciales de taille plus importante, permettant de couvrir davantage de segments et de types de surfaces commerciales, en conservant une approche sélective, dédiée aux actifs de commerces et dans des emplacements qualitatifs. …/… » Nouvelle rédaction : « Politique d’investissement de la SCPI Les investissements de la SCPI visent principalement des commerces ; à titre de diversification, la SCPI pourra détenir d’autres typologies d’actifs, et par exemple des cabinets médicaux, des crèches et des actifs de logistique urbaine...   …/… » DIX-SEPTIEME résolution L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE PIERRE SELECTION 1 2 ème résolution - 5 postes à pourvoir – 1 6 candidats Nom - Prénom du candidat Age* Nombre de parts** Nouveau ou renouvellement Nombre de mandats exercés dans d'autres SCPI gérées ou non par BNP Paribas REIM*** Activité professionnelle au cours des cinq dernières années BOUTHIE Christian 74 100 renouvellement 27 Vétérinaire retraité Président et membres de Conseils de surveillance JUNG Emmanuel 71 200 renouvellement 3 Expert-comptable retraité Ancien secrétaire général du groupe Ayor MARTINIER Hubert 69 740 renouvellement 5 Vice-président et président du Conseil de surveillance de Sélectirente, Société d'Investissements Immobilier Cotée (SIIC) Juge consulaire au tribunal de commerce de Chambéry Conseiller municipal Gérant de Hubert Martinier - Patrimoine et Assurance, société de conseil financier PERNOT Yves 76 100 renouvellement 5 Investisseur immobilier en direct et via des foncières et des SCPI WASSE Patrick 58 60 renouvellement 2 Suivi des engagements secteur grandes entreprises ALBOUY Michel 74 160 nouveau 0 Professeur émérite des Universités agrégé en sciences de gestion (Université Grenoble Alpes et Grenoble école de management) Spécialiste de finance et de gestion de patrimoine, auteur de nombreux articles académiques et ouvrages dont "Finance immobilière et gestion de patrimoine", 2e éd, Economica, 2020, "Décisions financières et création de valeur", 3ème éd, Economica, 2017. Ancien membre du Conseil scientifique de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) BADER Georges 67 685 nouveau 1 Médecin (en exercice jusque fin 2018) Conseiller municipal Ancien cadre dirigeant (Europe) de l'industrie pharmaceutique Associé dans plusieurs SCPI Investisseur immobilier Bailleur privé BILLON Pierre 68 778 nouveau 1 Directeur financier retraité président de l'Asfir BROCHAIN Christophe 55 5 nouveau 0 Responsable régional ventes secteur plasturgie BUCAILLE Benoît 64 205 nouveau 0 Depuis 2021 : Président fondateur de BACville SASU 1997-2020 : Directeur du développement d'entreprise Kaufman& Broad DONNAY Christophe 51 150 nouveau 0 Chef de projet bancaire (société générale) GOHIN Maxime 38 3 nouveau 0 depuis le 1er mars 2018 : banquier privé gérant de fortune -Caisse d'épargne de Normandie, en charge de la clientèle personne morale et personne physique ayant des encours confiés supérieurs à 1 M€. Avant le 1er mars 2018 : conseiller en gestion de patrimoine au sein des établissements bancaires suivants : LCL Banque privées, crédit agricole Normandie et depuis 2016 Caisse d'épargne Normandie LEFEVRE Christian 71 67 nouveau 3 Responsable de Centre de Banque Privée, Ingénieur financier ACRDIF Assurances, Chargé de cours Centre de formations de la profession bancaire, Membre de divers Conseils de surveillance de SCPI, Investisseur et bailleur privé POUCH Alain 71 103 nouveau 3 Pharmacien retraité depuis 2016 SENANEDSCH Alain 72 75 nouveau 5 Directeur d'un groupe de formation international - conseil d'entreprise internationale en stratégie vice-président de pierre avenir 2 et président de AVH AAAZ SCI représenté e par Madame TROADEC Marie-Bérangère   40 nouveau 1 Professeur des Universités praticien hospitalier, Faculté de médecine de Brest, Université de Bretagne occidentale; Chercheur au CNRS UMR 6290 (leucémie de l'enfant, apparition et maintien de ce cancer) * À la date de l’assemblé générale. ** Nombre de parts détenues au 1er avril 2022 par le candidat. *** Conformément à la position-recommandation DOC 2011-25 de l’AMF, le tableau des candidatures ci-dessus inclut le nombre de mandats de membre de conseil de surveillance occupés dans d’autres SCPI, SEF ou GFI par les candidats. La liste exhaustive des mandats de chaque candidat au conseil de surveillance de Pierre Selection est disponible sur le site internet de la société de gestion. P our avis : La société de gestion, BNP Paribas REIM France

Description : PIERRE SELECTION Société civile de placement immobilier au capital de 110 930 355 € Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex 308 621 358 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI P ierre Sélection sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 22 juin 2021 à 9  heures 30 . Dans le prolongement du décret n°2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, , cette Assemblée se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. – Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes clos le 31 décembre 2020 sur la base des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes Approbation du rapport de la Société de Gestion et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de Surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Constatation et affectation du résultat de l’exercice, Distribution des plus-values de cession d’immeubles, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2020, Autorisation de contracter des emprunts et des emprunts relais, Nomination de trois membres du Conseil de Surveillance, Pouvoirs pour formalités II. – Texte des résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : IF SEQ Reso \r 1 \* OrdText premier ="premier" "première" première résolution L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui sont présentés. SEQ RESO \n \* OrdText deuxième résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de la Société de Gestion, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2020. SEQ RESO \n \* OrdText troisième résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, approuve ce rapport et , en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de Surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. SEQ RESO \n \* OrdText quatrième résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. SEQ RESO \n \* OrdText cinquième résolution L’assemblée générale constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2020 8 507 313,66 € Majoré du report à nouveau 3 812 426,01 € ________________ Résultat distribuable 12 319 739,67 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2020 8 149 393,00 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 4 170 346,67 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2020 s’élève à 11,24 €. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements.  Jouissance 1 er trim 2020 2 ème trim 2020 3 ème trim 2020 4 ème trim 2020 Pour un trimestre entier 3,90 € 3,35 € 3,35 € 0,64 € Il est rappelé qu’il a été distribué sur l’exercice 2020 une partie du solde positif du compte « plus ou moins-values sur cession d ‘immeubles » à hauteur de 2 001 096,60 € soit 2,76 € par part. La distribution totale du 4ème trimestre 2020 s’établit ainsi à 3,40 € par part et la distribution totale 2020 à 14,00 € par part.  SIXIEME résolution L’assemblée générale, autorise la société de gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des "plus ou moins-value sur cessions d’immeubles" dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent, décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la société de gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. Septieme résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2020 : valeur comptable 222 134 158,02 € soit 306,38 € par part huitieme résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2020 : valeur de réalisation 233 150 067,58 € soit 321,57 € par part neuvieme résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2020 : valeur de reconstitution 282 788 937,56 € soit 390,03 € par part dixieme résolution L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 30 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminué de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI, étant précisé que dans le cadre de cette limite les emprunts relais ne devraient pas dépasser durablement 10% de ladite valeur. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021. La Société de Gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance : Il y a cette année 5 candidatures pour 3 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. onzieme résolution L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les trois candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. - Monsieur PAPIN Jean-Paul - Monsieur THOMAS Hervé - Monsieur DESMAREST Christian - Monsieur LEFEVRE Christian - Monsieur ROL Aurélien Ces trois candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2023. DOUZIEME résolution L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE PIERRE SELECTION 11 ème résolution - 3 postes à pourvoir – 5 candidats Nom - Prénom du candidat Age* Nombre de parts** Nouveau ou renouvellement Nombre de mandats exercés dans d’autres SCPI gérées ou non par BNP Paribas REIM*** Activité professionnelle au cours des cinq dernières années PAPIN Jean-Paul 85 450 Renouvellement 0 Pharmacien retraité THOMAS Hervé 68 200 Renouvellement 3 Ancien cadre dirigeant du groupe ENGIE DESMAREST Christian 60 61 Nouveau 6 Ingénieur marketing chez Schneider Electric Bailleur privé d'un logement locatif Associé dans une vingtaine de SCPI depuis plus de 30 ans Membre de plusieurs Conseil de Surveillance de SCPI de rendement diversifiées LEFEVRE Christian 70 46 Nouveau 5 Responsable de Centre de Banque Privée BNP PARIBAS Ingénieur financier CARDIF Assurance Chargé de cours Centre de Formation de la profession bancaire Investisseur et Bailleur privé Membre de divers Conseils de Surveillance de SCPI ROL Aurélien 40 3 Nouveau 0 Juriste fiscaliste * A la date de l’assemblée générale. ** Nombre de parts détenues au 1 er avril 2021 par le candidat. *** Conformément à la position-recommandation DOC 2011-25 de l’AMF, le tableau des candidatures ci-dessus inclut le nombre de mandats de membre de conseil de surveillance occupés dans d’autres SCPI, SEF ou GFI par les candidats. La liste exhaustive des mandats de chaque candidat au conseil de surveillance de la SCPI Pierre sélection est disponible sur le site internet de la société de gestion. Pour avis : La société de gestion, BNP Paribas REIM France

Description : PIERRE SELECTION Société civile de placement immobilier au capital de 110 930 355 € Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex 308 621 358 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI P ierre Sélection sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 30 septembre 2020 à 9 heures 30 . Compte tenu de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, des dispositions du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 relatives notamment aux déplacements et aux rassemblements, réunions ou activités, dans le cadre de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation, en raison de l’épidémie de covid-19, des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé et du décret n°2020-925 du 29 juillet 2020, cette Assemblée se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : I. – Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, Approbation du rapport de la Société de Gestion et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de Surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Affectation du résultat de l’exercice, Distribution d’une partie du solde positif du compte de plus-value de cession, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2019, Autorisation de contracter des emprunts, Nomination de cinq membres du Conseil de Surveillance, Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : IF SEQ Reso \r 1 \* OrdText premier ="premier" "première" première résolution . - L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés. SEQ RESO \n \* OrdText deuxième résolution . - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de la Société de Gestion, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2019. SEQ RESO \n \* OrdText troisième résolution . - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, approuve ce rapport et , en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de Surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. SEQ RESO \n \* OrdText quatrième résolution . - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. SEQ RESO \n \* OrdText cinquième résolution . - L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2019 11 317 808,15 € Majoré du report à nouveau 4 095 177,86 € ________________ Résultat distribuable 15 412 986,01 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2019 11 600 560,00 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 3 812 426,01 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2019 s’élève à 16 € Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements.  Jouissance 1 er trim 2019 2 ème trim 2019 3 ème trim 2019 4 ème trim 2019 Pour un trimestre entier 3,90 € 3,90 € 3,90 € 4,30 € SIXIEME résolution . - L'assemblée générale décide la mise en distribution d'une partie du solde positif du compte "plus ou moins-values sur cession d'immeubles" à hauteur de 2 001 096, 60 € soit 2 ,76 € par part sur la base du nombre de parts composant le capital social au 31 décembre 2019 et versée aux associés présents au jour de cette distribution, au prorata de leur nombre de parts . En cas de démembrement des parts et sauf convention contraire conclue entre les usufruitiers et les nus-propriétaires qui aurait été transmise à la Société de Gestion, la présente distribution de plus-values sera entièrement versée à l'usufruitier. septieme résolution . - L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2019 : valeur comptable 223 777 334,36 € soit 308,64 € par part HUITIEME résolution . - L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2019 : valeur de réalisation 244 242 428,21 € soit 336,87 € par part nEUVIEME résolution . - L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2019 : valeur de reconstitution 298 776 759,92 € soit 412,09 € par part DIXIEME résolution . - L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 30 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminués de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI, étant précisé que dans le cadre de cette limite les emprunts relais ne devraient pas dépasser durablement 10% de ladite valeur. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020. La Société de Gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance : Il y a cette année 15 candidatures pour 5 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. onzieme résolution . - L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les 5 candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. - Monsieur BRIGNONE Andrea - Monsieur GUGENHEIM François - Madame TOINET Marie-Madeleine - AXA France VIE - Monsieur CHAILLET Charles-Henri - Monsieur DESMAREST Christian - Madame JEANNE ROUSSEAU Muriel - Monsieur JUNILLON Pascal - Monsieur LE BOULERE Pierre - Monsieur LEFEVRE Christian - Monsieur MICHARD François - Monsieur ROL Aurélien - Monsieur SENANEDSCH Alain - AAAZ SCI - GLERM INVEST Ces 5 candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2022. DOUZIEME résolution . - L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE PIERRE SELECTION 11 ème résolution - 5 postes à pourvoir – 15 candidats Nom - Prénom du candidat Activité professionnelle Age (**) Nombre de parts BRIGNONE Andrea (*) Conseiller et formateur auprès d'institutions financières en matière de gestion d'actifs Directeur de publications Trader pour compte propre Expert auprès de la Commission européenne 77 1 GUGENHEIM François (*) Membre du Conseil de surveillance Missions ponctuelles de courtes durées dans le cadre de l'AMOMA (Association des Membres de l'Ordre du Mérite Agricole) 74 28 TOINET Marie-Madeleine (*) Retraitée Administrateur territorial honoraire dans les domaines 74 135 AXA France VIE (*) Représentée par Monsieur Aldric VIOT Gérant de portefeuilles immobiliers pour AXA IM, périmètre international (> 5 mds) 22 380 CHAILLET Charles-Henri Solution Architect-Mediarithmics 2020 Membre du Conseil d'administration de la mutuelle des motards depuis 2015 Ingénieur conseil Aten 2017-2020 Responsable Projet Central Supelec 2013-2017 37 20 DESMAREST Christian Ingénieur chez Schneider Electric Membre des Conseils de surveillance de Actipierre 1, 2 et 3, de Atlantique Pierre 1 et Pierre Expansion Associé dans une vingtaine de SCPI depuis plus de 30 ans 59 61 JEANNE ROUSSEAU Muriel Création et développement d'un cabinet d'orientation scolaire Consultante au sein du cabinet www.mconsultantorientation.fr Autoentrepreneur 51 65 JUNILLON Pascal Sales specialist chez Alcatel-Lucent Enterprise Gestion des biens immobiliers familiaux en direct : 3 appartements et diverses SCPI 54 18 LE BOULERE Pierre Ancien Directeur Général Délégué d'une société de gestion de portefeuille Président et vice-président de Conseil de surveillance de SCPI Vice-président de la SCPI Pierre avenir 64 150 LEFEVRE Christian Responsable de Centre de Banque Privée BNP PARIBAS Ingénieur financier Cardif Assurance Chargé de cours centre de formation de la profession bancaire Membre de divers Conseils de surveillance de SCPI Investisseur et Bailleur privé 70 46 MICHARD Francois Ancien chef d'entreprise Investisseur privé, gestionnaire de patrimoine personnel Membre du Comité de surveillance de Accimmo Pierre 58 270 ROL Aurélien Conseiller en gestion de patrimoine Investisseur privé Membre de différents Conseils de surveillance 40 3 SENANEDSCH Alain Directeur d'un groupe international de formation Consultant universitaire international Diplômé supérieur en droit et comptabilité Président et membre du Conseil de surveillance de SCPI 71 30 AAAZ SCI Représentée par Madame Marie Dominique BLANC BERT Administrateur du Centre technique régional de la consommation d'Ile de France Responsable d'une association de consommateurs Membre de Conseil de surveillance de SCPI 40 GLERM INVEST Représentée par Monsieur Gilles MOULIN Gestion de la société GLERM INVEST Trésorier bénévole dans plusieurs associations 31 (*) Membre du Conseil de Surveillance de PIERRE SELECTION dont le mandat vient à échéance à l’Assemblée et qui sollicite son renouvellement (**) À la date de l’Assemblée Générale Pour avis : La société de gestion, BNP Paribas REIM France

Description : PIERRE SELECTION Société civile de placement immobilier au capital de 110 930 355 € Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex 308 621 358 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L’assemblée générale mixte de la SCPI PIERRE SELECTION réunie sur première convocation le jeudi 6 juin 2019 n’a pu délibérer dans sa forme extraordinaire, faute de quorums requis. En conséquence, les associés de la SCPI PIERRE SELECTION sont convoqués en assemblée générale extraordinaire en seconde lecture qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas Real Estate au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le lundi 24 juin 2019 à 9 heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et la résolution ci-après : Modification des statuts consécutive à l’homologation du nouveau règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers par arrêté du 12 février 2019, Pouvoirs pour formalités. Texte des résolutions SEIZIEME résolution L’assemblé générale, connaissance prise des modifications du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers homologuées par un arrêté du 12 février 2019 et statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier : l’article 22 BIS des statuts comme suit : Ancienne rédaction «  Article 22 bis. COMMUNICATION DU BULLETIN TRIMESTRIEL D’INFORMATION ET DE TOUT AUTRE DOCUMENT D’INFORMATION Les associés ayant avisé la Société de leur souhait de recourir à la télécommunication électronique visée aux alinéas 6 et suivants de l’article 22 reçoivent le bulletin trimestriel d’information et tout autre document d’information émis par la Société et sa société de gestion par voie électronique. Tout changement requis ou notifié en application des mêmes alinéas produit les mêmes effets sur la distribution du bulletin trimestriel d’information et de tout autre document d’information au titre du présent article 22 bis. » Nouvelle rédaction Nouvelle rédaction «  Article 22 bis. COMMUNICATION DU BULLETIN D’INFORMATION ET DE TOUT AUTRE DOCUMENT D’INFORMATION Les associés ayant avisé la Société de leur souhait de recourir à la télécommunication électronique visée aux alinéas 6 et suivants de l’article 22 reçoivent le bulletin d’information et tout autre document d’information émis par la Société et sa société de gestion par voie électronique. Tout changement requis ou notifié en application des mêmes alinéas produit les mêmes effets sur la distribution du bulletin d’information et de tout autre document d’information au titre du présent article 22 bis. » DIX-SEPTIEME résolution L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Pour avis : La société de gestion, BNP Paribas REIM France

Description : PIERRE SELECTION Société civile de placement immobilier au capital de 110 930 355 € Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex 308 621 358 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI P ierre Sélection sont convoqués en assemblée générale mixte annuelle qui se tiendra dans les locaux de BNP P aribas R eal E state au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92 130 Issy-les-Moulineaux , le jeudi 6 juin 201 9 à 9 heures 30 , en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : I. – Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, Quitus à la société de gestion, Approbation du rapport du Conseil de surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Affectation du résultat, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2018, Autorisation de contracter des emprunts, Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du Conseil de surveillance, Constatation du montant des frais de déplacement, Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire, Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant, Acceptation de la candidature de l’expert externe en évaluation, Nomination de cinq membres du Conseil de surveillance. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Modification des statuts consécutive à l’homologation du nouveau règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers par arrêté du 12 février 2019, Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : PREMIERE résolution . – L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui sont présentés. DEUXIEME résolution . – L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2018. TROISIEME résolution . – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve ce rapport et donne quitus au conseil de surveillance. QUATRIEME résolution . – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIEME résolution . – L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2018 11 331 110,77 € Majoré du report à nouveau 4 074 613,09 € ________________ Résultat distribuable 15 405 723,86 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2018 11 310 546,00 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 4 095 177,86 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2018 s’élève à 15,60 € Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts. Jouissance 1 er trim 2018 2 ème trim 2018 3 ème trim 2018 4 ème trim 2018 Pour un trimestre entier 3,90 € 3,90 € 3,90 € 3,90 € SIXIEME résolution . – L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2018 : valeur comptable 223 747 519,21 € soit 308,60 € par part SEPTIEME résolution . – L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2018 : valeur de réalisation 242 706 330,85 € soit 334,75 € par part HUITIEME résolution . – L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2018 : valeur de reconstitution 293 859 198,34 € soit 405,30 € par part nEUVIEME résolution . – L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 30 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminués de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI, étant précisé que dans le cadre de cette limite les emprunts relais ne devraient pas dépasser durablement 5% de ladite valeur. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant DIXIEME résolution . – L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 1 370,30 € HT pour l’année 2018. ONZIEME résolution . – L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du Conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 10 304,95 € pour l’année 2018. DOUZIEME résolution . – L’assemblée générale décide de renouveler KPMG SA, en tant que commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. TREIZIEME résolution . – L’assemblée générale décide de renouveler KPMG AUDIT FSI en tant que commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. QUATORZIEME résolution . – L’assemblée générale accepte la candidature de l’expert externe en évaluation CBRE VALUATION qui lui a été présentée par la société de gestion. Il entrera en fonction le 1 er janvier 2020 et son mandat prendra fin le 31 décembre 2024. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de surveillance : Il y a cette année 13 candidatures pour 5 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. QUINZIEME résolution . – L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de surveillance les 5 candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Monsieur BOUTHIE Christian Monsieur JUNG Emmanuel Monsieur MARTINIER Hubert Monsieur PERNOT Yves Monsieur WASSE Patrick Monsieur BILLON Pierre Monsieur BRONSART Jean-Luc Monsieur COLLET Bruno Monsieur DESMAREST Christian Monsieur JOURNET Sylvain Monsieur LEFEVRE Christian Monsieur MICHARD François Monsieur POUCH Alain Ces 5 candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2021. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : SEIZIEME résolution. – L’assemblé générale, connaissance prise des modifications du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers homologuées par un arrêté du 12 février 2019 et statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier : l’article 22 BIS des statuts comme suit : Ancienne rédaction «  Article 22 bis. COMMUNICATION DU BULLETIN TRIMESTRIEL D’INFORMATION ET DE TOUT AUTRE DOCUMENT D’INFORMATION Les associés ayant avisé la Société de leur souhait de recourir à la télécommunication électronique visée aux alinéas 6 et suivants de l’article 22 reçoivent le bulletin trimestriel d’information et tout autre document d’information émis par la Société et sa société de gestion par voie électronique. Tout changement requis ou notifié en application des mêmes alinéas produit les mêmes effets sur la distribution du bulletin trimestriel d’information et de tout autre document d’information au titre du présent article 22 bis. » Nouvelle rédaction Nouvelle rédaction «  Article 22 bis. COMMUNICATION DU BULLETIN D’INFORMATION ET DE TOUT AUTRE DOCUMENT D’INFORMATION Les associés ayant avisé la Société de leur souhait de recourir à la télécommunication électronique visée aux alinéas 6 et suivants de l’article 22 reçoivent le bulletin d’information et tout autre document d’information émis par la Société et sa société de gestion par voie électronique. Tout changement requis ou notifié en application des mêmes alinéas produit les mêmes effets sur la distribution du bulletin d’information et de tout autre document d’information au titre du présent article 22 bis. » DIX-SEPTIEME résolution. – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE – PIERRE SELECTION 15 ème résolution - 5 postes à pourvoir – 13 candidats Nom - Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age (**) Nombre de parts BOUTHIE Christian (*) Vétérinaire praticien retraité. Président ou membre de plusieurs Conseils de surveillance de SCPI. 71 100 JUNG Emmanuel (*) Retraité expert-comptable. Ancien Secrétaire général du groupe Hammel. 68 140 MARTINIER Hubert (*) Conseil en investissement financier. Courtier d'assurance vie jusqu’en 2016. Président du Conseil de surveillance de la SIIC SELECTIRENTE. Président du Conseil de surveillance de PIERRE SELECTION, GRAND PARIS PIERRE. Membre du Conseil de surveillance de Atout Pierre Diversification, Efimmo 1, Ficomemrce, Immo Rente, Investipierre, Sofiprime. 66 419 PERNOT Yves (*) Investisseur immobilier en direct et via des SCPI et des Foncières. Président du Conseil de surveillance d’Accès valeur pierre. Membre d'autres Conseils de surveillance. 73 70 WASSE Patrick (*) Analyste financier dans une société de services. 55 30 BILLON Pierre Retraité depuis 5 ans. De 2007 à 2013 : Chargé de mission à la Direction financière de Vinci construction France. De 1990 à 2006 : Directeur financier puis secrétaire général de Sogea. De 1988 à 1989 : Directeur financier de Chausson. De 1976 à 1987 : Attaché à la Direction financière de PSA Peugeot Citroën. Administrateur de Métabolium. 65 414 BRONSART Jean-Luc Investisseur immobilier. Bailleur privé. Associé fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes. Président du Conseil de surveillance de la SCPI "EPARGNE FONCIERE" et de l'OPCI "CERENICIMO +". 63 101 COLLET Bruno Directeur d'entité HelloBank. Responsable d'équipe Banque Privée. Bailleur privé, Cogérant SCI. 42 115 DESMAREST Christian Ingénieur chez Schneider Electric. Membre des Conseils de surveillance de Actipierre 2 et de Atlantique Pierre 1. Associé dans une vingtaine de SCPI depuis 30 ans. 58 61 JOURNET Sylvain Adjoint administratif de Chancellerie. 35 170 LEFEVRE Christian Responsable de centre de Banque Privée (gestion de patrimoine). Ingénieur financier cardif assurances. Investisseur et bailleur privé. Membre de divers conseils de surveillance. 68 40 MICHARD François Ancien chef d'entreprise. Investisseur privé, gestionnaire de patrimoine personnel. Membre du Conseil de surveillance d'Accimmo Pierre depuis 2014. 56 270 POUCH Alain Depuis 2018 : pharmacien retraité. 68 103 (*) Membre du Conseil de Surveillance de PIERRE SELECTION dont le mandat vient à échéance à l’Assemblée et qui sollicite son renouvellement (**) À la date de l’Assemblée Générale Pour avis : La société de gestion, BNP Paribas REIM France

Description : PIERRE SELECTION Société civile de placement immobilier au capital de 110 930 355 € Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex 308 621 358 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L’assemblée générale mixte de la SCPI PIERRE SELECTION réunie sur première convocation le mardi 5 juin n’a pu délibérer dans sa forme extraordinaire, faute de quorums requis. En conséquence, les associés de la SCPI PIERRE SELECTION sont convoqués en assemblée générale extraordinaire en seconde lecture qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas Real Estate au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le mardi 10 juillet 2018 à 9 heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et la résolution ci-après : Modification de l’article 22 des statuts intitulé « Assemblées générales » pour prévoir le vote électronique. Texte de la résolution QUINZIEME résolution . - L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter à l’article 22 des statuts intitulé « Assemblées Générales » un alinéa relatif à la possibilité pour les associés de voter aux assemblées générales par voie électronique comme suit : Ancienne rédaction : « Article 22. ASSEMBLEES GENERALES (…) La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée par la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation.  Ainsi qu'il est prévu à l'article XII, les co-indivisaires de parts, sont tenus de se faire représenter par un seul d'entre eux. (…) » Nouvelle rédaction : « Article 22. ASSEMBLEES GENERALES (…) La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée par la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation.  Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique  dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables  ainsi que dans les conditions fixées par la société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous.  Ainsi qu'il est prévu à l'article XII, les co-indivisaires de parts, sont tenus de se faire représenter par un seul d'entre eux. (…) » Le reste de l’article demeurant inchangé. Pour avis : La société de gestion, BNP Paribas REIM France

Description : PIERRE SELECTION Société civile de placement immobilier au capital de 110 930 355 € Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex 308 621 358 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI P ierre Sélection sont convoqués en assemblée générale mixte annuelle qui se tiendra dans les locaux de BNP P aribas R eal E state au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92 130 Issy-les-Moulineaux , le mardi 5 juin 2018 à 9 heures 30 , en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : I. – Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, Quitus à la société de gestion, Approbation du rapport du Conseil de surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Affectation du résultat, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2017, Autorisation de contracter des emprunts, Autorisation de contracter des emprunts relais, Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du Conseil de surveillance, Constatation du montant des frais de déplacement, Nomination de 2 membres du Conseil de surveillance, Pouvoirs pour formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Modification de l’article 22 des statuts intitulé « Assemblées générales » pour prévoir le vote électronique. II. – Texte des résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : PREMIERE résolution . - L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui sont présenté DEUXIEME résolution . - L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2017. TROISIEME résolution . - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIEME résolution . - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIEME résolution . - L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2017 10 649 338,18 € Majoré du report à nouveau 4 735 820,91 € ________________ Résultat distribuable 15 385 159,09 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2017 11 310 546,00 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 4 074 613,09 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2017 s’élève à 15,60 €. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts. Jouissance 1 er trim 2017 2 ème trim 2017 3 ème trim 2017 4 ème trim 2017 Pour un trimestre entier 3,90 € 3,90 € 3,90 € 3,90 € SIXIEME résolution . - L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2017 : valeur comptable 223 726  795 ,44 € soit 308,57 € par part SEPTIEME résolution . - L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2017 : valeur de réalisation 245 457 617,16 € soit 338,55 € par part HUITIEME résolution . - L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2017 : valeur de reconstitution 296 256 400,34 € soit 408,61 € par part nEUVIEME résolution . - L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 25 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminués de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2018. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. DIXIEME résolution . - L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 5 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminués de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable, tenant compte de la capacité de remboursement de la SCPI et des sociétés répondant à la définition de l’article L. 214-115, I., 2° du Code Monétaire et Financier, dans lesquelles la SCPI détient une participation, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2018. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. ONZIEME résolution . - L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 1 383,84 € pour l’exercice 2017. DOUZIEME résolution . - L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du Conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 12 656,67 € pour l’année 2017. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de surveillance : Il y a cette année 9 candidatures pour 2 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. TREIZIEME résolution . - L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de surveillance les 2 candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. PAPIN Jean-Paul BRONSART Jean-Luc CAYROL Jean-Louis DESMAREST Christian LEFEVRE Christian POUCH Alain THOMAS Hervé ZANINI Yonnel SCI REGAH Ces 2 candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2020. QUATORZIEME résolution . - L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : QUINZIEME résolution . - L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter à l’article 22 des statuts intitulé « Assemblées Générales » un alinéa relatif à la possibilité pour les associés de voter aux assemblées générales par voie électronique comme suit : Ancienne rédaction : « Article 22. ASSEMBLEES GENERALES (…) La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée par la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation.  Ainsi qu'il est prévu à l'article XII, les co-indivisaires de parts, sont tenus de se faire représenter par un seul d'entre eux. (…) » Nouvelle rédaction : « Article 22. ASSEMBLEES GENERALES (…) La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée par la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation.  Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique  dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables  ainsi que dans les conditions fixées par la société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous.  Ainsi qu'il est prévu à l'article XII, les co-indivisaires de parts, sont tenus de se faire représenter par un seul d'entre eux. (…) » Le reste de l’article demeurant inchangé. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE – PIERRE SELECTION 1 3 ème résolution - 2 postes à pourvoir – 9 candidats Nom - Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age (**) Nombre de parts PAPIN Jean-Paul (*) Docteur en pharmacie retraité. Membre du conseil de surveillance de Pierre Selection. Ancien Président de Pierre Selection. 82 450 BRONSART Jean-Luc Investisseur immobilier, bailleur privé, associé-fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes. Président du conseil de surveillance de la SCPI "Epargne Foncière". 63 101 CAYROL Jean-Louis Ancien consultant en gestion de patrimoine. Délégué Général d'une association d'épargnants. 71 30 DESMAREST Christian Ingénieur en entreprise de construction électrique. Gestionnaire d'un portefeuille de SCPI depuis de 25 ans. Membre d'un conseil de surveillance d'une autre SCPI. Membre d'un c onseil de surveillance d'une OPCVM 57 61 LEFEVRE Christian Responsable de centre de banque privée (Gestion patrimoniale). Ingénieur financier Cardif Assurances. Investisseur et bailleur privé. Membre des conseils de surveillance des SCPI Accimmo Pierre, Capital Habitat, Pierre Avenir 3. 67 40 POUCH Alain Pharmacien jusqu'au 31 juillet 2016. Retraité depuis cette date. 67 103 THOMAS Hervé Retraité depuis 2014. Cadre dirigeant dans les groupes Vinci (1987-1995) puis Suez et Engie (1995-2011). Responsabilité de filiales ou réseau de filiales dans les métiers du BTP, des services à l'énergie et du facility management, en France et à l'étranger. Membre du conseil de surveillance de SCPI Renovalys (groupe Advenis). 65 200 ZANINI Yonnel Secrétaire général groupe Theobald. DAF ICTS France Holding. Directeur General Aquila Global ltd investisseur privé. 54 137 SCI REGAH Représentée par M. Paul HAGER. Gérant des sociétés familiales d'investissement. 133 (*) Membre du Conseil de Surveillance de PIERRE SELECTION dont le mandat vient à échéance à l’Assemblée et qui sollicite son renouvellement (**) À la date de l’Assemblée Générale Pour avis : La société de gestion, BNP Paribas REIM France

Description : 170179429 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE SELECTION Société civile de placement immobilier au capital de 110 930 355 €Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex308 621 358 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Les associés de la SCPI Pierre Sélection sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas Real Estate au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le lundi 19 juin 2017 à 14 heures, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : I. – Ordre du jour — Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes,— Quitus à la société de gestion,— Approbation du rapport du Conseil de surveillance,— Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci,— Affectation du résultat,— Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2016,— Autorisation de contracter des emprunts,— Autorisation de contracter des emprunts relais,— Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du Conseil de surveillance,— Fixation des jetons de présence,— Constatation du montant des frais de déplacement,— Nomination de 5 membres du Conseil de surveillance,— Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions Première résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés. Deuxième résolution. — L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2016. Troisième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Quatrième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :  Bénéfice de l’exercice 2016 10 999 395,65 € Majoré du report à nouveau 1 261 509,58 €    ——————— Résultat distribuable 12 260 905,23 €     Affecté comme suit :   Dividende total au titre de l’exercice 2016 (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) 10 165 188,73 € Nouveau report à nouveau 2 095 716,50 €  En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2016 s’élève à 14,60 €.Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement obligatoire à la source à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux :  Jouissance 1er trim. 2016 2ème trim. 2016 3ème trim. 2016 4ème trim. 2016 Pour un trimestre entier 3,90 € 2,90 € 3,90 € 3,90 €  Sixième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2016 : — Valeur comptable : 215 936 981,56 € soit 297,83 € par part Septième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2016 : — valeur de réalisation : 248 268 526,56 € soit 342,42 € par part Huitième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2016 : — Valeur de reconstitution : 297 936 518,50 € soit 410,93 € par part Neuvième résolution. — L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 15 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminués de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts.Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. Dixième résolution. — L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 10 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et diminués de ses passifs à la date du dernier arrêté comptable, tenant compte de la capacité de remboursement de la SCPI et des sociétés répondant à la définition de l’article L.214-115, I., 2° du Code monétaire et financier, dans lesquelles la SCPI détient une participation, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts.Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. Onzième résolution. — L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 1 383,84 € pour l’exercice 2016. Douzième résolution. — L’assemblée générale fixe le montant total des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance à 18 200 € pour l’exercice 2017 et ce jusqu’à une nouvelle décision d’assemblée générale. Treizième résolution. — L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du Conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 14 364,85 € pour l’année 2016. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de surveillance :Il y a cette année 18 candidatures pour 5 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir.  Quatorzième résolution. — L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de surveillance les 5 candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous.— Monsieur Andréa BRIGNONE— Monsieur François GUGENHEIM— Monsieur Pierre MOURIER— Madame Marie-Madeleine TOINET— Axa France VIE— Monsieur Jean-Luc BRONSART— Monsieur Bruno COLLET— Monsieur Gil DE MARIGNAN— Monsieur Christian DESMAREST— Monsieur Joël DUPLOUICH— Monsieur François HIRIART— Monsieur Pierre LE BOULERE— Monsieur Christian LEFEVRE— Monsieur François MICHARD— Monsieur Peter SPENCER— Monsieur Yonnel ZANINI— AAAZ SCI— SCI REGAHCes 5 candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2019. Quinzième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.  ———————— RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE – PIERRE SELECTION14ème résolution - 5 postes à pourvoir – 18 candidats  Nom - Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age (**) Nombre de parts BRIGNONE Andrea (*) Consultant Banque de financement et d'investissement Formateur Banque finance Expert à la Commission Européenne Directeur de la publication stratégies et informations Membre du Conseil de surveillance depuis 1982 74 1 GUGENHEIM François (*) Retraité Membre du conseil syndical 71 28 MOURIER Pierre (*) Ancien directeur de banque 76 890 TOINET Marie-Madeleine (*) Retraitée depuis 2008 Administrateur/HC honoraire territoriale Membre du Conseil de surveillance de la SCPI Pierre Sélection (et préalablement de sélection boutiques) 71 135 AXA France VIE (*) Représentée par Eddy N'GUYEN (62 ans) Gérant de fonds immobiliers Axa Reims Membre de Conseils de surveillance   22380 BRONSART Jean-Luc Investisseur privé Président du Conseil de surveillance de Pierre Avenir 3 62 101 COLLET Bruno Depuis 05/2015 : Manager Hello Bank 10/2007 à 05/2015 : Responsable d'équipe banque privée 40 115 DE MARIGNAN Gil Salarié du Groupe Essilor International jusqu'en juillet 2011 Membre représentant collège cadre du Conseil de surveillance des actionnaires salariés En 2012, en contrat CAPE - formation métier de gérant d'une franchise MIKIT Depuis février 2013, dirigeant de l'entreprise BCR confort 58 47 DESMAREST Christian Ingénieur chez Schneider Electric Propriétaire de parts de 19 SCPI différentes Expérience de 28 ans dans le suivi de la gestion de SCPI 56 61 DUPLOUICH Joël Retraité de la gestion de patrimoine 64 60 HIRIART François Depuis 2014 : sans activité et retraité PDG de la société Chappee SA de 2007 à 2014 63 200 LE BOULERE Pierre Directeur Général Délégué de la SAS CONVICTIONS AM Secrétaire Général de la SAS CLORAN FINANCE, de la SAS CONVICTIONS PARTNERS et de la SAS CONVICTIONS HOLDING Membre du Conseil de surveillance de la SCPI PIERRE AVENIR Vice-Président du Conseil de surveillance de la SCPI RIVOLI AVENIR PATRIMOINE Associé fondateur et Président du Conseil de surveillance de la SCPI RENOVALYS 4 Associé fondateur et Président du Conseil de surveillance de la SCPI RENOVALYS PATRIMOINE 61 150 LEFEVRE Christian Responsable d'un Centre de Banque privée (gestion de patrimoine) Ingénieur financier CARDIF Investisseur privé Membre des Conseils de surveillance d'Accimmo Pierre, Capital Habitat, Pierre Avenir 66 30 MICHARD François Ancien chef d'entrepriseInvestisseur privé, gestionnaire de patrimoine personnel Membre du Conseil de surveillance d'Accimmo Pierre 54 270 SPENCER Peter Cadre supérieur dans l'industrie télécom 52 200 ZANINI Yonnel Directeur administratif et financier ICTS France Holding Directeur général Aquila Global LTD Investisseur privé 53 137 AAAZ SCI Représentée par Serge BLANC (66 ans) Membre de la Commission épargnants de l'Autorité des Marchés Financiers Administrateur de la société foncière d'Habitat et Humanisme Secrétaire général d'une association d'actionnaires Membre de Conseils de surveillance de SCPI   40 SCI REGAH Représentée par Paul HAGER (56 ans) Gestion de sociétés d'investissement familiales   133 (*) Membre du Conseil de Surveillance de PIERRE SELECTION dont le mandat vient à échéance à l’Assemblée et qui sollicite son renouvellement (**) À la date de l’Assemblée Générale  Pour avis :La société de gestion,BNP Paribas REIM France  1701794

Description : 160207825 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________PIERRE SELECTION Société civile de placement immobilier au capital de 110 930 355 €Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex308 621 358 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI Pierre Sélection sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas Real Estate au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le mercredi 15 juin 2016 à 14 heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : I. – Ordre du jour — Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, — Quitus à la société de gestion, — Approbation du rapport du Conseil de surveillance, — Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, — Affectation du résultat, — Distribution d’une partie du solde positif du compte de plus-value de cession, — Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2015, — Autorisation de contracter des emprunts, — Autorisation de contracter des emprunts relais, — Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du Conseil de surveillance, — Fixation des jetons de présence, — Constatation du montant des frais de déplacement, — Nomination de 5 membres du Conseil de surveillance, — Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions PREMIERE RESOLUTION. - L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui sont présentés.  DEUXIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2015.  TROISIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.  QUATRIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées.  CINQUIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :  Bénéfice de l’exercice 2015 9 369 172,29 € Majoré du report à nouveau 1 562 933,29 € Résultat distribuable 10 932 105,58 €  Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2015 9 670 596,00 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) – Nouveau report à nouveau 1 261 509,58 €   En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2015 s’élève à 15,60 €. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement obligatoire à la source à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux :   Jouissance 1er trim 2015 2ème trim 2015 3ème trim 2015 4ème trim 2015 Pour un trimestre entier 3,90 € 3,90 € 3,90 € 3,90 €  SIXIEME RESOLUTION. - L'assemblée générale décide la mise en distribution d'une partie du solde positif du compte "plus ou moins-values sur cession d'immeubles" et délègue à la société de gestion la fixation de son montant dans la limite de 725 035 € au maximum et sa mise en paiement sur la base du nombre de parts souscrites au 31 mai 2016 et versée aux associés propriétaires de ces parts.En cas de démembrement des parts et sauf convention contraire conclue entre les usufruitiers et les nus-propriétaires qui aurait été transmise à la société de gestion, la présente distribution de plus-values sera entièrement versée à l'usufruitier.  SEPTIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2015 :  valeur comptable 215 836 331,25 € soit 297,69 € par part   HUITIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2015 :  valeur de réalisation 245 955 610,25 € soit 339,23 € par part   NEUVIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2015 :  valeur de reconstitution 291 602 444,84 € soit 402,19 € par part   DIXIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 10 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et passifs à la date du dernier arrêté comptable (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts.Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.  ONZIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 10 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI augmentée de ses autres actifs et passifs à la date du dernier arrêté comptable, tenant compte de la capacité de remboursement de la SCPI et des sociétés répondant à la définition de l’article L. 214-115, I., 2° du Code Monétaire et Financier, dans lesquelles la SCPI détient une participation, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts.Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.  DOUZIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 1 269,59 € pour l’exercice 2015.  TREIZIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale fixe le montant total des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance à 18 200 € au maximum pour l’exercice 2016 et ce jusqu’à une nouvelle décision d’assemblée générale.  QUATORZIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du Conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 13 243,03 € pour l’année 2015.  Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de surveillance :Il y a cette année 14 candidatures pour 5 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir.   QUINZIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de surveillance les 5 candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. – Monsieur Christian BOUTHIE– Monsieur Emmanuel JUNG– Monsieur Hubert MARTINIER– Monsieur Yves PERNOT– Monsieur Patrick WASSE– Monsieur Jean-Louis CAYROL– Monsieur Jean DISTEL– Monsieur Joël DUPLOUICH– Monsieur Pierre LE BOULERE– Monsieur Christian LEFEVRE– Monsieur François MICHARD– Monsieur Alain POUCH– Monsieur Alain SENANEDSCH– SCI REGAH Ces 5 candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2018.  SEIZIEME RESOLUTION. - L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.   ———————  RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE – PIERRE SELECTION15ème résolution - 5 postes à pourvoir – 14 candidats  Nom - Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age (**) Nombre de parts Christian BOUTHIE (*) Vétérinaire libéral retraitéPrésident d'une autre SCPI gérée par BNP Paribas Reim France 68 100 Emmanuel JUNG (*) Retraité expert-comptableAncien Secrétaire Général du groupe HAMMELMembre de différents Conseils de surveillance 65 140 Hubert MARTINIER (*) Conseiller patrimonial indépendant depuis 2005Anciennement Directeur Général Finance d'une compagnie d'assurance vie 63 419 Yves PERNOT (*) Docteur en chirurgie dentaire retraitéConseiller financier auprès des chirurgiens-dentistesMembre de Conseils de surveillance de SCPI 70 70 Patrick WASSE (*) Adjoint au Directeur des Opérations Centre de Traitement Administratif 52 30 Jean-Louis CAYROL Consultant en gestion de PatrimoineDélégué Général d'une association d'épargnants 69 30 Jean DISTEL Photographe 55 185 Joël DUPLOUICH Retraité de la finance et de la gestion de patrimoine 63 60 Pierre LE BOULERE Directeur Général Délégué de la SAS CONVICTIONS AMMembre du Conseil de Surveillance de Pierre AvenirVice-Président de la SCPI Rivoli Avenir PatrimoinePrésident de deux SCPI 60 150 Christian LEFEVRE Ingénieur financier chez CARDIF AssurancesResponsable d'un centre de banque privée, Gestion de patrimoineMembre d'autres Conseils de Surveillance de SCPI 65 30 François MICHARD Ancien chef d'entrepriseInvestisseur privé, gestionnaire de patrimoine personnelMembre du Conseil de surveillance d'Accimmo Pierre depuis 2014 53 270 Alain POUCH Pharmacien 65 103 Alain SENANEDSCH Directeur international d'un Groupe de formationProfesseur de Droit et ManagementConsultant immobilierPrésident et membre de divers Conseils de surveillance de SCPI 66 30 SCI REGAH Société Civile Immobilière (investissements immobiliers et notamment investissements en immobilier "papier") représentée par son gérant Paul HAGER, ancien élève des Ponts et Chaussées, associé de nombreuses SCPI gérées par le groupe BNP Paribas, ayant travaillé plus de 15 ans dans un établissement bancaire 55 133 (*) membre du Conseil de surveillance de PIERRE SELECTION dont le mandat vient à échéance à l’Assemblée et qui sollicite son renouvellement (**) à la date de l’Assemblée Générale   Pour avis :La société de gestion,BNP Paribas REIM France 1602078

Description : 150354629 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ PIERRE SELECTIONSociété Civile de Placement Immobilier régie par les articles L.214-24, L.214-114 et suivants,L.231-8 et suivants et R.214-157 et suivants du Code monétaire et financierCapital social : 94 846 230 €308 621 358 R.C.S. Nanterre et SIRET 308 621 358 00073  Date d’expiration de la société : 15 juin 2050 Siège social : 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex Objet social : acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Conformément aux dispositions de l’article L.214-89 du Code monétaire et financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée à hauteur de sa part dans le capital de la société.Le document d’information prévu par la loi a obtenu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers le 23 juin 2015, sous le n° SCPI 15-13.La notice prévue à l’article 422-196 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers a été publiée au BALO du 29 juin 2015. Montant et modalités de l’augmentation de capital, et visa Conformément à l’autorisation d’augmentation du capital délivrée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2013 et des pouvoirs qui lui ont été conférés par cette assemblée et après consultation du conseil de surveillance, la société de gestion a fixé comme suit les modalités de souscription : Montant de l’augmentation de capital : le montant de l’augmentation de capital est fixé à 16 319 898 € en nominal, par émission de 106 666 parts nouvelles, éventuellement majoré dans la limite de 30 %, soit 4 896 000 € supplémentaires en nominal par l’émission de 32 000 parts. Périodes de souscription :Date d’ouverture de la souscription : 6 juillet 2015Date de clôture de la souscription : 30 novembre 2015, avec faculté de :– clôturer par anticipation, sans préavis, si le montant de l’augmentation de capital est atteint,– proroger la période de souscription si ce montant n’est pas intégralement souscrit à la date de clôture. Prix de souscription des parts à compter de l’ouverture au public :  – Valeur nominale 153,00 € – Prime d’émission 222,00 € – Prix de souscription 375,00 €  Ce prix s’entend net de tous autres frais.Conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts, une commission de souscription - comprise dans le prix de souscription - de 10 % hors taxes maximum, soit 33,48 € HT, ou 40,18 € TTC au taux de TVA actuellement en vigueur (juin 2015), est prélevée sur le produit de chaque souscription (prime d’émission incluse). Chaque souscripteur ou associé doit verser à la souscription l’intégralité du prix de souscription.La commission de souscription sera versée par la Société à la société de gestion. Tout souscripteur non associé de Pierre Sélection doit souscrire un minimum de 10 parts. Modalités de règlement des souscriptions :Le règlement s’effectue au moment de la souscription pour la totalité du montant souscrit, soit par chèque à l’ordre de Pierre Sélection, soit par virement sur le compte bancaire de la SCPI, attesté par le relevé de ce compte. Lieux de souscription et de versement :Les souscriptions et versements sont reçus par les points de vente des réseaux distributeurs ainsi que dans les bureaux de la société de gestion, BNP Paribas REIM France. Jouissance des parts :Les parts porteront jouissance le 1er jour du septième mois suivant le mois de la souscription. A titre d’exemple, les parts souscrites en juillet 2015 porteront jouissance au 1er février 2016.Les versements des revenus (acomptes) sont trimestriels (fin janvier, avril, juillet et octobre) et fonction de la date de jouissance attribuée aux parts souscrites. Lieux où l’on peut se procurer la documentation de la Société :Vous pouvez vous procurer la documentation de Pierre Sélection dans les agences de BNP Paribas Banque Privée ainsi que dans les locaux de la société de gestion BNP Paribas REIM France. La note d’information de la SCPI Pierre Sélection a reçu le visa SCPI n° 15-13 en date du 23 juin 2015 délivré par l’Autorité des Marchés Financiers.Elle peut être obtenue auprès de la Société de gestion : BNP Paribas REIM France, 167, quai de la Bataille de Stalingrad - 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex.  Pour avis,La société de gestion,BNP Paribas REIM France1503546

Description : 150184220 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE SELECTIONSociété civile de placement immobilier au capital de 94 846 230 €.Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex.308 621 358 R.C.S. Nanterre. Avis de convocationLes associés de la SCPI Pierre Sélection sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas Real Estate, au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le mardi 9 juin 2015 à 9 heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après :  I. Ordre du jour. 1. Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes,2. Quitus à la société de gestion,3. Approbation du rapport du conseil de surveillance,4. Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci,5. Affectation du résultat,6. Approbation de la valeur comptable de la société au 31 décembre 2014,7. Constatation de la valeur de réalisation de la société au 31 décembre 2014,8. Constatation de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2014,9. Autorisation de contracter des emprunts,10. Autorisation de contracter des emprunts relais,11. Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance,12. Fixation des jetons de présence,13. Constatation du montant des frais de déplacement,14. Nomination de deux membres du conseil de surveillance,15. Pouvoirs pour formalités.  II. Texte des résolutions. PREMIERE RESOLUTION — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui sont présentés. DEUXIEME RESOLUTION — L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2014. TROISIÈME RÉSOLUTION —L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :  Bénéfice de l’exercice 2014 7 787 257,26 € Majoré du report à nouveau 2 211 701,03 € Résultat distribuable 9 998 958,29 € Affecté comme suit :   Dividende total au titre de l’exercice 2014 8 436 025,00 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 1 562 933,29 €  En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2014 s’élève à 15,60 €. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement obligatoire à la source à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux :       Jouissance 1er trim 2014 2ème trim 2014 3ème trim 2014 4ème trim 2014 3 mois 3,90 € 3,90 € 3,90 € 3,90 € 2 mois 2,60 € 2,60 € 2,60 € 2,60 € 1 mois 1,30 € 1,30 € 1,30 € 1,30 €  SIXIEME RÉSOLUTION — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2014 :  valeur comptable 180 001 669,86 € soit 290,37 € par part  SEPTIEME RÉSOLUTION — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2014 :  valeur de réalisation 203 095 655,08 € soit 327,62 € par part  HUITIEME RÉSOLUTION — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2014 :  valeur de reconstitution 241 192 757,21 € soit 389,08 € par part  NEUVIEME RÉSOLUTION — L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite d'un montant maximum cumulé de 10 % de la valeur de réalisation de la SCPI et des sociétés répondant à la définition de l’article L.214-115, I., 2° du Code monétaire et financier, dans lesquelles la SCPI détient une participation, à la date de clôture du dernier exercice social (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2015.La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. DIXIEME RÉSOLUTION — L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 15 millions d’euros tenant compte de la capacité de remboursement de la SCPI et des sociétés répondant à la définition de l’article L.214-115, I., 2° du Code monétaire et financier, dans lesquelles la SCPI détient une participation, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs ou sur le montant des souscriptions dans le cadre d’une augmentation de capital dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2015. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. ONZIEME RÉSOLUTION — L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 1 619,24 € pour l’exercice 2014. DOUZIEME RÉSOLUTION — L’assemblée générale fixe le montant total des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance à 16 250 € pour l’exercice 2015. TREIZIEME RÉSOLUTION — L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 14 963,97 € pour l’année 2014. ————————————————————————————————————————————————————————————Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance :Il y a cette année dix candidatures pour deux postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pouvoir. ———————————————————————————————————————————————————————————— QUATORZIEME RÉSOLUTION — L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. — Monsieur Claude-Arnold BOCCARA— Monsieur Jean-Paul PAPIN— Monsieur Jean-Luc BRONSART— Monsieur Jean-Louis CAYROL— Monsieur Joël DUPLOUICH— Monsieur David GELDREICH— Monsieur Pierre LE BOULERE— Monsieur Christian LEFEVRE— SC GLERM INVEST— SCI REGAH Ces deux candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2017. QUINZIEME RÉSOLUTION — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.  Renseignements concernant les candidats au conseil de surveillance – PIERRE SELECTION14ème résolution - 2 postes à pourvoir – 10 candidats  Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age (**)   Nombre de parts Claude-Arnold BOCCARA (*) Membre du Conseil Départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de Paris. Membre du Conseil Régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Île-de-France. Vice-président de l'ANS-GMF Vie. 78 27      Jean-Paul PAPIN (*) Retraité 79 450      Jean-Luc BRONSART Investisseur immobilier et bailleur privé, associé-fondateur et président de plusieurs conseils de surveillance de diverses SCPI de plusieurs groupes dont l'EPARGNE FONCIERE. 60 63      Jean-Louis CAYROL Retraité 68 30      Joël DUPLOUICH Responsable Centre de banque privée BNP PARIBAS. 62 60      David GELDREICH Ingénieur centralien indépendant. Chef d'entreprise. 46 120      Pierre LE BOULERE Directeur Général Délégué de Convictions AM (SGP). Secrétaire Général de Convictions Holding, de Convictions Partners et de Cloraw Finance. Vice-président du conseil de surveillance de la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine. Membre du conseil de surveillance de la SCPI Pierre Avenir. Associé fondateur et Président des SCPI Renovalys 4 et Renovalys Patrimoine. 59 150      Christian LEFEVRE Conseiller en Gestion de Patrimoine. Responsable de Centre de Banque Privée. Ingénieur financier CARDIF Assurances. Président et membre de conseils de surveillance de SCPI 64 30      SC GLERM INVEST Société civile ayant pour objet la propriété, la gestion et l'administration de tous placements financiers, représentée par son Gérant, Gilles MOULIN, praticien en médecine traditionnelle chinoise   31      SCI REGAH Société civile immobilière (investissements immobiliers et notamment investissements en immobilier "papier") représentée par son gérant Paul HAGER, ancien élève des Ponts et Chaussées, associé de nombreuses SCPI gérées par le groupe BNP Paribas, ayant travaillé plus de 15 ans dans un établissement bancaire.   133  (*) membre du conseil de surveillance de PIERRE SELECTION dont le mandat vient à échéance à l’assemblée et qui sollicite son renouvellement.(**) à la date de l’assemblée générale  Pour avisLa société de gestion BNP Paribas REIM France 1501842

Description : 140223623 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE SELECTIONSociété civile de placement immobilier au capital de 78 090 894 €.Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex.308 621 358 R.C.S. Nanterre. Avis de convocationLes associés de la SCPI Pierre Sélection sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas Real Estate, au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le jeudi 12 juin 2014 à 9 heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : I. ― Ordre du jour. — Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes,— Quitus à la société de gestion,— Approbation du rapport du conseil de surveillance,— Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci,— Affectation du résultat,— Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2013,— Autorisation de contracter des emprunts,— Autorisation de contracter des emprunts relais,— Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance,— Constatation du montant des frais de déplacement,— Acceptation de la candidature de l’expert externe en évaluation,— Ratification de la nomination du dépositaire— Nomination de cinq membres du conseil de surveillance,— Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions. Première résolution —L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui sont présentés. Deuxième résolution —L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2013. Troisième résolution — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Quatrième résolution —L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve ce rapport et chacune des conventions qui y sont visées. Cinquième résolution —L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :  Bénéfice de l’exercice 2013 6 151 673,57 € Majoré du report à nouveau 1 346 398,77 €   ___________ Résultat distribuable 7 498 072,34 €  Affecté comme suit :   Dividende total au titre de l’exercice 2013 6 205 668,30 € (entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 1 292 404,04 €  En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2013 s’élève à 15,60 euros. Le dividende unitaire est fixé aux montants ci-après, selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement obligatoire à la source à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux :       Jouissance 1er trim 2013 2ème trim 2013 3ème trim 2013 4ème trim 2013 3 mois 2 mois 1 mois 3,90 € 2,60 € 1,30 € 3,90 € 2,60 € 1,30 € 3,90 € 2,60 € 1,30 € 3,90 € 2,60 € 1,30 €  Sixième résolution — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2013 :  valeur comptable 133 391 770,89 € soit 280,37 € par part  Septième résolution — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2013 :  valeur de réalisation 155 625 037,20 € soit 327,10 € par part  Huitième résolution — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2013 :  valeur de reconstitution € 183 603 526,06 €  soit 385,90 € par part  Neuvième résolution — L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite d'un montant maximum cumulé de 10 % de la valeur de réalisation de la SCPI et des sociétés répondant à la définition de l’article L.214-115, I., 2° du Code monétaire et financier, dans lesquelles la SCPI détient une participation, à la date de clôture du dernier exercice social (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2014. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. Dixième résolution — L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 10 millions d’euros tenant compte de la capacité de remboursement de la SCPI et des sociétés répondant à la définition de l’article L.214-115, I., 2° du Code monétaire et financier, dans lesquelles la SCPI détient une participation, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs ou sur le montant des souscriptions dans le cadre d’une augmentation de capital, dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2014. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. Onzième résolution — L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 1 308,85 € pour l’exercice 2013. Douzième résolution — L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs au cours de l’exercice écoulé. Ce montant s’élève à 17 699,08 €. Treizième résolution — L’assemblée générale accepte la candidature de l’expert externe en évaluation CBRE VALUATION qui lui a été présentée par la société de gestion. Il sera amené à entrer en fonction le 1er janvier 2015 et son mandat prendra fin le 31 décembre 2019. Quatorzième résolution L’assemblée générale ratifie la nomination de BNP Paribas Securities Services en qualité de dépositaire de la SCPI. Résolutions relatives à la nomination des membres du Conseil de Surveillance :Il y a cette année 15 candidatures pour 5 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pouvoir.  Quinzième résolution L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les cinq candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. – Monsieur Andréa BRIGNONE– Monsieur Jean-Luc BRONSART– Monsieur François GUGENHEIM– Monsieur Pierre MOURIER– Monsieur Thierry PIROU– Monsieur Jean-Paul PRINCE– Monsieur Denys TESSIER– Madame Marie-Madeleine TOINET– AAAZ– AXA FRANCE VIE– Monsieur Jacques COULON– Monsieur Pierre LE BOULERE– Monsieur Christian LEFEVRE– Monsieur François MICHARD– Monsieur Alain POUCH Ces cinq candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2016. Seizième résolution — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. ASSOCIES AYANT FAIT ACTE DE CANDIDATURE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE PIERRE SELECTION15ème résolution - 5 postes à pourvoir – 15 candidats  Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age Nombre de parts Andréa BRIGNONE (*) Associé Gérant de la Société SIGRE (conseils et éditeurs financiers). Consultant et consultant formateur pour les banques et sociétés financières. Formateur pour EFE Finance et AFGES. Animation d'un groupe de recherche en matière de gestion de risques financiers, gestion quantitative et finance comportementale. 70 ans 1 Jean-Luc BRONSART (*) Investisseur immobilier privé. Gérant de patrimoine. 59 ans 63 François GUGENHEIM (*) Retraité depuis 2012. Missions dans domaine agro-alimentaire et organisations professionnelles. Ancien secrétaire général CSFL/COFALEC, organisations professionnelles européennes et entreprises de levure. Ancien membre du conseil de surveillance de Sélection Boutiques 67 ans 28 Pierre MOURIER (*) Retraité. Ancien Président du conseil de surveillance de Sélection Boutiques 72 ans 890 Thierry PIROU (*) Agent de maîtrise à la RATP - concepteur de l'offre transport. Investisseur immobilier. Associé sur plusieurs SCPI. Ancien membre du conseil de surveillance de Sélection Boutiques. 50 ans 110 Jean-Paul PRINCE (*) Pharmacien retraité. Vice-Président d’AMPLI (Avenir Mutuel des Professions Libérales et Indépendantes). 76 ans 400 Denys TESSIER (*) Retraité. Ancien membre du conseil de surveillance de Sélection Boutiques. 69 ans 45 Marie-Madeleine TOINET (*) Retraitée (Administrateur territorial –Urbanisme). Ancien membre du conseil de surveillance de Sélection Boutiques 68 ans 135 AAAZ (*), SCI, structure familiale dont le patrimoine est composé de parts de SCPI, représentée par M. Serge Blanc   40 AXA FRANCE VIE (*), représentée par son M. Eddy Nguyen,   22 380 Jacques COULON Chef d'entreprise. Ancien 1° Vice-président de la CCI. Membre du CESER. Chevalier de l'Ordre National du Mérite 62 ans 690 Pierre LE BOULERE Directeur Général Délégué de la Société CONVICTION AM (société de gestion de portefeuille) depuis 2008. Secrétaire Général des sociétés Cloraw Finance et Clo-Raw Participations depuis 2007. Vice-président du conseil de surveillance de la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine et membre du conseil de surveillance des SCPI Pierre Avenir et Renovalys Patrimoine (Avenir Finance), 57 ans 150 Christian LEFEVRE Conseil en gestion de patrimoine. Ingénieur en épargne financière CARDIF. Membre du conseil de surveillance d'autres SCPI. 63 ans 30 François MICHARD Ancien chef d'entreprise. Investisseur privé gestionnaire de patrimoine personnel. 52 ans 270 Alain POUCH Pharmacien enseignant 63 ans 103 (*) membre du conseil de surveillance de PIERRE SELECTION dont le mandat vient à échéance à l’assemblée et qui sollicite son renouvellement. Pour avis :La société de gestion,BNP Paribas REIM France. 1402236

Description : 14008302 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°40Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ PIERRE SELECTION Société Civile de Placement Immobilier régie par les articles L.214-24, L.214-114 et suivants,L.231-8 et suivants et R.214-157 et suivants du Code monétaire et financierCapital social : 78 090 894 € 308 621 358 R.C.S Nanterre et sous le numéroSIRET 308 621 358 00073 Date d’expiration de la société : 15 juin 2050 Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex Objet social : acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Conformément aux dispositions de l’article L.214-89 du Code monétaire et financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée à hauteur de sa part dans le capital de la société Le document d’information prévu par la loi a obtenu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers le 28 mars 2014, sous le n°SCPI 14-05. La notice prévue à l’article 422-196 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers a été publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 avril 2014. Montant et modalités de l’augmentation de capital, et visa Conformément à l’autorisation d’augmentation du capital délivrée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2013 et des pouvoirs qui lui ont été conférés par cette assemblée et après consultation du conseil de surveillance, la société de gestion a fixé comme suit les modalités de souscription : Montant de l’augmentation de capital : le montant de l’augmentation de capital est fixé à 16 767 117 € en nominal, par émission de 109 589 parts nouvelles, éventuellement majoré dans la limite de 30 %, soit 5 030 181 euros supplémentaires en nominal par l’émission de 32 877 parts. Périodes de souscription :Date d’ouverture de la souscription : 8 avril 2014Date de clôture de la souscription : 31 juillet 2014, avec faculté de :– clôturer par anticipation, sans préavis, si le montant de l’augmentation de capital est atteint,– proroger la période de souscription si ce montant n’est pas intégralement souscrit à la date de clôture. Prix de souscription des parts à compter de l’ouverture au public :  – Valeur nominale 153 € – Prime d’émission 212 € – Prix de souscription 365 €  Ce prix s’entend net de tous autres frais.Conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts, une commission de souscription - comprise dans le prix de souscription - de 10 % hors taxes maximum, soit 32,59 € HT, ou 39,11 € TTC au taux de TVA actuellement en vigueur (mars 2014), est prélevée sur le produit de chaque souscription (prime d’émission incluse). Chaque souscripteur ou associé doit verser à la souscription l’intégralité du prix de souscription.La commission de souscription sera versée par la Société à la société de gestion. Tout souscripteur, non associé de PIERRE SELECTION, doit souscrire un minimum de 10 parts. Modalités de règlement des souscriptions :Le règlement s’effectue au moment de la souscription pour la totalité du montant souscrit, soit par chèque à l’ordre de Pierre Sélection, soit par virement sur le compte bancaire de la SCPI, attesté par le relevé de ce compte. Lieux de souscription et de versement :Les souscriptions et versements sont reçus par les points de vente des réseaux distributeurs ainsi que dans les bureaux de la société de gestion, BNP Paribas REIM France. Jouissance des parts :Les parts porteront jouissance le 1er jour du quatrième mois suivant le mois de la souscription. A titre d’exemple : les parts souscrites en avril 2014 porteront jouissance au 1er août 2014.Les versements des revenus (acomptes) sont trimestriels (fin janvier, avril, juillet et octobre) et fonction de la date de jouissance attribuée aux parts souscrites. Lieux où l’on peut se procurer la documentation de la Société:Vous pouvez vous procurer la documentation de Pierre Sélection dans les agences de BNP Paribas Banque Privée ainsi que dans les locaux de la société de gestion BNP Paribas REIM France. Concernant la fusion-absorption de la SCPI Sélection Boutiques par la SCPI Pierre Sélection :Cette fusion-absorption a été approuvée en assemblée générale extraordinaire de Pierre Sélection du 13 décembre 2013 et en assemblée générale extraordinaire de Sélection Boutiques du 2 décembre 2013 est devenue définitive 9 janvier 2014. La note d'information de la SCPI Pierre Sélection a reçu le visa SCPI n° 14-05 en date du 28 mars 2014 délivré par l'Autorité des Marchés Financiers.Elle peut être obtenue auprès de la Société de gestion : BNP PARIBAS REIM France, 167, quai de la Bataille de Stalingrad- 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex  1400830

Description : 13057826 décembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°146Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SCPI PIERRE SELECTIONSociété Civile de Placement Immobilier au capital de 72 793 728 €.Siège social : 167 quai de la Bataille de Stalingrad- 92867 Issy-les-Moulineaux cedex.308 621 358 R.C.S. Nanterre. Avis de convocationL’assemblée générale mixte de la SCPI PIERRE SELECTION, réunie sur première convocation le lundi 2 décembre 2013, n’a pu délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute du quorum requis.En conséquence, les associés de la SCPI PIERRE SELECTION sont convoqués en assemblée générale extraordinaire sur deuxième lecture qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE, au 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le vendredi 13 décembre 2013 à 14 heures. Ordre du jour Assemblée générale extraordinaire — Approbation du principe et des modalités de la fusion-absorption de la SCPI SELECTION BOUTIQUES par la SCPI PIERRE SELECTION, du Traité de Fusion et de ses annexes, et pouvoirs à la société de gestion pour procéder à l’augmentation de capital en découlant, fixer le montant de la prime de Fusion ainsi que procéder à toutes les formalités et modifications nécessaires, — Pouvoirs à la société de gestion pour constater la réalisation des conditions suspensives de cette fusion-absorption, fixer le montant définitif du capital social de PIERRE SELECTION et de la prime de Fusion, modifier l’article 6 des statuts relatif au montant du capital social et, d’une façon générale, donner tous pouvoirs pour procéder à toutes formalités nécessaires dans ce cadre, — Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 17 alinéa 3 (2ème tiret) des statuts relatif à la rémunération de la société de gestion sous réserve de l’adoption de la Fusion, — Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 19.1 et 19.2 des statuts relatif au conseil de surveillance sous réserve de l’adoption de la Fusion, — Adaptation de l’article 2 des statuts relatif à l’objet à la réglementation applicable, — Adaptation des articles 1 et 10 alinéa 3 des statuts à la réglementation applicable, — Adaptation de l’article 7 alinéas 5 et 6 des statuts relatif à l’augmentation de capital, à la réglementation applicable, — Adaptation de l’article 13.2 relatif au traitement des ordres d’achat et de vente, à la réglementation applicable, — Adaptation de l’article 15 des statuts relatif aux attributions et pouvoirs de la société de gestion, à la réglementation applicable, — Adaptation de l’article 21 des statuts relatif à l’expert immobilier, à la réglementation applicable, — Ajout d’un article 21 bis des statuts en vue de prévoir la nomination d’un dépositaire. — Modification de l’article 22 des statuts afin (i) de prévoir le recours à la télécommunication électronique en lieu et place de l’envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R.214-138, R.214-143 et R.214-144 du Code monétaire et financier, (ii) de préciser la date de réception des formulaires de vote, et (iii) d’actualiser la numérotation de deux articles mentionnés suite à la renumérotation du Code monétaire et financier. — Ajout d’un dernier alinéa à l’article 29 des statuts relatif à la répartition des résultats.  Texte des résolutions. A titre extraordinaire Première résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, – après avoir pris pleine et entière connaissance du projet de Traité de Fusion et de ses annexes en date du 28 octobre 2013 (le « Traité de Fusion ») établissant les bases de la Fusion par absorption de SELECTION BOUTIQUES, société absorbée, par la société PIERRE SELECTION, société absorbante (la « Fusion»), ainsi que des comptes prévisionnels de SELECTION BOUTIQUES et de PIERRE SELECTION estimés à la date du 31 décembre 2013 utilisés pour établir les conditions et modalités de la Fusion (les « Comptes Estimés »), – et avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes exerçant la mission de Commissaires à la Fusion conformément à l’article L.214-111 du Code monétaire et financier, 1° déclare avoir eu connaissance préalablement à la présente assemblée de tous les documents utiles à l’exercice d’un contrôle des propositions soumises au vote de celle-ci et ce quelle que soit la composition du conseil de surveillance ayant émis l’avis relatif à la Fusion, et se considère pleinement informée des litiges et contentieux en cours, 2° décide, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées dans la septième partie du Traité de Fusion, d’approuver :– le principe et les modalités de la Fusion tels qu’énoncés dans le Traité de Fusion,– le Traité de Fusion dans toutes ses dispositions pour ce qui concerne la Fusion,– la Fusion par voie d'absorption de SELECTION BOUTIQUES par PIERRE SELECTION,– les apports effectués au titre de la Fusion par SELECTION BOUTIQUES, ainsi que l'évaluation qui en a été faite dans le Traité de Fusion s’élevant à un actif net de 11 279 645,18euros sur la base des Comptes Estimés de SELECTION BOUTIQUES à la date du 31 décembre 2013 qui ont été établis conformément aux règles et méthodes comptables retenues pour l’établissement des comptes annuels, sur la base des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 de SELECTION BOUTIQUES, étant précisé que le détail des postes d’actif et de passif de SELECTION BOUTIQUES sera définitivement arrêté sur la base des comptes de SELECTION BOUTIQUES clos au 31 décembre 2013 qui seront établis à la diligence de PIERRE SELECTION au plus tard le 31 janvier 2014 (les « Comptes Définitifs »),– l’attribution aux associés de SELECTION BOUTIQUES de parts sociales nouvelles de PIERRE SELECTION en rémunération des apports réalisés au titre de la Fusion selon le rapport d'échange de2 parts de SELECTION BOUTIQUES pour 1 part de PIERRE SELECTION,– la méthode de traitement des rompus résiduels des associés de SELECTION BOUTIQUES résultant du rapport d’échange visé ci-dessus,– les dispositions applicables aux parts démembrées, aux parts indivises et aux parts nanties telles que précisées dans le Traité de Fusion,– les dispositions applicables au marché des parts telles que précisées dans le Traité de Fusion. 3° En conséquence, décide, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées dans la septième partie du Traité de Fusion :– d'augmenter le capital social de PIERRE SELECTION par création du nombre de parts de 153 euros de valeur nominale chacune correspondant au nombre entier de parts de la société PIERRE SELECTION auquel les associés de la société SELECTION BOUTIQUES ont droit sur la base du rapport d’échange,– d’autoriser la société de gestion de PIERRE SELECTION à augmenter le capital social d’un montant maximal complémentaire, par création du nombre de parts de 153 euros de valeur nominale chacune, permettant aux associés de la société SELECTION BOUTIQUES qui le souhaiteront, de recevoir le nombre entier de parts immédiatement supérieur de la société PIERRE SELECTION, moyennant un versement complémentaire à la Société, dans les conditions prévues au point 2.3 du Traité de Fusion. L’assemblée générale confère tous pouvoirs à la société de gestion de PIERRE SELECTION, à l’effet de recevoir des associés de la société SELECTION BOUTIQUES leurs instructions concernant les rompus et, selon les instructions reçues, effectuer les remboursements en numéraire ou recevoir les versements complémentaires calculés selon les modalités prévues au point 2.3 du Traité de Fusion et, plus généralement réaliser toutes opérations pour permettre la réalisation de l’augmentation de capital complémentaire. L'assemblée générale décide que les parts nouvelles de la société PIERRE SELECTION porteront jouissance au 1er janvier 2014, date d'ouverture du prochain exercice, et seront entièrement assimilées aux autres parts composant le capital, notamment en ce qui concerne le bénéfice de toutes exonérations ou l'imputation de toutes charges fiscales. 4° La prime de Fusion résultera de la différence entre, d’une part, la valeur nette des biens et droits apportés d’un montant de 11 279 645,18 euros sur la base des Comptes Estimés et d’autre part, le montant définitif de l’augmentation de capital de PIERRE SELECTION qui résultera du rapport d'échange retenu après prise en compte, dans le cadre de la gestion des rompus, du choix des associés de SELECTION BOUTIQUES entre le versement complémentaire à titre de souscription et le remboursement du rompu. Cette prime de Fusion sera inscrite au passif du bilan de PIERRE SELECTION sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux de cette dernière. Cette prime de Fusion sera, le cas échéant, augmentée ou diminuée, selon le cas, dans l’hypothèse où le montant de l’actif net transmis résultant des Comptes Définitifs serait inférieur ou supérieur à celui résultant des Comptes Estimés, sans que cette modification ne vienne affecter le nombre de parts sociales émises au profit des associés de SELECTION BOUTIQUES à raison de l’apport effectué par SELECTION BOUTIQUES à titre de Fusion. 5° L'assemblée générale :(i) autorise la société de gestion BNP PARIBAS REIM FRANCE, à :– augmenter ou diminuer la prime de Fusion, selon le cas, dans l’hypothèse où le montant de l’actif net transmis résultant des comptes définitifs serait inférieur ou supérieur à celui résultant des Comptes Estimés, sans que cette modification ne vienne affecter le nombre de parts sociales émises au profit des associés de SELECTION BOUTIQUES à raison des apports effectués par SELECTION BOUTIQUES à titre de Fusion.– à imputer sur la prime de Fusion globale résultant de l’ensemble de la Fusion, les frais, droits et honoraires occasionnés par ladite Fusion ;– imputer sur cette prime tout passif omis ou non révélé concernant les biens apportés et, en particulier, tout passif fiscal inhérent à la Fusion du chef de la SOCIETE ABSORBEE, ainsi que toutes sommes nécessaires pour doter toute provision ;– imputer sur cette prime la reconstitution du report à nouveau équivalent à 3 mois de la distribution annuelle prévisionnelle de l’exercice 2013 de l’ensemble fusionné ;– imputer sur cette prime la reconstitution, à due concurrence, des provisions pour grosses réparations constituées antérieurement par la SOCIETE ABSORBEE ;– augmenter la prime de Fusion de tout excédent d'actif net qui résulterait de la consistance définitive des éléments d'actif apportés et de passif pris en charge, à la Date de Réalisation de la Fusion, par rapport à la consistance des mêmes éléments résultant du Traité ; (ii) confère à l'assemblée générale ordinaire des associés de la société PIERRE SELECTION le pouvoir de donner à la prime de Fusion toutes autres affectations compatibles avec les dispositions légales en vigueur. Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, confère tous pouvoirs à la société de gestion BNP PARIBAS REIM FRANCE aux fins de constater la réalisation définitive de l’ensemble des conditions suspensives stipulées dans le Traité de Fusion et, en conséquence, la réalisation définitive de la Fusion et de l’augmentation de capital de PIERRE SELECTION en résultant. L’assemblée générale confère en outre tous pouvoirs à la société de gestion BNP PARIBAS REIM FRANCE pour fixer le montant du capital et de la prime de Fusion résultant de l’augmentation de capital complémentaire autorisée sous la 1ère résolution dans la limite du montant maximum statutaire autorisé de 150 000 000 euros et modifier l’article 6 « Capital social » des statuts de PIERRE SELECTION en découlant. Plus généralement, l’assemblée générale confère en outre tous pouvoirs à la société de gestion BNP PARIBAS REIM FRANCE pour procéder à toutes constatations, communications et formalités qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de la Fusion. Troisième résolution. — Sous réserve de l’approbation de la Fusion, objet de la 1ère résolution, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 17 alinéa 3 (2ème tiret) des statuts comme suit : Ancienne rédaction « Article 17. RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION[…] - afin d'assurer l'administration de la Société, l'information régulière des associés, la préparation de toutes les réunions et Assemblées, ainsi que la distribution des revenus, l'encaissement des loyers, préloyers, indemnités d'occupation ou autres, pénalisations, intérêts de retard, etc..., paiements et récupération auprès des locataires des charges, états des lieux, visites d'entretien du patrimoine immobilier, et généralement pour toutes les missions incombant aux administrateurs de biens et gérants d'immeubles : une commission de gestion assise sur les produits locatifs hors taxes et les produits financiers nets, encaissés par la société. Le taux de cette rémunération est fixé à 10 % hors taxes (auquel est ajouté le montant de la TVA au taux en vigueur à la date de facturation). » Nouvelle rédaction « Article 17. RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION[…] - afin d'assurer l'administration de la Société, l'information régulière des associés, la préparation de toutes les réunions et Assemblées, ainsi que la distribution des revenus, l'encaissement des loyers, préloyers, indemnités d'occupation ou autres, pénalisations, intérêts de retard, etc..., paiements et récupération auprès des locataires des charges, états des lieux, visites d'entretien du patrimoine immobilier, et généralement pour toutes les missions incombant aux administrateurs de biens et gérants d'immeubles : une commission de gestion assise sur les produits locatifs hors taxes et les produits financiers nets, encaissés par la Société ou par les sociétés dans lesquelles la société détient une participation, les dividendes payés par ces dernières étant exclus de la base de calcul lorsque ces dernières les décaissent au profit de la société. Le taux de cette rémunération est fixé à 9,5 % hors taxes (auquel est ajouté le montant de la TVA au taux en vigueur à la date de facturation). — Afin de réaliser les ventes ou échanges d’un actif immobilier ou droit immobilier, une commission d’arbitrage arrêtée et payée dans les conditions ci-après :– si la vente porte directement ou indirectement (par le biais des titres d’une filiale de la SCPI) sur un actif immobilier et/ou un droit immobilier détenu par la SCPI, une commission d’arbitrage de 2,5% HT du prix vendeur de l’immeuble ou droit immobilier, hors droit, payé à la Société. Cette commission d’arbitrage sera payée comme suit : 1% HT de ce prix vendeur hors droit revenant à la Société (ou le cas échéant à sa filiale), payable à la signature des actes de vente ou d’échange, puis 1,5% HT de ce prix vendeur hors droit revenant à la Société (ou le cas échéant à sa filiale), payable suite au réemploi des fonds provenant de ces ventes, après la signature des actes d’acquisition ;– si la vente porte sur des titres détenus par la SCPI dans une entité (autres que ceux visés ci-avant), une commission d’arbitrage de 1,75% HT du prix de valorisation de cette participation, hors droit, payé à la Société. Cette commission d’arbitrage sera payée comme suit : 0,25 % HT de ce prix hors droit revenant à la Société, payable à la signature des actes de vente ou d’échange, puis 1,5% HT de ce prix hors droit revenant à la Société, payable suite au réemploi des fonds provenant de cette vente, après la signature des actes d’acquisition. » Le reste de l’article reste inchangé. Quatrième résolution. — Sous réserve de l’approbation de la Fusion, objet de la 1ère résolution, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 19.1. des statuts et de modifier le premier alinéa de l’article 19.2 des statuts relatif à la nomination du Président et du Vice-Président, comme suit : Ancienne rédaction « Article 19. CONSEIL DE SURVEILLANCE1. NOMINATIONIl est institué un Conseil de Surveillance chargé d'assister la Société de Gestion.Ce Conseil est composé de sept membres au moins et douze au plus, pris parmi les associés et nommés par l'assemblée générale Ordinaire.Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans.Le renouvellement aura lieu par ordre d'ancienneté de nomination.Tout membre du Conseil de Surveillance est rééligible à l'expiration de son mandat.Si, par suite de vacance, décès ou démission, le nombre des membres dudit Conseil devient inférieur à sept, le Conseil de Surveillance devra obligatoirement se compléter à ce chiffre, sauf à faire confirmer la ou les nominations ainsi faites, par la plus prochaine assemblée générale.Jusqu'à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibératives au sein du Conseil de Surveillance.Le membre nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'était pas encore expiré, demeure en fonction jusqu’à la prochaine assemblée générale.Pour permettre aux associés de choisir personnellement des membres du Conseil de Surveillance, la société de gestion proposera aux associés de voter sur la résolution concernant la nomination des membres du Conseil de Surveillance par mandats impératifs. Ces candidatures seront sollicitées avant l'assemblée. » Nouvelle rédaction « Article 19. CONSEIL DE SURVEILLANCE1. NOMINATIONIl est institué un Conseil de Surveillance chargé d'assister la société de gestion.Ce Conseil est composé de sept membres au moins et douze au plus, pris parmi les associés et nommés par l'assemblée générale Ordinaire.Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans.Le renouvellement aura lieu par ordre d'ancienneté de nomination.Tout membre du Conseil de Surveillance est rééligible à l'expiration de son mandat. Si, par suite de vacance, décès ou démission, le nombre des membres dudit Conseil devient inférieur à sept, le Conseil de Surveillance devra obligatoirement se compléter à ce chiffre, sauf à faire confirmer la ou les nominations ainsi faites, par la plus prochaine assemblée générale.Jusqu'à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibératives au sein du Conseil de Surveillance.Le membre nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'était pas encore expiré, demeure en fonction jusqu’à la prochaine assemblée générale.Pour permettre aux associés de choisir personnellement des membres du Conseil de Surveillance, la Société de Gestion propose aux associés de voter sur une résolution unique présentant la liste des candidats au Conseil de Surveillance. Seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Les candidats élus sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix, dans la limite des postes à pourvoir ; en cas d’égalité sur le dernier poste à pourvoir, le candidat détenant le plus grand nombre de parts l’emporte, et en cas d’égalité de nombre de parts détenues, le candidat le plus âgé l’emporte.» 1.1. PERIODE TRANSITOIREPar dérogation aux stipulations du paragraphe 1 ci-dessus :A compter de la réalisation de la fusion par absorption de SELECTION BOUTIQUES par PIERRE SELECTION : 1) le Conseil de Surveillance sera composé de sept membres au moins et de dix-huit membres au maximum jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, après quoi le nombre maximum de membres sera ramené à douze.2) Les membres du Conseil de Surveillance de PIERRE SELECTION en exercice à la date de la fusion conserveront leur mandat jusqu’à l’échéance de leur mandat telle que prévue par l’assemblée générale des associés de PIERRE SELECTION ayant procédé à leur nomination.3) Les membres du Conseil de Surveillance de SELECTION BOUTIQUES en exercice à la date de la fusion feront partie du Conseil de Surveillance de PIERRE SELECTION jusqu’à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2013, date à laquelle leurs mandats seront échus. »  Ancienne rédaction du premier alinéa de l’article 19.2 des statuts«1. ORGANISATION – REUNION ET DELIBERATIONLe Conseil nomme parmi ses membres et pour la durée de leur mandat, un Président et s'il le juge nécessaire, un Vice-Président, et un Secrétaire éventuellement choisi en dehors de ses membres. » Nouvelle rédaction du premier alinéa de l’article 19.2 des statuts«2. ORGANISATION – REUNION ET DELIBERATIONLe Conseil nomme parmi ses membres et pour la durée de leur mandat, un Président et s'il le juge nécessaire, un Vice-Président, et un Secrétaire choisi à chaque séance parmi le personnel de la société de gestion ou parmi les membres du Conseil de Surveillance. Le Président est nommé par le conseil de surveillance à la majorité absolue des membres présents et représentés. Si la majorité absolue n’est pas atteinte, il est élu au second tour à la majorité des présents et représentés. En cas d’égalité, sera élu le candidat détenant le plus grand nombre de parts, ou le plus âgé en cas d’égalité de parts. La même règle est applicable pour la nomination d’un éventuel Vice-président et du Secrétaire. » Le reste de l’article reste inchangé. Cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du Conseil de Surveillance, décide de modifier l’article 2 des statuts comme suit : Ancienne rédaction « Article 2. ObjetLa Société a pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Pour les besoins de cette gestion, la Société pourra procéder aux opérations prévues par l'article L.214-50 du Code monétaire et financier. » Nouvelle rédaction « Article 2. ObjetLa Société a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Elle a également pour objet l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. L’actif de la société se compose exclusivement de tous éléments de patrimoine relevant de l’article L.214-115 du Code monétaire et financier. » Sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du Conseil de Surveillance, décide de modifier les articles 1 et 10 alinéa 3 des statuts afin de mettre à jour les références aux textes applicables, comme suit : Nouvelle rédaction des articles 1 et 10 « Article 1. FORMEIl est formé par les présentes une Société Civile de Placement Immobilier régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.214-24, L.214-114 et suivants, L.231-8 et suivants et l’article R.214-157 et suivants du Code monétaire et financier, par tous les textes subséquents ainsi que par les présents statuts. » A l’alinéa 3 actuel de l’article 10 : remplacement de la mention de « L 214-55 » par la mention du même article renuméroté « L.214-89 ». Le reste de l’article reste inchangé. Septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du Conseil de Surveillance, décide de modifier l’article 7, alinéa 5, et de supprimer l’alinéa 6 du même article des statuts comme suit : Ancienne rédaction « Article 7. AUGMENTATION - REDUCTION DE CAPITAL[…] Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles, en vue d’augmenter le capital social, dans les conditions prévues par la loi, tant que n’ont pas été satisfaits les ordres de vente de parts inscrits sur le registre prévu par l’article L.214-59 du Code monétaire et financier, pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs.Il peut être procédé à une augmentation de capital si les trois quarts au moins de la valeur des souscriptions recueillies lors de la précédente augmentation ont été investis ou affectés à des investissements en cours de réalisation conformément à l'objet social. » Nouvelle rédaction « Article 7. AUGMENTATION - REDUCTION DE CAPITAL[…]Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles, en vue d’augmenter le capital social, dans les conditions prévues par la loi, tant que n’ont pas été satisfaits les ordres de vente de parts inscrits sur le registre prévu par l’article L.214-93 du Code monétaire et financier depuis plus de trois mois, pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. » Le reste de l’article reste inchangé. Huitième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du Conseil de Surveillance, décide d’ajouter un dernier alinéa à l’article 13.2 des statuts comme suit : Nouvelle rédaction « Article 13. TRANSMISSION DES PARTS[…]13.2 Traitement des ordres d’achat et de vente[…]La durée de validité d’un ordre de vente est d’un an. L’associé ayant donné ou transmis l’ordre doit être préalablement informé du délai d’expiration de l’ordre. Le délai de validité peut être prorogé sur demande expresse de l’associé pour une année supplémentaire. Si l’ordre de vente n’a pas été exécuté à l’issue de cette année supplémentaire, il devient caduc de plein droit. » Neuvième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du Conseil de Surveillance, décide d’ajouter deux tirets à l’antépénultième alinéa et modifier l’avant-dernier alinéa de l’article 15 des statuts comme suit : Ancienne rédaction « Article 15. ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION[…]Toutefois, la Société de Gestion ne pourra effectuer les opérations suivantes, sans y avoir été préalablement autorisée par l'assemblée générale ordinaire des associés, dans les conditions de quorum fixées à l'article XXIII ci-après :– effectue des échanges, des aliénations ou des constitutions de droit réel portant sur le patrimoine immobilier de la Société,– contracter au nom de la Société, des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, si ce n'est dans la limite d'un maximum fixé par l'assemblée générale,[…] » Nouvelle rédaction « […]– elle effectue des échanges, des aliénations ou des constitutions de droit réel portant sur le patrimoine immobilier de la société.– elle nomme un dépositaire.-– elle nomme l’expert externe en évaluation après acceptation de la candidature de ce dernier par l’assemblée générale ordinaire. Toutefois, la société de gestion ne pourra effectuer les opérations suivantes, sans y avoir été préalablement autorisée par l'assemblée générale ordinaire des associés, dans les conditions de quorum fixées à l'article XXIII ci-après :– contracter au nom de la société, des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, si ce n'est dans la limite d'un maximum fixé par l'assemblée générale. […] » Le reste de l’article reste inchangé Dixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 21 des statuts comme suit : Ancienne rédaction « Article 21. EXPERT IMMOBILIERLa valeur vénale des immeubles résulte d'une expertise réalisée par un expert immobilier nommé par l'assemblée générale ordinaire pour quatre ans. Cette nomination a lieu après acceptation par l’Autorité des Marchés Financiers de sa candidature qui a préalablement été présentée par la société de gestion. L'expert peut être révoqué et remplacé selon les formes prévues pour sa nomination. » Nouvelle rédaction « Article 21. EXPERT EXTERNE EN EVALUATIONLa valeur vénale des immeubles résulte d'une expertise réalisée par un expert externe en évaluation nommé par la société de gestion pour 5 ans. L'expert peut être révoqué et remplacé selon les formes prévues pour sa nomination. » Onzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du Conseil de Surveillance, décide d’ajouter un article 21 bis au « Titre IV - Contrôle de la société » des statuts afin de prévoir la désignation d’un dépositaire : « ARTICLE 21 BIS. DEPOSITAIRELe Dépositaire est désigné par la société de gestion et pour la première fois au plus tard le 22 juillet 2014. La première nomination sera ratifiée en assemblée générale ordinaire. Le Dépositaire assure les missions qui lui sont confiées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et les stipulations de la Note d’Information de la SCPI. » Douzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générale extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide :– d’actualiser les numéros de certains articles mentionnés à l’article 22 des statuts, suite à la renumérotation intervenue dans le Code monétaire et financier,– d’ajouter un alinéa supplémentaire après le 5ème alinéa de l’article 22 des statuts, reprenant les dispositions de l’article R.214-137 du Code monétaire et financier autorisant le recours à la télécommunication électronique en lieu et place d’un envoi postal pour la convocation de l’assemblée générale,– de modifier le dernier alinéa de l’article 22 des statuts,– d’ajouter un nouvel article 22 bis des statuts autorisant le recours à la télécommunication électronique en lieu et place d’un envoi postal du bulletin trimestriel d’information,comme suit : Modifications liées aux renumérotations intervenues dans le Code monétaire et financier :A l’alinéa 12 actuel de l’article 22 : remplacement de la mention de « R.214-125 » par la mention du même article renuméroté « R.214-138 »A l’alinéa 15 actuel de l’article 22 : remplacement de la mention de « L.214-75 » par la mention du même article renuméroté « L.214-105 ». Rédaction du nouvel alinéa 6 de l’article 22: « Les associés souhaitant recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R.214-138, R.214-143 et R.214-144 du Code monétaire et financier ainsi que pour recevoir toute autre communication réglementaire en avisent préalablement la société par écrit. Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la société leur adresse électronique, et avisent sans délai la société de tout changement d’adresse électronique. Ils peuvent à tout moment demander à la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le recours, à l'avenir, de la voie postale. La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée par la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation. » Rédaction du dernier alinéa de l’article 22 :Ancienne rédaction :« Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société au plus tard trois jours avant la réunion de l'assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention, sont considérés comme des votes négatifs. »Nouvelle rédaction« Pour le calcul du quorum, la date après laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la société ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de l'assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention, sont considérés comme des votes négatifs. » Rédaction du nouvel article 22 bis:« Article 22 bis. Communication du bulletin trimestriel d’information et de tout autre document d’informationLes associés ayant avisé la société de leur souhait de recourir à la télécommunication électronique visée aux alinéas 6 et suivants de l’article 22 reçoivent le bulletin trimestriel d’information et tout autre document d’information émis par la société et sa société de gestion par voie électronique. Tout changement requis ou notifié en application des mêmes alinéas produit les mêmes effets sur la distribution du bulletin trimestriel d’information et de tout autre document d’information au titre du présent article 22 bis. » Treizième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générale extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du Conseil de Surveillance, décide d’ajouter un dernier alinéa à l’article 29 des statuts, comme suit : « Article 29. REPARTITION DES RESULTATS[…]En cas de démembrement des parts, les distributions de plus-values immobilières sont faites aux usufruitiers, sauf convention contraire entre usufruitiers et nus-propriétaires signifiée à la Société. » Pour avisLa Société de GestionBNP Paribas REIM France 1305782

Description : 130551715 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°137Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE SELECTIONSociété Civile de Placement Immobilier au capital de 72 793 728 €Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad - 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex308 621 358 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation Les associés de la SCPI PIERRE SELECTION sont convoqués en assemblée générale mixte qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas Real Estate, au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le lundi 2 décembre 2013 à 16 heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : I. ― Ordre du jour. I. Assemblée Générale Extraordinaire : — Approbation du principe et des modalités de la fusion-absorption de la SCPI SELECTION BOUTIQUES par la SCPI PIERRE SELECTION, du Traité de Fusion et de ses annexes, et pouvoirs à la société de gestion pour procéder à l’augmentation de capital en découlant, fixer le montant de la prime de Fusion ainsi que procéder à toutes les formalités et modifications nécessaires, — Pouvoirs à la société de gestion pour constater la réalisation des conditions suspensives de cette fusion-absorption, fixer le montant définitif du capital social de PIERRE SELECTION et de la prime de Fusion, modifier l’article 6 des statuts relatif au montant du capital social et, d’une façon générale, donner tous pouvoirs pour procéder à toutes formalités nécessaires dans ce cadre, — Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 17 alinéa 3 (2ème tiret) des statuts relatif à la rémunération de la société de gestion sous réserve de l’adoption de la Fusion, — Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 19.1 et 19.2 des statuts relatif au conseil de surveillance sous réserve de l’adoption de la Fusion, — Adaptation de l’article 2 des statuts relatif à l’objet à la réglementation applicable, — Adaptation des articles 1 et 10 alinéa 3 des statuts à la réglementation applicable, — Adaptation de l’article 7 alinéas 5 et 6 des statuts relatif à l’augmentation de capital, à la réglementation applicable, — Adaptation de l’article 13.2 relatif au traitement des ordres d’achat et de vente, à la réglementation applicable, — Adaptation de l’article 15 des statuts relatif aux attributions et pouvoirs de la société de gestion, à la réglementation applicable, — Adaptation de l’article 21 des statuts relatif à l’expert immobilier, à la réglementation applicable, — Ajout d’un article 21 bis des statuts en vue de prévoir la nomination d’un dépositaire. — Modification de l’article 22 des statuts afin (i) de prévoir le recours à la télécommunication électronique en lieu et place de l’envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R.214-138, R.214-143 et R.214-144 du Code Monétaire et Financier, (ii) de préciser la date de réception des formulaires de vote, et (iii) d’actualiser la numérotation de deux articles mentionnés suite à la renumérotation du Code Monétaire et Financier. — Ajout d’un dernier alinéa à l’article 29 des statuts relatif à la répartition des résultats.  II. Assemblée Générale Ordinaire : — Nomination de 6 membres au conseil de surveillance de PIERRE SELECTION sous réserve de l’adoption de la Fusion et des modifications de l’article 19.1 des statuts, — Fixation du montant des jetons de présence des membres du conseil de surveillance sous réserve de l’adoption de la Fusion et des modifications de l’article 19.1 des statuts, — Prorogation du mandat de FONCIER EXPERTISE, l’expert externe en évaluation de la Société, pour une durée d’un an sous réserve de l’adoption des modifications de l’article 21 des statuts, — Pouvoirs pour formalités. II. — Texte des résolutions. A titre extraordinaire : Première résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, — après avoir pris pleine et entière connaissance du projet de Traité de Fusion et de ses annexes en date du 28 octobre 2013 (le « Traité de Fusion ») établissant les bases de la Fusion par absorption de SELECTION BOUTIQUES, société absorbée, par la société PIERRE SELECTION, société absorbante (la « Fusion»), ainsi que des comptes prévisionnels de SELECTION BOUTIQUES et de PIERRE SELECTION estimés à la date du 31 décembre 2013 utilisés pour établir les conditions et modalités de la Fusion (les « Comptes Estimés »), — et avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes exerçant la mission de Commissaires à la Fusion conformément à l’article L.214-111 du Code monétaire et financier, 1. déclare avoir eu connaissance préalablement à la présente assemblée de tous les documents utiles à l’exercice d’un contrôle des propositions soumises au vote de celle-ci et ce quelle que soit la composition du conseil de surveillance ayant émis l’avis relatif à la Fusion, et se considère pleinement informée des litiges et contentieux en cours, 2. décide, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées dans la septième partie du Traité de Fusion, d’approuver :– le principe et les modalités de la Fusion tels qu’énoncés dans le Traité de Fusion,– le Traité de Fusion dans toutes ses dispositions pour ce qui concerne la Fusion,– la Fusion par voie d'absorption de SELECTION BOUTIQUES par PIERRE SELECTION, – les apports effectués au titre de la Fusion par SELECTION BOUTIQUES, ainsi que l'évaluation qui en a été faite dans le Traité de Fusion s’élevant à un actif net de 11 279 645,18 euros sur la base des Comptes Estimés de SELECTION BOUTIQUES à la date du 31 décembre 2013 qui ont été établis conformément aux règles et méthodes comptables retenues pour l’établissement des comptes annuels, sur la base des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 de SELECTION BOUTIQUES, étant précisé que le détail des postes d’actif et de passif de SELECTION BOUTIQUES sera définitivement arrêté sur la base des comptes de SELECTION BOUTIQUES clos au 31 décembre 2013 qui seront établis à la diligence de PIERRE SELECTION au plus tard le 31 janvier 2014 (les « Comptes Définitifs »), – l’attribution aux associés de SELECTION BOUTIQUES de parts sociales nouvelles de PIERRE SELECTION en rémunération des apports réalisés au titre de la Fusion selon le rapport d'échange de 2 parts de SELECTION BOUTIQUES pour 1 part de PIERRE SELECTION, – la méthode de traitement des rompus résiduels des associés de SELECTION BOUTIQUES résultant du rapport d’échange visé ci-dessus, – les dispositions applicables aux parts démembrées, aux parts indivises et aux parts nanties telles que précisées dans le Traité de Fusion, – les dispositions applicables au marché des parts telles que précisées dans le Traité de Fusion. 3. En conséquence, décide, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées dans la septième partie du Traité de Fusion : – d'augmenter le capital social de PIERRE SELECTION par création du nombre de parts de 153 euros de valeur nominale chacune correspondant au nombre entier de parts de la société PIERRE SELECTION auquel les associés de la société SELECTION BOUTIQUES ont droit sur la base du rapport d’échange, – d’autoriser la société de gestion de PIERRE SELECTION à augmenter le capital social d’un montant maximal complémentaire, par création du nombre de parts de 153 euros de valeur nominale chacune, permettant aux associés de la société SELECTION BOUTIQUES qui le souhaiteront, de recevoir le nombre entier de parts immédiatement supérieur de la société PIERRE SELECTION, moyennant un versement complémentaire à la Société, dans les conditions prévues au point 2.3 du Traité de Fusion. L’assemblée générale confère tous pouvoirs à la société de gestion de PIERRE SELECTION, à l’effet de recevoir des associés de la société SELECTION BOUTIQUES leurs instructions concernant les rompus et, selon les instructions reçues, effectuer les remboursements en numéraire ou recevoir les versements complémentaires calculés selon les modalités prévues au point 2.3 du Traité de Fusion et, plus généralement réaliser toutes opérations pour permettre la réalisation de l’augmentation de capital complémentaire. L'assemblée générale décide que les parts nouvelles de la société PIERRE SELECTION porteront jouissance au 1er janvier 2014, date d'ouverture du prochain exercice, et seront entièrement assimilées aux autres parts composant le capital, notamment en ce qui concerne le bénéfice de toutes exonérations ou l'imputation de toutes charges fiscales. 4. La prime de Fusion résultera de la différence entre, d’une part, la valeur nette des biens et droits apportés d’un montant de 11 279 645,18 euros sur la base des Comptes Estimés et d’autre part, le montant définitif de l’augmentation de capital de PIERRE SELECTION qui résultera du rapport d'échange retenu après prise en compte, dans le cadre de la gestion des rompus, du choix des associés de SELECTION BOUTIQUES entre le versement complémentaire à titre de souscription et le remboursement du rompu. Cette prime de Fusion sera inscrite au passif du bilan de PIERRE SELECTION sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux de cette dernière. Cette prime de Fusion sera, le cas échéant, augmentée ou diminuée, selon le cas, dans l’hypothèse où le montant de l’actif net transmis résultant des Comptes Définitifs serait inférieur ou supérieur à celui résultant des Comptes Estimés, sans que cette modification ne vienne affecter le nombre de parts sociales émises au profit des associés de SELECTION BOUTIQUES à raison de l’apport effectué par SELECTION BOUTIQUES à titre de Fusion. 5. L'assemblée générale : (i) autorise la société de gestion BNP PARIBAS REIM FRANCE, à : – augmenter ou diminuer la prime de Fusion, selon le cas, dans l’hypothèse où le montant de l’actif net transmis résultant des Comptes Définitifs serait inférieur ou supérieur à celui résultant des Comptes Estimés, sans que cette modification ne vienne affecter le nombre de parts sociales émises au profit des associés de SELECTION BOUTIQUES à raison des apports effectués par SELECTION BOUTIQUES à titre de Fusion. – à imputer sur la prime de Fusion globale résultant de l’ensemble de la Fusion, les frais, droits et honoraires occasionnés par ladite Fusion ; – imputer sur cette prime tout passif omis ou non révélé concernant les biens apportés et, en particulier, tout passif fiscal inhérent à la Fusion du chef de la SOCIETE ABSORBEE, ainsi que toutes sommes nécessaires pour doter toute provision ; – imputer sur cette prime la reconstitution du report à nouveau équivalent à 3 mois de la distribution annuelle prévisionnelle de l’exercice 2013 de l’ensemble fusionné ; – imputer sur cette prime la reconstitution, à due concurrence, des provisions pour grosses réparations constituées antérieurement par la SOCIETE ABSORBEE ; – augmenter la prime de Fusion de tout excédent d'actif net qui résulterait de la consistance définitive des éléments d'actif apportés et de passif pris en charge, à la Date de Réalisation de la Fusion, par rapport à la consistance des mêmes éléments résultant du Traité ; (ii) confère à l'assemblée générale ordinaire des associés de la société PIERRE SELECTION le pouvoir de donner à la prime de Fusion toutes autres affectations compatibles avec les dispositions légales en vigueur.  Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, confère tous pouvoirs à la société de gestion BNP PARIBAS REIM FRANCE aux fins de constater la réalisation définitive de l’ensemble des conditions suspensives stipulées dans le Traité de Fusion et, en conséquence, la réalisation définitive de la Fusion et de l’augmentation de capital de PIERRE SELECTION en résultant. L’assemblée générale confère en outre tous pouvoirs à la société de gestion BNP PARIBAS REIM FRANCE pour fixer le montant du capital et de la prime de Fusion résultant de l’augmentation de capital complémentaire autorisée sous la 1ère résolution dans la limite du montant maximum statutaire autorisé de 150 000 000 euros et modifier l’article 6 « Capital social » des statuts de PIERRE SELECTION en découlant. Plus généralement, l’assemblée générale confère en outre tous pouvoirs à la société de gestion BNP PARIBAS REIM FRANCE pour procéder à toutes constatations, communications et formalités qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de la Fusion.  Troisième résolution. — Sous réserve de l’approbation de la Fusion, objet de la 1ère résolution, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 17 alinéa 3 (2ème tiret) des statuts comme suit : Ancienne rédaction« Article 17. RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION[…] - afin d'assurer l'administration de la Société, l'information régulière des associés, la préparation de toutes les réunions et Assemblées, ainsi que la distribution des revenus, l'encaissement des loyers, préloyers, indemnités d'occupation ou autres, pénalisations, intérêts de retard, etc..., paiements et récupération auprès des locataires des charges, états des lieux, visites d'entretien du patrimoine immobilier, et généralement pour toutes les missions incombant aux administrateurs de biens et gérants d'immeubles : une commission de gestion assise sur les produits locatifs hors taxes et les produits financiers nets, encaissés par la société. Le taux de cette rémunération est fixé à 10 % hors taxes (auquel est ajouté le montant de la TVA au taux en vigueur à la date de facturation). » Nouvelle rédaction « Article 17. RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION[…] - afin d'assurer l'administration de la Société, l'information régulière des associés, la préparation de toutes les réunions et Assemblées, ainsi que la distribution des revenus, l'encaissement des loyers, préloyers, indemnités d'occupation ou autres, pénalisations, intérêts de retard, etc..., paiements et récupération auprès des locataires des charges, états des lieux, visites d'entretien du patrimoine immobilier, et généralement pour toutes les missions incombant aux administrateurs de biens et gérants d'immeubles : une commission de gestion assise sur les produits locatifs hors taxes et les produits financiers nets, encaissés par la Société ou par les sociétés dans lesquelles la société détient une participation, les dividendes payés par ces dernières étant exclus de la base de calcul lorsque ces dernières les décaissent au profit de la société. Le taux de cette rémunération est fixé à 9,5 % hors taxes (auquel est ajouté le montant de la TVA au taux en vigueur à la date de facturation). – Afin de réaliser les ventes ou échanges d’un actif immobilier ou droit immobilier, une commission d’arbitrage arrêtée et payée dans les conditions ci-après :– si la vente porte directement ou indirectement (par le biais des titres d’une filiale de la SCPI) sur un actif immobilier et/ou un droit immobilier détenu par la SCPI, une commission d’arbitrage de 2,5% HT du prix vendeur de l’immeuble ou droit immobilier, hors droit, payé à la Société. Cette commission d’arbitrage sera payée comme suit : 1% HT de ce prix vendeur hors droit revenant à la Société (ou le cas échéant à sa filiale), payable à la signature des actes de vente ou d’échange, puis 1,5% HT de ce prix vendeur hors droit revenant à la Société (ou le cas échéant à sa filiale), payable suite au réemploi des fonds provenant de ces ventes, après la signature des actes d’acquisition ;– si la vente porte sur des titres détenus par la SCPI dans une entité (autres que ceux visés ci-avant), une commission d’arbitrage de 1,75% HT du prix de valorisation de cette participation, hors droit, payé à la Société. Cette commission d’arbitrage sera payée comme suit : 0,25 % HT de ce prix hors droit revenant à la Société, payable à la signature des actes de vente ou d’échange, puis 1,5% HT de ce prix hors droit revenant à la Société, payable suite au réemploi des fonds provenant de cette vente, après la signature des actes d’acquisition. » Le reste de l’article reste inchangé.  Quatrième résolution. — Sous réserve de l’approbation de la Fusion, objet de la 1ère résolution, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 19.1. des statuts et de modifier le premier alinéa de l’article 19.2 des statuts relatif à la nomination du Président et du Vice-Président, comme suit : Ancienne rédaction« Article 19. CONSEIL DE SURVEILLANCE1. NOMINATIONIl est institué un Conseil de Surveillance chargé d'assister la Société de Gestion.Ce Conseil est composé de sept membres au moins et douze au plus, pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire.Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans.Le renouvellement aura lieu par ordre d'ancienneté de nomination.Tout membre du Conseil de Surveillance est rééligible à l'expiration de son mandat.Si, par suite de vacance, décès ou démission, le nombre des membres dudit Conseil devient inférieur à sept, le Conseil de Surveillance devra obligatoirement se compléter à ce chiffre, sauf à faire confirmer la ou les nominations ainsi faites, par la plus prochaine Assemblée Générale.Jusqu'à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibératives au sein du Conseil de Surveillance.Le membre nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'était pas encore expiré, demeure en fonction jusqu’à la prochaine assemblée générale.Pour permettre aux associés de choisir personnellement des membres du Conseil de Surveillance, la Société de Gestion proposera aux associés de voter sur la résolution concernant la nomination des membres du Conseil de Surveillance par mandats impératifs. Ces candidatures seront sollicitées avant l'Assemblée. » Nouvelle rédaction « Article 19. CONSEIL DE SURVEILLANCE1. NOMINATIONIl est institué un Conseil de Surveillance chargé d'assister la Société de Gestion.Ce Conseil est composé de sept membres au moins et douze au plus, pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire.Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans.Le renouvellement aura lieu par ordre d'ancienneté de nomination.Tout membre du Conseil de Surveillance est rééligible à l'expiration de son mandat. Si, par suite de vacance, décès ou démission, le nombre des membres dudit Conseil devient inférieur à sept, le Conseil de Surveillance devra obligatoirement se compléter à ce chiffre, sauf à faire confirmer la ou les nominations ainsi faites, par la plus prochaine Assemblée Générale.Jusqu'à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibératives au sein du Conseil de Surveillance.Le membre nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'était pas encore expiré, demeure en fonction jusqu’à la prochaine assemblée générale.Pour permettre aux associés de choisir personnellement des membres du Conseil de Surveillance, la Société de Gestion propose aux associés de voter sur une résolution unique présentant la liste des candidats au Conseil de Surveillance. Seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Les candidats élus sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix, dans la limite des postes à pourvoir ; en cas d’égalité sur le dernier poste à pourvoir, le candidat détenant le plus grand nombre de parts l’emporte, et en cas d’égalité de nombre de parts détenues, le candidat le plus âgé l’emporte.»1-1. PERIODE TRANSITOIREPar dérogation aux stipulations du paragraphe 1 ci-dessus :A compter de la réalisation de la fusion par absorption de SELECTION BOUTIQUES par PIERRE SELECTION : 1) le Conseil de Surveillance sera composé de sept membres au moins et de dix-huit membres au maximum jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, après quoi le nombre maximum de membres sera ramené à douze.2) Les membres du Conseil de Surveillance de PIERRE SELECTION en exercice à la date de la fusion conserveront leur mandat jusqu’à l’échéance de leur mandat telle que prévue par l’assemblée générale des associés de PIERRE SELECTION ayant procédé à leur nomination.3) Les membres du Conseil de Surveillance de SELECTION BOUTIQUES en exercice à la date de la fusion feront partie du Conseil de Surveillance de PIERRE SELECTION jusqu’à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2013, date à laquelle leurs mandats seront échus. »  Ancienne rédaction du premier alinéa de l’article 19.2 des statuts« 2- ORGANISATION – REUNION ET DELIBERATIONLe Conseil nomme parmi ses membres et pour la durée de leur mandat, un Président et s'il le juge nécessaire, un Vice-Président, et un Secrétaire éventuellement choisi en dehors de ses membres. »Nouvelle rédaction du premier alinéa de l’article 19.2 des statuts« 2- ORGANISATION – REUNION ET DELIBERATIONLe Conseil nomme parmi ses membres et pour la durée de leur mandat, un Président et s'il le juge nécessaire, un Vice-Président, et un Secrétaire choisi à chaque séance parmi le personnel de la société de gestion ou parmi les membres du Conseil de Surveillance. Le Président est nommé par le conseil de surveillance à la majorité absolue des membres présents et représentés. Si la majorité absolue n’est pas atteinte, il est élu au second tour à la majorité des présents et représentés. En cas d’égalité, sera élu le candidat détenant le plus grand nombre de parts, ou le plus âgé en cas d’égalité de parts. La même règle est applicable pour la nomination d’un éventuel Vice-président et du Secrétaire. » Le reste de l’article reste inchangé.  Cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 2 des statuts comme suit : Ancienne rédaction« Article 2. ObjetLa Société a pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Pour les besoins de cette gestion, la Société pourra procéder aux opérations prévues par l'article L 214-50 du Code Monétaire et Financier. » Nouvelle rédaction« Article 2. ObjetLa Société a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Elle a également pour objet l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. L’actif de la société se compose exclusivement de tous éléments de patrimoine relevant de l’article L.214-115 du Code Monétaire et Financier. »  Sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier les articles 1 et 10 alinéa 3 des statuts afin de mettre à jour les références aux textes applicables, comme suit : Nouvelle rédaction des articles 1 et 10« Article 1. FORMEIl est formé par les présentes une Société Civile de Placement Immobilier régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L.214-24, L.214-114 et suivants, L.231-8 et suivants et l’article R.214-157 et suivants du Code Monétaire et Financier, par tous les textes subséquents ainsi que par les présents statuts. » A l’alinéa 3 actuel de l’article 10 : remplacement de la mention de « L 214-55 » par la mention du même article renuméroté « L. 214-89 ». Le reste de l’article reste inchangé.  Septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 7, alinéa 5, et de supprimer l’alinéa 6 du même article des statuts comme suit : Ancienne rédaction« Article 7. AUGMENTATION - REDUCTION DE CAPITAL[…] Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles, en vue d’augmenter le capital social, dans les conditions prévues par la loi, tant que n’ont pas été satisfaits les ordres de vente de parts inscrits sur le registre prévu par l’article L.214-59 du Code Monétaire et Financier, pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs.Il peut être procédé à une augmentation de capital si les trois quarts au moins de la valeur des souscriptions recueillies lors de la précédente augmentation ont été investis ou affectés à des investissements en cours de réalisation conformément à l'objet social. » Nouvelle rédaction« Article 7. AUGMENTATION - REDUCTION DE CAPITAL[…]Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles, en vue d’augmenter le capital social, dans les conditions prévues par la loi, tant que n’ont pas été satisfaits les ordres de vente de parts inscrits sur le registre prévu par l’article L.214-93 du Code Monétaire et Financier depuis plus de trois mois, pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. » Le reste de l’article reste inchangé.  Huitième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter un dernier alinéa à l’article 13.2 des statuts comme suit : Nouvelle rédaction« Article 13. TRANSMISSION DES PARTS[…]13.2 Traitement des ordres d’achat et de vente[…]La durée de validité d’un ordre de vente est d’un an. L’associé ayant donné ou transmis l’ordre doit être préalablement informé du délai d’expiration de l’ordre. Le délai de validité peut être prorogé sur demande expresse de l’associé pour une année supplémentaire. Si l’ordre de vente n’a pas été exécuté à l’issue de cette année supplémentaire, il devient caduc de plein droit. »  Neuvième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter deux tirets à l’antépénultième alinéa et modifier l’avant-dernier alinéa de l’article 15 des statuts comme suit : Ancienne rédaction« Article 15. ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION[…]Toutefois, la Société de Gestion ne pourra effectuer les opérations suivantes, sans y avoir été préalablement autorisée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés, dans les conditions de quorum fixées à l'article XXIII ci-après :– effectue des échanges, des aliénations ou des constitutions de droit réel portant sur le patrimoine immobilier de la Société,– contracter au nom de la Société, des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, si ce n'est dans la limite d'un maximum fixé par l'Assemblée Générale,[…] » Nouvelle rédaction « […]– elle effectue des échanges, des aliénations ou des constitutions de droit réel portant sur le patrimoine immobilier de la Société.– elle nomme un dépositaire.– elle nomme l’expert externe en évaluation après acceptation de la candidature de ce dernier par l’assemblée générale ordinaire. Toutefois, la Société de Gestion ne pourra effectuer les opérations suivantes, sans y avoir été préalablement autorisée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés, dans les conditions de quorum fixées à l'article XXIII ci-après :– contracter au nom de la Société, des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, si ce n'est dans la limite d'un maximum fixé par l'Assemblée Générale. […] » Le reste de l’article reste inchangé  Dixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 21 des statuts comme suit : Ancienne rédaction« Article 21. EXPERT IMMOBILIERLa valeur vénale des immeubles résulte d'une expertise réalisée par un expert immobilier nommé par l'Assemblée Générale Ordinaire pour quatre ans. Cette nomination a lieu après acceptation par l’Autorité des Marchés Financiers de sa candidature qui a préalablement été présentée par la Société de Gestion. L'expert peut être révoqué et remplacé selon les formes prévues pour sa nomination. » Nouvelle rédaction« Article 21. EXPERT EXTERNE EN EVALUATIONLa valeur vénale des immeubles résulte d'une expertise réalisée par un expert externe en évaluation nommé par la société de gestion pour 5 ans. L'expert peut être révoqué et remplacé selon les formes prévues pour sa nomination. »  Onzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter un article 21 bis au « Titre IV - Contrôle de la société » des statuts afin de prévoir la désignation d’un dépositaire :« ARTICLE 21 BIS. DEPOSITAIRELe Dépositaire est désigné par la société de gestion et pour la première fois au plus tard le 22 juillet 2014. La première nomination sera ratifiée en assemblée générale ordinaire. Le Dépositaire assure les missions qui lui sont confiées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et les stipulations de la Note d’Information de la SCPI. »  Douzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générale extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide : — d’actualiser les numéros de certains articles mentionnés à l’article 22 des statuts, suite à la renumérotation intervenue dans le Code Monétaire et Financier, — d’ajouter un alinéa supplémentaire après le 5ème alinéa de l’article 22 des statuts, reprenant les dispositions de l’article R.214-137 du Code Monétaire et Financier autorisant le recours à la télécommunication électronique en lieu et place d’un envoi postal pour la convocation de l’assemblée générale, — de modifier le dernier alinéa de l’article 22 des statuts, — d’ajouter un nouvel article 22 bis des statuts autorisant le recours à la télécommunication électronique en lieu et place d’un envoi postal du bulletin trimestriel d’information,comme suit : Modifications liées aux renumérotations intervenues dans le Code Monétaire et financier :A l’alinéa 12 actuel de l’article 22 : remplacement de la mention de « R.214-125 » par la mention du même article renuméroté « R.214-138 »A l’alinéa 15 actuel de l’article 22 : remplacement de la mention de « L.214-75 » par la mention du même article renuméroté « L.214-105 ». Rédaction du nouvel alinéa 6 de l’article 22:« Les associés souhaitant recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R.214-138, R.214-143 et R.214-144 du Code monétaire et financier ainsi que pour recevoir toute autre communication réglementaire en avisent préalablement la société par écrit. Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la société leur adresse électronique, et avisent sans délai la société de tout changement d’adresse électronique. Ils peuvent à tout moment demander à la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le recours, à l'avenir, de la voie postale. La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée par la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation. » Rédaction du dernier alinéa de l’article 22 :Ancienne rédaction :« Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société au plus tard trois jours avant la réunion de l'Assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention, sont considérés comme des votes négatifs. » Nouvelle rédaction« Pour le calcul du quorum, la date après laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la société ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de l'assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention, sont considérés comme des votes négatifs. » Rédaction du nouvel article 22 bis:« Article 22 bis. Communication du bulletin trimestriel d’information et de tout autre document d’informationLes associés ayant avisé la Société de leur souhait de recourir à la télécommunication électronique visée aux alinéas 6 et suivants de l’article 22 reçoivent le bulletin trimestriel d’information et tout autre document d’information émis par la Société et sa société de gestion par voie électronique. Tout changement requis ou notifié en application des mêmes alinéas produit les mêmes effets sur la distribution du bulletin trimestriel d’information et de tout autre document d’information au titre du présent article 22 bis. »  Treizième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générale extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter un dernier alinéa à l’article 29 des statuts, comme suit :« Article 29. REPARTITION DES RESULTATS[…]En cas de démembrement des parts, les distributions de plus-values immobilières sont faites aux usufruitiers, sauf convention contraire entre usufruitiers et nus-propriétaires signifiée à la Société. »  A titre ordinaire : Quatorzième résolution. — L’assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, sous réserve de l’approbation de la Fusion, objet de la 1ère résolution ci-avant et de l’approbation de la modification de l’article 19.1. des statuts de PIERRE SELECTION, objet de la 4ème résolution ci-avant, nomme en qualité de membres du conseil de surveillance de PIERRE SELECTION, pour une durée qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 :— Monsieur Pierre MOURIER— Monsieur François GUGENHEIM— Monsieur Denys TESSIER— Madame Marileine TOINET— Monsieur Thierry PIROU— SOFIMAG 68 représentée par Monsieur Claude CAZANEUVE, L’assemblée décide que ces nominations prendront effet dès la réalisation définitive de la Fusion, qui interviendra à la Date de Réalisation définitive de la dernière des conditions suspensives stipulées dans la septième partie du Traité de Fusion.  Quinzième résolution. — Sous réserve de l’approbation de la Fusion, objet de la 1ère résolution ci-avant, de l’adoption de la modification de l’article 19.1. des statuts, objet de la 4ème résolution, et de la nomination des membres du conseil de surveillance, objet de la 14ème résolution de la présente assemblée, l’assemblée générale ordinaire fixe le montant des jetons de présence à répartir entre membres du conseil de surveillance pour l’exercice 2014 à 15 950 € au maximum.  Seizième résolution. — L’assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, sous réserve de l’adoption de la modification de l’article 21 des statuts relative notamment à la durée du mandat de l’expert externe en évaluation, objet de la 10ème résolution, prend acte de la prorogation du mandat de FONCIER EXPERTISE, l’expert externe en évaluation de la Société, pour une durée d’un an.  Dix-septième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l'accomplissement de toutes formalités légales et de publicité. Pour avisLa Société de GestionBNP Paribas REIM France.1305517

Description : 130528330 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ PIERRE SELECTIONSociété Civile de Placement Immobilier au capital de 72 793 728,00 EurosSiège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex.308 621 358 R.C.S. Nanterre(Société Absorbante) SELECTION BOUTIQUESSociété Civile de Placement Immobilier au capital de 10 395 750,00 EurosSiège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux535 100 598 R.C.S. Nanterre.(Société Absorbée) Avis de projet de fusion absorptionAux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 octobre 2013, les SCPI SELECTION BOUTIQUES et PIERRE SELECTION ont manifesté leur intention de fusionner par absorption de la première SCPI par la seconde pour les motifs et selon les modalités suivantes : 1. Motifs et buts de la Fusion. — Le projet de fusion vise à constituer une société permettant, notamment, de faire bénéficier les associés :— d’une identité renforcée au sein de la gamme BNP PARIBAS REIM France,— de la poursuite de la politique d’augmentation de capital initiée par PIERRE SELECTION.La SCPI qui résulterait de ce projet détiendrait 110 actifs représentant une valeur de réalisation de l’ordre de 164 millions d’euros investis essentiellement en commerces, répartis entre Paris, la région parisienne et la province.La fusion permettra aux associés de SCPI SELECTION BOUTIQUES une meilleure mutualisation des risques locatifs. Elle donnera une capacité accrue de faire face aux enjeux futurs comme la réalisation de travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ainsi que l’accès à un marché secondaire réglementé plus large et potentiellement plus liquide.La SCPI PIERRE SELECTION augmentera la taille de son patrimoine par l’absorption d’un patrimoine de 10 millions d’euros environ, loué à 100 %, en plus des investissements liés aux augmentations de capital déjà réalisées par elle, permettant également à la SCPI une diminution du poids relatif des plus gros locataires, diluant de cette façon le risque locatif qui leur est imputable.Cette société de taille plus significative aura les moyens de poursuivre la politique initiée par PIERRE SELECTION de concentration de la SCPI sur le commerce. 2. Conditions de la fusion-absorption. — La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2014, les opérations de la SCPI absorbée depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la SCPI absorbante. 3. Comptes des sociétés intéressées retenus pour établir les conditions de la fusion. — Les conditions de la fusion ont été établies par les sociétés absorbée et absorbante sur la base des comptes prévisionnels de chacune de ces sociétés estimés à la date du 31 décembre 2013 établis conformément aux règles et méthodes comptables retenues pour l’établissement des comptes annuels sur la base des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 de ces sociétés. 4. Apports. — La SCPI SELECTION BOUTIQUES apportera à la SCPI PIERRE SELECTION tous les éléments d’actifs mobilier et immobilier dépendant de son patrimoine à la date du 1er janvier 2014, à charge pour la SCPI absorbante d’acquitter tout le passif pouvant grever ledit patrimoine à la même date et de reprendre tous les engagements de la société absorbée.    SELECTION BOUTIQUES Actif brut apporté 11 860 426 € Passif pris en charge 580 781 € Actif net apporté 11 279 645 €  5. Méthode d’évaluation et détermination des rapports d’échange. — La méthode d’évaluation a pris en compte tant la valeur patrimoniale que la valeur de rendement.Cette valeur est égale à la somme des valeurs vénales des immeubles composant le patrimoine de chaque SCPI, hors TVA et hors droits et frais, résultant d’expertises au 31 décembre 2013, augmentée de la valeur nette comptable des autres actifs et diminuée du montant des passifs tels qu’estimés au 31 décembre 2013.En outre, il a été retraité de la valeur patrimoniale de 2013, afin de rétablir le même niveau de Report à Nouveau entre la société absorbante et la société absorbée, le versement partiel du Report à Nouveau de 1,13 euro par part aux associés de Sélection Boutiques.La valeur de rendement, qui représente la capacité à produire des revenus par les deux SCPI participant à la fusion, a été déterminée à partir des revenus nets des comptes annuels approuvés au 31 décembre 2012, des Comptes Estimés au 31 décembre 2013 ainsi que des comptes prévisionnels au 31 décembre 2014, pour lesquels les données peuvent être raisonnablement appréhendées.Il a été également pris en compte sur 2012, 2013 et 2014 pour la société absorbée le taux de commission de gestion de la Société de Gestion applicable à la société absorbante.Ces résultats nets ont ensuite été capitalisés au taux de 4,30 % pour PIERRE SELECTION et 5,30 % pour SELECTION BOUTIQUES ; l’écart entre ces deux taux est justifié par le différentiel de rendement immobilier moyen retenu par l’expert immobilier de chacune des sociétés.Les valeurs d’échanges sont fondées sur la moyenne pondérée de la valeur patrimoniale retraitée de l’exercice 2013, et de la moyenne des valeurs de rendement des exercices 2012, 2013 (estimée) et 2014 (prévisionnelle).La valeur d’échange est déterminée en tenant compte d’une éventuelle pondération de la valeur patrimoniale qui reflète essentiellement la valeur vénale des immeubles et des valeurs de rendement qui reflètent la capacité de chacune des SCPI à produire des résultats. Par convention, elles ressortent ainsi à :  En euros par part Pierre Selection Selection Boutiques Valeur d’échange 338,90 169,45  Il a donc été décidé de fixer la parité comme suit : 1 part de PIERRE SELECTION pour 2 parts de SELECTION BOUTIQUES. 6. Traitement des rompus. — L’associé de la SCPI absorbée qui n’a pas droit, compte tenu de la parité d’échange retenue à un nombre entier de parts de la société absorbante pourra :— Soit obtenir le remboursement de la soulte,— Soit verser en numéraire le complément nécessaire à l’attribution d’une part supplémentaireA cet effet, la société de gestion demandera aux associés concernés de la SCPI absorbée de faire connaître leur choix au moyen d’un coupon réponse qui devra être reçu par la société de gestion au plus tard le 8 janvier 2014. Il est précisé que le droit au remboursement de la soulte, comme au versement complémentaire, ne pourra être mis en œuvre que pour le rompu résiduel de chaque porteur des parts de la SCPI absorbée et non pour chacune des parts détenues.Le versement en numéraire ou la soulte sont calculés à partir de la valeur de la part de la société absorbante retenue pour déterminer la parité de fusion, soit 169,45 €.L’associé dont la lettre réponse n’aura pas été reçue par la société de gestion dans le délai susvisé sera réputé avoir opté pour le remboursement de la soulte.En cas de démembrement de propriété de parts, à défaut d’option conjointe reçue par la société de gestion dans le délai susvisé, l’usufruitier et le nu-propriétaire seront réputés avoir opté pour un remboursement en numéraire de la soulte. Celui-ci sera effectué entre les mains de l’usufruitier.En cas d’indivision, à défaut d’option conjointe reçue par la société dans le délai susvisé, les copropriétaires indivis seront réputés avoir opté pour un remboursement en numéraire de la soulte. Celui-ci sera effectué entre les mains du représentant des copropriétaires indivis.En cas de nantissement de parts, le remboursement de la soulte, s’il intervient, sera effectué au profit du créancier nanti sauf instruction contraires de celui-ci. 7. Rémunération des apports - augmentation du capital de la SCPI absorbante. — En rémunération des apports et compte tenu de la parité retenue, il sera procédé à une augmentation du capital de la société absorbante, PIERRE SELECTION, dont le montant définitif ne sera connu qu’à l’expiration du délai d’exercice du choix donné aux porteurs de parts soit de souscrire une part supplémentaire, soit d’être remboursé de la valeur du rompu.L'assemblée générale extraordinaire de PIERRE SELECTION aura à se prononcer, pour la fusion de la SCPI absorbée avec la SCPI absorbante, sur l’autorisation à donner à la société de gestion d’augmenter le capital social de PIERRE SELECTION par création du nombre de parts de 153 euros de valeur nominale chacune correspondant au nombre entier de parts de la société PIERRE SELECTION auxquelles les associés de la société absorbée auront droit sur la base du rapport d’échange, constater la réalisation de l’augmentation de capital social d’un montant complémentaire afin de permettre, à raison des rompus, aux associés de la SCPI absorbée qui le souhaiteront, de recevoir le nombre entier de parts immédiatement supérieur de la SCPI absorbante, moyennant un versement complémentaire. Il sera en outre demandé à l’assemblée générale extraordinaire de PIERRE SELECTION d’habiliter la société de gestion à arrêter le montant définitif de l’augmentation de capital et de modifier en conséquence le capital maximum statutaire prévu par les statuts.Les parts émises par la SCPI absorbante en rémunération des apports qui lui sont consentis à titre de fusion seront créées jouissance 1er janvier 2014. 8. Prime de fusion. — La prime de fusion résultera de la différence entre, d’une part, la valeur nette des biens et droits apportés de la société absorbée sur la base des comptes estimés et d’autre part, le montant définitif de l’augmentation de capital de la société absorbante qui résultera du rapport d'échange retenu, pour la société absorbée, après prise en compte, dans le cadre de la gestion des rompus, du choix des associés de la société absorbée, entre le versement complémentaire à titre de souscription et le remboursement du rompu. Cette prime de fusion sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux de cette dernière.La prime de fusion sera le cas échéant, augmentée ou diminuée selon le cas dans l’hypothèse où le montant de l’actif net transmis résultant des comptes définitifs au 31 décembre 2013 serait inférieur ou supérieur à celui résultant des comptes estimés, sans que cette modification ne vienne affecter le nombre de parts sociales émises au profit des associés de la société absorbée à raison de l’apport effectué par elle à titre de fusion.Il sera proposé à l'assemblée générale extraordinaire:— d'autoriser la Société de gestion :– à augmenter ou diminuer la prime de fusion selon le cas dans l’hypothèse où le montant de l’actif net transmis résultant des Comptes Définitifs serait inférieur ou supérieur à celui résultant des Comptes Estimés, sans que cette modification ne vienne affecter le nombre de parts sociales émises au profit des associés de SELECTION BOUTIQUES à raison des apports effectués par SELECTION BOUTIQUES à titre de fusion.– à imputer sur la prime de fusion globale résultant de l’ensemble de la fusion, les frais, droits et honoraires occasionnés par ladite fusion ;– à imputer sur cette prime tout passif omis ou non révélé concernant les biens apportés et, en particulier, tout passif fiscal inhérent à la fusion du chef de la société absorbée, ainsi que toutes sommes nécessaires pour doter toute provision ;– à imputer sur cette prime la reconstitution du report à nouveau équivalent à 3 mois de la distribution annuelle prévisionnelle de l’exercice 2013 de l’ensemble fusionné ;– à imputer sur cette prime la reconstitution, à due concurrence, des provisions pour grosses réparations constituées antérieurement par la société absorbée ;– à augmenter la prime de fusion de tout excédent d'actif net qui résulterait de la consistance définitive des éléments d'actif apportés et de passif pris en charge, à la Date de Réalisation de la fusion, par rapport à la consistance des mêmes éléments résultant du présent traité.— de conférer à l'assemblée générale ordinaire des associés de la société PIERRE SELECTION le pouvoir de donner à la prime de fusion toutes autres affectations compatibles avec les dispositions légales en vigueur. 9. Dissolution de la SCPI absorbée. — La SCPI absorbée se trouvera dissoute de plein droit à la date de la réalisation définitive de la fusion la concernant.Du fait de la reprise par la SCPI absorbante de la totalité de l'actif et du passif de la SCPI absorbée, sa dissolution ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. 10. Conditions suspensives. — La fusion-absorption de la société absorbée est soumise à la réalisation des conditions suivantes :1. Approbation du projet de fusion par l'assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, des associés de la société absorbée,2. Approbation du projet de fusion et de la fusion qui y est stipulée par l'assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, des associés de PIERRE SELECTION et réalisation définitive de l’augmentation de capital en rémunération de ladite fusion.Si les conditions suspensives ci-dessus n'étaient pas toutes réalisées au plus tard le 31 décembre 2013, le traité de fusion serait considéré de plein droit comme nul et non avenu. 11. Conseils de surveillance. — Il sera proposé aux associés de PIERRE SELECTION se réunissant en assemblée générale ordinaire de nommer en qualité de membres du conseil de surveillance de la société absorbante 6 membres du conseil de surveillance de la société absorbée sous réserve que cette société ait adopté le projet de fusion et sous réserve de l’adoption de la modification de l’article 19 des statuts par l’assemblé générale extraordinaire de PIERRE SELECTION, à compter de la réalisation définitive de la fusion-absorption de la SCPI absorbée par la SCPI absorbante. Le nombre maximum de membres du conseil de surveillance de la SCPI absorbante serait de 18 membres. 12. Marché secondaire des parts. — Les assemblées générales prévues le 2 décembre 2013 en première lecture et, le cas échéant, le 13 décembre 2013 en deuxième lecture, seront appelées à statuer sur la fusion-absorption.L’opération de fusion n’ayant pas d’impact sur les nombres de parts détenues individuellement par les associés de PIERRE SELECTION, les confrontations de la société absorbante se poursuivront sans changement jusqu’à réalisation définitive des opérations de fusion, en cas d’approbation de cette dernière.Le marché secondaire de la société après fusion appliquera les modalités prévues antérieurement par la société absorbante. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Pour avis.  1305283

Description : 13037761 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________PIERRE SELECTIONSociété civile de placement immobilier au capital de 55 764 522 €.Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex.308 621 358 R.C.S. NANTERRE. AVIS DE CONVOCATIONL’assemblée générale mixte de la SCPI Pierre Sélection, réunie sur première convocation le 12 juin 2013 n’a pu délibérer, faute de quorum, sur les résolutions à caractère extraordinaire.En conséquence, les associés de la SCPI Pierre Selection sont convoqués, en deuxième lecture, en assemblée générale, qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas Real Estate, au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le mercredi 10 juillet 2013 à 14 heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions à caractère extraordinaire ci-après : Ordre du jour — Modification de l’article 6 des Statuts,— Modification de l’article 12 des Statuts,— Modification de l’article 14 des Statuts Projet de résolutions VINGT-NEUVIÈME RÉSOLUTION (EXTRAORDINAIRE). — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, autorise la société de gestion à procéder à l’émission de parts nouvelles de la SCPI Pierre Sélection, en une ou plusieurs fois, jusqu’à un montant maximum de cent cinquante millions d’euros (150 000 000 €) de nominal. TRENTIÈME RÉSOLUTION (EXTRAORDINAIRE). — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 12 des Statuts, en ce qui concerne la date de jouissance des parts cédées. Cette date sera désormais fixée dans la note d’information.En conséquence, le 3ème alinéa de l’article 12 des Statuts est modifié comme suit : Ancienne rédaction :« …Toutefois, les parts cédées cessent de participer aux distributions d’acomptes, et à l’exercice de tout autre droit à partir du premier jour du trimestre civil au cours duquel la cession intervient.… »Nouvelle rédaction :« …Cédants et cessionnaires auront jouissance des parts selon les conditions fixées dans la note d’information… » TRENTE-ET-UNIÈME RÉSOLUTION (EXTRAORDINAIRE). —L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’actualiser l’article 14 des Statuts, en remplaçant à l’alinéa 2 l’ancienne dénomination de la société de gestion par sa nouvelle dénomination. Ancienne rédaction« …La société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT– BNP PARIBAS REIM -, Société anonyme à Directoire et conseil de surveillance, au capital de 4 309 200 €uros, dont le Siège Social est au 167, quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex, immatriculée sous le n° 300 794 278 RCS, est désignée comme Société de Gestion statutaire pour la durée de la Société.… »Nouvelle rédaction« …La société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE – BNP PARIBAS REIM FRANCE -, Société anonyme à Directoire et conseil de surveillance, au capital de 4 309 200 €uros, dont le Siège Social est au 167, quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex, immatriculée sous le n° 300 794 278 RCS, est désignée comme Société de Gestion statutaire pour la durée de la Société.… »Pour avis :La société de gestion,BNP Paribas REIM France.  1303776

Description : 130340819 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________PIERRE SELECTION Société Civile de Placement Immobilier régie par les articles L214-50 et suivants, L231-8 et suivants et R214-116 et suivants du Code monétaire et financierCapital social : 55 764 522 €Immatriculation sous le n ° 308 621 358 RCS Nanterre et sous le numéro SIRET 308 621 358 00073Date d’expiration de la société : 15 juin 2050Siège social : 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux CedexObjet social : acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatifConformément aux dispositions de l’article L214-55 du Code monétaire et financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée à hauteur de sa part dans le capital de la sociétéLe document d’information prévu par la loi a obtenu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers le 22 mars 2013, sous le n°SCPI 13-06La notice prévue à l’article 422-8 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers a été publiée au BALO du 27 mars 2013 auquel un additif a été fait le 3 avril 2013. PROROGATION DE LA DUREE DE l’AUGMENTATION DE CAPITAL Conformément à l’autorisation d’augmentation du capital délivrée par l’assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2011 et des pouvoirs qui lui ont été conférés par cette assemblée et après consultation du conseil de surveillance, la société de gestion a décidé de procéder à l’ouverture d’une augmentation de capital d’un montant de 18 642 744 € en nominal, par émission de 121 848 parts nouvelles, éventuellement majoré dans la limite de 30%, soit 5 592 762 euros supplémentaires en nominal par l’émission de 36 554 parts à compter du 2 avril 2013 avec une date de clôture de la souscription au 26 juin 2013 sauf clôture par anticipation, sans préavis, si le montant de l’augmentation de capital est atteint, ou sauf en cas de prorogation de la période de souscription si ce montant n’est pas intégralement souscrit à la date de clôture. Conformément à cette dernière possibilité, la société de gestion décide de proroger la durée de cette augmentation de capital jusqu’au 29 juillet 2013 inclus. Les autres conditions de cette augmentation de capital demeurent inchangées.1303408

Description : 130221222 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________PIERRE SELECTIONSociété civile de placement immobilier au capital de 55 764 522 €.Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex.308 621 358 R.C.S. Nanterre. Avis de convocationLes associés de la SCPI Pierre Sélection sont convoqués en assemblée générale mixte qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas Real Estate, au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le mercredi 12 juin 2013 à 9 heures, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : I.  Ordre du jour : I. Assemblée Générale Ordinaire — Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes,— Quitus à la société de gestion,— Approbation du rapport du conseil de surveillance,— Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci,— Affectation du résultat,— Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au  31 décembre 2012,— Autorisation de céder ou d’échanger un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier,— Autorisation de contracter des emprunts,— Autorisation de contracter des emprunts relais,— Fixation de la rémunération de la société de gestion pour les arbitrages de biens immobiliers,— Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance,— Fixation des jetons de présence,— Constatation du montant des frais de déplacement,— Nomination du Commissaire aux comptes titulaire,— Nomination du Commissaire aux comptes suppléant,— Nomination de cinq membres du conseil de surveillance,— Pouvoirs pour formalités. II. Assemblée Générale Extraordinaire — Modification de l’article 6 des Statuts,— Modification de l’article 12 des Statuts,— Modification de l’article 14 des Statuts II. Texte des résolutions. PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui sont présentés. DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2012. TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve les termes de ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :  Bénéfice de l’exercice 2012 : 4 545 394,11 € Majoré du report à nouveau 1 441 764,16 € Résultat distribuable 5 987 158,27 €  Affecté comme suit :   Dividende total au titre de l’exercice 2012 (entièrement distribué sous forme de 4 acomptes)  4 640 759,50 €   Nouveau report à nouveau 1 346 398,77 €  En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2012 s’élève à 15,60 euros.Le dividende unitaire est fixé aux montants ci-après, selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement libératoire forfaitaire effectué sur les revenus de liquidités versés aux personnes physiques ayant opté ou, à défaut, la retenue au titre des prélèvements sociaux :  Jouissance 1er trim 2012 2e trim 2012 3e trim 2012 4e trim 2012 3 mois 3,90 € 3,90 € 3,90 € 3,90 € 2 mois  -  - 2,60 €  - 1 mois  -  - 1,30 €  -  SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2012 : valeur comptable 95 411 472,90 € soit 261,78 € par part  SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2012 : valeur de réalisation 116 355 576,75 € soit 319,24 € par part  HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2012 : valeur de reconstitution 137 908 355,82 € soit 378,38 € par part  NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder, après avis favorable du conseil de surveillance, à la vente, à l’échange, à des aliénations ou à des constitutions de droits réels, portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier, aux conditions qu’elle jugera intéressantes et dans la limite du plafond légal. La présente autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. DIXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 10% de la valeur de réalisation à la date de clôture du dernier exercice social (en ce compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer) de la SCPI. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts.Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. ONZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 10 millions d’euros, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur l’augmentation de capital qui sera affectée en priorité au remboursement des emprunts relais à due concurrence. L’assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts.Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. DOUZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale décide de renouveler l’allocation à la société de gestion d’une commission sur arbitrages qui lui est acquise après réalisation des opérations de cession et d’acquisition de biens immobiliers.Cette commission est fixée à 2,5% HT du montant des ventes ou des échanges et se répartit comme suit :– 1 % HT du montant net revenant à la SCPI, payable à la signature des actes de vente,– 1,5 % HT du montant net revenant à la SCPI, payable suite au réemploi des fonds provenant de ces ventes, après la signature des actes d’acquisition.Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013. TREIZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 839,22 € pour l’exercice 2012. QUATORZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale fixe le montant total des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance à 14 300 € pour l’exercice 2013. QUINZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 9 286,12 € pour l’année 2012. SEIZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale décide de nommer KPMG Audit, en tant que commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale décide de nommer KPMG Audit FSI, en tant que commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  Résolutions relatives à la nomination des membres du Conseil de Surveillance : Il y a cette année 10 candidatures pour 5 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pouvoir, ce qui revient à n’émettre un vote favorable que pour 5 résolutions au maximum sur les 10 résolutions suivantes. Les 5 associés désignés par l’assemblée générale seront, conformément aux statuts, élus pour une durée de 3 années. Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.  DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de M. Christian BOUTHIE pour une durée de 3 années. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes 2015. DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION.— L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de M. Hubert MARTINIER pour une durée de 3 années. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2015. VINGTIÈME RÉSOLUTION— L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de M. Yves PERNOT pour une durée de 3 années. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2015. VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de M. Patrick WASSE pour une durée de 3 années. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2015. VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance M. Hedy AYARI pour une durée de 3 années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2015. VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance M. Patrick BETTIN pour une durée de 3 années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2015. VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance M. Jean-Louis CAYROL pour une durée de 3 années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2015. VINGT-CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance M. Emmanuel JUNG pour une durée de 3 années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2015. VINGT-SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance M. Christian LEFEVRE pour une durée de 3 années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2015. VINGT-SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance SC GLERM INVEST pour une durée de 3 années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2015. VINGT-HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. VINGT-NEUVIÈME RÉSOLUTION (EXTRAORDINAIRE). — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, autorise la société de gestion à procéder à l’émission de parts nouvelles de la SCPI Pierre Sélection, en une ou plusieurs fois, jusqu’à un montant maximum de cent cinquante millions d’euros (150 000 000 €) de nominal. TRENTIÈME RÉSOLUTION (EXTRAORDINAIRE). — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 12 des Statuts, en ce qui concerne la date de jouissance des parts cédées. Cette date sera désormais fixée dans la note d’information.En conséquence, le 3ème alinéa de l’article 12 des Statuts est modifié comme suit : Ancienne rédaction :« …Toutefois, les parts cédées cessent de participer aux distributions d’acomptes, et à l’exercice de tout autre droit à partir du premier jour du trimestre civil au cours duquel la cession intervient.… »Nouvelle rédaction :« …Cédants et cessionnaires auront jouissance des parts selon les conditions fixées dans la note d’information… » TRENTE-ET-UNIÈME RÉSOLUTION (EXTRAORDINAIRE). — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’actualiser l’article 14 des Statuts, en remplaçant à l’alinéa 2 l’ancienne dénomination de la société de gestion par sa nouvelle dénomination.Ancienne rédaction« …La société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT– BNP PARIBAS REIM -, Société anonyme à Directoire et conseil de surveillance, au capital de 4 309 200 €uros, dont le Siège Social est au 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex, immatriculée sous le n° 300 794 278 RCS, est désignée comme Société de Gestion statutaire pour la durée de la Société.… »Nouvelle rédaction« …La société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE – BNP PARIBAS REIM FRANCE -, Société anonyme à Directoire et conseil de surveillance, au capital de 4 309 200 €uros, dont le Siège Social est au 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex, immatriculée sous le n° 300 794 278 RCS, est désignée comme Société de Gestion statutaire pour la durée de la Société.… »       Associés ayant fait acte de candidature au conseil de surveillance de PIERRE SELECTION18ème à 27ème résolutions - 5 postes à pourvoir – 10 candidats Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age   Nombre de parts BOUTHIE Christian * Retraité vétérinaire Un des fondateurs des centrales d'achat 64 65 MARTINIER Hubert * Conseil en gestion de patrimoine Juge au Tribunal de Commerce de Chambéry Président du conseil de surveillance de Selectirente,Foncière cotée Membre du conseil de surveillance de 7 SCPI Président sortant du conseil de surveillance de Pierre Sélection. 60 419 PERNOT Yves * Docteur en chirurgie dentaire retraité Conseiller financier auprès des chirurgiens-dentistes Président et membre de conseils de surveillance de SCPI 67 70 WASSE Patrick * Responsable audit Procédures et Comptes Adjoint au directeur du Traitement des opérations administratives d'une société de services 49 30 AYARI Hedy Expert-comptable , Commissaire aux comptes Dirigeant de société d'expertise comptable 66 31 BETTIN Patrick Retraité, Précédemment responsable d'un bureau méthode qualit chez un équipementier automobile 63 60 CAYROL Jean-Louis Consultant indépendant - Conseil financier Formateur au sein de l'Institut Français d'Audit Interne Délégué général d'une association d'épargnants (l'UFEP et de l'Association Partenaire retraite) Formateur indépendant sur les risques dans le domaine bancaire Antérieurement : carrière de banquier dans le financement des entreprises 66 30 JUNG Emmanuel Retraité. Ancien Secrétaire Général du groupe Hammel Membre de conseils de surveillance de SCPI 62 140 LEFEVRE Christian Responsable d'un centre de gestion de patrimoine BNP PARIBAS ANTILLES Ingénieur financier CARDIF ASSURANCES Membre de conseils de surveillance de SCPI gérées par BNP Paribas REIM France 62 30 SC GLERM INVEST Société civile, représentée par son Gérant M. Gilles Moulin Président d'associations Praticien en médecine traditionnelle chinoise et arts énergétiques depuis 2004 Enseignant en arts énergétiques   31  * membre du conseil de surveillance de PIERRE SELECTION dont le mandat vient à échéance à l’assemblée et qui sollicite son renouvellementPour avis :La société de gestion,BNP Paribas REIM France 1302212

Description : 13011203 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°40Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PIERRE SELECTION   Société Civile de Placement Immobilier régie par les articles L214-50 et suivants,L231-8 et suivants et R214-116 et suivants du Code monétaire et financierCapital social : 55 764 522 €308 621 358 RCS NanterreSIRET 308 621 358 00073 ADDITIF A L’ANNONCE PUBLIEE AU BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES N° 37 DU 27 MARS 2012, numéro 1300952 Le document d’information prévu par la loi a obtenu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers le 22 mars 2013, sous le n° SCPI 13-06  1301120

Description : 1300952 27 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   PIERRE SELECTION Société Civile de Placement Immobilier régie par les articles L214-50 et suivants, L231-8 et suivants et R214-116 et suivants du Code monétaire et financier Capital social : 55 764 522 €  308 621 358 RCS Nanterre   SIRET 308 621 358 00073       Date d’expiration de la société : 15 juin 2050 Siège social : 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex Objet social : acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Conformément aux dispositions de l’article L214-55 du Code monétaire et financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée à hauteur de sa part dans le capital de la société Le document d’information prévu par la loi a obtenu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers La notice prévue à l’article 422-8 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers a été publiée au BALO du 27 mars 2013.   Montant et modalités de l'augmentation de capital   Conformément à l’autorisation d’augmentation du capital délivrée par l’assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2011 et des pouvoirs qui lui ont été conférés par cette assemblée et après consultation du conseil de surveillance, la société de gestion a fixé comme suit les modalités de souscription :   Montant de l’augmentation de capital : le montant de l’augmentation de capital est fixé à 18 642 744 € en nominal, par émission de 121 848 parts nouvelles, éventuellement majoré dans la limite de 30%, soit 5 592 762 euros supplémentaires en nominal par l’émission de 36 554 parts.   Périodes de souscription : Date d’ouverture de la souscription: 2 avril 2013 Date de clôture de la souscription : 26 juin 2013, avec faculté de : – clôturer par anticipation, sans préavis, si le montant de l’augmentation de capital est atteint, – proroger la période de souscription si ce montant n’est pas intégralement souscrit à la date de clôture.   Prix de souscription des parts à compter de l’ouverture au public :   – Valeur nominale 153 € – Prime d’émission 210 € – Prix de souscription 363 €   Ce prix s’entend net de tous autres frais. Conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts, une commission de souscription - comprise dans le prix de souscription - de 10 % hors taxes maximum, soit 32,42 € HT, ou 38,77 € TTC au taux de TVA actuellement en vigueur (février 2013), est prélevée sur le produit de chaque souscription (prime d’émission incluse).   Chaque souscripteur ou associé doit verser à la souscription l’intégralité du prix de souscription. La commission de souscription sera versée par la Société à la société de gestion.   Tout souscripteur, non associé de PIERRE SELECTION, doit souscrire un minimum de 10 parts.   Modalités de règlement des souscriptions : Le règlement s’effectue au moment de la souscription pour la totalité du montant souscrit, soit par chèque à l’ordre de Pierre Sélection, soit par virement sur le compte bancaire de la SCPI, attesté par le relevé de ce compte.   Lieux de souscription et de versement : Les souscriptions et versements sont reçus par les points de vente des réseaux distributeurs ainsi que dans les bureaux de la société de gestion, BNP Paribas REIM France.   Jouissance des parts : Les parts porteront jouissance le 1er jour du quatrième mois suivant le mois de la souscription. A titre d’exemple : les parts souscrites en avril 2013 porteront jouissance au 1er août 2013. Les versements des revenus (acomptes) potentiels sont trimestriels (fin janvier, avril, juillet et octobre) et fonction de la date de jouissance attribuée aux parts souscrites. L’assemblée générale annuelle devra approuver la distribution du résultat au titre de l’exercice écoulé.   Lieux où l’on peut se procurer la documentation de la Société: Vous pouvez vous procurer la documentation de Pierre Sélection dans les agences de BNP Paribas Banque Privée ainsi que dans les locaux de la société de gestion BNP Paribas REIM France.   1300952

Description : 1204500 29 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   PIERRE SELECTION Société Civile de Placement Immobilier régie par les articles L.214-50 et suivants, L.231-8 et suivants et R.214-116 et suivants du Code monétaire et financier Capital social : 55 764 522 € Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex  Immatriculation sous le n ° 308 621 358 RCS Nanterre et sous le numéro SIRET 308 621 358 00073 Date d’expiration de la société : 15 juin 2050   Clôture de l’augmentation de capital par anticipation. Conformément à l’autorisation d’augmentation du capital délivrée par l’assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2011 et des pouvoirs qui lui ont été conférés par cette assemblée et après consultation du conseil de surveillance, la société de gestion a procédé à une augmentation de capital de la société d’un montant maximum de 17 289 000 euros en nominal, par émission de 113 000 parts nouvelles. La période pour procéder aux souscriptions était fixée du 8/03/2012 au 13/07/2012. Conformément à la Note Détaillée, l’ensemble des 113 000 titres ayant été souscrits, la souscription est clôturée par anticipation à compter de ce jour.   Pour avis, La société de gestion.   1204500

Description : 1202490 14 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PIERRE SELECTION Société civile de placement immobilier au capital de 38 475 522 €. Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex. 308 621 358 R.C.S. NANTERRE.   AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI Pierre Selection sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas Real Estate Investment Management France, au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le mardi 5 juin  2012 à 14 h 30, à l’Auditorium, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après :     I.— Ordre du jour.   — Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, — Quitus à la société de gestion, — Approbation du rapport du conseil de surveillance, — Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci. — Affectation du résultat, — Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2011, — Autorisation de céder ou d’échanger un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier, — Autorisation de contracter des emprunts, — Autorisation de contracter des emprunts relais, — Fixation de la rémunération de la société de gestion pour les arbitrages de biens immobiliers, — Rémunération du conseil de surveillance, — Nomination de deux membres du conseil de surveillance, — Pouvoirs pour formalités.     II. – Texte des résolutions. Première résolution — L’Assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui sont présentés.   Deuxième résolution — L’Assemblée générale donne quitus à la société de gestion pour l’exercice 2011.   Troisième résolution — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance, approuve les termes de ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   Quatrième résolution — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance et le rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution — L’Assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2011 de la façon suivante :   Report à nouveau 2010 : 1 172 894,65 € Bénéfice de l’exercice 2011 : 3 346 461,09 € Bénéfice distribuable : 4 519 355,74 €     Dividende total au titre de l’exercice : - 3 077 591,58 € (ce dividende a été entièrement distribué lors des 4 acomptes)   Nouveau report à nouveau : 1 441 764,16 €   Le montant du dividende par part de pleine jouissance pour la totalité de l’exercice 2011 s’élève à 15,22 euros.   Elle fixe en conséquence le dividende unitaire aux montants ci-après, selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement libératoire forfaitaire effectué sur les revenus de liquidités versés aux personnes physiques ayant opté ou, à défaut, la retenue au titre des prélèvements sociaux :         Jouissance 1er trim 2011 2ème trim 2011 3ème trim 2011 4ème trim 2011 3 mois 3,80 € 3,80 € 3,81 € 3,81 € 2 mois - - 2,54 € 2,54 € 1 mois - - 1,27 € 1,27 €   Sixième résolution — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2011 : valeur comptable 58 995 301,63 € soit 234,60 € par part   Septième résolution — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2011 : valeur de réalisation 79 059 286,08 € soit 314,38 € par part   Huitième résolution — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2011 : valeur de reconstitution 93 715 814,68 € soit 372,67 € par part   Neuvième résolution — L’Assemblée générale autorise la société de gestion à procéder, après avis favorable du conseil de surveillance, à la vente ou à l’échange, à des constitutions de droits réels, portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier, aux conditions qu’elle jugera intéressantes et dans la limite du plafond légal. La présente autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Dixième résolution — L'Assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite d'un montant maximum cumulé de 10% de la valeur de réalisation de la SCPI. L’Assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts.   Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2012. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.   Onzième résolution — L'Assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 8 millions d’euros, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs ou sur le montant des souscriptions dans le cadre d’une augmentation de capital, dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence. L’Assemblée générale autorise que des sûretés soient mises en place dans le cadre de ces emprunts.   Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2012. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.   Douzième résolution — L’Assemblée générale décide de renouveler l’allocation à la société de gestion d’une commission sur arbitrages qui lui est acquise après réalisation des opérations de cession et d’acquisition de biens immobiliers. Cette commission est fixée à 2,5% HT du montant des ventes et se répartit comme suit : – 1 % HT du montant net revenant à la SCPI, payable à la signature des actes de vente, – 1,5 % HT du montant net revenant à la SCPI, payable suite au réemploi des fonds provenant de ces ventes, après la signature des actes d’acquisition. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2012.   Treizième résolution — L’Assemblée générale reconduit le montant total des jetons de présence du conseil de surveillance à 13 000 € pour l’exercice 2012.   Résolutions relatives à la nomination des membres du Conseil de Surveillance : Il y a cette année 4 candidatures pour 2 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pouvoir, ce qui revient à n’émettre un vote favorable que pour 2 résolutions au maximum sur les 4 résolutions suivantes. Les 2 associés désignés par l’assemblée générale seront, conformément aux statuts, élus pour une durée de 3 années. Leur mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Quatorzième résolution — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Claude-Arnold BOCCARA pour une durée de 3 années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.   Quinzième résolution — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jean-Paul PAPIN pour une durée de 3 années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2014.   Seizième résolution — L’Assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Monsieur Patrick BETTIN pour une durée de 3 années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2014.   Dix-septième résolution — L’Assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance la SC GLERM INVEST, représentée par Monsieur Gilles MOULIN, pour une durée de 3 années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2014.   Dix-huitième résolution — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.     Associés ayant fait acte de candidature au conseil de surveillance de PIERRE SELECTION 14ème à 17ème résolutions - 2 postes à pourvoir – 4 candidats   Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age   Nombre de parts  Claude Arnold BOCCARA*  Retraité 75 ans 27 pp et 659 SCI LEDA  Jean-Paul PAPIN * Pharmacien retraité Secrétaire général d'une mutuelle Président sortant 76 ans 450  Patrick BETTIN   Responsable Méthode Qualité d'un équipementier automobile  63 ans 60  SC GLERM INVEST représentée par Gilles MOULIN  SCI familiale ingénieur en Production praticien de Médecine Traditionnelle Chinoise     31   * Membre du conseil de surveillance de Pierre Sélection dont le mandat vient à échéance à l’assemblée et qui sollicite son renouvellement.   Pour avis : La société de gestion, BNP Paribas REIM France.     1202490

Description : 1200444 22 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   PIERRE SELECTION Société Civile de Placement Immobilier régie par les articles L.214-50 et suivants, L.231-8 et suivants et R.214-116 et suivants du Code monétaire et financier au capital social de 38 475 522 €. Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex. 308 621 358 R.C.S. Nanterre SIRET 308 621 358 00073.   Date d’expiration de la société : 15 juin 2050.   Objet social. — Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Conformément aux dispositions de l’article L.214-55 du Code monétaire et financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée à hauteur de sa part dans le capital de la société. Le document d’information prévu par la loi a obtenu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers le 10 février 2012, sous le n° SCPI n° 12-02. La notice prévue à l’article 422-8 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers a été publiée au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 22 février 2012.   Montant et modalités de l’augmentation de capital. Conformément à l’autorisation d’augmentation du capital délivrée par l’assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2011 et des pouvoirs qui lui ont été conférés par cette assemblée et après consultation du conseil de surveillance, la société de gestion a fixé comme suit les modalités de souscription : — Montant de l’augmentation de capital : le montant de l’augmentation de capital est fixé à 17 289 000 € en nominal, par émission de 113 000 parts nouvelles. — Périodes de souscription : – Date d’ouverture de la souscription : 8 mars 2012 – Date de clôture de la souscription : 13 juillet 2012, avec faculté de :     – clôturer par anticipation, sans préavis, si le montant de l’augmentation de capital est atteint ;     – proroger la période de souscription si ce montant n’est pas intégralement souscrit à la date de clôture. Pour être valable, cette augmentation devra représenter au moins 75% du montant de l’augmentation prévue.   — Prix de souscription des parts à compter de l’ouverture au public :   Valeur nominale 153 € Prime d’émission 201 € Prix de souscription 354 €   Ce prix s’entend net de tous autres frais. Conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts, une commission de souscription - comprise dans le prix de souscription - de 10% hors taxes maximum, soit 31,62 € HT, ou 37,82 € TTC au taux de TVA actuellement en vigueur (janvier 2012), est prélevée sur le produit de chaque souscription (prime d’émission incluse). Cette commission est destinée : – à la recherche de capitaux (6 % HT et 7,18 % TTC) ; – à la recherche d’investissements (4 % HT et 4,78 %TTC). Chaque souscripteur ou associé doit verser à la souscription l’intégralité du prix de souscription. La commission de souscription sera versée par la Société à la société de gestion. Tout souscripteur, non associé de PIERRE SELECTION, doit souscrire un minimum de dix parts.   — Modalités de règlement des souscriptions : Le règlement s’effectue au moment de la souscription pour la totalité du montant souscrit, soit par chèque à l’ordre de Pierre Sélection, soit par virement sur le compte bancaire de la SCPI, attesté par le relevé de ce compte.   — Lieux de souscription et de versement : Les souscriptions et versements sont reçus par les points de vente des réseaux distributeurs ainsi que dans les bureaux de la société de gestion, BNP Paribas REIM.   — Jouissance des parts : Les parts porteront jouissance le 1er jour du quatrième mois suivant le mois de la souscription. A titre d’exemple : les parts souscrites en avril 2012 porteront jouissance au 1er août 2012. Les versements des revenus (acomptes) sont trimestriels (fin janvier, avril, juillet et octobre) et fonction de la date de jouissance attribuée aux parts souscrites.   — Lieux où l’on peut se procurer la documentation de la Société : Vous pouvez vous procurer la documentation de Pierre Sélection dans les agences de BNP Paribas Banque Privée ainsi que dans les locaux de la société de gestion BNP Paribas REIM.     1200444

Description : 1104824 22 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   PIERRE SELECTION Société civile de placement immobilier au capital de 28 928 322 € Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex 308 621 358 R.C.S. Nanterre   PIERRE SELECTION a vu son capital social augmenté à hauteur de trente six millions deux cent soixante douze mille trois cent vingt deux (36 272 322) Euros, avec la possibilité pour la société de gestion d’accroître le montant de cette augmentation de capital de 30% au maximum du montant initialement prévu, pour porter le montant de ce capital à trente huit millions quatre cent soixante quinze mille cinq cent vingt deux (38 475 522) Euros par émission de quatorze mille quatre cents (14 400) parts supplémentaires. La société de gestion a décidé de faire usage de cette possibilité.   Si à la date de clôture prévue, le montant de l’augmentation de capital n’était pas intégralement souscrit, la société de gestion pourra réaliser l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues à la condition que celles-ci représentent au moins 75 % du montant initialement prévu. Si les souscriptions devaient atteindre trente huit millions quatre cent soixante quinze mille cinq cent vingt deux (38 475 522) Euros avant le 30 septembre 2011, la souscription serait alors close par anticipation.   Prix de souscription des parts : — Valeur nominale       : 153 Euros — Prime d’émission     : 192 Euros — Prix de souscription : 345 Euros   Conformément aux dispositions statutaires, une commission de souscription – comprise dans le prix de souscription - de 10 % HT maximum (soit 11,96 % TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2011) du prix de souscription prime d’émission incluse, soit 30,81 Euros HT, ou 36,85 Euros TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2011, est prélevée sur le produit de chaque souscription, prime d’émission incluse, par la société de gestion. Cette commission est destinée : – à la recherche de capitaux (6 % HT et 7,18 % TTC) – à la recherche d’investissements (4% HT et 4,78 %TTC)   Période de souscription au public — du 28 mai 2011 au 30 septembre 2011, sauf clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant cette dernière date.   La société de gestion, BNP Paribas REIM.     1104824

Description : 1102665 20 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PIERRE SELECTION Société civile de placement immobilier au capital de 28 928 322 € Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex 308 621 358 R.C.S. Nanterre.     Avis de convocation.   Les associés de la SCPI PIERRE SELECTION sont convoqués en assemblée générale annuelle ordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REIM, au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le lundi 6 juin 2011 à 14 heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après :   Assemblée générale ordinaire.   I. – Ordre du jour.   — Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes,   — Approbation du rapport du conseil de surveillance,   — Quitus à la société de gestion,   — Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées,   — Affectation du résultat,   — Approbation de la valeur comptable, et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2010,   — Autorisation de céder ou d’échanger un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier,   — Autorisations de contracter des emprunts   — Fixation de la rémunération de la société de gestion pour les arbitrages de biens immobiliers,   — Rémunération du conseil de surveillance,   — Nomination de cinq membres du conseil de surveillance,   — Pouvoirs pour formalités.     II. – Texte des résolutions.     Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui sont présentés.     Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance, approuve les termes de ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.     Troisième résolution. — L’assemblée générale donne quitus à la société de gestion, et en tant que de besoin renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.     Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L214-76 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.     Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2010 de la façon suivante :   Report à nouveau 2009 1 111 248,37 € Bénéfice de l’exercice 2010 2 935 571,08 € Bénéfice distribuable 4 046 819,45 € Dividendes distribués - 2 873 924,80 € Report à nouveau 2010 1 172 894,65 €     Elle fixe en conséquence le montant unitaire du dividende 2010 à 15,20 € avant le prélèvement libératoire forfaitaire effectué sur les revenus de liquidités versés aux personnes physiques ayant opté ou, à défaut, la retenue au titre des prélèvements sociaux.     Sixième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2010.   — Valeur comptable : 38 532 684,34 € soit 203,80 € par part     Septième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2010.   — Valeur de réalisation : 57 722 017,81 € soit 305,29 € par part     Huitième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2010.   — Valeur de reconstitution : 66 468 411,08 € soit 351,55 € par part     Neuvième résolution. — L’Assemblée générale autorise la société de gestion à procéder, après avis favorable du conseil de surveillance, à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier, aux conditions qu’elle jugera intéressantes et dans la limite du plafond légal.   La présente autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.     Dixième résolution. — L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts, ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite d'un montant maximum cumulé de 10% de la valeur de réalisation de la SCPI.   Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2011.   La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.     Onzième résolution. — L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 5 millions d’euros, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence.   Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2011.   La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.     Douzième résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler l’allocation à la société de gestion d’une commission sur arbitrages qui lui est acquise après réalisation des opérations de cession et d’acquisition de biens immobiliers.   Cette commission est fixée à 2,5% HT du montant des ventes et se répartit comme suit :   — 1 % HT du montant net revenant à la SCPI, payable à la signature des actes de vente,   — 1,5 % HT du montant net revenant à la SCPI, payable suite au réemploi des fonds provenant de ces ventes, après la signature des actes d’acquisition.   Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2011.     Treizième résolution. — L’assemblée générale reconduit la rémunération de 13 000 € du conseil de surveillance pour l’exercice 2011, indépendamment du remboursement des frais de déplacement de ses membres.   Résolutions relatives à la nomination des membres du conseil de surveillance :   Il y a cette année 7 candidatures pour 5 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats identique à celui du nombre de postes à pouvoir, ce qui revient à n’émettre un vote favorable que pour 5 résolutions sur les 7 résolutions suivantes.   Les 5 associés désignés par l’assemblée générale seront, conformément aux statuts, élus pour une durée de trois années. Leur mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.     Quatorzième résolution. — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Andréa BRIGNONE, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.     Quinzième résolution. — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jean-Paul PRINCE, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.     Seizième résolution. — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance, de la société AXA FRANCE VIE représentée par Monsieur Eddy NGUYEN, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.     Dix-septième résolution. — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Jean-Luc BRONSART, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.     Dix-huitième résolution. — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, AAAZ SCI représentée par Monsieur Serge BLANC, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.     Dix-neuvième résolution. — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, APPSCPI représentée par Madame Jacqueline SOLSONA, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.     Vingtième résolution. — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, la SC GLERM INVEST représentée par Monsieur Gilles MOULIN, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2013.     Vingt-et-unième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales, notamment de publicité.   Associés ayant fait acte de candidature au conseil de surveillance de PIERRE SELECTION   14ème à 20ème résolutions -5 postes à pourvoir – 7 candidats   Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age Nombre de parts BRIGNONE Andréa (*) Associé gérant des sociétés Sigre et Clamott et Partners (analyse et gestion des risques financiers) et associé d’un cabinet d’expertise. Expert auprès de la Commission Européenne. 67 ans 1  Chargé d’enseignement à Paris II Assas et chroniqueur financier auprès de plusieurs médias PRINCE Jean-Paul (*) Pharmacien à la retraite. 73 ans 368 Vice-président d’une Mutuelle et trésorier d’une association AXA France VIE (*) représentée par M. Eddy NGUYEN, gérant dans une Société d’Assurance Vie   22380  Membre de conseils de surveillance de SCPI BRONSART Jean Luc Retraité de la fonction publique hospitalière. Investisseur immobilier privé 56 ans 10 Président et membre de conseils de surveillance de SCPI AAAZ SCI représentée par M. Serge BLANC- Cadre bancaire et ancien directeur de marketing.   10  Secrétaire général d’une association d’actionnaires et membre de la commission épargnants de l’AMF et du CEA de l’ANSA Membre de conseils de surveillance de SCPI APPSCPI représentée par Mme Jacqueline SOLSONA - Association investie dans plus de soixante dix SCPI   10 Membre de conseils de surveillance de SCPI SC GLERM INVEST représentée par son gérant M. Gilles MOULIN, ingénieur en Production, praticien de   31  Médecine Traditionnelle Chinoise et arts énergétiques, membre de SCPI (*) Membre du conseil de surveillance de Pierre Sélection dont le mandat vient à échéance à l’assemblée et qui sollicite son renouvellement.     Pour avis : La société de gestion, BNP Paribas REIM.   1102665

Description : 1101886 6 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   PIERRE SELECTION Société Civile de Placement Immobilier régie par les articles L.214-50 et suivants, L.231-8 et suivants et R.214-116 et suivants du Code monétaire et financier Capital social : 28 928 322 € Immatriculation sous le n ° 308 621 358 RCS PARIS en date du 8 avril 1982 Date d’expiration de la société : 15 juin 2050 Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex Objet social : acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Conformément aux dispositions de l’article L.214-55 du Code monétaire et financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée à hauteur de sa part dans le capital de la société Le document d’information prévu par la loi a obtenu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers le 3 mai 2011, sous le n° SCPI 11-08 La notice prévue à l’article 422-8 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers a été publiée au BALO du 6 mai 2011   MONTANT ET MODALITES DE l’AUGMENTATION DE CAPITAL Conformément à l’autorisation d’augmentation du capital délivrée par l’assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2011 et des pouvoirs qui lui ont été conférés par cette assemblée et après consultation du conseil de surveillance, la société de gestion a fixé comme suit les modalités de souscription :   Montant de l’augmentation de capital : le montant de l’augmentation de capital est fixé à 7 344 000 € en nominal, par émission de 48 000 parts nouvelles.   Périodes de souscription : - Période réservée aux associés de la Société : la société de gestion a décidé de mettre en oeuvre le droit de priorité précisé à l’article 7 des statuts. En conséquence, une première période de souscription est réservée aux associés inscrits sur le registre de la Société à la veille de l’augmentation de capital, soit le 12 mai 2011. Tout tiers devenu associé de la Société après cette date ne pourra pas bénéficier de cette période de souscription réservée. Les associés éligibles peuvent souscrire autant de titres qu’ils le souhaitent pendant cette période ainsi que pendant la période suivante ouverte au public, dans la limite du nombre total de parts émises dans le cadre de l’augmentation de capital. Date d’ouverture de la période réservée aux associés de la Société : 13 mai 2011 Date de clôture de la période réservée aux associés de la Société : 27 mai 2011 - Période d’ouverture au public : à l’issue de la période réservée aux associés de la Société, la souscription est ouverte au public. Date d’ouverture de la souscription au public : 28 mai 2011 Date de clôture de la souscription au public : 30 septembre 2011, avec faculté de : clôturer par anticipation, sans préavis, si le montant de l’augmentation de capital est atteint, proroger la période de souscription si ce montant n’est pas intégralement souscrit à la date de clôture.   En outre, au cas où l’augmentation de capital serait intégralement souscrite par anticipation, la société de gestion se réserve la possibilité de majorer le montant de l’augmentation de capital de 30% au maximum du montant initialement prévu, pour le porter à 2 203 200 € par émission de 14 400 parts maximum supplémentaires, après publication d’une nouvelle notice au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.   Prix de souscription des parts à compter de l’ouverture au public : - Valeur nominale : 153 € - Prime d’émission : 192 € - Prix de souscription : 345 €   Conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts, une commission de souscription - comprise dans le prix de souscription - de 10 % hors taxes maximum, soit 30,81 € HT, ou 36,85 € TTC au taux de TVA actuellement en vigueur (janvier 2011), est prélevée sur le produit de chaque souscription (prime d’émission incluse). Cette commission est destinée : à la recherche de capitaux (6 % HT et 7,18 % TTC) à la recherche d’investissements (4 % HT et 4,78 %TTC)   Prix de souscription du 13 mai 2011 au 27 mai 2011 pour les associés : Comme l’y autorise l’article 17 des statuts, la société de gestion a décidé de réduire la commission de souscription à 4 % hors taxes - soit 12,32 € HT, ou 14,73 € TTC au taux de TVA actuellement en vigueur (janvier 2011) pour les associés de la Société, en abandonnant la partie de la commission de souscription concernant les frais de recherche de capitaux. La commission appliquée est donc destinée uniquement à la rechercher d’investissements. Dans ces conditions, le prix de souscription pour un associé sera le suivant : - Valeur nominale : 153,00 € - Prime d’émission : 169,88 € (dont 14,73 € de commission de souscription due au titre des frais de recherche d’investissement) - Prix de souscription pour les associés détenteurs de titres de la Société la veille de l’augmentation de capital : 322,88 €   Chaque souscripteur ou associé doit verser à la souscription l’intégralité du prix de souscription. La commission de souscription sera versée par la Société à la société de gestion.   Nombre minimum de parts à souscrire : Tout souscripteur, non associé de PIERRE SELECTION, doit souscrire un minimum de DIX parts.   Modalités de règlement des souscriptions : Le règlement s’effectue au moment de la souscription pour la totalité du montant souscrit, soit par chèque à l’ordre de Pierre Sélection, soit par virement sur le compte bancaire de la SCPI, attesté par le relevé de ce compte.   Lieux de souscription et de versement : Les souscriptions et versements sont reçus par les points de vente des réseaux distributeurs ainsi que dans les bureaux de la société de gestion, BNP Paribas REIM.   Jouissance des parts : Les parts porteront jouissance le 1er jour du quatrième mois suivant le mois de la souscription. A titre d’exemple : les parts souscrites en avril 2011 porteront jouissance au 1er août 2011. Les versements des revenus (acomptes) sont trimestriels (fin janvier, avril, juillet et octobre) et fonction de la date de jouissance attribuée aux parts souscrites.   Lieux où l’on peut se procurer la documentation de la Société : Vous pouvez vous procurer la documentation de Pierre Sélection dans les agences de BNP Paribas Banque Privée ainsi que dans les locaux de la société de gestion BNP Paribas REIM.     1101886

Description : 1006422 22 décembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°153 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PIERRE SELECTION Société civile de placement immobilier au capital de 28 928 322 €. (Articles L. 214-50 et suivants, L.231-8 et suivants du Code monétaire et financier). Siège social : 33, rue du Quatre-Septembre, 75002 Paris. 308 621 358 R.C.S. Paris.   Avis de convocation.     Les associés de la SCPI PIERRE SELECTION sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au Centre Régus, 72, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, le lundi 24 janvier 2011 à 14h30 en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après :   ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.   I. Ordre du jour :   — Modification de l’article 1 et 28 premier paragraphe des statuts ; — Modification de l’article 4 des statuts ; — Modification de l’article 5 des statuts ; — Modification de l’alinéa 1 tiret 23 de l’article 15 des statuts ; — Modification de l’alinéa 1 premier tiret de l’article 7 des statuts ; — Modification de l’article 14 des statuts ; — Modification de l’alinéa 3 premier et deuxième tirets de l’article 17 des statuts ; — Augmentation du capital de la société Pierre Sélection jusqu’à un montant maximum de 80 000 028 € nominal ; — Transformation de la SCPI Pierre Sélection en OPCI ; — Transformation de la SCPI Pierre Sélection en FPI ; ou — Transformation de la SCPI Pierre Sélection en SPPICAV ; — Pouvoirs pour formalités.   II. Texte des résolutions :     Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 1 et l’article 28 premier paragraphe des statuts comme suit : — Article 1. Forme : – Ancienne version : « Il est formé par les présentes une Société Civile faisant publiquement appel à l’Épargne et qui sera régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L. 214-50 et suivants, L.231-8 et suivants et l’article R.214-116 et suivants du Code monétaire et financier, par tous les textes subséquents ainsi que par les présents statuts. » – Nouvelle version : « Il est formé par les présentes une Société Civile procédant à une offre au public de ses parts sociales et qui sera régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.214-50 et suivants, L.231-8 et suivants et l’article R.214-116 et suivants du Code monétaire et financier, par tous les textes subséquents ainsi que par les présents statuts. » — Article 28. Inventaire et comptes sociaux : – Ancienne version : « Les écritures de la Société sont tenues, arrêtées et présentées aux associés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux Sociétés Civiles autorisées à faire publiquement appel à l'épargne. » – Nouvelle version : « Les écritures de la Société sont tenues, arrêtées et présentées aux associés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux Sociétés Civiles autorisées à faire offre au public. »   Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 4 des statuts comme ci-dessous. Par dérogation à l’article 15 des statuts, la présente assemblée ratifie le transfert du siège social de la Société du 33, rue du 4 septembre, Paris (2e arrondissement) au 167, quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 Issy-les-Moulineaux, à compter du 24 janvier 2011. — Article 4. Siège social : – Ancienne version : « Le siège social est à Paris (2e arrondissement), 33, rue du 4 Septembre. Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision de la Société de Gestion. » – Nouvelle version : « Le Siège Social est au 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex. Il pourra être transféré en tout autre endroit en France par décision de la Société de Gestion que la prochaine assemblée générale ordinaire devra ratifier. »   Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de proroger la durée de la société de 24 ans portant ainsi la durée totale de la Société à 74 ans. En application de cette décision, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts comme suit : — Ancienne version : « La durée de la Société est fixée à cinquante années à compter du jour de sa constitution sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée, prévus aux présents statuts. » — Nouvelle version : « Article 5. Durée : La durée de la Société est fixée à soixante quatorze années à compter du jour de sa constitution, soit jusqu’au 15 juin 2050, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée, prévus aux présents statuts. »   Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’alinéa 1 tiret 23 de l’article 15 des statuts comme suit : — Article 15. Attributions et pouvoirs de la société de gestion : – Ancienne version : « - elle décide du transfert du siège social dans la même ville ». – Nouvelle version : « - elle décide du transfert du siège social en France et fait ratifier sa décision lors de l’assemblée générale ordinaire suivante ».   Cinquième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’alinéa 1 premier tiret de l’article 7 des statuts comme suit : — Article 7. Augmentation – réduction de capital : – Ancienne version : « - procéder à l’augmentation du capital social aux époques, pour la durée et le montant qu’elle déterminera, ». – Nouvelle version : « - procéder à l’augmentation du capital social aux époques, pour la durée et le montant qu’elle déterminera et fixer les conditions d’exercice et les modalités d’un droit de priorité pouvant bénéficier aux associés lors de la souscription à l’augmentation de capital ».   Sixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 14 des statuts « nomination de la société de gestion » afin de remplacer le capital social de la société de gestion de « 300 000 € » par « 4 309 200 € » et son siège social « 33, rue du 4 Septembre, Paris (75002) » par « 167, quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 Issy-Les-Moulineaux Cedex ».   Septième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’alinéa 3, premier et deuxième tirets de l’article 17 des statuts comme suit : — Article 17. Rémunération de la société de gestion : – Ancienne version : « Pour les fonctions ci-après, la Société de Gestion reçoit : – afin de préparer les augmentations de capital, d'organiser et de surveiller l'exécution des programmes d'investissement, 7,50 % HT du capital d'origine et du produit de chaque augmentation de capital (prime d'émission incluse) ; – afin d'assurer l'administration de la Société, l'information régulière des associés, la préparation de toutes les réunions et Assemblées, ainsi que la distribution des revenus, l'encaissement des loyers, préloyers, indemnités d'occupation ou autres, pénalisations, intérêts de retard, etc..., paiements et récupération auprès des locataires des charges, états des lieux, visites d'entretien du patrimoine immobilier, et généralement pour toutes les missions incombant aux administrateurs de biens et gérants d'immeubles : une commission de gestion dont le montant, à partir de 2007, correspondra à un pourcentage d’une assiette réduite aux produits de l’activité immobilière à l’exception des charges et taxes locatives refacturées, plus les produits financiers nets. Le pourcentage appliqué à l’assiette ci-dessus définie sera égal à 11 % en 2007, 10,50 % en 2008 et 10 % à partir du 1er janvier 2009. » – Nouvelle version : « Pour les fonctions ci-après, la Société de Gestion reçoit : – afin de préparer les augmentations de capital, d'organiser et de surveiller l'exécution des programmes d'investissement, une commission de souscription de 10% HT maximum du produit de chaque augmentation de capital (prime d'émission incluse). La société de gestion pourra décider d’appliquer aux associés un taux réduit sur la partie de la commission de souscription concernant les frais de recherche des capitaux. – afin d'assurer l'administration de la Société, l'information régulière des associés, la préparation de toutes les réunions et Assemblées, ainsi que la distribution des revenus, l'encaissement des loyers, préloyers, indemnités d'occupation ou autres, pénalisations, intérêts de retard, etc..., paiements et récupération auprès des locataires des charges, états des lieux, visites d'entretien du patrimoine immobilier, et généralement pour toutes les missions incombant aux administrateurs de biens et gérants d'immeubles : une commission de gestion assise sur les produits locatifs hors taxes et les produits financiers nets, encaissés par la société. Le taux de cette rémunération est fixé à 10 % hors taxes (auquel est ajouté le montant de la TVA au taux en vigueur à la date de facturation). »   Huitième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, autorise la société de gestion à procéder à l’émission de parts nouvelles de la SCPI PIERRE SELECTION, en une ou plusieurs fois, jusqu’à un montant maximum de quatre vingt millions vingt huit € (80 000 028 €) nominal. Nous attirons votre attention sur le sens de la neuvième résolution ci-dessous car : — si vous souhaitez que votre SCPI ne se transforme par en OPCI il convient de voter « contre » cette résolution ; — si vous souhaitez que votre SCPI se transforme en OPCI, il convient de voter « pour » cette résolution ; — « s’abstenir » de voter vaut vote contre cette résolution.   Neuvième résolution non agréée par la société de gestion . — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de transformer la SCPI Pierre Sélection en organisme de placement collectif immobilier (OPCI) en application de l’article L.214-84-2 du Code monétaire et financier. Cette opération se fait sans frais directs ou indirects pour les porteurs de parts. Les associés sont appelés à se prononcer, dans les résolutions n° 10 et 11, sur la forme d’OPCI dans laquelle ils souhaitent voir leur SCPI se transformer. Dans ce cadre, chaque associé pourra : — voter « contre » l’une ou les deux résolutions qui suivent ; — « s’abstenir » de voter à l’une ou aux deux résolutions qui suivent ; — voter « pour » uniquement pour l’une des deux formes, à savoir soit le FPI, soit la SPPICAV. Un vote « pour » aux deux résolutions qui suivent sera comptabilisé comme valant « abstention » aux deux résolutions, ce qui équivaut à un vote « contre ». Si la présente résolution n’est pas adoptée, les 10e et 11e résolutions qui suivent, seront réputées rejetées quelque soit le résultat des votes y afférents.   Dixième résolution non agréée par la société de gestion . — En conséquence de l’adoption de la résolution précédente, l’assemblée générale extraordinaire décide de transformer la SCPI Pierre Sélection en Fonds de Placement Immobilier (FPI) au sens de l’article L.214-89 et suivants du Code monétaire et financier. La société de gestion établira le règlement et la documentation du FPI à constituer qui devront être adoptés par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. En cas de refus par cette assemblée d’adopter ces documents et toute résolution nécessaire à la transformation elle-même, l’assemblée sera réputée avoir refusé la transformation de la SCPI en FPI ainsi qu’en OPCI.   Onzième résolution non agréée par la société de gestion . — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale extraordinaire décide de transformer la SCPI Pierre Sélection en Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV) telle que prévue à l’article L.214-89 et suivants du Code monétaire et financier. La société de gestion préparera les statuts et la documentation de la société en SPPICAV qui devront être adoptés par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. En cas de refus de cette assemblée d’adopter les documents ainsi que toute autre résolution nécessaire à la transformation elle-même, l’assemblée sera réputée avoir refusé la transformation de leur SCPI en SPPICAV ainsi qu’en OPCI.   Douzième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales, notamment de publicité.   Pour avis : La Société de gestion ; BNP Paribas REIM.     1006422

Description : 1002325 21 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PIERRE SELECTION Société civile de placement immobilier au capital de 28 928 322 € (Articles L.214-50 et suivants, L 231-8 et suivants du Code monétaire et financier). Siège social : 33, rue du Quatre-Septembre, 75002 Paris. 308 621 358 R.C.S. Paris.   Avis de convocation Les associés de la SCPI PIERRE SELECTION sont convoqués en assemblée générale annuelle ordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas, 37, place du Marché Saint-Honoré, 75001 Paris, le jeudi 10 juin 2010 à 14h30 en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après :   Assemblée générale ordinaire I. — Ordre du jour. — Approbation des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes et des comptes de l’exercice 2009, — Approbation de l’affectation du résultat, — Quitus à la société de gestion, — Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2009, — Rémunération du conseil de surveillance, — Pouvoirs à la société de gestion pour réaliser des cessions d’actifs, — Fixation de la rémunération de la société de gestion pour les arbitrages de biens immobiliers, — Autorisations de contracter des emprunts, — Désignation de l’expert immobilier, — Nomination de cinq membres du Conseil de Surveillance, — Pouvoirs pour formalités.   II. — Texte des résolutions. Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, les approuve ainsi que les comptes de l’exercice 2009 qui font ressortir un bénéfice net de 2 920 082,23 €.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-76 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Troisième résolution . — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2009 de la façon suivante :   Report à nouveau 2008 1 065 090,94 € Bénéfice de l’exercice 2009 2 920 082,23 € Bénéfice distribuable 3 985 173,17 € Dividendes distribués -2 873 924,80 € Report à nouveau 2009 1 111 248,37 €   Elle fixe en conséquence le montant unitaire du dividende 2009 à 15,20 € avant le prélèvement libératoire forfaitaire effectué sur les revenus de liquidités versés aux personnes physiques ayant opté ou, à défaut, la retenue au titre des prélèvements sociaux.   Quatrième résolution . —   L’assemblée générale donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice écoulé.   Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société arrêtées au 31 décembre 2009 :     Total Soit par part Valeur comptable 38 325 896,51 € 202,70 € Valeur de réalisation 55 116 717,31 € 291,51 € Valeur de reconstitution 63 491 995,34 € 335,81 €   Sixième résolution . — L’assemblée générale reconduit la rémunération de 13 000 € du conseil de surveillance pour l’exercice 2010.   Septième résolution . — L’assemblée générale autorise et donne tous pouvoirs à la société de gestion pour réaliser des cessions d’actifs dans la limite du plafond légal, sous réserve de consultation préalable du conseil de surveillance sur chaque proposition. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2010.   Huitième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler l’allocation à la société de gestion d’une commission sur arbitrages qui lui est acquise après réalisation des opérations de cession et d’acquisition de biens immobiliers. Cette commission est fixée à 2,5 % HT du montant des ventes et se répartit comme suit : — 1 % HT du montant net revenant à la SCPI, payable à la signature des actes de vente, — 1,5 % HT du montant net revenant à la SCPI, payable suite au réemploi des fonds provenant de ces ventes, après la signature des actes d’acquisition. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2010.   Neuvième résolution . — L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite d'un montant maximum cumulé de 10 % de la valeur de réalisation de la SCPI. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2010. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.   Dixième résolution . —   L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 5 millions d’euros, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2010. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.   Onzième Résolution . — L’assemblée générale ordinaire décide de renouveler la société Foncier Expertise, en qualité d’expert chargé d’évaluer les immeubles de la société, pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes 2013. Désignation des membres du conseil de surveillance : seuls les cinq membres représentant le plus grand nombre de suffrages seront élus   Douzième résolution . —   L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Christian BOUTHIE, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Treizième résolution . — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Hubert MARTINIER, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Quatorzième résolution . — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Patrick WASSE, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Quinzième résolution . — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de surveillance de PBSN représentée par Monsieur Denis BRIGHENTI, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Seizième résolution . — L’assemblée générale nomme Monsieur Jean-Luc BRONSART, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Dix-septième résolution . — L’assemblée générale nomme Monsieur Yves PERNOT, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Dix-huitième résolution. — L’assemblée générale nomme AAAZ SCI représentée par Monsieur Serge BLANC, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Dix-neuvième résolution. — L’assemblée générale nomme APPSCPI représentée par Madame Jacqueline SOLSONA, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Vingtième résolution. — L’assemblée générale nomme la SC GLERM INVESTISSEMENT représentée par Monsieur Gilles MOULIN, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Vingt-et-unième résolution. — L’assemblée générale nomme la SCI LES PACANIERS représentée par Monsieur Stéphane GRIMALDI, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Vingt-deuxième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales, notamment de publicité. Associés ayant fait acte de candidature au Conseil de Surveillance de PIERRE SELECTION 12ème à 21ème résolutions - 5 postes à pourvoir – 10 candidats   Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age Nombre de parts BOUTHIE Christian (*) Vétérinaire Praticien 61 ans 16   Président et membre de Conseils de surveillance de SCPI gérées par BNP Paribas REIM et autres SCPI     MARTINIER Hubert (*) Conseiller Patrimonial Indépendant. Juge au Tribunal de Commerce de Chambéry. 57 ans 419   Ancien Directeur Général Finance d’une compagnie d’assurance vie       Membre de Conseils de surveillance de SCPI gérées par BNP Paribas REIM       Président et membre de conseils de surveillance d’autres SCPI     WASSE Patrick (*) Responsable d’audit de procédures et des comptes dans une société de service 46 ans 30   Membre de Conseils de surveillances gérées par BNP Paribas REIM     PBSN (*), représentée par Mr Denis BRIGHENTI – Directeur – Prestations, Biens et Services, Négociations     55 BRONSART Jean-Luc Retraité de la fonction publique hospitalière. Investisseur privé 54 ans 10   Membre et Président de Conseils de surveillance de SCPI gérées par BNP Paribas REIM et d’autres SCPI     PERNOT Yves Formateur dans le domaine du management de cabinet dentaire 64 ans 70   Membre de la Société Française de Coaching       Conseiller financier auprès des chirurgiens-dentistes       Membre et Président de Conseils de surveillance de SCPI gérées par BNP Paribas REIM et d’autres SCPI     AAAZ SCI, représentée par Mr Serge BLANC, gérant - structure familiale dont le patrimoine est constitué de parts de SCPI -     10 APPSCPI, représentée par Mme Jacqueline SOLSONA - Association investie dans plus de soixante dix SCPI     10 Membre de Conseils de surveillance d’environ deux douzaines de SCPI       SC GLERM INVESTISSEMENT, représentée par Mr Gilles MOULIN, gérant. Praticien en Médecine Traditionnelle Chinoise et arts énergétiques. Société associée dans plusieurs SCPI     31 SCI LES PACANIERS, représentée par Mr Stéphane GRIMALDI, gérant. Gestionnaire de patrimoine indépendant à Lourdes. Notaire     200 (*) Membre du Conseil de Surveillance de Pierre Sélection dont le mandat vient à échéance à l’assemblée et qui sollicite son renouvellement.   Pour avis : La Société de gestion, BNP Paribas REIM     1002325

Description : 0903892 27 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PIERRE SELECTION  Société civile de placement immobilier au capital de 28 928 322 € (articles L 214-50 et suivants, L 231-8 et suivants du Code monétaire et financier). Siège social : 33, rue du Quatre-Septembre, 75002 Paris. 308 621 358 R.C.S. Paris.     Avis de convocation     Les associés de la SCPI PIERRE SELECTION sont convoqués en assemblée générale annuelle mixte qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas, 37, place du Marché Saint Honoré, 75001 Paris, le vendredi 19 juin 2009 à 14h30 en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après :     ASSEMBLEE GENERALE MIXTE     Ordre du jour.   Résolutions à caractère ordinaire :     — Approbation des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes et des comptes de l’exercice 2008,     — Approbation de l’affectation du résultat,     — Quitus à la société de gestion,     — Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2008,     — Rémunération du conseil de surveillance,     — Pouvoirs à la société de gestion pour réaliser des cessions d’actifs,     — Fixation de la rémunération de la société de gestion pour les arbitrages de biens immobiliers,     — Autorisations de contracter des emprunts,     — Ratification de la souscription d’une police d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du     — Conseil de surveillance,     — Nomination de membres du conseil de surveillance,     Résolutions à caractère extraordinaire :     — Mise en conformité avec la règlementation de l’article 19-3 des statuts,     — Modification de l’article 15 des statuts,     — Pouvoirs pour formalités.       Projet de résolutions     Première résolution. —   L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, les approuve ainsi que les comptes de l’exercice 2008 qui font ressortir un bénéfice net de 3 397 494,42 €uros.     Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L214-76 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.     Troisième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2008 de la façon suivante :     Report à nouveau 2007 656 856,46 € Bénéfice de l’exercice 2008 3 397 494,42 € Bénéfice distribuable 4 054 350,88 € Dividendes distribués - 2 989 259,94 € Report à nouveau 2008 1 065 090,94 €     Elle fixe en conséquence le montant unitaire du dividende 2008 à 15,81 €uros avant le prélèvement libératoire forfaitaire effectué sur les revenus de liquidités versés aux personnes physiques ayant opté ou, à défaut, la retenue au titre des prélèvements sociaux. Ce dividende comprend 1,01 € de distribution complémentaire exceptionnelle non imposable.     Quatrième résolution.— L’assemblée générale donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice écoulé.     Cinquième résolution.— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société arrêtées au 31 décembre 2008 :       Total Soit par part valeur comptable 38 185 294 € 201,96 € valeur de réalisation 54 122 975 € 286,25 € valeur de reconstitution 62 218 980 € 329,07 €     Sixième résolution.— L’assemblée générale fixe à 13 000 € la rémunération du conseil de surveillance pour l’exercice 2009.     Septième résolution.— L’assemblée générale autorise et donne tous pouvoirs à la société de gestion pour réaliser des cessions d’actifs dans la limite du plafond légal, sous réserve de consultation préalable du conseil de surveillance sur chaque proposition.   Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2009.     Huitième résolution.— L’assemblée générale décide de renouveler l’allocation à la société de gestion d’une commission sur arbitrages qui lui est acquise après réalisation des opérations de cession et d’acquisition de biens immobiliers.     Cette commission est fixée à 2,5% HT du montant des ventes et se répartit comme suit :     – 1 % HT du montant net revenant à la SCPI, payable à la signature des actes de vente,     – 1,5 % HT du montant net revenant à la SCPI, payable suite au réemploi des fonds provenant de ces ventes, après la signature des actes d’acquisition.     Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2009.     Neuvième résolution.— L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite d'un montant maximum cumulé de 10% de la valeur de réalisation de la SCPI.     Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2009.     La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.     Dixième résolution.— L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 5 millions d’euros, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence.     Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2009.   La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.     Onzième résolution. — L’assemblée générale ratifie la souscription d’une police d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, dont la prime 2009, d’un montant maximum de l’ordre de 2 500 € H.T., est à la charge de la SCPI.        Désignation des membres du conseil de surveillance seuls les trois membres représentant le plus grand nombre de suffrages seront élus     Douzième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Claude–Arnold Boccara, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.     Treizième résolution .— L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jean-Paul Papin pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.     Quatorzième résolution .— L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de la société AUBEPAR qui sera représentée par M. Xavier Chauderlot, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.     Quinzième résolution .— L’assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Jean-Luc Bronsart, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.     Seizième résolution .— L’assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, la société AAAZ SCI qui sera représentée par M. Serge Blanc, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.     Dix-septième résolution .— L’assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, APPSCPI qui sera représentée par Mme Jacqueline Solsona, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.     Dix-huitième résolution .— L’assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, la société SC GLERM Invest qui sera représentée par M. Gilles Moulin, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011 .   Dix-neuvième résolution .— L’assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, la Société SCI PERLUSCO AZANNI qui sera représentée par M. Alexandre Pauzner, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.     Vingtième résolution à caractère extraordinaire.— L’assemblée générale décide la mise en conformité de l’article 19–3 des statuts - Pouvoirs du conseil de surveillance, avec les articles 422-12 du Règlement Général de l’AMF et L 214-70 du Code Monétaire et Financier, en supprimant les termes « dans ses tâches de gestion ».     Cet article sera désormais rédigé comme suit :     Article 19-3- POUVOIRS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE     « Le conseil de surveillance a pour mission :     – d'assister la société de gestion,     – de présenter chaque année à l'assemblée générale un rapport de synthèse sur l'exécution de sa mission, dans lequel il signale s'il y a lieu, les irrégularités et les inexactitudes qu'il aurait rencontrées dans la gestion, et donne son avis sur le rapport de la société de gestion ; à cette fin, il peut à toute époque de l'année, opérer les vérifications et contrôles qu'il juge opportuns, se faire communiquer tous documents ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la société,     - de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l'assemblée générale.»     Le reste de l’article demeure inchangé.     Vingt-et-unième résolution à caractère extraordinaire.— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’avant dernier paragraphe de l’article 15 des statuts afin d’y faire référence à l’article 23 et non pas à l’article XXIV. Ce paragraphe sera désormais rédigé comme suit :     Article 15 - . ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION     « ….Toutefois, la société de gestion ne pourra effectuer les opérations suivantes, sans y avoir été préalablement autorisée par l’assemblée générale ordinaire des associés, dans les conditions de quorum fixées à l’article 23, ci-après :     – effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droit réel portant sur le patrimoine immobilier de la société,      – contracter au nom de la société, des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, si ce n'est dans la limite d'un maximum fixé par l'assemblée générale.»     Le reste de l’article demeure inchangé.     Vingt-deuxième résolution.— L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales, notamment de publicité.       Associés ayant fait acte de candidature au Conseil de Surveillance de PIERRE SELECTION     3 postes à pourvoir – 8 candidats     Nom – Prénom Activité professionnelle Age Nre de parts Claude-Arnold BOCCARA* Retraité. Membre de Conseils d’Administration de société. 72 ans 686 Jean-Paul PAPIN* Retraité. Docteur en Pharmacie. Expert pharmaceutique auprès de la Commission d’Autorisation de mise sur le marché des médicaments. 73 ans 230 AUBEPAR*, représentée par M. Xavier CHAUDERLOT. Membre de Conseils de Surveillance d’autres SCPI gérées par BNP Paribas Reim. 785 Jean-Luc BRONSART Retraité de la fonction publique hospitalière. Investisseur immobilier privé. Président ou membre de Conseils de Surveillance de SCPI gérées par BNP Paribas Reim. Président de plusieurs Conseils de Surveillance de diverses SCPI extérieures au groupe BNP Paribas. 53 ans 10 AAAZ SCI, représentée par M. Serge Blanc. Membre du Conseil de Surveillance d’une autre SCPI gérée par BNP Paribas Reim 10 APPSCPI, représentée par Mme Jacqueline Solsona. Membre de Conseils de Surveillance de SCPI gérées par BNP Paribas Reim. 10 SC GLERM INVEST, représentée par M. Gilles MOULIN. 31 SCI PERLUSCO AZANNI, représentée par M. Alexandre PAUZNER. 30     * membre du Conseil de Surveillance de Pierre Sélection dont le mandat vient à échéance à l’assemblée et qui sollicite son renouvellement       La Société de gestion, BNP Paribas REIM. 0903892

Description : 0805258 5 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PIERRE SELECTION Société civile de placement immobilier au capital de 28 928 322 €  (articles L 214-50 et suivants, L 231-8 et suivants du Code monétaire et financier). Siège social : 33, rue du Quatre-Septembre, 75002 Paris. 308 621 358 R.C.S. Paris.    Avis de convocation   Les associés de la SCPI PIERRE SELECTION sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas, 5, avenue Kléber, 75116 Paris, le vendredi 13 juin 2008 à 14 heures en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après :    Ordre du jour.   - Approbation des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes et des comptes de l’exercice 2007, - Approbation de l’affectation du résultat, - Quitus à la Société de gestion, - Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2007, - Rémunération du Conseil de surveillance, - Pouvoirs à la Société de gestion pour réaliser des cessions d’actifs, - Fixation de la rémunération de la Société de gestion pour les arbitrages de biens immobiliers, - Autorisations de contracter des emprunts, - Nomination de membres du Conseil de surveillance, - Pouvoirs.   Texte des résolutions.   Première résolution. L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, les approuve ainsi que les comptes de l’exercice 2007 qui font ressortir un bénéfice net de 2 919 046,22 €uros.   Deuxième résolution. L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L214-76 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Troisième résolution. L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2007 de la façon suivante :   Report à nouveau 2006 384 846,24 € Bénéfice de l’exercice 2007 2 919 046,22 € Dividendes distribués – 2 647 036,00 € Report à nouveau 2007 656 856,46 €   Elle fixe en conséquence le montant unitaire du dividende 2007 à 14,00 €uros avant le prélèvement libératoire forfaitaire effectué sur les revenus de liquidités versés aux personnes physiques ayant opté ou à défaut la retenue au titre des prélèvements sociaux.   Quatrième résolution. L’assemblée générale donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice écoulé.   Cinquième résolution. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société arrêtées au 31 décembre 2007 :      Total Soit par part - valeur comptable 37 917 067 € 200,54 € - valeur de réalisation     53 532 143 € 283,13 € - valeur de reconstitution     61 593 764 € 325,77 €     Sixième résolution. L’assemblée générale fixe à 11 700 € la rémunération du Conseil de surveillance pour l’exercice 2008.   Septième résolution. L’assemblée générale autorise et donne tous pouvoirs à la Société de gestion pour réaliser des cessions d’actifs dans la limite du plafond légal, sous réserve de consultation préalable du Conseil de surveillance sur chaque proposition. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2008.   Huitième résolution. L’assemblée générale décide de renouveler l’allocation à la Société de gestion d’une commission sur arbitrages qui lui est acquise après réalisation des opérations de cession et d’acquisition de biens immobiliers. Cette commission est fixée à 2,5% HT du montant des ventes et se répartit comme suit : - 1 % HT du montant net revenant à la SCPI, payable à la signature des actes de vente, - 1,5 % HT du montant net revenant à la SCPI, payable suite au réemploi des fonds provenant de ces ventes, après la signature des actes d’acquisition. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2008.   Neuvième résolution. L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la Société de gestion à contracter des emprunts ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite d'un montant maximum de 10% de la valeur de réalisation de la SCPI. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2008. La Société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.   Dixième résolution. L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la Société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum de 5 millions d’euros, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2008. La Société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.     Désignation des membres du Conseil de surveillance seuls les quatre membres représentant le plus grand nombre de suffrages seront élus   Onzième résolution. L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Andréa Brignone, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.   Douzième résolution. L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Pierre Letovsky, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.   Treizième résolution. L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Jean-Paul Prince, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.   Quatorzième résolution. L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de surveillance de Axa France Vie SA, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.   Quinzième résolution. L’assemblée générale nomme Madame Hélène Karsenty, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.   Seizième résolution. L’assemblée générale nomme Monsieur Francisque Le Goff, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.   Dix septième résolution. L’assemblée générale nomme Monsieur Gilles Moulin, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.   Dix huitième résolution. L’assemblée générale nomme AAAZ SCI, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.   Dix neuvième résolution. L’assemblée générale nomme l’APPSCPI, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.   Vingtième résolution. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales, notamment de publicité.     Associés ayant fait acte de candidature au Conseil de Surveillance de PIERRE SELECTION   NOMBRE de POSTES à POURVOIR : 4 postes   Nom – Prénom Activité professionnelle Age Nombre de parts Andréa Brignone * Associé Gérant de Clamott & Partners Consulting – Expert auprès de la Commission Européenne – Associé gérant de Sigre Presse   64 ans   1 part Pierre Letovsky * Gestion de patrimoine 67 ans 3 parts Jean-Paul Prince * Pharmacien retraité 70 ans 368 parts AXA France VIE, représentée par M. Eddy NGUYEN * 22 380 parts Hélène Karsenty Administrateur comptable et financier filiale France Multinationale américaine de Haute Technologie Conseil et Contrôleur de gestion de copropriétés   58 ans   110 parts Francisque Le Goff Ingénieur ECP – Président d’associations 77 ans 345 parts Gilles Moulin Praticien en médecine traditionnelle chinoise et arts énergétiques Responsable d’affaires dans le Groupe INEO (Groupe Suez) 42 ans   10 parts AAAZ SCI, représentée par Mme Marie-Dominique Blanc-Bert   10 parts APPSCPI Association de Porteurs de Parts de SCPI   10 parts   * Membres dont le mandat arrive à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007.    Pour avis : La Société de gestion, BNP Paribas REIM   0805258

Description : 0709323 22 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PIERRE SELECTION   Société civile de placement immobilier au capital de 28 928 322 € (articles L 214-50 et suivants, L 231-8 et suivants du Code monétaire et financier). Siège social : 33, rue du Quatre-Septembre, 75002 Paris. 308 621 358 R.C.S. Paris.   Avis de convocation.   L’assemblée générale mixte de la SCPI Pierre Sélection, réunie sur première convocation, le mardi 5 juin 2007, n’a pu délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute du quorum requis. En conséquence, les associés de la SCPI Pierre Sélection sont convoqués en assemblée générale, en deuxième lecture, qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas : 5, avenue Kléber, Paris 16e, le lundi 2 juillet 2007 à 10 h 00. En vue de délibérer et se statuer sur l’ordre du jour et les résolutions à caractère extraordinaire, précisés aux pages 12 à 14 du rapport annuel 2006. L’avis de convocation pour l’assemblée d’origine ainsi que le texte des résolutions ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du mercredi 16 mai 2007, bulletin n° 59.   Pour avis : La société de gestion, Partenaires Gérance Soprofinance.   0709323

Description : 0706705 16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE SELECTION   Société civile de placement immobilier au capital de 28 928 322 €. (Articles L 214-50 et suivants, L 231-8 et suivants du Code monétaire et financier). Siège social : 33, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris. 308 621 358 R.C.S. Paris.  Avis de convocation   Les associés de la SCPI PIERRE SÉLECTION sont convoqués en assemblée générale mixte qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas, 5, avenue Kléber, 75116 Paris, le mardi 5 juin 2007 à 14 heures en vue de statuer sur l’ ordre du jour et les résolutions ci-après :     I. - Ordre du jour.   Résolutions à caractère ordinaire :   - Approbation des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes et des comptes de l’exercice 2006 ; - Approbation de l’affectation du résultat ; - Quitus à la société de gestion ; - Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2006, - Rémunération du conseil de surveillance ; - Pouvoirs à la société de gestion pour réaliser des cessions d’actifs ; - Fixation de la rémunération de la société de gestion pour les arbitrages de biens immobiliers ; - Autorisations de contracter des emprunts ; - Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et nomination du Commissaire aux comptes suppléant ; - Nomination de membres du conseil de surveillance.   Résolutions à caractère extraordinaire :   - Modification de l’article 14 des statuts ; - Fixation de la commission de gestion telle que définie à l’article 17 des statuts ; - Mise en conformité avec la réglementation des articles 1, 10, 19 et 22 des statuts ;   - Pouvoirs pour formalités.   II. - Texte des résolutions.   Première Résolution. - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, les approuve ainsi que les comptes de l’exercice 2006 qui font ressortir un bénéfice net de 2 711 597,32 €.   Deuxième Résolution. - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L214-76 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Troisième Résolution. - L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2006 de la façon suivante :   Report à nouveau 2005 263 562,72 € Bénéfice de l’exercice 2006 2 711 597,32 € Dividendes distribués – 2 590 313,80 € Report à nouveau 2006 384 846,24 €   Elle fixe en conséquence le montant unitaire du dividende 2006 à 13,70 € avant le prélèvement libératoire forfaitaire effectué sur les revenus de liquidités versés aux personnes physiques ayant opté.   Quatrième Résolution. - L’assemblée générale donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice écoulé.   Cinquième Résolution. - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société arrêtées au 31 décembre 2006 :     Total Soit par part Valeur comptable 37 261 035 € 197,07 € Valeur de réalisation 47 279 597 € 250,06 € Valeur de reconstitution 54 518 327 € 288,34 €   Sixième Résolution. - L’assemblée générale reconduit la rémunération de 8 800 € du Conseil de surveillance pour l’exercice 2007.   Septième Résolution. - L’assemblée générale autorise et donne tous pouvoirs à la Société de gestion pour réaliser des cessions d’actifs dans la limite du plafond légal, sous réserve de consultation préalable du Conseil de surveillance sur chaque proposition. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2007.   Huitième Résolution. - L’assemblée générale décide de reconduire la commission sur arbitrages allouée à la Société de gestion. Cette commission lui est acquise après réalisation des opérations de cession et d’acquisition de biens immobiliers. Cette commission, assise en totalité sur les cessions de biens immobiliers, est égale à 2,5 % hors taxes du produit net des ventes revenant à la SCPI. Elle est payable à la société de gestion pour moitié après signature des actes de vente, et pour moitié après signature des actes d’acquisition des immeubles en réemploi des fonds provenant des ventes. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2007.   Neuvième Résolution. - L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite d'un montant maximum de 10% de la valeur de réalisation de la SCPI. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2007. La Société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.   Dixième Résolution. - L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts relais pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum de 5 millions d’euros, pour permettre de réaliser des acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs dont le produit sera affecté au remboursement des emprunts relais à due concurrence. Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2007. La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.   Onzième Résolution. - L’assemblée générale renouvelle pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012, le mandat du Commissaire aux comptes titulaire, La Société A.A.C.E. Ile de France domiciliée 10, rue de Florence, 75008 Paris.   Douzième Résolution. - L’assemblée générale nomme la Société Auditeurs Associés Consultants Européens, domiciliée 10 rue de Florence, 75008 Paris, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes 2012.   Treizième Résolution à caractère extraordinaire. - L’assemblée générale prenant acte de ce que la transmission universelle du patrimoine de la société Partenaires Gérance Soprofinance à la société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT – BNP Paribas Reim – qu’il est prévu de réaliser, emportera à la date de sa réalisation la dissolution de la société Partenaires Gérance Soprofinance, décide, sous la condition suspensive de la réalisation effective de ladite opération au plus tard le 31 décembre 2007, de modifier ainsi qu’il suit l’article 14 des statuts.   Article 14 – nomination de la Société de gestion - «La Société est administrée par la Société de gestion. La société BNP PARIBAS REAL ESTE INVESTMENT MANAGEMENT – BNP Paribas REIM – société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 300 000 € dont le siège social est à Paris 2ème, 33 rue du 4 Septembre, immatriculée sous le n° 300 794 278 R.C.S. Paris, est désignée comme société de gestion statutaire pour la durée de la société. Elle a été agréée par la C.O.B. (devenue A.M.F.) le 17 janvier 1995 sous le n° SG-SCPI 95-01. » (Le reste de l’article est inchangé). En conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs à la société BNP Paribas Reim à l’effet de constater la réalisation définitive de ladite opération et, à cet effet, établir tous actes complémentaires qui pourraient être nécessaires et remplir toutes formalités légales, notamment de publicité. Pour le cas où cette constatation n’aurait pu intervenir, pour quelque cause que ce soit, au plus tard le 31 décembre 2007, cette résolution adoptée par la présente assemblée serait de plein droit réputée comme nulle et non avenue.   Quatorzième Résolution à caractère extraordinaire. - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de Surveillance, décide de fixer la commission de gestion telle que définie à l’article 17 des statuts « Rémunération de la société de gestion » - 2ème § du 3ème alinéa, comme suit : « …Pour les fonctions ci-après, la Société de gestion reçoit : - (2ème §) : afin d’assurer l’administration de la Société, l’information régulière des associés, la préparation de toutes les réunions et Assemblées, ainsi que la distribution des revenus, l’encaissement des loyers, préloyers, indemnités d’occupation ou autres, pénalisations, intérêts de retard, etc…, paiements et récupération auprès des locataires des charges, états des lieux, visites d’entretien du patrimoine immobilier, et généralement pour toutes les missions incombant aux administrateurs de biens et gérants d’immeubles : une commission de gestion dont le montant, à partir de 2007, correspondra à un pourcentage d’une assiette réduite aux produits de l’activité immobilière à l’exception des charges et taxes locatives refacturées, plus les produits financiers nets. Le pourcentage appliqué à l’assiette ci-dessus définie sera égal à 11 % en 2007, 10,50 % en 2008 et 10 % à partir du 1er janvier 2009. » Le reste de l’article est inchangé.   Quinzième Résolution à caractère extraordinaire. - L'assemblée générale décide la mise en conformité d’articles des statuts du fait, notamment, de la codification de lois et décrets. Ces articles seront désormais rédigés comme suit : Article 1er – Forme – « Il est formé par les présentes une Société Civile faisant publiquement appel à l’épargne et qui sera régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L 214-50 et suivants, L 231-8 et suivants et l’article R 214-116 et suivants du Code Monétaire et Financier, par tous textes subséquents et par les présents statuts. » Article 10 – Responsabilité des associés – dernier alinéa – « En application de l’article L 214-55 du Code Monétaire et Financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa participation dans le capital de la Société. » Article 19 – Conseil de surveillance – 1/Nomination – 8ème alinéa – « Le membre nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’était pas encore expiré, demeure en fonction jusqu’à la prochaine assemblée générale. » Article 22 – Assemblées générales – 13ème alinéa – « Un ou plusieurs associés représentant la fraction du capital fixé par l’article R 214-125 du Code Monétaire et Financier, pourront demander l’inscription à l’ordre du jour des assemblées, des projets de résolutions, dans les conditions fixées audit texte. »   Désignation des membres du Conseil de surveillance :   En ce qui concerne la désignation des membres du Conseil de surveillance, seuls les cinq membres représentant le plus grand nombre de suffrages seront élus :   Seizième Résolution. - L’assemblée générale renouvelle le mandat de Monsieur Pierre Léon, membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009.      Dix septième Résolution. - L’assemblée générale renouvelle le mandat de Monsieur Hubert Martinier, membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009.   Dix huitième Résolution. - L’assemblée générale renouvelle le mandat la S.A.R.L. P.B.S.N., membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009.   Dix neuvième Résolution. - L’assemblée générale nomme Monsieur Christian Bouthié, membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009.   Vingtième Résolution. - L’assemblée générale nomme Monsieur Jean-Luc Bronsart, membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009.   Vingt et unième Résolution. - L’assemblée générale nomme Monsieur Patrick Wasse, membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009.   Vingt deuxième Résolution. - L’assemblée générale nomme la société AAAZ SCI, membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirer l a à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009.      Vingt troisième Résolution. - L’assemblée générale nomme l’APPSCPI – Association de porteurs de parts de SCPI, membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009.   Vingt quatrième Résolution. - L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales, notamment de publicité.   Candidats au conseil de surveillance présentés à l’Assemblée générale du 5 juin 2007.   Membres sortants : – Monsieur Pierre LEON, Nombre de parts : 729 72 ans Diplômé de l’Ecole Supérieure du Bois En retraite (chef d’une entreprise de Bâtiment, Expert près la Cour d’Appel de Rouen) Membre de conseils d’administration de diverses associations ;   – Monsieur Hubert MARTINIER, Nombre de parts : 210 54 ans Conseiller en Investissement Financier Directeur Général Finance de la Cie d’assurance vie AVIP jusqu’en 2003 Président ou membre de conseils de surveillance de SCPI ;   – Sarl P.B.S.N., Nombre de parts : 55 Représentée par Monsieur Denis BRIGHENTI Groupe P.B.S.N. Finances (- Administration de biens, syndics, gérance Exploitation para hôtelière - Promotion, marchands de biens).   Nouveaux candidats : – Monsieur Christian BOUTHIE, Nombre de parts : 16   58 ans Vétérinaire Président ou membre de conseils de surveillance de SCPI ;   – Monsieur Jean-Luc BRONSART, Nombre de parts : 10 52 ans Retraité de la Fonction publique hospitalière Président ou membre de conseils de surveillance de SCPI ;   – Monsieur Patrick WASSE, Nombre de parts : 10 44 ans Audit comptable et procédures dans une société de service Gérant de SCI et membre de conseils de surveillance ;   – AAAZ SCI, Nombre de parts : 10 Représentée par Madame Marie-Dominique Blanc-Bert APPSCPI, Nombre de parts : 10 Association de Porteurs de Parts de SCPI et autres supports Collectifs de placements immobiliers Dont le représentant légal est Monsieur Jean-Jacques Bonfil-Praire.     Pour avis : La société de gestion, Partenaires Gérance Soprofinance     0706705

Description : 0606810 17 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PIERRE SELECTION   Société Civile de Placement Immobilier au capital de 28 928 322 € (Articles L.214-50 et suivants, L.231-8 et suivants du Code monétaire et financier). Siège social : 33, rue Quatre Septembre, 75002 Paris. Paris D 308 621 358.   Avis de convocation.   Les associés de la SCPI Pierre Sélection sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas, 37, place du Marché Saint-Honoré, 75001 Paris, salon Marshall, le mardi 6 juin 2006 à 15 heures, en vue de statuer sur l’Ordre du jour et les résolutions ci-après.   Ordre du jour.     —  Approbation des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes et des comptes de l’exercice 2005 ; —  Approbation de l’affectation du résultat ; —  Quitus à la société de gestion ; —  Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2005 ; —  Rémunération du conseil de surveillance ; —  Pouvoirs à la société de gestion pour réaliser des cessions d’actifs ; —  Fixation de la rémunération de la société de gestion pour les arbitrages de biens immobiliers ; —  Autorisation de contracter des emprunts ; —  Désignation de l’expert immobilier ; —  Nomination de trois membres du conseil de surveillance ; —  Pouvoirs.   Texte des résolutions.     Première Résolution. —  L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, les approuve ainsi que les comptes de l’exercice 2005 qui font ressortir un bénéfice net de 2 640 024,98 €uros.   Deuxième Résolution. —  L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L214-76 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Troisième Résolution. —  L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2005 de la façon suivante :   Report à nouveau 2004 718 260,75 € Bénéfice de l’exercice 2005 2 640 024,98 € Déduction du solde des charges à étaler -542 224,01 € Dividendes distribués – 2 552 499,00 € Report à nouveau 2005 263 562,72 €   Elle fixe en conséquence le montant unitaire du dividende 2005 à 13,50 €uros avant le prélèvement libératoire forfaitaire effectué sur les revenus de liquidités versés aux personnes physiques ayant opté.   Quatrième Résolution. —  L’assemblée générale ordinaire donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice écoulé.   Cinquième Résolution. —  L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société arrêtées au 31 décembre 2005 :     Total Soit par part Valeur comptable 37 489 518 198 Valeur de réalisation 42 331 348 224 Valeur de reconstitution 48 809 181 258   Sixième Résolution. —  L’assemblée générale ordinaire fixe à 8 800 €uros la rémunération du Conseil de surveillance pour l’exercice 2006.   Septième Résolution. —  L’assemblée générale ordinaire autorise et donne tous pouvoirs à la Société de gestion pour réaliser des cessions d’actifs dans la limite du plafond légal, sous réserve de consultation préalable du Conseil de surveillance sur chaque proposition. Cette autorisation est valable un an, soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2006.   Huitième Résolution. —  L’assemblée générale ordinaire décide de reconduire la commission sur arbitrages allouée à la Société de gestion. Cette commission lui sera acquise après réalisation des opérations de cession et d’acquisition de biens immobiliers. Cette commission, assise en totalité sur les cessions de biens immobiliers, sera égale à 2,5 % hors taxes du produit net des ventes revenant à la SCPI. Elle sera payable à la société de gestion pour moitié après signature des actes de vente, et pour moitié après signature des actes d’acquisition des immeubles en réemploi des fonds provenant des ventes. La présente autorisation est valable un an, soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2006.   Neuvième Résolution. —  L’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la Société de gestion à contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables dans la limite d’un montant maximum de cinq millions d’euros. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2006. La Société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d’exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant.   Dixième Résolution. —  L’assemblée générale ordinaire décide de renouveler la société Foncier Expertise, en qualité d’expert chargé d’évaluer les immeubles de la société, pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes 2009.   Désignation des membres du Conseil de surveillance.   En ce qui concerne la désignation des membres du Conseil de surveillance, seuls les trois membres représentant le plus grand nombre de suffrages seront élus :   Onzième Résolution. —  L’assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat de Monsieur Claude Arnold Boccara, membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.   Douzième Résolution. —  L’assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat de Monsieur Jacques-André Lambert, membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.   Treizième Résolution. —  L’assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat de Monsieur Jean-Paul Papin, membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.   Quatorzième Résolution. —  L’assemblée générale ordinaire nomme Monsieur Christian Bouthie, membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.   Quinzième Résolution. —  L’assemblée générale ordinaire nomme l’APPSCPI – Association de porteurs de parts de SCPI, membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.   Seizième Résolution. —  L’assemblée générale ordinaire nomme la société Aubepar, membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.   Dix-septième Résolution. —  L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales, notamment de publicité.         0606810

Description : PIERRE SELECTION PIERRE SELECTION Société civile de placement immobilier au capital de 28 928 322 €.Siège social : 33, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris.Adresse postale : 30, rue Marguerite Long, 75832 Paris Cedex 17.308 621 358 R.C.S. Paris.Avis de convocationLa société de gestion convoque les associés à l'assemblée générale ordinaire de la société qui se tiendra le mardi 14 juin 2005 à 15 heures dans les locaux de BNP Paribas, « Salon Pareto », 37, place du Marché Saint-Honoré, Paris (1er),à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :— Approbation des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes et des comptes de l'exercice 2004 ;— Approbation de l'affectation du résultat ;— Quitus à la société de gestion ;— Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2004 ;— Rémunération du conseil de surveillance ;— Pouvoirs à la société de gestion pour réaliser des cessions d'actifs ;— Fixation de la rémunération de la société de gestion pour les arbitrages de biens immobiliers ;— Autorisation de contracter des emprunts ;— Affectation de la plus-value sur cessions d'actifs immobiliers en conséquence de l'impôt y afférent ;— Nomination de cinq membres du conseil de surveillance ;— Pouvoirs.Les résolutions suivantes seront soumises au vote des associés :Texte des résolutionsAssemblée générale ordinaire.Première résolution. — L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, les approuve ainsi que les comptes de l'exercice 2004 qui font ressortir un bénéfice net de 2 503 568,97 €.Deuxième résolution. — L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l'article L. 214-76 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.Troisième résolution. — L'assemblée générale ordinaire décide d'affecter le résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2004 de la façon suivante :Report à nouveau 2003483 579,78 €Bénéfice de l'exercice 20042 503 568,97 €Dividendes distribués– 2 269 888,00 €Report à nouveau 2004718 260,75 €Elle fixe en conséquence le montant unitaire du dividende 2004 à 12,00 € avant le prélèvement libératoire forfaitaire effectué sur les revenus de liquidités versés aux personnes physiques ayant opté.Quatrième résolution. — L'assemblée générale ordinaire donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.Cinquième résolution. — L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance de l'état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société arrêtées au 31 décembre 2004 :TotalSoit par partValeur comptable37 799 853 €200 €Valeur de réalisation38 893 373 €206 €Valeur de reconstitution46 700 130 €236 €Sixième résolution. — L'assemblée générale ordinaire fixe à 8 800 € la rémunération du conseil de surveillance pour l'exercice 2005.Septième résolution. — L'assemblée générale ordinaire autorise et donne tous pouvoirs à la société de gestion pour réaliser des cessions d'actifs dans la limite du plafond légal, sous réserve de consultation préalable du conseil de surveillance sur chaque proposition.Cette autorisation est valable un an, soit jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2005.Huitième résolution. — L'assemblée générale ordinaire décide d'allouer à la société de gestion une commission sur arbitrages qui lui sera acquise après réalisation des opérations de cession et d'acquisition de biens immobiliers.Cette commission, assise en totalité sur les cessions de biens immobiliers, sera égale à 2,5 % hors taxes du produit net des ventes revenant à la SCPI. Elle sera payable à la société de gestion pour moitié après signature des actes de vente, et pour moitié après signature des actes d'acquisition des immeubles en réemploi des fonds provenant des ventes.La présente autorisation est valable un an, soit jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2005.Neuvième résolution. — L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu'elle jugera convenables dans la limite d'un montant maximum de cinq millions d'euros.Cette autorisation sera valable jusqu'à l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice 2005.Dixième résolution. — En cas de cession par la SCPI d'actifs immobiliers, entraînant pour elle l'obligation de déclarer et de payer l'impôt sur la plus-value dû par les associés personnes physiques imposables dans la catégorie des revenus fonciers, ainsi que par les personnes morales non établies en France, l'assemblée générale autorise la société de gestion à prélever sur la plus-value dégagée un montant par part égal à l'impôt applicable aux résidents fiscaux français, destiné :— à apurer, par compensation, la créance de la SCPI correspondant à cet impôt avancé pour le compte des associés redevables, présents au jour de chaque vente concernée, le complément pour certaines catégories d'associés assujettis à un taux supérieur étant prélevé sur les distribution ;— et à être distribué en tout ou partie aux autres porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d'entrée dans la société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt.Désignation des membres du conseil de surveillance.En ce qui concerne la désignation des membres du conseil de surveillance, seuls les cinq membres représentant le plus grand nombre de suffrages seront élus :Onzième résolution. — L'assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat de M.  Andréa Brignone, membre du conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes 2007.Douzième résolution. — L'assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat de M. Pierre Letovsky, membre du conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes 2007.Treizième résolution. — L'assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat de M. Robert Lombard, membre du conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes 2007.Quatorzième résolution. — L'assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat de M. Jean-Paul Prince, membre du conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes 2007.Quinzième résolution. — L'assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat de la société Axa France Vie représentée par Mme Anne Schwartz, membre du conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes 2007.Seizième résolution. — L'assemblée générale ordinaire nomme M. Christian Bouthie, membre du conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes 2007.Dix-septième résolution. — L'assemblée générale ordinaire nomme M. Jean-Luc Bronsart, membre du conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes 2007.Dix-huitième résolution. — L'assemblée générale ordinaire nomme M. Jacques Cerini, membre du conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes 2007.Dix-neuvième résolution. — L'assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de ses délibérations, à l'effet d'accomplir toutes formalités légales, notamment de publicité.89297