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Cour d'appel de Pau,
24/06/2026, 25/02027
Début du contentieux :
01/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARREBAT ENTREPRISE ARTISANALE DE RENOVATION DU BATIMENT, ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE DE BIARRITZ
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Dax,
05/06/2026, 25/01217
Début du contentieux :
04/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LLOYD'S FRANCE SAS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SCI LOUSTAUNAU, SOBRIM SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES, I.G.C.S. INSTALLATIONS GENIE CLIMATIQUE ET SANITAIRE, GENERALI IARD, FERALU, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BERTRAND SN, SARL ALLIANCE PRO CARRELAGE, SAT ETANCHEITE SOCIETE D APPLICATIONS DES TECHNIQUES D ETANCHEITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CO.DI.TRA, SAPPARRART ET FILS, AXA FRANCE IARD, LAPIX BATIMENT
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Bayonne,
16/12/2025, 25/00381
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACTE IARD, SAT ETANCHEITE SOCIETE D APPLICATIONS DES TECHNIQUES D ETANCHEITE, LABASTERE 64, AXA FRANCE IARD, SAM SMABTP, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Pau,
14/08/2025, 25/02063
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. ARREBAT, ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE DE
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/04/2025, 22/03899
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, GEORGES LOUBERY SAS, SOCOTEC CONSTRUCTION, KIMU ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DISFEB DISTRIBUTION FACON ETANCHEITE BATIMENT, S.A. SMA SA, ENTREPRISE LABEQUE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Pau,
19/01/2015, 14/04010
Début du contentieux :
01/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ART RENOV, Société MAURICE PARGADE, SA FONCIERE VINDI, ANGEREL