| Code NAF ou APE : | 70.3A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Immobilier, location et services aux entreprises |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de CABINET CONVENTION LECOURBE
| SIREN : | 310 209 598 |
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| SIRET (siège) : | 310 209 598 00054 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PARIS, le 13/10/2021) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 13/10/2021) |
| Numéro RCS : | 310 209 598 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 42 000,00 € |
Activité de CABINET CONVENTION LECOURBE
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Etablissements de l'entreprise CABINET CONVENTION LECOURBE
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Adresse : 170 RUE DE LA CONVENTION 75015 PARISDate de création : 01/02/2001Date de clôture : 05/12/2005Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)Nom commercial : SA CABINET CONVANTION LECOURBE
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Adresse : 160 RUE DE LA CONVENTION 75015 PARISDate de création : 17/01/1991Date de clôture : 01/05/1997
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Adresse : 168 B RUE DE LA CONVENTION 75015 PARISDate de création : 10/10/1984Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise CABINET CONVENTION LECOURBE
Dirigeants et représentants de CABINET CONVENTION LECOURBE
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Commissaire aux comptes suppléant
78 ans - 07/1947Depuis le 07/06/2005
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Commissaire aux comptes titulaire
65 ans - 09/1960Depuis le 07/06/2005
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Président du conseil d'administration et directeur général
64 ans - 12/1961Depuis le 25/06/2004
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Administrateur
61 ans - 04/1965Depuis le 25/06/2004
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Administrateur
63 ans - 04/1963Depuis le 25/06/2004
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Administrateur
106 ans - 03/1920Depuis le 19/02/1999
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CABINET CONVENTION LECOURBE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CABINET CONVENTION LECOURBE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Mise en harmonie des statuts NRE 15/05/2001
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
- Démission(s) d'administrateur(s) 31122003CZ
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Statuts mis à jour
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Document inconnu
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Document inconnu
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Ordonnance
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes REQUETE EN DATE DU 15/10/2003 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/12/2003
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Ordonnance
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Transfert du siège social 168 RUE DE LA CONVENTION 75015 PARIS
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Statuts mis à jour
- Divers
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Procès-verbal du conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de la dénomination sociale SA CABINET BERNARD MAINGUY
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
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Statuts mis à jour
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Divers
- Démission de directeur général
- MODIFICATION ADMINISTRATION
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Divers
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Divers
- Nomination de directeur général
- Changement de président
- MODIFICATION ADMINISTRATION
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Divers
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Divers
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Divers
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Comptes annuels de CABINET CONVENTION LECOURBE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CABINET CONVENTION LECOURBE
0 sanction
Alertes de CABINET CONVENTION LECOURBE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CABINET CONVENTION LECOURBE
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Liquidation judiciaire Du 05/12/2005 au 13/10/2021Insuffisance d'actif Depuis le 12/10/202105/12/2005LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 05-12-2005, L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 054273, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 05-06-2004, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M.GUERIN LIQUIDATEUR SCP BROUARD-DAUDE EN LA PERSONNE DE ME FLORENCE DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC13/12/2007JUGEMENT DU 13-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M pouderouxJugement de clôture 12/10/2021Bodacc A n°20210211/3673 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif13/10/2021Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 12-10-2021
Contentieux de CABINET CONVENTION LECOURBE
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Cour de cassation, 23/09/2009, 08-18.355Début du contentieux : 05/12/2005Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 64 rue de Gergovie, BANQUE DELUBAC ET CIE, Société groupe X... et associés, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/09/2009, 08-18.355Début du contentieux : 05/12/2005Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 64 rue de Gergovie, BANQUE DELUBAC ET CIE, Société groupe X... et associés, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CABINET CONVENTION LECOURBE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/10/2021RCS de ParisBodacc A n°20210211, annonce n°3673Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.