SOGEAB SOC DE GESTION ET D'ADM DE BIE (GROUPE EXCOGIM)

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• Cour d'appel de Paris, 14/03/2019, 16/25532
  Début du contentieux : 20/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 114 RUE DE LA ROQUETTE, COMPAGNIE SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, Personne anonymisée 1, SCI JUNO
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 22/10/2013, 08/16623
  Début du contentieux : 03/07/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGEAB SOC GEN AJAC BATIMENT, Le Syndicat des copropriétaires 143 RUE DE CHEVALERET 75013 PARIS, LA Cie d'assurances LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, SCI ATRIUM, VILLE DE PARIS, Mutuelle D'ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF, Le Syndicat des copropriétaires, La Cie d'assurances LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE DE PARIS-SEMAPA, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 26/03/2008, 07/17320
  Début du contentieux : 20/09/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des coprop. 104/106 BOULEVARD DE CHARONNE