Cour d'appel de Paris,
22/10/2013, 08/16623
Début du contentieux :
03/07/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOGEAB SOC GEN AJAC BATIMENT, Le Syndicat des copropriétaires 143 RUE DE CHEVALERET 75013 PARIS, LA Cie d'assurances LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, SCI ATRIUM, VILLE DE PARIS, Mutuelle D'ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF, Le Syndicat des copropriétaires, La Cie d'assurances LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE DE PARIS-SEMAPA, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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