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Tribunal judiciaire de Paris,
16/10/2024, 24/51630
Début du contentieux :
07/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Accorde une provision
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Cour d'appel de Paris,
01/02/2024, 24/00055
Début du contentieux :
21/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Paris,
21/12/2023, 23/08218
Début du contentieux :
23/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour de cassation,
07/12/2023, 23-16.343
Début du contentieux :
01/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Paris,
11/01/2023, 22/15735
Début du contentieux :
11/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
08/12/2022, 20/12029
Début du contentieux :
01/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
01/07/2021, 19-16.915
Début du contentieux :
20/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, service des impôts, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
31/01/2019, 18/22645
Début du contentieux :
01/06/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
22/01/2019, 18/22723
Début du contentieux :
20/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES, SDC DE L'IMMEUBLE DU 8 RUE DES SAUSSAIES A PARIS 8EME
Dispositif :
Autres
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Cour de cassation,
06/09/2018, 17-26.206
Début du contentieux :
01/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Bourg-en-Bresse, syndicat des copropriétaires de l'immeuble du
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Caen,
22/05/2018, 16/01261
Début du contentieux :
26/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOGANE, GROUPE FRANKLIN, CITYA JEANNE D'ARC IMMOBILIER
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Caen,
24/11/2015, 14/01526
Début du contentieux :
18/03/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
GROUPE FRANKLIN, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE LARGE, IMMOGANE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
01/04/2015, 13/12932
Début du contentieux :
16/05/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
AS IMMOBILIER, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 70 RUE DOUDEAUVILLE à PARIS 18E
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
14/01/2015, 14/11989
Début du contentieux :
29/04/2014
Position :
Demandeur