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Mise à jour RCS : le 26/07/2026 Mise à jour RNE : le 26/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE

314 139 635 · Active
Adresse : 14 BOULEVARD HENRI BOURRILLON, 48000 MENDE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978
Dirigeants : Couderc Didier , Crueyze Roger

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Informations juridiques de SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE

SIREN : 314 139 635
SIRET (siège) : 314 139 635 00069
Numéro LEI : 96950091B1UXGCN87F54 
Forme juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR91314139635
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MENDE , le 02/12/1963 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/12/1963)
Numéro RCS : 314 139 635 R.C.S. Mende
Capital social : 761 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE

Activité principale déclarée : étude de projet dans le domaine sanitaire et social, réalisation des études concernant l'aménagement urbain et rural, agence de voyages (gestion de villages de vacances, accueil de groupes, établissements thermaux, golfs, station de pleine nature, parc animalier, centre équestre, base nautique)
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Organismes de tourisme - IDCC 1909
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 20001838 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 06/03/2020
    •
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Etablissements de l'entreprise SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    314 139 635 00069
    Adresse : 14 BOULEVARD HENRI BOURRILLON 48000 MENDE
    Date de création : 11/03/1991
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    314 139 635 00424
    Adresse : CHALET CAUPERT STATION DU MONT LOZERE LE BLE 48170 MONT LOZERE ET GOULET
    Date de création : 15/11/2021
    Activité distincte : Autres activités liées au sport (93.19Z)
    Nom commercial : STATION DU MONT LOZERE
    Enseigne : STATION DU MONT LOZERE
  • Établissement secondaire

    En activité

    314 139 635 00390
    Adresse : RESERVE DE STE EULALIE LES BISONS D'EUROPE 48120 SAINTE-EULALIE
    Date de création : 01/07/2011
    Activité distincte : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)
    Enseigne : RESERVE DE BISONS D'EUROPE
  • Établissement secondaire

    En activité

    314 139 635 00382
    Adresse : ETABLISSEMENT THERMAL PL DES THERMES 48170 MONT LOZERE ET GOULET
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Entretien corporel (96.04Z)
    Enseigne : ETABLISSEMENT THERMAL BAGNOLS LES BAINS
  • Établissement secondaire

    En activité

    314 139 635 00374
    Adresse : VILLAGE DE G TES 48800 POURCHARESSES
    Date de création : 01/01/2009
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : VILLAGE DE GÎTES LES CHATAIGNIERS DU LAC
  • Établissement secondaire

    En activité

    314 139 635 00218
    Adresse : MAS DE LA BARQUE 48220 VIALAS
    Date de création : 02/01/2000
    Enseigne : LE CHALET DU COMMANDEUR
  • Établissement secondaire

    En activité

    314 139 635 00309
    Adresse : LA CHALDETTE 48310 BRION
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : RESIDENCE THERMALE DE LA CHALDETTE
  • Établissement secondaire

    En activité

    314 139 635 00150
    Adresse : LA CHALDETTE 48310 BRION
    Date de création : 01/07/1994
    Activité distincte : Entretien corporel (96.04Z)
    Enseigne : STATION THERMALE DE LA CHALDETTE
  • Établissement secondaire

    En activité

    314 139 635 00135
    Adresse : PARC DE STE LUCIE 48100 SAINT-LEGER-DE-PEYRE
    Date de création : 01/01/1994
    Activité distincte : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)
    Enseigne : PARC DES LOUPS DU GEVAUDAN
  • Établissement secondaire

    En activité

    314 139 635 00226
    Adresse : 48220 PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE
    Date de création : 11/03/1991
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : STATION NATURE DU MAS DE LA BARQUE
  • Établissement secondaire

    En activité

    314 139 635 00051
    Adresse : BARRAQUE-DES-BOUVIERS 48700 SAINT-DENIS-EN-MARGERIDE
    Date de création : 27/11/1990
    Enseigne : BARAQUE DES BOUVIERS
  • Établissement secondaire

    En activité

    314 139 635 00291
    Adresse : LES BOUVIERS 48600 SAINT-PAUL-LE-FROID
    Date de création : 19/03/1982
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : STATION NATURE LA BARAQUE DES BOUVIERS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 139 635 00416
    Adresse : 48800 PIED-DE-BORNE
    Date de création : 01/03/2021
    Date de clôture : 01/05/2024
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
    Nom commercial : ECO-GITES PIED DE BORNE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 139 635 00408
    Adresse : COULAGNETTES 48000 MONTS-DE-RANDON
    Date de création : 01/08/2013
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : DOMAINE DE COULAGNETTE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 139 635 00366
    Adresse : STATION DU MONT LOZERE 48170 MONT LOZERE ET GOULET
    Date de création : 01/12/2005
    Date de clôture : 30/11/2018
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : STATION DU MONT LOZERE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 139 635 00341
    Adresse : BELVEDERE DES VAUTOURS 48150 SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS
    Date de création : 01/08/1998
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 139 635 00333
    Adresse : SAINT ROMAN DE TOUSQUE 48110 MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : VILLAGE DE VACANCES ST-ROMAN DE TOU
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 139 635 00275
    Adresse : 48400 BARRE-DES-CEVENNES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : VILLAGE DE VACANCES BARRE DES CEVEN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 139 635 00283
    Adresse : 48330 SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2006
    Activité distincte : Autre hébergement touristique (55.2E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 139 635 00325
    Adresse : 48170 MONT LOZERE ET GOULET
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2006
    Activité distincte : Autre hébergement touristique (55.2E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 139 635 00242
    Adresse : CTRE CAUSSE LE SAUVETERRE ROUGE PARETS 48500 LA CANOURGUE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 10/08/2001
    Activité distincte : Autre hébergement touristique (55.2E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 139 635 00192
    Adresse : VILLAGE DE VACANCES 48100 BOURGS SUR COLAGNE
    Date de création : 01/06/1995
    Date de clôture : 16/01/2019 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : VILLAGE DE GITES DE CHIRAC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 139 635 00200
    Adresse : BASE NAUTIQUE PLAN D'EAU DE BOOZ 48500 LA CANOURGUE
    Date de création : 01/06/1995
    Date de clôture : 01/01/2000 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 139 635 00234
    Adresse : PLAN D'EAU DE BOOZ 48340 SAINT-GERMAIN-DU-TEIL
    Date de création : 01/06/1995
    Date de clôture : 03/04/2009
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : VILLAGE DE VACANCES DE BOOZ
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 139 635 00358
    Adresse : RTE DE ST ALBAN 48140 LE MALZIEU-VILLE
    Date de création : 31/05/1995
    Date de clôture : 03/07/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 139 635 00184
    Adresse : CHATEAU DE LA CAZE 48500 LAVAL-DU-TARN
    Date de création : 20/03/1995
    Date de clôture : 15/05/1998 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 139 635 00168
    Adresse : VILLAGE VACANCES QUEZAC 48210 GORGES DU TARN CAUSSES
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/12/2003
    Activité distincte : Autre hébergement touristique (55.2E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 139 635 00143
    Adresse : BARRES 48300 LANGOGNE
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : GOLF DU DOMAINE DES BARRES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 139 635 00093
    Adresse : LE SOULIER 48140 LE MALZIEU FORAIN
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Autre hébergement touristique (55.2E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 139 635 00085
    Adresse : CENTRE DE RETZ 48100 BOURGS SUR COLAGNE
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 01/02/2002
    Activité distincte : Autres activités récréatives (92.7C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 139 635 00101
    Adresse : AV J MONESTIER 48400 FLORAC TROIS RIVIERES
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 10/08/2001
    Activité distincte : Autre hébergement touristique (55.2E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 139 635 00127
    Adresse : VAL D'URUGNE MALAVILLE 48500 LA CANOURGUE
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 30/06/2020 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 139 635 00119
    Adresse : 48100 BOURGS SUR COLAGNE
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 30/06/1998
    Activité distincte : Autre hébergement touristique (55.2E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 139 635 00176
    Adresse : 48100 BOURGS SUR COLAGNE
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 01/02/2002
    Activité distincte : Autres activités sportives (92.6C)
    Enseigne : CENTRE EQUESTRE DE RETZ
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 139 635 00077
    Adresse : 27 RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 14/10/1991
    Date de clôture : 25/12/1997 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : MAISON DE LA LOZERE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 139 635 00259
    Adresse : AVENUE DU LOT 48500 LA CANOURGUE
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 30/06/2020
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : VILLAGE DE VACANCES DES BRUGUIERES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 139 635 00267
    Adresse : 12 B BOULEVARD HENRI BOURRILLON 48000 MENDE
    Date de création : 05/10/1987
    Date de clôture : 28/11/2004
    Activité distincte : Agences de voyage (63.3Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 139 635 00317
    Adresse : 12 BOULEVARD HENRI BOURRILLON 48000 MENDE
    Date de création : 01/10/1987
    Date de clôture : 31/10/2020
    Activité distincte : Activités des agences de voyage (79.11Z)
    Enseigne : MIDI LIBRE VOYAGES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 139 635 00044
    Adresse : 48170 MONT LOZERE ET GOULET
    Date de création : 01/04/1983
    Date de clôture : 01/05/1998 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : AUBERGE DU LOT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 139 635 00028
    Adresse : PARC DU GEVAUDAN STE LUCIE 48100 SAINT-LEGER-DE-PEYRE
    Date de clôture : 31/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Gestion du patrimoine naturel (92.5E)

Etablissements de l'entreprise SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE

Finances de SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 9,84M 9,97M 9,59M 8,8M
Marge brute (€) 9,86M 9,73M 9,39M 8,86M
EBITDA - EBE (€) 3,67M 3,87M 3,57M 3,9M
Résultat d'exploitation (€) 579K 776K 798K 1,08M
Résultat net (€) 747K 745K 590K 714K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -1,3 4 8,9 10,7
Taux de croissance de l'effectif (%) -10,7
Taux de marge brute (%) 100 97,6 97,9 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 37,3 38,8 37,3 44,3
Taux de marge opérationnelle (%) 5,9 7,8 8,3 12,3
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 1,07M 838K -1,76M -1,22M
BFR exploitation (€) -350K -640K -215K -143K
BFR hors exploitation (€) 1,42M 1,48M -1,55M -1,08M
BFR (j de CA) 39,6 30,7 -67 -50,6
BFR exploitation (j de CA) -13 -23,4 -8,2 -5,9
BFR hors exploitation (j de CA) 52,6 54,1 -58,8 -44,7
Délai de paiement clients (j) 13 12 18,2 38,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 97,2 120 93,5 177
Ratio des stocks / CA (j) 6,8 7,5 6 6,3
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 4,57M 4,66M 3,72M 3,98M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 46,4 46,8 38,8 45,2
Fonds de roulement net global (€) 11,4M 11,8M 8,8M 9,16M
Couverture du BFR 10,7 14,1 -5 -7,5
Trésorerie (€) 10,3M 11M 10,6M 10,4M
Dettes financières (€) 17M 19,2M 21,9M 26,3M
Capacité de remboursement 1,5 1,8 3 4
Ratio d'endettement (Gearing) 0,4 0,5 0,9 1,2
Autonomie financière (%) 39,3 39,1 32,7 29,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,8 2,1 3,2 4,1
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 9,28M
Liquidité générale 1,9
Couverture des dettes 3,4 3 2,4 1,9
Fonds propres (€) 15,6M 15,8M 12,6M 12,8M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 7,6 7,5 6,2 8,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 4,8 4,7 4,7 5,6
Rentabilité économique (%) 1,9 1,8 1,5 1,7
Valeur ajoutée (€) 7,23M 7,36M 7,22M 6,71M
Valeur ajoutée / CA (%) 73,5 73,8 75,3 76,2
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 67
Salaires et charges sociales (€) 4,16M 3,86M 3,62M 2,84M
Salaires / CA (%) 42,3 38,7 37,8 32,3
Impôts et taxes (€) 470K 451K 506K 472K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE

Entreprises dirigées par SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    15/04/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    08/09/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    22/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    22/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    22/07/2025
    • Document inconnu
    28/08/2024
    • Document inconnu
    31/12/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • (rectifié par l'AGE du 09/05/2023)
      • (rectifié par l'AGE du 09/05/2023)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    30/06/2023
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    10/05/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/06/2022
    • Acte
      • de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
      • de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
    07/02/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    08/09/2021
    • Lettre
      • Changement de représentant légal
      • Courrier du DEPARTEMENT DE LA LOZERE (administrateur) adressée à la SELO suite à son AG du 01/07/2021 et désignant ses nouveaux représentant permanents au sein du CA de la SELO
      • Changement de représentant légal
      • Courrier du DEPARTEMENT DE LA LOZERE (administrateur) adressée à la SELO suite à son AG du 01/07/2021 et désignant ses nouveaux représentant permanents au sein du CA de la SELO
    02/09/2021
    • Acte sous seing privé
      • Changement de représentant permanent
      • décision de la CE
      • décision de la BPS
      • décision de la BPS
      • décision de la CE
      • Changement de représentant permanent
    20/10/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    20/02/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    19/07/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    12/04/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (COPV), Administrateur de la SELO
      • Changement de représentant permanent
      • de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (COPV), Administrateur de la SELO
    24/10/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    04/08/2017
    • Acte sous seing privé
      • extrait du PV de la réunion du Directoire de la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon
      • AG de l'Assemblée Spéciale des Collectivités (ASC) actionnaires de la SELO : Changement d'administrateur au sein de la SELO
      • Changement de représentant permanent
      • extrait des délibérations du CA du Crédit Agricole du Languedoc
      • extrait du PV de la réunion du Directoire de la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon
      • extrait des délibérations du CA du Crédit Agricole du Languedoc
      • Changement de représentant permanent
      • AG de l'Assemblée Spéciale des Collectivités (ASC) actionnaires de la SELO : Changement d'administrateur au sein de la SELO
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement de représentant permanent
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    23/12/2015
    • Acte sous seing privé
      • extrait du PV de la réunion du Directoire de la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon
      • AG de l'Assemblée Spéciale des Collectivités (ASC) actionnaires de la SELO : Changement d'administrateur au sein de la SELO
      • Changement de représentant permanent
      • extrait des délibérations du CA du Crédit Agricole du Languedoc
      • extrait du PV de la réunion du Directoire de la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon
      • extrait des délibérations du CA du Crédit Agricole du Languedoc
      • Changement de représentant permanent
      • AG de l'Assemblée Spéciale des Collectivités (ASC) actionnaires de la SELO : Changement d'administrateur au sein de la SELO
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    23/12/2015
    • Acte sous seing privé
      • Notification du conseil départemental du changement de ses représentants permanents au sein du CA de la SELO
      • Notification du conseil départemental du changement de ses représentants permanents au sein du CA de la SELO
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    06/07/2015
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    29/05/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de directeur général
    20/01/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Compte Rendu de l'Assemblée Générale de l'assemblée spéciale des collectivités (ASC) du 26/06/2012
      • Compte Rendu de l'Assemblée Générale de l'assemblée spéciale des collectivités (ASC) du 26/06/2012
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    09/01/2013
    • Acte sous seing privé
      • acte de nomination du représentant permanent du CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC, administrateur de la SELO
      • acte de nomination du représentant permanent du CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC, administrateur de la SELO
    25/10/2011
    • Acte sous seing privé
      • désignation du représentant permanen de la Banque Populaire du Sud, administrateur au sein du Conseil d'Administration de la SELO
      • désignation du représentant permanent de la CCI, administrateur au sein du Conseil d'Administration de la SELO
      • désignation des représentants permanents du Conseil Général, administrateur au sein du Conseil d'Administration de la SELO
      • désignation du représentant permanent de la CCI, administrateur au sein du Conseil d'Administration de la SELO
      • désignation du représentant permanen de la Banque Populaire du Sud, administrateur au sein du Conseil d'Administration de la SELO
      • désignation des représentants permanents du Conseil Général, administrateur au sein du Conseil d'Administration de la SELO
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    20/10/2011
    • Acte sous seing privé
      • désignation du représentant permanen de la Banque Populaire du Sud, administrateur au sein du Conseil d'Administration de la SELO
      • désignation du représentant permanent de la CCI, administrateur au sein du Conseil d'Administration de la SELO
      • désignation des représentants permanents du Conseil Général, administrateur au sein du Conseil d'Administration de la SELO
      • désignation des représentants permanents du Conseil Général, administrateur au sein du Conseil d'Administration de la SELO
      • désignation du représentant permanen de la Banque Populaire du Sud, administrateur au sein du Conseil d'Administration de la SELO
      • désignation du représentant permanent de la CCI, administrateur au sein du Conseil d'Administration de la SELO
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    20/10/2011
    • Acte sous seing privé
      • désignation du représentant permanen de la Banque Populaire du Sud, administrateur au sein du Conseil d'Administration de la SELO
      • désignation du représentant permanent de la CCI, administrateur au sein du Conseil d'Administration de la SELO
      • désignation des représentants permanents du Conseil Général, administrateur au sein du Conseil d'Administration de la SELO
      • désignation du représentant permanen de la Banque Populaire du Sud, administrateur au sein du Conseil d'Administration de la SELO
      • désignation des représentants permanents du Conseil Général, administrateur au sein du Conseil d'Administration de la SELO
      • désignation du représentant permanent de la CCI, administrateur au sein du Conseil d'Administration de la SELO
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    20/10/2011
    • Acte sous seing privé
      • désignation du représentant permanen de la Banque Populaire du Sud, administrateur au sein du Conseil d'Administration de la SELO
      • désignation du représentant permanent de la CCI, administrateur au sein du Conseil d'Administration de la SELO
      • désignation des représentants permanents du Conseil Général, administrateur au sein du Conseil d'Administration de la SELO
      • désignation du représentant permanen de la Banque Populaire du Sud, administrateur au sein du Conseil d'Administration de la SELO
      • désignation des représentants permanents du Conseil Général, administrateur au sein du Conseil d'Administration de la SELO
      • désignation du représentant permanent de la CCI, administrateur au sein du Conseil d'Administration de la SELO
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    20/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'administration
    12/10/2005
    • Divers
      • Compte rendu de l'assemblée spéciale des collectivités du 28/06/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de gérant(s)
    23/11/2004
    • Divers
      • LISTE DES AMINISTRATEURS DE LA SELO ET DETAIL DE LEURS MANDATS
      • LISTE DES AMINISTRATEURS DE LA SELO ET DETAIL DE LEURS MANDATS Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social
      • Modification de la composition du conseil d'administration
      • Modification de l'objet social
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social
    12/05/2003
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
      • AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS
    • Divers
      • EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU C.A. DE LA SELO DU 02/03/2001 AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS
      • AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS
      • EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU C.A. DE LA SELO DU 02/03/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS
    • Statuts mis à jour
      • AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS
    09/03/2001
    • Divers
      • PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30/06/2000DECIDANT L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SELO
    25/07/2000
    • Divers
      • COMPTE RENDU DE L'AGE DU 14/06/99
    • Statuts mis à jour
    28/06/1999
    • Divers
      • EXTRAIT PV AG DU 30/06/98
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    01/03/1999
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
      • Augmentation de capital
    • Divers
      • EXTRAIT PV DU CA DU 13/12/97
      • EXTRAIT PV DU CA DU 13/12/97 Augmentation de capital
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    09/01/1998
    • Divers
      • NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DU 09/07/97
    16/09/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
    15/07/1997
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    22/06/1995
    • Divers
      • EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'AMINISTRATION DU 23 DECEMBRE 1994
      • EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'AMINISTRATION DU 23 DECEMBRE 1994 PROJET D'AUGMENTATION DE CAPITAL REGULARISAITON DE LA LISTE DES ADMINISTRATEURS AU 23/12/94
      • REGULARISAITON DE LA LISTE DES ADMINISTRATEURS AU 23/12/94
      • PV DE L'AG EXT DU 23 DECEMBRE 1994 PROJET D'AUGMENTATION DE CAPITAL REGULARISAITON DE LA LISTE DES ADMINISTRATEURS AU 23/12/94
      • PV DE L'AG EXT DU 23 DECEMBRE 1994
      • PROJET D'AUGMENTATION DE CAPITAL
    24/01/1995
    • Divers
      • CHANGEMENT DE DIRECTEUR
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    06/09/1993

Comptes annuels de SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE

  • Comptes sociaux 2024 08/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 15/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 09/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 21/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 04/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 08/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 18/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 29/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 15/11/2017
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Conformité de SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE

0 procédure collective
9 contentieux
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Alertes de SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE

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Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE

  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/03/2025, 2404516
    Début du contentieux : 11/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), MMA IARD, SMABTP, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, Entreprise Enertek, BRUNEL PIERRE, Bureau d'études techniques IN.SE, ATELIER BESSIN SEBELIN ARCHITECTES, GENERALI, Société Astruc
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/09/2023, 2301590
    Position : Demandeur
    Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MAAF, TECHNI CLOISON, ASTRUC, Société SMABTP, GENERALI IARD, SMABTP
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 27/06/2023, 20TL02719
    Début du contentieux : 28/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Delort, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES TERRES DE L'AUBRAC, ARCHILOZE, Sarl Crouzet-Guibal, Société Bureau Veritas, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/12/2018, 17-26.678
    Début du contentieux : 18/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Marquet, Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), Société Parfair, Société Axa France
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 11/05/2017, 14/02680
    Début du contentieux : 18/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENTREPRISE MARQUET, SMABTP-SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PARFAIT SARL, COMPASS GROUP FRANCE
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 11/05/2017, 13/05453
    Début du contentieux : 18/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENTREPRISE MARQUET, SMABTP-SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, COMPASS GROUP FRANCE, PARFAIT SARL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/07/2013, 10MA03537
    Début du contentieux : 30/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : PAR FAIR, Société Marquet
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  • Cour d'appel de Nîmes, 14/03/2006,
    Début du contentieux : 26/03/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLONET PROPRETE LOZERE, Association ASTRHALOR
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  • Cour d'appel de Nîmes, 14/03/2006, 03/01584
    Début du contentieux : 26/03/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLONET PROPRETE LOZERE, Association ASTRHALOR
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Annonces BODACC de SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE

  • MODIFICATION 16/06/2026
    RCS de Mende
    Dénomination : Société d'Economie Mixte d'Equipement pour le Développement de la Lozère
    Adresse : 14 Boulevard Henri Bourrillon 48000 Mende
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : COUDERC Didier, José, Jean-Luc ; Directeur général : CRUEYZE Roger, Claude ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREREBOIS CHEMIN Valérie, Simone, Angèle ; Administrateur : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIEVIGNAL Florence ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREASTRUC Alain, Jean, Henri ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREPOURQUIER Jean-Paul, Marie, Edmond, Henri ; Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie de la LozèreJULIER Thierry Jean-Paul ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOCPERCHAT-CRUEGHE Mylène, Claire ; Administrateur : CAISSE D'EPARNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLONMAS Jérôme ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREBRUN Jean-Louis Bernard Raymond ; Administrateur : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISMEBREMOND Patricia, Christine, Mireille ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERESAINT-LEGER Patrice Pierre ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERESUAU Laurent, Isidore ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU SUDBERGEROT Céline, Aurélie ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT-BAUZILECOUDERC Didier, José, Jean-Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20260112, annonce n°3049
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2026
    RCS de Mende
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 14 Boulevard Henri Bourrillon 48000 Mende
    Bodacc C n°20260101, annonce n°2994
  • MODIFICATION 17/10/2025
    RCS de Mende
    Dénomination : Société d'Economie Mixte d'Equipement pour le Développement de la Lozère
    Adresse : 14 Boulevard Henri Bourrillon 48000 Mende
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : COUDERC Didier, José, Jean-Luc ; Directeur général : CRUEYZE Roger, Claude ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREREBOIS CHEMIN Valérie, Simone, Angèle ; Administrateur : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIEVIGNAL Florence ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREASTRUC Alain, Jean, Henri ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREPOURQUIER Jean-Paul, Marie, Edmond, Henri ; Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie de la LozèreJULIER Thierry Jean-Paul ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOCPERCHAT-CRUEGHE Mylène, Claire ; Administrateur : CAISSE D'EPARNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLONMAS Jérôme ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREBRUN Jean-Louis Bernard Raymond ; Administrateur : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISMEBREMOND Patricia, Christine, Mireille ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERESAINT-LEGER Patrice Pierre ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERESUAU Laurent, Isidore ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU SUDLA VALLE Morgan ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT-BAUZILECOUDERC Didier, José, Jean-Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20250200, annonce n°1615
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/03/2025
    RCS de Mende
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 14 Boulevard Henri Bourrillon 48000 Mende
    Bodacc C n°20250047, annonce n°1889
  • MODIFICATION 11/02/2025
    RCS de Mende
    Dénomination : Société d'Economie Mixte d'Equipement pour le Développement de la Lozère
    Adresse : 14 Boulevard Henri Bourrillon 48000 Mende
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : COUDERC Didier, José, Jean-Luc ; Directeur général : CRUEYZE Roger, Claude ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREREBOIS CHEMIN Valérie, Simone, Angèle ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREASTRUC Alain, Jean, Henri ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREPOURQUIER Jean-Paul, Marie, Edmond, Henri ; Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie de la LozèreJULIER Thierry Jean-Paul ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOCPERCHAT-CRUEGHE Mylène, Claire ; Administrateur : CAISSE D'EPARNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLONMAS Jérôme ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREBRUN Jean-Louis Bernard Raymond ; Administrateur : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISMEMANOA Michèle, arguerite, Marie, Jean ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERESAINT-LEGER Patrice Pierre ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERESUAU Laurent, Isidore ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU SUDLA VALLE Morgan ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT-BAUZILECOUDERC Didier, José, Jean-Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20250029, annonce n°2194
  • MODIFICATION 10/11/2024
    RCS de Mende
    Dénomination : Société d'Economie Mixte d'Equipement pour le Développement de la Lozère
    Adresse : 14 Boulevard Henri Bourrillon 48000 Mende
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : COUDERC Didier, José, Jean-Luc ; Directeur général : CRUEYZE Roger, Claude ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREDELMAS Dominique Marie-Thérèse ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREFONTUGNE Gilbert Urbain Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREAIGOIN Robert Georges ; Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie de la LozèreJULIER Thierry Jean-Paul ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOCPERCHAT-CRUEGHE Mylène, Claire ; Administrateur : CAISSE D'EPARNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLONMAS Jérôme ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREBRUN Jean-Louis Bernard Raymond ; Administrateur : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISMEMANOA Michèle, Marguerite, Marie, jean ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERESAINT-LEGER Patrice Pierre ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREVAN-THIENEN Sophie ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU SUDLA VALLE Morgan ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT-BAUZILECOUDERC Didier, José, Jean-Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20240218, annonce n°1563
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/09/2024
    RCS de Mende
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 14 Boulevard Henri Bourrillon 48000 Mende
    Bodacc C n°20240181, annonce n°2649
  • MODIFICATION 24/03/2024
    RCS de Mende
    Dénomination : Société d'Economie Mixte d'Equipement pour le Développement de la Lozère
    Adresse : 14 Boulevard Henri Bourrillon 48000 Mende
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : COUDERC Didier, José, Jean-Luc ; Directeur général : CRUEYZE Roger, Claude ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREDELMAS Dominique Marie-Thérèse ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREFONTUGNE Gilbert Urbain Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREAIGOIN Robert Georges ; Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie de la LozèreJULIER Thierry Jean-Paul ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOCPERCHAT-CRUEGHE Mylène, Claire ; Administrateur : CAISSE D'EPARNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLONMAS Jérôme ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREBRUN Jean-Louis Bernard Raymond ; Administrateur : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISMEBREMOND Patricia Christine Mireille ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERESAINT-LEGER Patrice Pierre ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREVAN-THIENEN Sophie ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU SUDLA VALLE Morgan ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT-BAUZILECOUDERC Didier, José, Jean-Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20240059, annonce n°1255
  • MODIFICATION 17/10/2023
    RCS de Mende
    Dénomination : Société d'Economie Mixte d'Equipement pour le Développement de la Lozère
    Adresse : 14 Boulevard Henri Bourrillon 48000 Mende
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : PANTEL Sophie, Gabrielle ; Directeur général : CRUEYZE Roger, Claude ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREDELMAS Dominique Marie-Thérèse ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREFONTUGNE Gilbert Urbain Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREAIGOIN Robert Georges ; Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie de la LozèreJULIER Thierry Jean-Paul ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOCPERCHAT-CRUEGHE Mylène, Claire ; Administrateur : CAISSE D'EPARNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLONMAS Jérôme ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREBRUN Jean-Louis Bernard Raymond ; Administrateur : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISMEBREMOND Patricia Christine Mireille ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERESAINT-LEGER Patrice Pierre ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREVAN-THIENEN Sophie ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU SUDLA VALLE Morgan ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT-BAUZILECOUDERC Didier, José, Jean-Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20230200, annonce n°1345
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2022
    RCS de Mende
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 14 Boulevard Henri Bourrillon 48000 Mende
    Bodacc C n°20220228, annonce n°6362
  • MODIFICATION 30/08/2022
    RCS de Mende
    Dénomination : Société d'Economie Mixte d'Equipement pour le Développement de la Lozère
    Adresse : 14 Boulevard Henri Bourrillon 48000 Mende
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : PANTEL Sophie, Gabrielle ; Directeur général : CRUEYZE Roger, Claude ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREDELMAS Dominique Marie-Thérèse ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREFONTUGNE Gilbert Urbain Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREAIGOIN Robert Georges ; Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie de la LozèreJULIER Thierry Jean-Paul ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOCPERCHAT-CRUEGHE Mylène, Claire ; Administrateur : CAISSE D'EPARNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLONMAS Jérôme ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREBRUN Jean-Louis Bernard Raymond ; Administrateur : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISMEBREMOND Patricia Christine Mireille ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERESAINT-LEGER Patrice Pierre ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREVAN-THIENEN Sophie ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU SUDMAUHOURAT Jean-François, Roger, Pierre ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT-BAUZILECOUDERC Didier, José, Jean-Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20220167, annonce n°801
  • MODIFICATION 27/03/2022
    RCS de Mende
    Dénomination : Société d'Economie Mixte d'Equipement pour le Développement de la Lozère
    Adresse : 14 Boulevard Henri Bourrillon 48000 Mende
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : PANTEL Sophie, Gabrielle ; Directeur général : CRUEYZE Roger, Claude ; Administrateur : COMMUNE DE LA CANOURGUEBLANC Jacques, Marie, Albert, Léonce ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREDELMAS Dominique Marie-Thérèse ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREFONTUGNE Gilbert Urbain Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREAIGOIN Robert Georges ; Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie de la LozèreJULIER Thierry Jean-Paul ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOCPERCHAT-CRUEGHE Mylène, Claire ; Administrateur : CAISSE D'EPARNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLONMAS Jérôme ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREBRUN Jean-Louis Bernard Raymond ; Administrateur : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISMEBREMOND Patricia Christine Mireille ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERESAINT-LEGER Patrice Pierre ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREVAN-THIENEN Sophie ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU SUDMAUHOURAT Jean-François, Roger, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20220061, annonce n°1473
  • MODIFICATION 24/11/2021
    RCS de Mende
    Dénomination : Société d'Economie Mixte d'Equipement pour le Développement de la Lozère
    Adresse : 14 Boulevard Henri Bourrillon 48000 Mende
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : PANTEL Sophie, Gabrielle ; Directeur général : CRUEYZE Roger, Claude ; Administrateur : COMMUNE DE LA CANOURGUEBLANC Jacques, Marie, Albert, Léonce ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREDELMAS Dominique Marie-Thérèse ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREFONTUGNE Gilbert Urbain Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREAIGOIN Robert Georges ; Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie de la LozèreJULIER Thierry Jean-Paul ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOCSASSUS Laurent Bernard Pierre ; Administrateur : CAISSE D'EPARNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLONMAS Jérôme ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREBRUN Jean-Louis Bernard Raymond ; Administrateur : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISMEBREMOND Patricia Christine Mireille ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERESAINT-LEGER Patrice Pierre ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREVAN-THIENEN Sophie ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU SUDMAUHOURAT Jean-François, Roger, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20210228, annonce n°1229
  • MODIFICATION 24/11/2021
    RCS de Mende
    Dénomination : Société d'Economie Mixte d'Equipement pour le Développement de la Lozère
    Adresse : 14 Boulevard Henri Bourrillon 48000 Mende
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : PANTEL Sophie, Gabrielle ; Directeur général : CRUEYZE Roger, Claude ; Administrateur : COMMUNE DE LA CANOURGUEBLANC Jacques, Marie, Albert, Léonce ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREDELMAS Dominique Marie-Thérèse ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREFONTUGNE Gilbert Urbain Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREAIGOIN Robert Georges ; Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie de la LozèreJULIER Thierry Jean-Paul ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOCSASSUS Laurent Bernard Pierre ; Administrateur : CAISSE D'EPARNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLONMAS Jérôme ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREBRUN Jean-Louis Bernard Raymond ; Administrateur : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISMEBREMOND Patricia Christine Mireille ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERESAINT-LEGER Patrice Pierre ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZEREVAN-THIENEN Sophie ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU SUDMAUHOURAT Jean-François, Roger, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES HARDTMEYER-HUC ; Commissaire aux comptes suppléant : HUC Olivier
    Bodacc B n°20210228, annonce n°1228
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2021
    RCS de Mende
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 14 Boulevard Henri Bourrillon 48000 Mende
    Bodacc C n°20210204, annonce n°2888
  • VENTE 01/09/2021
    RCS de Montpellier
    Adresse : 27 Rue de l'Aiguillerie 34000 Montpellier
    Administration : Gérant : MOREL Pierre-Marie
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
    Origine des fonds : siège et établissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 550000.00 euros
    Nouvel exploitant : CELLIER-MOREL
    Bodacc A n°20210170, annonce n°448
  • MODIFICATION 29/11/2020
    RCS de Mende
    Dénomination : Société d'Economie Mixte d'Equipement pour le Développement de la Lozère
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : PANTEL Sophie, Gabrielle ; Directeur général : CRUEYZE Roger, Claude ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE (AFJ) représenté par SUAU Laurent, Isidore ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE (AFJ) représenté par AIGOIN Robert, Georges ; Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère représenté par JULIER Thierry, Jean-Paul ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (COPV) représenté par SASSUS Laurent, Bernard, Pierre ; Administrateur : CAISSE D'EPARNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (CEP) représenté par MAS Jérôme ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE (AFJ) représenté par PALPACUER Bernard, Joseph, André ; Administrateur : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME représenté par BREMOND Patricia, Christine, Mireille né(e) NOGARET ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE représenté par POURQUIER Jean-Paul ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE représenté par VAN-THIENEN Sophie né(e) PANTEL ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU SUD (COBP) représenté par MAUHOURAT Jean-François, Roger, Pierre ; Administrateur : COMMUNE DE LA CANOURGUE (CTOEPL) représenté par BLANC Jacques, Marie, Albert, Léonce ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE (CTOEPL) représenté par COURTES Francis ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES HARDTMEYER-HUC (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : HUC Olivier
    Bodacc B n°20200232, annonce n°928
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2020
    RCS de Mende
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 14 boulevard Henri Bourrillon 48000 Mende
    Bodacc C n°20200200, annonce n°976
  • MODIFICATION 05/04/2020
    RCS de Mende
    Dénomination : Société d'Economie Mixte d'Equipement pour le Développement de la Lozère
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : PANTEL Sophie, Gabrielle ; Directeur général : CRUEYZE Roger, Claude ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE (AFJ) représenté par SUAU Laurent, Isidore ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE (AFJ) représenté par AIGOIN Robert, Georges ; Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère représenté par JULIER Thierry, Jean-Paul ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (COPV) représenté par SASSUS Laurent, Bernard, Pierre ; Administrateur : CAISSE D'EPARNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (CEP) représenté par FERRIER Philippe ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE (AFJ) représenté par PALPACUER Bernard, Joseph, André ; Administrateur : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME représenté par BREMOND Patricia, Christine, Mireille né(e) NOGARET ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE représenté par POURQUIER Jean-Paul ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE représenté par VAN-THIENEN Sophie né(e) PANTEL ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU SUD représenté par BOUCHARIN Bernard, Marcel ; Administrateur : COMMUNE DE LA CANOURGUE (CTOEPL) représenté par BLANC Jacques, Marie, Albert, Léonce ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE (CTOEPL) représenté par COURTES Francis ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES HARDTMEYER-HUC (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : HUC Olivier
    Bodacc B n°20200068, annonce n°1203
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/04/2020
    RCS de Mende
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 14 boulevard Henri Bourrillon 48000 Mende
    Bodacc C n°20200068, annonce n°1073
  • MODIFICATION 08/12/2019
    RCS de Mende
    Dénomination : Société d'Economie Mixte d'Equipement pour le Développement de la Lozère
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : PANTEL Sophie, Gabrielle ; Directeur général : ROUVIERE Jean-Louis, Jacques, Noël ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE (AFJ) représenté par SUAU Laurent, Isidore ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE (AFJ) représenté par AIGOIN Robert, Georges ; Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère représenté par JULIER Thierry, Jean-Paul ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (COPV) représenté par SASSUS Laurent, Bernard, Pierre ; Administrateur : CAISSE D'EPARNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (CEP) représenté par FERRIER Philippe ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE (AFJ) représenté par PALPACUER Bernard, Joseph, André ; Administrateur : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME représenté par BREMOND Patricia, Christine, Mireille né(e) NOGARET ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE représenté par POURQUIER Jean-Paul ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE représenté par VAN-THIENEN Sophie né(e) PANTEL ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU SUD représenté par BOUCHARIN Bernard, Marcel ; Administrateur : COMMUNE DE LA CANOURGUE (CTOEPL) représenté par BLANC Jacques, Marie, Albert, Léonce ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE (CTOEPL) représenté par COURTES Francis ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES HARDTMEYER-HUC (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : HUC Olivier
    Bodacc B n°20190236, annonce n°1425
  • MODIFICATION 12/06/2019
    RCS de Mende
    Dénomination : Société d'Economie Mixte d'Equipement pour le Développement de la Lozère
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BLANC Jacques ; Directeur général : ROUVIERE Jean-Louis, Jacques, Noël ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE (AFJ) représenté par SUAU Laurent, Isidore ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE (AFJ) représenté par AIGOIN Robert, Georges ; Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère représenté par JULIER Thierry, Jean-Paul ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (COPV) représenté par SASSUS Laurent, Bernard, Pierre ; Administrateur : CAISSE D'EPARNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (CEP) représenté par FERRIER Philippe ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE (AFJ) représenté par PALPACUER Bernard, Joseph, André ; Administrateur : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME représenté par ASTRUC Alain, Jean, Henri ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE représenté par POURQUIER Jean-Paul ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE représenté par VAN-THIENEN Sophie né(e) PANTEL ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU SUD représenté par BOUCHARIN Bernard, Marcel ; Administrateur : COMMUNE DE LA CANOURGUE (CTOEPL) représenté par BLANC Jacques, Marie, Albert, Léonce ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE (CTOEPL) représenté par COURTES Francis ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES HARDTMEYER-HUC (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : HUC Olivier
    Bodacc B n°20190111, annonce n°1172
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2018
    RCS de Mende
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 14 boulevard Henri Bourrillon 48000 Mende
    Bodacc C n°20180137, annonce n°1140
  • MODIFICATION 09/01/2018
    RCS de Mende
    Dénomination : Société d'Economie Mixte d'Equipement pour le Développement de la Lozère
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BLANC Jacques ; Directeur général : ROUVIERE Jean-Louis, Jacques, Noël ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE (AFJ) représenté par SUAU Laurent, Isidore ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE (AFJ) représenté par AIGOIN Robert, Georges ; Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère représenté par JULIER Thierry, Jean-Paul ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (COPV) représenté par SASSUS Laurent, Bernard, Pierre ; Administrateur : CAISSE D'EPARNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (CEP) représenté par FERRIER Philippe ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE (AFJ) représenté par PALPACUER Bernard, Joseph, André ; Administrateur : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME représenté par ASTRUC Alain, Jean, Henri ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE représenté par POURQUIER Jean-Paul ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE représenté par VAN-THIENEN Sophie né(e) PANTEL ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU SUD représenté par BOUCHARIN Bernard, Marcel ; Administrateur : COMMUNE DE LA CANOURGUE (CTOEPL) représenté par BLANC Jacques, Marie, Albert, Léonce ; Directeur général délégué : DHOMBRES Yves, Alain ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE (CTOEPL) représenté par COURTES Francis ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES HARDTMEYER-HUC (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : HUC Olivier
    Bodacc B n°20180005, annonce n°493
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2017
    RCS de Mende
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 14 boulevard Henri Bourrillon 48000 Mende
    Bodacc C n°20170127, annonce n°5667
  • MODIFICATION 28/09/2017
    RCS de Mende
    Dénomination : Société d'Economie Mixte d'Equipement pour le Développement de la Lozère
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BLANC Jacques ; Directeur général : ROUVIERE Jean-Louis, Jacques, Noël ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE (AFJ) représenté par SUAU Laurent, Isidore ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE (AFJ) représenté par AIGOIN Robert, Georges ; Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère représenté par JULIER Thierry, Jean-Paul ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (COPV) représenté par BEGU Alexandre ; Administrateur : CAISSE D'EPARNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (CEP) représenté par FERRIER Philippe ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE (AFJ) représenté par PALPACUER Bernard, Joseph, André ; Administrateur : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME représenté par ASTRUC Alain, Jean, Henri ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE représenté par POURQUIER Jean-Paul ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE représenté par VAN-THIENEN Sophie né(e) PANTEL ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU SUD représenté par BOUCHARIN Bernard, Marcel ; Administrateur : COMMUNE DE LA CANOURGUE (CTOEPL) représenté par BLANC Jacques, Marie, Albert, Léonce ; Directeur général délégué : DHOMBRES Yves, Alain ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE (CTOEPL) représenté par COURTES Francis ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES HARDTMEYER-HUC (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : HUC Olivier
    Bodacc B n°20170186, annonce n°462
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2016
    RCS de Mende
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 14 boulevard Henri Bourrillon 48000 Mende
    Bodacc C n°20160113, annonce n°6718
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2016
    RCS de Mende
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 14 boulevard Henri Bourrillon 48000 Mende
    Bodacc C n°20160053, annonce n°3130
  • MODIFICATION 09/02/2016
    RCS de Mende
    Dénomination : Société d'Economie Mixte d'Equipement pour le Développement de la Lozère
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BLANC Jacques Directeur général : ROUVIERE Jean-Louis, Jacques, Noël Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE (AFJ) représenté par SUAU Laurent, Isidore Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE (AFJ) représenté par AIGOIN Robert, Georges Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère représenté par JULIER Thierry, Jean-Paul Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (COPV) représenté par BEGU Alexandre Administrateur : CAISSE D'EPARNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (CEP) représenté par FERRIER Philippe Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE (AFJ) représenté par PALPACUER Bernard, Joseph, André Administrateur : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME représenté par ASTRUC Alain, Jean, Henri Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE représenté par POURQUIER Jean-Paul Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE représenté par VAN-THIENEN Sophie né(e) PANTEL Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU SUD représenté par BOUCHARIN Bernard, Marcel Administrateur : COMMUNE DE LA CANOURGUE (CTOEPL) représenté par BLANC Jacques, Marie, Albert, Léonce Directeur général délégué : DHOMBRES Yves, Alain Administrateur : COMMUNE DE SAINT CHELY D'APCHER (CTOEPL) représenté par LAFONT Pierre Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES HARDTMEYER-HUC (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : HUC Olivier
    Bodacc B n°20160027, annonce n°2933
  • MODIFICATION 15/09/2015
    RCS de Mende
    Dénomination : Société d'Economie Mixte d'Equipement pour le Développement de la Lozère
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BLANC Jacques Directeur général : ROUVIERE Jean-Louis, Jacques, Noël Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE (AFJ) représenté par SUAU Laurent, Isidore Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE (AFJ) représenté par AIGOIN Robert, Georges Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère représenté par JULIER Thierry, Jean-Paul Administrateur : CREDIT AGRICOLE DU MIDI représenté par LUIGI Pascal, Lucien Administrateur : CAISSE D'EPARNE LANGUEDOC représenté par JURQUET Didier Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE (AFJ) représenté par PALPACUER Bernard, Joseph, André Administrateur : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME représenté par ASTRUC Alain, Jean, Henri Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE représenté par POURQUIER Jean-Paul Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE représenté par VAN-THIENEN Sophie né(e) PANTEL Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU SUD représenté par BOUCHARIN Bernard, Marcel Administrateur : COMMUNE DE LA CANOURGUE (CTOEPL) représenté par BLANC Jacques, Marie, Albert, Léonce Administrateur : COMMUNE DE MARVEJOLS (CTOEPL) représenté par DELOUSTAL Jean-François Directeur général délégué : DHOMBRES Yves, Alain Commissaire aux comptes titulaire : HUC Jean-Louis Commissaire aux comptes suppléant : STE HARDTMEYER-HUC
    Bodacc B n°20150176, annonce n°371
  • MODIFICATION 04/03/2015
    RCS de Mende
    Dénomination : Société d'Economie Mixte d'Equipement pour le Développement de la Lozère
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BLANC Jacques Directeur général : ROUVIERE Jean-Louis, Jacques, Noël Administrateur : Conseil Général de la Lozère représenté par LAFONT Pierre, Emmanuel, René Administrateur : Conseil Général de la Lozère représenté par MOREL A L'HUISSIER Pierre Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère représenté par JULIER Thierry, Jean-Paul Administrateur : CREDIT AGRICOLE DU MIDI représenté par LUIGI Pascal, Lucien Administrateur : CAISSE D'EPARNE LANGUEDOC représenté par JURQUET Didier Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA LOZERE représenté par DE LESCURE Jean Administrateur : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME représenté par ASTRUC Alain, Jean, Henri Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA LOZERE représenté par POURQUIER Jean-Paul Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA LOZERE représenté par VAN-THIENEN Sophie né(e) PANTEL Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU SUD représenté par BOUCHARIN Bernard, Marcel Administrateur : COMMUNE DE LA CANOURGUE (CTOEPL) représenté par BLANC Jacques, Marie, Albert, Léonce Administrateur : COMMUNE DE MARVEJOLS (CTOEPL) représenté par DELOUSTAL Jean-François Directeur général délégué : DHOMBRES Yves, Alain Commissaire aux comptes titulaire : HUC Jean-Louis Commissaire aux comptes suppléant : STE HARDTMEYER-HUC
    Bodacc B n°20150044, annonce n°1728
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2014
    RCS de Mende
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 14 boulevard Henri Bourrillon 48000 Mende
    Bodacc C n°20140094, annonce n°7241
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2013
    RCS de Mende
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 14 boulevard Henri Bourrillon 48000 Mende
    Bodacc C n°20130076, annonce n°4860
  • MODIFICATION 01/02/2013
    RCS de Mende
    Dénomination : Société d'Economie Mixte d'Equipement pour le Développement de la Lozère
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : BLANC Jacques Directeur général : SPIRITO Pierre Administrateur : Conseil Général de la Lozère représenté par LAFONT Pierre, Emmanuel, René Administrateur : Conseil Général de la Lozère représenté par MOREL A L'HUISSIER Pierre Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère représenté par JULIER Thierry, Jean-Paul Administrateur : CREDIT AGRICOLE DU MIDI représenté par LUIGI Pascal, Lucien Administrateur : CAISSE D'EPARNE LANGUEDOC représenté par JURQUET Didier Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA LOZERE représenté par DE LESCURE Jean Administrateur : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME représenté par ASTRUC Alain, Jean, Henri Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA LOZERE représenté par POURQUIER Jean-Paul Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA LOZERE représenté par VAN-THIENEN Sophie né(e) PANTEL Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU SUD représenté par BOUCHARIN Bernard, Marcel Administrateur : COMMUNE DE GRANDRIEU (CTOEPL) représenté par LAROCHE Jean, Claude, Martin Administrateur : COMMUNE DE LA CANOURGUE (CTOEPL) représenté par BLANC Jacques, Marie, Albert, Léonce Commissaire aux comptes titulaire : HUC Jean-Louis Commissaire aux comptes suppléant : STE HARDTMEYER-HUC
    Bodacc B n°20130023, annonce n°660
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2012
    RCS de Mende
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 14 boulevard Henri Bourrillon 48000 Mende
    Bodacc C n°20120086, annonce n°6234
  • MODIFICATION 15/11/2011
    RCS de Mende
    Dénomination : Société d'Economie Mixte d'Equipement pour le Développement de la Lozère
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : BLANC Jacques Directeur général : SPIRITO Pierre Administrateur : Conseil Général de la Lozère représenté par LAFONT Pierre, Emmanuel, René Administrateur : Conseil Général de la Lozère représenté par MOREL A L'HUISSIER Pierre Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère représenté par JULIER Thierry, Jean-Paul Administrateur : CREDIT AGRICOLE DU MIDI représenté par LUIGI Pascal, Lucien Administrateur : CAISSE D'EPARNE LANGUEDOC représenté par JURQUET Didier Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA LOZERE représenté par DE LESCURE Jean Administrateur : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME représenté par ASTRUC Alain, Jean, Henri Administrateur : ASSEMBLEE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES représenté par BLANC Jacques, Marie, Albert, Léonce Administrateur : ASSEMBLEE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES représenté par BONICEL Pierre, Elie, Francis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA LOZERE représenté par POURQUIER Jean-Paul Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA LOZERE représenté par VAN-THIENEN Sophie né(e) PANTEL Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU SUD représenté par BOUCHARIN Bernard, Marcel Commissaire aux comptes titulaire : HUC Jean-Louis Commissaire aux comptes suppléant : STE HARDTMEYER-HUC
    Bodacc B n°20110220, annonce n°834
  • MODIFICATION 15/11/2011
    RCS de Mende
    Dénomination : Société d'Economie Mixte d'Equipement pour le Développement de la Lozère
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : BLANC Jacques Directeur général : SPIRITO Pierre Administrateur : Conseil Général de la Lozère représenté par LAFONT Pierre, Emmanuel, René Administrateur : Conseil Général de la Lozère représenté par MOREL A L'HUISSIER Pierre Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère représenté par JULIER Thierry, Jean-Paul Administrateur : CREDIT AGRICOLE DU MIDI représenté par REGNIER Eric Administrateur : CAISSE D'EPARNE LANGUEDOC représenté par JURQUET Didier Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA LOZERE représenté par DE LESCURE Jean Administrateur : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME représenté par ASTRUC Alain, Jean, Henri Administrateur : ASSEMBLEE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES représenté par BLANC Jacques, Marie, Albert, Léonce Administrateur : ASSEMBLEE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES représenté par BONICEL Pierre, Elie, Francis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA LOZERE représenté par POURQUIER Jean-Paul Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA LOZERE représenté par VAN-THIENEN Sophie né(e) PANTEL Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU SUD représenté par BOUCHARIN Bernard, Marcel Commissaire aux comptes titulaire : HUC Jean-Louis Commissaire aux comptes suppléant : STE HARDTMEYER-HUC
    Bodacc B n°20110220, annonce n°829
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2011
    RCS de Mende
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 14 boulevard Henri Bourrillon 48000 Mende
    Bodacc C n°20110065, annonce n°3770
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2011
    RCS de Mende
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 14 boulevard Henri Bourrillon 48000 Mende
    Bodacc C n°20110011, annonce n°4956
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2009
    RCS de Mende
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 14 boulevard Henri Bourrillon 48000 Mende
    Bodacc C n°20090070, annonce n°4162
  • MODIFICATION 27/03/2009
    RCS de Mende
    Dénomination : Société d'Economie Mixte d'Equipement pour le Développement de la Lozère
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : BLANC Jacques. Directeur général : SPIRITO Pierre. Administrateur : Conseil Général de la Lozère représenté par BLANC Henri. Administrateur : Conseil Général de la Lozère représenté par MOREL A L'HUISSIER Pierre. Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère représenté par TROUCELIER Bernadette. Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU SUD représenté par MANIFACIER Gilles. Administrateur : CREDIT AGRICOLE DU MIDI représenté par REGNIER Eric. Administrateur : CAISSE D'EPARNE LANGUEDOC représenté par JURQUET Didier. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA LOZERE représenté par DE LESCURE Jean. Administrateur : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME représenté par ASTRUC Alain Jean Henri. Administrateur : ASSEMBLEE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES représenté par BLANC Jacques Marie Albert Léonce. Administrateur : ASSEMBLEE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES représenté par BONICEL Pierre Elie Francis. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA LOZERE représenté par POURQUIER Jean-Paul. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA LOZERE représenté par VAN-THIENEN Sophie né(e) PANTEL. Commissaire aux comptes titulaire : HUC Jean-Louis. Commissaire aux comptes suppléant : STE HARDTMEYER-HUC.
    Bodacc B n°20090061, annonce n°482
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/10/2008
    RCS de Mende
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 14, boulevard Henri-Bourillon 48000 Mende
    Bodacc C n°20080087, annonce n°1430

Cartographie de SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE

Comment contacter SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE ?

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Entreprises citées de SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE

  • BPCE (493 455 042) Cité 1 fois en 2026
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  • BANQUE POPULAIRE DU SUD (554 200 808) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE et BANQUE POPULAIRE DU SUD de la relation : Banque
  • SAS AIRE DE LA LOZERE (101 730 158) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE et SAS AIRE DE LA LOZERE de la relation : Inconnue
  • CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (492 826 417) Cité 4 fois entre 2011 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE et CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC de la relation : Banque
  • CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON (383 451 267) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE et CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON de la relation : Banque
  • SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION ANDRE (499 447 134) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE et SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION ANDRE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Julien ANDRE , Didier ANDRE
  • CLUB HIPPIQUE DU GEVAUDAN (440 027 662) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE et CLUB HIPPIQUE DU GEVAUDAN de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Guilhem VIDAL
  • SCI GEVAUDAN (440 215 622) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE et SCI GEVAUDAN de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Regine VIDAL , Guilhem VIDAL
  • HOTEL RESTAURANT GOLF DOMAINE DE BARRES (397 830 894) Cité 3 fois entre 1994 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE et HOTEL RESTAURANT GOLF DOMAINE DE BARRES de la relation : Actionnariat
  • CHATEAU DE LA CAZE (384 481 339) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE et CHATEAU DE LA CAZE de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE

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Appels d'offres gagnés par SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE

  • Objet : Mandat de maîtrise d’ouvrage publique pour la réalisation de la Maison du Mont-Lozère

    Montant : 126 000,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

    En savoir plus

  • Objet : Marché de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la réhabilitation du village de vacances des Bruguières à La Canourgue<br />

    Montant : 77 800,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LA CANOURGUE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de prestation de service pour la gestion de l’activité ski de la station du Mont-Lozère - Saison 2020/2021

    Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 28/09/2020 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU MONT-LOZERE

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Appels d'offres lancés par SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE

  • Objet : Marché de travaux de désamiantage relatifs aux nouveaux aménagements de la station thermale de bagnols les bains(48).

    Montant : 100 212,00 € · Notifié le : 24/10/2018 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL POIZOT LUDOVIC

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Labels et certificats de SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 78
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 78 NC NC NC 79
Écart rémunération (sur 40) 31 NC NC NC 34
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 0 NC NC 0
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE

  • Golf des Gorges du Tarn
    Enregistrée le 28/04/2009
    Expire le 28/04/2019
    Classes : 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3647254
    Marque expirée
  • Les Loups du Gévaudan
    Enregistrée le 20/07/2006
    Expire le 20/07/2016
    Classes : 16 , 19 , 20 , 28 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR3442010
    Marque expirée
  • LES LOUPS DU GEVAUDAN
    Enregistrée le 20/07/2006
    Expire le 20/07/2016
    Classes : 16 , 19 , 20 , 28 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR3442012
    Marque expirée

Aides perçues par SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 185 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 11 901 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 308 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 4 864 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 3 402 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement - climat (article 28)
Montant : 3 150 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 3 358 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.15 - Soutien agroenvironnement-climat
Montant : 2 583 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 163 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 3 331 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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