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Cour d'appel de Paris,
15/05/2018, 16/22623
Début du contentieux :
20/11/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour de cassation,
20/09/2016, 15-13.342
Début du contentieux :
20/11/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
HELI EUROPE
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
25/11/2014, 14/09836
Début du contentieux :
18/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
DSA EXPERTS, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL CONTINENTALE D'AUDIT
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
04/10/2013, 12/06444
Début du contentieux :
01/03/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
GEORGE V EATERTAINMENT
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Cour d'appel de Paris,
12/11/2009, 08/00927
Début du contentieux :
22/03/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
URSSAF 75
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Cour d'appel de Paris,
04/12/2008, 07/02863
Début du contentieux :
29/09/2006
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Paris,
11/12/2007, 07/18758
Début du contentieux :
10/10/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
ELIOR RESTAURATION FRANCE