| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.32A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ARTOIS GESTION ABCIAS applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de ARTOIS GESTION ABCIAS
| SIREN : | 315 872 028 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 315 872 028 00024 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 30/05/1979 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 30/05/1979) |
| Numéro RCS : | 315 872 028 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 214 000,00 € |
Activité de ARTOIS GESTION ABCIAS
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Etablissements de l'entreprise ARTOIS GESTION ABCIAS
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Adresse : 93-95 93 RUE LA BOETIE 75008 PARISDate de création : 01/03/2010Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Etablissements de l'entreprise ARTOIS GESTION ABCIAS
Dirigeants et représentants de ARTOIS GESTION ABCIAS
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Liquidateur
74 ans - 07/1951Depuis le 18/07/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARTOIS GESTION ABCIAS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ARTOIS GESTION ABCIAS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Dissolution
- Nomination de liquidateur
- Nomination de liquidateur
- Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Extrait de procès-verbal
- Transfert du siège social 9 RUE D ARTOIS ET 14 RUE PAUL BAUDRY 75008 PARIS
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social 9 RUE D ARTOIS ET 14 RUE PAUL BAUDRY 75008 PARIS
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Statuts mis à jour
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Extrait de procès-verbal
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Ordonnance
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/10/2010 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2009
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/10/2010 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2009
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Ordonnance
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
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Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Divers
- Renouvellement de mandat de président
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- MODIFICATION ADMINISTRATION
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de président
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- MODIFICATION ADMINISTRATION
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Divers
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Divers
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Divers
- MODIFICATION ADMINISTRATION
- MODIFICATION ADMINISTRATION
- Divers
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Divers
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Comptes annuels de ARTOIS GESTION ABCIAS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ARTOIS GESTION ABCIAS
Alertes de ARTOIS GESTION ABCIAS
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 09/05/2006
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de ARTOIS GESTION ABCIAS
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Liquidation judiciaire Depuis le 28/03/201828/03/2018Par jugement en date du 28 mars 2018 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire avec l'application du régime simplifié, nomme M. Jean-Pierre Lamothe, juge commissaire, SELAFA MJA prise en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 Paris cedex 10, en qualité de liquidateur.
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Liquidation judiciaire Du 10/06/2015 au 25/01/2018Insuffisance d'actif Depuis le 25/01/2018Jugement d'ouverture 10/06/2015Bodacc A n°20150128/2482 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire10/06/2015Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 10/06/2015, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201501791, date de cessation des paiements le 10/12/2013, et a désigné : juge commissaire M. Patrick Gautier liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc25/01/2018Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 25-01-2018 le Tribunal de Commerce de Bobigny a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de ARTOIS GESTION ABCIAS
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Cour d'appel de Paris, 06/04/2011, 09/12383Début du contentieux : 02/04/2009Position : DemandeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires 15 RUE BOUCHARDON, Syndicat des copropriétairesDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 16/06/2008, 05/23235Début du contentieux : 04/10/2005Position : DéfendeurAutres parties : MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, LA SUISSE ASSURANCE ACCIDENTS, Syndicat des coprop. IMMEUBLE 11 RUE FENELON A PARIS 10EME, CPAM DE PARISLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ARTOIS GESTION ABCIAS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/02/2020RCS de ParisBodacc A n°20200028, annonce n°1469Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de faillite personnelleComplément de jugement : Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Danielle FAUSSECAVE épouse ICHARD pour une durée de 10 ans.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/04/2018RCS de ParisBodacc A n°20180069, annonce n°2426Famille : Jugement d'ouvertureNature : Autre jugement d'ouvertureComplément de jugement : Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire et a nommé la SELAFA MJA en la personne de Me PIERREL, 102 rue du Fbg St Denis 75010 Paris, mandataire liquidateur. en date du 28 mars 2018.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/07/2015RCS de ParisBodacc A n°20150128, annonce n°2482Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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MODIFICATION 16/12/2014RCS de ParisBodacc B n°20140241, annonce n°1779Dénomination : ARTOIS GESTION - ABCIASCapital : 214 000,00 €Adresse : 93/95 rue La Boétie 75008 ParisDescription : Dissolution de la sociétéAdministration : Directeur général délégué partant : Thivolle, Philippe, modification du Liquidateur Faussecave, nom d'usage : Ichard, Danielle, Administrateur partant : Ichard, Vincent, Administrateur partant : Faussecave, Jeanne Pierrette, Commissaire aux comptes titulaire partant : Benitez, Carlos, Commissaire aux comptes suppléant partant : Loubieres, Stephane
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MODIFICATION 30/11/2013RCS de ParisBodacc B n°20130230, annonce n°1335Dénomination : ARTOIS GESTION - ABCIASCapital : 214 000,00 €Adresse : 93/95 rue La Boétie 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège
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Entreprises citées de ARTOIS GESTION ABCIAS
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IMMEDIATION (393 708 680) Cité 1 fois en 2003Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARTOIS GESTION ABCIAS et IMMEDIATION de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : DANIELLE ICHARD
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