NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 16/08/2026 Mise à jour RNE : le 16/08/2026 Mise à jour INSEE : le 15/08/2026

NOUVETRA

315 919 779 · Active
Adresse : 609 CHEMIN DE SALONIQUE, 38280 JANNEYRIAS
Activité : Construction et entretien de tunnels
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1979
Dirigeants : Poncet Jacques , Landry Sebastien

Informations juridiques de NOUVETRA

SIREN : 315 919 779
SIRET (siège) : 315 919 779 00076
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR91315919779
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VIENNE , le 12/03/2025 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 315 919 779 R.C.S. Vienne
Capital social : 525 000,00 €

Activité de NOUVETRA

Activité principale déclarée : L'étude et la réalisation de tous travaux publics et privés.
Code NAF ou APE : 42.13B (Construction et entretien de tunnels)
Domaine d’activité : Génie civil
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Conventions collectives : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - IDCC 2614
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise NOUVETRA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    315 919 779 00076
    Adresse : 609 CHEMIN DE SALONIQUE 38280 JANNEYRIAS
    Date de création : 01/02/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    315 919 779 00068
    Adresse : 7 AVENUE DU QUEBEC 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
    Nom commercial : NOUVETRA ILE DE FRANCE
    Enseigne : NOUVETRA ILE DE FRANCE
  • Établissement secondaire

    En activité

    315 919 779 00043
    Adresse : BOULEVARD DES CAPUCINS 48300 LANGOGNE
    Date de création : 01/01/2001
  • Établissement secondaire

    En activité

    315 919 779 00035
    Adresse : 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
    Date de création : 01/01/1996
    Enseigne : NOUVETRA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    315 919 779 00050
    Adresse : AVENUE MICHELET 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 31/07/2007
  • Établissement secondaire

    Fermé

    315 919 779 00027
    Adresse : 20-24 20 RUE PAUL CEZANNE 69330 MEYZIEU
    Date de création : 06/11/1986
    Date de clôture : 01/02/2025 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise NOUVETRA

Finances de NOUVETRA

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 47,3M 42M 40,8M 47,1M
Marge brute (€) 43,6M 39M 37,1M 42,2M
EBITDA - EBE (€) 4,06M 3,09M 3,32M 4,36M
Résultat d'exploitation (€) 3,52M 2,44M 2,77M 4M
Résultat net (€) 2,64M 2,05M 2,14M 2,97M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 12,7 2,9 -13,5 51,6
Taux de croissance de l'effectif (%) 30,1
Taux de marge brute (%) 92,1 92,9 91 89,6
Taux de marge d'EBITDA (%) 8,6 7,4 8,1 9,3
Taux de marge opérationnelle (%) 7,4 5,8 6,8 8,5
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 5,37M 3,35M 3,08M 3,12M
BFR exploitation (€) 117K -72,9K 2,04M 1,46M
BFR hors exploitation (€) 5,25M 3,42M 1,04M 1,66M
BFR (j de CA) 41,4 29,2 27,6 24,1
BFR exploitation (j de CA) 0,9 -0,6 18,3 11,3
BFR hors exploitation (j de CA) 40,5 29,8 9,3 12,8
Délai de paiement clients (j) 20,4 52,7 58 42,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 36,7 81,7 60,5 44,9
Ratio des stocks / CA (j) 4,9 0,1 0 0,2
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 3,19M 2,84M 2,85M 3,36M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 6,7 6,8 7 7,1
Fonds de roulement net global (€) 5,51M 3,53M 3,52M 3,38M
Couverture du BFR 1 1,1 1,1 1,1
Trésorerie (€) 141K 183K 435K 258K
Dettes financières (€) 3,73M 1,94M 2,38M 1,65M
Capacité de remboursement 1,1 0,6 0,7 0,4
Ratio d'endettement (Gearing) 0,6 0,3 0,4 0,3
Autonomie financière (%) 32,6 27,1 27,6 30,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,9 0,6 0,6 0,3
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 10,9M
Liquidité générale 1,3
Couverture des dettes 1,5 2,4 2,3 2,8
Fonds propres (€) 6,13M 5,46M 5,41M 5,45M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 5,6 4,9 5,3 6,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 43,1 37,6 39,5 54,6
Rentabilité économique (%) 14 10,2 10,9 16,4
Valeur ajoutée (€) 16,5M 14,5M 14M 14,5M
Valeur ajoutée / CA (%) 34,8 34,6 34,2 30,7
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 134
Salaires et charges sociales (€) 12,5M 11,8M 10,6M 10,2M
Salaires / CA (%) 26,5 28 26 21,6
Impôts et taxes (€) 452K 505K 493K 449K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de NOUVETRA

Entreprises dirigées par NOUVETRA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NOUVETRA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de NOUVETRA

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    11/04/2025
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    11/04/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    11/04/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    24/01/2025
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    16/01/2024
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/09/2021
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    22/01/2018
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    22/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale
    17/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale
    17/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale
    17/05/2011
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    21/09/2004
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/02/2003
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/09/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Mise en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Mise en harmonie des statuts
    05/09/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    11/02/2002
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/12/2001
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/05/2001
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/05/2001
    • Acte
      • Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle
    06/10/1999
    • Acte
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
    29/04/1999
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    01/09/1998
    • Acte
      • Cession de parts Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
    • Déclaration de conformité
      • Cession de parts Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
    25/03/1993
    • Acte
      • Rapport du commissaire à la transformation
    27/01/1993
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la transformation
    18/01/1993

Comptes annuels de NOUVETRA

  • Comptes sociaux 2025 30/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 01/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 15/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 01/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 17/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 24/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 14/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 30/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 09/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 28/08/2017

Procédures collectives de NOUVETRA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de NOUVETRA

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/06/2026, 26-1084, 2026-1084
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOTRE DAME DE CHRETIENTE, PROG EVENT, EIFFAGE NRJ SYSTEMES INDUSTRIE TERTIAI SUD, BUREAU DES ELEVES DE L'INSA, [email protected], ASSOCIATION SPORT PASSION TOUT TERRAIN, EUROTEKNIC, DRIFT IMPACT, MORE MOTORSPORT B.V, VELOLOGISTIC SL, JOEST RACING GMBH, ASS U.S.EMBASSY PARIS SOCCER TEAM, GL EVENTS EXHIBITIONS OPERATIONS, ADR PRODUCTION, B.I.R.D BROADCAST INTERNATIONAL RENTAL, SCOTT SPORT, ECHO PROTECTION SECURITE, MEDUSA PALM BEACH RESTAURANT, CERCLE SAS, SABBAH COMMUNICATION MARSEILLE, RCC - RACE CARS CONSULTING, L'ECHAPPEE ASSISTANCE COURSE, SDI SOCIETE DE DRAGAGE INTERNATIONAL, ANGLET LOISIRS PROMOTION, SETTE RACING AG, AS LOCATION, SERPOLLET, AUTO SPORT PASSION, 2PHB, EIPS5, TEAM CHEYENNE RIVE DE GIER CHATEAUNEUF, VOSGES RALLYE ORGANISATION, ASS ECURIE RABELAIS, EVASION, FLORENCE DORE, J.F. EVENEMENTS, EXTRA SPORTS, LOB MOTORSPORT, LDA, TECNIENGINES S.R.L.S, FOCUS HELIX, RACING COMMUNICATION, COMMISSION EUROPEENNE, PARLEMENT EUROPEEN, HAVAS EVENTS, AMBASSADE DU LUXEMBOURG, FMI, LIVE BY GL EVENTS, ROADPHONE NRB, VIDEOLINK BV, BUREAU BETAK PARIS, PHO NOMAD KITCHEN, MOTOROLA SOLUTIONS UK LTD, KCO EVENT, WISUCAM ELECTRONIQUE SERVICES, FESTIVAL D ART LYRIQUE INTERNATIONAL FRANCOPHONE DE MONTREUIL SUR MER, ASSOCIATION LE PALC, MP RACING S.R.L, PAGANI S.P.A, DARKSKY COMMUNICATIONS APS, TANGENTVECTOR, INC, POOLGROUP GMBH, AS AUTO DES VINS MACON BOURGOGNE SUD, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH & CO. KG, AMBASSADE DE FRANCE EN NORVEGE, TEXACOM, FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL, TOUR RACING LTD, SCUDERIA ORIENTE, MOTOS ESCORTES NORD 59, KESSEL SERVICE SA, AJBS, S'CAPE EVENEMENTS, WA MOTORSPORT, AMBASSADE DE SINGAPOUR, PUBLICISLIVE FRANCE, FREEDOM PRODUCTION, FESTIVAL LES EMBARQUES, ROSSOCORSA RACING SRL, LIT UP, VIDELIO-EVENTS, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MARLINK EVENTS SAS, FRANCE TELEVISIONS, RADIO FRANCE, DINAMIC GT S.R.L, MOTOGP SPORTS ENTERTAINMENT GROUP, RIEDEL COMMUNICATION GMBH, GRAVITY MEDIA / EMG BELGIUM, YELLOW B. CYCLING B.V, GUIDON AGENAIS, LA SOLUTION R.F, ASSOCIATION SPORTIVE AUTO ARVERNE, TREK FACTORY RACING BVBA, AMBASSADE DU RWANDA, MRTC LTD, MONSNAUTEAM, VALDEBOUZE, DOMITIA ENDURANCE TEAM, CABROL MARCEL, FERRARI SPA, CLUB MOTONAUTIQUE NORMAND, AMP VISUALTV, LE BRAS COMMUNICATIONS LYON, STAND UP SECURITE, BRITANNIA ROW PRODUCTIONS LTD, ASSOCIATION PACT EN FETE, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, DELEGAT PERMANENTE DE TURQUIE A L'OCDE, CONCEPT RESTAURATION, FRONT ROW RACING, RADIO-SERVICE PLUS, AMBASSADOR, C-A-E- AVIATION, SOCIETE DE GESTION DE L'ECHAPPEE, DECATHLON CYCLING TEAM, RIDE ARGYLE SPAIN SL, MISSION CONTROL LTD, LE FRATERNEL, AMBASSADE D'ITALIE, MUSICALEMENT VOTRE, SYSOCO, ONROAK AUTOMOTIVE CLASSIC, U.H.F CESSON-SEVIGNE, PREMIUM EVENTS, AXIANS RESEAUX MOBILES PRIVES I-D-F, ASSO WE LOVE GREEN, UNEXPECTED, SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE, SPIE BATIGNOLLES, HIPPOTOUFER, LES ALLUMES DE LA PLEINE LUNE, JOGGING CLUB VERANNE, MOAD PRO CYCLING SL, IEVENT SYSTEM, X2CONSULT LTD, LAB SERVICES, LE PETIT FILS DE L.U. CHOPARD ET CIE SA
  • ARCEP, 30/03/2026, 26-0653, 2026-0653
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAPTAINS OF CYCLING CV, COFIDIS COMPETITION EUSRL, RADIO-SERVICE PLUS, MRTC LTD, MOAD PRO CYCLING SL, CREATIVE TECHNOLOGY LIMITED, AMPVISUALTV, AUTOTEL RACE RADIO, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, TIMELINE TELEVISION, MISSION CONTROL LTD, PATHE SERIES, RIEDEL, BUREAU BETAK PARIS, BRITANNIA ROW PRODUCTIONS LTD, FRANCETV, BOUM STUDIO, EITOWERS SPA, AMBASSADE DE BELGIQUE, ASTANA QAZAQSTAN TEAM SA, CLASQUIN, SECSP GL EVENTS EQUESTRIAN SPORT, SETTE RACING AG, AMBASSADE DU RWANDA, APP AGENCE PLANI-PRESSE, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, ASSOCIATION SPORTIVE AUTO MONTPELLIER, AMBASSADE DE HONGRIE, AZUR SPORT ORGANISATION, TAPAGES & NOCTURNES, AS LOCATION, WINNING S.R.L, AMP VISUALTV, ASSOCIATION SPORT PASSION TOUT TERRAIN, AMBASSADE DU KAZAKHSTAN, PARLEMENT EUROPEEN, AMBASSADE DE POLOGNE, AMBASSADE D'UKRAINE, ASS U.S.EMBASSY PARIS SOCCER TEAM, LA SOLUTION R.F, BESTLAP SOCIETA' SPORTIVA DILETT.CA AR.L, DRIFT IMPACT, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH, FOCUS HELIX, COMPANY PUBLISHING LTD, SCHNEIDER ELECTRIC, NOLITA CINEMA, CEN MOTORSPORT, DECOLEF LUX BELGIAN BRANCH, FEDERATION FRANCAISE DE MOTO, AXIANS RESEAUX MOBILES PRIVES ILE-DE-FR, ORCA, ACTION 12, DEMD. PRODUCTIONS, LE PRINTEMPS DE BOURGES, OSV OFFICE DU SPORT VILLEURBANNE, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, BIG PRODUCTIONS, AUTOSPORT GP, GENIOMA S.R.L, TU VIS TU DIS, STAFF SECURITE, OREGON TEAM SRL, SPIE BATIGNOLLES, PROG EVENT, ASO AMAURY SPORT ORGANISATION, OPH ANTONY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'ANTONY, LIGUE DU SPORT AUTO DES HAUTS DE FRANCE, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, ZERO NOISE COMMS SERVICES W.L.L, SMART ENGINEERING SERVICES S.R.O, OMST OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS THIONVILLE, GREENEDGE CYCLING SAGL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/03/2026, 26-0653, 2026-0653
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAPTAINS OF CYCLING CV, COFIDIS COMPETITION EUSRL, RADIO-SERVICE PLUS, MRTC LTD, MOAD PRO CYCLING SL, CREATIVE TECHNOLOGY LIMITED, AMPVISUALTV, AUTOTEL RACE RADIO, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, TIMELINE TELEVISION, MISSION CONTROL LTD, PATHE SERIES, RIEDEL, ABARCA SPORTS S.L, BUREAU BETAK, BRITANNIA ROW PRODUCTIONS LTD, FRANCETV, BOUM STUDIO, EITOWERS SPA, AMBASSADE DE BELGIQUE, AVNET EMG FRANCE, THALES, FERRARI SPA, WALO BERTSCHINGER AG, NVP SPA, ASTANA QAZAQSTAN TEAM SA, CLASQUIN, SECSP GL EVENTS EQUESTRIAN SPORT, SETTE RACING AG, AMBASSADE DU RWANDA, APP AGENCE PLANI-PRESSE, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, ASSOCIATION SPORTIVE AUTO MONTPELLIER, AMBASSADE DE HONGRIE, AZUR SPORT ORGANISATION, TAPAGES & NOCTURNES, AS LOCATION, WINNING S.R.L, LA SOLUTION R.F, BESTLAP SOCIETA' SPORTIVA DILETT.CA AR.L, PARLEMENT EUROPEEN, AMBASSADE DE POLOGNE, AMBASSADE D'UKRAINE, ASS U.S.EMBASSY PARIS SOCCER TEAM, DECOLEF LUX BELGIAN BRANCH, CEN MOTORSPORT, ACA MOTORSPORT, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH, SDI SOCIETE DE DRAGAGE INTERNATIONAL, NEW MASTER SRL, COMPANY PUBLISHING LTD, SCHNEIDER ELECTRIC, ORGANISATION DES NATIONS UNIES, FEDERATION FRANCAISE DE MOTO, AXIANS RESEAUX MOBILES PRIVES ILE-DE-FR, ORCA, ACTION 12, RACING COMMUNICATION, DEMD. PRODUCTIONS, LE PRINTEMPS DE BOURGES, OSV OFFICE DU SPORT VILLEURBANNE, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, AUTOSPORT GP, GENIOMA S.R.L, TU VIS TU DIS, STAFF SECURITE, SYSOCO, AMBASSADE DE GRECE, AMBASSADE DE TURQUIE, AMBASSADE D'AUTRICHE, CLODD, TREK FACTORY RACING BVBA, DOUBLE 2, OREGON TEAM SRL, SPIE BATIGNOLLES, PROG EVENT, ASO AMAURY SPORT ORGANISATION, OPH ANTONY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'ANTONY, LIGUE DU SPORT AUTO DES HAUTS DE FRANCE, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, ZERO NOISE COMMS SERVICES W.L.L, SMART ENGINEERING SERVICES S.R.O, GREENEDGE CYCLING SAGL, AMBASSADE DU JAPON
  • ARCEP, 27/02/2026, 26-0432, 2026-0432
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NEP FINLAND OY, AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DE LITUANIE, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH, SOCIETE DE GESTION DE L'ECHAPPEE, LE BRAS COMMUNICATIONS LYON, LA SOLUTION R.F, BUREAU BETAK PARIS, BRITANNIA ROW PRODUCTIONS LTD, SDI SOCIETE DE DRAGAGE INTERNATIONAL, FRANCE TELEVISIONS, ASO AMAURY SPORT ORGANISATION, RADIO-SERVICE PLUS, TAPAGES & NOCTURNES, RACING COMMUNICATION, LSA HF LIGUE DU SPORT AUTOMOBILE DES HAUTS DE FRANCE, MESSE FRANKFURT, AMP VISUALTV, AMBASSADE DE SINGAPOUR, SABBAH COMMUNICATION MARSEILLE, VILLE DE CACHAN, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, TSO EF, MAISON DES JEUNES DU CEZALLIER, AMBASSADE DU PORTUGAL, AS LOCATION, MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR, SERTEL SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON, PARLEMENT EUROPEEN, AMBASSADE DU ROYAUME UNI, MISSION CONTROL LTD, ASS U.S.EMBASSY PARIS SOCCER TEAM, AMBASSADE D'ESPAGNE, BENJAMIN CUMBERLEGE, EMG GRAVITY MEDIA, COFIDIS COMPETITION EUSRL, AMBASSADE D'INDONESIE, AMBASSADE DU CONGO, AMBASSADE DU LUXEMBOURG, SPIE BATIGNOLLES, AMBISMART, EITOWERS, YELLOW B. CYCLING B.V, ASTANA QAZAQSTAN TEAM SA, TAMARIS SECURITE, PRUVOST JOSSE, H. RACING MEDIA, MRTC LTD, AMBASSADE DE FRANCE EN SLOVAQUIE, ASSOCIATION SPORTIVE RALLYCROSS LOHEAC, TOUR RACING LTD, AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE TCHEQUE, FLAB PROD, CAUSSES CEVENNES TRAIL ACADEMY, LOU RUGBY, 2CL COMMUNICATIONS LTD, WINNING SRL, TEAM SR HONDA, SOCIETE PHILANTHROPIQUE DE BAILLEUL, DECOLEF LUX BELGIAN BRANCH, AG CYCLING, VENDEE CYCLISME, ROADPHONE NRB, PHLIPPO PRODUCTIONS, PROTECT SECURITE, A.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST, ORANGE STORE, OC SPORT PEN DUICK, GREENEDGE CYCLING SAGL, CHAPTER 2, GLOBECAST UK, LORUPE SA, RIDE ARGYLE SPAIN SL, SAITEL TELECOMUNICAZIONI SRL, ISN LOGISTIC BV, CIRCUIT EUROPE BV, ECURIE CHATELLERAULT POITOU, AES APPLICATION ELECTRONIQUE SYSTEME, TOUQUET AUTO CLUB, AZUR SPORT ORGANISATION, AUTOTEL RACE RADIO, SAGARMATHA, SCUDERIA PRAHA RACING A.S, TREK FACTORY RACING, A.S.A. AVALLON AUTO SPORT, CHANGE NOW, PETER AUTO, COMMUNE DE SAINT TROJAN LES BAINS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/05/2025, 25-0958
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAS PRO CYCLING BREIZH (TEAM ARKEA B&B HOTELS), RIDE ARGYLE SPAIN SL, YELLOW B. CYCLING, H. RACING MEDIA, CAPTAINS OF CYCLING CVBA, CIRCUIT EUROPE B.V, VENDEE CYCLISME, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), EDA - ECONOMAT DES ARMEES, L'AGENCE T BY TALENTEO, MRTC LTD, EMG FRANCE, FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION, RADIO SERVICE +, HAUPT RACING TEAM GMBH, ASSOCIATION RACING COMMUNICATION, TAPAGES & NOCTURNES, WEBEDIA, LA SOLUTION R.F, LE PRINTEMPS DE BOURGES, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, ASSOCIATION SPORT PASSION TOUT TERRAIN, AMBASSADE DU BRESIL, SOCIETE DE GESTION DE L'ECHAPPEE, FRANCE CYCLISME, VZW BELGIAN CYCLING TALENTS, LE FRATERNEL, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, BRITANNIA ROW PRODUCTIONS LTD, WHEERE, GAUMONT PRODUCTION SERVICES, AMBASSADE DE SUEDE, OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS, RTR PROJECTS, A.S, MISSION CONTROL LTD, AMBASSADE DU LIBAN, COMMISSION EUROPEENNE, AMBASSADE DE FRANCE EN NORVEGE, COMITE REGIONAL DU SPORT AUTOMOBILE NORD PICARDIE, AMBASSADE DE CROATIE, AMBASSADE DE LITUANIE, OTAN, CENTURY MOTORSPORT C/O AUTOTEL RACE RADIO, AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE, AMBASSADE D'UKRAINE, ATTEMPTO RACING GMBH, AMBASSADE DU PORTUGAL, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH & CO. KG, AMBASSADE DE FINLANDE, AMBASSADE DE CHYPRE, GRAVITY MEDIA (FRANCE) SAS, AMBASSADE DE BELGIQUE, AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE TCHEQUE, AMBASSADE DE POLOGNE, AMBASSADE ROYALE DU DANEMARK 4, AMBASSADE D'ITALIE, AMBASSADE DU ROYAUME UNI, AMBASSADE DE SLOVENIE, AMBASSADE D'ESPAGNE, AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA, AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DE BULGARIE, BRAIN PRODUCTION, PARLEMENT EUROPEEN, SABBAH COMMUNICATION MARSEILLE, OREGON TEAM SRL, NOVELAD, AMBASSADE DE SINGAPOUR, F.H.U. "CARRERA II" S.C, EIPS5, ASS ECURIE CORBIGNY AUTO, DORNA SPORTS, S.L, RALLYE DES VINS DE MACON, VRT, COMMUNE DE CACHAN, AMBASSADE DU TURKMENISTAN, ISN LOGISTIC BV, ROBERT NOAKER RACING, LTD, ECURIE UXELLO, BROVALLENDESIGN AB, ASSOCIATION « PACT EN FETE », TEAM PRINCIPAL - DINAMIC GT SRL, OCEANE TELECOM, GOTTFRIED GRASSER GMBH, MESE MUTUELLE ENTREPRISES SCHNEIDER ELECTRIC, NUITS DE FOURVIERE, GL EVENTS EXHIBITIONS INDUSTRIE, OVALIES UNILASALLE BEAUVAIS, 2CL COMMUNICATIONS LTD, RADIO-FRANCE, BREIZH COMPETITION AUTO, GERARD DROUOT PRODUCTION, CT SPORT AND CONSULTING GMBH, LA BOITE, HARIBO RICQLES ZAN, FERRARI SPA, COMITE OEUVRES SOCIALES PERSONNEL, LIVE NATION FRANCE 2006, COMITE D'ORGANISATION, VERYSHOW PRODUCTIONS, UEFA, PREMIUM EVENTS, LE MANS METROPOLE, BRANDSCAPE GMBH, TSO, CSE CROSSCOM, LSAHF, BLACK DYNAMITE PRODUCTION, CABROL MARCEL RADIOCOM, AUTOMATIC RACING, LAB SERVICES, L.E O, LE PETIT FILS DE L.U. CHOPARD ET CIE SA, AVANTE LIVE, DAF ASS DIOCESE AUX ARMEES FRANCAISES, ASSOCIATION DOMITIA ENDURANCE TEAM, EMG ITALY SPA, ONET, FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL
  • ARCEP, 31/03/2025, 25-0675
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RIDE ARGYLE SPAIN SL, MISSION CONTROL LTD, CAPTAINS OF CYCLING CVBA, SAS PRO CYCLING BREIZH (TEAM ARKEA B&B HÔTELS), YELLOW B. CYCLING, FAMATAM LES FERMES AQUAMARINES DE TAMARIS, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), AVNET EMG FRANCE, H. RACING MEDIA, RADIO SERVICE +, A.S.A. AVALLON AUTO SPORT, TOUQUET AUTOMOBILE CLUB, SOCIETE DE GESTION DE L'ECHAPPEE, FRANCE CYCLISME, UNO-X MOBILITY CYCLING AS, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH & CO. KG, LOU RUGBY, AMBASSADE DE POLOGNE, CONSEIL EUROPÉEN, REPUBLIQUE ALLEMAGNE, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'OTAN, MME URSULA VON DER LEYEN, AMBASSADE GANDE BRETAGNE, AMBASSADE DANEMARK, AMBASSADE D'ITALIE, PETITE FLEUR PRODDUCTIONS, JMW MOTORSPORT C/O AUTOTEL RACE RADIO, PAUL MOTORSPORT SERVICE, DECOLEF BELGIAN BRANCH BVBA, ECURIE AUTOMOBILE DES DEUX RIVES, PSI POINT SUR IMAGE, MRTC LTD, SEPEL, ASSOCIATION RACING COMMUNICATION, ROISSON PRODUCTIONS, ASS U.S.EMBASSY PARIS SOCCER TEAM, LA SOLUTION R.F, BUREA BETAK, AGENCE DE COMMUNICATION TELEVISEE, VILLA EUGENIE SAS, SETTE RACING AG, BRITANNIA ROW PRODUCTIONS LTD, WEBEDIA, GRAVITY MEDIA (FRANCE) SAS, LA MODE EN IMAGES, AMFAR, ASA DU RHONE, SERPOLLET J, RED BULL PRO CYCLING GMBH & CO. KG, TAPAGES & NOCTURNES, CENTURY MOTORSPORT C/O AUTOTEL RACE RADIO, TOTAL ENERGIES RAFFINAGE FRANCE, AP STUDIO, ASSOCIATION SPORTIVE RALLYCROSS LOHEAC, ECURIE PLANTAGENET, LE MAGNUM, FFM, AUTO SPORT ACADEMY FFSA ACADEMY, EI TOWERS S.P.A, CLASQUIN FAIRS & EVENTS, COMMISSION EUROPEENNE, FFC REGION SUD, ONE TV S.R.L, BIENNALE DESIGN, AXIANS RMP, HAUPT RACING TEAM GMBH, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, DEMD PRODUCTIONS, GRAVITY MEDIA (U.K.) LTD, GREENEDGE CYCLING SAGL, ASTANA QAZAQSTAN TEAM S.A, LATINISSIMO, WINNING SRL, MAIN STAGE FESTIVALS LIMITED, POL'AIR, PORSCHE FRANCE, LORUPE SA, AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE SLOVAQUE, ANGLET LOISIRS PROMOTION, VZW BELGIAN CYCLING TALENTS, L.O. RACING SPRL, MICHAEL MAZUIN SPORT, SABBAH COMMUNICATION MARSEILLE, OPH ANTONY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'ANTONY, W&S MOTORSPORT GMBH, AUTOSPORT GP, AMBASSADE DE COTE D'IVOIRE, COGEMO RACING TEAM, SARL DI@LOG, G.A. VAN DER HORST HOLDING B.V, SDI STE DE DRAGAGE INTERNATIONAL, L'ECHAPPEE ASSISTANCE COURSE, VAN VLIET MOTORSPORT ENGINEERING, TREK FACTORY RACING, AMBASSADE D'UKRAINE, EPISODE 6
  • ARCEP, 21/02/2025, 25-0382
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GROUPE INTRA GPE INTERVENTION ROBOTIQUE SUR ACCIDENTS, SERTEL, THALES SIX GTS France, CAPTAINS OF CYCLING CVBA, NEP Finland Oy, VRT, VILLA EUGENIE SAS, AMBASSADE DE BAHREIN, AMBASSADE D'UKRAINE, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, Team SR Honda, L'ECHAPPEE ASSISTANCE COURSE, Britannia Row Productions Ltd, DIFFUSION AUTO LOCATION, EMG France, COMMISSION EUROPEENNE, Mission Control Ltd, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, AMBASSADE DE HONGRIE, SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), Continuum Sports Belgium bvba, INEOS GRENADIERS, BUREAU BETAK PARIS, LA SOLUTION R.F, Ride Argyle Spain SL, TAPAGES & NOCTURNES, NEP Germany, RADIO SERVICE +, decolef belgian branch, Trek Factory Racing, Uno-X Mobility Cycling AS, GreenEDGE CYCLING SAGL, AZUR SPORT ORGANISATION, GRAVITY MEDIA (FRANCE) SAS, MEAE, MRTC Ltd, ATIS, WINNING SRL, Vincenzo Sospiri Racing Srl, ASTANA QAZAQSTAN TEAM S.A, ROADPHONE NRB, Haupt Racing Team GmbH, AMBASSADE DE POLOGNE, FRANCE TELEVISIONS, AESDISTRIBUTION, RADIO-FRANCE, GLOBO MEDIA, S.L.U, WEBER VIDEO, AMBASSADE DU ROYAUME UNI, AMBASSADE ROYALE DE DANEMARK, AMBASSADE DU PARAGUAY, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH & CO. KG, H. RACING MEDIA, LA MODE EN IMAGES, MESSE FRANKFURT, FERRARI SPA, AMBASSADE DE SUEDE, ASS U.S.EMBASSY PARIS SOCCER TEAM, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ARMENIE, BVBA, FOCUS HELIX, AMBASSADE REPUBLIQUE TCHEQUE, AMBASSADE D'ESTONIE EN FRANCE, AMBASSADE REPUBLIQUE ALLEMAGNE, AMBASSADE DE L'INDE, VENCOREX FRANCE, AMBASSADE DU KOSOVO, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, TP2L PROD, NOLITA CINEMA, ISN LOGISTIC BV, WMH PROJECT, SOCIETE DE GESTION DE L'ECHAPPEE, FRANCE CYCLISME, A M C S TECHNOLOGIES, DELEGATION PERMANENTE DE TURQUIE AUPRES DE I'OCDE, ABARCA SPORTS S.L, MEDECINS SANS FRONTIERES, WIELERTEAM CICLISMO MUNDIAL BVBA, NEW MASTER SRL, FLAB PROD, TOUR RACING LTD, TRIVALO31
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/05/2024, 24-1218
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAPTAINS OF CYCLING CVBA, Ride Argyle Spain SL, CIRCUIT EUROPE B,V, (Human Power ed Health), VENDEE CYCLISME, Yellow B, Cycling, RADIO SERVICE +, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), RIEDEL Communications GmbH & Co, KG, SAS PRO CYCLING BREIZH (TEAM AR KEA SAMSIC), Denk Pro Cycling GmbH & Co, KG, MRTC Ltd, GROUPE INTRA GPE INTERVENTION ROBOTIQUE SUR ACCIDENTS, TV 2 Danemark SPORT, EMG France, Dorna Sports, S.L, VRT, FRANCE CYCLISME, ECURIE AUTOCOURSE, Scouts et Guides de France, Ambassade Singapour, ECURIE PLANTAGENET, Ambassade Sindapour, ISN Logistic BV, AMBASSADE DE LA RFA, Association Sport Passion Tout Terrain, AMBASSADE DE CHYPRE, HOST BROADCAST SERVICES FRANCE, FASS TRANSMISSIONS, EUROMOTORSPORT SRL, PARLEMENT EUROPEEN, Britannia Row Productions Ltd, AXIANS RMP, Mission Control Ltd, DAF ASS DIOCESE AUX ARMEES FRANCAISES, OVALIES UNILASALLE BEAUVAIS, COMMISSION EUROPEENNE, L'ECHAPPEE ASSISTANCE COURSE, kolnton rental GmbH, ADR PROD, ADR PRODUCTION, ASA,ESCA, AMBASSADE ROYALE DE DANEMARK, ASP Group bv, Gravity Media (U.K.) Ltd, LA SOLUTION R.F
  • Tribunal administratif de Lyon, 11/07/2023, 2203480
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiées Sydo, Société civile immobilière Classy, METROPOLE DE LYON, ENTREPRISE GANTELET GALABERTHIER, Société Asten
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 17/11/2021, 21-2490
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RIEDEL Communications GmbH & Co. KG, TV 2 Danemark, New Master Srl, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), Euromedia-France, KCO, ASA ALSACE, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRE ETS TI NEL, GreenEDGE CYCLING SAGL, DECOLEF LUX, FREKENCES, CIRCUIT ALBI, AMBASSADE DE BELGIQUE, CONSEIL UNION EUROPEENNE, CMD 29 FFM COMITE MOTOCYCLISTE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE MOTOCYCLISME, MRTC Ltd, SYANS, GRAND TRAIL DE CLERMONT - GTC, SECF, ATHANOR ENGINEERING, PSI POINT SUR IMAGE, FESTIVAL FURIES, Green GT Technologies, AXIANS RMP, SOC GEN RADIO SERVICE, AUTOMOBILES BUSINESS MANAGEMENT, MOTOS ESCORTES NORD 59, BIEN ORGANISER POUR MIEUX SOUTENIR, JP Motorsport & Management GmbH, vzw BELGIAN CYCLING TALENTS, CAPTAINS OF CYCLING CVBA, Wielerteam Ciclismo Mundial BVBA, MAIRIE DE VILLEURBANNE, AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'Allemagne, AMBASSADE DE LA FINLANDE, AIRBUS DS SLC, ASSOCIATION SPORTIVE DE L'AUTOMOBILE CLUB LORRAIN, ASA DU RHONE, OFFICE DU TOURISME, ROI DE L'OISEAU ASS, VDS Racing Adventures, AB SPORT AUTO, AMBASSADE DE FRANCE A DJIBOUTI, Radio-France, ASO AMAURY SPORT ORGANISATION, Domo Tactical Communications, SPECTRONIC, AIXOCOM, TF1 PRODUCTION, ASSOCIATION COURIR SOLIDAIRE, CABROL Marcel Radiocom, LA MODE EN IMAGES, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, gomap scs, ALIVE EVENTS PARIS, COMMISSION EUROPEENNE, Banque Centrale Européenne, NZ Rugby, DIVISION, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES A.F.C, Denk Pro Cycling GmbH & Co. KG, FRANCE TELEVISIONS, VILLA EUGENIE SAS, Mission Control Ltd, ABACANTO S.A, SERPOLLET J, Globecast Uk, AZUR SPORT ORGANISATION, CE GRL CSE GPT DE RECHERCHES DE LACQ ARKEMA, CRV RADIOCOM, CRV COMMUNICATION, Selleslagh Racing Team, GL EVENTS AUDIOVISUAL & POWER, Speed Factory Racing c/o Autotel Race Radio, SABBAH COMMUNICATIONS PARIS, ROADPHONE NRB, BOXEUR 7 SOCIETE 7, VRT, ST NAUTIQUE DE ST TROPEZ, CFO COEUR DE FRANCE ORGANISATION, TARGET RACING SRL, Gravity Media (UK.) Limited, Trek Factory Racing, TEMPLIERS EVENS, SeaOwl Marine, Munnich Motorsport GmbH, NEP Belgium nv, Thales SIX-GTS, COMITE D'ORGANISATION, MAIRIE DE DOLE, Comité Régional Du Sport Automobile Nord Picardie, AMBASSADE DE HONGRIE, AMBASSADE LETONIE, Association Sport Passion Tout Terrain, FASS TRANSMISSIONS, DIVERS PRESTATIONS PARC CHANOT, Olympique de Marseille, THALES LAS FRANCE SAS, HUGO EVENTS, Britannia Rpow Productions, FREMANTLE MEDIA France, ARS, ASAC ASS SPORT ADAPTE CHALONS EN CHAMPAGNE, Bouygues Energie et Service, BLANCO PRO CYCLING TEAM, DELEGATION PERMANENTE DE TURQUIE AUPRES DE L'OCDE, Uno-X Sykkel AS, CYCLING ACADEMY LTD
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/09/2021, 21-2047
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), S3 SMART SEISMIC SOLUTIONS, AXIANS RMP, MRTC Ltd, PROVENCE COM, Radio-France, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, CATELLA AQUILA INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE, ATLANTIC MEDIA, POWER PROTECTION ET SECURITE, RED BULL FRANCE, CTV OUTSIDE BROADCASTS, AMBASSADE DE SLOVENIE, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRE ETS TI NEL, AMICALE DES SECRETAIRES DE MAIRIE DE L ARRONDISSEMENT DE MACON, LPCR GROUPE, THALES LAS FRANCE SAS, RADIO SERVICE +, SYSOCO, COMITE D'ORGANISATION, O 56, MAIRIE DE CHALON SUR SAONE, AMBASSADE DE FRANCE A DJIBOUTI, CABROL Marcel Radiocom, QUAI OUEST MUSIQUES, Comité Régional Du Sport Automobile Nord Picardie, ASA MORVAN, AUTOMOBILES BUSINESS MANAGEMENT, RIEDEL Communications GmbH & Co, KG, VDS Racing Adventures, DECOLEF LUX, SNCF RESEAU, SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL, CAP MONTCALM, LE MANS ENDURANCE MANAGEMENT, UHF, COMMISSION EUROPEENNE, ODALYS RESIDENCES, TV2 Danemark, MAIRIE DE JOUE LES TOURS, SOGERES, AMBASSADE DU LIBAN, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, AMBASSADE DE GRANDE BRETAGNE, ASA ASSOC SPORTIVE AUTOMOBILE DE LANGRES, UTMB GROUP, LA SOLUTION R.F, TENUM, ASO AMAURY SPORT ORGANISATION, RLR Msport c/o Autotel Race Radio, JMW Motorsport c/o Autotel Race Radio, AMBASSADE DE FRANCE EN SLOVAQUIE, ASSOCIATION COMITE D'ILE DE FRANCE FEDERATION FRANCAISE MOTONAUTIQUE, Autotel Race Radio, Moto Historics c/o Autotel Race Radio, Black Falcon GmbH & Co, KG, GONDRAND CLAMAGERAN, TS CORSE S.S.D. A R.L, TOTALENERGIES MARKETING SERVICES, New Master Srl, COOPER STANDARD AUTOMOTIVE FRANCE, ASAC MONT BLANC, CYCLING ACADEMY LTD, Ryder Cycling B.V. t/a Qhubeka A.S.S.O.S Pro Cycling, Alsachimie, C.P.C.A. CERCLE DES PECHEURS CAP AGATHOIS, BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, FASS TRANSMISSIONS, TORANN-FRANCE, PRESCOM, WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS, Ride Argyle Spain SL, Trek Factory Racing, AB SPORT AUTO, PHOENIX RACING GmbH, Wielerteam Ciclismo Mundial BVBA, VENDEE CYCLISME, DORNA WSBK ORGANISATION SRL, FREKENCES, TV Square GmbH, GreenEDGE CYCLING SAGL, BLANCO PRO CYCLING TEAM, Continuum Sports Belgium BVBA, AIXOCOM, TAPAGES & NOCTURNES, Gibert Bruno, OFFICE DU TOURISME du GRAND BORNAND, OLYMPIQUE DE MARSEILLE, Saint Affrique Racing Team, TOUAX INSHORE RACING, Association Racing Communication, MAIRIE DE DOLE, ABACANTO S.A, CLIADE SYSTEMS, Association PHOENIX RACING, ASSOCIATION LA BELLE ECHAPPEE, Michael Mazuin Sport, HOPSCOTCH, SABBAH COMMUNICATION MARSEILLE, Uno-X Sykkel AS, LA FORESTIERE, 2CL Communications Ltd, RAMP, LUXURY SECURITY PROTECT, MORGANE EVENTS, AGP SYSTEME, CREST DH URBAN RACE, Infrapole Pays de la Loire, Association Sportive Rallycross LOHEAC, K,M,S MEUNIER COMPETITION, NEP Finland Oy, 24-7 Motorsport c/o Autotel Race Radio, OCEANE TELECOM, ANDREAS RITZI, ECURIE DES VOLCANS, CLUB MOTONAUTIQUE NORMAND, ANGLET LOISIRS PROMOTION, MOTO VERTE DU PILAT, Kolnton rental GmbH, AMBASSADE D'Italie, PSI POINT SUR IMAGE, IRON MAN, AZUR SPORT ORGANISATION, Ricard & Bonette s.r.o, L'AFFICHE, BNC BRAND NEW COAT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/05/2021, 21-1006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, US Biathlon Team 2, RADIO SERVICE +, SNCF INFRAPOLE NORMANDIE, CHANTIER SNCF, AXIANS RMP, LYONDELLBASELL FOS, PROVENCE COM, CNIM, COLAS RAIL, VENDEE CYCLISME, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), Continuum Sports Belgium BVBA, Lusys sprl, ASO AMAURY SPORT ORGANISATION, WINNING SRL, CHAB EVOLUTION, MRTC Ltd, RIDE ARGYLE SPAIN SL, CLRT, Uno-X Sykkel AS, SFERIS, DBO Motorsport GmbH, ATTEMPTO Racing GmbH, HP Racing International GmbH & Co. KG, Gravity Media (UK) Ltd, FLAB PROD, PGA EUROPEAN TOUR, Trek Factory Racing, Denk Pro Cycling GmbH & Co. KG, New Master Srl, Ryder Cycling B.V. t/a Qhubeka A SSOS Pro Cycling, CYCLING ACADEMY LTD, GreenEDGE CYCLING SAGL, BLANCO PRO CYCLING TEAM, TSO, SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL, WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS, EUROTEKNIC, RACECOM, ABACANTO S.A, Haupt Racing Team GmbH, ROADPHONE NRB, SNCF Réseau Infrapole Nord/Pas-de-Calais, HCB Management GmbH, AMBASSADE DE POLOGNE, AMBASSADE D'ISRAEL, AMBASSADE DE COTE D'IVOIRE, AMBASSADE DE FRANCE EN UKRAINE, AMBASSADE DE FRANCE EN ALLEMAGNE, RIEDEL Communications GmbH & Co. KG, COMITE D'ORGANISATION FFB, Reiter Engineering GmbH & Co. KG, VSF SPORTS, EF GROUP s.r.l, S3 SMART SEISMIC SOLUTIONS, PHOENIX RACING GmbH, Vincenzo Sospiri Racing Srl, ALLIN EVENT, CLIADE SYSTEMS, GLOBECAST REPORTAGES, MARLINK EVENTS SAS, SYSOCO, Racing Car SA, LA SOLUTION R.F, TAPAGES & NOCTURNES, Cabra Racing S.L, AMBASSADE SLOVENIE, AMBASSADE DE SUEDE, SECF, JP Motorsport & Management GmbH, Dinamic Motorsport SRL, Office municipal des Sports de Thionville, SDI STE DE DRAGAGE INTERNATIONAL, Wielerteam Ciclismo Mundial BVBA, NORDSCHLEIFE LDA, EIP - GROUPEMENT INF EURO-INFORMATION PRODUCTION - GROUPEMENT INFORMATIQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/03/2021, 21-0472
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AMBASSADE DU LUXEMBOURG, Stataus Awareness Sytems (SAS), Sainteloc, RADIO SERVICE +, MRTC Ltd, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), CAPTAINS OF CYCLING CVBA, Denk Pro Cycling GmbH & Co. KG, UNIFRANCE FILM, Ride Argyle Spain SL, Euromedia-France, AMBASSADE DE FRANCE EN ALLEMAGNE, Radio-France, LA MODE EN IMAGES, NEP Belgium nv, NEP Finland Oy, FUGRO FRANCE, AXIANS RMP, VILLA EUGENIE, ABACANTO S.A, SYSOCO, Trek Factory Racing, REPRESENTATION EN FRANCE DE LA COMMISSION EUROPEENNE, Wielerteam Ciclismo Mundial BVBA, BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, New Master Srl, Ryder Cycling B.V. t/a Qhubeka A SSOS Pro Cycling, ARKEMA, INFRALOG Bourgogne Franche Comté, SECF, Tour Racing Ltd, GROUPE SNEF, COLAS RAIL, RIEDEL Communications GmbH & Co. KG, MAINE RADIOCOM, France TV, neutralOP by Rheatis, Haupt Racing Team GmbH, vzw BELGIAN CYCLING TALENTS, GM TENNIS, RACECOM, AMBASSADE CONSEIL UE, BLANCO PRO CYCLING TEAM, NEP Germany, EUROTEKNIC, EXXONMOBIL, Porsche Zentrum 5 Seen, JP Motorsport & Management GmbH, GreenEDGE CYCLING SAGL, OM+DIVERS PRESTATIONS, TV SPORTS EVENTS SAS, Usine INOVYN de Tavaux, VINCI TP LYON, VCF TP LYON
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/01/2021, 21-0072
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MRTC Ltd, LO Racing SPRL, AUTOVITESSE, OREGON TEAM SRL, Smart Engineering Services s.r.o, RADIO SERVICE +, FRANCE TELEVISIONS, Mairie de Cachan, Euromedia-France, FFF RACING TEAM, Dynamic Motorsport SRL, AXIANS RMP, Team Parker Racing, R-ACE GP, Green GT Technologies, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, 4 CAST, FMI, Grillini Sport Management SARL, FIS Marketing AG, Ambassade d'Autriche, SYSOCO, ATTEMPTO Racing GmbH, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, Infront Italy S.p.a, SDI STE DE DRAGAGE INTERNATIONAL, INFRALOG Bourgogne Franche-Comté, AFM TELETHON, LA SOLUTION R.F, TAPAGES & NOCTURNES, BCE, AQUILA, RIEDEL Communications GmbH & Co. KG, Slovak Ski Association, SPIE BATIGNOLLES, TSO, AGETECH, CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL, OCEANE TELECOM, ASO AMAURY SPORT ORGANISATION, Ambassade d'Égypte, AMBASSADE DE HONGRIE, OM+DIVERS PRESTATIONS, ALABAMA, ELECTRON LIBRE PRODUCTIONS, SECF, Ambassade de la République fédérale d'Allemagne, AMBASSADE D'ESPAGNE, Commission européenne, EXXONMOBIL, AMBASSADE DE TUNISIE, TF1 SA, TBC MEDIA, WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS, DES DIFFUSION ELECTRONIQUE SERVICE
  • ARCEP, 20/01/2021, 21-0072
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MRTC Ltd, LO Racing SPRL, AUTOVITESSE, OREGON TEAM SRL, Smart Engineering Services s.r.o, RADIO SERVICE +, FRANCE TELEVISIONS, Mairie de Cachan, Euromedia-France, FFF Racing Team, Dynamic Motorsport SRL, AXIANS RMP, Team Parker Racing c/o Autotel Race Radio, R-ACE GP, Green GT Technologies, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, 4CAST, Grillini Sport Management SARL, FIS Marketing AG, Ambassade d'Autriche, SYSOCO, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, Infront Italy S.p.a, SDI STE DE DRAGAGE INTERNATIONAL, INFRALOG Bourgogne Franche-Comté, AFM TELETHON, LA SOLUTION R.F, BCE, ALABAMA, ELECTRON LIBRE PRODUCTIONS, WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS, Ambassade de la République fédérale d'Allemagne, Slovak Ski Association, SPIE BATIGNOLLES, TSO, AGETECH, AMBASSADE DE HONGRIE, OM+DIVERS PRESTATIONS, CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL, SECF, DES DIFFUSION ELECTRONIQUE SERVICE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/09/2020, 20-1013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAINE RADIOCOM, CAPTAINS OF CYCLING CVBA, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), MRTC Ltd, Green GT Technologies, LA SOLUTION R.F, CGA Race Engineering c/o Autotel Race Radio, AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'Allemagne, PETER AUTO, New Master Srl, Continuum Sports Belgium BVBA, RADIO SERVICE +, JMW Motorsport c/o Autotel Race Radio, RLR M Sport c/o Autotel Race Radio, Denk Pro Cycling GmbH & Co. KG, Trek Factory Racing, S.C. IMM. 21 AV DE L'OPERA, BHK c/o Autotel Race Radio, SERTEL, Rinaldi Racing Ltd, AXIANS RMP, Euromedia-France, SABBAH COMMUNICATION MARSEILLE, FRANCE TELEVISIONS, ULTIMATE TENNIS SHOWDOWN, AMBASSADE DE SUEDE, WINNING SRL, PROFESSIONAL CYCLING SERVICES SR L, SPIE BATIGNOLLES, SINGLE MAN PRODUCTION, Comité Régional Du Sport Automobile Nord Picardie, DR ING HCF PORSCHE AKTIENGESELLSCHAFT AG, CABROL Marcel Radiocom, DATA HERTZ, SARL FFA, DECOLEF LUX, IRON MAN, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, AMBASSADE D'ESPAGNE, BYBLOS HUMAN SECURITY, Tour Racing Ltd, BLANCO PRO CYCLING TEAM, OM+DIVERS PRESTATIONS, ANGLET LOISIRS PROMOTION, Aveyronnaise Classic Mutuelle des Motards, CYCLING ACADEMY LTD, LA FORESTIERE, ASO AMAURY SPORT ORGANISATION, 2CL Communications Ltd, ASA MORVAN, NEP Germany GMBH, EUSRL France CYCLISME, ALSACHIMIE, LO Racing SPRL, Ryder Cycling B.V. t/a NTT Pro Cycling, INFRALOG Bourgogne-Franche-Comté, Bhaitech s.r.l, Eiffage Energie Systèmes, VINCI TP LYON, Koario Siret 499 812 048 00027, AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, SCAN-MATCH, GRAVITY MEDIA, TEAM VIRAGE, Association Racing Communication, Almeras Frères, BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, SNCF RESEAU - Infra pôle Centre, Agence Centre IDF, A.S.A. AVALLON AUTO SPORT, ASA ALSACE, G2 Racing AG, RIEDEL Communications GmbH & Co. KG, AKM MOTORSPORT Srl, PROVENCE COM, DKR ENGINEERING, Van Vliet Motorsport Engineering, Association Sport Passion Tout Terrain, ASA GODRON GRASSE, CURV MOTORSPORT LDA, VENDEE CYCLISME, Martin Muehlner, R-ACE GP, Forcing Organisation, CREST DH URBAN RACE, SCOM BELGIUM, CRV RADIOCOM, ROADPHONE NRB, MARSH ROBERT, SRF
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/07/2020, 20-0802
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AXIANS RMP, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), RTS COMMUNICATION, SPIE BATIGNOLLES, FIBRELEC, CENTRE HOSPITALIER OUEST GUYANAIS FRANCK JOLY, RADIO SERVICE +, BYBLOS HUMAN SECURITY, BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, C-A-E- AVIATION, Green GT Technologies, Lorupe SA, OM+DIVERS PRESTATIONS, CHALLANCIN, ULTIMATE TENNIS SHOWDOWN, SPORT AUTO PROMOTION, CHAB EVOLUTION, Direction exploitation routière Corse du Sud, MAIRIE D'AMBLETEUSE, AMBASSADE DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, AIR AILE SPORTS AERIENS, EUROMOTORSPORT SRL, MRTC Ltd, VINCI TP LYON, AMBASSADE DE TUNISIE, FRANCE TELEVISIONS, SAEM VENDÉE, TSO, SCOM BELGIUM, New Master Srl, ARS, AUTO SPORT ACADEMY FFSA ACADEMY, Euromedia-France, C.P.C.A. CERCLE DES PECHEURS CAP AGATHOIS, Riedling-Mouser c/o Autotel Race Radio, SAINTÉLOC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX, BS TECHNOLOGY, ABACANTO S.A
  • ARCEP, 23/07/2020, 20-0802, 2020-0802
    Position : Défendeur
    Autres parties : TSO, SCOM BELGIUM, DECOLEF LUX, ABACANTO S.A, Sainteloc, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX, BS TECHNOLOGY, Riedling-Mouser c/o Autotel Race Radio, ARS, AUTO SPORT ACADEMY FFSA ACADEMY, Euromedia-France, C.P.C.A. CERCLE DES PECHEURS CAP AGATHOIS, New Master Srl, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AXIANS RMP, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), RTS COMMUNICATION, SPIE BATIGNOLLES, FIBRELEC, CENTRE HOSPITALIER OUEST GUYANAIS FRANCK JOLY, RADIO SERVICE, C-A-E- AVIATION, Green GT Technologies, Lorupe SA, BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, OM+DIVERS PRESTATIONS, CHALLANCIN, ULTIMATE TENNIS SHOWDOWN, SPORT AUTO PROMOTION, CHAB EVOLUTION, Direction exploitation routière corse du sud, MAIRIE D'AMBLETEUSE, AMBASSADE DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, AIR AILE SPORTS AERIENS, EUROMOTORSPORT SRL, MRTC Ltd, VINCI TP LYON, AMBASSADE DE TUNISIE, FRANCE TELEVISIONS, SAEM VENDÉE
  • ARCEP, 28/05/2020, 20-0590
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAPTAINS OF CYCLING CVBA, Euromedia-France, VENDEE CYCLISME, SECF, Mario Hirsch, Association Sport Passion Tout Terrain, AMBASSADE DU LIBAN, TEAM DRAKKAR INSHORE, RADIO SERVICE, CHAB EVOLUTION, MRTC Ltd, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), Academy Motorsport c/o Autotel Race Radio, Association Racing Communication, MANTHEY RACING GMBH, FORUM ORGANISATION, Lechner Racing GmbH, OFFICE DES SPORTS, ERNST ANTENBRING, RTS COMMUNICATION, Ryder Cycling B.V. t/a NTT Pro Cycling, Britannia Row Productions, RACING CAR SA, AMBASSADE DE GRANDE BRETAGNE, AMBASSADE D'ESPAGNE, Sainteloc, TSO, SEPP WORLE, AMBASSADE DE SUEDE, AMBASSADE DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, Mission Control Ltd, RC du Bassin Minier, THALES SIX GTS France, Van Amersfoort Racing, BYBLOS HUMAN SECURITY, 2CL Communications Ltd, DEFOURNOUX EVENEMENTIEL, DRIVEX SCHOOL S.L, SNEF Telecom, FORS TECHNOLOGIES, FIBRELEC, KOARIO, STAND UP SECURITE, AXIANS RMP, ACMADIS, SNCF - Infrapole CA gr Achats
  • ARCEP, 21/04/2020, 20-0460
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL, SOCIETE DES EAUX DE CORSE, COART GUEDON NICOT PATEY ROUSSELOT VANBELLE, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST, STGM SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE, SOCIETE D'EXPLOITATION FORESTIERE DURAND ROBERT ET FILS, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, CNSMDP CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS, NNC SERVICES, COMMUNE DE CHUSCLAN, LAUTIER YVON, CODIMATRA, ISB FRANCE, VERMILION REP SAS, TRANSDEV OCCITANIE OUEST, EARL DU MOULIN A VENT, MARIE SURGELES, PETERMANN GILLES, EARL DES VALLEYGUETTES, ESKA, AGS F1, CFR CONSEIL, GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, ALLO TAXIS ANTIBES, THALES DMS FRANCE SAS, EQUANS SOLUTIONS MATERIELS, ETARES, HSBC FRANCE, CLG COLLEGE PAUL KLEE, MAVIC SAS, COMMUNE DE NOISY LE GRAND, XYPHOS, SEREM SOCOREM, HUBER PACKAGING SAS, DEPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE S.A.S., KEOLIS SAINT MALO, F.C.H, SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE, CORDURA, PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE, MONDIAL PROTECTION GRAND SUD-OUEST, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, SARP OUEST, SERIS SECURITY, ENTREPRISE DE GASPARIS, ESP SECURITE, BOX 83 SIGNES, LABORATOIRES ANIOS, RAMERY ENVIRONNEMENT, ENDEL, STE HYDRO-ELECTRIQUE DE SAINT AVENTIN, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMMUNE DE CHIRONGUI, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, SAMSIC SECURITE, SODEXO ENTREPRISES, GUINTOLI, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, TERELIAN, LEGENDRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, GCC, JUMP XL NANCY, NEXT LEVEL FORMATION, ENTREPRISE BOURDARIOS, 33 TRUCK RACING
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/04/2020, 20-0460
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL, SOCIETE DES EAUX DE CORSE, COART GUEDON NICOT PATEY ROUSSELOT VANBELLE, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST, STGM SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE, SOCIETE D'EXPLOITATION FORESTIERE DURAND ROBERT ET FILS, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, CNSMDP CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS, NNC SERVICES, COMMUNE DE CHUSCLAN, M LAUTIER YVON, CODIMATRA, ISB FRANCE, VERMILION REP SAS, TRANSDEV OCCITANIE OUEST, EARL DU MOULIN A VENT, MARIE SURGELES, M PETERMANN GILLES, EARL DES VALLEYGUETTES, ESKA, AGS F1, CFR CONSEIL, GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, ALLO TAXIS ANTIBES, THALES DMS FRANCE SAS, EQUANS SOLUTIONS MATERIELS, ETARE S, HSBC FRANCE, CLG COLLEGE PAUL KLEE, MAVIC SAS, COMMUNE DE NOISY LE GRAND, XYPHOS, SEREM SOCOREM, HUBER PACKAGING SAS, DEPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE S.A.S., KEOLIS SAINT MALO, F.C.H, SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE, CORDURA, PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE, MONDIAL PROTECTION GRAND SUD-OUEST, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, SARP OUEST, SERIS SECURITY, ENTREPRISE DE GASPARIS, ESP SECURITE, BOX 83 SIGNES, LABORATOIRES ANIOS, RAMERY ENVIRONNEMENT, ENDEL, STE HYDRO-ELECTRIQUE DE SAINT AVENTIN, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMMUNE DE CHIRONGUI, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, SAMSIC SECURITE, SODEXO ENTREPRISES, GUINTOLI, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, TERELIAN, LEGENDRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, GCC, JUMP XL NANCY, NEXT LEVEL FORMATION, ENTREPRISE BOURDARIOS, 33 TRUCK RACING
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/04/2019, 19-0529
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UNION HOTELIERE DU CAP, EURACHAN, BETONS MODERNES, GORON SA, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, EDF ANFRA, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES, ADIS ASS DIFFUSION SERVICES, UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, VCF NORMANDIE CENTRE, CASINO DE LA SEYNE SUR MER, LABORATOIRES M&L
  • ARCEP, 02/04/2019, 19-0529
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UNION HOTELIERE DU CAP, EURACHAN, BETONS MODERNES, GORON SA, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, EDF ANFRA, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES, ADIS ASS DIFFUSION SERVICES, UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, VCF NORMANDIE CENTRE, CASINO DE LA SEYNE SUR MER, LABORATOIRES M&L
  • ARCEP, 01/12/2015, 15-1519
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALIENOR, TREK FACTORY RACING BVBA, CASSIDIAN CYBERSECURITY SAS, ECURIE MILLAU CONDATOMAG, TEAM LOTTO NL-JUMBO ITI, LE BRAS COMMUNICATIONS / SARL, SECF / ASS, ASBL LES AMIS DU VELOCLUB DE DOTTIGNIES, ABACANTO SA, EURO MEDIA FRANCE / SAS, VIDEOHOUSE, 2CL COMMUNICATIONS LIMITED, THE WIRELESS WORKS, UHF* ULTRA HAUTES FREQUENCES, ASA ST RAPHAEL ET REGION / ASS, RADIO SERVICE, THALES RAYTHEON SYSTEMS AIR AND MISSILE DEFENSE COMMAND AND CONTROL SAS ET EN FORME ABREGEE TRS AMDC2, ENVOL ASSOCIATION, BRUSSELS RACING SPRL, ADVISION GROUP BVBA, NATIONAL RADIO BANK, MRTC LTD, SAINTELOC / SARL, SABBAH COMMUNICATION / SARL, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, WDR COP 21, DELTA SOUND INC, RTS COMMUNICATION / ART, ADELYO, LA SOLUTION R.F, ASA BASTIAISE / ASS, ASSOCIATION SPORT PASSION TOUT TERRAIN, A2SM 20 / ASS, ACTUA, AKK TV UBERTRARUNG GMBH, CABROL MARCEL RADIOCOM / ART, SECHE ECO INDUSTRIES, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION / ETP, FREKENCES, SERTEL / SARL, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, XD MOTION, AMBASSADE DE FRANCE EN COREE, ASSOCIATED PRESS LTD, ASSOCIATION TROPIK FM, FRANCE TELEVISIONS / SA, ATERMES APPLIC TECHN ETUDES REALIS MECAN ELEC SY, GEARHOUSE ACTIS / SAS, POLYGARD, SKY NEWS
  • ARCEP, 31/03/2011, 11-0354, 2011-0354
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DMLS TV Le "Zenith" à Lille, TELE PARIS, DESCA COM, TELEGENIC LTD, TF1 PRODUCTIONS, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH & CO KG, PRODEO, VILLA EUGENIE, SNCF INFRAPOLE PSL, SEMITAG, MRTC LTD, CYCLING TEAM RADIOSHACK, CONTINUUM SPORTS BELGIUM, SECURILOG, RABO WIELERPLOEGEN BV, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, PESCAROLO TEAM, JMB RACING, ABACANTO SA, ACTIF VAL, BBC WALES, RADIO SERVICE +, THALES COMMUNICATIONS, RTH PLC, S3V, VISUAL TV, AUTOTEL RACE RADIO, AFCORSE SRL, 5TL PRO CYCLING BV, HYMATOM, NATIONAL RADIO BANK, LE BRAS COMMUNICATIONS, MIKE WEAVER COMMUNICATIONS LTD, NEW MASTER SRL, PROSPEED ENGINEERING, ADELYO SARL, SKY DEUTSCHLAND FERNSEHEN GMBH&CO.KG, COLAS RAIL AGENCE GRANDS TRAVAUX, SELONGEY LOCATION RADIO, TD COM, CLUB DES SPORTS DE CHAMONIX, BULLITT PRODUCTIONS LLC, REED MIDEM, ASSOCIATION ACCULA MARINA, AUTOMOBILE CLUB DE MONACO, AMP, SOLOGIS, ASSOCIATION FSGT de Bourges, WALTER FILMS, SPORTS LOISIRS PROMOTION, FASS TRANSMISSIONS, KATUSHA MANAGEMENT, PAMPELONNE ORGANISATION, AGORA PROTECTION ET SECURITE, SAB SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS, RIIS CYCLING AS, LA SOLUTION R.F, HEIKON SA, ASO, CAPSICUM MOTORSPORT LTD (CARLIN), ETF, SIS OUTSIDE BROADCASTS LTD, CANAL PLUS EVENTS, ARENA TELEVISION, AFM TELETHON 2010, BROADCAST SF, SHARED SERICE CENTRAL EUROPE, INFRONT ITALY SRL, PRODUCTION MANAGER BR, VME LTD, ORF SKI WC, CINEVIDEOGROUP, ANGLET LOISIRS PROMOTION, EUROTEKNIC, BELGIAN CYCLING COMPANY, FRANCE TELEVISION, RACE GP, BLACK BULL SWISS RACING SA, THALES RAYTHEON SYSTEMS AIR AND MISSILE DEFENSE COMMAND AND CONTROL SAS ET EN FORME ABREGEE TRS AMDC2, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, Z-SAFETY SAS, EVIAN THONON GAILLARD FC, ASA SPORT AUTO OCEAN, PACKAGE ORGANISATION, NOCTURNES, ASAC DU VAR, GCC SAS, GEARHOUSE BROADCAST LIMITED, RT1.TV PRODUCTION GMBH, ASA ADOUR PYRENEES, MAIN SECURITE EVENEMENTIEL, ASP FREQUENCY MANAGEMENT LTD, AUTO SPORT ACADEMY FFSA ACADEMY, NAUTIQUE DE MARSEILLE SPORT, SLIPSTREAM SPORTS SLU, PHILIPPE MARTIN RADIOCOMMUNICATIONS, DMT GMBH & CO.KG, SBP SPA, AKK TV -UBERTRAGUNG GMBH
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 31/03/2011, 11-0354, 2011-0354
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DMLS TV Le "Zenith", TELE PARIS, DESCA COM, TELEGENIC LTD, TF1 PRODUCTIONS, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH & CO KG, PRODEO, VILLA EUGENIE, SNCF INFRAPOLE PSL, SEMITAG, MRTC LTD, CYCLING TEAM RADIOSHACK, CONTINUUM SPORTS BELGIUM, SECURILOG, RABO WIELERPLOEGEN BV, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, PESCAROLO TEAM, JMB RACING, ABACANTO SA, SNCF AGENCE TX IDF, MEDIA MOTO SECURITE LES MOTARDSDE LA DROME, CMI MAINTENANCE EST, RACING CAR SA, AFCORSE SRL, RADIO SERVICE +, 5TL PRO CYCLING BV, HYMATOM, NATIONAL RADIO BANK, LE BRAS COMMUNICATIONS, MIKE WEAVER COMMUNICATIONS LTD, NEW MASTER SRL, PROSPEED ENGINEERING, ACTIF VAL, BBC WALES, THALES COMMUNICATIONS, RTH PLC, FARNBACHER RACING, S3V, VISUAL TV, TOUQUET AUTO CLUB, RTS COMMUNICATION, SNCF TX BASE DE NOISY, SNCF POLE INVEST TX, ADELYO SARL, SKY DEUTSCHLAND FERNSEHEN GMBH&CO.KG, ASSOCIATION ACCULA MARINA, AUTOTEL RACE RADIO, COLAS RAIL AGENCE GRANDS TRAVAUX, SELONGEY LOCATION RADIO, TD COM, CLUB DES SPORTS DE CHAMONIX, BULLITT PRODUCTIONS LLC, REED MIDEM, BOUYGUES BATIMENT IDF, AUTOMOBILE CLUB DE MONACO, AMP, SOLOGIS, ASSOCIATION FSGT de Bourges, WALTER FILMS, KATUSHA MANAGEMENT, PAMPELONNE ORGANISATION, ATLANTIC MEDIA, LINKUP, ABRUZZO TEAM SRL, AGORA PROTECTION ET SECURITE, SAB SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS, RIIS CYCLING AS, LA SOLUTION R.F, HEIKON SA, 5TL PROCYCLING BV, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, Z-SAFETY SAS, EVIAN THONON GAILLARD FC, ASA SPORT AUTO OCEAN, ETF, SIS OUTSIDE BROADCASTS LTD, CANAL PLUS EVENTS, ARENA TELEVISION, AFM TELETHON 2010, SHARED SERICE CENTRAL EUROPE, INFRONT ITALY SRL, PRODUCTION MANAGER BR, VME LTD, ORF SKI WC, MAIRIE DE NANCY, SC SECURITY A, MAIRIE DE SAINT LARY SOULAN, CLUB DES SPORTS, SFP, STAND UP, MORGANE PROD, BLACK BULL SWISS RACING SA, TOM ET ASSOCIES, THALES RAYTHEON SYSTEMS AIR AND MISSILE DEFENSE COMMAND AND CONTROL SAS ET EN FORME ABREGEE TRS AMDC2, 4 CAST, CYCLING TEAM LEOPARD TREK, OAKLEY, PACKAGE ORGANISATION, CINEVIDEOGROUP, NEUER STRASSEN SPORT GMBH, LIQUIDAS SPORT SPA, ASO, RTBF DIRECTION FINANCIERE, OGILVY ACTION, NEP CYMRU ACCOUNTS, VRT, ASP FREQUENCY MANAGEMENT LTD, AUTO SPORT ACADEMY FFSA ACADEMY, NAUTIQUE DE MARSEILLE SPORT, GEA 2011 GESTION EVENEMENTS ATHLETISME 2011, PHILIPPE MARTIN RADIOCOMMUNICATIONS, STE JET AVIATION AG, DMT GMBH & CO.KG, SBP SPA, LACROIX RUGGIERI, ANGLET LOISIRS PROMOTION, EUROTEKNIC, BELGIAN CYCLING COMPANY, R-ACE GP, FRANCE TELEVISION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/06/2006, 06-0632
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ADCCFF, BRINK S SECURITY SERVICES, DEPARTEMENT DE LA VENDEE, CTRE DE MONUMENTS NATIONAUX, VON ROLL FRANCE, CAMPENON BERNARD REGIONS, SEAT PUBLIER, SI AMENAG PROPRIETE MONTE CRISTO, EMI ST THIBAULT DES VIGNES, GIE PIERRE ET VACANCES MAEVA TOURISME, PETILLOT, CLUB ALPIN FR ST LAURENT DU VAR, COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE, MPH FRANCE, TEISSEDRE THIERRY, RIVES NORD, AGENCE EUROPE SECURITE, OMS XAVIER, Q PARK SERVICES, SNSH, COMITE D ETABLISSEMENT ACTARIS, CABINET VETERINAIRE DR GALLOIS, MAIRIE D HENNEBONT, STE D EQUIPEMENT DU MONT JOLY, CUSTOMER GROUND SERVICE AG, APCG 30 AMICALE DU PERSONNEL DU CONSEIL GENERAL DU GARD, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, SHED SOC HOTELIERE D'EXPLOITATION DU DIAMANT*, ANTILLES GAZ, ELIOR RESTAURATION FRANCE, NEGRONI ALAIN, OBSERVATOIRE VOLCANOLOGIQUE, MAIRIE DE SOULTZ HAUT RHIN, EUROCOB, SITA IDF PARIS SITA ILE-DE-FRANCE-PARIS, CTRE REG OEUVRES UNIV SCOLAIRES, GSI MENTION ET CO, OTGS ORG TECHN GARDIENNAGE, EUROLINES, BRINK S CONTROLE SECURITE, SOGERES, DIR SCES PENITENTIAIRES, CONSEIL GAL PYRENEES ATLANTIQUES, DEGREMONT EXPLOITATION SNC, SARL CARETTI, MORILLON CORVOL SUD OUEST, LECASUD LECLERC APPROVISIONNEMENT SUD, TREFILEUROPE, MAIRIE DE VIGNEUX SUR SEINE, MRA, MANUTENTION DE CONTENEURS MARITIMES, GTM CONSTRUCTION, BANQUE PALATINE, TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE, GROUPE INDUSTRIEL M DASSAULT, VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, LTR INDUSTRIES, SECMH SOC EQUIP CONTAMINES MONTJOIE HAUTEVILLE, LECASUD, GAZ DE FRANCE, SANIFA, STE ANIMATION DE LA SALLE NIKAIA, GSF ATLANTIS, HOTEL GEORGE V, MAIRIE DE CARRIERES SUR SEINE, CMS COMPAGNIE MOSELLANE DE STOCKAGE, TRABAT GRIMAUD, MAIRIE DE VERT LE GRAND, CHR DE MARSEILLE, AIRBUS FRANCE, ASSOC CARREFOUR 2000, METRO CASH ET CARRY FRANCE, MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE, DE COCK PASCAL, SOCIETE NOUVELLE BERTRAND BOUCHERY, ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE, MAIRIE DE CHATENAY MALABRY, CHANRION BERNARD, ARGEL SUD EST, MAIRIE DE CHAMBERY, STACI, LIGUE DE KARTING NORD PICARDIE, MAIRIE DE ROGNES, SEMIACS STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, NCI RHONE ALPES, SECURITAS FRANCE SARL, OTIS, GL IMMO MARAIS, AUBERT ET DUVAL FORTECH, TRANS SERVICE INTERNATIONAL, SYNDICAT COPROPRIETE CAP 3000, MAYDAY SECURITE, RAIL RESTAURATION, TERMINAUX DE NORMANDIE, AMBASSADE DES USA, ELYO SUEZ, LAITERIE COOPERATIVE ALSACE LAIT, STE COATEX, MAIRIE D EU, COPR RESIDENCE ALPHA 6 RUE DES GATE CEPS, LA COMPAGNIE DES TAXIS BROUSSE, COMITE ETABLISSEMENT LEGRAND NORMANDIE, SOMAP SOC ORGANISATION MANUT ACTIVITE PORTUAIR, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LYON COLOMBIER SAUGNIEU, ASERTEC SA, MAIRIE DE ST JACQUES DES BLATS, ZEUFACK ERIC, AUCHAN HYPERMARCHE, SPIE TRINDEL, ASPS UNIPROTECT SECURITE, SEVE STE EXPLOITATION DE VATRY EUROPORT, CENTRALES DIESEL EXPORT SAS
  • ARCEP, 27/06/2006, 06-0632
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ADCCFF, BRINK'S SECURITY SERVICES, Département de la Vendée, Centre des Monuments Nationaux, VON ROLL FRANCE SA, Campenon Bernard Régions, Seat Publier, SI Aménagement Propriété Monte Cristo, EMI Saint-Thibault-des-Vignes, PIERRE ET VACANCES MAEVA TOURISME, PETILLOT, CLUB ALPIN FRANCAIS DE SAINT LAURENT DU VAR, COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE, MPH France, TEISSEDRE THIERRY, Rives Nord, Agence Europe Sécurité SA, OMS XAVIER, Q Park Services, SNSH Ivry-sur-Seine, Actaris, Cabinet Vétérinaire Dr Gallois, Mairie d'Hennebont, Société d'Équipement du Mont Joly, Customer Ground Service AG, APCG 30 AMICALE DU PERSONNEL DU CONSEIL GENERAL DU GARD, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, SHED SOC HOTELIERE D'EXPLOITATION DU DIAMANT*, ANTILLES GAZ, Centre Hospitalier Général, NEGRONI ALAIN, Observatoire Volcanologique, Mairie de Soultz Haut-Rhin, EUROCOB, SITA IDF PARIS SITA ILE-DE-FRANCE-PARIS, Centre Régional des Œuvres Universitaires Scolaires, GSI Pamiers, OTGS Nantes, EUROLINES, BRINK'S CONTROLE SECURITE, SOGERES, Direction des Services Pénitentiaires, Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques, Degremont Exploitation, SARL Caretti, Morillon Corvol Sud-Ouest, LECASUD LECLERC APPROVISIONNEMENT SUD, Tréfileurope, Mairie de Vigneux-sur-Seine, MRA Port Saint-Louis-du-Rhône, MANUTENTION DE CONTENEURS MARITIMES, GTM CONSTRUCTION, BANQUE PALATINE, Total Petrochemicals France, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, Panavi, LTR INDUSTRIES, Secmh Les Contamines-Montjoie, Gaz de France, Sanifa, Société d'Animation de la Salle Nikaia, GSF ATLANTIS, Hôtel George V, Mairie de Carrières-sur-Seine, CMS COMPAGNIE MOSELLANE DE STOCKAGE, Trabat Grimaud, Mairie de Vert-le-Grand, CHR de Marseille, AIRBUS FRANCE, Carrefour 2000, METRO FRANCE, Mairie de Villeneuve-la-Garenne, DE COCK PASCAL, SOCIETE NOUVELLE BERTRAND BOUCHERY, Arcelor Atlantique et Lorraine, Mairie de Chatenay-Malabry, CHANRION BERNARD, ARGEL SUD EST, Mairie de Chambéry, Staci, Ligue de Karting Nord Picardie, Mairie de Rognes, SEMIACS STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, NCI RHONE ALPES, Securitas France SARL, INSA Villeurbanne, Elyo Suez, Laiterie Coopérative Alsace Lait, Coatex, Mairie d'Eu, Cabinet Villa, La Compagnie des Taxis Brousse, COMITE ETABLISSEMENT LEGRAND NORMANDIE, Somap, Chambre de Commerce et d'Industrie Lyon-Colombier-Saugnieu, Asertec SA, Auchan France, Zeufack Éric, SPIE TRINDEL, ASPS UNIPROTECT SECURITE, Seve, CENTRALES DIESEL EXPORT SAS
  • ARCEP, 09/09/2003, 03-1006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, APT AMBULANCES MISTRAL, SNSH PARIS, GILFOR SA, SUD SATELLITES, MAIRIE DE LANGON, ALLIANCE AMBULANCES, LEYMARIE, AMBASSADOR, SUPAE ILE DE FRANCE, STE EXPLOIT DRAGAGES, JAMME MICHEL, SASP TOULOUSE FOOTBALL CLUB, STE MERIDIONALE D ENVIRONNEMENT, ALSTOM PARAFOUDRES SA, ALPHASONIC, AMBULANCES LES DEUX RIVES, TOYOTA FRANCE, FEDERAL MOGUL FRICTION PRODUCTS, MAIRIE DE ST BREVIN LES PINS, SNEG, MAIRIE DE ST PAULIEN, GOUBIN, SATA HUEZ, SARL SUD TAXI, MAIRIE DE CHAMONIX MONT BLANC, CORA, AEN, INSEP, PROVENCE RECYCLAGE, BOUYGUES BATIMENT, GARDEN BEACH HOTEL, ADISSEO FRANCE S.A.S., SKI CLUB ST GERVAIS MT BLANC, ASTC, BULL SA, STE DES PETROLES SHELL, SABLIERES ENTREP MORILLON CORVOL, AMBULANCES DE BELLEDONNE SAS, LPO LYCEE POLYVALENT EUGENE HENAFF - LYCEE DES METIERS D'ART, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE, MAIRIE DU MARIGOT, LYCEE POLYVALENT JP TIMBAUD, CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, PATHE CINEMAS FRANCE, CPAM ST OUEN, GASCOGNE MATERIAUX, CEMAP-GEOMETRES EXPERTS, RHONE DURANCE GRANULATS, SNPE MATERIAUX ENERGETIQUES, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, STE DES EAUX DE VOLVIC, SONOLUB, SOGESTAR, AMEC SPIE IDF NORD OUEST, ABC AU BON CONDUCTEUR, U.S.B.T.P. VACANCES, NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT, MAIRIE DE VERNON, GTM, FONDATION LENVAL NICE, BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON, PRA LOUP DEVELOPPEMENT, COPRO ASL DOCKS MARSEILLE JOLIETTE, FAST COURSES, BIJOUTERIE TROUILLARD, MAIRIE D AUBENAS, QUILLERY BATIMENT, RENAULT VI, SODEXMAR, GTM GENIE CIVIL ET SERVICES, SODRANORD DRAFLUMAR, LINGENHELD, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, SUEZ EAU FRANCE, LSA LIMOUSIN SPORT ASSISTANCE, CAMPENON BERNARD REGIONS, LAFARGE GRANULATS PROVENCE, IRAM, MAIRIE DE METZ, AMBULANCES LES CEDRES, E COMPAGNIE, PORT AUTONOME DE ROUEN, MAIRIE D ORANGE, AMAT ET CIE, TRANSMISSION DU SPORT ET LOISIRS, HAAS WEISROCK, AMBULANCES ARAMIS, CARRIERES TRAVAUX DU SUD OUEST, MAIRIE DE SERRIS, TORRANO ROLLAND, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, KUEHNE+NAGEL, SYRAL SA, CAPLA ET COMPAGNIE, FEVI INTERNATIONAL, ENTREPRISE J FAYOLLE ET FILS, SOCIETE DE SECOURS EN MONTAGNE DES ALPES MARITIMES, CRENEAU MARGON, CENTRE HOSPITALIER DE LILLEBONNE, DAHER INTERNATIONAL, COSSON, COMITE ENTREPRISE IDEX ENERGIE EST, MAIRIE DE GOUSSAINVILLE, ASSOCIATION TAXIS RADIO VIGNEUX, ARCELOR PACKAGING INTERNATIONAL, MAIRIE DE MONTMELIAN, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP
  • Autorité de la Concurrence, 15/05/1990, 90-D-16
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil de la concurrence, ARTAL AT ROCHETTOIS TRANSFORM ALLIAGES LEGERS, Les Asphalteurs réunis, GEOGES BEYLAT ET COMPAGNIE, Blondet S.A, Bouhey S.A, SARL LES CARRIERS DES SAIGNES, Carrion, ENTREPRISE CHARLES DE FILIPPIS, CBC COCHERY BOURDIN ET CHAUSSE SA, Coiro S.A, COLLET S.O, Deal S.A.R.L, Deluermoz S.A, E.G.B.T.P. Maia-Sonnier S.A, Société d'exploitation de Filippis S.A.R.L, FLEITOU, ENTREPRISE GANTELET GALABERTHIER, Gauthey S.A, Guilbaud S.A.R.L, Guillet S.A.R.L, Legros S.A.R.L, Monin T.P. S.A, Paulet S.A.R.L, Perrier S.A, Pommier S.A, ENT SCHEVACK ET CIE, SOCIETE IMMOBILIERE SERPOLLET, Sogea au titre de Sobea, S.T.P.A. S.A, S.T.P. S.A, S.V.T.P. S.A, T.P.O. S.A.R.L, ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS BORIE SAE, Entreprise Industrielle, G.T.M.-B.T.P, Sogea au titre de S.G.E. B.T.P, S.T.T.P. S.A

Annonces BODACC de NOUVETRA

  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2026
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 609 Chemin De Salonique 38280 Janneyrias
    Bodacc C n°20260148, annonce n°7760
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2025
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 609 Chemin De Salonique 38280 Janneyrias
    Bodacc C n°20250155, annonce n°3794
  • IMMATRICULATION 19/03/2025
    RCS de Vienne
    Dénomination : NOUVETRA
    Adresse : 609 Chemin De Salonique 38280 Janneyrias
    Bodacc A n°20250055, annonce n°833
  • MODIFICATION 28/01/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : NOUVETRA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SALLET Jean-François nom d'usage : SALLET n'est plus vice-président
    Bodacc B n°20250019, annonce n°2060
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 20/24 Rue Paul Cézanne 69330 Meyzieu
    Bodacc C n°20240207, annonce n°6833
  • MODIFICATION 25/01/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : NOUVETRA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : HUGUET Jeanne nom d'usage : HUGUET n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20240017, annonce n°2942
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 20/24 Rue Paul Cézanne 69330 Meyzieu
    Bodacc C n°20230179, annonce n°5594
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 20/24 Rue Paul Cézanne 69330 Meyzieu
    Bodacc C n°20220164, annonce n°5124
  • MODIFICATION 07/10/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : NOUVETRA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PONCET Jacques Noël nom d'usage : PONCET devient président. MATHIOLON Guy nom d'usage : MATHIOLON n'est plus président. PONCET Jacques Noël nom d'usage : PONCET n'est plus vice-président
    Bodacc B n°20210196, annonce n°2589
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 20/24 Rue Paul Cézanne 69330 Meyzieu
    Bodacc C n°20210171, annonce n°8400
  • VENTE 28/02/2021
    RCS de Lyon
    Adresse : 20-24 Rue Paul Cezanne 69330 Meyzieu
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 64379.00 euros
    Ancien propriétaire : ALBERTAZZI
    Bodacc A n°20210041, annonce n°2231
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 20/24 Rue Paul Cézanne 69330 Meyzieu
    Bodacc C n°20200168, annonce n°2846
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 20/24 Rue Paul Cézanne 69330 Meyzieu
    Bodacc C n°20190161, annonce n°2879
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 20/24 rue Paul Cézanne 69330 Meyzieu
    Bodacc C n°20180154, annonce n°6735
  • MODIFICATION 11/02/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : NOUVETRA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BARJHOUX Gilles nom d'usage : BARJHOUX n'est plus commissaire aux comptes suppléant. HUGUET Jeanne nom d'usage : HUGUET devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20180029, annonce n°2395
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 20/24 rue Paul Cézanne 69330 Meyzieu
    Bodacc C n°20170092, annonce n°10167
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 20/24 rue Paul Cézanne 69330 Meyzieu
    Bodacc C n°20160079, annonce n°8658
  • MODIFICATION 08/07/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : NOUVETRA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PONCET Jacques Noël nom d'usage : PONCET devient vice-président. SALLET Jean-François nom d'usage : SALLET devient vice-président. MOSNIER Claude nom d'usage : MOSNIER n'est plus directeur général. PONCET Jacques Noël nom d'usage : PONCET n'est plus directeur général délégué. SALLET Jean-François nom d'usage : SALLET n'est plus directeur général délégué. BRIK Ridha nom d'usage : BRIK devient directeur général délégué. LANDRY Sébastien nom d'usage : LANDRY devient directeur général.
    Bodacc B n°20160134, annonce n°2003
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 20/24 rue Paul Cézanne 69330 Meyzieu
    Bodacc C n°20150048, annonce n°7645
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 20/24 rue Paul Cézanne 69330 Meyzieu
    Bodacc C n°20140035, annonce n°5456
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 20/24 rue Paul Cézanne 69330 Meyzieu
    Bodacc C n°20130032, annonce n°10266
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 20/24 rue Paul Cézanne 69330 Meyzieu
    Bodacc C n°20120040, annonce n°10429
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 20/24 rue Paul Cézanne 69330 Meyzieu
    Bodacc C n°20110044, annonce n°6669
  • MODIFICATION 10/06/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : NOUVETRA
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
    Administration : MOSNIER Claude nom d'usage : MOSNIER n'est plus président du directoire. MATHIOLON Guy nom d'usage : MATHIOLON devient président. MOSNIER Claude nom d'usage : MOSNIER devient directeur général. PONCET Jacques Noël nom d'usage : PONCET n'est plus membre du directoire. PONCET Jacques Noël nom d'usage : PONCET devient directeur général délégué. SALLET Jean-François nom d'usage : SALLET n'est plus membre du directoire. SALLET Jean-François nom d'usage : SALLET devient directeur général délégué. GONZALEZ Jean-Marie nom d'usage : GONZALEZ n'est plus président du conseil de surveillance. PAYEN Eric nom d'usage : PAYEN n'est plus vice président du conseil de surveillance. SA à conseil d'administration SOCIETE ENTREPRISE J. SERPOLLET n'est plus membre du conseil de surveillance. SA SOCIETE SERFIM n'est plus membre du conseil de surveillance.
    Bodacc B n°20110113, annonce n°2064
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/10/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 20/24 rue Paul Cézanne 69330 Meyzieu
    Bodacc C n°20100074, annonce n°8504
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 20/24 rue Paul Cézanne 69330 Meyzieu
    Bodacc C n°20090051, annonce n°7409
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 20/24 rue Paul Cézanne 69330 Meyzieu
    Bodacc C n°20080043, annonce n°7676

Cartographie de NOUVETRA

Comment contacter NOUVETRA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 609 CHEMIN DE SALONIQUE
38280 JANNEYRIAS
Email : [email protected]
Téléphone : 0659605440
Adresse : 54, rue du Mondarrain 64210 BIDART
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de NOUVETRA

  • 883 364 069 Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOUVETRA et de la relation : Avocat
  • SEREHA (850 420 332) Cité 5 fois entre 2019 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOUVETRA et SEREHA de la relation : Commissaire aux comptes
  • SERPOLLET (958 506 289) Cité 7 fois entre 1998 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOUVETRA et SERPOLLET de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sébastien BONNET , COGERA
  • SATIF OUVRAGES D'ART (480 570 985) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOUVETRA et SATIF OUVRAGES D'ART de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean SALLET , Eric DURIEU , Gérald FORISSIER et 2 autres
  • SATIF (339 624 454) Cité 5 fois entre 2010 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOUVETRA et SATIF de la relation : Commissaire aux comptes
  • CANOP (907 696 587) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOUVETRA et CANOP de la relation : Banque
  • POLEN' (523 700 771) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOUVETRA et POLEN' de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sylvain PROST , UNION D'ETUDES COMPTABLES , CLT AUDIT ET CONSEIL et 5 autres
  • SERGEM (489 601 559) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOUVETRA et SERGEM de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Evelyne CHANSAVANG , RSM Rhône-Alpes , Alexandra MATHIOLON
  • SERFIM (343 425 534) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOUVETRA et SERFIM de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : COGERA , Evelyne CHANSAVANG , Jeanne HUGUET et 10 autres
  • F & A (348 552 589) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOUVETRA et F & A de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : COGEPARC , Guy FAYARD , Jean-Yves KLOTZ et 1 autre

Biens immobiliers de NOUVETRA

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par NOUVETRA

  • Objet : Travaux de réhabilitation des galeries d’eau potable et non potable d’Eau de Paris

    Montant : 3 972 527,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : EAU DE PARIS

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réhabilitation des galeries d’eau potable et non potable d’Eau de Paris

    Montant : 3 972 527,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : EAU DE PARIS

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de déplacements et doublements des cheminées des regards d’accès au réseau d’assainissement départemental

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de déplacements et doublements des cheminées des regards d’accès au réseau d’assainissement départemental

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’entretien, de reconnaissance, de confortement des galeries de la Métropole de Lyon - 2 Lots

    Montant : 5 600 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE DE LYON

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’entretien, de reconnaissance, de confortement des galeries de la Métropole de Lyon - 2 Lots

    Montant : 5 600 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE DE LYON

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESERVOIR DE BATAILLARDE SUR LA COMMUNE DE CHAMBERY

    Montant : 853 665,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND CHAMBERY

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de Réhabilitation du collecteur Avenue de la Paix à Châtillon - Lot n° 2 Travaux de réhabilitation de collecteur visitable : travaux d’injections de collage avec effet de régénérations

    Montant : 613 240,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de Réhabilitation du collecteur Avenue de la Paix à Châtillon - Lot n° 2 Travaux de réhabilitation de collecteur visitable : travaux d’injections de collage avec effet de régénérations

    Montant : 613 240,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

    En savoir plus
  • Objet : RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE LA CONDUITE EP DN 150MM EN DN200MM DANS LE BOIS DE BOULOGNE SUR ENV. 1 200M ROUTE DES TRIBUNES A L’ALLEE DU BORDS DE L’EAU PARIS 16EM

    Montant : 1 036 388,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EAU DE PARIS

    En savoir plus
  • Objet : RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE LA CONDUITE EP DN 150MM EN DN200MM DANS LE BOIS DE BOULOGNE SUR ENV. 1 200M ROUTE DES TRIBUNES A L’ALLEE DU BORDS DE L’EAU PARIS 16EM

    Montant : 1 036 388,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EAU DE PARIS

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX CONFORTEMENT GALERIE

    Montant : 5 160 754,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMITE INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’aqueduc de l’Avre

    Montant : 606 700,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : EAU DE PARIS

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’aqueduc de l’Avre

    Montant : 606 700,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : EAU DE PARIS

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE RECREUSEMENT ET DE CONFORTEMENT DU TUNNEL MORIEZ (ALPES DE HAUTE PROVENCE) LOT 1 - RECREUSEMENT ET CONFORTEMENT

    Montant : 5 939 968,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE RECREUSEMENT ET DE CONFORTEMENT DU TUNNEL MORIEZ (ALPES DE HAUTE PROVENCE) LOT 1 - RECREUSEMENT ET CONFORTEMENT

    Montant : 5 939 968,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

    En savoir plus
  • Objet : RENOUVELLEMENT DES CONDUITES EP DN 100 ET 150 ET 200 MM SUR 821 METRES ENVIRON RUE VILLIERS DE L’ISLE D’ADAM RUE D’ANNAM ET RUE DE LA BIDASSOA PARIS 20 EME<br />

    Montant : 1 211 262,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EAU DE PARIS

    En savoir plus
  • Objet : RENOUVELLEMENT DES CONDUITES EP DN 100 ET 150 ET 200 MM SUR 821 METRES ENVIRON RUE VILLIERS DE L’ISLE D’ADAM RUE D’ANNAM ET RUE DE LA BIDASSOA PARIS 20 EME<br />

    Montant : 1 211 262,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EAU DE PARIS

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE RECREUSEMENT ET DE CONFORTEMENT DU TUNNEL DE MORIEZ (ALPES DE HAUTE PROVENCE) LOT 2 - REPARATION ET REJOINTOIEMENT DES MACONNERIES

    Montant : 585 786,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE RECREUSEMENT ET DE CONFORTEMENT DU TUNNEL DE MORIEZ (ALPES DE HAUTE PROVENCE) LOT 2 - REPARATION ET REJOINTOIEMENT DES MACONNERIES

    Montant : 585 786,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

    En savoir plus
  • Objet : Renouvellement de la canalisation dite « Ceinture intérieure »

    Montant : 62 391,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : EAU DE PARIS

    En savoir plus
  • Objet : Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de réhabilitation sans tranchée - Galeries visitables

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SAINT-ETIENNE METROPOLE

    En savoir plus
  • Objet : Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de réhabilitation sans tranchée - Galeries visitables

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SAINT-ETIENNE METROPOLE

    En savoir plus
  • Objet : Usine d’Orly - Rénovation des étapes de décantation et de filtration

    Montant : 965 170,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : EAU DE PARIS

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réhabilitation du réservoir du Plat du Loup à Seyssuel

    Montant : 532 467,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA VIENNE CONDRIEU

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX REABILITATION DU RESERVOIR DU PLAT DU LOUP SEYSSUEL

    Montant : 532 467,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA VIENNE CONDRIEU (EAU POTABLE)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réhabilitation du réservoir du Plat du Loup à Seyssuel

    Montant : 532 467,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA VIENNE CONDRIEU

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de renouvellement, d’extension et de réhabilitation des réseaux d’eau potable et non potable d’Eau de Paris<br />Marché Subséquent 2023S0309 fondé sur l’accord-cadre 2021A0216 - Lot 2

    Montant : 19 288,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EAU DE PARIS

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de renouvellement, d’extension et de réhabilitation des réseaux d’eau potable et non potable d’Eau de Paris<br />Marché Subséquent 2023S0309 fondé sur l’accord-cadre 2021A0216 - Lot 2

    Montant : 74 767,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EAU DE PARIS

    En savoir plus
  • Objet : Renouvellement des conduites EP Place Félix Eboué et av. Daumesnil<br />Marché Subséquent 2023S0313 fondé sur l’accord-cadre 2021A0216 - Lot 1

    Montant : 1 330 207,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EAU DE PARIS

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation du collecteur d’assainissement visitable de l’Yzeron - tranche 2 - 2 lots : Lot 2 : Travaux de réhabilitation du collecteur d’assainissement visitable de l’Yzeron et pose d’un nouveau collecteur - secteurs Taffignon et Libération

    Montant : 4 076 695,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE DE LYON

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation du collecteur d’assainissement visitable de l’Yzeron - tranche 2 - 2 lots : Lot 2 : Travaux de réhabilitation du collecteur d’assainissement visitable de l’Yzeron et pose d’un nouveau collecteur - secteurs Taffignon et Libération

    Montant : 4 076 695,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE DE LYON

    En savoir plus
  • Objet : Renouvellement de la canalisation dite « Ceinture intérieure »

    Montant : 3 539 657,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : EAU DE PARIS

    En savoir plus
  • Objet : REHABILITATION GALLERIES SOUTERRAINES COURS BRILLIER LOT 6

    Montant : 750 625,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA VIENNE CONDRIEU

    En savoir plus
  • Objet : PROCEDURE AVEC NEGOCIATION LOT 6 REHABILITATION DE GALERIES - TRAVAUX COURS BRILLIER

    Montant : 750 625,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : CA VIENNE CONDRIEU

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réhabilitation des galeries d’eau potable et non potable d’Eau de Paris

    Montant : 1 016 169 000,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EAU DE PARIS

    En savoir plus
  • Objet : Renouvellement des conduites EP Place Félix Eboué et av. Daumesnil<br />Marché Subséquent 2023S0313 fondé sur l’accord-cadre 2021A0216 - Lot 1

    Montant : 133 020 378,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EAU DE PARIS

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux de génie civil, d’étanchéité et de maintenance sur les ouvrages associés au service de l’eau potable du territoire métropolitain

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : EAU DU GRAND LYON - LA REGIE (EAU PUBLIQUE DU GRAND LYON)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de gestion patrimoniale et d’extension du réseau métropolitain d’assainissement - lot 6

    Montant : 14 000 000,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE DE LYON

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de gestion patrimoniale et d’extension du réseau métropolitain d’assainissement - lot 7

    Montant : 14 000 000,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE DE LYON

    En savoir plus
  • Objet : Création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - Travaux de déviation, renforcement, renouvellement et réhabilitation des réseaux d’assainissement - Relance du lot 2.

    Montant : 17 952 527,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYTRAL MOBILITES

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation de la galerie Saint Marcel

    Montant : 314 015,00 € · Notifié le : 01/02/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA VIENNE CONDRIEU

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réparation sur ouvrages d’art des voies métropolitaines

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SAINT-ETIENNE METROPOLE

    En savoir plus
  • Objet : C22-318-2D2I-Lot 2 - Réparation et renforcement du PI2

    Montant : 981 044,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC (ATMB)

    En savoir plus
  • Objet : MAYRE CENTRALE - COMMUNE DE VEDENE REHABILITATION / RAGREAGE / CONFORTEMENT STRUCTUREL DE L’OUVRAGE

    Montant : 339 737,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON (SERVICE ASSAINISSEMENT)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement du secteur Tour Eiffel dans le 7ème arrondissement de Paris.

    Montant : 2 340 418,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réhabilitation du collecteur d’assainissement visitable et de ses branchements -Route de Genas à Villeurbanne et Bron - LOT 2 : Travaux de réhabilitation du collecteur visitable (relancé)<br />

    Montant : 2 783 960,00 € · Notifié le : 23/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE DE LYON

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de déplacements et doublements des cheminées des regards d’accès au réseau d’assainissement départemental

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de gestion patrimoniale et d’extension du réseau métropolitain d’assainissement - 9 Lots

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 21/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE DE LYON

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation de la cuve n°1 du réservoir de Jouchy à Saint Pierre de Mésage

    Montant : 360 890,00 € · Notifié le : 20/09/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réhabilitation du Collecteur Clichy - avenue de la porte de Clichy à Paris 17eme arrondissement (au droit du prolongement de la ligne 14)

    Montant : 1 247 613,00 € · Notifié le : 08/06/2020 · Durée : 10 mois

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : SA3_TVX REHABILITATION COLLECTEUR CLICHY AV. PTE DE CLICHY

    Montant : 1 247 613,00 € · Notifié le : 08/06/2020 · Durée : 11 mois

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation du collecteur d’assainissement visitable de l’Yzeron (secteur Ste-Foy-lès-Lyon, Oullins, La Mulatière).

    Montant : 5 178 880,00 € · Notifié le : 31/01/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE DE LYON

    En savoir plus
  • Objet : Accord-cadre relatif aux travaux de réhabilitation d’ouvrages visitables du réseau d’assainissement parisien

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE PARIS

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de génie civil, d’étanchéité et de maintenance sur les ouvrages d’eau potable de la Métropole de Lyon.

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 30/04/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE DE LYON

    En savoir plus

Labels et certificats de NOUVETRA

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 NC 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de NOUVETRA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par NOUVETRA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur