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Cour d'appel de Paris,
29/01/2025, 23/00768
Début du contentieux :
17/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SG SOCIETE GENERALE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
27/06/2024, 22/04766
Début du contentieux :
18/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
07/12/2022, 19/08407
Début du contentieux :
28/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
07/07/2021, 18/19981
Début du contentieux :
22/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
BARRA-NACERI
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Cour d'appel de Paris,
03/05/2006, 06/00977
Début du contentieux :
15/12/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des coprop, Syndicat des coprop. 26 RUE DES BOULANGERS