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Mise à jour RCS : le 16/07/2026 Mise à jour RNE : le 16/07/2026 Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

GAN FONCIER

317 383 958 · Active
Adresse : 8 RUE BELLINI, 75016 PARIS
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1979
Dirigeant : GROUPAMA IMMOBILIER

Voir les statuts

Informations juridiques de GAN FONCIER

SIREN : 317 383 958
SIRET (siège) : 317 383 958 00095
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR80317383958
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 30/10/1980 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/10/1980)
Numéro RCS : 317 383 958 R.C.S. Paris
Capital social : 2 601 950,00 €

Extrait INPI

Activité de GAN FONCIER

Activité principale déclarée : CONSTITUTION ET GESTION D'UN PATRIMOINE COMPOSE EXCLUSIVEMENT D'IMMEUBLES DE DROITS REELS IMMOBILIERS OU DE VALEURS EMISES EN REPRESENTATION DE TELS DROITS REELS IMMOBILIERS OU DE VALEURS EMISES EN REPRESENTATION DE TELS DROITS
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
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Etablissements de l'entreprise GAN FONCIER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    317 383 958 00095
    Adresse : 8 RUE BELLINI 75016 PARIS
    Date de création : 09/02/2026
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    317 383 958 00053
    Adresse : 3 RUE ARSENE HOUSSAYE 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    317 383 958 00087
    Adresse : 124 RUE DES TROIS FONTANOT 92000 NANTERRE
    Date de création : 05/07/2019
    Date de clôture : 09/02/2026 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    317 383 958 00079
    Adresse : 150 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
    Date de création : 01/07/2017
    Date de clôture : 05/07/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    317 383 958 00061
    Adresse : 21 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS
    Date de création : 01/07/2007
    Date de clôture : 01/07/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    317 383 958 00046
    Adresse : 33 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 11/10/2007
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    317 383 958 00038
    Adresse : 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS
    Date de création : 01/07/2000
    Date de clôture : 01/07/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    317 383 958 00020
    Adresse : IMMEUBLE EURVIN BD EURVIN 62200 BOULOGNE SUR MER
    Date de création : 18/04/1988
    Date de clôture : 19/10/2000
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    317 383 958 00012
    Adresse : 2 RUE PILLET-WILL 75009 PARIS
    Date de clôture : 01/07/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)

Etablissements de l'entreprise GAN FONCIER

Finances de GAN FONCIER

Dirigeants et représentants de GAN FONCIER

Entreprises dirigées par GAN FONCIER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAN FONCIER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GAN FONCIER

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    20/03/2026
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    20/03/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    20/03/2026
    • Document inconnu
    02/04/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/04/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    30/03/2021
    • Décision(s) des associés
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/08/2020
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    13/08/2019
    • Décision(s) des associés
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/04/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/07/2017
    • Décision(s) des associés
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/06/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    15/05/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de représentant légal
      • Changement de représentant légal
    24/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/09/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de la dénomination sociale D'un associé
      • Retrait d'un associé
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Retrait d'un associé
      • Changement de la dénomination sociale D'un associé
    • Statuts mis à jour
    13/04/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de la dénomination sociale D'un associé
      • Retrait d'un associé
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale D'un associé
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Retrait d'un associé
    • Statuts mis à jour
    13/04/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/08/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    25/05/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/11/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    28/05/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    27/03/2008
    • Document inconnu
    23/06/2007
    • Document inconnu
    23/06/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • ERREUR MATERIELLE SUR LA DUREE DE LA SOCIETE
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    22/11/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    16/07/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant légal
    06/04/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    30/01/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    01/08/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Transfert du siège social 2 RUE PILLET WILL - 75009 PARIS
      • Transfert du siège social 2 RUE PILLET WILL - 75009 PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    01/09/2000
    • Expédition
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    31/08/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de représentant légal
    08/04/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) de gérant(s)
    13/03/1998
    • Expédition
      • Réduction du capital social
    25/09/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement de représentant légal
    19/09/1997
    • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    20/11/1996
    • Document inconnu
    08/02/1996
    • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de représentant légal
    23/12/1994
    • Divers
      • Réduction du capital social
    23/12/1994
    • Divers
      • MODIFICATION CHANGEMENT DE DENO SOCIETE GERANTE
      • Changement(s) de gérant(s)
    24/08/1993
    • Divers
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    18/02/1993
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Comptes annuels de GAN FONCIER

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Conformité de GAN FONCIER

0 procédure collective
13 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de GAN FONCIER

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Procédures collectives de GAN FONCIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GAN FONCIER

  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 26/04091
    Position : Défendeur
    Dispositif : Injonction de rencontrer un conciliateur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/12/2025, 25/55791
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/12/2025, 25/04947
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/07/2025, 25/53250
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COVERIS, Société ROUSSIERE, TFL, TRADY, ENTREPRISE CHAPELLE ET COMPAGNIE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/03/2025, 24/09950
    Position : Défendeur
    Autres parties : KAST DESIGN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2025, 24/05827
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/09/2024, 22-24.272
    Début du contentieux : 25/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2024, 23/09391
    Début du contentieux : 24/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GROUPAMA IMMOBILIER
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/01/2024, 20/10165
    Position : Défendeur
    Autres parties : KAST DESIGN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Envoi en médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/10/2022, 20/05837
    Début du contentieux : 25/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 29/09/2004, 03-13.624
    Début du contentieux : 29/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARELYS, Société UGC, Société UGC Ciné cité, Société Civile Immobilière du 118, Champs Elysées
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/04/2001, 99-16.548
    Début du contentieux : 14/04/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Gan vie, IMEFA TRENTE QUATRE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/04/1994, 92-16.580
    Début du contentieux : 24/02/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre Médical Opéra
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de GAN FONCIER

  • IMMATRICULATION 26/05/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : GAN FONCIER
    Adresse : 8 rue Bellini 75016 Paris
    Bodacc A n°20260098, annonce n°4381
  • MODIFICATION 01/04/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GAN FONCIER
    Adresse : 124 Rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant non associé : GROUPAMA IMMOBILIER ; Commissaire aux comptes titulaire : Lucien ZOUARY & Associés
    Bodacc B n°20210064, annonce n°4342
  • MODIFICATION 07/08/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GAN FONCIER
    Capital : 2 601 950,00 €
    Adresse : 124 Rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200152, annonce n°1794
  • IMMATRICULATION 16/08/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GAN FONCIER
    Adresse : 124 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre
    Bodacc A n°20190157, annonce n°1257
  • MODIFICATION 05/05/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : GAN FONCIER
    Capital : 2 656 153,50 €
    Adresse : 150 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20190087, annonce n°2696
  • MODIFICATION 02/08/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : GAN FONCIER
    Capital : 2 657 763,00 €
    Adresse : 150 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20170146, annonce n°617
  • MODIFICATION 22/06/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : GAN FONCIER
    Capital : 2 657 763,00 €
    Adresse : 21 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20170118, annonce n°1832
  • MODIFICATION 02/06/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : GAN FONCIER
    Capital : 2 712 163,00 €
    Adresse : 21 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Zouary, Lucien, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Lucien ZOUARY & Associés, Commissaire aux comptes suppléant partant : CABINET DAUGE ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Rouhier, Vincent
    Bodacc B n°20150103, annonce n°977
  • MODIFICATION 29/09/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : GAN FONCIER
    Capital : 2 712 163,00 €
    Adresse : 21 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20110189, annonce n°892
  • MODIFICATION 04/09/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : GAN FONCIER
    Capital : 108 486 520,00 €
    Adresse : 21 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20090170, annonce n°1010
  • MODIFICATION 09/06/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : GAN FONCIER
    Capital : 119 359 720,00 €
    Adresse : 21 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DAUGE ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Foucault, Alain.
    Bodacc B n°20090108, annonce n°1901
  • MODIFICATION 02/12/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : GAN FONCIER
    Capital : 119 359 720,00 €
    Adresse : 21 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20080220, annonce n°846
  • MODIFICATION 26/06/2008
    RCS de paris
    Dénomination : GAN FONCIER
    Capital : 117 500 000,00 €
    Adresse : 21 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant non associé : GROUPAMA IMMOBILIER, modification de l'Associé GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE FRANCAISE D ASSURANCES VIE MIXTE représentée par
    Bodacc B n°20080111, annonce n°2108

Cartographie de GAN FONCIER

Comment contacter GAN FONCIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE BELLINI
75016 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de GAN FONCIER

Biens immobiliers de GAN FONCIER

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Appels d'offres gagnés par GAN FONCIER

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de GAN FONCIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par GAN FONCIER

  • ROTONDE GARNIER Retail expérience
    Enregistrée le 23/01/2023
    Expire le 23/01/2033
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4930772
    Marque enregistrée
  • ROTONDE GARNIER
    Enregistrée le 23/01/2023
    Expire le 23/01/2033
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4930773
    Marque enregistrée

Aides perçues par GAN FONCIER

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