(AT 92) TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE

Informations juridiques de (AT 92) TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE

SIREN :	317 467 843
SIRET (siège) :	317 467 843 00064
Numéro LEI :	969500WYGT9KSWI1BF74
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR20317467843
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 12/10/1984
Identifiant association :	W922007519

Activité de (AT 92) TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE

Objet de l'association :	Assumer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapées mentales dont les parents, vivants ou décédés, sont ou étaient adhérents à une association rattachée à l'UNAPEI ainsi que celles d'autres personnes handicapées mentales mais sur décision spéciale du conseil d'administration ; assumer dans les limites ci-dessus toutes fonctions de protection notamment en application des dispositions du titre XI du code civil et de toutes dispositions législatives et réglemen
Code NAF ou APE :	88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité :	Action sociale sans hébergement

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Etablissements de l'entreprise (AT 92) TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE

• Établissement

  En activité

  317 467 843 00064
  Adresse : 33 RUE DU MOULIN DES BRUYERES 92400 COURBEVOIE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1998
• Établissement

  Fermé

  317 467 843 00056
  Adresse : 40 RUE GABRIEL PERI 92700 COLOMBES

  Voir sur la carte

  Date de création : 12/11/1992

  Date de clôture : 01/01/1998 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
• Établissement

  Fermé

  317 467 843 00049
  Adresse : 83 RUE DU MARECHAL JOFFRE 92700 COLOMBES

  Voir sur la carte

  Date de création : 28/11/1990

  Date de clôture : 12/11/1992 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)

Etablissements de l'entreprise (AT 92) TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE

Finances de (AT 92) TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE

Dirigeants et représentants de (AT 92) TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de (AT 92) TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de (AT 92) TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE

• • Récépissé de modification

  02/02/2022
• • Liste dirigeants

  02/02/2022
• • Procès verbal

  02/02/2022
• • Récépissé de modification

  28/03/2014
• • Procès verbal

  28/03/2014
• • Liste dirigeants

  28/03/2014
• • Statuts

  18/12/2013

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Comptes annuels de (AT 92) TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de (AT 92) TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE

0 procédure collective

1 contentieux

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0 sanction

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Alertes de (AT 92) TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE

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Procédures collectives de (AT 92) TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de (AT 92) TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE

• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/05/2025, 23/08709
  Début du contentieux : 26/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGESSUR, S.D.C. 36/36bis rue Ernest Renan
  Dispositif : MEE - incident
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Annonces JOAFE de (AT 92) TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de (AT 92) TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE

Comment contacter (AT 92) TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	33 RUE DU MOULIN DES BRUYERES 92400 COURBEVOIE

Organisme :	ACCENS SERVICES
Email :	[email protected]
Téléphone :	02 41 42 28 38
Adresse :	123 Rue de Petit Vaux 91360 Épinay-sur-Orge

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Mutuelle	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de (AT 92) TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE

• GFA DE GRANGENEUVE (333 512 564) Cité 1 fois en 2021
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés (AT 92) TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE et GFA DE GRANGENEUVE de la relation : Inconnue

  Dirigeants : Jean-Marie DEBLACHE , Marie-Christine DEBLACHE
• COBATIM (480 796 481) Cité 1 fois en 2019
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés (AT 92) TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE et COBATIM de la relation : Avocat

  Dirigeants : Christian LAVOCAT
• SARL LUDOD (831 397 518) Cité 1 fois en 2017
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés (AT 92) TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE et SARL LUDOD de la relation : Inconnue

  Dirigeants : Philippe Dubois

Biens immobiliers de (AT 92) TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE

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Appels d'offres gagnés par (AT 92) TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE

• Objet : Mise en oeuvre de la mesure d’accompagnement social personnalisé (MAPS) de niveau 2 pour la Zone Nord du Département des Hauts-de-Seine

  Montant : 201 760,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

  En savoir plus

Labels et certificats de (AT 92) TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE

Egalité professionnelle - Egapro

Certifiée

Note 2025 (sur 100) : NC

Conforme aux normes Egapro

Année	2025	2024	2023	2022	2021
Note	NC	NC	NC	NC	NC
Écart rémunération (sur 40)	NC	NC	NC	NC	NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15)	15	15	15	15	15
Hautes rémunérations (sur 10)	5	5	10	10	10

Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de (AT 92) TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par (AT 92) TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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