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Mise à jour RCS : le 28/09/2026 Mise à jour RNE : le 28/09/2026 Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

DESMAREZ

318 745 106 · Active
Adresse : 249 RUE IRENE JOLIOT CURIE, 60610 LACROIX-SAINT-OUEN
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978
Dirigeant : Thirassia

Informations juridiques de DESMAREZ

SIREN : 318 745 106
SIRET (siège) : 318 745 106 00043
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR18318745106
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de COMPIEGNE , le 16/05/1980 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/01/1978)
Numéro RCS : 318 745 106 R.C.S. Compiegne
Capital social : 60 000,00 €

Activité de DESMAREZ

Activité principale déclarée : Vente et installation de téléphones, radio téléphones professionnels - télécommunications électroniques.
Code NAF ou APE : 46.52Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Commerces de gros - IDCC 573
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise DESMAREZ

  • Siège et établissement principal

    En activité

    318 745 106 00043
    Adresse : 249 RUE IRENE JOLIOT CURIE 60610 LACROIX-SAINT-OUEN
    Date de création : 01/08/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    318 745 106 00035
    Adresse : 23 LES BLANCS MONTS 51350 CORMONTREUIL
    Date de création : 04/02/1992
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Commerce de gros de matériel électrique et électronique (51.6J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    318 745 106 00027
    Adresse : ECHANGEUR REIMS TINQUEUX 51430 TINQUEUX
    Date de création : 01/07/1990
    Date de clôture : 04/02/1992 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros de matériel électrique et électronique (51.6J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    318 745 106 00019
    Adresse : 81 RUE ROBERT NERET 60170 CARLEPONT
    Date de création : 01/01/1978
    Date de clôture : 01/10/2018 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise DESMAREZ

Finances de DESMAREZ

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 14,1M 13,6M 11,6M 10,7M
Marge brute (€) 9,04M 8,68M 8,07M 7,14M
EBITDA - EBE (€) 4,22M 4,07M 3,72M 3,31M
Résultat d'exploitation (€) 4,03M 4,02M 3,74M 3,31M
Résultat net (€) 3,04M 2,93M 2,63M 2,53M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 3,8 17,7 7,8 13,2
Taux de marge brute (%) 63,9 63,7 69,6 66,5
Taux de marge d'EBITDA (%) 29,9 29,8 32,1 30,8
Taux de marge opérationnelle (%) 28,5 29,5 32,3 30,8
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 2,44M 2,56M 1,38M 1,6M
BFR exploitation (€) 3,51M 3,74M 2,47M 2,53M
BFR hors exploitation (€) -1,07M -1,19M -1,09M -936K
BFR (j de CA) 63 68,5 43,4 54,2
BFR exploitation (j de CA) 90,6 100 77,7 86
BFR hors exploitation (j de CA) -27,6 -31,7 -34,3 -31,8
Délai de paiement clients (j) 97,5 85 69,5 72,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 61 48,1 46,6 22,1
Ratio des stocks / CA (j) 22,1 42,2 32,8 15,3
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 3,24M 3,06M 3M 2,63M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 22,9 22,4 25,9 24,5
Fonds de roulement net global (€) 3,7M 3,64M 3,71M 2,56M
Couverture du BFR 1,5 1,4 2,7 1,6
Trésorerie (€) 1,26M 1,08M 2,33M 999K
Dettes financières (€) 8,38K 94,9K 657K 250K
Capacité de remboursement -0,4 -0,3 -0,6 -0,3
Ratio d'endettement (Gearing) -0,4 -0,3 -0,6 -0,3
Autonomie financière (%) 47,8 47,3 45,2 52,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,3 -0,2 -0,5 -0,2
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,54M
Liquidité générale 2,5
Couverture des dettes -0,9 -1,8 -0,7 -0,8
Fonds propres (€) 3,11M 3M 2,69M 2,24M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 21,5 21,5 22,7 23,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 97,9 97,8 97,5 113
Rentabilité économique (%) 46,7 46,2 44,1 58,5
Valeur ajoutée (€) 6,72M 6,52M 6,07M 5,39M
Valeur ajoutée / CA (%) 47,5 47,8 52,4 50,1
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 2,47M 2,43M 2,32M 2M
Salaires / CA (%) 17,5 17,8 20,1 18,6
Impôts et taxes (€) 86,8K 63,3K 48,5K 77,9K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de DESMAREZ

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DESMAREZ

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DESMAREZ

    • Décision(s)
      • Fin de mandat de directeur général
      • Changement de président
      • Changement de président
      • Fin de mandat de directeur général
    26/08/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de directeur général
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    15/07/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    22/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/09/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    11/09/2015
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de président
      • Changement de président
    16/01/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    10/12/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • ET REFONTE COMPLETE DES STATUTS
      • ET REFONTE COMPLETE DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
    01/10/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • S.A. DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE REFONTE DU PACTE SOCIAL
      • Modification(s) statutaire(s)
      • S.A. DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE REFONTE DU PACTE SOCIAL
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de président du directoire
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination de président du directoire
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    • Statuts mis à jour
    11/12/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    06/03/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    18/09/1992

Comptes annuels de DESMAREZ

  • Comptes sociaux 2025 09/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 11/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 10/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 07/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 02/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 01/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 02/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 05/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 03/11/2017

Procédures collectives de DESMAREZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DESMAREZ

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/12/2025, 25-2584
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHR CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GUYANE, LA LYNX ASSISTANCE, CHANEL, VALSUD, S.N.F. SA, SIEEEN SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE, DOM SECURITE REUNION, UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, SKI CLUB DES ANGLES, OFP-SUD OUEST, GIE GOOD YEAR MIREVAL, REVIVAL, PGLA PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU, SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE, TRADI ART CONSTRUCTION, SOCIETE AFFINAGE-CONDITIONNEMENT, DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S O C C O I M, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES LILLE - GRD-NORD, COTENTIN MANCHE SECURITE PROTECTION, 2L SECURITE, COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, OPALIA, SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE SKI
  • ARCEP, 19/12/2025, 25-2584
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHR CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GUYANE, LA LYNX ASSISTANCE, CHANEL, VALSUD, S.N.F. SA, SIEEEN SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE, DOM SECURITE REUNION, UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE, BEC CONSTRUCTION, SKI CLUB DES ANGLES, OFP-SUD OUEST, GIE GOOD YEAR MIREVAL, REVIVAL, PGLA PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU, SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE, TRADI ART CONSTRUCTION, SOCIETE AFFINAGE-CONDITIONNEMENT, DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SETRAD, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES LILLE - GRD-NORD, COTENTIN MANCHE SECURITE PROTECTION, 2L SECURITE, COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, OPALIA, SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE SKI
  • ARCEP, 28/11/2025, 25-2414, 2025-2414
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, SYNDIC MIXTE DEPT EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE, TREDI LOIRE, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, GROUPE SGP, SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL DE GUYANE, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, ARBOISIE OPCO, PMH, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, SENALIA UNION, A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, PROFILE RISK PROTECTION, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, Q-PARK FRANCE, CHANEL, FRANCILITE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, AIR PRODUCTS TRANSPORT, SOLUMAT, ORANGE, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, SIAH S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE, ASS FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE, AUDIOVISION, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, SOS SECOURS, LINEX PANNEAUX, INDIGO PARK
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/11/2025, 25-2414
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, SYNDIC MIXTE DEPT EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE, TREDI, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, GROUPE SGP, SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL DE GUYANE, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, ARBOISIE OPCO, PMH, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, SENALIA UNION, A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, PROFILE RISK PROTECTION, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, WINTEN SAS, CHANEL, FRANCILITE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, AIR PRODUCTS TRANSPORT, SOLUMAT, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, SIAH S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE, ASS FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE, AUDIOVISION, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, SOS SECOURS, LINEX PANNEAUX, INDIGO INFRA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/11/2025, 25-2326
    Début du contentieux : 06/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 18/11/2025, 25-2326
    Début du contentieux : 06/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 06/05/2025, 25-0939
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL ROBERT DEJEAN ET FILS, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE & ENERGIES ALTERNATIVES, IDEA GROUPE, APEVAL, L'ANNEAU, COMMUNE DE ROQUEFEUIL, VALORMETAL, EIFFAGE FONDATIONS, DEPARTEMENT DU LOIRET, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ANSAMBLE NORD, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, ADS, BELLAVOL, SNET GAZELENERGIE GENERATION, SAGS SERVICES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, STPT SOC TRAVAUX PUBLICS DE LA VALLEE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, DFDS A/S, LEGENDRE ILE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/05/2025, 25-0939
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL ROBERT DEJEAN ET FILS, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE & ENERGIES ALTERNATIVES, IDEA GROUPE, APEVAL, L'ANNEAU, COMMUNE DE ROQUEFEUIL, VALORMETAL, EIFFAGE FONDATIONS, DEPARTEMENT DU LOIRET, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, ADS, BELLAVOL, SNET GAZELENERGIE GENERATION, SAGS SERVICES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, STPT SOC TRAVAUX PUBLICS DE LA VALLEE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, DFDS A/S, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE
  • ARCEP, 03/04/2025, 25-0725
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AL-BABTAIN FRANCE SAS, ARKEMA FRANCE, SYNDICAT ESF GRANDE TERCHE, LE KRYSTAL, SYNDICAT ESF BERNEX, CONSERVATOIRE BOTANIQUE ARMORICAIN DE BREST, REPA REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, ROQUETTE FRERES, SCEA COTEAUX LYONNAIS, UGC CINE CITE, SCADA APPLICATIONS, ORVIA - COUVOIR DE LA MESANGERE, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE, AWP FRANCE SAS, SOCIETE DES CALCAIRES DE PAYROUX, COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE, CGS GREENYARD FROZEN FRANCE SAS, CEMEX BETONS SUD EST, SAS SABLIERES DE GOUEX, SECURIAL FIDUCIAL STAFFING SECURITE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, G.I.E.ATRIUM GROUPE UP, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS-IDF, SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS LE CAPITOLE - II, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE, C MATER, COMMUNE DES SABLES-D'OLONNE, FEDERATION FRANCAISE SAUVETAGE SECOURISME, AUTO-ECOLE DES THERMES, L'ANNEAU, ABRICITY, MAIN SECURITE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, KAB SECURITE PRIVEE, SAVOIE DECHETS, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL, BPSI BEARN PROTECTION SECURITE INTERVENTION, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SOLUMAT, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, SAGERP, CHBRE DE COMMERCE ET D'INDUST TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE, TORANN-FRANCE, TERTIAIRE SECURITE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE, LHK SECURITE, GBMP GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/04/2025, 25-0725
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AL-BABTAIN FRANCE SAS, ARKEMA FRANCE, SYNDICAT ESF GRANDE TERCHE, LE KRYSTAL, SYNDICAT ESF BERNEX, CONSERVATOIRE BOTANIQUE ARMORICAIN DE BREST, REPA REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, ROQUETTE FRERES, SCEA COTEAUX LYONNAIS, UGC CINE CITE, SCADA APPLICATIONS, ORVIA - COUVOIR DE LA MESANGERE, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE, AWP FRANCE SAS, SOCIETE DES CALCAIRES DE PAYROUX, COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE, CGS GREENYARD FROZEN FRANCE SAS, CEMEX BETONS SUD EST, SAS SABLIERES DE GOUEX, FIDUCIAL STAFFING, G.I.E.ATRIUM GROUPE UP, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS-IDF, SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS LE CAPITOLE - II, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE, C MATER, COMMUNE DES SABLES-D'OLONNE, FEDERATION FRANCAISE SAUVETAGE SECOURISME, AUTO-ECOLE DES THERMES, L'ANNEAU, ABRICITY, MAIN SECURITE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, KAB SECURITE PRIVEE, SAVOIE DECHETS, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL, BPSI BEARN PROTECTION SECURITE INTERVENTION, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SOLUMAT, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, SAGERP, CCIT CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE, TORANN-FRANCE, TERTIAIRE SECURITE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE, LHK SECURITE, GBMP GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/09/2024, 24-2182
    Début du contentieux : 06/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/09/2024, 24-2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, FIMATEC BUREAU DES METHODES ET GRANDS PROJETS, PARAMOTEUR EVASION, EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, GROUPE SIAT ALSACE, SUEZ RV SUD OUEST, CLUB ALPIN FRANCAIS COMITE DEPART LYON-METROPOLE -RHONE, COMMUNE DE SAINT PAUL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, E.L.P. BOIS, SUPER DISCO, OLATEIN DIEPPE SAS, A.G.R SECURITE, PAPREC FRANCE, PRESTALOG, BMRA, SILENCE-AIR, PRINTEMPS, H.E. HEINEKEN ENTREPRISE, REGIE D'ARTOUSTE, CARPINETI CONSTRUCTION
  • ARCEP, 11/09/2024, 24-2024
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, FIMATEC BUREAU DES METHODES ET GRANDS PROJETS, PARAMOTEUR EVASION, EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, GROUPE SIAT ALSACE, SUEZ RV SUD OUEST, CLUB ALPIN FRANCAIS COMITE DEPART LYON-METROPOLE -RHONE, COMMUNE DE SAINT PAUL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, E.L.P. BOIS, SUPER DISCO, OLATEIN DIEPPE SAS, A.G.R SECURITE, PAPREC FRANCE, PRESTALOG, BMRA, SILENCE-AIR, PRINTEMPS, H.E. HEINEKEN ENTREPRISE, REGIE D'ARTOUSTE, CARPINETI CONSTRUCTION
  • ARCEP, 08/08/2024, 24-1849
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE LES BELLEVILLE, UNILOCATIONS, SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, NORFRIGO, V.W. R. INTERNATIONAL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, GCC, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, SOLUMAT, INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS, GAEA SECURITE NORD, COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE, GPFR GARNICA SAMAZAN, AUTO -ECOLE ROMAIN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/08/2024, 24-1849
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE LES BELLEVILLE, UNILOCATIONS, SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, NORFRIGO, V.W. R. INTERNATIONAL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, GCC, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, SOLUMAT, INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS, GAEA SECURITE NORD, COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE, GPFR GARNICA SAMAZAN, AUTO -ECOLE ROMAIN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/07/2024, 24-1722
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTEUX, COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN, M GRIMALDI ALBERT, PROGUARD, COLAS FRANCE, TYR SECURITE, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, ZEN GESTION, AILE II AEROPORT INTERNATIONAL LE TOUQUET ELIZABETH II, INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, CEDS CENTRE D'ELEVAGE DU DOMAINE DES SOUCHES, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - LME, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, COMMUNE DE VERSONNEX, COLLEGE HENRY DE MONTHERLANT, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, COMMUNE DE QUIMPERLE, COMMUNE DE PORT LOUIS, LIMA PROTECTION, GRANULATS PIGNET STREF - GPS, COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES, ASSOCIATION DU SAINT-MARTI, COMITE NORD-OUEST DE CAISSE A SAVON, ASSOCIATION DE CHASSE LA MARQUISE
  • ARCEP, 25/07/2024, 24-1722
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTEUX, COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN, COLAS FRANCE, TYR SECURITE, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, ZEN GESTION, AILE II AEROPORT INTERNATIONAL LE TOUQUET ELIZABETH II, INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, CEDS CENTRE D'ELEVAGE DU DOMAINE DES SOUCHES, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - LME, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, COMMUNE DE VERSONNEX, COLLEGE HENRY DE MONTHERLANT, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, COMMUNE DE QUIMPERLE, COMMUNE DE PORT LOUIS, LIMA PROTECTION, GRANULATS PIGNET STREF - GPS, COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES, ASSOCIATION DU SAINT-MARTI, COMITE NORD-OUEST DE CAISSE A SAVON, ASSOCIATION DE CHASSE LA MARQUISE
  • ARCEP, 26/06/2024, 24-1499
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, COMMUNE DE SAINT ZACHARIE, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, COMMUNE DE HABSHEIM, RAKON FRANCE SAS, GROUPE MEAC S.A.S., A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, COMMUNE DE PIGNAN, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, FERROMOVE, SERIS SECURITY EVENT, TEAM RIDING ADDICTION, ALTERNATIVES PREVENTIONS, AD AUBERT & DUVAL
  • ARCEP, 26/06/2024, 24-1498
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, COMMUNE DE SAINT ZACHARIE, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, COMMUNE DE HABSHEIM, RAKON FRANCE SAS, GROUPE MEAC S.A.S., A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, COMMUNE DE PIGNAN, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, FERROMOVE, SERIS SECURITY EVENT, TEAM RIDING ADDICTION, ALTERNATIVES PREVENTIONS, AD AUBERT & DUVAL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/06/2024, 24-1499
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, COMMUNE DE SAINT ZACHARIE, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, COMMUNE DE HABSHEIM, POINT P S.A.S, GROUPE MEAC S.A.S., A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, COMMUNE DE PIGNAN, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, FERROMOVE, SERIS SECURITY EVENT, TEAM RIDING ADDICTION, ALTERNATIVES PREVENTIONS, AUBERT & DUVAL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/06/2024, 24-1498
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, COMMUNE DE SAINT ZACHARIE, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, COMMUNE DE HABSHEIM, RAKON FRANCE SAS, GROUPE MEAC S.A.S., A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, COMMUNE DE PIGNAN, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, FERROMOVE, SERIS SECURITY EVENT, TEAM RIDING ADDICTION, ALTERNATIVES PREVENTIONS, AUBERT & DUVAL
  • ARCEP, 11/01/2024, 24-0119
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LES TETRAS DU VOL GELON, D P S A ILE DE FRANCE SA, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, CARTIER ET COMPAGNIE ARMEMENT CHANTESTER, SNC ZENITH DE STRASBOURG, MAIN SECURITE, UNITE DE SECOURS DE SAINT MICHAEL, UPERIO FRANCE, PREFECTURE DE DEPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE, FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH, EPSM 74, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE, BEAUTY FAIR COSMETICS CARE, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, SAMSIC II, SABLIERES ET CARRIERES DU BESSIN, SCI DU PETIT FONTANILLE, SOVEES (EUROMETROPOLE DE STRASBOURG), GROUPE SGP, FAVAND ET ASSOCIES, ELIOR ENTREPRISES, THEATRE COMMUNAUTAIRE D'ANTIBES, BOUYGUES CONSTRUCTION, FAYAT BATIMENT, REGIE DES PISTES DE TIGNES, ITRG, MALIGES CONSTRUCTION BOIS, AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE, SOLUMAT, SOCIETE DU BRIQUET JETABLE 75 35 SAINTE-MARIE, GDFC GRANULATS DE FRANCHE COMTE, COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES, CXT 142, R.D.M.M. CONCEPTS, EARL JEAN PIGNARD
  • ARCEP, 30/10/2023, 23-2418
    Début du contentieux : 15/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/10/2023, 23-2418
    Début du contentieux : 15/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 31/05/2023, 23-1243
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYND MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, ES BIOMASSE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, GATTEFOSSE SAS, POINT P S.A.S, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, SOCIETE DE TELESURVEILLANCE ET DE SECURITE, SUEZ RV NORMANDIE, INGELO INGENIERIE DE LOISIRS, DALKIA, SOLUMAT, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE FRAGONARD, GCC, PSVL, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE LES CABANNES
  • ARCEP, 31/05/2023, 23-1243
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYND MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, ES BIOMASSE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, GATTEFOSSE SAS, POINT P S.A.S, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, SOCIETE DE TELESURVEILLANCE ET DE SECURITE, SUEZ RV NORMANDIE, INGELO INGENIERIE DE LOISIRS, DALKIA, SOLUMAT, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE FRAGONARD, GCC, PSVL, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE LES CABANNES
  • ARCEP, 19/04/2023, 23-0935
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SI ALIMENT EAU POTABLE EST RETHELOIS 08 SORCY BAUTHEMONT, CEGELEC PARIS, AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DU PLATEAU DES PETITES ROCHES, LANDI DISTRIBUTION, CEMEX BETONS SUD EST, ASSOCIATION SUN RACING TEAM, TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, EXTRACT, AJECTA ASSO JEUNES ENTRETIEN CONSERV TRAINS AUT, SRGB SOCIETE REUNIONNAISE DU GOLF DE BOURBON, GAGNERAUD CONSTRUCTION, ORGA FRANCAIS RADIO-ASSISTANCE-SEC ET DE SECURITE ROUTIERE, GCC, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SECRETERIA GAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, FAYAT BATIMENT, SOC CANAL DE PROVENCE & D'AMENAG DE LA REGION PROVENCALE, M GABILY ROMAIN, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/04/2023, 23-0935
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SI ALIMENT EAU POTABLE EST RETHELOIS 08 SORCY BAUTHEMONT, CEGELEC PARIS, AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DU PLATEAU DES PETITES ROCHES, LANDI DISTRIBUTION, CEMEX BETONS SUD EST, ASSOCIATION SUN RACING TEAM, TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, EXTRACT, AJECTA ASSO JEUNES ENTRETIEN CONSERV TRAINS AUT, SRGB SOCIETE REUNIONNAISE DU GOLF DE BOURBON, GAGNERAUD CONSTRUCTION, ORGA FRANCAIS RADIO-ASSISTANCE-SEC ET DE SECURITE ROUTIERE, BNP PARIBAS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SECRETERIA GAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, FAYAT BATIMENT, SOC CANAL DE PROVENCE & D'AMENAG DE LA REGION PROVENCALE, M GABILY ROMAIN, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/11/2022, 22-2312
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNCF RESEAU, SECRET D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECO & DES FINANCES, COMPAGNIE DE LA MER DE GLACE, SOLVAY FRANCE, D.S.V. LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL, AGORA CINEMAS, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, COMMUNE DE MARSEILLE, FRAN, THALES AVS FRANCE SAS, SAINT HELIER, DALKIA, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, CREDIT AGRICOLE TITRES, ECR ESCAPADE CLUB ROMANAIS, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, COMMUNE LA GRAVE, ASSOCIATION JEUNES ENTRETIEN CONSERVATION TRAINS AUTOMOTEURS, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE BONNAC, F3S, EIFFAGE GENIE CIVIL, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, TRAPIL SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE, UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE, LACIS, AZURA RECYCLAGE, SOLUMAT, GCC, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, AMICALE DES CHASSEURS DE SANGLIER BELLOC - LERAN, SODEXO ENTREPRISES, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, ACCA D'ENGOMER, TISSAGE DELANNOY, FAGARD JOHN, POUTRES LAMBRIS DE FRANCE DEP CHARPENTES, HUMAN PROTECTION, SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, PPSP POLE PROTECTION SERVICES PRIVES, SERIS SECURITY, RENAULT SAS, ACCA DE SIGUER
  • ARCEP, 16/11/2022, 22-2312
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SECRET D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECO & DES FINANCES, COMPAGNIE DE LA MER DE GLACE, SOLVAY FRANCE, D.S.V. LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL, AGORA CINEMAS, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, COMMUNE DE MARSEILLE, FRAN, THALES AVS FRANCE SAS, SAINT HELIER, DALKIA, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, CREDIT AGRICOLE TITRES, ECR ESCAPADE CLUB ROMANAIS, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, COMMUNE LA GRAVE, AJECTA ASSO JEUNES ENTRETIEN CONSERV TRAINS AUT, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE BONNAC, F3S, EIFFAGE GENIE CIVIL, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, TRAPIL SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE, UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE, LACIS, AZURA RECYCLAGE, SOLUMAT, GCC, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, AMICALE DES CHASSEURS DE SANGLIER BELLOC - LERAN, SODEXO ENTREPRISES, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, ACCA D'ENGOMER, TISSAGE DELANNOY, FAGARD JOHN, PLF, HUMAN PROTECTION, SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, PPSP POLE PROTECTION SERVICES PRIVES, SERIS SECURITY, RENAULT SAS, ACCA DE SIGUER
  • ARCEP, 12/10/2022, 22-2051
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMITE DE SKI ALPES PROVENCE, KEOLIS CHATEAUROUX, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO, WALBAUM, ANNEMASSE AGGLO ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION, COMMUNE DE COURNONTERRAL, TISSEO VOYAGEURS, SMEBS SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE BELLEFONTAINE SEMINE, TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE, CED CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH, FIBRELEC, ORANO RECYCLAGE, UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER, NOVEAL, SERIS SECURITY, COMMUNE D'ANDRESY
  • ARCEP, 27/07/2022, 22-1595
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS, DGITM DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF TIGNES LE LAC, EXAGONE, CHAMPAGNE BOIZEL, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, Q-PARK FRANCE SERVICES, SOCIETE PAVIN SANCY, PREGA, HERMES SELLIER, SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELLIERE LE BER, COMMUNE DE MAROLLES EN HUREPOIX, SYNDIC DES COPRO DU CENTRE COMMERCIAL, BMRA, COMMUNE DE GENNEVILLIERS, ELIOR ENTREPRISES, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, A2C PREFA, SOFROI SOCIETE GUADELOUPEENNE DU FROID, SOLUMAT, COMMUNE DE MARMOUTIER, FREGATA HYGIENE, LOU CALEN RETREAT, ARNAL, BOL D'AIR AVENTURE SARL, TERELIAN, SOC DES CARRIERES DES NOES, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, GCC, S O C C O I M
  • ARCEP, 06/04/2022, 22-0780
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNCF RESEAU, LOUN'ART, SASU BRUNO GAILLARD, LINEAS FRANCE, GEODIS D&E YVELINES, SOLUMAT, LORRAINFER, TSH PARIS LA DEFENSE OPCO
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/04/2022, 22-0780
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNCF RESEAU, LOUN'ART, SASU BRUNO GAILLARD, LINEAS FRANCE, GEODIS D&E YVELINES, SOLUMAT, LORRAINFER, TSH PARIS LA DEFENSE OPCO
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/11/2020, 20-1282
    Début du contentieux : 03/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 06/11/2020, 20-1282
    Début du contentieux : 03/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/08/2019, 19-1283
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE D'ACOUA, DIR REGIONALE JEUNESSE ET SPORTS, REUNION DES MUSEES NATIONAUX, STEF LOGISTIQUE FUVEAU, DOMAINE SKIABLE ARECHES BEAUFORT, SARL LANNEAU, SANDERS CENTRE AUVERGNE, EURO INFORMATION SAS, PHILIBERT ET ASSOCIES, COMMUNE DE COURNON D'AUVERGNE, CERZA, BYBLOS SECURITE PRIVEE, TERELIAN, GLOBAL TREX, MAIN SECURITE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SYNDICAT E S F ST JEAN D'ARVES, SECURIPOLES, SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES DE L'ISERE, SUEZ ORGANIQUE, COLAS PROJECTS ORLY ENROBES, LAFLOR, GMSI SP GMSI-SECURITE PRIVEE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, SAMSIC SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, METODS, SCOTT BADER SAS, SYNER'VAL, SA DEMATHIEU ET BARD, COMMUNE DE SAINT CHAMOND, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ISERE, STAFF SERVICES, SERIS SECURITY, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MARTELL & CO, GCC SERVICES FRANCE, PAPREC SUD-OUEST, RESOCITY, JD LOGISTOCKS, CRISTAL UNION, AD RADIOCOMS, COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE, EIFFAGE CONSTRUCTION, GAEC LA BERGERIE DU PLAN, MUSEE NATIONAL DE LA MARINE, FIBRE EXCELLENCE ST GAUDENS SAS, CAMPING OMAHA BEACH, SICRA ILE DE FRANCE, SERIS SECURITY EVENT, DISP CENTRE EST DIJON, COMMUNE DE CAYENNE, EIFFAGE GENIE CIVIL, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SCI BLUE ORCHID FRANCE, SA BREVIDIS, SODIPOR, LA MOTTERAYE, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, BOUYGUES BATIMENT IDF, COVED ENVIRONNEMENT, DISTRIBUTION AUTOMOBILES DISCOUNT, AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, SOGEBA, ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE, OSE HERACLES SECURITE PRIVEE, ASE PRIVEE ACTION SECURITE EUROPE PRIVEE, COMMUNE D'ISNEAUVILLE, COMMUNE DE OYE PLAGE, LEGENDRE GENIE CIVIL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/07/2019, 19-1005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GRAY, AGES ASSOC GESTION EQUIPEMENTS SOCIAUX, DACHSER FRANCE, LES SPECTACLES SANS GRAVITE, SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD), AES PACA, SYND INTER COM EAUX SOURCE STE CECILE, SCI LE VITALYS, SERIS SECURITY, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/12/2018, 18-1730
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS 62 CALAIS, PSA AUTOMOBILES SA, UNION PRODUCTEURS GRANGENEUVE, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, NFM TECHNOLOGIES, HOP, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, COMMUNE D'ALLEMONT, MACHADO JOAO BORGES, SABLIERES CAPOULADE, COMMUNE DU GOSIER, SOC ECON MIXTE EQUIP DEVELOP, SOCIETE NATIONALE SNCF, LE GRENIER DU ROY, COMMUNE DE GOURBEYRE, COMMUNE DE LANGRES, TURPEAU FORMATION, EQIOM, METIVIER PASCAL, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, MAIN SECURITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE ST ROSE EN GUADELOUPE, ND CTL, COMMUNE DE MONTLHERY, NOVAR FRANCE, SA AMBULANCES BAYARD, SA GARDEL, COSSON SA, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, AMBULANCE A 29, COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, DRVRACING, BUCHEN ICS, SYNTHEXIM, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, SESAME AUTISME ILE DE FRANCE OUEST, ASSOCIATION DELOS APEI 78, SCP GEOMETRES-EXPERTS CHAUVEAU, SPIDE SYNDICAT DE PRODUCTION INTERCOMMUNAL DE L'EAU, SOCORAIL, TAXIS DES AEROPORTS, SERIS SECURITY, DEPANN 2000, DHL SUPPLY CHAIN FRANCE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, TECHNYSIM TECHNY'S IM, PARC AMAZONIEN DE GUYANNE, ASS DES CHASSEURS DE GD GIBIER, STEM STE MANUTENTION, GROUPE PROGARD FRANCE PROTECTION ET GARDIENNAGE PRIVES, ABEILLE RADIO TAXI, SARL HFIS, EIFFAGE GENIE CIVIL, SBF GROUPE, ECOMAT, ECMP, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
  • ARCEP, 27/12/2018, 18-1730
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS 62 CALAIS, PSA AUTOMOBILES SA, UNION PRODUCTEURS GRANGENEUVE, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, NFM TECHNOLOGIES, HOP, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, COMMUNE D'ALLEMONT, MACHADO JOAO BORGES, SABLIERES CAPOULADE, COMMUNE DU GOSIER, SOC ECON MIXTE EQUIP DEVELOP, SNCF RESEAU, LE GRENIER DU ROY, COMMUNE DE GOURBEYRE, COMMUNE DE LANGRES, TURPEAU FORMATION, EQIOM, METIVIER PASCAL, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, MAIN SECURITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE ST ROSE EN GUADELOUPE, ND CTL, COMMUNE DE MONTLHERY, NOVAR FRANCE, AMBULANCES BAYARD, SA GARDEL, COSSON SA, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, AMBULANCE A 29, COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, DRVRACING, BUCHEN ICS, SYNTHEXIM, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, SESAME AUTISME ILE DE FRANCE, ASSOCIATION DELOS APEI 78, SCP GEOMETRES-EXPERTS CHAUVEAU, SPIDE, SOCORAIL, TAXIS DES AEROPORTS, SERIS SECURITY, DEPANN 2000, DHL SUPPLY CHAIN FRANCE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, TECHNYSIM TECHNY'S IM, PARC AMAZONIEN DE GUYANNE, ASS DES CHASSEURS DE GD GIBIER, STE MANUTENTION, GROUPE PROGARD FRANCE PROTECTION ET GARDIENNAGE PRIVES, ABEILLE RADIO TAXI, SARL HFIS, EIFFAGE GENIE CIVIL, SBF GROUPE, ECOMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/12/2018, 18-1604
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSOCIATION DE L'HOTEL SOCIAL, CLIADE SYSTEMS, COMMUNE DE SETE, A.R.M. ASSISTANCE RADIO MONTOISE, TERELIAN, MAIRIE DE LORIENT, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, SOCIETE PARRACHEE VANOISE, LE DEPARTEMENT DE L'ISERE, LE CARAT, IGO SOLUTIONS, VCF NORMANDIE CENTRE, ASSOCIATION ETUDES ET CONSOMMATION C.F.D.T. DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (ASSECO CFDT-49), LA MACHINE TOULOUSE, SOCIETE DES CINERITES DE ROUESSE, M.B.F. ENVIRONNEMENT, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, GCC AGENCE HABITAT, VILLE DE LIMOGES, ECOMAT, BLANC MAXIME, DETAM, CELTYS, DISP MAISON D'ARRET DES HAUTS DE SEINE, MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS, GORON, INDIGO PARK, CORAIL HELICOPTERE, VERDOLINI RECYCLAGE, R.T.M, BOUYGUES BATIMENT IDF CONSTRUCTION, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, EXIDE TECHNOLOGIES SAS, GCC, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST
  • ARCEP, 11/12/2018, 18-1604
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSOCIATION DE L'HOTEL SOCIAL, CLIADE SYSTEMS, COMMUNE DE SETE, A.R.M. ASSISTANCE RADIO MONTOISE, TERELIAN, MAIRIE DE LORIENT, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, SOCIETE PARRACHEE VANOISE, LE DEPARTEMENT DE L'ISERE, LE CARAT, IGO SOLUTIONS, VCF NORMANDIE CENTRE, ASSOCIATION ETUDES ET CONSOMMATION C.F.D.T. DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (ASSECO CFDT-49), LA MACHINE TOULOUSE, SOCIETE DES CINERITES DE ROUESSE, M.B.F. ENVIRONNEMENT, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, GCC AGENCE HABITAT, VILLE DE LIMOGES, ECOMAT, DETAM, CELTYS, DISP MAISON D'ARRET DES HAUTS DE SEINE, MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS, GORON, INDIGO PARK, CORAIL HELICOPTERE, VERDOLINI RECYCLAGE, R.T.M, BOUYGUES BATIMENT IDF CONSTRUCTION, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, EXIDE TECHNOLOGIES SAS, GCC, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST
  • ARCEP, 15/11/2018, 18-1444
    Début du contentieux : 16/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/11/2018, 18-1444
    Début du contentieux : 16/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 11/09/2018, 18-1128
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ECOMAT, LEMONNIER, SOPCZ, VFM VFLI SERVICES, SECURITY CONSULTING SERVICES, VDN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, DIR INTER SCES PENITENTIAIRES, ARTEMIS SECURITY, STE COOPERATIVE AGRICOLE
  • ARCEP, 05/06/2018, 18-0670
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, EDF, CODIC FARE, Seris, Jump XL, ARGEDIS, Safran Ceramics, Staubli Faverges SCA, COMMUNE DE GONFARON, APPIA ENROBES OUEST, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, XPO Boigny, SARL CHEUTIN ET COMPAGNIE, EIFFAGE CONSTRUCTION, Calberson Paris Europe, LES MOULINS DE SAINT AUBERT, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, HELICONIA FRANCE, EST SECURITE REUNION, Groupama Supports et Services, Aliphos Rotterdam B.V. Succursale, Restevents, Andreas Stell, Mairie de Sorèze, Maison Arret, Mondial Protection GSE, Groupement Hospitalier Est, FAYAT BATIMENT, CASINO DE LA GRANDE MOTTE, ESP EURO SURETE PROTECTION, Recrea, CENTRE AQUATIQUE DE LUYNES, CARRIERES DE SAINT LAURENT, SIAH du Touch, Institut St Louis St Clément, Hôpital Edouard Herriot, COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, Commune d'Ajaccio, SERIS SECURITY, Mairie du Puy en Velay, Hôpital de la Croix Rousse, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION, ARNAL - RESOTAINER, BUDILLON RABATEL, WILLIAM SAURIN PRODUCTION, RDLA RD LORIENT AGGLOMERATION, CCIT Seine Estuaire, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/06/2018, 18-0670
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, EDF, CODIC FARE, SERIS, JUMP XL, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, ARGEDIS, SAFRAN CERAMICS, STAUBLI FAVERGES SCA, COMMUNE DE GONFARON, APPIA ENBOBES OUEST, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, XPO BOIGNY, SARL CHEUTIN ET COMPAGNIE, EIFFAGE CONSTRUCTION, CALBERSON PARIS EUROPE, LES MOULINS DE SAINT AUBERT, SAUR DIR REG RHONE ALPES, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, HELICONIA FRANCE, EST SECURITE REUNION, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, ALIPHOS ROTTERDAM B V SUCCURSALE, RESTEVENTS, ANDREAS STELL, MAIRIE DE SOREZE, MAISON ARRET, MONDIAL PROTECTION GSE, GROUPEMENT HOSPITALIER EST, FAYAT BATIMENT, CASINO DE LA GRANDE MOTTE, ESP EURO SURETE PROTECTION, RECREA, CENTRE AQUATIQUE DE LUYNES, CARRIERES DE SAINT LAURENT, SIAH DU TOUCH, INSTITUT ST LOUIS ST CLEMENT, HOPITAL EDOUARD HERRIOT, COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, COMMUNE D'AJACCIO, SERIS SECURITY, MAIRIE DU PUY EN VELAY, CENTRE HOSPITALIER LYON SUD, HOPITAL DE LA CROIX ROUSSE, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION, ARNAL - RESOTAINER, BUDILLON RABATEL, WILLIAM SAURIN PRODUCTION, RDLA RD LORIENT AGGLOMERATION, CCIT SEINE ESTUAIRE, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/04/2018, 18-0423
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, CSM CASA SERVICE MACHINE, JPC LUSSAC CLUB CYCLISTE, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, DENEUVILLE LIONEL, DEPARTEMENT DU HAUT RHIN, CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER, BAYER, ASHLAND SPECIALITES FRANCE SARL, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, BOUYGUES CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCE, R.A.B. RADIO ASSISTANCE BOURGOGNE, DOUX ALIMENTS SITE DE BANNALEC, INDUSTEEL FRANCE, OLVEA GREEN TECHNOLOGIES, ESCOTE MOTO SECURITE, SCIERIE DE SAVOIE, KORPORATE, AIRBUS, ORANGE CYBERDEFENSE, ACP PROTECTION, CEGIP-CABINET ETUDES GESTION IMM.PATRIM., FREQUENCE 70 RADIO ASSISTANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE, TERELIAN, CABAL LOISIRS, P.A.V. PROTECTION ASSISTANCE VAUCLUSE, GORON, TESCA FRANCE LE CHEYLARD, MOBILE TEAM, CE LANCRY PROTECTION SECURITE
  • ARCEP, 03/04/2018, 18-0423
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, CSM CASA SERVICE MACHINE, JPC LUSSAC CLUB CYCLISTE, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, DENEUVILLE LIONEL, DEPARTEMENT DU HAUT RHIN, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GD PONTARLIER, BAYER, ASHLAND SPECIALITES FRANCE SARL, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, BOUYGUES CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCE, R.A.B. RADIO ASSISTANCE BOURGOGNE, DOUX ALIMENTS SITE DE BANNALEC, INDUSTEEL FRANCE, OLVEA GREEN TECHNOLOGIES, ESCOTE MOTO SECURITE, SCIERIE DE SAVOIE, KORPORATE, AIRBUS, ORANGE CYBERDEFENSE, ACP PROTECTION, CEGIP-CABINET ETUDES GESTION IMM.PATRIM., FREQUENCE 70 RADIO ASSISTANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE, TERELIAN, CABAL LOISIRS, P.A.V. PROTECTION ASSISTANCE VAUCLUSE, GORON, TESCA FRANCE LE CHEYLARD, MOBILE TEAM, CE LANCRY PROTECTION SECURITE
  • ARCEP, 07/11/2017, 17-1328
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LP LYCEE PROFESSIONNEL CASSIN RENE, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, SOCIETE EUROPEENNE REALISATION EXPLOITATION PARKING SEREP, AQUASTREAM, SNCF RESEAU, VCF NORMANDIE CENTRE, ECOMAT
  • ARCEP, 26/10/2017, 17-1313
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL LATHUILLE FRERES MACONN, COMMUNE DE BETHUNE, CIAS COTEAUX ARRATS GIMONE, PBA PRODUITS BETON D'AMIKUZE, SNGST, COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS, INA INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL, EUROVIA GPI EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE, ECOMAT, VCF NORMANDIE CENTRE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
  • ARCEP, 11/10/2017, 17-1225
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, HOLCIM HAUT RHIN
  • ARCEP, 12/09/2017, 17-1095
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AMAZONE FRANCE TRANSPORT SAS, TERELIAN, WORKRATE FACILITY SERVICES, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, MONDIALE PROTECTION GCE, ADS TOPO, LYCEE DE LA CHARTREUSE, ECOMAT, SNC LA CHAUDRONNERIE, SAS PIC SAINT LOUP, SFRS SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES, A.D.L ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR, VCF NORMANDIE CENTRE, PARIS OUEST CONSTRUCTION, AMONITE SUD EST MANULOC, DUMEZ MEDITERRANEE IMMOBILIER DUMIM, LAFAGE, PREFABOS, KARTE BLANCHE SERVICES, GCSM CLINIQUE RHENA, FLUXEL, SAGE RAIL, FORUM INTERNATIONAL, TOULOUSE BUSINESS SCHOOL EESC, SANGUINET SAS, SNL LES NYMPHEAS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/09/2017, 17-1095
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AMAZONE FRANCE TRANSPORT SAS, TERELIAN, WORKRATE FACILITY SERVICES, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, MONDIALE PROTECTION GCE, ADS TOPO, LYCEE DE LA CHARTREUSE PARADIS, ECOMAT, SNC LA CHAUDRONNERIE, SAS PIC SAINT LOUP, SFRS SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES, A.D.L ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR, VCF NORMANDIE CENTRE, PARIS OUEST CONSTRUCTION, AMONITE SUD EST MANULOC, DUMEZ MEDITERRANEE IMMOBILIER DUMIM, LAFAGE, PREFABOS, KARTE BLANCHE SERVICES, GCSM CLINIQUE RHENA, FLUXEL, SAGE RAIL, FORUM INTERNATIONAL, TOULOUSE BUSINESS SCHOOL EESC, SANGUINET SAS, SNL LES NYMPHEAS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/07/2017, 17-0952, 2017-0952
    Début du contentieux : 03/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 25/07/2017, 17-0952
    Début du contentieux : 03/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 27/06/2017, 17-0824
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AIRBUS OPERATIONS, CSM CASA SERVICE MACHINE, VALERIO ET COMPAGNIE, CHAMPAGNE PERRIER-JOUET, THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS AG, FERRERO, DOUMER PROPCO SNC, REGION ILE DE FRANCE, AUBERT ET DUVAL, DIRECTION DES SERVICES DE L'ENVIRONNEMENT ET ASSAINISSEMENT, DIR INTERRE SRVS PENITENT PARIS, VINCI CONTRUCTION TERRASSEMENT, COMMUNE DE VALLERAUGUE, FOUCAULT RECYCLAGE, CONTINENTAL PROTECTIONS SERVICES, SEMAVAL, HOTEL RESTAURANT LE FOUQUET S, SERIS SECURITY, BOUYGUES CONSTRUCTION, FAYAT BATIMENT-AGENCE CARI, GCC, SOLUMAT, SICRA, C.E.S.G SAS, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/06/2017, 17-0824
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, CSM CASA SERVICE MACHINE, VALERIO ET COMPAGNIE, CHAMPAGNE PERRIER-JOUET, THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS AG, FERRERO, DOUMER PROPCO SNC, REGION ILE DE FRANCE, AUBERT ET DUVAL, DIRECTION DES SERVICES DE L'ENVIRONNEMENT ET ASSAINISSEMENT, DIR INTERRE SRVS PENITENT PARIS, VINCI CONTRUCTION TERRASSEMENT, COMMUNE DE VALLERAUGUE, FOUCAULT RECYCLAGE, CONTINENTAL PROTECTIONS SERVICES, SEMAVAL, HOTEL RESTAURANT LE FOUQUET S, SERIS SECURITY, BOUYGUES CONSTRUCTION, FAYAT BATIMENT-AGENCE CARI, GCC, SOLUMAT, SICRA, C.E.S.G SAS, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/11/2016, 16-1475
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIRECTION INTERREGIONALE 67 OERMINGEN, ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL, STCE SOC TRANSPORTS DE CALAIS ET EXTENSION, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE D'ARQUES, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, TRAG SECURITE, LYCEE DES METIERS LOUIS BLERIOT, AMAC AEROSPACE SWITZERLAND AG, SERIS SECURITY, SOC DES CARRIERES DE VIGNATS
  • ARCEP, 02/11/2016, 16-1475
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIRECTION INTERREGIONALE 67 OERMINGEN, ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL, STCE SOC TRANSPORTS DE CALAIS ET EXTENSION, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE D'ARQUES, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, TRAG SECURITE, LYCEE DES METIERS LOUIS BLERIOT, AMAC AEROSPACE SWITZERLAND AG, SERIS SECURITY, SOC DES CARRIERES DE VIGNATS
  • ARCEP, 23/08/2016, 16-1086
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES BATIMENT IDF, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA), CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, VEOLIA ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, ARBONIS, ACP SECURITE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES, UNIVERSITE SCIENCES TECHNOLOGIES, COMMUNE DE GRESY SUR AIX, VCF NORMANDIE CENTRE, ECOMAT, COMMUNE DE L'HAY LES ROSES, SOC HOTELIERE DU LEYDE, LAINIERE DE PICARDIE BC, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, THEATRE DU CHATELET, CAVE CANEM SURVEIL AVEC CHIEN, GRS VALTECH, SNCF RESEAU, EFFIA STATIONNEMENT, CT FORMATION, BATEG, P.A.V. PROTECTION ASSISTANCE VAUCLUSE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SCE, COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER, UGA, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, UCPA SPORT VACANCES, PROTECTOR, EXCEL, MASANTE PATRICE, SODEXO SPORTS ET LOISIRS, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, COMMUNE DE WASQUEHAL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, BORD'AILE CLUB DE PARAPENTE, UTC DE COMPIEGNE POUR BUTC, INEO TELESECURITE SERVICES, AIR FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS, S.G.D., ASSOCIATION SECURITE DU MORBIHAN, FNPC, COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE, TTA TECHNIQUES ET TECHNOLOGIES APPLIQUEES, MISILAB, ER INGENIERIES, FEDERATION DEPART CHASSEURS, COMMUNE DE MEYREUIL, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, SECURITAS FRANCE, DYCKERHOFF GRAVIERES ET SABLIERES SELTZ, SG SOCIETE GENERALE, GUINTOLI
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/01/2016, 16-0010
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE TOURS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, DA ALIZAY, ARTISANS RADIO TAXI D'EVREUX, COMMUNE DE MORCENX, GROUPEMENT TAXIS RADIO ROYANNAIS, COMMUNE DE BIARS SUR CERE, RADIO TAXI LE HAVRE, COMMUNE DE HAGUENEAU, SOC ECONOM MIXTE EXPL RESEAU, ENTREPRISE GUELPA, COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE, REGIE SERVICES ENERGIE, SM2T, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, MINIER BETON, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT, CHAM CENTRE HOSPITALIER AUXOIS MORVAN, GENERALE INDUSTRIELLE PROTECTION, THOMSON VIDEO NETWORKS, VALEO VISION, COMMUNE DE HAGUENAU, COMMUNAUTE DE COMMUNE HAUT JURA, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, GEN INDUST PROTECT MIDI, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, CE VTB COMITE D'ENTREPRISE DE LA VTB BANK (FRANCE) SA, SOCIETE DES EAUX DE ST OMER, GILAC, AVIAPARTNER LILLE, CONSTRUCTION MAINTENANCE SERVICE, SOCIETE NOUVELLE BONNEUIL, SIFRACO SIBELCO FRANCE, CENTRE HOSPITALIER F TOSQUELLES, SAINT GOBAIN PAM, GIE NORD NORMANDIE, PBM IMPORT, DOMENGE CHENAL CLAUDE, CARMEUSE FRANCE, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, COOP VINICOLE HAUTS DE GIRONDE, FROMAGERIE LE CENTURION, COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUP, SANDERS EURALIS, VANSTAEN JACKY JULES JEAN MARIE, FABEMI ENVIRONNEMENT, DOUCE BIS, SA BEAUCE PRODUCTIONS, AIRBUS OPERATIONS, ABIAN, LIVE STAGE, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, AGRI FUTUR, COMMUNE DE POURRIERES, ARDECHE BOIS SERVICES, SARL RAZES HYBRIDES, SARL SEDB, INDUSTEEL FRANCE, RAVE TRANSILOG, BNP PARIBAS, COMMUNE DE MONTLUCON, AZUR SOFT, FAUCONNIER, DIJOUX GERARD FABRICE, FRAGRANCE PRODUCTION, LA POSTE, RESEAU PRO, UFM UNION FERMIERE MORBIHANN, LIGUE DU CENTRE DE GOLF, AXA FRANCE IARD, INSTITUT FORMATION EUROPEEN, B.S.P. 'BA SECURITE PRIVEE', DAIRYGOLD FOOD INGREDIENTS, SCORI ATLANTIQUE, COMMUNE D'HAGUENAU, EIFFAGE ENERGIE COMMUNICATION, EFFIA STATIONNEMENT, SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, COMMUNE DE BITCHE, VAL UNION, SIGES SODEXO JUSTICE SERVICES, COMMUNE DU BOURG D'OISANS, ACCA BIDARRAY, AUCHAN FRANCE, OFFICE DU TOURISME DE LA FERTE GAUCHER, COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD, AMICALE DE LA DREAL MIDI PYRENEES, ASSOC INTERCOMMUNALE CHASSE BIAK, ADH PRIVE LASSEUBETAT, SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE, STORENGY FRANCE, HFIS HAPPY FLIGHT INT SUPPORT, MULTI EVENTS, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION, ARTEVIA, BATEG, COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY, AVITAIR, A V S SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/01/2016, 16-0009
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CARPENTRAS, ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL, COMMUNE DE CHAMROUSSE, CORA, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, SOC EXPLOIT DU CIRCUIT DIJON PRENOIS, COMMUNAUTE AGGLO DU GAPENCAIS, COMMUNE DE TARASCON, SOLVAY CARBONATE FRANCE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES AU COEUR DU SUNDGAU, THEATRE DE SENART, SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, UNION DES REALISATIONS, SITA CENTRE EST, SYND MIXTE DU BASSIN DE L AGOUT, TERMINAL PORTE OCEANE, ASS AMICALE SKI ETUDE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, SERIS SECURITY, ETABLISSEMENTS MAURICE THEAUD SA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/12/2015, 15-1555
    Début du contentieux : 16/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 03/12/2015, 15-1555
    Début du contentieux : 16/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 01/12/2015, 15-1523
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Société Nationale des Chemins de Fer Français, Clinique Vétérinaire, NFM Technologies, Auto Moto École Alain, Lafarge Granulats Bétons Service, Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, ALTISERVICE, ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL, ECOLE MODERNE DE CONDUITE, COMMUNE DE NOISY LE SEC, PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE, POLYGARD, TERELIAN, Ecomat, EIFFAGE CONSTRUCTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/12/2015, 15-1523
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, CLINIQUE VETERINAIRE, NFM TECHNOLOGIES, AUTO MOTO ECOLE ALAIN, ALTISERVICE, LAFARGE GRANULATS BETONS SERVICE, MEDDE, ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL, ECOLE MODERNE DE CONDUITE, COMMUNE DE NOISY LE SEC, PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE, POLYGARD, TERELIAN, ECOMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION
  • ARCEP, 03/11/2015, 15-1279
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, POLYGONE GESTION RIVIERA, CAP INVEST, CINEVILLE, SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT, SOCIETE BIC, SOLETANCHE BACHY FRANCE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, DIRECTION INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES, VCF NORMANDIE CENTRE, PLANET HOLLYWOOD FRANCE L.C, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, SARL P2R, SUD SECURITE PRIVE, LABORATOIRES GOEMAR, RICT REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET, EUTELSAT SA, VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION NV, ECOMAT, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE, COMMUNE DE SUMENE, ARA ASSISTANCES REGIONALES AERIENNES, SITA CENTRE EST, STE D APPROVISIONNNEMENT EN, BRETAGNE SAUVETAGE SECOURISME, CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE, ASCO INDUSTRIES, COMMUNE DE DORDIVES, ROLLER CLUB DE PORNICHET, ACP SECURITE, INDIGO PARK, REGIE MUNICIPALE SCE PISTE, FAYAT BATIMENT, SNCF RESEAU, APEN, CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIERES, CICERON PASCAL MONTAGE LEVAGE, A.S.G.C. SECURITE PRIVEE
  • ARCEP, 16/07/2015, 15-0880
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ENERGIE DEV SCES BRIANCONNAIS, LUCANE, SIGNATURE FLIGHT SUPPORT PARIS, EHTP, SI EAUX ASSAINIS LEULINGHEM, SYNDICAT MIXTE EAU DE LA VALLEE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR, DEPARTEMENT DES PYRENEES, SIMIRE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/07/2015, 15-0880
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ENERGIE DEV SCES BRIANCONNAIS, LUCANE, SIGNATURE FLIGHT SUPPORT PARIS, EHTP, SI EAUX ASSAINIS LEULINGHEM, SYNDICAT MIXTE EAU DE LA VALLEE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR, DEPARTEMENT DES PYRENEES, SIMIRE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/06/2015, 15-0803
    Début du contentieux : 16/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/06/2015, 15-0728
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SIFRACO SIBELCO FRANCE, COMMUNE D'ANTONY, COMMUNE DE BELCODENE, COMMUNE DE LAVAUR, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, COMMUNE DE LA ROCHELLE, UNION INVIVO, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH, SOCIETE DE GESTION DE LA STATION, EUROPIPE FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, MATHRES ATINA, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, ARKEMA FRANCE
  • ARCEP, 16/06/2015, 15-0728
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SIFRACO SIBELCO FRANCE, COMMUNE D'ANTONY, COMMUNE DE BELCODENE, COMMUNE DE LAVAUR, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, COMMUNE DE LA ROCHELLE, UNION INVIVO, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH, SOCIETE DE GESTION DE LA STATION, EUROPIPE FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, MATHRES ATINA, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, ARKEMA FRANCE
  • ARCEP, 09/06/2015, 15-0690, 2015-0690
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGRI SANTERRE, CTSP CENTRE, MATHRES ATINA, AIRBUS OPERATIONS, COMMUNE DE FORBACH, GENERALI REAL ESTATE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, CALYPSO SERVICES, GROUP TIGER SECURITE PRIVE, CIMG CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE DE GRENOBLE, EIFFAGE TP, TIMAC AGRO, SOCIETE OISE PROTECTION, SECURITY GUARDS ASSISTANCE, ICO INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST, WALBAUM, FALCK FRANCE, MAGLIOCCO FRANCK, VCF NORMANDIE CENTRE, CEMEX GRANULATS, EFFIA STATIONNEMENT, DODIN CAMPENON BERNARD, SGS SUD GARDIENNAGE SERVICE, SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL, SCAPEST, BATEG, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SAMSIC SECURITE, ECOMAT, RALLYE ACTION TEAM 46
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/06/2015, 15-0690
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AGRI SANTERRE, CTSP CENTRE, MATHRES ATINA, AIRBUS OPERATIONS, COMMUNE DE FORBACH, GENERALI REAL ESTATE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, CALYPSO SERVICES, GROUP TIGER SECURITE PRIVE, CIMG CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE DE GRENOBLE, EIFFAGE TP, TIMAC AGRO, SOCIETE OISE PROTECTION, SECURITY GUARDS ASSISTANCE, ICO INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST, WALBAUM, FALCK FRANCE, MAGLIOCCO FRANCK, VCF NORMANDIE CENTRE, CEMEX GRANULATS, EFFIA STATIONNEMENT, DODIN CAMPENON BERNARD, SGS SUD GARDIENNAGE SERVICE, SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL, SCAPEST, BATEG, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SAMSIC SECURITE, ECOMAT, RALLYE ACTION TEAM 46
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/06/2015, 15-0649
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CNP ASSURANCES, VCF NORMANDIE CENTRE, SARL SIG, HOOLALA, COMPAGNIE DU MONT BLANC, LIGUE FRANCHE COMTE, SICRA ILE DE FRANCE, FSEF FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, EDF ENR PWT, COMMUNE DE LORIENT, TISHMAN SPEYER CRISTALIA SAS, SECALP SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'EXPLOITATION DE L'ALPE SAINT JEAN ET DU MONT CORBIER, ASSO GOLF CLUB DE BESANCON, ECOMAT, SADERTELEC, DV CONSTRUCTION, FCA FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE, ARTOIS COMM. CA DE BETHUNE BRUAY NOEUX ET ENVIRONS, SPIE BATIGNOLLES TPCI, CAP TRANSPORT NOUVELLLE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, SNCF RESEAU, SPGO BRETAGNE CENTRE, COMMUNE DE BORDEAUX, MAIN SECURITE, LEMONNIER, TRANSGOURMET, COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX, LYNX ENTREPRISE, ASSOCIATION SECOURIR AIDER, DL AQUITAINE
  • ARCEP, 01/06/2015, 15-0649
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CNP ASSURANCES, VCF NORMANDIE CENTRE, SARL SIG, HOOLALA, COMPAGNIE DU MONT BLANC, LIGUE FRANCHE COMTE, SICRA ILE DE FRANCE, FSEF FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, EDF ENR PWT, COMMUNE DE LORIENT, TISHMAN SPEYER CRISTALIA SAS, SECALP SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'EXPLOITATION DE L'ALPE SAINT JEAN ET DU MONT CORBIER, ASSO GOLF CLUB DE BESANCON, ECOMAT, SADERTELEC, DV CONSTRUCTION, FCA FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE, ARTOIS COMM. CA DE BETHUNE BRUAY NOEUX ET ENVIRONS, SPIE BATIGNOLLES TPCI, CAP TRANSPORT NOUVELLLE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, SNCF RESEAU, SPGO BRETAGNE CENTRE, COMMUNE DE BORDEAUX, MAIN SECURITE, LEMONNIER, TRANSGOURMET, COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX, LYNX ENTREPRISE, ASSOCIATION SECOURIR AIDER, DL AQUITAINE
  • ARCEP, 19/05/2015, 15-0607
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CEGELEC SUD EST, COMMUNE DE LEUCATE, COMMUNE D'AZAY LE RIDEAU, COMMUNE DE MONTAUBAN, KEOLIS DIJON, MAP HANDLING NICE, D.S.V. LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL, TEREOS FRANCE, SOS SECURITE RHONE ALPES, EFFIA STATIONNEMENT, N C L, CAISSE ASSURANCE RETRAITE SANTE, PERRIER TP, ARDAGH METAL PACKAGING FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CARDIN TRAVAUX PUBLICS, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, VCF NORMANDIE CENTRE, APOGE SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/05/2015, 15-0607
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CEGELEC SUD EST, COMMUNE DE LEUCATE, COMMUNE D'AZAY LE RIDEAU, COMMUNE DE MONTAUBAN, KEOLIS DIJON, MAP HANDLING NICE, D.S.V. LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL, TEREOS FRANCE, SOS SECURITE RHONE ALPES, EFFIA STATIONNEMENT, N C L, CAISSE ASSURANCE RETRAITE SANTE, PERRIER TP, ARDAGH METAL PACKAGING FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CARDIN TRAVAUX PUBLICS, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, VCF NORMANDIE CENTRE, APOGE SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/05/2015, 15-0556
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ADRASEC 08 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RADIO AMATEURS AU SERVICE DE LA SECURITE CIVILE DU DEPARTEMENT DES ARDENNES, SCIERIES DES GARDES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES, SERIS SECURITY, BIMBO QSR AIX, EIFFAGE TP, COMMUNE DE GASSIN, DHL SUPPLY CHAIN FRANCE, EARL LIMOUSIN, NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE, PATHE CINEMAS FRANCE, AIRBUS OPERATIONS, OP SECURITE, ESPACE EXPANSION, CLINIQUE SAINT CHALES, SOCIETE DES PETITS TRAINS D ARGELES, CAPELLE, SNCF RESEAU, SUEZ EAU FRANCE, VALNOR, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, VCF NORMANDIE CENTRE, SNCF PROJETS SYSTEME INGENIERIE, UNIVERSITE DE BORDEAUX, COMMUNE D'AIX LES BAINS, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR, GORON, SOC COOPERATIVE AGRICOLE, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, COGELAND, ESM 80, S.E.R.C.P.A. CHAUVET 2, GROUPEMENT L2 CONSTRUCTION, STANISLAS, SECTION CLUB ALPIN FRANCAIS PAYS DE GEX, IDEX ENERGIES, COMMUNE DE PONT EVEQUE, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, ECOMAT, ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME, SOGEA BRETAGNE B T P, EIFFAGE CONSTRUCTION, F.C LORIENT BRETAGNE SUD, ENTREPRISE DEGAINE, UGC CINE CITE ENGHIEN, CHIMIOTECHNIC, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, FONDS DE DOTATION HELENE ET EDOUARD LECLERC, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES, NTN SNR ROULEMENTS, RAZEL-BEC, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRES, BIOGENIE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, INTER-LOGISTIC (EUROPE), NTN-SNR ROULEMENTS, CITE VILLETTE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, CONSEIL DES VINS DE ST EMILION, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, AEROPORT DE LA COTE D AZUR, LE BOTH D OROUET, AEROPORTS DE LA COTE D AZUR, DIRECTION REGIONALE AFFAIRES MARITIMES ET DES PECHES, CARREFOUR PROPERTY GESTION, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, WALON FRANCE
  • ARCEP, 05/05/2015, 15-0556
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ADRASEC 08 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RADIO AMATEURS AU SERVICE DE LA SECURITE CIVILE DU DEPARTEMENT DES ARDENNES, SCIERIES DES GARDES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES, SERIS SECURITY, BIMBO QSR AIX, EIFFAGE TP, COMMUNE DE GASSIN, DHL SUPPLY CHAIN FRANCE, EARL LIMOUSIN, NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE, PATHE CINEMAS FRANCE, AIRBUS OPERATIONS, OP SECURITE, ESPACE EXPANSION, CLINIQUE SAINT CHALES, SOCIETE DES PETITS TRAINS D ARGELES, CAPELLE, SNCF RESEAU, SUEZ EAU FRANCE, VALNOR, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, VCF NORMANDIE CENTRE, SNCF PROJETS SYSTEME INGENIERIE, UNIVERSITE DE BORDEAUX, COMMUNE D'AIX LES BAINS, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR, GORON, SOC COOPERATIVE AGRICOLE, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, COGELAND, ESM 80, S.E.R.C.P.A. CHAUVET 2, GROUPEMENT L2 CONSTRUCTION, STANISLAS, SECTION CLUB ALPIN FRANCAIS PAYS DE GEX, IDEX ENERGIES, COMMUNE DE PONT EVEQUE, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, ECOMAT, ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME, SOGEA BRETAGNE B T P, EIFFAGE CONSTRUCTION, F.C LORIENT BRETAGNE SUD, ENTREPRISE DEGAINE, UGC CINE CITE ENGHIEN, CHIMIOTECHNIC, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, FONDS DE DOTATION HELENE ET EDOUARD LECLERC, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES, NTN SNR ROULEMENTS, RAZEL-BEC, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRES, BIOGENIE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, INTER-LOGISTIC (EUROPE), NTN-SNR ROULEMENTS, CITE VILLETTE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, CONSEIL DES VINS DE ST EMILION, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, AEROPORT DE LA COTE D AZUR, LE BOTH D OROUET, AEROPORTS DE LA COTE D AZUR, DRAC DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES BRETAGNE, CARREFOUR PROPERTY GESTION, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, WALON FRANCE
  • ARCEP, 26/03/2015, 15-0366
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, RODRIGUE SA, ERIC ZIPPER CONSULTING, DOMAINE DE BOISVIEL SUD, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, ACP PROTECTION, ACESO MEDICAL SERVICES, BODYCOTE, GROUPE LAVAIL, SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, CONSULTANTS EUROPEENS SEC GALE, CESA CETRA SABLE ATLANTIQUE CIE, DENIBAT, SOCIETE ATLANTIQUE MEDITERRANEE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, UNIVERSITE DE LORRAINE, DEMATHIEU ET BARD, ITP SA, LES JARRETS D'ACIER, ECOMAT, MR BRAUN JACQUES, HAMON RESEARCH COTTRELL SARL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LAJEDO BATIMENT, STADE DE LYON CONSTRUCTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/03/2015, 15-0366
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE L'ENTRE DEUX, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, RODRIGUE SA, ERIC ZIPPER CONSULTING, DOMAINE DE BOISVIEL SUD, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, ACP PROTECTION, ACESO MEDICAL SERVICES, BODYCOTE, GROUPE LAVAIL, SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, CONSULTANTS EUROPEENS SEC GALE, CESA CETRA SABLE ATLANTIQUE CIE, DENIBAT, SOCIETE ATLANTIQUE MEDITERRANEE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, UNIVERSITE DE LORRAINE, FERRERO FRANCE, DEMATHIEU ET BARD, ITP SA, LES JARRETS D'ACIER, ECOMAT, MR BRAUN JACQUES, HAMON RESEARCH COTTRELL SARL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LAJEDO BATIMENT, STADE DE LYON CONSTRUCTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/03/2015, 15-0283
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UNIVERSITE DE BORDEAUX, PREFECTURE DE LA REGION IDF, SNCF RESEAU, TORANN-FRANCE, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, COMMUNE DE VENISSIEUX, SODEXO ENTREPRISES, MECI, TFN PROPRETE RHONE ALPES, SITA IDF PARIS SITA ILE-DE-FRANCE-PARIS, ASSIT CONTROLE GESTION SECURITE, AIRBUS OPERATIONS, COMMUNE DE CILAOS, MAIN SECURITE, SARL ADIL, COREPA, SOC GARDIENNAGE ET DE TELESURVEILLANCE, SPIE CENTRE-OUEST, HOPITAL DE BOIS GUILLAUME, STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION, EVENT 114, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE DE MALAKOFF, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, STOP GO, VCF SUD OUEST
  • ARCEP, 03/03/2015, 15-0283
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UNIVERSITE DE BORDEAUX, PREFECTURE DE LA REGION IDF, SNCF RESEAU, TORANN-FRANCE, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, COMMUNE DE VENISSIEUX, SODEXO ENTREPRISES, MECI, TFN PROPRETE RHONE ALPES, SITA IDF PARIS SITA ILE-DE-FRANCE-PARIS, ASSIT CONTROLE GESTION SECURITE, AIRBUS OPERATIONS, COMMUNE DE CILAOS, MAIN SECURITE, SARL ADIL, SARL COREPA, SOC GARDIENNAGE ET DE TELESURVEILLANCE, SPIE CENTRE-OUEST, HOPITAL DE BOIS GUILLAUME, STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION, EVENT 114, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE DE MALAKOFF, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, STOP GO, SARL XANI
  • ARCEP, 24/02/2015, 15-0240
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EAU ET FORCE, COMMUNE DE COLOMIERS, OVS ORLYVAL SERVICE, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, SOC COMMERCIALE BOURRIN FRERES, CTRE NAT DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, COMMUNE DE TRINITE, ASS DEPARTEMENTALE PROTECTION, CTRE HOSPITALIER GENERAL BASTIA, ADPC 25 ASS DEP DE PROTECTION CIVILE DU DOUBS, REGIE MUNICIPALE DES ABATTOIRS, LUBRIZOL FRANCE, SEBSO SOC EXPLOITATION BOIS DU SUD OUEST, GAUTREAU THIERRY, AZUREVA, ADPC 88 ASS DEPART PROTEC CIVILE VOSGES, SYND MIXTE AMENAGEMENT SITE LAC BLANC, ASHLAND FRANCE SAS, FENBOIS, ASS DEPART PROTECTION CIVILE, MINISTERE ECOLOGIE DEVELOPPEMENT, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIRE, ASS DEP PROTECTION CIVILE SARTHE, RENAULT TRUCKS, ALTIS SEMICONDUCTOR, JOHN COCKERILL SERVICES FRANCE NORD, AIR SERVICE BASEL GMBH, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SNGST, SOC INDUST CONSTRUCTIONS RAPIDES, DIR PROJET REALISATION COSEA, EIFFAGE CONSTRUC IDF RESIDENT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ONYX EST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/02/2015, 15-0240
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EAU ET FORCE, COMMUNE DE COLOMIERS, OVS ORLYVAL SERVICE, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, SOC COMMERCIALE BOURRIN FRERES, CTRE NAT DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, COMMUNE DE TRINITE, ASS DEPARTEMENTALE PROTECTION, CTRE HOSPITALIER GENERAL BASTIA, ADPC 25 ASS DEP DE PROTECTION CIVILE DU DOUBS, REGIE MUNICIPALE DES ABATTOIRS, LUBRIZOL FRANCE, SEBSO SOC EXPLOITATION BOIS DU SUD OUEST, GAUTREAU THIERRY, AZUREVA, ADPC 88 ASS DEPART PROTEC CIVILE VOSGES, SYND MIXTE AMENAGEMENT SITE LAC BLANC, ASHLAND FRANCE SAS, FENBOIS, ASS DEPART PROTECTION CIVILE, MINISTERE ECOLOGIE DEVELOPPEMENT, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AIRE, ASS DEP PROTECTION CIVILE SARTHE, RENAULT TRUCKS, ALTIS SEMICONDUCTOR, JOHN COCKERILL SERVICES FRANCE NORD, AIR SERVICE BASEL GMBH, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SNGST, SOC INDUST CONSTRUCTIONS RAPIDES, DIR PROJET REALISATION COSEA, EIFFAGE CONSTRUC IDF RESIDENT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ONYX EST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/11/2014, 14-1420, 2014-1420
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ETS GILBERT METHIVIER, AVIDORHIGHTECH, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, COMMUNE DE DUCOS, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, OFFICE DU TOURISME DE VARS, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, ETS PUBLIC DES STATIONS ALTITUDE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, VISKASE, COMMUNE DE SAINT PIERRE D ALLEVARD, STEF TRANSPORT RENNES CHANTEPIE, FONDATION JEROME SEYDOUX PATHE, SUEZ RV SUD OUEST, SAGRA, EYES SECURITE, VCF NORMANDIE CENTRE, METEO-FRANCE, COSMETIQUE ACTIVE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT RHONE ALPES, PHILHARMONIE PARC, SOLENIS FRANCE SAS, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, EFFIA STATIONNEMENT, AUCHAN FRANCE, SEM SEDEV, CS MULTIMEDIA, COMMUNE D'ANNONAY, NAVOCEAN, F.I. INFRASTRUCTURES, AGGLOMERATION D'AGEN, MAN CAMION ET BUS
  • ARCEP, 25/11/2014, 14-1420, 2014-1420
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ETS GILBERT METHIVIER, AVIDORHIGHTECH, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, COMMUNE DE DUCOS, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, OFFICE DU TOURISME DE VARS, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, ETS PUBLIC DES STATIONS ALTITUDE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, VISKASE, COMMUNE DE SAINT PIERRE D ALLEVARD, STEF TRANSPORT RENNES CHANTEPIE, FONDATION JEROME SEYDOUX PATHE, SUEZ RV SUD OUEST, SAGRA, EYES SECURITE, VCF NORMANDIE CENTRE, METEO-FRANCE, COSMETIQUE ACTIVE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT RHONE ALPES, PHILHARMONIE PARC, SOLENIS FRANCE SAS, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, EFFIA STATIONNEMENT, AUCHAN FRANCE, SEM SEDEV, CS MULTIMEDIA, COMMUNE D'ANNONAY, NAVOCEAN, F.I. INFRASTRUCTURES, AGGLOMERATION D'AGEN, MAN CAMION ET BUS
  • ARCEP, 09/09/2014, 14-0997
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AMBULANCE GUERANGER RIOUL, COMMUNE DE PEZENAS, DOUDOUNE, JAMING ET FILS, Q-PARK FRANCE, COMMUNE D'ABRIES, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHARLEVILLE MEZIERES, NAVAL GROUP, CREDIT AGRICOLE SA, AIRBUS OPERATIONS, SEACA STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX, COMMUNE DE ST LAURENT D'AIGOUZE, SYND COPROPRIETAIRE CTRE CIAL BLAGNAC, CTRE HOSPITALIER INTERCOM LEMAN, BOREALIS CHIMIE, EIFFAGE ENERGIE INDUSTRIE NORD, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SOS SECURITE MIDI PYRENEES, ASHLAND FRANCE SAS, STE ENRICHISSEMENT DU TRICASTIN, VAL HORIZON, APAVE NORD-OUEST SAS, COMMUNE DE MAMOUDZOU, IMPRIMERIE LEFRANCQ & CIE, ONEMA OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES, SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER, COMMISSION SYNDICALE PRODUCTION, SA ECON MIXTE NORDEV DEVELOP NORD REUN, SECURITE PROTECTION, ONDE RADIO CEVENNES ASSISTANCE, ASS SPORTIVE DU GOLF ISABELLA, UNIQLO FRANCE, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, COMMUNE DE CARDET, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, BLUE GREEN, INSTITUT DE RADIOPROTECTION, SEDE ENVIRONNEMENT, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, SYND MIXTE PORTS TOULON PROVENCE, SOC COOP AGRIC VITICOLE, AEROPORT DU GOLFE DE ST TROPEZ, COMMUNE DE BRIOUDE, CFCS COMITE D ETABLISSEMENT CARBONE SAVOIE, GD PORT MARITIME NANTES SAINT, INDIGO PARK, SEREP SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE PARKINGS, COMMUNE DE SAINT MANVIEU NORREY, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, EMS EUROPEAN MARSHALL SECURITE, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, SUDECO, TOUCAEN ROLLER, ELIOR BLAGNAC, ETS ENTR DE TRAVAUX SPECIAUX, EFFIA STATIONNEMENT, CTRE HOSP REGIONAL UNIVERSITAIRE, SISP, SP2PAIS SECURIPACK PLUS 2 PAIS, CENTRE HOSPITALIER RENE PLEVEN, AQUASTREAM, CHAINE THERMALE DU SOLEIL, BOUTET NICOLAS, COMMUNE DE GRENADE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/09/2014, 14-0997
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AMBULANCE GUERANGER RIOUL, COMMUNE DE PEZENAS, DOUDOUNE, JAMING ET FILS, Q-PARK FRANCE, COMMUNE D'ABRIES, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, DCNS, CREDIT AGRICOLE SA, AIRBUS OPERATIONS, SEACA STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX, COMMUNE DE ST LAURENT D'AIGOUZE, SYND COPROPRIETAIRE CTRE CIAL, CTRE HOSPITALIER INTERCOM LEMAN, BOREALIS CHIMIE, EIFFAGE ENERGIE INDUSTRIE NORD, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SOS SECURITE MIDI PYRENEES, ASHLAND FRANCE SAS, STE ENRICHISSEMENT DU TRICASTIN, VAL HORIZON, APAVE NORD-OUEST SAS, COMMUNE DE MAMOUDZOU, IMPRIMERIE LEFRANCQ & CIE, ONEMA OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES, SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER, COMMISSION SYNDICALE PRODUCTION, SA ECON MIXTE NORDEV DEVELOP NORD REUN, SUD EST PROTECTION, ONDE RADIO CEVENNES ASSISTANCE, ASS SPORTIVE DU GOLF ISABELLA, UNIQLO FRANCE, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, COMMUNE DE CARDET, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, BLUE GREEN, INSTITUT DE RADIOPROTECTION, SEDE ENVIRONNEMENT, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, SYND MIXTE PORTS TOULON PROVENCE, SOC COOP AGRIC VITICOLE, AEROPORT DU GOLFE DE ST TROPEZ, COMMUNE DE BRIOUDE, CFCS COMITE D ETABLISSEMENT CARBONE SAVOIE, GD PORT MARITIME NANTES SAINT, INDIGO PARK, SEREP SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE PARKINGS, COMMUNE DE SAINT MANVIEU NORREY, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, EMS EUROPEAN MARSHALL SECURITE, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, SUDECO, TOUCAEN ROLLER, ELIOR BLAGNAC, ETS ENTR DE TRAVAUX SPECIAUX, EFFIA STATIONNEMENT, CTRE HOSP REGIONAL UNIVERSITAIRE, SISP, SP2PAIS SECURIPACK PLUS 2 PAIS, CENTRE HOSPITALIER RENE PLEVEN, AQUASTREAM, CHAINE THERMALE DU SOLEIL, BOUTET NICOLAS, COMMUNE DE GRENADE
  • ARCEP, 08/07/2014, 14-0780
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ECOMAT, ARC COMMUNICATION SERVICES, SUEZ EAU FRANCE, TRANSGOURMET OPERATIONS, RECKITT BENCKISER CHARTRES, COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON, FRANCE GARDIENNAGE, SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU CARREAU DU TEMPLE, SOMATER, TERELIAN, RASL REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS, ADEVA SON IMAGE LUMIERE, COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY, CLUB MEDITERRANEE, EIFFAGE CONSTRUC ILE DE FRANCE, SAVOIE FRERES, GROUPE HOSPITALIER FONDATION VALLEE - PAUL GUIRAUD, MULTISPE FRANCE, DV CONSTRUCTION, CYCLEADE, SERIS SECURITY
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/07/2014, 14-0780
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ECOMAT, ARC COMMUNICATION SERVICES, SUEZ EAU FRANCE, TRANSGOURMET OPERATIONS, RECKITT BENCKISER CHARTRES, COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON, FRANCE GARDIENNAGE, SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU CARREAU DU TEMPLE, SOMATER, TERELIAN, RASL REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS, ADEVA SON IMAGE LUMIERE, COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY, CLUB MEDITERRANEE, EIFFAGE CONSTRUC ILE DE FRANCE, SAVOIE FRERES, GROUPE HOSPITALIER FONDATION VALLEE - PAUL GUIRAUD, MULTISPE FRANCE, DV CONSTRUCTION, CYCLEADE, SERIS SECURITY
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/07/2014, 14-0759
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT QUENTIN, ALTEO GARDANNE, AIRBUS OPERATIONS, ASSOCIATION MEDITERRANEE DE SECOURS ET AIDE, MAYDAY SECURITE, NM SARL, GENAS BOWLING, ARKEMA FRANCE, LE FESTI-VALDAHON, COMMUNE DE FRONTIGNAN, SERIS SECURITY, TRAVAUX D'ELECTRICITE & TELECOMMUNICATION, PV CP RESORTS FRANCE, SCI EUREKA NANTERRE, CARRIERES AUDOIN ET FILS, SOCIETE DENFERT IMMOBILIERE, DUWIC, AISFR ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PLACE DE VENISE, COMMUNE DE CHAMBRAY LES TOURS, PAPREC ENERGIES OPERATIONS, VAUBAN ELYSEES SARL, COMMUNE DE CAISSARGUES, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX, UMGEGL GHM LES PORTES DU SUD, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTAL, LAURENT-PERRIER, SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, YDEMS, COGEDE, COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CAP VRACS, SECURIGUARD SECURITE PRIVEE, SOCIETE RENE LIVET, SAVOIE PAN, LES COOPERATEURS DE NORMANDIE, UNIVERSITE DE PARIS 5 RENE DESCARTES, ALPHAPRIM, GIE HUMANIS RETRAITE, COMMUNE DES HERBIERS, GOLF INTERNATIONAL DE SOUFFLENHEIM BADEN BADEN, GAEC DU DOMAINE DES CUINS, SOS SECURITE RHONE ALPES, GRANDS MOULINS DE PARIS, SYNDICAT EAUX ASSAINISSEMENT BAS-RHIN, CFL CARGO, FIRST MAINTENANCE COMPANY ANTILLES, SOCIETE DU DINARD GOLF, DREAMTEAM SERVICES, STEF LOGISTIQUE, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SOCIETE INTERNAT ISOLATION, CAMPENON BERNARD REGIONS, COMMUNE DE ST NAZAIRE DE PEZAN, CE MBD COMITE D ETABLISSEMENT MESSIER BUGATTI DOWTY, ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES, MUSEES DE LA VILLE DE STRASBOURG, CERF CONCASSAGE EXTRACT RECYCL FOURNITURES, SYNDICAT D'EAU D'ASSAINISSEMENT, ALLIANZ VIE, INDIGO PARK, TRIGION SECURITE, CRYOSTAR SAS, GEOSEL MANOSQUE, CARPOSTAL DOLE, SOGERES, COMMUNE DE GRANDE SYNTHE, SITA DEEE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, HOLCIM GRANULATS FRANCE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS, SARL LE GRAND BLEU, SET SECU EVENT TELESURVEILLANCE
  • ARCEP, 07/07/2014, 14-0759
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT QUENTIN, ALTEO GARDANNE, AIRBUS OPERATIONS, ASSOCIATION MEDITERRANEE DE SECOURS ET AIDE, MAYDAY SECURITE, NM SARL, GENAS BOWLING, ARKEMA FRANCE, LE FESTI-VALDAHON, COMMUNE DE FRONTIGNAN, SERIS SECURITY, TRAVAUX D'ELECTRICITE & TELECOMMUNICATION, PV CP RESORTS FRANCE, SCI EUREKA NANTERRE, CARRIERES AUDOIN ET FILS, SOCIETE DENFERT IMMOBILIERE, DUWIC, AISFR ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE, QUINTIN, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PLACE DE VENISE, COMMUNE DE CHAMBRAY LES TOURS, PAPREC ENERGIES OPERATIONS, VAUBAN ELYSEES SARL, COMMUNE DE CAISSARGUES, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX, UMGEGL GHM LES PORTES DU SUD, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTAL, LAURENT-PERRIER, SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, YDEMS, COGEDE, COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CAP VRACS, SECURIGUARD SECURITE PRIVEE, SOCIETE RENE LIVET, SAVOIE PAN, LES COOPERATEURS DE NORMANDIE, UNIVERSITE DE PARIS 5 RENE DESCARTES, ALPHAPRIM, GIE HUMANIS RETRAITE, COMMUNE DES HERBIERS, GOLF INTERNATIONAL DE SOUFFLENHEIM BADEN BADEN, GAEC DU DOMAINE DES CUINS, SOS SECURITE RHONE ALPES, GRANDS MOULINS DE PARIS, SYNDICAT EAUX ASSAINISSEMENT BAS-RHIN, CFL CARGO, FIRST MAINTENANCE COMPANY ANTILLES, SOCIETE DU DINARD GOLF, DREAMTEAM SERVICES, STEF LOGISTIQUE SAINT SEVER, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SOCIETE INTERNAT ISOLATION, CAMPENON BERNARD REGIONS, COMMUNE DE ST NAZAIRE DE PEZAN, CE MBD COMITE D ETABLISSEMENT MESSIER BUGATTI DOWTY, ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES, MUSEES DE LA VILLE DE STRASBOURG, CERF CONCASSAGE EXTRACT RECYCL FOURNITURES, SYNDICAT D'EAU D'ASSAINISSEMENT, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, INDIGO PARK, TRIGION SECURITE, CRYOSTAR SAS, GEOSEL MANOSQUE, CARPOSTAL DOLE, SOGERES, COMMUNE DE GRANDE SYNTHE, SITA DEEE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, HOLCIM GRANULATS FRANCE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS, SARL LE GRAND BLEU, SET SECU EVENT TELESURVEILLANCE
  • ARCEP, 17/06/2014, 14-0694, 2014-0694
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GEPSA COFELY, GROUPE HMS, SERIS SECURITY, COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION, SOC MOBILITE AGGLOMERATION, ENTREPRISE JEAN NEGRI ET FILS, STEF, ASCOMETAL, INSTITUT NATIONAL L AUDIOVISUEL, ORANGE, SPL SPORTS LOISIRS MARCHES DE BRETAGNE, GXO LOGISTICS FRANCE, SPIE BATIGNOLLES TPCI, HAMON RESEARCH-COTTRELL SARL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, AXL CONSTRUCTIONS, ADOSOM, COMMUNE DE ST ORENS DE GAMEVILLE, VCF NORMANDIE CENTRE, ETABLISSEMENTS GERY ET CIE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/06/2014, 14-0694
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GEPSA COFELY, GROUPE HMS, SERIS SECURITY, COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION, SOC MOBILITE AGGLOMERATION, ENTREPRISE JEAN NEGRI ET FILS, STEF, ASCOMETAL, INSTITUT NATIONAL L AUDIOVISUEL, ORANGE, SPL SPORTS LOISIRS MARCHES DE BRETAGNE, GXO LOGISTICS FRANCE, SPIE BATIGNOLLES TPCI, HAMON RESEARCH-COTTRELL SARL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, AXL CONSTRUCTIONS, ADOSOM, COMMUNE DE ST ORENS DE GAMEVILLE, VCF NORMANDIE CENTRE, ETABLISSEMENTS GERY ET CIE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/06/2014, 14-0677
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SENONAIS MOBILITES, SERIS SECURITY, UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE, AFS SEDAN SAS
  • ARCEP, 10/06/2014, 14-0677
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SENONAIS MOBILITES, SERIS SECURITY, UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE, AFS SEDAN SAS
  • ARCEP, 27/05/2014, 14-0615
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LE CHARDON SERVICE COMPANY LTD, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, Q-PARK FRANCE, ASSOCIATION FENNECS DU DESERT, SYRADE, SERIS SECURITY, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, NOUVELLE ASSOCIATION SPORTIVE GOLF CHIBERTA, PATRIMONIALE OMNIPARC, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES, ARDT ASSOCIATION REMOULINOISE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME, SCEA THIERRY DE PIERREPONT, COMMUNE DE LAUDUN L ARDOISE, ASL TETE DU PONT DE SEVRES, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, LAMBERET, NOVIAL, DOGS SECURITY, COMITE DEPARTEMENTAL MOTOCYCLISTE DU VAUCLUSE, LE GRAND PRE, RBMA RESERVE BIOLOGIQUE DES MONTS D'AZUR, AIRBUS OPERATIONS, PISCINES ET ARROSAGE PISCINARO, SECOURISTE FRANCAISE CROIX BLANCHE, SKYLOGISTIC, CIE GENERALE SURGELATION, SOCIETE D'ASSISTANCE ET DE GESTION DE STATIONNEMENT, COMMUNE DE LES ANGLES, AMICALE DES RETRAITES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NICE ET DES ALPES-MARITIMES, GAEC DU MANOIR DE LA BROSSE, SARP CENTRE EST, SAEM TROYES PARC AUTO, UBS REAL ESTATE KAPITALANLAGE, TPA SAEM TROYES PARC-AUTO, SG SOCIETE GENERALE, COMITE DE SKI DE SAVOIE, COMMUNE DE ROGNAC, SITA CENTRE EST, IMERYS TALC LUZENAC FRANCE, COMMUNE DE ST DENIS D'OLERON, CAPITAL SECURITE, IDF RADIOCOM SERVICES, SOCIETE D'ETUDES ET DE PRESTATIONS AERONAUTIQUES, GIE AXA FRANCE, CENTRE HOSPITALIER D'AUXERRE, SCI 16 MATIGNON, CROIX ROUGE FRANCAISE, SYNDICAT MIXTE DE L'AEROPORT DE LANNION, SOCIETE D'AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS, COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE, RESYSTE, COOPERATIVE D'ENTENTE AGRICOLE DE PLAIN SAINT, COHESIS DISTRIBUTION, SADE CGTH, S3M SECURITE, NAVILAND CARGO, SBTPC SOGEA REUNION, SARL ETA FLAGEUL, EIFFAGE SERVICES, PARC ZOOLOGIQUE DE TREGOMEUR, SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE

Annonces BODACC de DESMAREZ

  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2026
    RCS de Compiègne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Zac du Parc Tertiaire et 249 Rue Irène Joliot-Curie Scientifique 60610 Lacroix-Saint-Ouen
    Bodacc C n°20260111, annonce n°3814
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2025
    RCS de Compiègne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Zac du Parc Tertiaire et 249 Rue Irène Joliot-Curie Scientifique 60610 Lacroix-Saint-Ouen
    Bodacc C n°20250113, annonce n°3460
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2024
    RCS de Compiègne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Zac du Parc Tertiaire et 249 Rue Irène Joliot-Curie Scientifique 60610 Lacroix-Saint-Ouen
    Bodacc C n°20240134, annonce n°3759
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2023
    RCS de Compiègne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Zac du Parc Tertiaire et 249 Rue Irène Joliot-Curie Scientifique 60610 Lacroix-Saint-Ouen
    Bodacc C n°20230132, annonce n°4477
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2022
    RCS de Compiègne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Zac du Parc Tertiaire et 249 Rue Irène Joliot-Curie Scientifique 60610 Lacroix-Saint-Ouen
    Bodacc C n°20220172, annonce n°3294
  • MODIFICATION 29/08/2021
    RCS de Compiègne
    Dénomination : DESMAREZ
    Adresse : Zac du Parc Tertiaire et 249 Rue Irène Joliot-Curie Scientifique 60610 Lacroix-Saint-Ouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : Thirassia ; Commissaire aux comptes titulaire : SOGESSOR ; Commissaire aux comptes suppléant : GARRIGOUX Jean-Christophe
    Bodacc B n°20210168, annonce n°918
  • MODIFICATION 18/07/2021
    RCS de Compiègne
    Dénomination : DESMAREZ
    Adresse : Zac du Parc Tertiaire et 249 Rue Irène Joliot-Curie Scientifique 60610 Lacroix-Saint-Ouen
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
    Administration : Président : DESMAREZ Thierry Claude Albert ; Directeur général : DESMAREZ Bertrand Jean Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : SOGESSOR ; Commissaire aux comptes suppléant : GARRIGOUX Jean-Christophe
    Bodacc B n°20210138, annonce n°1223
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/06/2021
    RCS de Compiègne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Zac du Parc Tertiaire et 249 Rue Irène Joliot-Curie Scientifique 60610 Lacroix-Saint-Ouen
    Bodacc C n°20210113, annonce n°5948
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2020
    RCS de Compiègne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Zac du Parc Tertiaire et 249 Rue Irène Joliot-Curie Scientifique 60610 Lacroix-Saint-Ouen
    Bodacc C n°20200172, annonce n°3834
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2019
    RCS de Compiègne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Zac du Parc Tertiaire et 249 Rue Irène Joliot-Curie Scientifique 60610 Lacroix-Saint-Ouen
    Bodacc C n°20190193, annonce n°1917
  • MODIFICATION 24/10/2018
    RCS de Compiegne
    Dénomination : DESMAREZ SA
    Adresse : Zac du Parc Tertiaire 249 rue Irène Joliot Curie et Scientifique 60610 Lacroix Saint-Ouen
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20180203, annonce n°1245
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/10/2018
    RCS de Compiegne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 81 rue Robert Neret 60170 Carlepont
    Bodacc C n°20180197, annonce n°4925
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/11/2017
    RCS de Compiegne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 81 rue Robert Neret 60170 Carlepont
    Bodacc C n°20170115, annonce n°7286
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2016
    RCS de Compiegne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 81 rue Robert Neret 60170 Carlepont
    Bodacc C n°20160112, annonce n°3775
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2015
    RCS de Compiegne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 81 rue Robert Neret 60170 Carlepont
    Bodacc C n°20150107, annonce n°4483
  • MODIFICATION 22/09/2015
    RCS de Compiegne
    Dénomination : DESMAREZ SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du directoire : DESMAREZ Thierry Claude Albert Président du conseil de surveillance : DESMAREZ Claude Albert Germain Vice-président du conseil de surveillance : DONNE Juliette Danièle Membre du directoire : JOLICOEUR Danièle Marie Sophie Membre du directoire : DESMAREZ Bertrand Jean Alain Membre du conseil de surveillance : DAON Cécile Catherine Marguerite Simone modification le 11 Septembre 2015 Membre du conseil de surveillance : DONNE Juliette Danièle Commissaire aux comptes titulaire : SOGESSOR Commissaire aux comptes suppléant : GARRIGOUX Jean-Christophe en fonction le 11 Septembre 2015
    Bodacc B n°20150181, annonce n°594
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/01/2015
    RCS de Compiegne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 81 rue Robert Neret 60170 Carlepont
    Bodacc C n°20150009, annonce n°3135
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2013
    RCS de Compiegne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 81 rue Robert Neret 60170 Carlepont
    Bodacc C n°20130058, annonce n°4236
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2012
    RCS de Compiegne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 81 rue Robert Neret 60170 Carlepont
    Bodacc C n°20120058, annonce n°4793
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2011
    RCS de Compiegne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 81 rue Robert Neret 60170 Bailly
    Bodacc C n°20110047, annonce n°5884
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2010
    RCS de Compiègne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 81 rue Robert Néret 60170 Carlepont
    Bodacc C n°20100062, annonce n°7983
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2009
    RCS de Compiègne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 81 rue Robert Néret 60170 Carlepont
    Bodacc C n°20090094, annonce n°6783
  • MODIFICATION 29/01/2009
    RCS de Compiègne
    Dénomination : DESMAREZ SA
    Capital : 60 000,00 €
    Adresse : 81 rue Robert Néret 60170 Carlepont
    Description : Changement de président du directoire
    Administration : Président du directoire : DESMAREZ Thierry Claude Albert. Président du conseil de surveillance : DESMAREZ Claude Albert Germain. Vice-président du conseil de surveillance : DONNE Juliette Danièle. Membre du directoire : JOLICOEUR Danièle Marie Sophie. Membre du directoire : DESMAREZ Bertrand Jean Alain. Membre du conseil de surveillance : DAON Cécile Catherine Marguerite Simone. Membre du conseil de surveillance : DONNE Juliette Danièle. Commissaire aux comptes titulaire : SOGESSOR. Commissaire aux comptes suppléant : DUBOIS Jean-Pierre.
    Bodacc B n°20090020, annonce n°1072
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2008
    RCS de Compiègne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 81 rue Robert Néret 60170 Carlepont
    Bodacc C n°20080071, annonce n°5331

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Appels d'offres gagnés par DESMAREZ

  • Objet : Le présent marché a pour objet les maintenances préventives et correctives complètes des moyens techniques de radiocommunication de la Bibliothèque nationale de France.

    Montant : 307 112,00 € · Notifié le : 29/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Acquisition et maintenance de radios numériques, de chargeurs, batteries et maintenance du système de géolocalisation

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 03/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE PUTEAUX (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance du parc radio et acquisition d’équipements radio pour la Ville de Neuilly-sur-Seine

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : CONTROLE ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PPMS

    Montant : 382 200,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VILLEPINTE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : MAINTENANCE DU LOGICIEL MARERIEL DE RADIOCOMMUNCATION ROADLOC UTILISE PAR LA POLICE MUNICIPALE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE VERSAILLES (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : ACQUISITON CONTRÔLE REDEVANCE EQUIPEMENT RADIOCOMMUNICATION PM

    Montant : 26 042,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE LISIEUX (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Mise en place d’un système d’alerte pour répondre au Plan Particulier de Mise en Sûreté en cas d’intrusion ou d’attentat sur les différents sites centraux du ministère de la Culture

    Montant : 57 517,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : MINISTERE DE LA CULTURE

    En savoir plus
  • Objet : ACQUISITON CONTRÔLE REDEVANCE EQUIPEMENT RADIOCOMMUNICATION PM

    Montant : 26 042,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE LISIEUX (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Acquisition et maintenance de matériels de transmission portatifs et fixes pour le Département des Hauts-de-Seine

    Montant : 840 000,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture talkies walkies / Sécurité Générale

    Montant : 50 501,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 2 mois

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture d’équipements radio et caméra piéton pour la police municipale - Acquisition d’équipement radio

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : COMMUNE D ARMENTIERES (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET ÉVOLUTIVE DES RÉSEAUX DE RADIOCOMMUNICATION DE LA VILLE DE LEVALLOIS.

    Montant : 138 162,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET (MAIRIE)

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  • Objet : MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET ÉVOLUTIVE DES RÉSEAUX DE RADIOCOMMUNICATION DE LA VILLE DE LEVALLOIS.

    Montant : 50 670,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET (MAIRIE)

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  • Objet : 2022034-MAINTENANCE, ASSISTANCE, PRESTATIONS ANNEXES ET FOURNITURE DE MODULES SUPPLEMENTAIRES DU LOGICIEL DE GEOLOCALISATION ROADLOC GERE PAR LA POLICE MUNICIPALE DE CHELLES (2022034)

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE CHELLES (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : ACQUISITON CONTRÔLE REDEVANCE EQUIPEMENT RADIOCOMMUNICATION PM

    Montant : 46 084,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE LISIEUX (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : PA 22 RADIO PM-Acquisition et maintenance de postes radio et autres matériels de télécommunication ainsi que la maintenance des relais radio pour la police municipale de la ville d’Asnières-sur-Seine

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : MAINTENANCE SYSTEME ALERTE PPMS

    Montant : 203 876,00 € · Notifié le : 07/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE COURBEVOIE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance des moyens techniques de radiocommunication des sites de la Bibliothèque nationale de France

    Montant : 238 165,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Le marché a pour objet les travaux de renouvellement de l’infrastructure des radios transmissions qui opèrent dans l’établissement depuis 1995. Ces services de radio transmission sont : - •Les 4 canaux radio (sureté-pompiers-maintenance-dégagement), - ...

    Montant : 1 451 221,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Acquisition et maintenance d’équipements radio pour la Ville de Neuilly-sur-Seine

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE ET POSE D ALARMES PPMS DANS LES ECOLES LA CRECHE ET LA HALTE JEUX

    Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : F2021/ALARMES/MM-Fourniture et pose d’alarmes PPMS dans les écoles, la crèche et la halte-jeux de la ville

    Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : MIGRATION DU RESEAU RADIO ANALOGIQUE MPT 1327 VERS UN RESEAU NUMERIQUE

    Montant : 1 277 322,00 € · Notifié le : 16/08/2021 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE (BA TRANSPORTS)

    En savoir plus
  • Objet : Migration du réseau radio analogique MPT1327 vers un réseau numérique incluant la DMR TIER3 et les réseaux 4G du réseau TANGO - Phase offres

    Montant : 1 332 786,00 € · Notifié le : 16/08/2021 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de mise en conformité des communications radioélectriques des moyens de secours du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie. Il s’agit d’un marché à prix global et forfaitaire.

    Montant : 51 911,00 € · Notifié le : 05/07/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY ET DU MUSEE DE L'ORANGERIE - VALERY GISCARD D'ESTAING

    En savoir plus
  • Objet : Tierce maintenance applicative du matériel de radiocommunication et du logiciel ROADLOC utilisé par la Police municipale de Ville de Versailles

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 07/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE VERSAILLES (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Installation et maintenance de dispositifs d’alerte spécifiques aux PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) risques majeurs et intrusion/attentat dans les 12 écoles de Neuilly-Plaisance et d’autres sites

    Montant : 57 388,00 € · Notifié le : 10/07/2020 · Durée : 3 ans

    Acheteur : COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : 2019-105-Modernisation du r�seau radio : Passage du r�seau radio analogique en num�rique

    Montant : 278 590,00 € · Notifié le : 24/10/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS

    En savoir plus
  • Objet : 2019-105-Modernisation du réseau radio

    Montant : 278 590,00 € · Notifié le : 22/10/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS

    En savoir plus
  • Objet : ENTRETIEN DE MATERIEL DE RADIOCOMMUNICATION

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CRETEIL (MAIRIE)

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Labels et certificats de DESMAREZ

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Marques déposées par DESMAREZ

  • Road Loc
    Enregistrée le 13/10/2009
    Expire le 13/10/2029
    Classes : 09 , 38 , 39
    Numéro : FR3683513
    Marque renouvelée

Aides perçues par DESMAREZ

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