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Mise à jour RNA : le 10/06/2026 Mise à jour INSEE : le 10/06/2026

ASSOCIATION TUTELAIRE INADAPTES ESSONNE

319 468 005 · Active
Adresse : 7 PL COPERNIC, 91000 EVRY-COURCOURONNES
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/06/1980

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Informations juridiques de ASSOCIATION TUTELAIRE INADAPTES ESSONNE

SIREN : 319 468 005
SIRET (siège) : 319 468 005 00040
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR86319468005
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 04/03/1977
Identifiant association : W912001519

Activité de ASSOCIATION TUTELAIRE INADAPTES ESSONNE

Objet de l'association : Protection de la personne et sauvegarde des biens des personnes handicapées mentales, en application des dispositions du titre X du livre 1er du code civil
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Convention collective : De travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) - IDCC 413

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE INADAPTES ESSONNE

  • Établissement

    En activité

    319 468 005 00040
    Adresse : 7 PL COPERNIC 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 01/04/2020
  • Établissement

    Fermé

    319 468 005 00032
    Adresse : 4 RUE CHARLES BAUDELAIRE 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 20/09/2006
    Date de clôture : 01/04/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    319 468 005 00024
    Adresse : 106 PL DES MIROIRS 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 05/05/1997
    Date de clôture : 20/09/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
  • Établissement

    Fermé

    319 468 005 00016
    Adresse : 2 RUE DE SEINE 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 01/06/1980
    Date de clôture : 05/05/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)

Finances de ASSOCIATION TUTELAIRE INADAPTES ESSONNE

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION TUTELAIRE INADAPTES ESSONNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION TUTELAIRE INADAPTES ESSONNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION TUTELAIRE INADAPTES ESSONNE

    • Récépissé de modification
    18/05/2020
    • Procès verbal
    18/05/2020
    • Statuts
    18/05/2020
    • Récépissé de modification
    09/11/2017
    • Liste dirigeants
    09/11/2017
    • Procès verbal
    09/11/2017

Comptes annuels de ASSOCIATION TUTELAIRE INADAPTES ESSONNE

  • Comptes sociaux 2024 18/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 30/07/2024
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Conformité de ASSOCIATION TUTELAIRE INADAPTES ESSONNE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION TUTELAIRE INADAPTES ESSONNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de ASSOCIATION TUTELAIRE INADAPTES ESSONNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION TUTELAIRE INADAPTES ESSONNE

  • Tribunal judiciaire d'Évry, 28/04/2025, 24/01141
    Début du contentieux : 18/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA EMEIS anciennement ORPEA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/10/2022, 22-10.974
    Début du contentieux : 02/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Procureur général près la cour d'appel de Paris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION TUTELAIRE INADAPTES ESSONNE

  • MODIFICATION 11/05/2020
    Préfecture de Essonne
    Dénomination : ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'ESSONNE\r\n( A.T.E.)
    Adresse : 4 rue Charles Baudelaire 91000 Évry
    Joafe n°20200021, annonce n°1375

Cartographie de ASSOCIATION TUTELAIRE INADAPTES ESSONNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSOCIATION TUTELAIRE INADAPTES ESSONNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 PL COPERNIC
91000 EVRY-COURCOURONNES

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Entreprises citées de ASSOCIATION TUTELAIRE INADAPTES ESSONNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION TUTELAIRE INADAPTES ESSONNE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASSOCIATION TUTELAIRE INADAPTES ESSONNE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION TUTELAIRE INADAPTES ESSONNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION TUTELAIRE INADAPTES ESSONNE

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