| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 80.10Z |
| Domaine d’activité : | Enquêtes et sécurité |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Libérale non réglementée |
| Convention collective : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de LEGEPS
| SIREN : | 320 115 439 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 320 115 439 00046 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 10/11/1980 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 10/11/1980) |
| Numéro RCS : | 320 115 439 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 365 877,64 € |
Activité de LEGEPS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise LEGEPS
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Adresse : 6 RUE JEAN DOLLFUS 75018 PARISDate de création : 01/12/1985Date de clôture : 30/06/1997 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Enquêtes et sécurité (74.6Z)
Etablissements de l'entreprise LEGEPS
Dirigeants et représentants de LEGEPS
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Gérant
58 ans - 04/1968Depuis le 06/10/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LEGEPS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LEGEPS
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) aux associés
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Extension de l'objet social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Extension de l'objet social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Transfert du siège social 6 RUE JEAN DOLLFUS 75018 PARIS
- Transfert du siège social 6 RUE JEAN DOLLFUS 75018 PARIS
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Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Divers
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
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Divers
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Divers
- Cession de parts
- Cession de parts
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Divers
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Divers
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement(s) de gérant(s)
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Divers
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Divers
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement(s) de gérant(s)
-
Divers
-
-
Divers
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement(s) de gérant(s)
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Divers
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Divers
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement(s) de gérant(s)
-
Divers
Comptes annuels de LEGEPS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LEGEPS
0 procédure collective
Alertes de LEGEPS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LEGEPS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LEGEPS
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Cour de cassation, 07/05/2026, 25-20.433Début du contentieux : 31/01/2024Position : DemandeurAutres parties : MMA VIELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 14/04/2026, 14/14779Début du contentieux : 24/06/2014Position : DéfendeurAutres parties : MMA VIE, Société civile MMA VIE ASSURANCES MUTUELLESDispositif : Ordonnance d'incidentLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/01/2026, 24-16.478, 24-16.478Début du contentieux : 14/06/2022Position : DemandeurAutres parties : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, MMA VIEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 17/12/2024, 2216575Position : DemandeurAutres parties : Etat, Administrateur de l'Etat chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-FranceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 31/01/2024, 14/14779Début du contentieux : 24/06/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA VIE, MMA VIE ASSURANCES MUTUELLESDispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 01/06/2023, 23/03803Début du contentieux : 14/11/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 01/06/2023, 23/03804Début du contentieux : 14/11/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 01/06/2023, 23/03802Début du contentieux : 14/11/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 14/06/2022, 20/12051Début du contentieux : 24/06/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA VIE, MMA VIE ASSURANCES MUTUELLESDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/03/2020, 19-12.687Début du contentieux : 24/06/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, MMA VIEDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 16/10/2018, 14/14779Début du contentieux : 24/06/2014Position : DéfendeurAutres parties : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, MMA VIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : ExpertiseLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 09/07/2015, 14PA01266Début du contentieux : 30/03/2011Position : DéfendeurAutres parties : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'EtatLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/02/2014, 366559Début du contentieux : 30/03/2011Position : DéfendeurAutres parties : Ministère délégué, chargé du budgetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 08/06/2012, 11PA02271Début du contentieux : 11/12/2006Position : DemandeurAutres parties : ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publiqueLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/04/2011, 327764Début du contentieux : 11/12/2006Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 12/03/2009, 07PA00587Début du contentieux : 11/12/2006Position : DemandeurAutres parties : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publiqueLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 04/07/2007, 04PA01857Début du contentieux : 12/07/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/07/2005, 04-15.275Début du contentieux : 27/06/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de LEGEPS
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DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2016RCS de ParisBodacc C n°20160028, annonce n°8647Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2014Adresse : 50 rue Leibnitz 75018 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 21/04/2015RCS de ParisBodacc C n°20150034, annonce n°4528Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : 50 rue Leibnitz 75018 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2013RCS de ParisBodacc C n°20130072, annonce n°6893Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 50 rue Leibnitz 75018 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2011RCS de ParisBodacc C n°20110082, annonce n°5967Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 50 rue Leibnitz 75018 Paris
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MODIFICATION 21/10/2011RCS de ParisBodacc B n°20110205, annonce n°969Dénomination : LEGEPSCapital : 365 877,64 €Adresse : 50 rue Leibnitz 75018 ParisDescription : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
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DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2011RCS de ParisBodacc C n°20110037, annonce n°8551Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 50 rue Leibnitz 75018 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2010RCS de ParisBodacc C n°20100046, annonce n°3808Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 50 R LEIBNITZ 75018 PARIS
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DÉPÔT DES COMPTES 28/12/2008RCS de ParisBodacc C n°20080110, annonce n°5038Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 50 rue Leibnitz 75018 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2008RCS de ParisBodacc C n°20080100, annonce n°7623Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2006Adresse : 50 rue Leibnitz 75018 Paris
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Entreprises citées de LEGEPS
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PYRAMIDE SECURITE (431 658 194) Cité 1 fois en 2000Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LEGEPS et PYRAMIDE SECURITE de la relation : Banque
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