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Tribunal judiciaire de Paris,
25/03/2025, 23/11460
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI ELON, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désistement partiel
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Cour d'appel de Versailles,
22/01/2025, 22/04886
Début du contentieux :
20/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MYRABO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
12/11/2020, 18/01931
Début du contentieux :
05/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
21/09/2017, 16/08493
Début du contentieux :
31/10/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE STANFORD
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Cour d'appel de Versailles,
09/02/2017, 16/02582
Début du contentieux :
17/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET CLEMENT, GENERALI IARD
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Cour d'appel de Versailles,
05/07/2016, 15/03808
Début du contentieux :
16/04/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ORANGE
Dispositif :
Infirmation totale