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Mise à jour RCS : le 21/06/2026 Mise à jour RNE : le 21/06/2026 Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

SANIPAC (SANISAV)

320 888 324 · Active
Adresse : 8 RUE DES SOURCES, 07100 ANNONAY
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1981
Dirigeant : Garnier Raphael

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Informations juridiques de SANIPAC

SIREN : 320 888 324
SIRET (siège) : 320 888 324 00045
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR27320888324
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AUBENAS , le 17/02/1981 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/02/1981)
Numéro RCS : 320 888 324 R.C.S. Aubenas
Capital social : 30 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SANIPAC

Activité principale déclarée : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Code NAF ou APE : 43.22B (Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- - IDCC 1597
Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SANIPAC

  • Siège et établissement principal

    En activité

    320 888 324 00045
    Adresse : 8 RUE DES SOURCES 07100 ANNONAY
    Date de création : 01/05/2019
    Nom commercial : SANISAV
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    QUALIBAT-RGE
  • Établissement secondaire

    En activité

    320 888 324 00052
    Adresse : 317 RUE DU BOSQUET DES CHENES 07430 DAVEZIEUX
    Date de création : 05/01/2026
  • Établissement secondaire

    Fermé

    320 888 324 00037
    Adresse : Z.I. LE MAS 07430 DAVEZIEUX
    Date de création : 02/07/2001
    Date de clôture : 01/05/2019 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A)
    Nom commercial : SANISAV
  • Établissement secondaire

    Fermé

    320 888 324 00029
    Adresse : 3 RUE FERNAND DUCHIER 07100 ANNONAY
    Date de création : 01/09/1983
    Date de clôture : 02/07/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (45.3F)

Etablissements de l'entreprise SANIPAC

Finances de SANIPAC

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) < 12M
Résultat net (€) 652K 767K 438K 490K
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 1,36M 852K 357K 144K
BFR exploitation (€) 1,81M 1,45M 1,05M 1,01M
BFR hors exploitation (€) -455K -601K -688K -862K
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Fonds de roulement net global (€) 2,47M 2,03M 1,36M 1,29M
Couverture du BFR 1,8 2,4 3,8 9
Trésorerie (€) 1,11M 1,18M 1M 1,15M
Dettes financières (€) 182K 208K 254K 380K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,3 -0,4 -0,4 -0,5
Autonomie financière (%) 58,1 48 41 35,7
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,83M
Liquidité générale 2,3
Couverture des dettes -0,9 -0,9 -1,2 -1,1
Fonds propres (€) 2,7M 2,25M 1,69M 1,46M
Effectif 45 0

Dirigeants et représentants de SANIPAC

Entreprises dirigées par SANIPAC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SANIPAC

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SANIPAC

    • Copie des statuts mis à jour
    25/06/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    25/06/2024
    • Document inconnu
    18/07/2023
    • Document inconnu
    18/07/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    12/11/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    23/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    23/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    23/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    07/02/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    07/02/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    07/02/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    07/02/2017
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    02/12/2016
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    02/12/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital
    22/11/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital
      • Réduction du capital
    22/11/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/02/2015
    • Statuts constitutifs
      • Cession de parts
    16/09/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination de gérant (s) Démission de gérant
    • Statuts mis à jour
      • Nomination de gérant (s) Démission de gérant
    21/08/2008
    • Statuts constitutifs
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    31/10/2007
    • Statuts constitutifs
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    19/09/2006
    • Divers
      • Cession de parts
    • Statuts constitutifs
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    07/07/2004
    • Divers
      • Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital
    25/07/2001
    • Divers
      • Cession de parts
    • Statuts constitutifs
      • Cession de parts
    23/07/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    21/07/1999
    • Divers
      • Cession de parts
    • Statuts constitutifs
      • Cession de parts
    08/07/1999
    • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
    01/04/1998

Comptes annuels de SANIPAC

  • Comptes sociaux 2025 12/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 05/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 13/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 29/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 20/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 11/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 15/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 27/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 27/07/2017

Conformité de SANIPAC

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SANIPAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SANIPAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SANIPAC

  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 30/09/2025, 25/00284
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, ARCOLOR, HESTIA FINITIONS, JDC ETANCHEITE, NATURE, Société L'AUXILIAIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LAURENT FRERES BTP, EUROPEAN HOMES CENTRE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 05/03/2024, 23/02125
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI LCP CONDRIEU
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SANIPAC

  • DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2026
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 8 Rue des Sources 07100 Annonay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260095, annonce n°281
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2025
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 8 Rue des Sources 07100 Annonay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250104, annonce n°234
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2024
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 8 Rue des Sources 07100 Annonay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240119, annonce n°265
  • MODIFICATION 21/07/2023
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : SANIPAC
    Adresse : 8 Rue des Sources 07100 Annonay
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GARNIER Raphaël René Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : implid Audit
    Bodacc B n°20230139, annonce n°109
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2023
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 8 Rue des Sources 07100 Annonay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230128, annonce n°771
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2022
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 8 Rue des Sources 07100 Annonay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220121, annonce n°384
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2021
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 8 Rue des Sources 07100 Annonay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210095, annonce n°410
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2020
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 8 Rue des Sources 07100 Annonay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200247, annonce n°283
  • MODIFICATION 17/11/2020
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : SANIPAC
    Adresse : 8 Rue des Sources 07100 Annonay
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GARNIER Raphaël René Patrick
    Bodacc B n°20200223, annonce n°478
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2019
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 8 Rue des Sources 07100 Annonay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190144, annonce n°282
  • MODIFICATION 26/07/2019
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : SANIPAC
    Adresse : 8 Rue des Sources 07100 Annonay
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20190143, annonce n°130
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2018
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : zone industrielle Le Mas - 318 Chemin du Mas 07430 Davézieux
    Bodacc C n°20180179, annonce n°342
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2017
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : zone industrielle Le Mas - 318 Chemin du Mas 07430 Davézieux
    Bodacc C n°20170082, annonce n°586
  • MODIFICATION 21/03/2017
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : SANIPAC
    Capital : 30 000,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
    Administration : GARNIER Raphaël René Patrick nom d'usage : GARNIER n'est plus gérant. GARNIER Raphaël René Patrick nom d'usage : GARNIER devient président
    Bodacc B n°20170056, annonce n°350
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2016
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : zone industrielle Le Mas - 318 Chemin du Mas 07430 Davézieux
    Bodacc C n°20160076, annonce n°490
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2015
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : zone industrielle Le Mas - 318 Chemin du Mas 07430 Davézieux
    Bodacc C n°20150074, annonce n°20
  • MODIFICATION 25/03/2015
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : SANIPAC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MAUREL Frédéric nom d'usage : MAUREL devient commissaire aux comptes suppléant. CABINET MAZARS & SEFCO devient commissaire aux comptes titulaire.
    Bodacc B n°20150059, annonce n°321
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2014
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : zone industrielle Le Mas - 318 Chemin du Mas 07430 Davézieux
    Bodacc C n°20140077, annonce n°1143
  • MODIFICATION 24/09/2014
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : SANIPAC
    Description : Adjonction du nom commercial.
    Bodacc B n°20140183, annonce n°224
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2013
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : zone industrielle Le Mas - 318 Chemin du Mas 07430 Davézieux
    Bodacc C n°20130051, annonce n°524
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2012
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : zone industrielle Le Mas - 318 Chemin du Mas 07430 Davézieux
    Bodacc C n°20120046, annonce n°118
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2011
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : zone industrielle Le Mas - 318 Chemin du Mas 07430 Davézieux
    Bodacc C n°20110035, annonce n°338
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2010
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : zone industrielle Le Mas - 318 Chemin du Mas 07430 DAVÉZIEUX
    Bodacc C n°20100036, annonce n°749
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2009
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : zone industrielle Le Mas - 318 Chemin du Mas 07430 DAVÉZIEUX
    Bodacc C n°20090045, annonce n°989
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2008
    RCS d'Annonay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Zi le Mas 318 chemin du Mas, 07430 Davézieux
    Bodacc C n°20080086, annonce n°655
  • MODIFICATION 07/10/2008
    RCS d'Annonay
    Dénomination : SANIPAC
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant(e) : GARNIER Raphaël René Patrick.
    Bodacc B n°20080181, annonce n°205
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07100 ANNONAY

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Labels et certificats de SANIPAC

RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
QUALIBAT-RGE
1 établissement(s)

Propriétés intellectuelles de SANIPAC

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Aides perçues par SANIPAC

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