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• Cour d'appel de Paris, 25/11/2015, 14/00723
  Début du contentieux : 19/11/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société civile de construction vente Résidence Chopin, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 18/06/2015, 13/08362
  Début du contentieux : 11/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES (APAJH)
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 21/06/2010, 09/03914
  Début du contentieux : 05/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 26 RUE VICTOR NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
• Cour d'appel de Versailles, 16/03/2009, 08/09005
  Début du contentieux : 10/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, Société S.C.P.I. HAUSSMANN IMMOBILIER, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 49 RUE VOLTAIRE A LEVALLOIS PERRET, RMP, Compagnie AGF IART
• Cour d'appel de Versailles, 10/11/2008, 07/04366
  Début du contentieux : 10/04/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : RMP, MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 49 RUE VOLTAIRE A LEVALLOIS PERRET, Compagnie AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, Compagnie AGF IART, Société S.C.P.I. HAUSSMANN IMMOBILIER