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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/06/2024, 18/17290
Début du contentieux :
29/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
AZUR GESTION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/01/2021, 18/09265
Début du contentieux :
15/07/1997
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LES LILAS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/05/2012, 12/00072
Début du contentieux :
17/11/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES MOULINS D'EAU
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/09/2011, 10/21211
Début du contentieux :
17/11/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES MOULINS D'EAU