FONDATION DU JAPON

Informations juridiques de FONDATION DU JAPON

SIREN :	321 166 035
SIRET (siège) :	321 166 035 00048
Forme juridique :	État, collectivité ou établissement public étranger
Numéro de TVA :	FR27321166035
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/08/1980)

Extrait INPI

Activité de FONDATION DU JAPON

Activité principale déclarée :	Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives
Forme d'exercice :	Libérale non réglementée

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Etablissements de l'entreprise FONDATION DU JAPON

• Siège et établissement principal

  En activité

  321 166 035 00048
  Adresse : 101 B QUAI JACQUES CHIRAC 75015 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/04/1997
• Établissement secondaire

  Fermé

  321 166 035 00030
  Adresse : 42 AVENUE KLEBER 75016 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/08/1980

  Date de clôture : 01/04/1997 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise FONDATION DU JAPON

Finances de FONDATION DU JAPON

Dirigeants et représentants de FONDATION DU JAPON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION DU JAPON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FONDATION DU JAPON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de FONDATION DU JAPON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de FONDATION DU JAPON

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de FONDATION DU JAPON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FONDATION DU JAPON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONDATION DU JAPON

• Cour de cassation, 29/04/2002, 00-22.072
  Début du contentieux : 18/04/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Cassation
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Annonces de FONDATION DU JAPON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de FONDATION DU JAPON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter FONDATION DU JAPON ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	101 B QUAI JACQUES CHIRAC 75015 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de FONDATION DU JAPON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de FONDATION DU JAPON

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Appels d'offres gagnés par FONDATION DU JAPON

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FONDATION DU JAPON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de FONDATION DU JAPON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FONDATION DU JAPON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.