SOCIETE L'OUSTAOU DI CHATOUNES

Informations juridiques de SOCIETE L'OUSTAOU DI CHATOUNES

SIREN :	322 386 509
SIRET (siège) :	322 386 509 00028
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR87322386509
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de MELUN , le 10/06/2016 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 10/06/2016)
Numéro RCS :	322 386 509 R.C.S. Melun
Capital social :	3 048,98 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE L'OUSTAOU DI CHATOUNES

Activité principale déclarée :	L'objet social n'a plus a etre declare dans la demande d'immatriculation et est remplace par les activites principales de l'entreprise decret n.87-970 du 3.12.87
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE L'OUSTAOU DI CHATOUNES applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Faites travailler la trésorerie du groupe depuis une seule plateforme.

Découvrir Spiko

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SOCIETE L'OUSTAOU DI CHATOUNES

• Siège et établissement principal

  En activité

  322 386 509 00028
  Adresse : 1 RUE ADAM SALOMON 77300 FONTAINEBLEAU

  Voir sur la carte

  Date de création : 14/04/2016
• Établissement secondaire

  Fermé

  322 386 509 00010
  Adresse : 28 RUE BRICONNET 30000 NIMES

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/07/1981

  Date de clôture : 14/04/2016

Etablissements de l'entreprise SOCIETE L'OUSTAOU DI CHATOUNES

Finances de SOCIETE L'OUSTAOU DI CHATOUNES

Dirigeants et représentants de SOCIETE L'OUSTAOU DI CHATOUNES

TARARINE Brigitte (FLEURY) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant, Associé indéfiniment responsable
72 ans - 11/1953
Depuis le 14/06/2016
FLEURY Dominique
Gérant, Associé indéfiniment responsable
76 ans - 03/1950
Depuis le 14/06/2016
DELBERT Sophie (FLEURY) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Associé
75 ans - 08/1951
Depuis le 14/06/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE L'OUSTAOU DI CHATOUNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOCIETE L'OUSTAOU DI CHATOUNES

• • Liste des sièges sociaux antérieurs
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Nomination de co-gérant
    • Démission(s) de gérant(s)
    • Transfert du siège social et de l'établissement principal
  • Statuts mis à jour

  10/06/2016
• • Document inconnu

  03/06/2016

Comptes annuels de SOCIETE L'OUSTAOU DI CHATOUNES

• Comptes sociaux 2016 15/09/2017

Conformité de SOCIETE L'OUSTAOU DI CHATOUNES

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de SOCIETE L'OUSTAOU DI CHATOUNES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de SOCIETE L'OUSTAOU DI CHATOUNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE L'OUSTAOU DI CHATOUNES

• Conseil d'État, 09/02/2023, 456672
  Début du contentieux : 08/04/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires Priska Plage, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Commune du Grau-du-Roi, F.D.I.PROMOTION
  Dispositif : Rejet PAPC
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 13/07/2021, 20MA04778
  Début du contentieux : 08/04/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires Priska plage, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, F.D.I.PROMOTION, COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SOCIETE L'OUSTAOU DI CHATOUNES

• DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2017

  RCS de Melun
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2016

  Adresse : 1 rue Adam Salomon 77300 Fontainebleau
  Bodacc C n°20170100, annonce n°6395
• IMMATRICULATION 15/06/2016

  RCS de Melun
  Dénomination : L'OUSTAOU DI CHATOUNES

  Adresse : 1 rue Adam Salomon 77300 Fontainebleau
  Bodacc A n°20160117, annonce n°1408
• MODIFICATION AUTRE

  23/04/2016
  Dénomination : SCI L’OUSTAOU DI CHATOUNES

  Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
  SCI L’OUSTAOU DI CHATOUNES
  SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
  AU CAPITAL DE 233.050 EUROS
  SIEGE SOCIAL : 28, RUE BRICONNET
  30000 NIMES
  R.C.S. NIMES D 322 386 509
  Suivant délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 14 avril 2016, les associés ont décidé de :
  - nommer Madame Dominique FLEURY, demeurant à FONTAINEBLEAU (77300) 1, rue Adam Salomon et Madame Brigitte TARARINE demeurant à PARIS (75015) 16, rue Félix Faure en qualité de co-gérantes, en remplacement de Madame Marie-Antoinette FLEURY, Gérante non associée, démissionnaire, à l’issue de ladite assemblée,
  - transférer le siège social de NIMES (30000) 28, rue Briçonnet à FONTAINEBLEAU (77300) 1, rue Adam Salomon à l'issue de ladite assemblée
  - modifier l’article 4 des statuts en conséquence.
  L’objet social est l’achat, la vente, l’échange, la gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers.
  La durée de la société a été fixée à 99 années à compter de son immatriculation.
  La société sera désormais immatriculée au RCS de Melun.
  La Gérance.

Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SOCIETE L'OUSTAOU DI CHATOUNES

Comment contacter SOCIETE L'OUSTAOU DI CHATOUNES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 RUE ADAM SALOMON 77300 FONTAINEBLEAU

Services recommandés pour les SCI

Prestataire	Service
	Domiciliation	En savoir plus
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance loyers impayés	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de SOCIETE L'OUSTAOU DI CHATOUNES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SOCIETE L'OUSTAOU DI CHATOUNES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SOCIETE L'OUSTAOU DI CHATOUNES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SOCIETE L'OUSTAOU DI CHATOUNES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SOCIETE L'OUSTAOU DI CHATOUNES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SOCIETE L'OUSTAOU DI CHATOUNES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur