ASS FAMLIALE GESTION (LYCEE AGRICOLE PRIVE)

Informations juridiques de ASS FAMLIALE GESTION

SIREN :	322 522 244
SIRET (siège) :	322 522 244 00019
Numéro LEI :	8945003CV2IG9GY3KA85
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR86322522244
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 11/11/1952
Identifiant association :	W812003269

Activité de ASS FAMLIALE GESTION

Objet de l'association :	Assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et réglementaires en vigueur, et dans le respect des textes fondamentaux de l'enseignement catholique, d'établissements de formation permettant d'offrir à des jeunes ou à des adultes en formation initiale ou continue, une formation générale, technologique et professionnelle ; assumer notamment la responsabilité : -d'un établissement qui remplit les missions définies en application notamment des livres 1 et 9 du code du travail, du livre 8 du code rural et plus particulièrement des articles l ; 813-1 et r ; 813-1 et suivants du code rural, et de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 -d'une école, relevant du ministère de l'education nationale et dont le contrat avec l'etat est régi par les articles du titre iv du livre iv du code de l'education ; -et de tout autre établissement dont l'objet est cité précédemment ; l'association, à travers les établissements dont elle a la responsabilité, contribue : - au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, - à l'élévation et l'adaptation de leur niveau de formation et de qualification, - ainsi qu'à leur insertion sociale et professionnelle ; par son objet l'association contribue - à l'animation et au développement des territoires, - aux activités de développement, d'expérimentation et de recherche appliquée, dans les domaines liés aux formations qu'elle assure - et au développement de la coopération internationale ; pour réaliser son objet, l'association peut également passer contrat ou convention avec des collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme public ou privé concourant même partiellement à son objet ; dans le prolongement de son activité d'enseignement, l'association a également pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, achetés, créés ou pris à bail par l'association pour l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural ; le domaine agricole sert de support à l'activité principale d'enseignement ;
Code NAF ou APE :	85.32Z (Enseignement secondaire technique ou professionnel)
Domaine d’activité :	Enseignement
Convention collective :	Salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) - IDCC 7520

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Etablissements de l'entreprise ASS FAMLIALE GESTION

• Établissement

  En activité

  322 522 244 00019
  Adresse : LD TOUSCAYRATS 81110 VERDALLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/09/1980

  Professionnels du Bio

  Engagée

  Organisme de formation certifié Qualiopi

  Certifiée

  Spécialité(s) : Animation culturelle, sportive et de loisirs

  Certification(s) : Actions de formation

  Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

  Très satisfaisant

  Date d’inspection : 05/05/2026

  Activité : Restauration collective

Etablissements de l'entreprise ASS FAMLIALE GESTION

Finances de ASS FAMLIALE GESTION

Dirigeants et représentants de ASS FAMLIALE GESTION

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASS FAMLIALE GESTION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASS FAMLIALE GESTION

• • Récépissé de modification

  02/03/2017
• • Télé-récépissé signé automatiquement

  02/03/2017
• • Formulaire déclaration

  02/03/2017
• • Lettre de mandat

  02/03/2017
• • Procès verbal

  02/03/2017
• • Statuts

  02/03/2017
• • Récépissé de modification

  31/03/2016
• • Liste dirigeants

  31/03/2016
• • Récépissé de modification

  23/09/2014
• • Statuts

  23/09/2014
• • Récépissé de modification

  19/05/2011
• • Liste dirigeants

  19/05/2011
• • Statuts

  19/05/2011

Comptes annuels de ASS FAMLIALE GESTION

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASS FAMLIALE GESTION

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces JOAFE de ASS FAMLIALE GESTION

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de ASS FAMLIALE GESTION

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASS FAMLIALE GESTION ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LD TOUSCAYRATS 81110 VERDALLE

Email :	[email protected]
Téléphone :	659835778
Adresse :	Non disponible

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de ASS FAMLIALE GESTION

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ASS FAMLIALE GESTION

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Appels d'offres gagnés par ASS FAMLIALE GESTION

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASS FAMLIALE GESTION

Professionnels du Bio

Engagée

Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Organisme de formation certifié Qualiopi

Certifiée

Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)

Spécialité(s):  Animation culturelle, sportive et de loisirs

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

Déposé

Cette structure possède 1 établissement controlé

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASS FAMLIALE GESTION

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASS FAMLIALE GESTION

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 2 829 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 14/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 1 223 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 14/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 1 633 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 14/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école

Montant : 2 242 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2017

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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