Cour d'appel de Paris,
07/12/2022, 19/13227
Début du contentieux :
24/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, LA TAVERNE SICILIENNE CHEZ ENZO, Société QUENOT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
22/05/2012, 11/21799
Début du contentieux :
15/11/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, Syndicat des copropriétaires du 22/24 RUE LEOPOLD BELLAN, Syndicat des copropriétaires du 46 RUE D'ABOUKIR, CABINET PASSET
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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