| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.61Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
Informations juridiques de BOSSUS JEAN
| SIREN : | 324 737 535 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 324 737 535 00017 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 27/03/2026) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 30/06/2025) |
| Numéro RCS : | 324 737 535 R.C.S. Chalons-en-champagne |
Activité de BOSSUS JEAN
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Etablissements de l'entreprise BOSSUS JEAN
-
Adresse : 51400 SAINT-HILAIRE-AU-TEMPLEDate de création : 01/06/1982Date de clôture : 30/06/2025
Etablissements de l'entreprise BOSSUS JEAN
Dirigeants et représentants de BOSSUS JEAN
-
Chef d'entreprise
66 ans - 04/1960Depuis le 01/06/1982
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BOSSUS JEAN
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Comptes annuels de BOSSUS JEAN
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Conformité de BOSSUS JEAN
Annonces BODACC de BOSSUS JEAN
-
RADIATION 07/04/2026RCS de Châlons-en-ChampagneBodacc B n°20260067, annonce n°4341
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Aides perçues par BOSSUS JEAN
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
20 300 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
23/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
23/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
7 509 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
23/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
1 069 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
23/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue



