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Tribunal judiciaire de Créteil,
06/01/2025, 24/01486
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LIONEL
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Cour d'appel de Paris,
03/05/2016, 2015/01611
Début du contentieux :
12/12/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
LAGUIOLE LICENCES SAS, Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Paris,
12/06/2015, 2014/00386
Début du contentieux :
28/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société DER GRUNE DRACHE UNTERNEHENSBERATUNGS GMBH, CASH IMPACT, SIMCO CASH
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Tribunal de grande instance de Paris,
28/11/2013, 2012/02938
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIMCO CASH, CASH IMPACT, Société DER GRUNE DRACHE UNTERNEHENSBERATU, Personne anonymisée 1
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