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Mise à jour RNE : le 24/10/2026 Mise à jour INSEE : le 23/10/2026

MAISON BERNARD

325 218 105 · Active
Adresse : 5 RUE DES ANGLES, 66650 BANYULS-SUR-MER
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/08/1982
Dirigeant : MAISON Bernard

Informations juridiques de MAISON BERNARD

SIREN : 325 218 105
SIRET (siège) : 325 218 105 00022
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR03325218105
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/08/1982)

Extrait INPI

Activité de MAISON BERNARD

Activité principale déclarée : Location de logements
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
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Etablissements de l'entreprise MAISON BERNARD

  • Établissement principal

    En activité

    325 218 105 00022
    Adresse : 5 RUE DES ANGLES 66650 BANYULS-SUR-MER
    Date de création : 18/03/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    325 218 105 00014
    Adresse : FAVERGES 42940 SAINT-BONNET-LE-COURREAU
    Date de création : 01/08/1982
    Date de clôture : 31/12/2023 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Élevage de vaches laitières (01.41Z)

Etablissements de l'entreprise MAISON BERNARD

Finances de MAISON BERNARD

Dirigeants et représentants de MAISON BERNARD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MAISON BERNARD

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Non disponible
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Adresse complète : 5 RUE DES ANGLES
66650 BANYULS-SUR-MER
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Labels et certificats de MAISON BERNARD

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Propriétés intellectuelles de MAISON BERNARD

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Aides perçues par MAISON BERNARD

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 4 465 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 14/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 2 184 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/01/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 166 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 14/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 6 678 €
Autorité : FEADER
Octroi : 14/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 4 114 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 14/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 2 892 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 14/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 14 684 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 4 178 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 139 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 2 885 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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