ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU

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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 16/02628
  Position : Défendeur
  Autres parties : NATIXIS, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, AXA FRANCE IARD, PROCLIM, SPIE FACILITIES, ENGIE ENERGIE SERVICES, BET GESYS INGENIERIE
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal administratif de Paris, 22/04/2026, 2519700
  Début du contentieux : 29/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SORBONNE UNIVERSITE, Maaf, société Maaf, ARCHITECTURE STUDIO, société Mutuelle des architectes français assurances, société Setec bâtiment, société SMA, société Eco Cites, ACOUSTIQUE VIVIE & ASSOCIES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), société Abeille Iard, SETEC OPENCY, BTP CONSULTANTS, société Euromaf, BC.N, DP.R, société GTM bâtiment, SICRA ILE DE FRANCE, société Engie énergie services, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES, CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE
  Dispositif : Rejet mise hors de cause
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2026, 26/51560
  Début du contentieux : 16/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. RAISE TOLBIAC, SANTERNE ILE DE FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/02/2026, 25/58714
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC CGR PROPCO, SNC OFFICE KENNEDY, S.A.S. SIGNATURE, DP.R, LOGISUR, SOCIETE DE TRAVAUX D ISOLATION ET DE MENUISERIE, S.A.S. LCM CONSTRUCTIONS, RABOBAT, GTIE TERTIAIRE, BARCOL AIR FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Paris, 29/12/2025, 2519700
  Position : Défendeur
  Autres parties : SORBONNE UNIVERSITE, ARCHITECTURE STUDIO, Société Mutuelle des architectes français assurances, Société Setec bâtiment, Société SMA SA, Société Eco Cites, ACOUSTIQUE VIVIE & ASSOCIES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), Société Abeille Iard, SETEC OPENCY, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BC.N, DP.R, Société GTM bâtiment, SICRA ILE DE FRANCE, Société Engie énergie services, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES, CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 24/11/2025, 25/01835
  Début du contentieux : 28/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV CB3 BAS CARBONE, S.A.S. GCC, SANTERNE ILE DE FRANCE, SOCIETE NOUVELLE APILOG AUTOMATION, GROUPE GOYER, ARCORA, BARBANEL, AIDA ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE, PROGEXIAL, S.A.S. SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAM INATION, TERRELL
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2025, 25/55273
  Début du contentieux : 14/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENEDIS, CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/10/2025, 24/05176
  Début du contentieux : 24/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMA SA, Compagnie d'assurance SMABTP, Société SMAC, GROUPE GOYER, S.E.L.A.R.L. GAUTHIER SHOM, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS, Société EURO PREFA, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, INTERNATIONAL D'ARCHITECTURE ATELIER 3, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, BC.N, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAGA TERTIAIRE
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/09/2025, 25/00834
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PB10, DP.R, PHIBOR ENTREPRISES, KYOTEC LUXEMBOURG SARL, CORELO EXECUTION, S.A.S. ALLIANCE ECONOMIE, BARBANEL, SAVOIR-FAIR
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 09/04/2025, 25/00315
  Début du contentieux : 22/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CESE CONSULTANT ETUDES SERVICES ENERGIES, S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A, S.A. CREDIT AGRICOLE, ROUGNON
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 09/04/2025, 25/00142
  Début du contentieux : 22/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROUGNON, S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A,,ET, usuellement dénommé SDC DU SECTEUR 1 DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER MAINE-MONTPARNASSE, CESE CONSULTANT ETUDES SERVICES ENERGIES, S.A. CREDIT AGRICOLE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 09/04/2025, 25/01479
  Début du contentieux : 22/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A,ET, usuellement dénommé SDC DU SECTEUR 1 DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER MAINE-MONTPARNASSE, S.A. CREDIT AGRICOLE, CESE CONSULTANT ETUDES SERVICES ENERGIES, ROUGNON
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 20/03/2025, 2024F00095
  Début du contentieux : 10/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : TUNZINI, SAGA TERTIAIRE, UXELLO IDF UXELLO ILE DE FRANCE, INEO TERTIAIRE IDF, SARL S N D, SARLEEE XL INSURANCE COMPANY SE, AXA FRANCE IARD
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/11/2024, 16/11198
  Début du contentieux : 07/02/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS À,ET, S.A. CREDIT AGRICOLE, CESE CONSULTANT ETUDES SERVICES ENERGIES, ROUGNON
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 24/54968
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC BOIS COLOMBES CHAPELON, OUEST ALU, S.C.S. OTIS, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, S.A.S. LACHAUMETTE CHAPUT, GERMOT ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE), MRG MODERN RESTAURATION GESTION, FRANCE-SOLS, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES, FERALLIER, BALAS, SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DITE LA CAM BTP, LES MACONS PARISIENS, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. TIR TECHNOLOGIES (TOILES INDUSTRIELLES DU RHIN TECHNOLOGIES)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 14/16588
  Début du contentieux : 09/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : RUBEROID, Société COMMERZ REAL INVESTMENT GESELLSCHAFT MBH, SCI PERISUD, SELAFA MJA, PERNEY JEAN-PIERRE, BETONDALLE PLANCHERS, S.C.P. GUGUEN-STUZ, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, ALTO INGENIERIE, SARL ELAN, CABINET MILLERAND & SAINT SEINE, MGEN, FRANCE-SOLS, Société UNION DES TRAVAUX DU BATIMENT (UTB), AXA FRANCE IARD, PARI POSE ARMATURES REALISATIONS INDUSTRIELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LTB FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., SOCOTEC INSPECTION FRANCE, SMA SA, SEFRI CIME PROMOTION, Société GEBERIT, S.A.S.U. DP.R nouvelle dénomination de l'ENTREPRISE PETIT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SOFRISOL, MAAF SANTE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SAS FDV HOLDING, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 24/53386
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC BOIS COLOMBES PACIFIC, MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE, SPIE PARTESIA, BALAS, Société OTIS, S.C.O.P. S.A. LES MACONS PARISIENS, OUEST ALU, S.A.S. ORBIS, SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT SFB, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES, TMB TREUIL MENUISERIE BATIMENT, Société ATOLE, Société BANGUI, Société RAGUENEAU, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. AUGAGNEUR - PMG
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Cour d'appel de Paris, 06/09/2024, 23/12484
  Début du contentieux : 03/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : NATIXIS, BPCE IMMO EXPLOITATION, GESYS INGENIERIE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, SPIE FACILITIES, AXA FRANCE IARD, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SA PROCLIM
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/07/2024, 24/54365
  Début du contentieux : 12/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, Société KOHLER, ROBINWOOD, Société ABS BT, C.N. EUROPE, SANTERNE ILE DE FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Paris, 18/06/2024, 2016596
  Début du contentieux : 17/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF Gares et Connexions, Société Artelia, Société BCN, Société Tersen, BOTTE FONDATIONS, SOC NOUVELLE COTRASOL, Société Vinci énergie France tertiaire IDF, PHIBOR ENTREPRISES, UXELLO IDF UXELLO ILE DE FRANCE, Société Santerne IDF, SAGA TERTIAIRE, Société Tunzini
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/06/2024, 24/52779
  Début du contentieux : 09/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SNC PARIS AUSTERLITZ, ELOGIE - SIEMP, INDIGO INFRA FRANCE, ALTA AUSTERLITZ, PHIBOR ENTREPRISES, S.A.S TUNZINI, S.A.S AUXELLO ILE DE FRANCE, SANTERNE ILE DE FRANCE, SAGA TERTIAIRE, Société VINCI ENERGIES FRANCE TERTIAIRE IDF
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour de cassation, 06/06/2024, 23-10.514
  Début du contentieux : 13/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, Calq, Eiffage construction résidentiel, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/05/2024, 16/15209
  Début du contentieux : 21/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, BOISTECH, BALAS, S.A.R.L. RESTAURATION CONSEILS, VIDEOLINE, CREA DIFFUSION, Société SAMMOB BATIMENT INDUSTRIE, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Société AUXILIAIRE, BOUYGUES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, MMA IARD, Société ALLIANZ, AXA FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., GLASS CONSTRUCTION, S.A. SMA
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Versailles, 05/02/2024, 21/06753
  Début du contentieux : 09/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. MMJ prise en la personne de Maitreagissant en qualité de liquidateur de la SAS SP CLIM
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/12/2023, 14/16588
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société COMMERZ REAL INVESTMENT GESELLSCHAFT MBH, S.C.I. PERISUD, ALTO INGENIERIE, BL INDUSTRIES, LA S.C.P. JEAN-PIERRE PERNEY, SARL CABINET CLAUDE VASCONI, SARL ELAN, LAINE DELAU, RUBEROID, BETONDALLE PLANCHERS, SASU FRANCE SOLS, S.C.P. GUGUEN-STUZ, Société UNION DES TRAVAUX DU BATIMENT (UTB), SAS PARI (POSE ARMATURE REALISATIONS INDUSTRIELLES), SOCOTEC FRANCE, Société SMA SA, Société SMABTP, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société AVIVA ASSURANCES devenue ABEILLE IARD & SANTE, SAS FDV HOLDING, LTB FRANCE, Société GEBERIT, S.A.S.U. DP.R nouvelle dénomination de l'ENTREPRISE PETIT, S.A.S.U. ENTREPRISE PETIT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ENGIE ENERGIE SERVICES, ISOTECHMO, SOFRISOL, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, Société MAAF, SEFRI CIME PROMOTION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SELAFA MJA, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Paris, 24/10/2023, 23/11857
  Début du contentieux : 12/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA GAN ASSURANCES, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. CHAUFFAGE CLIMATISATION MOALLA -CCM, Société CONSULTANT ESE SASU, S.A.S.U. ROUGNON, Société SMABTP
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Paris, 01/03/2023, 18/19966
  Début du contentieux : 10/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA CREDIT AGRICOLE, SARL CCM CHAUFFAGE CLIMATISATION MOALLA, CESE CONSULTANT ETUDES SERVICES ENERGIES, Société DALKIA FRANCE IDF, S.A GAN, XL INSURANCE COMPANY SE, LA ROBINETTERIE INDUSTRIELLE, SAS PACK SERVICE, SARL CCM, STE SERTH DEVENUE DOMISERTH, AQUABELLEC ENTREPRISE, SAS COSMAC EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE CORAT, SAS RMT SETAR ROBINETTERIE MANOMETRIE THERMOMETRIE, SMABTP, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., STE VEOLIA WATER STI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 14/11/2022, 20/04650
  Début du contentieux : 13/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, S.A.S. CALQ, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 17/04/2019, 13/04817
  Début du contentieux : 27/06/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ARTE CHARPENTIER - TUP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EIFFAGE METAL, OGER INTERNATIONAL, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, SCI DOME PROPERTIES, CEEF CONCEPTION ETUDES EUROPEENNES DE FACADES, MAAF ASSURANCES SA, SAM +, LLOYD'S FRANCE SAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SETEC-BAT SETEC BATIMENT, SECURITE INCENDIE SIA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SOPREMA, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, SCP BTSG, HONEYWELL, ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK, SOCIÉTÉ AEROPORTS DE PARIS, FERMOSOL, Société SMABTP, CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, DAUFIN CONSTRUCTION METALLIQUE, Groupement FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGTOIRES DE DO MMAGES (FGAOD), ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, LOXAM, Société VIABILITE ASSAINISSEMENT DE TRANSPORTS SOVATRA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 19/06/2013, 13/06361
  Début du contentieux : 31/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, ASSOCIATION AFULAIR PARK, SAS LOISELET DAIGREMONT SOGIF ENTREPRISE, SCI DOME PROPERTIES, ADP AEROPORTS DE PARIS, BUREAU VERITAS, SA LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, SA SAM PLUS, FERMOSOL, MAAF ASSURANCES SA, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, SOPREMA, SOCIÉTÉ CAMBTP - CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, OGER INTERNATIONAL, SAS CONCEPTION ET ETUDES EUROPÉENNES DE FAÇADES - CEEF, LAUBEUF, AGEMAR REPRESENTE PAR SETEC BATIMENT, SA SIA, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, FINANCIERE HONEYWELL, LOXAM, SOCIÉTÉ VIABILITÉ ASSAINISSEMENT DE TRANSPORT - ENSEIGNE SOVATRA, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE SE, ARTE CHARPENTIER - TUP, DAUFIN CONSTRUCTION METALLIQUE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), SOCIÉTÉ SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE PLC, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 24/10/2012, 11-11.778, 11-13.169
  Début du contentieux : 30/09/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK, Société civile immobilière Dôme Properties, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, Société Arte Charpentier & associés, Etablissement Daufin G, Société Conception et études européennes de façades, SECURITE INCENDIE SIA, LOXAM, HONEYWELL, Société civile immobilière Roissy bureau international, ASS DEFENSE ASSURES SPRINKS ET ICS ASSUR, Société ICS assurances, ZURICH INTERNATIONAL, Société Zürich insurance Ireland limited, Société Setec bâtiment, OGER INTERNATIONAL, Société Kaufman & Broad, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, Société Laubeuf, Société GAN assurances, CEEF, Société Bureau Veritas, Société Smabtp, Société Axa Courtage, SOCIETE DE VIABILITE ASSAINISSEMENT & TRANSPORTS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Paris, 05/07/2011, 09PA05765
  Début du contentieux : 25/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE CRETEIL
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• Cour d'appel de Paris, 17/12/2010, 07/11308
  Début du contentieux : 30/09/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED, Société ICS ASSURANCES, AÉROPORTS DE PARIS, Association AFUL - ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK, SCI DOME PROPERTIES, ARTE CHARPENTIER, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BUREAU VERITAS, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT - CAMB, AGEMAR REPRESENTE PAR SETEC BATIMENT, Société de droit belge CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE, ENTREPRISE A. LAUBEUF, OGER INTERNATIONAL, SOCIÉTÉ CEEF CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES, FERMOSOL, SECURITE INCENDIE SIA, LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, LOXAM, FINANCIERE HONEYWELL, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société VIABILITE ASSAINISSEMENT DE TRANSPORTS SO VA TRA, Société SAM PLUS, SOCIÉTÉ SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, HOLDING SOPREMA, AXA FRANCE IARD, RUMEAU CHRISTIANE, Société ARTE CHARPENTIER & Associés, Société anonyme Etablissement DAUFIN G, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ASSURANCES, MENARD SCELLE MILLET, ASSOCIATION AFUL, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, BECHERET THIERRY, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT-CAMB, LAUBEUF, SOCIETE NATIONALE SNCF, HONEYWELL, MAAF ASSURANCES, SAM +
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 19/01/1999, 96-18.246, 96-18.903
  Début du contentieux : 23/05/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : France air, Hutchinson France, BOUYGUES, Société d'études et de travaux pour l'Afrique de l'Ouest (SETAO), Eagle Star - L'Indépendance, Axa assurances, PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE, Bureau d'études techniques Teta ingénierie, TGC TUNZINI GENIE CLIMATIQUE, Union des assurances de Paris (UAP) incendie accidents
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 03/07/1996, 94NT00008
  Début du contentieux : 07/09/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LISIEUX, SONEX SONER EXPANSION, Société d'Equipement de la Basse-Normandie, Compagnie Générale de Chauffage à Distance (CGCD), Société SCET BETURE
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• Cour de cassation, 16/02/1994, 92-14.357
  Début du contentieux : 03/03/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SECMA, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "L'Orée du bois", Société Tasbarmc, Société centrale immobilière de la caisse des dépôts et consignations (SCIC), Société vosgienne de construction immobilière (SVCI), Société Groupe Drouot, Compagnie d'assurances La Zurich, Société des mines de bitume et d'asphalte du Centre (SMAC), Société civile immobilière du Domaine des buis, Compagnie d'assurances La Foncière, Société Polystrat, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 18/01/1994, 92-12.635
  Début du contentieux : 24/02/1992
  Position : Demandeur
  Autres parties : DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 11/03/1992, 90NT00187
  Début du contentieux : 21/11/1989
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère chargé du budget
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• Cour de cassation, 28/02/1989, 87-11.794
  Début du contentieux : 04/12/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARRIER, CALIQUA, GROUPEMENT THERMIQUE DU PALAIS DES CONGRES (GTPC), LAURENT BOUILLET, des Etablissements CARRIER, INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE IC ENTREPRISE
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 10/03/1987, 85-13.939
  Début du contentieux : 03/12/1984
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupement thermique de Nemours Mont Saint-Martin, Entreprise Boyer, Entreprise Morence, BETURE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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