| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DES REMPARTS applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI DES REMPARTS
| SIREN : | 327 612 693 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 327 612 693 00033 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 18/04/1995 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 18/04/1995) |
| Numéro RCS : | 327 612 693 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 22 867,35 € |
Activité de SCI DES REMPARTS
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Etablissements de l'entreprise SCI DES REMPARTS
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Adresse : RUE DES REMPARTS 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESDate de création : 27/12/1994Date de clôture : 27/12/1994 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Etablissements de l'entreprise SCI DES REMPARTS
Dirigeants et représentants de SCI DES REMPARTS
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Associé indéfiniment responsable
52 ans - 08/1973Depuis le 28/10/2016
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Associé indéfiniment responsable
46 ans - 02/1980Depuis le 28/10/2016
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Associé indéfiniment responsable
50 ans - 05/1975Depuis le 28/10/2016
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
80 ans - 10/1945Depuis le 06/07/2011
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Ancien gérant
09/1923 - 12/2024 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 03/02/2017 au 18/05/2024
Anciens dirigeants
Entreprises dirigées par SCI DES REMPARTS
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Autre
SIREN : 352423818Depuis le 05/10/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DES REMPARTS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI DES REMPARTS
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Expédition
- Donation partage de parts sociales
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Donation partage de parts sociales
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Expédition
- Donation partage de parts sociales
- Modification(s) statutaire(s)
- Donation partage de parts sociales
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Expédition
- Cession ou donation de parts
- Cession ou donation de parts
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Expédition
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s) Fin des fonctions d'un gérant
- Modification(s) statutaire(s) Fin des fonctions d'un gérant
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination de co-gérant
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination de co-gérant
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination de co-gérant
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts constitutifs
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes ANCIEN SIEGE : RUE DES REMPARTS 78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes ANCIEN SIEGE : RUE DES REMPARTS 78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES
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Statuts constitutifs
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de SCI DES REMPARTS
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Conformité de SCI DES REMPARTS
0 procédure collective
Alertes de SCI DES REMPARTS
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Procédures collectives de SCI DES REMPARTS
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Contentieux de SCI DES REMPARTS
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Tribunal judiciaire de Versailles, 13/11/2025, 25/00141Début du contentieux : 09/09/2025Position : DemandeurDispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI DES REMPARTS
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MODIFICATION 15/12/2024RCS de ParisBodacc B n°20240242, annonce n°1860Dénomination : SCI DES REMPARTSCapital : 22 867,35 €Adresse : 61 rue Cambronne 75015 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant partant : Bellier, nom d'usage : Fouchet, Simone
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MODIFICATION 31/03/2016RCS de ParisBodacc B n°20160064, annonce n°1438Dénomination : SCI DES REMPARTSCapital : 22 867,35 €Adresse : 61 rue Cambronne 75015 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : modification du Gérant Bellier, nom d'usage : Fouchet, Simone, Gérant non associé partant : Fouchet, Paul Pierre James
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MODIFICATION 09/11/2011RCS de ParisBodacc B n°20110217, annonce n°1490Dénomination : SCI DES REMPARTSCapital : 22 867,35 €Adresse : 61 rue Cambronne 75015 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse de l'établissement et l'administrationAdministration : nomination de l'Associé gérant : Fouchet, nom d'usage : Laurencin, Annick, modification du Gérant non associé Fouchet, Paul Pierre James, nomination du Gérant non associé : Bellier, nom d'usage : Fouchet, Simone
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Entreprises citées de SCI DES REMPARTS
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CAPITOLE (424 765 717) Cité 7 fois entre 1999 et 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DES REMPARTS et CAPITOLE de la relation : Actionnariat
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SCI DU 13 BIS DU PARC DE CLAGNY VERSAIL (431 170 810) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DES REMPARTS et SCI DU 13 BIS DU PARC DE CLAGNY VERSAIL de la relation : Actionnariat
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CAFE DU ROND POINT VAUGIRARD (582 049 862) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DES REMPARTS et CAFE DU ROND POINT VAUGIRARD de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Joel Jondeau
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SCI PEUPLIER (352 423 818) Cité 2 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DES REMPARTS et SCI PEUPLIER de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : ANNICK LAURENCIN , SIMONE FOUCHET , SCI DES REMPARTS et 1 autre
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