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Tribunal judiciaire de Paris,
10/02/2026, 25/09130
Position :
Demandeur
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Versailles,
19/08/2025, 23/08184
Début du contentieux :
02/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE DE LA CHATAIG NERAIE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Paris,
29/10/2024, 2215889
Position :
Demandeur
Autres parties :
Administrateur général des finances publiques, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal judiciaire de Versailles,
14/05/2024, 22/03518
Début du contentieux :
22/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel de Paris,
10/01/2024, 19/16879
Début du contentieux :
17/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIS COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA, CRAUNOT
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
27/01/2022, 21/11802
Début du contentieux :
17/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
08/06/2021, 18/00278
Début du contentieux :
19/12/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
MARAUX AURELIEN
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Cour de cassation,
11/03/2021, 20-14.711
Début du contentieux :
28/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
22/01/2021, 16/14647
Début du contentieux :
30/09/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
URSSAF PARIS-ILE DE FRANCE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
05/11/2020, 20/00130
Début du contentieux :
25/11/2019
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Nîmes,
25/11/2019, 18/04552
Début du contentieux :
01/03/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE SESQUIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
20/11/2019, 17/18863
Début du contentieux :
28/09/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
ADUXIM, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
11/09/2018, 16/04018
Début du contentieux :
27/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE
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Cour d'appel de Paris,
20/12/2017, 16/07730
Début du contentieux :
14/02/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour de cassation,
19/10/2017, 13-20.028
Début du contentieux :
19/01/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
16/06/2017, 16/17112
Début du contentieux :
07/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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-
Cour d'appel de Paris,
08/06/2017, 16/21804
Début du contentieux :
07/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
29/05/2017, 14/20602
Début du contentieux :
15/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
ISLI CONSEIL
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Paris,
15/02/2017, 15/02859
Début du contentieux :
22/05/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Paris,
27/01/2017, 14/25308
Début du contentieux :
15/09/1992
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
05/01/2017, 15-28.967
Début du contentieux :
10/06/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Rejet
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-
Cour d'appel de Paris,
21/10/2015, 13/01486
Début du contentieux :
10/06/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Paris,
04/11/2014, 13/05875
Début du contentieux :
14/02/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
ITALIAN COUTURE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
03/09/2014, 12/20001
Début du contentieux :
10/06/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE WAX, SOBYLAUR, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 15/17/19 RUE DAVAL
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
13/02/2014, 13/15883
Début du contentieux :
21/06/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
CWJ & ASSOCIES
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Cour d'appel de Paris,
26/03/2013, 12/01558
Début du contentieux :
19/01/2012
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Paris,
12/09/2012, 10/07787
Début du contentieux :
05/01/2010
Position :
Défendeur
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Cour administrative d'appel de Paris,
15/12/2011, 09PA05907
Début du contentieux :
22/07/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministre
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Cour d'appel de Paris,
19/10/2011, 10/11107
Début du contentieux :
23/03/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 7 RUE DU DEPART
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Cour d'appel de Paris,
08/12/2010, 09/14645
Début du contentieux :
10/06/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires 15/17/19 RUE DAVAL 75011 PARIS
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Cour d'appel de Paris,
28/10/2009, 07/21360
Début du contentieux :
22/11/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires 12 RUE DE LAPPE
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Cour d'appel de Paris,
02/04/2008, 07/05963
Début du contentieux :
24/06/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
AQUI
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Conseil d'État,
07/02/2008, 268961
Début du contentieux :
14/12/2000
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Cour d'appel de Paris,
04/07/2007, 07/02738
Début du contentieux :
14/02/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI DE LA GARE GODILLOT
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Cour administrative d'appel de Paris,
09/03/2007, 04PA03291
Début du contentieux :
02/07/2004
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Paris,
02/10/2006, 06/06130
Début du contentieux :
07/03/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des Coprop. 20 RUE DE LA REYNIE 75004 PARIS, AZUR ASSURANCES IARD, CABINET BAZIN, GMF ASSURANCES, L'ALIMENTATION
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Cour administrative d'appel de Paris,
09/04/2004, 01PA00641
Début du contentieux :
14/12/2000
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère Public
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
28/01/2003, 01-15.432
Début du contentieux :
28/06/2001
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires des 15-17-19, rue Daval à Paris 11e
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
05/12/2000, 98-19.836
Début du contentieux :
05/06/1998
Position :
Défendeur
Autres parties :
LIONBAIL
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
15/03/2000, 98-15.978
Début du contentieux :
02/04/1998
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
16/11/1999, 97-15.325
Début du contentieux :
06/02/1997
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directeur général des Impôts
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
16/06/1999, 97-15.212
Début du contentieux :
10/02/1997
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
23/02/1999, 97-30.213, 97-30.220
Début du contentieux :
03/06/1997
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'ALIMENTATION, DMJP CONSTRUCTIONS, VERONIQUE BEN, Lynk, BARDAVAL, BUTEL FILS ET CIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
20/05/1998, 96-16.235
Début du contentieux :
22/03/1996
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
18/03/1998, 96-15.277
Début du contentieux :
30/01/1996
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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