| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Forme d'exercice : | Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BOULANGERIE CAVELLIER applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de BOULANGERIE CAVELLIER
| SIREN : | 328 242 987 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 328 242 987 00027 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de CANNES, le 22/02/2017) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/04/1986) |
| Numéro RCS : | 328 242 987 R.C.S. Cannes |
| Capital social : | 8 000,00 Euro |
Activité de BOULANGERIE CAVELLIER
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Etablissements de l'entreprise BOULANGERIE CAVELLIER
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Adresse : 79 AVENUE MARECHAL JUIN 06400 CANNESDate de création : 01/06/1983Enseigne : AU MOULIN DE LA GALETTE
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Adresse : 69 AVENUE MARECHAL JUIN 06400 CANNESDate de création : 01/06/1983Date de clôture : 06/01/2009 et transféré vers un autre établissementEnseigne : BOULANGERIE DE LA CALIFORNIE
Etablissements de l'entreprise BOULANGERIE CAVELLIER
Dirigeants et représentants de BOULANGERIE CAVELLIER
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Gérant
76 ans - 08/1950
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BOULANGERIE CAVELLIER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de BOULANGERIE CAVELLIER
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Comptes annuels de BOULANGERIE CAVELLIER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de BOULANGERIE CAVELLIER
0 sanction
Alertes de BOULANGERIE CAVELLIER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BOULANGERIE CAVELLIER
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Liquidation judiciaire Du 16/06/2015 au 21/02/2017Insuffisance d'actif Depuis le 21/02/2017Jugement prononçant 16/06/2015Bodacc A n°20150126/1203 Jugement de conversion en liquidation judiciaireAvis de dépôt 14/11/2016Bodacc A n°20160229/1795 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 21/02/2017Bodacc A n°20170045/1787 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 13/01/2015 au 16/06/2015Jugement prononçant 13/01/2015Bodacc A n°20150022/1078 Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
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Procédure de sauvegarde Du 09/07/2013 au 13/01/2015Jugement d'ouverture 09/07/2013Bodacc A n°20130142/1751 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Contentieux de BOULANGERIE CAVELLIER
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/03/2014, 10/02041Début du contentieux : 12/01/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, SARL PROJECT DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/04/2012, 11/22115Début du contentieux : 22/11/2011Position : DéfendeurAutres parties : HENRY CHRISTIAN, SARL PROJECT DEVELOPPEMENT
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/11/2011, 10/02041Début du contentieux : 12/01/2010Position : DéfendeurAutres parties : SARL PROJECT DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : ExpertiseLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/06/2011, 10/02041Début du contentieux : 07/06/2011Position : DéfendeurAutres parties : SARL PROJECT DEVELOPPEMENT, SCP HENRY CHRISTIAN
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/06/2011, 10/02041Début du contentieux : 12/01/2010Position : DéfendeurAutres parties : SARL PROJECT DEVELOPPEMENT, HENRY CHRISTIAN
Annonces BODACC de BOULANGERIE CAVELLIER
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/03/2017RCS de CannesBodacc A n°20170045, annonce n°1787Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/11/2016RCS de CannesBodacc A n°20160229, annonce n°1795Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/07/2015RCS de CannesBodacc A n°20150126, annonce n°1203Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/02/2015RCS de CannesBodacc A n°20150030, annonce n°1155Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant un plan de cessionComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/01/2015RCS de CannesBodacc A n°20150022, annonce n°1078Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/10/2014RCS de CannesBodacc A n°20140204, annonce n°964Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2014RCS de CannesBodacc C n°20140046, annonce n°5Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : 79 avenue du Maréchal Juin 06400 Cannes
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/07/2013RCS de CannesBodacc A n°20130142, annonce n°1751Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2013RCS de CannesBodacc C n°20130034, annonce n°666Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 79 avenue du Maréchal Juin 06400 Cannes
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DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2013RCS de CannesBodacc C n°20130034, annonce n°665Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 79 avenue du Maréchal Juin 06400 Cannes
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DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2011RCS de CannesBodacc C n°20110073, annonce n°331Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 79 avenue du Maréchal Juin 06400 Cannes
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DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2010RCS de CannesBodacc C n°20100088, annonce n°507Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 79 avenue du Maréchal Juin 06400 Cannes
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DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2009RCS de CannesBodacc C n°20090089, annonce n°108Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 79 avenue du Maréchal Juin 06400 Cannes
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VENTE 12/06/2009RCS de CannesBodacc A n°20090111, annonce n°68Adresse : 79 avenue du Maréchal Juin 06400 CannesCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Achat d'un fonds de commerceAncien propriétaire : BERTOLI
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MODIFICATION 18/01/2009RCS de CannesBodacc B n°20090012, annonce n°154Dénomination : BOULANGERIE CAVELLIERAdresse : 79 avenue du Maréchal Juin 06400 CannesDescription : Modification de l'adresse du siège.
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DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2008RCS de CannesBodacc C n°20080092, annonce n°12Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 69 avenue du Maréchal Juin 06400 Cannes
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