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• Cour d'appel de Paris, 11/09/2024, 20/04241
  Début du contentieux : 03/02/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/04/2024, 23/14076
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Paris, 24/04/2024, 21/01637
  Début du contentieux : 22/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 08/12/2021, 18/09347
  Début du contentieux : 16/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES TOUR TOTEM, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 17/03/2021, 20/08655
  Début du contentieux : 16/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, H. CAUCHEMEZ, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 23/05/2019, 18/27579
  Début du contentieux : 19/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 19/09/2017, 17/00147
  Début du contentieux : 16/12/2016
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 04/07/2017, 16/25781
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., NOUVELLE DEMEURE SARL
• Cour d'appel de Paris, 06/05/2015, 13/06423
  Début du contentieux : 15/03/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL 'L'ANTARES', Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 06/11/2014, 13/14289
  Début du contentieux : 26/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS, SA SAGENA, Société BATEG, Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, SA AURIS, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCP COUDRAY-ANCEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 20/10/2014, 12/06868
  Début du contentieux : 05/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 238 BOULEVARD JEANA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 06/11/2013, 13/10895
  Début du contentieux : 21/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 44/75003 PARIS
• Cour d'appel de Paris, 02/05/2012, 11/01693
  Début du contentieux : 14/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires 95/95 BIS RUE DU MONT CENIS 75018 PARIS, Mutualité MACIF
• Cour d'appel de Paris, 05/05/2011, 11/04739
  Début du contentieux : 14/01/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 95/95 bis rue du Mont Cenis
• Cour d'appel de Paris, 18/01/2011, 09/14349
  Début du contentieux : 26/11/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, DOMUS ROME SAS
• Cour d'appel de Paris, 06/03/2008, 07/09193
  Début du contentieux : 25/04/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du
• Cour d'appel de Paris, 10/12/2007, 07/14818
  Début du contentieux : 10/09/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP GRAPPOTTE BENETREAU
• Cour d'appel de Versailles, 11/09/2006, 05/00460
  Début du contentieux : 27/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 50 RUE DES CARRIERES